Le Neriel(chambre basse)
[Parlement] Le Neriel (Chambre basse)
Posté le : 29 avr. 2024 à 18:34:08
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Posté le : 29 avr. 2024 à 19:03:50
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Séance publique du 10/06/2013
Débat et vote sur le projet de loi parlementaire n°05062013-001A relative à la tarification solidaire des transports
voté favorable par la Camta
Le projet de loi parlementaire n°05062013-001A relative à la tarification solidaire des transports est soumis au vote du Neriel, tel qu'il a été adopté par la Camta :
Deux membres du parti des travailleurs exercent leur droit d'amendement (n°001-001A05062013) :
Art. 7 - Un article L.2278 est institué dans le Code des impôts :
" Le budget maximum alloué à la tarification solidaire des transports est fixé par décret présidentielle, chaque début d'année civil.
Ce décret fait l'objet d'un vote de la commission parlementaires des droits sociaux.
Le budget prévisionnel alloué est fixé par les lois de finances . "
Total : 300
Majorité : 151
POUR : 259
CONTRE : 24
BLANC : 17
L'amendement n°001-001A05062013 est adopté
Un membre de la fédération identitaire chrétienne exerce son droit d'amendement (n°002-001A05062013) :
Art. 8 - L'article 110-1 du Code des transports publics proposé par le projet de loi parlementaire n°05062013-001A est modifiée :
"La tarification solidaire des transports est attribué sur décision nominative par la commune, sous conditions des ressources financières du bénéficiaires prévues à l'Annexe II-A. et uniquement accordé aux personnes ayant la nationalité salguerienne.
Total : 300
Majorité : 151
POUR : 79
CONTRE : 172
BLANC : 49
L'amendement n°002-001A05062013 est rejeté
Vote global :
Total : 300
Majorité : 151
POUR : 153
CONTRE : 89
BLANC : 58
Le projet de loi parlementaire n°05062013-001A amendée est voté
Débat et vote sur le projet de loi parlementaire n°05062013-001A relative à la tarification solidaire des transports
voté favorable par la Camta
Le projet de loi parlementaire n°05062013-001A relative à la tarification solidaire des transports est soumis au vote du Neriel, tel qu'il a été adopté par la Camta :
Deux membres du parti des travailleurs exercent leur droit d'amendement (n°001-001A05062013) :
amendement (n°001-001A05062013) a écrit :
Art. 7 - Un article L.2278 est institué dans le Code des impôts :
" Le budget maximum alloué à la tarification solidaire des transports est fixé par décret présidentielle, chaque début d'année civil.
Ce décret fait l'objet d'un vote de la commission parlementaires des droits sociaux.
Le budget prévisionnel alloué est fixé par les lois de finances . "
Total : 300
Majorité : 151
POUR : 259
CONTRE : 24
BLANC : 17
L'amendement n°001-001A05062013 est adopté
Un membre de la fédération identitaire chrétienne exerce son droit d'amendement (n°002-001A05062013) :
amendement (n°002-001A05062013) a écrit :
Art. 8 - L'article 110-1 du Code des transports publics proposé par le projet de loi parlementaire n°05062013-001A est modifiée :
"La tarification solidaire des transports est attribué sur décision nominative par la commune, sous conditions des ressources financières du bénéficiaires prévues à l'Annexe II-A. et uniquement accordé aux personnes ayant la nationalité salguerienne.
Total : 300
Majorité : 151
POUR : 79
CONTRE : 172
BLANC : 49
L'amendement n°002-001A05062013 est rejeté
Vote global :
Total : 300
Majorité : 151
POUR : 153
CONTRE : 89
BLANC : 58
Le projet de loi parlementaire n°05062013-001A amendée est voté
