Posté le : 29 août 2022 à 19:06:39
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Deux nouveaux coups de marteau tout aussi secs que les premiers marquèrent la reprise de la séance.
En une dizaine de minutes, l'ensemble des porte-paroles avait repris place dans l'hémicycle. La porte parole en charge de la rédaction du traité se tenait déjà au milieu de l'esplanade, son papier à la main.
Camarades, membres de la délégation des Pays-Plats, je vais vous lire le traité que je tiens entre mes mains, issues des pourparlers que nous venons de terminer. Suite à cette lecture, l'assemblée générale effectuera un vote à la majorité relative pour savoir si le Rapporteur Général Idriss Koliman signe le traité. Puis celui-ci sera soumis à la délégation étrangère, qui acceptera, ou non, de signer. Ayant ajouté des précisions et des modalités à nos accords, il est tout à fait normal et souhaitable que ces modalités puissent être débattus si l'un des partis le souhaite.
Traité Priscyllia/Pays-Plats a écrit :Traité d'entente cordiale entre la République Autonome de Priscyllia et le Royaume des Pays-Plats
De l'ouverture d'ambassades réciproques entre la RAP et le RPP
Article 1 | La République Autonome de Priscyllia s'engage à financer et ériger une ambassade du Royaume des Pays-Plats à l'adresse sus-mentionnée.
3 avenue des cortèges
Aërola, RAP
Article 2 | Le Royaume des Pays-Plats s'engage à financer et ériger une ambassade de la République Autonome de Priscyllia à l'adresse sus-mentionnée.
Banlieue d'Amdedamse
Proximité du Buitenste Paleis, Pays-Plats
De la libre circulation des ressortissants des Pays-Plats en Priscyllia et des ressortissants priscylliens en Pays-Plats
Article 1 | Les deux états signataires s'engagent par ce traité à garantir l'accessibilité inconditionnelle de leur territoire aux ressortissants de l'autre entité signataire.
Article 1a | Cette libre-circulation inconditionnelle ne peut être remise en cause que par la rupture de ce traité, un accord de fermeture de la circulation réciproque entre les deux signataires, ou une situation d'urgence extrême. Dans ce dernier cas, la libre-circulation doit être rétablie sous les 14 jours, à moins qu'un accord réciproque de fermeture de la circulation soit établi d'ici ce délai. En cas d'arrêt de la libre circulation, le pays émetteur de la contrainte doit en informer l'autre.
Article 1b | Cette libre-circulation stipule que :
- Les ressortissant-es de l'un des pays signataires puissent se rendre dans l'autre sans en être empêcher par la nation d'arrivée, tout en respectant les éventuels quotas fixés par la nation d'accueil.
- Les ressortissant-es de l'un des pays signataires puissent se déplacer librement dans cette nation d'accueil, sous les mêmes conditions que les citoyen-es de cette nation et sous les mêmes lois.
- Les ressortissant-es de l'un des pays signataires puissent y retourner depuis l'autre pays signataire sans rencontrer d'opposition, à moins qu'il n'ait commis un délit justifiant cette restriction selon les lois du pays d’accueil.
- Que les ressortissant-es de l'un des pays signataires ne puissent pas subir plus d'une fouille électronique et une vérification d'identité lors de leur arrivée sur le territoire de l'autre pays signataire, sauf si une le/la ressortissant-e en question est suspecté de porter atteinte à la sécurité du pays d’accueil. Un durcissement des modalités de sécurité à l'arrivée des ressortissant-es d'un pays signataire dans l'autre pays signataire est assimilée à une fermeture de la libre-circulation, et ne peut donc se faire qu'aux conditions énoncées dans l'article 1a.
De l'ouverture d'une ligne maritime de transport de biens et de personnes entre Moskita et Mooiazië
Article 1 | Les deux pays signataires s'engagent à permettre l'établissement d'infrastructures portuaires capables d’accueillir des bateaux de taille moyenne et de permettre l'embarquement de marchandises et de personnes afin d'établir une ligne maritime entre les ports de Mostika et de Mooiazië d'ici le 1er décembre 2008. Date d'inauguration estimée de la ligne maritime Mostika-Mooiazië.
Article 2 | Les deux pays s'engagent à fournir un effort de maintien de cette ligne maritime, en nommant des délégués qui auront pour rôle de superviser la sécurité des navires, des marchandises, et des passagers.
Signature d'Idriss Koliman
Rapporteur Général de l'AGCRAP
Signature de la Reine Rhodee 1ère,
Reine du Royaume des Pays-Plats
Qu'il en soit ainsi...
Durant cette excessivement longue lecture, quelques porte-paroles avaient fermé de l'oeil, et le silence c'était petit à petit dissous en un doux murmure de bavardage. La fatigue se faisait sentir.
Idriss Koliman, voulant lui aussi en finir et écouter l'opinion de la Reine, qui l’intéressait bien plus, se leva rapidement.
Qui est pour la ratification par l'AGCRAP de ce traité?
La majorité des mains se levèrent.
Qui est contre?
Une dizaine de porte-parole votèrent à contre courant, ce qui ne changea pas l'issue du suffrage.
Priscyllia signera, à condition que Rhodee 1ère, Reine des Pays-Plats, soit d'un avis similaire. Chère madame, nous écoutons votre opinion, et vos éventuels amendements.