21/02/2015
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[AFFAIRES ETRANGERES] Commissariat aux affaires extérieures

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Commissariat aux affaires extérieures du Grand Kah



Sur une initiative d'Actée Iccauhtli, membre du Comité de Volonté Publique, et après délibération du Parlement Général, il a été décidé de refonder une commission chargée de la politique étrangère du Grand Kah. La prise de fonction effective du Commissariat aux Affaires Extérieures eut lieu le 19/03/2004, Cinquième Cycle du Kah.
La Chambre Hyper-structure
La Chambre Hyper-structure, servant de siège à la commission.


Mission :

Le Commissariat aux affaires extérieures est chargé des relations avec les entités étrangères, qu'elles soit nationales, supranationales, privées, associatives, terroristes, etc. Les commissaires ont pour responsabilité de tenir le Parlement et le Comité de Volonté Publique informé de l'évolution de la situation internationale et d'établir une documentation de synthèses et de rapports pour permettre au Grand Kah d'établir sa ligne de conduite politique. Le Commissariat n'est pas à l'initiative de ses actions et a en principe un rôle d'observation et de conseil. Concernant la diplomatie il ne peut pas prendre d'initiative sans l'aval du Comité, se contentant de proposer des solutions.

Le Commissariat a cependant une marge de manœuvre bien plus étendue concernant ses autres missions : facilitation des démarches d'immigration et prise en charge des arrivants, mise en place de programmes et projets visant exporter la culture Kah ou, au contraire, à mettre en valeur une culture étrangère etc. Dans ces situations il collabore directement avec les communes et cellules régionales et peut se passer de l'aval du parlement ou du Comité.

Le commissariat peut aussi se voir délégué ce qui en principe tient du rôle du Comité ou du Parlement, à comprendre la négociation diplomatique, économique et la signature de traités. Les commissaires diplomates en eux-mêmes ne sont que des agents et n'ont en aucun cas un statut de plénipotentiaire. Ils ne sont pas autorisés à prendre de décision sans l'aval préalable du Grand Kah ou, plus exceptionnellement, sans une commission de plein-droit leur étant attribuée le temps des négociations. Il est à noter que le Commissariat aux affaires extérieures collabore avec les commissions du Commissariat aux affaires intérieures dans plusieurs cadres tel que les des décisions de nature économique, des procédures d'immigration ou d'installation d'ambassades étrangères sur le sol du Grand Kah.


Personnel notable :

Actée Iccauhtli, autrice reconnue à l'international pour ses romans historiques, ses études sociales et ses modèles politiques théoriques. Elle est à l'initiative de la création du Commissariat et avait jusqu'à peu le titre de Commissaire préposées à l'édification de la diplomatie, intitulé de mission lui donnant en principe une autorité personnelle sur le Commissariat aux affaires extérieures et faisant d'elle l'équivalent Kah-tanaise d'un éventuel chef de la diplomatie ou ministre des affaires étrangères. Désormais elle se limite aux dossiers Pharois, Glissois et Paltoterrans
Sakeh Ngobila, membre du Comité de Volonté Publique. Influent élu des communes afaréennes, entre-autre nommé en vertu de ses discours anti-impérialistes modérés, jugé capables de parler aux sensibilités libérales.

État des lieux diplomatique :

Statut des frontières : Ouvertes avec prise en charge par le Commissariat.
Statut de la représentation diplomatique étrangère : Acceptée sans distinctions.

Ensemble des traités internationaux, accords etc :

  • Traité de Tiarmina : co-signataires : Alguarena, EAU, Yuhanaca, Fortuna
Traité de Tiarmina Traité de Tiarmina a écrit :
Traité de Tiarmina Premier Sommet du Paltoterra

Préambule :
Déterminés à protéger la paix et à promouvoir l'amitié entre les peuples, décidés à assurer une action commune en faveur du développement humain et de l'unité des nations, les pays signataires se sont réunis à Tiarmina afin de tenir le premier Sommet du Paltoterra. C'est en reconnaissant la liberté de chacun et la souveraineté de tous que les nations réuneis ont fait un pas vers un monde pacifique et éclairé.

Article 1er : Les pays signataires reconnaissent les souverainetés intérieures et extérieures de tous les états signataires du présent traité.

Article 2 : Les pays signataires autorisent l'établissement d'ambassades des autres états signataires au sein de leur territoire.

Article 3 : Les pays signataires s'engagent à permettre la mise en place de dispositifs favorisant la circulation des populations afin de faire naître des rencontres entre les communautés artistiques, culturelles, universitaires et scientifiques des différents pays. Chaque pays reste toutefois libre de fixer lui même les contours de ses dispositifs et d'accorder ou non le droit d'entrer aux citoyens des différents pays signataires, en respect de sa souveraineté pleine et entière.

Article 4 : Les pays signataires s'engagent à la création de dispositifs de surveillance et d'assistance maritime. Ce dispositif, basé sur les capacités de chaque état signataire, sera mis en place sous la forme d'échange d'information et de patrouilles maritimes coordonnées, le commandement des forces restant propre à chaque état participant. Le dispositif devra se concentrer sur les routes maritimes définies dans l'annexe une du présent traité.

Article 5 : Les pays signataires autorisent les Églises Australes Unis à revendiquer des territoires sur le continent australe.


Signataires :
Eglises Australes Unies
Union des Communes, Républiques et Syndicats du Grand Kah
Iles fédérées de l’Arkencheen
Sérénissime République de Fortuna
L'Assemblée des clans Celtiques de Nhorr
Confédétation Impériale du Yuhanaca


Annexe 1 : Carte des routes commerciales sécurisées
  • Traité de protection unilatéral de la Commune de Kotios.
  • Traité de protection unilatéral de la République du Damann.
  • Traité d'entente entre la Maronhi et le Grand Kah.
Traité d'entente entre la Maronhi et le Grand Kah
Traité d'entente entre la Maronhi et le Grand Kah.

À la suite de la déclaration commune de la Gran Man de la République Nationale-Socialiste de Maronhi et des Représentants élus des Communes, Républiques et Syndicats Unis du Grand Kah, en date du 15 juillet 2008, sur les principes d’entente et de coopération liant les deux territoires, les dispositions suivantes ont été convenues :

Principes généraux :

1. Les objectifs recherchés par les deux parties sont de créer et de maintenir une situation de bon voisinage mutuellement bénéfique et de faciliter la compréhension entre leurs peuples et toute politique pouvant permettre l’amélioration de leur prospérité sans sacrifier leur dignité. Pour se faire.
1.2 Les instances dirigeantes des gouvernements signataires s'assureront du respect du programme fixé ci-après. Ils se réuniront à cet effet quand cela sera nécessaire ou par le biais de représentants en vue d’assurer son suivi et son respect.
1.3 Tout non-respect par l’une des deux parties du programme fixé ci-après entraînera la non-réciprocité légitime du programme pour l’autre partie.
1.4 Le programme fixé ci-après pourra être amendé, modifié ou aboli sur accord des deux parties signataires.
Diplomatie :

2.1 Les signataires reconnaissent leur souveraineté et leur droit à l'indépendance et à la dignité, définie ici comme le droit d'un peuple à disposer de sa culture et de son art de vivre.
2.2 Les signataires ne feront rien qui nuira délibérément à leurs intérêts nationaux mutuels ou à ceux de leurs ressortissants, en dehors du cadre de leur loi, sur leurs territoires respectifs
2.3 Les deux parties s’engagent à dépêcher une délégation diplomatique permanente sur leurs territoires respectifs, à leur offrir l’hospitalité ainsi que les moyens matériels nécessaires au bon fonctionnement de leur mission.
2.4 Les deux parties s’engagent à régulariser selon leurs lois en vigueur les voyageurs issus de l’autre pays signataire.
2.5 Les villes de Cuetlachquiauhco et Iwako sont par la présente jumelée. Ce qui signifie que leurs gouvernements respectifs entretiendront une ligne de communication directe et se rencontreront de façon régulière pour discuter de l’activité économique transfrontalière et de l’organisation d’évènements culturels, sportives, etc.

Économie :

3.1 L’objectif de ce traité est d'ouvrir de façon prudente l’économie des pays signataires à une plus ample coopération, sans menacer leur résilience et leur indépendance.
3.2 Les pays signataires s’engagent à travailler à la création de plateformes logistiques dans les villes de Cuetlachquiauhco et Iwako. Ces plateformes doivent être accessibles et connectées au reste des réseaux logistiques des deux parties par des routes modernes et un réseau de rail, soit compatibles entre elles, soit construites sur le même modèle standardisé d’un côté et de l’autre de la frontière, soit dotées d’un dispositif moderne permettant de faire transiter les trains d’un système de rail à l’autre..
3.3 Les Pays signataires s’engagent aussi à construire un pont routier et ferroviaire permettant de lier les villes de villes de Cuetlachquiauhco et directement connecté aux plateformes logistiques citées dans l’article précédent.
3.4 En attendant, les pays signataires s’engagent à assurer la continuité du bac assurant la liaison d’un côté à l’autre du fleuve Yawara, longeant la frontière Kah-tanao-Maronhienne..
3.5 Le gouvernement de la République Nationale-Socialiste de Maronhi s’engage à consulter ses collectivités locales sur le projet de construction de centrales solaires et éoliennes proposées par le Grand Kah.
3.6 Si le projet est considéré réalisable par les collectivités locales, les deux parties s’engagent à signer un traité quant au fonctionnement des actifs Kah-tanais, à l’allocation et au prix de l’énergie y étant produite et de la formation de personnel local pour leur fonctionnement.

Environnement :

4.1 Les deux parties renouvellent leur engagement en faveur du respect et de la protection de l’environnement et de la santé publique.
4.2 Les deux parties s’engagent à maintenir une coopération ouverte et transparente sur la question de leurs richesses naturelles communes.
4.3 Les deux parties s'engagent ainsi à créer ou une organisation facilitant cette coopération, ou un statut spécial assurant la prise en charge de tout enquêteur ou chercheur souhaitant mener une estimation de la santé et des risques pour l’écosystème et les populations entourant ces richesses communes.
4.4 Sont considérées richesses communes l’eau et l’air, en vertu du fait qu’ils ne sont pas contingentés d’un côté et de l’autre des frontières humaines. La pollution de l’eau et de l’atmosphère le long des provinces frontalières sera ainsi surveillée.
4.5 En vertu de cette coopération, les deux parties s’engagent à conserver un esprit ouvert et attentif à toute réclamation liée à ces questions environnementales.

Culture :

5.1 Conformément aux objectifs affichés par les deux pays signataires, des mesures seront mises en place pour faciliter le transit de la culture et la compréhension mutuelle entre les peuples.
5.2 Des droits douaniers préférentiels seront appliqués sur une liste de produits et d'objets présentant une valeur culturelle. Arts, littérature, film, loisirs.
5.3 Des mesures administratives seront prises pour engager la reconnaissance progressive des diplômes universitaires selon une équivalence jugée cohérente par les instances gérant l’éducation supérieure dans chaque partie.
5.4 Ces mesures administratives s'accompagnent d’une coopération sur la prise en charge d’étudiants issus de l’autre pays signataire : cette prise en charge concerne les questions de logement, de travail et d’inscriptions pédagogiques.
5.5 Des échanges d'étudiants pourront être organisés à la discrétion des organismes chargés des études supérieurs et secondaires dans chaque partie.
5.6 Les deux parties s’engagent à prendre des mesures bilatérales facilitant l’échange de reliques historiques et de tout objet destiné à l’exposition artistique dans le cadre d’échanges entre musées et expositions.
5.7 Les deux parties s’engagent à prendre des mesures facilitant le passage de la frontière et à créer un statut de touristes facilitant toute démarche liée à l’entrée sur le territoire.

  • Traité de coopération entre le Grand Kah et l’Astérie
Traité de coopération entre le Grand Kah et l’AstérieLes représentants du Grand Kah et de l’Astérie, réunis à Latinia le 25 Août 2012, ont convenu des points suivants :
Article 1 : Coopération diplomatique et politique

L’Astérie exprime sa volonté de sortir de son isolationnisme et de rejoindre l’Internationale Libertaire, avec le soutien du Grand Kah.
Les deux pays affirment leur adhésion à l’idéologie libertaire et s’engagent à diffuser leurs idées dans le monde, notamment en faveur de la démocratie directe, de l’autogestion, de l’écologie et de l’antimilitarisme.

Article 2 : Coopération scientifique et culturelle

L’Astérie propose d’établir des programmes d’échanges entre les étudiants, les chercheurs, les artistes et les autres acteurs culturels des deux pays, afin de favoriser le partage des connaissances, des savoir-faire et des expressions artistiques.

Le Grand Kah accepte cette proposition et souligne les bénéfices mutuels de cette coopération, qui permettra de renforcer les liens entre les deux peuples et de stimuler la créativité et l’innovation.

Les deux pays conviennent de créer une commission mixte chargée de définir les modalités et les critères de ces échanges, ainsi que les domaines prioritaires de coopération.

Article 3 : Coopération économique

Le Grand Kah suggère de créer une union douanière entre les deux pays, ainsi qu’une instance chargée de coordonner leurs productions selon leurs besoins respectifs, dans le respect des principes de l’économie sociale et solidaire.

L’Astérie approuve cette idée et espère ainsi renforcer son développement économique, tout en préservant son autonomie et sa souveraineté.

Les deux pays s’engagent à respecter les normes environnementales et sociales dans leurs échanges commerciaux, et à promouvoir le commerce équitable et le développement durable.

Article 4 : Facilitation des frontières

Les deux pays se mettent d’accord pour permettre à leurs citoyens de circuler librement sur leurs territoires respectifs sur simple présentation d’une carte d’identité ou d’un autre document attestant de leur nationalité.

Les deux pays s’engagent à faciliter les démarches administratives et à garantir les droits et les devoirs des personnes en situation de mobilité, notamment en matière de sécurité sociale, de fiscalité, de travail et de logement.

Les deux pays se concertent pour harmoniser leurs politiques migratoires et pour accueillir dignement les réfugiés et les demandeurs d’asile.

Article 5 : Dispositions finales

Le présent traité entrera en vigueur dès sa ratification par les deux parties, selon leurs procédures constitutionnelles respectives.

Le présent traité pourra être modifié ou complété par accord mutuel des deux parties, par voie d’avenants ou de protocoles additionnels.

Le présent traité pourra être dénoncé par l’une ou l’autre partie, moyennant un préavis de six mois.

  • Accords de Cerveteri
Accords de Cerveteri
Accords de Cerveteri


  • Traité de coopération entre le Grand Kah et la Grande République de Velsna
Préambule :
Par ce présent traité, les représentants des Communes Unies du Grand Kah et de la Grande République de Velsna s'engagent à respecter les termes suivants pour une durée indéterminée dans un esprit de coopération et de concorde:


Article 1 :
Les communes de Somagoumbé, de Gokiary et de Cerveteri s'engagent à émettre des garanties de libre-passage dans les conditions suivantes:

- A titre temporaire dans le cas d'évènements culturels et religieux et ce pour toute la durée des dits évènements.
- Dans l'optique d'assurer le regroupement familial à l'échelle des trois communes, l'obtention d'un visa ou d'un passeport national affilié à la République de Velsna ou au Grand Kah ne sera plus nécessaire pour le passage des frontières des communes de Somagoumbé et de Gokiary. Seul un justificatif d'identité et de regroupement familial restera exigé et délivré par les entités communales.
- Dans le cas du travail trans-frontalier, l'obtention d'un visa ou d'un passeport national affilié à la République de Velsna ou au Grand Kah ne sera plus nécessaire pour le passage des frontières des communes de Somagoumbé et de Gokiary. Seul un justificatif d'identité et de travail restera exigé et délivré par les entités communales.
- Dans l'optique de faire respecter les clauses énumérées précédemment, les trois communes sont tenues de procéder à la création d'une commission judiciaire inter-communale chargée de régler les différends provoqués par les éventuelles fraudes et crimes trans-frontaliers.

Article 2 :
Dans le cas particulier de la conservation des modes de vie nomades et autochtones, les trois communes mentionnées dans l'article 1 seront tenues d'assurer financièrement la bonne logistique et la prise en charge de tels évènements dans le cadre d'une commission inter-communale.

Article 3 :
Les établissements scolaires et universitaires implantés sur le territoire des trois communes mentionnées dans l'article 1 s'engagent à aligner leurs éventuels frais d'inscription et de scolarité, s'ils existent, sur le traitement des élèves et étudiants natifs de ces communes. L'accès aux filières et écoles de leurs nations respectives sur le plan financier et culturel doit être facilité.

Article 4 :
Les établissements scolaires et universitaires implantés sur le territoire des trois communes mentionnées dans l'article 1 s'engagent dans la création d'un programme commun d'échange étudiant et enseignant.

Article 5 :
Les trois communes mentionnées dans l'article 1 s'engagent à dégager un budget minimal alloué à la création d'évènements culturels inter-communaux, tout en encourageant la création d'associations citoyennes capables d'assurer l'animation et la bonne tenue de ces dits évènements.

Article 6 :
Les Communes Unies du Grand Kah et de la Grande République de Velsna s'engagent à l'ouverture de relations diplomatiques officielles et de représentation diplomatique dans un esprit de concorde.

Article 7 :
Les Communes Unies du Grand Kah et de la Grande République de Velsna s'engagent à imposer une baisse de l'ordre de 15% au droit de mouillage de tout navire civil de l'autre partie. Le pourcentage peut être ultérieurement soumis à négociation et modification suivant l'évolution du contexte économique des deux parties. Dans le cas où les deux parties ne parviendraient pas à dégager un nouvel accord, le dit article deviendrait caduque.

Article 8 :
Les Communes Unies du Grand Kah et de la Grande République de Velsna s'engagent à la baisse de droits de douane de certains types de produits, suivant des négociations ultérieures et les besoins qui seront adressés par les ambassadeurs des deux parties respectifs. L'article 8 servira ainsi de base légale de travail pour les dits représentants.

Article 9 :
Les Communes Unies du Grand Kah et de la Grande République de Velsna s'engagent à promouvoir pour leurs acteurs économiques respectifs, un climat positif qui permettrait la bonne implantation et l'activité de ces derniers sur le territoire administré par l'autre partie.

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  • Traité de coopération et d’amitié entre le Grand Kah et la Communaterra
Traité de coopération et d’amitié entre le Grand Kah et la CommunaterraLe Grand Kah et le Communaterra, reconnaissant la nécessité de renforcer les liens entre leurs deux nations et de promouvoir une coopération mutuellement bénéfique, ont convenu des termes suivants :

Article 1 : Union Douanière

Les deux parties s'engagent à établir une union douanière visant à faciliter les échanges entre le Grand Kah et le Communaterra. Les barrière de taxes, ou de restrictions [exceptées celles versées aux pirates rouges] seront progressivement éliminées pour favoriser une croissance économique commune et un nivellement par le haut de la qualité de vie en Communaterra. Un organe de planification démocratique commun sera mis en place pour permettre la meilleure synergie possible des économies concernées. La Communaterra, dans sa qualité d'État Souverain, a toute compétence pour vérifier la conformité des marchandises entrantes et sortantes.

Article 2 : Sécurité Militaire

Le Grand Kah s'engage à assurer la sécurité militaire du Communaterra, en fournissant une assistance et une protection militaires selon les besoins et les souhaits de la Communaterra. Cette coopération renforcée vise à garantir la stabilité et la sécurité des deux nations. Elle s’accompagnera de mesures visant à former l’armée du Communaterra ainsi que ses forces de protection civile et à superviser l'édification de ses capacités stratégiques,dans le respect de l'autonomie de celles-ci. Cet accord permet au Grand Kah de disposer d'un droit de regard et de participation lequel s'inscrit dans le cadre imposé par les lois des Comités aux décisions structurante des Forces Révolutionnaires Kommunateranos, le temps de leur développement. Les Forces Loduariennes, Komunateranos, (Pirates Rouges), Kah-Tanaises travailleront en étroite collaboration dans l'objectif de coordonner leurs actions.

Article 3 : Coopération Bipartite

Le Grand Kah et la Communaterra s'engagent à allouer des moyens confédéraux de manière bipartite. Ces moyens visent à soutenir le développement et la coopération révolutionnaire, économique, social et éducatif.
Dans le contexte actuel, les moyens alloués seront surtout dirigés vers la Communaterra, sous l'oeil fraternel du Grand Kah

Article 4 : Organisation d'une Justice Révolutionnaire et arrêt de la terreur

Les massacres réguliers et exécutions sommaires n'étant pas admissibles pour l'image de la révolution internationale, le Communaterra, avec l'assistance de la Magistrature Kah-tanaise, se dotera progressivement de son propre organisme de Justice Révolutionnaire et de Protection civile, lequel organisera la sécurisation de l'idéal révolutionnaire et la chasse aux comploteurs de la contre-révolution selon des formes légales, afin d'éviter tout prochain massacre.

Article 5 : Coopération Sectorielle

Les deux parties encourageront la coopération, toujours dans l'objectif de la recherche du bien-commun, dans divers secteurs tels que l'éducation, la santé, la recherche scientifique, la culture, le spatial et d'autres domaines d'intérêt commun. Des programmes conjoints seront développés pour promouvoir l'échange de connaissances et le renforcement des capacités.

Article 6 : Consultations Régulières
Les représentant·e·s des deux nations se réuniront régulièrement pour évaluer la mise en œuvre de cet accord, discuter des défis émergents et explorer de nouvelles opportunités de coopération.


Article 7 : Condition d'Entrée en Vigueur et Durée et Conditions de Retraits.


Cet accord entre en vigueur à la date de sa signature [, et dès l'envoi de la livraison d'armement pharois actée,] et demeure en vigueur pour une période de trois ans, renouvelable par consentement mutuel des deux parties.

En cas de non-respect desdits accords, un référendum pourra être organisé par l'une des deux parties pour quitter celui-ci, sous condition d'un pré-avis d'un mois.
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  • Traité de Coopération entre l'Union des Cités d'Akaltie et les Communes Unies du Grand Kah
Traité de Coopération entre l'Union des Cités d'Akaltie et les Communes Unies du Grand KahTraité de Coopération entre l'Union des Cités d'Akaltie et les Communes Unies du Grand Kah

Préambule
L'Union des Cités d'Akaltie (ci-après dénommée "Akaltie") et les Communes Unies du Grand Kah (ci-après dénommées "Grand Kah"), désireuses de renforcer leurs relations bilatérales, ont convenu des dispositions suivantes :

Article 1 : Coopération Universitaire et Culturelle

1. L'Akaltie et le Grand Kah s'engagent à organiser des échanges universitaires et à coopérer dans les domaines scientifique et culturel, en mettant l'accent sur l'Histoire et la conservation du patrimoine précolonial.

2. Les deux pays créeront des programmes d'échange pour étudiants et chercheurs et collaboreront à des projets communs pour la préservation et la valorisation de leur patrimoine culturel, notamment pré-colonial.

Article 2 : Création de Lignes Maritimes

1. L'Akaltie et le Grand Kah établiront des lignes maritimes entre leurs territoires paltoterrans et insulaires, afin de faciliter le transport et le commerce.

2. Ces lignes maritimes seront régies par des accords mutuels respectant les principes de souveraineté et de co-prospérité.

Article 3 : Établissement de Consulats

1. L'Akaltie et le Grand Kah s'engagent à établir des consulats sur leurs territoires insulaires pour assister leurs citoyens et renforcer les liens diplomatiques.

2. Ces consulats serviront de points de contact pour les services consulaires et les échanges culturels.

Article 4 : Accords Énergétiques et Alimentaires

1. L'Akaltie et le Grand Kah développeront des accords pour assurer la sécurité énergétique et alimentaire au sein de l'archipel Nellnely-Nacuot.

2. Ils exploreront des solutions durables et respectueuses de l'environnement pour répondre à leurs besoins énergétiques et alimentaires.


Article 5 : Fusion des Parcs Naturels Marins

1. L'Akaltie et le Grand Kah fusionneront les parcs naturels marins de l'archipel Nellnely-Nacuot pour créer une zone protégée commune.

2. Ils établiront un laboratoire commun d'étude et de conservation pour la recherche et la protection de la biodiversité marine.


Article 6 : Câbles Sous-marins

1. L'Akaltie et le Grand Kah mettront en place des câbles sous-marins entre les îles de l'archipel Nellnely-Nacuot, ainsi qu'entre le Paltoterra et l'Aleucie.

2. Ces infrastructures seront conçues pour minimiser l'impact environnemental.

Article 7 : Financement des Chantiers à Yaxhamut

1. Le Grand Kah participera au financement des chantiers dans la région de la cité de Yaxhamut et soutiendra les efforts de modernisation de la région.

Dispositions Finales

Ce traité sera ratifié selon les procédures légales de chaque pays et entrera en vigueur à la date de la dernière ratification. Il pourra être modifié par consentement mutuel des Parties et restera en vigueur jusqu'à ce que l'une des Parties décide de le dénoncer, avec un préavis de six mois.

  • Accord de Coopération Touristique entre le Royaume Stargray Islamique d'Esmea et le Grand Kah
Accord de Coopération Touristique entre le Royaume Stargray Islamique d'Esmea et le Grand KahMinistère du tourisme Royaume Stargray Islamique d'Esmea a écrit :
Accord de Coopération Touristique entre le Royaume Stargray Islamique d'Esmea et le Grand Kah
Préambule :
Par le présent accord, les représentants du Grand Kah et du Royaume Stargray Islamique d'Esmea, animés par la volonté de renforcer leurs liens économiques, culturels, et touristiques, s'engagent à collaborer dans un esprit de partenariat durable.
Article 1: Liaisons Aériennes
1.1 Les deux parties s'engagent à développer et à maintenir des liaisons aériennes entre leurs territoires respectifs pour faciliter les déplacements touristiques.
1.2 Les liaisons existantes, ainsi que les nouvelles lignes mentionnées dans le document, seront opérées par des acteurs privés des deux nations, notamment CelestiaAir et Fly Émeraude du Royaume Stargray Islamique d'Esmea ainsi que des compagnies kah-tanaises.
1.3 À compter du 1 Janvier 2013 toutes les nouvelles lignes sans exceptions seront instaurées et seront dénombrées comme tels:
Lignes Aériennes totales :
Gokiary - Syenas
Somagoumbé - Syenas
Lac-Rouge - Syenas
Nayoga Lamani - Syenas
Nayoga Lamani - Khalia
Lac-Rouge - Shenna
Lac-Rouge - Raigennd
La Cité des Anges - Rimjida
Gokiary - Rimjida
Gokiary - Raigennd
La Cité des Anges - Ashna
1.4 Des programmes de croisières reliant les deux nations sont en grandes progressions et en se moment avec les développement de ces derniers nous suggérons des trajets:
liaisons maritimes
Nayoga Lamani - Rimjida
Gokiary - Oldelham
Somagoumbé - Syenas.
Ces liaisons pourrons faires plusieurs escales dans des régions et pays d'Afarée de l'ouest grâce à des futurs accords.

1.5 Les deux parties reconnaissent l'importance des escales pour les voyageurs et s'engagent à faciliter l'organisation de celles-ci pour faciliter les lignes esmeainnes en direction de l'Eurysie ou en Aleucie et vice versa pour les avions en entrance au contient Afaréen, encourageant également l'augmentation de ces escales pour promouvoir un tourisme plus diversifié est de vigueur.

Article 2 - Exonération de Taxes :
2.1 Afin de garantir l'attractivité économique des investissements, les deux parties s'engagent à n'émettre aucune taxe d'exploitation aux entreprises investissant sur les liaisons aériennes définies à l'article 1, pour une période de 10 années révolues à partir du 1 Janvier 2013.
2.2 Cette exonération concerne également les entreprises hôtelières et les agences de tourisme à hauteurs significatives, favorisant ainsi l'implantation de ces dernières sur les territoires respectifs.
2.3 Un plan de facilitation d'octroie de résidence sera en vigueur à partir de février 2013 pour tous personne issue de la diaspora des d'un des deux pays dans l'autre. Lors d'une prise en charge complète de l'hébergement, l'hébergeur issue de la diaspora concernée pourra recevoir sa résidence dans un temps impartie inferieure a la norme actuel.

Article 3 - Promotion Commune :
3.1 Les deux parties s'engagent à promouvoir activement les destinations touristiques de l'autre partie.
3.2 Les parties s'engagent à mobiliser des moyens financiers, par le biais de capitaux publics et privés, dans l'optique de promouvoir les destinations touristiques de l'autre partie.
3.3 Les parties s'engagent à encourager leurs acteurs privés respectifs qui auraient un intérêt au financement, à l’investissement de capitaux dans l'entreprise Innotech, dans l'optique de créer un climat favorable au développement et l'instauration de l'application de voyage au Communes Unies du Grand Kah.

Article 4 - Soutien aux Classes Moyennes :
4.1 Des programmes spécifiques seront élaborés pour encourager les classes moyennes, avec des tarifs compétitifs et des référencements privilégiés des hébergements approuvés par la diaspora kah-tanaise et esmeainne.
4.2 Les deux parties reconnaissent l'importance de favoriser le tourisme culturel et historique, en particulier en ciblant les classes moyennes avec le plafonnement avec la limitation des tarifs sur augmenter et déloyale.
4.3 La prolongation des visas sera facilitée et passera de 45 jours à 100 jours pour les citoyens Kah-tanais.es, avec des conditions de demandes et d'acceptations adoucies grâce à l'ouverture de futurs bureaux de demande dans les grandes villes des deux nations.
4.4 Les deux parties envisageront l'implantation d'ambassadeurs sur leurs territoires respectifs pour renforcer le sentiment de sécurité et de confiance des voyageurs.


Article 8 (temporaire)- Entrée en Vigueur :
Cet accord entre en vigueur à la date de la signature et demeure en place pour une durée de dix ans. Toutefois, des révisions pourront être envisagées par consentement mutuel des deux parties sur les lignes aériennes, tarifications, douanes, taxes, ext...

Fait à Gokiary , le 10 Octobre, en deux exemplaires originaux en langues Syncrelangue et Arabe, chaque version faisant également foi.

Pour le Grand Kah,

Signature

Pour le Royaume Stargray Islamique d'Esmea,

Signature

Ambassades et représentation étrangère sur le sol Kah :

Eurysie :
  • Sérénissime République de Fortuna
  • Libre Association des Propriétaires de Phares et de Filets d'Eurysie Septentrionale (Pharois Syndikaali)
  • Commune de Kotios
  • République socialiste de Damanie
  • Empire colonial de Listonia (Empire Listonien)
  • Démocratie communiste de Loduarie (Loduarie Communiste)
  • Forbundsrepublikken Norstalk (Norstalkian)
  • République Autonome de Priscyllia (Faori Touassa)
  • Trépublique silicienne (Manche Silice)
  • République Fédératrice de Youslévie
  • République Arcane (Arcanie)
  • République Démocratique Travienne (Travie)
  • République laïque et fédérale du Milouxitania

Aleucie :
  • Provinces-Unies du Lofoten
  • République de Saint-Marquise
  • Reinaume d'Aumérine
  • Union confédérale d'Astérie
  • Akaltie

Afarée :
  • République Directe de Banairah
  • Commune Révolutionnaire Constituante de Jadida

Nazum :
  • Troisième République du Jashuria
  • État du Fujiwa
  • République Confédératrice Communale du Mokhaï Socialiste
  • Republik Sosialis Negara Strana
  • Empire du Burujoa

Paltoterra :
  • Églises Australes Unies
  • Confédétation Impériale du Yuhanaca
  • Iles fédérées de l'Alguanera
  • Péronas
  • République Nationale-Socialiste de Maronhi
  • Duché de Sylva
Drapeau diplo

Déclaration officielle du Grand Kah par l'Intermédiaire du Commissariat aux Affaires Extérieures.


Repris tel quel du discours de la citoyenne commissaire Actée Iccauhtli

Camarades, citoyens et citoyennes du monde,
Chefs d’États de tout les continents.

Le Grand Kah s'est dressé. Sortant lentement de son sommeil, émergeant de son territoire comme un grand mammifère d'une bien trop longue hibernation, tâtant lentement le sol, surpris de voir comme il a changé.

Nous avons été, c'est vrai, parmi les grands absents de la scène internationale depuis pré d'un demi-siècle. En un sens notre devoir historique de coopération et de partage n'a pas été remplie comme il aurait été souhaitable qu'il le soit, et je crois qu'il est du devoir du Comité que je représente, en ce cinquième cycle du Kah, d'émettre des excuses officielles. C'est que nous avons été une fois de plus menacés dans notre chair et notre liberté. Et quand un animal souffre, si noble soit-il, il se replie, le temps de cicatriser.

Ô nous avons cicatrisés, ça oui. Refermées, les plaies du passé. L'autoritarisme est mort aux pieds de nos citoyens. Nous avons graissé la Roue de son sang. Et elle tourne. Elle tourne, oui.

Alors, nous nous rouvrons au monde. C'est peut-être tout ce qu'il faut retenir. Terre chérie des réfugiés, nous revenons vers leurs métropoles et leur tendons la main, dans l'espoir d'une prospérité commune. Nous cherchons l'échange, la coopération et la mise en place – peut-être – de quelque-chose de beau.

Nous avons établi dans ce but un set de règles et de mesures encadrées par ce que vous appelleriez une administration dédiée, le Commissariat aux Affaires extérieures. Ce Commissariat est ouvert à toute prise de contact. Il se chargera sur demande de vous transmettre l'ensemble des documents légaux et para-légaux liés aux droits et devoirs des ressortissants étrangers se rendant sur notre sol ainsi que sur la mise en contact des partis économiques avec nos organes d'importation et d'exportation. Plus important, le Commissariat prendra en charge l'installation de toute mission diplomatique et servira d'intermédiaire avec les communes dans le cadre d'une éventuelle installation d'ambassade permanente sur le territoire du Grand Kah.

Alors venez, citoyens. Serrez donc la main qui vous est tendue.

Actée Iccauhtli
Missive diplomatique a écrit :
affaires etrangeres
Bureau du ministère des affaires étrangères de la République populaire du Nikawa


Le 02/06/2004, à 22:00:00
De la part de la Ministre des affaires étrangères Madame. Sun Tai,
À l'intention du Citoyen Shao Kai Yuhan, Commissaire Représentant,


Monsieur,

il faut croire qu'il reste encore une certaine minorité de rongeurs à éradiquer, s'attachant à un idéal illusoire, et bafouant nos valeurs et principes républicains les plus ancrées en nous. Soyez sûr qu'aucun de ceux-là n'ébranlerait votre nation, ou votre commune, tant que le Nikawa existera. J'aimerais ajouter à cela, que nous sommes honorés de vos remerciement mais ce n'est rien, nous n'avons fait que notre devoir, pour défendre nos valeurs.

Les revendications de ses extrémistes vis-à-vis de l'indépendance de votre commune n'est qu'une désillusion, fondé sur rien, et il n'y en aura sûrement plus d'autre. Effectivement, notre gouvernement s'acharne à traquer ceux qui perturbent le fragile équilibre de la paix.

Malgré votre requête, nous nous devons de vous informer qu'aucun média sera envoyé au Grand Kah, puis ce que nous sommes convaincus de la véracité de ce que vous avancez, et que ce qui est renvoyé comme image du Grand Kah, par ses extrémistes, n'est pas la réel image de votre nation. Si un média du Nikawa devait se rendre au Grand Kah, ce serait que par sa propre volonté.

Ce fut un plaisir et un honneur de pouvoir vous contacter.
En espérant que la prochaine fois qu'on ait à se parlé, ce soit dans une ambiance moins orageuse que celle-ci.

Nos salutations les plus distinguées.


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Message destiné à une puissance étrangère de la part du ministère des affaires étrangères
Longue vie à la république éternelle !


A l'intention des représentants du Kah,

Je tenais à vous remercier par votre lettre de félicitations, ça me touche beaucoup merci. Même si nous n'avons pas les mêmes idées politiques et que vous êtes libertaires, nous ne considérons pas que vous êtes un état liberticide, nous ne voyons donc aucun mal à établir un lien pacifique avec vous.

Nous sommes enchanté de part votre bienveillance et votre soutien, et peut être qu'un jour, le monde sera totalement libre du joug du communisme et du fascisme.

Peter Van Manlor, Premier Ministre de la République Fédérale de Makt
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À l'intention d'un ou d'une responsable des affaires étrangère du Grand Kah,

Madame, Monsieur,

Nous avons prit connaissances de votre demande d'envoi d'un comité d'observateurs au sein de l'empire et nous accordons une répons favorable cependant nous avons des conditions bien précises dû à la menace que pourrait représenter des étrangers sur le sol francisquien dans le contexte isolationniste de l'empire. Les voici :

-Le comité d'observateurs ne peut être composés que de 10 à 15 personnes MAXIMUM.
-Le comité d'observateurs ne peut bénéficier que d'un temps de séjour égal à 15 jours hors temps de trajets dans l'empire.
-Le comité d'observateurs sera protégés 24h sur 24h pour assurer sa sécurité et celle du peuple francisquien.

Nous espérons que ces conditions vous conviennent. Dans le cas ou vous demanderiez la révision d'une de celles-ci, merci de nous le faire savoir.

Veuillez agréer aux salutations du Ministre des Affaires Étrangères,

Le Ministère des Affaires Étrangères de l'Empire Démocratique des États Latins Francisquiens
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A notre pays frère,
Au Commissariat aux affaires extérieures du Grand Kah,


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Diplomatiquement votre,
Capitaine Irja,
Ministre de la défense territoriale du Pharois Syndikaali
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A Eilean, en Iwwerdon, le 8 Novembre 2004,
Au Commissariat Kah-tanais des Affaires étrangères,

Etant actuellement en voyage diplomatique en Iwwerdon, je ne peux vous rencontrer avant quelques jours. Je vous convie cependant à me rencontrer dans quelques jours au Palais de la Révolution, siège du gouvernement damann au milieu de Baidhenor.

Mes salutations respectueuses à vous, camarades révolutionnaires,

Anduin Deoir, Consul de la République révolutionnaire des Damann.


Département Fédéral des Affaires Etrangères


A l'attention de l'honorable Citoyenne Actée Iccauhtli, représentante des Communes Unies du Grand Kah


Nous avons bien reçu votre missive diplomatique et nous vous en remercions vivement. Sachez que celle-ci a été accueillie favorablement auprès du Gouvernement Fédéral des Provinces-Unies que je représente, qui se réjouit notamment que cette loi qui ne concerne que les habitants et habitantes du Lofoten ait un écho positif par delà nos frontières. Il apparaît en effet que nos deux nations ont fort peu en commun sur le plan politique et économique, les Provinces-Unies n'exprimant que peu de sollicitude à l'égard des pays d'obédience socialiste, bien que nous parlions à tout le monde.
Toutefois force est de constater que nous nous retrouvons autour de valeurs communes que sont le respect des libertés fondamentales en matière de droits humains. Nous n'avons fait que corriger "une erreur" de l'histoire et espérons que la communauté LGBT puisse désormais jouir de tous ses droits non seulement en Lofoten et sur le sol Kah, mais également dans l'ensemble du monde.

Veuillez agréer, Madame Actée Iccauhtli, l'expression de mes salutations les plus sincères

Cordialement


conseillère
Département Fédéral des Affaires Etrangères


A l'attention de l'honorable Citoyenne Actée Iccauhtli, représentante des Communes Unies du Grand Kah


Par avance, je vous prie de bien vouloir accueillir nos plus plates excuses, nous avons en effet omis de considérer votre requête d'ouvrir une ambassade au sein des Provinces-Unies du Lofoten. J'ai le plaisir de vous informer que nous donnons une suite favorable à votre demande, et que le Grand Kah est autorisé à acheter le bâtiment qui lui conviendra afin d'y faire siéger son ambassade ainsi que son personnel plénipotentiaire à Pembertøn.
En retour les Provinces-Unies souhaiteraient également établir une mission diplomatique permanente au sein du Grand Kah, bien qu'il est vrai que rares sont les ressortissants Lofotèns en votre contrée. Toutefois il faut bien un début à tout, et cela serait un premier pont culturel entre nos deux nations que tout, à priori, semble opposer.

Dans l'attente de votre retour,

Veuillez agréer, Madame Actée Iccauhtli, l'expression de mes salutations les plus sincères

Cordialement


conseillère
Pour nos camarades Kah-tanais, plus particulièrement du comissariat aux Affaires Extérieures,

Chère citoyenne Actée Iccauhtli,

C'est avec un enthousiasme non dissimulé que nous acceptons votre installation en terres glisoises, vous qui nous avez tant apporté lors de notre libération. Malheureusement, pour que vous puissiez voir le fruit mûr, nous vous annonçons que l'ouverture de notre ambassade sur votre territoire se fera probablement au cours de l'année prochaine, au vu du peu de stabilité au niveau de notre politique étrangère actuelle. Rien de grave, bien évidemment, simplement que la réorganisation d'un système qui était autant encastré dans un traditionnalisme délétère cause une multitude d'effets inattendus sur notre capacité à présenter une destinée commune qui soit intelligible à une puissance étrangère.

Soyez néanmoins assurés de notre totale coopération pour l'avenir et que Dieu vous bénisse,


Benjamin DallasService diplomatique glisois, le 14 décembre 2004.

En bas de la missive se trouvait, griffonée à la hâte en toute informalité, une note supplémentaire explicative.

P.S: Benjamin Dallas et Molly Harris ont été déchus de leur statut hautement privilégié de maire, mais ont gardé leurs fonctions diplomatiques, en raison de leur rôle majeur lors de la libération et de leur compétence qui n'est plus à prouver. Molly Harris a en outre hâte de converser à nouveau avec vous, citoyenne Actée!
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A notre pays frère,
Au Commissariat aux affaires extérieures du Grand Kah,


Je profite de cette occasion pour me présenter : Sakari, nouveau ministre de la Défense Territoriale pharoise, je serai votre interlocuteur au moins jusqu'aux prochaines élections et j'espère un peu après aussi d'ailleurs !

Alors là, Kotios, sacré affaire. L'équipe de l'ancienne ministre m'a informé des dernières tractations entre nos deux pays, fondamentalement je ne vois aucun problème à continuer sur cette voie. Il faut dire les choses comme elles sont, pour le moment le Syndikaali ne possède pas de forces aériennes suffisamment conséquentes pour peser dans la balance de ce point de vue là, mais nous serions tout à fait prêt à accueillir celle d'un pays ami, au moins le temps de répondre à la crise.

Les terrains d'atterrissage prévus pour les zeppelins sont toujours disponibles, je vais informer les intéressés et débloquer des pistes civiles plus larges pour le reste de l'aviation.

Concernant la situation de Kotios en elle-même, tant que la Commune n'aura pas développé les infrastructures nécessaires à sa propre défense - et il faut envisager le fait qu'elle ne le fera peut-être jamais - nous sommes ses garants dans la région. L'invasion ou je ne sais pas très bien comment appeler cela, de l'Empire nous montre que le risque reste loin d'être écarté.
J'ai appris que vous aviez soumis à leur Assemblée Populaire une proposition d'installation de base militaire sur place mais qu'à cause du putsch la chose n'a pas encore été votée ? Que penseriez-vous d'une base internationale ? Je suis certain que nos "amis" de la Fraternité et du Parti de la Libération seraient plus rassurés de se savoir sous une protection multipolaire et la conjonction de nos forces dissuaderait largement toute attaque contre la Commune en plus d'en favoriser le développement.

Au demeurant, nous y serions les premiers.

J'attends de vos nouvelles, d'ici là j'appelle mes équipes pour qu'elles voient avec les vôtres l'organisation de l'accès à notre espace aérien pour vos avions.


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Enthousiasment votre,
Citoyen Sakari,
Ministre de la défense territoriale du Pharois Syndikaali
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À l'intention de qui de droit,

Assassins des peuples,

Nous vous remercions pour cette missive chaleureuse et tout a fait amical qui a ravie tout le ministère et pour cette raison, nous avons souhaités vous répondre :

Dans la liste que vous énoncez des protecteurs de Kotios vous semblez oublier que l'Empire Démocratique Latin Francisquien a juré souveraineté et défense à Kotios et d'ailleurs si la liste que vous avez énoncée existe c'est uniquement parce-que notre nation en a décidée ainsi. À l'heure où je vous parle l'armée francisquienne n'est plus à Kotios et est déjà de retour dans notre nation et évidemment nous ne manquerons pas de lui adresser vos plus chaleureuses salutations cependant l'État-Major voudrait vous adresser un petit message de courtoisie :

J'ai appris que votre nation voulait porter atteinte aux intérêts de la nation francisquienne et qu'elle refusait cependant d'intervenir à Kotios pour tenter de calmer la situation et faire revenir l'ordre alors que le seul but de l'intervention francisquienne à Kotios était celle-ci. Lâcheté ou tentative de propagande, si certaines nation tomberont dans votre piège d'autres verront clair dans votre jeu qui consiste à faire passer notre pays pour le méchant envahisseur ce qui vous permet donc de vous dédouaner de vos engagements et de votre serment à la commune de Kotios, bien tenté. Sachez que votre lettre est parvenue jusqu'à l'État-Major francisquien et beaucoup on rit en la lisant mais en ce qui me concerne je la prends très au sérieux et des menaces comme celle-ci ne resteront pas impunies alors en toute amicalité& je me permet de vous conseiller : La dernière fois que des gens se sont présentés sur nos côtes ils ont été exécutés publiquement et un roi un peu trop aventureux a comprit très tôt qu'il n'aurait pas l'occasion de retenter l'expérience. Vous ne savez pas ce qu'il se passe dans les prisons militaires francisquienne et croyez-moi, vos hommes soldats non plus alors ne tentez rien ou vous en paierez le prix.

Avec mes salutations,

Le Chef d'État-Major Francisquien

Le ministère quant à lui vous rappel que notre nation peut envahir la commune quand elle le souhaite et comme bon lui semble d'ailleurs vous avez pu le voir n'est-ce pas? Une base militaire et un mur n'arrêteront pas des francisquiens qui crient vengeance et son gavés de violence.

Avec les salutations du Ministre,

Le Ministère des Affaires Étrangères de l'Empire Démocratique des États Latins Francisquiens
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À qui de droit,

Madame/Monsieur,

Le ministère vous félicite tout d'abord pour l'amélioration du vocabulaire utilisé par les citoyens de votre nation et cela rend les missives plus agréable à lire d'une part et permet secondement une plus grande envie de communication.

Officiellement l'empire démocratique des états latins francisquiens n'a pas déclaré la guerre à la commune et ne compte pas la déclarer prochainement puisque notre pays a juré souveraineté et protection à la commune quoi qu'elle en pense. Une première fois nous avons entendu votre demande, nous avons compris et nous avons prit la décision de quitter le sol de la commune mais durant cette intervention nos forces armées ont apprit que des citoyens francisquiens innocents étaient en danger à cause de la fraternité qui jugerait responsable des citoyens innocents venu dans un cadre touristique.

Suite aux témoignages de certains citoyens ayant pu être sauvés, notre ministère a longuement réfléchi et a prit la décision de revenir pacifiquement pour la commune et hostilement pour la fraternité de réintervenir dans le territoire de Kotios pour ses intérêts et ceux de ces citoyens désormais en danger de mort.

Ayant prit en considération les derniers échanges avec la fraternité et une envie moindre de la part du gouvernement de la commune de communiquer avec notre nation, nous allons et nous devons intervenir par les armes car si la commune veut faire croire aux pays du monde que nous sommes les méchants, qu'il en soit ainsi, mais qu'elle ne prenne pas notre rôle en enfermant et en retenant de force des citoyens innocents.

Notre nation croit aussi à la paix et c'est pour cela qu'elle n'entre pas en guerre contre la commune et ne l'attaquera pas car le seul but de cette seconde et dernière intervention est de rapatrier nos citoyens sans dégâts et sans morts cependant, si nos forces armées sont attaquées nous n'aurons pas d'autre choix que de répliquer contre les VRAIS et SEULS responsables à savoir pour le moment la fraternité dont notre nation rejette toute forme de souveraineté sur Kotios.

Dernièrement, nous tenons tout de même à vous informer que si jamais par le plus grand des hasard la commune de Kotios voudrait par quelconque moyen communiquer avec le ministère afin de négocier la sûreté et l'évacuation de nos ressortissants dans le calme et sans armes, l'empire reste évidemment ouvert au dialogue.

En vous remerciant pour vos salutations très aimable et chaleureuses,

Le Ministère des Affaires Étrangères de l'Empire Démocratique des États Latins Francisquiens
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