[GOUVERNEMENT / GOVERNMENT / CÉVIRNUMOÍ] Au sein du Capitole National / Inside the National Capitol / Ona Sá tua Chopedal Noshanoln

CAPITOLE NATIONAL,
MONT-LAW, HAUT-DISTRICT
SAINT-MARQUISE



Bienvenu dans le Capitole National, siège de la Chambre Citoyenne et du Sénat de la République de Saint-Marquise.

Découvrez comment fonctionne la procédure de vote législatif et de la déclaration présidentielle.

NB : C'est dans cette rubrique que toutes législation et déclarations présidentielles promulguées ou à promulguer seront présentées, ainsi que toutes Élections Citoyennes.

Le Capitole National, Mont-Law, lieu où se réuni la Grande Assemblée

LE PROCESSUS DU VOTE LÉGISLATIF POUR LA LÉGISLATION CIVILE

Cette partie contient la procédure du vote législatif pour les lois civiles, fait au sein du Capitole National.

ÉTAPE UNE : RÉDACTION
Pour qu'une loi soit valide pour le vote législatif, elle doit être, en premier lieu, écrite par un législateur, soit un membre du gouvernement, avec une explication qui argumente le fait exposé et avec des preuves à l'appui pour démontrer la présence de la loi et les règles que va comporté cette nouvelle législation afin de pouvoir l'appliquer lorsque si le vote est confirmé.
ÉTAPE DEUX : EXAMEN DEVANT LA CHAMBRE CITOYENNE
La nouvelle loi écrite va être amenée par le législateur qui l'a composée devant l'assemblée de la Chambre Citoyenne afin que les Grands Délégués l'examinent point par point.
Si un ou plusieurs points de la loi sont incorrects, alors ils vont se concerter pour améliorer celui ou ceux qui sont erronés.
Si un ou plusieurs points sont par conséquent, non conforme à la Constitution, alors les membres vont le ou les exclurent de la législation en cours.
ÉTAPE TROIS : CONFIRMATION SÉNATORIALE
Lorsque la législation a été examinée par l'assemblée de la Chambre Citoyenne, elle est amenée par la suite au Sénat qui va l'examiner une nouvelle fois, à huit clos, dans une assemblée, uniquement pour certifier si la nouvelle loi sera apte ou non à un vote parlementaire.


LE PROCESSUS DU VOTE LÉGISLATIF POUR LA LÉGISLATION INTERNATIONALE & D'ORDRE DE SÉCURITÉ NATIONALE
Cette partie contient la procédure du vote législatif pour les lois internationales et sur sécurité nationale, fait au sein du Capitole National.

ÉTAPE UNE : RÉDACTION
Pour qu'une loi soit valide pour le vote législatif, elle doit être, en premier lieu, écrite par un législateur, soit un sénateur exclusivement, avec une explication qui argumente le fait exposé et avec des preuves à l'appui pour démontrer la présence de la loi et les règles que va comporté cette nouvelle législation afin de pouvoir l'appliquer lorsque si le vote est confirmé.
ÉTAPE DEUX : EXAMEN DIRECT DEVANT LE SÉNAT
La nouvelle loi écrite va être amenée par le législateur, qui l'a composée, directement devant l'assemblée du Sénat afin que les sénateurs l'examinent point par point.
Si un ou plusieurs points de la loi sont incorrects, alors ils vont se concerter pour améliorer celui ou ceux qui sont erronés.
Si un ou plusieurs points sont par conséquent, non conforme à la Constitution, alors les membres vont le ou les exclurent de la législation en cours.
C'est également lors de cette étape que le Sénat va certifier directement si la nouvelle loi sera apte ou non à un vote parlementaire.


LE PROCESSUS DE LA DÉCLARATION PRÉSIDENTIELLE
Cette partie contient la procédure pour la déclaration présidentielle, fait au sein du Capitole National.

ÉTAPE UNE : RÉDACTION
La déclaration dite présidentielle (la déclaration de guerre, de déploiement Militaire, d'urgences nationales ou d'évacuation du District) doit être, en premier lieu, écrite uniquement par le Président de la République de Saint-Marquise avec une explication qui argumente le fait exposé et avec des preuves à l'appui pour démontrer la présence de la déclaration afin de pouvoir confirmer la demande du Président.
ÉTAPE DEUX : EXAMEN EN RÉUNION SUR DEMANDE
La déclaration écrite va être amenée par le président lui-même, qui l'a composée, devant la Grande Assemblée sur son invitation directe et exclusive. Elle va être soumise au vote immédiatement.

DEVANT LA GRANDE ASSEMBLÉE
Selon l'Article Quatre, Paragraphe 4.3 de la Constitution, le vote parlementaire, à la Grande Assemblée, suit deux conditions du nombres de voix des deux Chambres, à savoir si le vote constitutionnel est soit pour la législation civile ou d'ordre de sécurité nationale soit pour la déclaration présidentielle.

• Si dans le cas où le vote est pour la législation civile ou d'ordre de sécurité nationale, la loi rédigée est tout d'abord présentée une nouvelle fois en désignant les points importants seulement, un par un, puis débattue entres membres parlementaires devant le Haut Sénateur qui préside en toute impartialité avec le Premier Conseiller (si il n'est pas en mission diplomatique) la Grande Assemblée et enfin elle est soumise au Vote.

• Si dans le cas où le vote est pour la déclaration présidentielle, elle est, en premier lieu, débattue par le président devant la Grande Assemblée, réunie à sa demande, en désignant les points importants un par un, puis elle est soumise au Vote.

DEUX CONDITIONS POUR LE VOTE PARLEMENTAIRE
La Constitution de Saint-Marquise, l'Article Quatre a écrit :PARAGRAPHE 4.3Pour que l'application d'une législation quelconque ou d'une déclaration présidentielle soit approuvée, il faut qu'elle obtienne la majorité supérieure ou égale des voix de la Chambre Basse (la Chambre Citoyenne) qui est de 250 voix pour 500 voix (soit 500 Grands Délégués) et/ou de la majorité supérieure ou égale des voix de la Chambre Haute (le Sénat) qui est de 250 voix pour 500 voix (soit 500 Sénateurs).
CONDITION POUR L'APPLICATION DE LA LÉGISLATION CIVILE
Il faut :

• SOIT la majorité supérieure ou égale des voix de la Chambre Citoyenne.

• SOIT la majorité supérieure ou égale des voix du Sénat.

Si l'objectif établi des voix est atteint, la législation civile sera adoptée.

CONDITION POUR L'APPLICATION DE LA LÉGISLATION INTERNATIONALE, D'ORDRE DE SÉCURITÉ NATIONALE & DE LA DÉCLARATION PRÉSIDENTIELLE
Il faut :

• La majorité supérieure ou égale des voix de la Chambre Citoyenne.

ET

• La majorité supérieure ou égale des voix du Sénat.

Si les objectifs des voix sont atteints, la législation internationale, d'ordre de sécurité nationale ou la déclaration présidentielle sera acceptée.

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PROJET EN COURS

LÉGISLATION N°20030925
RELATIF AU CONFLIT CIVIL AU VARANYA
Présenté par : Le Premier Conseiller, Honorine Glasway

CATÉGORIE : Diplomatie

Énoncé du Projet de loi, exposé le 25 Septembre 2003 :
Le conflit que subit l'Empire de Varanya est un événement que le gouvernement a pris connaissance très tard.

La République de Saint-Marquise resterait neutre de toute attaque ou défense envers une autre nation. Mais elle pourrait démontrer un soutien moral pour un État qui serait dans le besoin ou prendre l'initiative d'accueillir des réfugiés venant de ces terres de conflits.

Chaque réfugié obtiendrait un visa d'asile politique avec une promesse d'emploi dans le pays et serait au même titre qu'un citoyen saint-marquois ordinaire logé à la même enseigne sans enfreindre ses droits.

Résultats :
Ce projet a été présenté directement au Sénat mais mis en attente avant de permettre, en suivant, dans les plus brefs délais, d'être soumis au vote à la Grande Assemblée afin de savoir si la République aura l'approbation pour une telle action.

...

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PROJET PROMULGUÉ

Décision de la Grande Assemblée, le 2 Novembre 2003, au CAPITOLE NATIONAL, sur :

LE PROJET a écrit :LÉGISLATION N°20030925
RELATIF AU CONFLIT CIVIL AU VARANYA
Présenté par : Le Premier Conseiller Honorine Glasway

CATÉGORIE : Diplomatie

Énoncé du Projet, exposé le 25 Septembre 2003 :
Le conflit que subit l'Empire de Varanya est un événement que le gouvernement a pris connaissance très tard.

La République de Saint-Marquise resterait neutre de toute attaque ou défense envers une autre nation. Mais elle pourrait démontrer un soutien moral pour un État qui serait dans le besoin ou prendre l'initiative d'accueillir des réfugiés venant de ces terres de conflits.

Chaque réfugié obtiendrait un visa d'asile politique avec une promesse d'emploi dans le pays et serait au même titre qu'un citoyen saint-marquois ordinaire logé à la même enseigne sans enfreindre ses droits.
Résultats :
Le projet de loi N°20030925 a été soumis au vote à la Grande Assemblée par la procédure d'une législation d'ordre de sécurité nationale.



Conséquences du vote parlementaire :
À l'issue de ce résultat, la loi est adoptée.
La République de Saint-Marquise autorise dorénavant d'accueillir les réfugiées venant de l'Empire du Varanya, en obtenant un visa d'asile politique et ayant une promesse d'emploi dans le pays. Mais la République restera toutefois neutre au sujet du conflit civil en soutenant moralement.

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PROJET PROMULGUÉ

LÉGISLATION N°19201205
RELATIF AU PORT D'ARMES À FEU
Présenté par : Le Grand Délégué Ivan Menkove

CATÉGORIE : Loi Fondamentale

Énoncé du Projet de loi, exposé le 5 Décembre 1920 :
Le port d'armes à feu devrait être exclusivement réservé aux membres des Forces Armées, tels que la Police Nationale et l'Armée Nationale. Mais serait interdit à tous citoyens ne faisant pas parti de ces corps.

Si dans le cas où tout citoyen serait reconnu pour possession d'une arme à feu, il sera réprimandé d'une amende forfaitaire et si récidive restreinte, sera jugé devant un tribunal civil, si dans le cas démontré répréhensible, une sanction d'un mois d'emprisonnement avec sursis sera appliquée.

Si dans le cas où tout citoyen serait reconnu pour utilisation d'une arme à feu, il sera directement jugé devant un tribunal civil, si dans le cas démontré répréhensible, une sanction de trois ans de prison avec sursis sera appliquée.

Pour tout membre faisant parti des Forces Armées, il leur sera interdit d'utiliser une arme à feu sans avoir l'aval direct de la Hiérarchie respective des corps armés ou du Président, pour l'Armée Nationale.

Si dans le cas où un membre, appartenant aux Forces Armées, serait reconnu au maniement d'une arme sans l'accord de la Hiérarchie ou du Président pour l'Armée, il sera directement jugé à la Court Suprême du Sénat et si la conjoncture démontrée répréhensible, des sanctions de renvoi et d'emprisonnement de cinq ans ferme seront appliquées.


Décision de la Grande Assemblée, le 28 Janvier 1921, au CAPITOLE NATIONAL :

Résultats :
Le projet de loi N°19201205 a été soumis au vote de la Grande Assemblée par la procédure d'une législation civile.


Conséquences du vote parlementaire :
Il est interdit pour tous citoyens de porter ou d'utiliser une arme à feu dans tout le territoire national, ce droit est exclusivement réservé aux membres des Forces Armées, mais pour qu'un partisan des Forces Armées n'utilise son arme, il lui faut l'aval de la hiérarchie respective.

Pour un citoyen qui lui est interdit : La possession d'armes est sanctionnée d'une amende forfaitaire.

La récidive de possession peut être traduit devant un tribunal civil et avoir une sanction d'un mois d'emprisonnement, si le verdict est répréhensible.

L'utilisation à des fins criminels ou de menace peut se traduire directement au tribunal civil et avoir une sanction de trois ans de prison, si le verdict est répréhensible.

Pour un membre des Forces Armées qui lui est exclusivement réservé : L'utilisation sans l'accord de la hiérarchie, peut être traduit directement à la Court Suprême du Sénat et avoir deux sanctions, le renvoi et cinq ans de prison, si le verdict est répréhensible.

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PROJET PROMULGUÉ

LÉGISLATION N°20042702
RELATIF À LA MONNAIE INTERNATIONALE "L'ECOBELT"


Présenté par : Le Premier Conseiller, Honorine Glasway

CATÉGORIE : Législation Internationale

Énoncé du Projet de loi, exposé le 27 Février 2004 :
En vue de l'entente entre l'Arkencheen et Saint-Marquise, la création d'une monnaie internationale, l'Ecobelt (Eß), serait un moyen plus évident pour effectuer des échanges commerciaux entre nations qui auront adopté la monnaie.

Cependant la devise nationale, la Livre Saint-Marquoises, resterait en vigueur pour des échanges commerciaux au niveau national.

Toutes les entreprises faisant du commerce dans l'import et l'export devraient utiliser la monnaie internationale pour leur transaction avec les pays signataires qui auraient adoptés la monnaie internationale.

Décision de la Grande Assemblée, le 2 Mars 2004, au CAPITOLE NATIONAL :

Résultats :
Le projet de loi N°20042702 a été soumis au vote de la Grande Assemblée par la procédure de législation internationale & d'ordre de sécurité nationale.



Conséquences du vote parlementaire :
L'adoption de la monnaie internationale, l'Ecobelt (Eß), a été validée.
Son application s'effectue pour les transactions au niveau international dans le commerce des biens et de services.
Toutes les entreprises saint-marquoises doivent utiliser l'Ecobelt pour l'import-export vers les pays signataires qui ont adopté la monnaie internationale.
Mais cependant la Livre Saint-Marquoise ($£) reste de vigueur sur l'ensemble du territoire.

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PROJET PROMULGUÉ

RÉFORME N°20042604
RELATIF À LA NATIONALISATION DU "VIEUX SAINT-MARQUOIS"

Présenté par : Le Grand Délégué chargé de l'éducation, Thommy Langlois-Eckbord



CATÉGORIE : Réforme éducative

Énoncé du Projet de réforme, exposé le 26 Mars 2004 :
Le Vieux Saint-Marquois, langue ancestrale de notre pays, devrait revenir dans l'enseignement éducatif de la République de Saint-Marquise.

Étant donné que cette langue ancestrale est parlée par des petites communautés parsemées sur le territoire, le but de cette réforme serait de nationaliser la langue.

Tout étudiants du corps éducatif auraient en enseignement sur le Vieux Saint-Marquois obligatoire, en le proposant comme une matière d'histoire et aurait un rôle important pour les futurs examens.

Si cette réforme est accordée, le Vieux Saint-Marquois deviendrait le troisième langue officielle du pays, serait possible pour tout citoyens de la parler au même titre que les deux autres langues nationales et officielles, lorsque les bases seraient apprises.

Décision de la Grande Assemblée, le 30 Mars 2004, au CAPITOLE NATIONAL :

Résultats :
Le projet de réforme N°20042604 a été soumis au vote de la Grande Assemblée par la procédure de législation civile



Conséquences du vote parlementaire :
La réforme sur la nationalisation de la langue ancestrale, le Vieux Saint-Marquois, est accordée et prendra effet à la rentrée de Septembre 2004.

À partir de cette date établie, tout étudiant de tout corps éducatifs de la République, devront apprendre les bases de la langue dans un contexte historique.

De de fait, tout citoyen pourra parler, écrire et lire le Vieux Saint-Marquois au même titre que les deux autres langues officielles de la République de Saint-Marquise qui sont l'Anglais et le Français.

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PROJET PROMULGUÉ

PROJET D'ENGAGEMENT INTERNATIONAL N°20040211
RELATIF AU MAINTIEN DE LA RÉPUBLIQUE DANS LE PACTE ANTI-BOLCHÉVIQUE


Présenté par : Le Premier Conseiller, Henry Peters
CATÉGORIE : Engagement International

Énoncé du Projet d'engagement international, exposé le 2 Novembre 2004,
Pour que la République de Saint-Marquise puisse maintenir sa place dans le pacte Anti-Bolchévique, ratifié par la Fédération d'Albel, la République devrait s'engager à respecter les conditions suivantes :

1 : La DRE (Direction des Renseignements Extérieurs) ne divulguerait aucunes informations importantes aux autres États Signataires sans le consentement, au préalable, du Président de la République de Saint-Marquise avec concertation de l'ensemble du gouvernement, autrement dit, la Grande Assemblée.
2 : Les échanges entre Saint-Marquise et les États Signataires devraient être pris régulièrement de façon méthodique et coordonnée afin de pouvoir respecter les engagements du Pacte.
3 : La République de Saint-Marquise garderait sa neutralité vis-à-vis de toutes sortes de conflit, mais s'engagerait comme nation de soutien moral et humanitaire envers les États Signataire du Pacte.
4 : En cas de menace importante venant de pays hors du pacte, la République s'engagerait à activer le niveau supérieur du système d'alerte avec l'aval du Président et de la Grande Assemblée sans pour autant rompre tout contact avec les membres signataires du Pacte.

Décision de la Grande Assemblée, le 9 Novembre 2004, au CAPITOLE NATIONAL :

Résultats :
Le projet d'engagement international N°20040211 a été soumis au vote de la Grande Assemblée par la procédure de législation d'ordre de sécurité nationale ou internationale.


Conséquences du vote parlementaire :
La République de Saint-Marquise maintiendra sa position dans le Pacte Anti Bolchévique de la Fédération d'Albel, qui a été signé par l'ancien Premier Conseiller, Honorine Glasway, le 4 Mai 2004, tout en s'engageant de respecter les conditions votées à la Grande Assemblée :

• La République s'engagera à divulguer des informations importantes aux autre États Signataires lorsque si la DRE (Direction des Renseignements Extérieurs) aura l'aval soit du Président soit de la Grande Assemblée soit les deux.

• La République s'engagera à maintenir un contact régulier, méthodique et coordonné avec les États Signataires afin d'honorer les prestations du Pacte.

• La République gardera sa neutralité envers toutes sortes de conflit, mais s'engagera comme étant une nation de soutien moral et humanitaire pour les États signataires.

• Si un pays hors pacte serait une menace extrême pour la République, alors celle-ci devra activer avec l'aval du Chef d'État et de la Grande Assemblée le niveau supérieur du système mais en gardant le contact avec les autres membres signataires.

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PROJET EN COURS

RÉFORME N°20060320
RELATIF AU PASSAGE DE LA MAJORITÉ CIVILE DE 22 ANS À 20 ANS

Présenté par : Le Premier Conseiller, Henry Peters
CATÉGORIE : Législation civile

Énoncé du Projet de Réforme, exposé le 20 Mars 2006,
Comme le désire la Présidente Isabelle Deprey lors de son discours de mi-mandat, le 30 janvier 2006, la majorité civile qui est actuellement de 22 ans devrait diminuer à 20 ans.

En abaissant la majorité civile actuelle d'un an, cela pourrait favoriser le passage de l'âge adulte des adolescents dans la vie active.
Si cette réforme serait approuvée, il faudrait remanier tous les textes législatifs relatant à cette nouvelle majorité.

Pour finir, l'État devrait préconiser une petite indemnité financière pour tous saint-marquois qui le souhaiteraient, afin de facilité leur entrée dans la vie à 20 ans, tels que la recherche d'emploi, de logement et du paiement du premier impôt.


Projet en cours de discussion :
Le projet de Réforme N°20060320 a été présenté devant la Chambre Citoyenne et mis en attente avant d'être soumis, dans deux semaines, au vote de la Grande Assemblée afin de savoir si ce projet serait approuvé ou non.

DÉCISION DU 10 AVRIL 2006 :
LE VOTE DU PROJET DE RÉFORME N°20060320 A ÉTÉ REPORTÉ AU 17 AVRIL 2006 EN RAISON DU PASSAGE AU NIVEAU 2 : ALERTE MAXIMALE DU WARNING-CON.

PROJET PROMULGUÉ :
Décision de la Grande Assemblée, le 17 Avril 2006, au CAPITOLE NATIONAL :

Résultats :
Le projet de Réforme N°20060320 a été soumis au vote de la Grande Assemblée par la procédure de législation civile.


Conséquences du vote parlementaire :
La Majorité civile qui était de 22 ans a été adoptée à 20 ans.
Tous les textes législatifs comme la Constitution et les Lois Fondamentales vont être mis à jour avec cette nouvelle réforme votée par la Grande Assemblée dans les plus brefs délais.
L'État s'engagera à préconiser une petite indemnité financière pour tous saint-marquois qui le souhaite afin de faciliter l'entrée dans la vie active lorsqu'ils auront atteint l'âge de 20 ans, tels que la recherche d'emploi, de logement ainsi que le paiement du premier impôt annuel.
La somme d'indemnisation sera fixé à 1200 $£ (Livres Saint-Marquoises).

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PROJET EN COURS

AMENDEMENT N°20061905
RELATIF AU DROIT DE VETO LÉGISLATIF ET PRÉSIDENTIEL

Présenté par : La Présidente Isabelle Deprey
CATÉGORIE : Amendement

Énoncé du Projet d'Amendement, exposé le 19 Mai 2006,
Ce nouvel Amendement consisterait dans un premier à remplacer l'ancien Douzième Amendement de la Constitution de Saint-Marquise qui a été abrogé le 2 Février 2004 lors d'un référendum à la demande du Vingt-troisième Président de la République.

Ce nouvel Amendement contiendrait un droit de veto attribué au Sénat et à la Chambre Citoyenne, lors des séances de la Grande Assemblée, qui s'appliquerait en exclusivité sur les législations quelles soient civiles ou d'ordre de sécurité nationale.
Et un autre attribué au Président, lors de la fin des votes de la Grande Assemblée.

• Le premier droit de veto serait le Veto Constitutionnel qui devrait être appliqué que lorsque la Législation, exposée devant le Sénat ou la Chambre Citoyenne, ne serait pas conforme aux critères établis de la Constitution, alors la Chambre Constituante requise bénéficierait du droit de veto.
Le Veto Constitutionnel pourrait être utiliser que quatre fois par année mais ce nombre resterait constant sans ajouter de nouveau les années suivantes mais s'ajouteront les veto utilisés.

• Le second droit de veto serait le Veto Présidentiel qui devrait être mis en application après le vote législatif, pour les lois civiles ou d'ordre de sécurité nationale, passé devant la Grande Assemblée, alors le Chef de l'État pourrait annoncer son veto si le vote serait positif mais pas en accord avec lui.
Lorsque le Vote Législatif serait négatif mais que le Chef de l'État le juge nécessaire pour la République alors la loi serait appliquée avec une notice d'explication faite au préalable par le Président.
Le Veto Présidentiel pourrait être utilisé de la même façon que le Veto Constitutionnel.

Note : Le Veto Constitutionnel et Présidentiel ne seraient pas appliqués lors des déclarations présidentielles.
Ces annonces exceptionnelles seraient toujours soumis au vote des deux Chambres Constituantes mais le résultat ne pourrait être changé par un droit de veto.


Projet en cours de discussion :
Le projet d'Amendement N°20061905 a été présenté directement devant le Sénat et sera soumis, dans un mois, au vote de la Grande Assemblée.

PROJET PROMULGUÉ :
Décision de la Grande Assemblée, le 19 Juin 2006, au CAPITOLE NATIONAL :

Résultats :
Le projet d'Amendement N°20061905 a été soumis au vote de la Grande Assemblée par la procédure de législation d'ordre de sécurité nationale.


Conséquences du vote parlementaire :
L'Amendement sur le droit de Veto a été adopté par la Grande Assemblée avec des modification de la proposition initiale faite par la Présidente.
Voici les modifications débattu lors de la Grande Assemblée :

• Le Veto Constitutionnel obtenu par la Chambre Citoyenne et le Sénat aura une durée illimité et devra être utilisé seulement si la loi proposée ne serait pas conforme à la Constitution.

• Le Veto Présidentiel obtenu par le Chef d'État aura une durée limitée de deux Veto par an et devra être utilisé lorsque le Chef d'État ne serait pas en accord avec les Deux Chambres.

• Les Veto Constitutionnel et Présidentiel ne devront pas être utilisés pour les Déclarations Présidentielles.

• Tout abus d'utilisation excessive de Veto Constitutionnel et Présidentiel sera sanctionnée par la Cour Suprême du Sénat d'où les Juges Suprêmes décideront de leur décision en réquisitionnant le droit de Veto Constitutionnel ou Présidentiel voire les deux pendant l'année en cours.
À partir de deux janvier de l'année suivante, la Cour Suprême du Sénat restituera le droit de Veto Constitutionnel ou Présidentiel voire les deux.

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DÉCLARATION PRÉSIDENTIELLE N°20071113
RELATIF À UNE INTERVENTION MILITAIRE DE SOUTIEN AU PRODNOV

Présenté par : La Présidente Isabelle Deprey
CATÉGORIE : Intervention Militaire

Énoncé de la Déclaration Présidentielle, exposé le 13 Novembre 2007,
La Présidente Isabelle Deprey a écrit :"Chers membres de la Grande Assemblée,
La situation au Prodnov est très préoccupante pour que la République ferme les yeux. En tant que membre de l'ONC, nous devons aider ceux qui livrent un combat pour la liberté, pour la démocratie.
C'est pour cela que j'ai invoqué la Grande Assemblée pour une intervention militaire de soutien afin d'aider nos alliés à soutenir la démocratie qui est attaquée en défendant le droit des réfugiés.
La République n'a pas pour coutume d'ignorer ceux qui sont dans le besoins. La République a une part de responsabilité envers toutes personnes, qu'elles soient militaires ou victimes du conflit.
Je vous demande dans ma capacité de Présidente d'une nation neutre mais loyales envers ses alliés de considérer ma demande.
Merci".


DÉBAT TERMINÉ
La Déclaration Présidentielle N°20071113 a été présenté exceptionnellement devant la Grande Assemblée et sera soumis, dans deux jours maximum, au vote.

VERDICT
Décision de la Grande Assemblée, le 15 Novembre 2007, au CAPITOLE NATIONAL :

Résultats :
La Déclaration Présidentielle N°2007113 a été soumis au vote de la Grande Assemblée par la procédure de législation d'ordre de sécurité nationale.


Conséquences du vote parlementaire :
Le Haut Sénateur Amanda Protnell a écrit :"Au nom de la Grande Assemblée, nous voudrions tout d'abord saluer l'initiative entreprise par la Présidente qui prouve qu'elle n'est pas indifférente aux événements qui se produit dans le monde.

Cependant nous avons le regret d'annoncer que la Grande Assemblée a pris la décision de ne pas autoriser cette intervention militaire, car nous jugeons que l'armée saint-marquoise ne soit pas suffisamment entraîner pour mener une telle opération.
Elle nous est très précieuse pour le moment, évitons des pertes inutiles qui pourraient être engendré, elle est notre seule défense nationale.

Par décision de la Grande Assemblée, l'Armée restera positionnée en Saint-Marquise et un autre moyen devra être trouver pour résoudre ce conflit.
Merci.
La Séance est levée."

VETO
VETO CONSTITUNIONNEL : Aucune des Deux Chambre n'a pas donné son veto lors du vote
Le Haut Senateur a écrit :"Votre demande a été exposé comme le voulait la Constitution.
VETO PRÉSIDENTIELLE : La Présidente n'a pas donné son veto lors du vote
La Présidente Isabelle Deprey a écrit :"Je suis en accord avec la décision de la Grande Assemblée.


Mise à jour le 15 Novembre 2007

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PROJET DE LOI N°20071122
RELATIF À L'ADHÉSION DES ÉTUDIANTS POUR LES NIVEAUX SUPÉRIEURS

Présenté par : Le Grand Délégué chargé à la Jeunesse & l'Éducation John McCorn
CATÉGORIE : Législation Civile

Énoncé du Projet de loi, exposé le 22 Novembre 2007,
Le Grand Délégué John McCorn a écrit :"Grands Délégués de la Chambre Citoyenne,
Je suis devant vous pour vous présenter mon nouveau projet de loi pour l'éducation de ce pays.
Les étudiants n'ont pas assez d'aide pour adhérer aux niveaux supérieurs scolaires, ils devaient fournir les souhaits à l'établissement de leur choix, sans savoir si ce choix avait été bien reçu, ils devaient aussi payer un supplément d'entrée pour leur permettre d'avoir les fournitures nécessaires pour leurs études.

Ce que je propose, ce serait d'enlever ce supplément et de le remplacer par une aide d'État qui prendrait en charge les frais des fournitures des inscrits.
Il faudrait changer aussi le mode d'adhésion aux niveaux supérieurs en faisant certes un souhait non pas à l'établissement mais à une plate-forme informatique gérer par les Grands Délégués chargé à la Jeunesse & l'Éducation pour ainsi faciliter les demandes que les établissements pourraient un jour être submergés.

Et pour terminer, les demandes de tout étudiant devraient être basées sur leur niveau scolaire, leur parcours et leurs notes attribuées tout le long de l'année, sans au moins un des critère que j'ai cité, les demandes seraient refusées
Merci."



EN COURS DE DÉBAT
Le Projet de loi N°20071122 a été présenté pour être débattu devant la Chambre Citoyenne et sera soumis, dans un mois, au vote législatif devant la Grande Assemblée.

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PROJET DE LOI N°20071128
RELATIF À LA RÉVISION DE LA LOI SUR L'ADOPTION D'ENFANTS

Présenté par : Le Grand Délégué chargé du Droit à la Famille Maureen Japlin
CATÉGORIE : Législation Civile

Énoncé du Projet de loi, exposé le 28 Novembre 2007,
Le Grand Délégué Maureen Japlin a écrit :"Grand Délégué de la Chambre Citoyenne,
Je me tiens devant cette assemblée pour vous parler d'un phénomène de société qui commence à s'étendre : l'Adoption pour les couples du même sexe.
C'est vrai que c'est un droit, la République ne fait aucune distinction entre un couple hétérosexuel et un couple homosexuel pour accorder l'adoption, mais les délais d'examen des dossiers et les critères de sélections sont trop volumineux pour qu'un couple quel qu'en soit son orientation sexuel puisse arriver à leur fin.

Ce que je souhaiterais proposer devant vous, c'est que les délais d'examen de dossiers devraient être abaissé pour que la demande soit traitée dans les plus brefs délais pour que l'enfant qui se trouve dans un orphelinat puisse trouver une famille quelle soit hétérosexuelle ou homosexuelle.

Ensuite, les critères de sélections, je trouve qu'elles sont trop stricte pour une adoption, je vous propose donc de les alléger afin de permettre aux familles demandeuses de les remplir sans pour autant faire une sorte de discrimination envers l'enfant.

Pour finir, je voudrais ajouter une nouvelle clause à cette loi, celle de la surveillance des services à l'enfance pour contrôler sans enfreindre le privé, pour savoir si l'enfant placé serait bien accueilli, nourri, tout en observant pendant une journée type de la famille qui l'accueille.
Merci."



EN COURS DE DÉBAT
Le Projet de loi N°20071128 a été présenté pour être débattu devant la Chambre Citoyenne et sera soumis, dans deux mois, au vote législatif devant la Grande Assemblée.

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PROJET DE LOI N°20071209
RELATIF À LA RÉVISION SUR LA LOI DU PORT D'ARME

Présenté par : Le Grand Délégué chargé de la Justice & de la Défense Citoyenne Stan Greenborg
CATÉGORIE : Législation Civile

Énoncé d Projet de loi, exposé le 9 Décembre 2007,
Le Grand Délégué Stan Greenborg a écrit :"Chers Grands Délégués de la Chambre Citoyenne,
Je suis devant vous pour un remaniement de la loi de 1921 sur le port d'arme. Il est important de souligner que cette loi ne confère à aucun citoyens saint-marquois la possibilité de se procurer une arme pour se défendre en cas si la République serait envahie. Cette loi est, à mon avis, trop répressive pour les gens qui ne la respecteraient pas.

Ce que je veux vous soumettre serait tout d'abord une modification de cette loi, en permettant aux citoyens qui le désireraient mais avec certaines compétences de se procurer une arme dans l'unique but de se défendre et de garantir à son foyer une protection optimale.
Mais pour obtenir le droit au port d'arme, il faudrait que le citoyen passe une série de test psychologiques et physiques pour vérifier si ses aptitudes seraient acceptables pour pouvoir protéger en cas d'attaque extérieure.

Pour terminer, cette loi ne serait applicable seulement si, et j'accentue sur le si, que la République est menacée et serait en État de Guerre et que le gouvernement annoncerait la mobilisation générale, alors tous citoyens qui auront les tests psychologiques et physiques positifs seront appelés combattre aux côtés des Forces Armées.
Mais que l'on soit d'accord que tout citoyen qui auraient passé les tests dans l'année ne pourront en aucune façon se procurer une arme lorsque la République est en temps de paix.
Seulement si la mobilisation serait déclarée, les Forces Armées fourniront en arme uniquement les citoyens qui auront les tests positifs.
Merci."



EN COURS DE DÉBAT
Le Projet de loi N°20071209 a été présenté pour être débattu devant la Chambre Citoyenne et sera soumis, dans un mois, au vote législatif devant la Grande Assemblée.

CAPITOLE NATIONAL,
MONT-LAW, HAUT-DISTRICT
SAINT-MARQUISE


PROJET DE LOI N°20071210
RELATIF À LA RÉVISION SUR LE DROIT D'ASILE
&
UN POSSIBLE DROIT DE RÉSIDENCE ACCÉLÉRÉ POUR LES RÉFUGIÉS

Présenté par : Le Sénateur Dan Jacobs
CATÉGORIE : Législation d'ordre de sécurité nationale

Énoncé d Projet de loi, exposé le 10 Décembre 2007,
Le Sénateur Dan Jacobs a écrit :"Madame le Haut Sénateur et chers collègues,
Je suis devant vous pour vous exposer une révision sur le droit d'asile. La Présidente a étendu ce droit à tout autres réfugiés qui viendrait dans ce pays. Cette initiative me paraît correcte mais à long terme risquerait de devenir un sacré problème pour le gouvernement.

Donc ce que je voudrais vous soumettre, serait de créer un droit de résidence accéléré uniquement pour tous réfugiés qui échapperaient à la tyrannie de leur nation.
Ce droit serait à la demande exclusif du réfugié qui aurait fait le choix de rester dans la République. Il serait important que le service d'immigration contrôle les réfugiés à leur arrivée sur le sol saint-marquois en indiquant leur pays d'origine.
Grâce au service de la DRE (Direction de Renseignements Extérieures), le service d'immigration pourra savoir si le réfugié dit la vérité, dans le cas contraire, il serait remis à l'autorité frontalière pour un possible retour vers son pays qui ne serait pas classé dans pays en guerre.

Ce droit s'appelle le droit de résidence accéléré car la procédure d'entrée sur le territoire prendrait moins de temps que celle d'un étranger lambda. La durée de la formalité du droit de résidence pourrait varier entre six mois et un an.

Enfin, tous réfugiés qui auraient été acceptés, pourraient bénéficier des droits des citoyens saint-marquois, tel que le droit au travail, le droit de grève, le droit à l'adoption mais par contre le droit de vote leur seront accepté qu'après deux ans de résidence.
Merci."



EN COUR DE DÉBAT
Le Projet de loi N°20071210 a été présenté pour être débattu devant le Sénat et sera soumis, dans un mois, au vote législatif devant la Grande Assemblée.

CAPITOLE NATIONAL,
MONT-LAW, HAUT-DISTRICT
SAINT-MARQUISE


DÉCLARATION PRÉSIDENTIELLE N°20090512
RELATIF À L'ASSISTANCE D'UN CONTINGENT MILITAIRE SUR LE TERRITOIRE HAFENOIS

Présenté par : La Présidente de la République
CATÉGORIE : Déclaration Présidentielle

Énoncé de la Déclaration Présidentielle, exposé le 12 Mai 2009,
La Présidente Isabelle Deprey a écrit :"Mesdames et messieurs de la Grande Assemblée,
Je vous ai convoqué en urgence car le gouvernement provisoire de la République Hafenoise nous a demandé de l'aide suite aux événements survenus à Pontarbello, nous devons tenir nos engagements envers la République Hafenoise.
La République de Saint-Marquise s'est portée garant de cet nouvel État, nous devons montrer notre amitié envers ce pays.
C'est pour cela que je vous propose d'envoyer sur place un contingent militaire pour montrer que la République que nous avons une force militaire au monde mais aussi que nous protégeons la paix.
Merci de votre attention."



EN COUR DE DÉBAT
La Déclaration Présidentielle N°20070513 a été directement présenté devant la Grande Assemblée et sera soumis, dans les vingt-quatre heure, au vote parlementaire.

MISE À JOUR :
DEBATTU

Résultats du vote parlementaire.
Décision de la Grande Assemblée, le 13 Mai 2009,
Le Haut Sénateur Daniel Gregston a écrit :"La Grande Assemblée a statué sur votre proposition de Madame la Présidente.
Le parlement est d'accord pour la mise en place d'un contingent militaire sur le territoire hafenois afin de garantir la stabilité et la paix à notre État voisin.
Le chef d'état-major sera immédiatement averti de cette opération pour mener à bien cette mission.
En aucun cas, cette mission ne devrait se transformer en conflit direct, un résultat que ce gouvernement ne cautionnera, si il y a conflit car Saint-Marquise n'est pas encore prête pour un tel évènement.
Ce groupe sera sur place pour montrer le soutien saint-marquois.
Merci."