CAPITOLE NATIONAL,
MONT-LAW, HAUT-DISTRICT
SAINT-MARQUISE
RELATIF AU POUVOIR ÉTENDU DE LA COUR SUPRÊME DU SÉNAT.
CATÉGORIE : Amendement
Énoncé de l'Amendement, exposé le 20 Mai 2009,
La Présidente Isabelle Deprey a écrit :
"Mesdames et messieurs les Sénateurs,
Je suis devant vous pour vous soumettre un nouvel Amendement pour la Constitution de la République de Saint-Marquise.
Ce nouvel Amendement consisterait à donner un nouveau pouvoir à la Cour Suprême du Sénat, en examinant toutes nouvelles législations, nouveaux articles pour la nation et nouveaux Amendement, si ils seraient conformes à la constitution.
Les juges de la Cour devraient donner un verdict dans les plus brefs délais.
Si le verdict serait positif, la législation, l'article ou l'amendement serait prêts à être appliqué.
Dans le cas où le verdict de la Cour Suprême du Sénat serait négatif alors la législation, l'article ou l'amendement devrait être repensé pour être conforme à la Constitution.
Deux retours seraient possibles, passé ce délai, la loi, l'article ou l'amendement serait alors enlevé définitivement de la table et une autre législation, article ou Amendement devrait remplacer celui qui aura été considéré comme non-conforme à lavConstitution.
Pour finir, ce nouveau pouvoir ne serait qu'un ajout mais devrait pas entacher la fonction première de la Cour Suprême du Sénat d'être la haute instance de la République de Saint-Marquise qui juge les crimes de hauts rangs.
Ce nouvel Amendement, si adopté, devrait remplacer le Douzième Amendement.
Ce qui signifierait que le VETO CONSTITUTIONNEL viendrait à la Cour Suprême du Sénat au lieu des deux Chambres et le VETO PRÉSIDENTIEL serait toujours de mise.
Merci pour votre attention, mesdames et messieurs les Sénateurs.
Je suis devant vous pour vous soumettre un nouvel Amendement pour la Constitution de la République de Saint-Marquise.
Ce nouvel Amendement consisterait à donner un nouveau pouvoir à la Cour Suprême du Sénat, en examinant toutes nouvelles législations, nouveaux articles pour la nation et nouveaux Amendement, si ils seraient conformes à la constitution.
Les juges de la Cour devraient donner un verdict dans les plus brefs délais.
Si le verdict serait positif, la législation, l'article ou l'amendement serait prêts à être appliqué.
Dans le cas où le verdict de la Cour Suprême du Sénat serait négatif alors la législation, l'article ou l'amendement devrait être repensé pour être conforme à la Constitution.
Deux retours seraient possibles, passé ce délai, la loi, l'article ou l'amendement serait alors enlevé définitivement de la table et une autre législation, article ou Amendement devrait remplacer celui qui aura été considéré comme non-conforme à lavConstitution.
Pour finir, ce nouveau pouvoir ne serait qu'un ajout mais devrait pas entacher la fonction première de la Cour Suprême du Sénat d'être la haute instance de la République de Saint-Marquise qui juge les crimes de hauts rangs.
Ce nouvel Amendement, si adopté, devrait remplacer le Douzième Amendement.
Ce qui signifierait que le VETO CONSTITUTIONNEL viendrait à la Cour Suprême du Sénat au lieu des deux Chambres et le VETO PRÉSIDENTIEL serait toujours de mise.
Merci pour votre attention, mesdames et messieurs les Sénateurs.
L'Amendement N°20070520 a été directement présenté devant le Sénat et sera soumis, dans une semaine, au vote devant la Grande Assemblée.
