Commissariat aux affaires extérieures du Grand Kah
Sur une initiative d'Actée Iccauhtli, membre du Comité de Volonté Publique, et après délibération du Parlement Général, il a été décidé de refonder une commission chargée de la politique étrangère du Grand Kah. La prise de fonction effective du Commissariat aux Affaires Extérieures eut lieu le 19/03/2004, Cinquième Cycle du Kah.
Mission :
Le Commissariat aux affaires extérieures est chargé des relations avec les entités étrangères, qu'elles soit nationales, supranationales, privées, associatives, terroristes, etc. Les commissaires ont pour responsabilité de tenir le Parlement et le Comité de Volonté Publique informé de l'évolution de la situation internationale et d'établir une documentation de synthèses et de rapports pour permettre au Grand Kah d'établir sa ligne de conduite politique. Le Commissariat n'est pas à l'initiative de ses actions et a en principe un rôle d'observation et de conseil. Concernant la diplomatie il ne peut pas prendre d'initiative sans l'aval du Comité, se contentant de proposer des solutions.
Le Commissariat a cependant une marge de manœuvre bien plus étendue concernant ses autres missions : facilitation des démarches d'immigration et prise en charge des arrivants, mise en place de programmes et projets visant exporter la culture Kah ou, au contraire, à mettre en valeur une culture étrangère etc. Dans ces situations il collabore directement avec les communes et cellules régionales et peut se passer de l'aval du parlement ou du Comité.
Le commissariat peut aussi se voir délégué ce qui en principe tient du rôle du Comité ou du Parlement, à comprendre la négociation diplomatique, économique et la signature de traités. Les commissaires diplomates en eux-mêmes ne sont que des agents et n'ont en aucun cas un statut de plénipotentiaire. Ils ne sont pas autorisés à prendre de décision sans l'aval préalable du Grand Kah ou, plus exceptionnellement, sans une commission de plein-droit leur étant attribuée le temps des négociations. Il est à noter que le Commissariat aux affaires extérieures collabore avec les commissions du Commissariat aux affaires intérieures dans plusieurs cadres tel que les des décisions de nature économique, des procédures d'immigration ou d'installation d'ambassades étrangères sur le sol du Grand Kah.
Le Commissariat a cependant une marge de manœuvre bien plus étendue concernant ses autres missions : facilitation des démarches d'immigration et prise en charge des arrivants, mise en place de programmes et projets visant exporter la culture Kah ou, au contraire, à mettre en valeur une culture étrangère etc. Dans ces situations il collabore directement avec les communes et cellules régionales et peut se passer de l'aval du parlement ou du Comité.
Le commissariat peut aussi se voir délégué ce qui en principe tient du rôle du Comité ou du Parlement, à comprendre la négociation diplomatique, économique et la signature de traités. Les commissaires diplomates en eux-mêmes ne sont que des agents et n'ont en aucun cas un statut de plénipotentiaire. Ils ne sont pas autorisés à prendre de décision sans l'aval préalable du Grand Kah ou, plus exceptionnellement, sans une commission de plein-droit leur étant attribuée le temps des négociations. Il est à noter que le Commissariat aux affaires extérieures collabore avec les commissions du Commissariat aux affaires intérieures dans plusieurs cadres tel que les des décisions de nature économique, des procédures d'immigration ou d'installation d'ambassades étrangères sur le sol du Grand Kah.
Personnel notable :
Actée Iccauhtli, autrice reconnue à l'international pour ses romans historiques, ses études sociales et ses modèles politiques théoriques. Elle est à l'initiative de la création du Commissariat et avait jusqu'à peu le titre de Commissaire préposées à l'édification de la diplomatie, intitulé de mission lui donnant en principe une autorité personnelle sur le Commissariat aux affaires extérieures et faisant d'elle l'équivalent Kah-tanaise d'un éventuel chef de la diplomatie ou ministre des affaires étrangères. Désormais elle se limite aux dossiers Pharois, Glissois et Paltoterrans
Sakeh Ngobila, membre du Comité de Volonté Publique. Influent élu des communes afaréennes, entre-autre nommé en vertu de ses discours anti-impérialistes modérés, jugé capables de parler aux sensibilités libérales.
État des lieux diplomatique :
Statut des frontières : Ouvertes avec prise en charge par le Commissariat.
Statut de la représentation diplomatique étrangère : Acceptée sans distinctions.
Ensemble des traités internationaux, accords etc :
- Traité de Tiarmina : co-signataires : Alguarena, EAU, Yuhanaca, Fortuna
Traité de Tiarmina
Traité de Tiarmina a écrit :
Préambule : Déterminés à protéger la paix et à promouvoir l'amitié entre les peuples, décidés à assurer une action commune en faveur du développement humain et de l'unité des nations, les pays signataires se sont réunis à Tiarmina afin de tenir le premier Sommet du Paltoterra. C'est en reconnaissant la liberté de chacun et la souveraineté de tous que les nations réuneis ont fait un pas vers un monde pacifique et éclairé.
Article 1er : Les pays signataires reconnaissent les souverainetés intérieures et extérieures de tous les états signataires du présent traité.
Article 2 : Les pays signataires autorisent l'établissement d'ambassades des autres états signataires au sein de leur territoire.
Article 3 : Les pays signataires s'engagent à permettre la mise en place de dispositifs favorisant la circulation des populations afin de faire naître des rencontres entre les communautés artistiques, culturelles, universitaires et scientifiques des différents pays. Chaque pays reste toutefois libre de fixer lui même les contours de ses dispositifs et d'accorder ou non le droit d'entrer aux citoyens des différents pays signataires, en respect de sa souveraineté pleine et entière.
Article 4 : Les pays signataires s'engagent à la création de dispositifs de surveillance et d'assistance maritime. Ce dispositif, basé sur les capacités de chaque état signataire, sera mis en place sous la forme d'échange d'information et de patrouilles maritimes coordonnées, le commandement des forces restant propre à chaque état participant. Le dispositif devra se concentrer sur les routes maritimes définies dans l'annexe une du présent traité.
Article 5 : Les pays signataires autorisent les Églises Australes Unis à revendiquer des territoires sur le continent australe.
Signataires :
Eglises Australes Unies
Union des Communes, Républiques et Syndicats du Grand Kah
Iles fédérées de l’Arkencheen
Sérénissime République de Fortuna
L'Assemblée des clans Celtiques de Nhorr
Confédétation Impériale du Yuhanaca
Annexe 1 :
- Traité de protection unilatéral de la Commune de Kotios.
- Traité de protection unilatéral de la République du Damann.
- Traité d'entente entre la Maronhi et le Grand Kah.
Traité d'entente entre la Maronhi et le Grand Kah
À la suite de la déclaration commune de la Gran Man de la République Nationale-Socialiste de Maronhi et des Représentants élus des Communes, Républiques et Syndicats Unis du Grand Kah, en date du 15 juillet 2008, sur les principes d’entente et de coopération liant les deux territoires, les dispositions suivantes ont été convenues :
Principes généraux :
1. Les objectifs recherchés par les deux parties sont de créer et de maintenir une situation de bon voisinage mutuellement bénéfique et de faciliter la compréhension entre leurs peuples et toute politique pouvant permettre l’amélioration de leur prospérité sans sacrifier leur dignité. Pour se faire.
1.2 Les instances dirigeantes des gouvernements signataires s'assureront du respect du programme fixé ci-après. Ils se réuniront à cet effet quand cela sera nécessaire ou par le biais de représentants en vue d’assurer son suivi et son respect.
1.3 Tout non-respect par l’une des deux parties du programme fixé ci-après entraînera la non-réciprocité légitime du programme pour l’autre partie.
1.4 Le programme fixé ci-après pourra être amendé, modifié ou aboli sur accord des deux parties signataires.
Diplomatie :1.2 Les instances dirigeantes des gouvernements signataires s'assureront du respect du programme fixé ci-après. Ils se réuniront à cet effet quand cela sera nécessaire ou par le biais de représentants en vue d’assurer son suivi et son respect.
1.3 Tout non-respect par l’une des deux parties du programme fixé ci-après entraînera la non-réciprocité légitime du programme pour l’autre partie.
1.4 Le programme fixé ci-après pourra être amendé, modifié ou aboli sur accord des deux parties signataires.
2.1 Les signataires reconnaissent leur souveraineté et leur droit à l'indépendance et à la dignité, définie ici comme le droit d'un peuple à disposer de sa culture et de son art de vivre.
2.2 Les signataires ne feront rien qui nuira délibérément à leurs intérêts nationaux mutuels ou à ceux de leurs ressortissants, en dehors du cadre de leur loi, sur leurs territoires respectifs
2.3 Les deux parties s’engagent à dépêcher une délégation diplomatique permanente sur leurs territoires respectifs, à leur offrir l’hospitalité ainsi que les moyens matériels nécessaires au bon fonctionnement de leur mission.
2.4 Les deux parties s’engagent à régulariser selon leurs lois en vigueur les voyageurs issus de l’autre pays signataire.
2.5 Les villes de Cuetlachquiauhco et Iwako sont par la présente jumelée. Ce qui signifie que leurs gouvernements respectifs entretiendront une ligne de communication directe et se rencontreront de façon régulière pour discuter de l’activité économique transfrontalière et de l’organisation d’évènements culturels, sportives, etc.
2.2 Les signataires ne feront rien qui nuira délibérément à leurs intérêts nationaux mutuels ou à ceux de leurs ressortissants, en dehors du cadre de leur loi, sur leurs territoires respectifs
2.3 Les deux parties s’engagent à dépêcher une délégation diplomatique permanente sur leurs territoires respectifs, à leur offrir l’hospitalité ainsi que les moyens matériels nécessaires au bon fonctionnement de leur mission.
2.4 Les deux parties s’engagent à régulariser selon leurs lois en vigueur les voyageurs issus de l’autre pays signataire.
2.5 Les villes de Cuetlachquiauhco et Iwako sont par la présente jumelée. Ce qui signifie que leurs gouvernements respectifs entretiendront une ligne de communication directe et se rencontreront de façon régulière pour discuter de l’activité économique transfrontalière et de l’organisation d’évènements culturels, sportives, etc.
Économie :
3.1 L’objectif de ce traité est d'ouvrir de façon prudente l’économie des pays signataires à une plus ample coopération, sans menacer leur résilience et leur indépendance.
3.2 Les pays signataires s’engagent à travailler à la création de plateformes logistiques dans les villes de Cuetlachquiauhco et Iwako. Ces plateformes doivent être accessibles et connectées au reste des réseaux logistiques des deux parties par des routes modernes et un réseau de rail, soit compatibles entre elles, soit construites sur le même modèle standardisé d’un côté et de l’autre de la frontière, soit dotées d’un dispositif moderne permettant de faire transiter les trains d’un système de rail à l’autre..
3.3 Les Pays signataires s’engagent aussi à construire un pont routier et ferroviaire permettant de lier les villes de villes de Cuetlachquiauhco et directement connecté aux plateformes logistiques citées dans l’article précédent.
3.4 En attendant, les pays signataires s’engagent à assurer la continuité du bac assurant la liaison d’un côté à l’autre du fleuve Yawara, longeant la frontière Kah-tanao-Maronhienne..
3.5 Le gouvernement de la République Nationale-Socialiste de Maronhi s’engage à consulter ses collectivités locales sur le projet de construction de centrales solaires et éoliennes proposées par le Grand Kah.
3.6 Si le projet est considéré réalisable par les collectivités locales, les deux parties s’engagent à signer un traité quant au fonctionnement des actifs Kah-tanais, à l’allocation et au prix de l’énergie y étant produite et de la formation de personnel local pour leur fonctionnement.
3.2 Les pays signataires s’engagent à travailler à la création de plateformes logistiques dans les villes de Cuetlachquiauhco et Iwako. Ces plateformes doivent être accessibles et connectées au reste des réseaux logistiques des deux parties par des routes modernes et un réseau de rail, soit compatibles entre elles, soit construites sur le même modèle standardisé d’un côté et de l’autre de la frontière, soit dotées d’un dispositif moderne permettant de faire transiter les trains d’un système de rail à l’autre..
3.3 Les Pays signataires s’engagent aussi à construire un pont routier et ferroviaire permettant de lier les villes de villes de Cuetlachquiauhco et directement connecté aux plateformes logistiques citées dans l’article précédent.
3.4 En attendant, les pays signataires s’engagent à assurer la continuité du bac assurant la liaison d’un côté à l’autre du fleuve Yawara, longeant la frontière Kah-tanao-Maronhienne..
3.5 Le gouvernement de la République Nationale-Socialiste de Maronhi s’engage à consulter ses collectivités locales sur le projet de construction de centrales solaires et éoliennes proposées par le Grand Kah.
3.6 Si le projet est considéré réalisable par les collectivités locales, les deux parties s’engagent à signer un traité quant au fonctionnement des actifs Kah-tanais, à l’allocation et au prix de l’énergie y étant produite et de la formation de personnel local pour leur fonctionnement.
Environnement :
4.1 Les deux parties renouvellent leur engagement en faveur du respect et de la protection de l’environnement et de la santé publique.
4.2 Les deux parties s’engagent à maintenir une coopération ouverte et transparente sur la question de leurs richesses naturelles communes.
4.3 Les deux parties s'engagent ainsi à créer ou une organisation facilitant cette coopération, ou un statut spécial assurant la prise en charge de tout enquêteur ou chercheur souhaitant mener une estimation de la santé et des risques pour l’écosystème et les populations entourant ces richesses communes.
4.4 Sont considérées richesses communes l’eau et l’air, en vertu du fait qu’ils ne sont pas contingentés d’un côté et de l’autre des frontières humaines. La pollution de l’eau et de l’atmosphère le long des provinces frontalières sera ainsi surveillée.
4.5 En vertu de cette coopération, les deux parties s’engagent à conserver un esprit ouvert et attentif à toute réclamation liée à ces questions environnementales.
4.2 Les deux parties s’engagent à maintenir une coopération ouverte et transparente sur la question de leurs richesses naturelles communes.
4.3 Les deux parties s'engagent ainsi à créer ou une organisation facilitant cette coopération, ou un statut spécial assurant la prise en charge de tout enquêteur ou chercheur souhaitant mener une estimation de la santé et des risques pour l’écosystème et les populations entourant ces richesses communes.
4.4 Sont considérées richesses communes l’eau et l’air, en vertu du fait qu’ils ne sont pas contingentés d’un côté et de l’autre des frontières humaines. La pollution de l’eau et de l’atmosphère le long des provinces frontalières sera ainsi surveillée.
4.5 En vertu de cette coopération, les deux parties s’engagent à conserver un esprit ouvert et attentif à toute réclamation liée à ces questions environnementales.
Culture :
5.1 Conformément aux objectifs affichés par les deux pays signataires, des mesures seront mises en place pour faciliter le transit de la culture et la compréhension mutuelle entre les peuples.
5.2 Des droits douaniers préférentiels seront appliqués sur une liste de produits et d'objets présentant une valeur culturelle. Arts, littérature, film, loisirs.
5.3 Des mesures administratives seront prises pour engager la reconnaissance progressive des diplômes universitaires selon une équivalence jugée cohérente par les instances gérant l’éducation supérieure dans chaque partie.
5.4 Ces mesures administratives s'accompagnent d’une coopération sur la prise en charge d’étudiants issus de l’autre pays signataire : cette prise en charge concerne les questions de logement, de travail et d’inscriptions pédagogiques.
5.5 Des échanges d'étudiants pourront être organisés à la discrétion des organismes chargés des études supérieurs et secondaires dans chaque partie.
5.6 Les deux parties s’engagent à prendre des mesures bilatérales facilitant l’échange de reliques historiques et de tout objet destiné à l’exposition artistique dans le cadre d’échanges entre musées et expositions.
5.7 Les deux parties s’engagent à prendre des mesures facilitant le passage de la frontière et à créer un statut de touristes facilitant toute démarche liée à l’entrée sur le territoire.
5.2 Des droits douaniers préférentiels seront appliqués sur une liste de produits et d'objets présentant une valeur culturelle. Arts, littérature, film, loisirs.
5.3 Des mesures administratives seront prises pour engager la reconnaissance progressive des diplômes universitaires selon une équivalence jugée cohérente par les instances gérant l’éducation supérieure dans chaque partie.
5.4 Ces mesures administratives s'accompagnent d’une coopération sur la prise en charge d’étudiants issus de l’autre pays signataire : cette prise en charge concerne les questions de logement, de travail et d’inscriptions pédagogiques.
5.5 Des échanges d'étudiants pourront être organisés à la discrétion des organismes chargés des études supérieurs et secondaires dans chaque partie.
5.6 Les deux parties s’engagent à prendre des mesures bilatérales facilitant l’échange de reliques historiques et de tout objet destiné à l’exposition artistique dans le cadre d’échanges entre musées et expositions.
5.7 Les deux parties s’engagent à prendre des mesures facilitant le passage de la frontière et à créer un statut de touristes facilitant toute démarche liée à l’entrée sur le territoire.
- Traité de coopération entre le Grand Kah et l’Astérie
Traité de coopération entre le Grand Kah et l’Astérie
Les représentants du Grand Kah et de l’Astérie, réunis à Latinia le 25 Août 2012, ont convenu des points suivants :
Article 1 : Coopération diplomatique et politique
L’Astérie exprime sa volonté de sortir de son isolationnisme et de rejoindre l’Internationale Libertaire, avec le soutien du Grand Kah.
Les deux pays affirment leur adhésion à l’idéologie libertaire et s’engagent à diffuser leurs idées dans le monde, notamment en faveur de la démocratie directe, de l’autogestion, de l’écologie et de l’antimilitarisme.
Article 2 : Coopération scientifique et culturelle
L’Astérie propose d’établir des programmes d’échanges entre les étudiants, les chercheurs, les artistes et les autres acteurs culturels des deux pays, afin de favoriser le partage des connaissances, des savoir-faire et des expressions artistiques.
Le Grand Kah accepte cette proposition et souligne les bénéfices mutuels de cette coopération, qui permettra de renforcer les liens entre les deux peuples et de stimuler la créativité et l’innovation.
Les deux pays conviennent de créer une commission mixte chargée de définir les modalités et les critères de ces échanges, ainsi que les domaines prioritaires de coopération.
Article 3 : Coopération économique
Le Grand Kah suggère de créer une union douanière entre les deux pays, ainsi qu’une instance chargée de coordonner leurs productions selon leurs besoins respectifs, dans le respect des principes de l’économie sociale et solidaire.
L’Astérie approuve cette idée et espère ainsi renforcer son développement économique, tout en préservant son autonomie et sa souveraineté.
Les deux pays s’engagent à respecter les normes environnementales et sociales dans leurs échanges commerciaux, et à promouvoir le commerce équitable et le développement durable.
Article 4 : Facilitation des frontières
Les deux pays se mettent d’accord pour permettre à leurs citoyens de circuler librement sur leurs territoires respectifs sur simple présentation d’une carte d’identité ou d’un autre document attestant de leur nationalité.
Les deux pays s’engagent à faciliter les démarches administratives et à garantir les droits et les devoirs des personnes en situation de mobilité, notamment en matière de sécurité sociale, de fiscalité, de travail et de logement.
Les deux pays se concertent pour harmoniser leurs politiques migratoires et pour accueillir dignement les réfugiés et les demandeurs d’asile.
Article 5 : Dispositions finales
Le présent traité entrera en vigueur dès sa ratification par les deux parties, selon leurs procédures constitutionnelles respectives.
Le présent traité pourra être modifié ou complété par accord mutuel des deux parties, par voie d’avenants ou de protocoles additionnels.
Le présent traité pourra être dénoncé par l’une ou l’autre partie, moyennant un préavis de six mois.
Article 1 : Coopération diplomatique et politique
L’Astérie exprime sa volonté de sortir de son isolationnisme et de rejoindre l’Internationale Libertaire, avec le soutien du Grand Kah.
Les deux pays affirment leur adhésion à l’idéologie libertaire et s’engagent à diffuser leurs idées dans le monde, notamment en faveur de la démocratie directe, de l’autogestion, de l’écologie et de l’antimilitarisme.
Article 2 : Coopération scientifique et culturelle
L’Astérie propose d’établir des programmes d’échanges entre les étudiants, les chercheurs, les artistes et les autres acteurs culturels des deux pays, afin de favoriser le partage des connaissances, des savoir-faire et des expressions artistiques.
Le Grand Kah accepte cette proposition et souligne les bénéfices mutuels de cette coopération, qui permettra de renforcer les liens entre les deux peuples et de stimuler la créativité et l’innovation.
Les deux pays conviennent de créer une commission mixte chargée de définir les modalités et les critères de ces échanges, ainsi que les domaines prioritaires de coopération.
Article 3 : Coopération économique
Le Grand Kah suggère de créer une union douanière entre les deux pays, ainsi qu’une instance chargée de coordonner leurs productions selon leurs besoins respectifs, dans le respect des principes de l’économie sociale et solidaire.
L’Astérie approuve cette idée et espère ainsi renforcer son développement économique, tout en préservant son autonomie et sa souveraineté.
Les deux pays s’engagent à respecter les normes environnementales et sociales dans leurs échanges commerciaux, et à promouvoir le commerce équitable et le développement durable.
Article 4 : Facilitation des frontières
Les deux pays se mettent d’accord pour permettre à leurs citoyens de circuler librement sur leurs territoires respectifs sur simple présentation d’une carte d’identité ou d’un autre document attestant de leur nationalité.
Les deux pays s’engagent à faciliter les démarches administratives et à garantir les droits et les devoirs des personnes en situation de mobilité, notamment en matière de sécurité sociale, de fiscalité, de travail et de logement.
Les deux pays se concertent pour harmoniser leurs politiques migratoires et pour accueillir dignement les réfugiés et les demandeurs d’asile.
Article 5 : Dispositions finales
Le présent traité entrera en vigueur dès sa ratification par les deux parties, selon leurs procédures constitutionnelles respectives.
Le présent traité pourra être modifié ou complété par accord mutuel des deux parties, par voie d’avenants ou de protocoles additionnels.
Le présent traité pourra être dénoncé par l’une ou l’autre partie, moyennant un préavis de six mois.
- Accords de Cerveteri
Accords de Cerveteri
- Traité de coopération entre le Grand Kah et la Grande République de Velsna
Article 1 :
Les communes de Somagoumbé, de Gokiary et de Cerveteri s'engagent à émettre des garanties de libre-passage dans les conditions suivantes:
- A titre temporaire dans le cas d'évènements culturels et religieux et ce pour toute la durée des dits évènements.
- Dans l'optique d'assurer le regroupement familial à l'échelle des trois communes, l'obtention d'un visa ou d'un passeport national affilié à la République de Velsna ou au Grand Kah ne sera plus nécessaire pour le passage des frontières des communes de Somagoumbé et de Gokiary. Seul un justificatif d'identité et de regroupement familial restera exigé et délivré par les entités communales.
- Dans le cas du travail trans-frontalier, l'obtention d'un visa ou d'un passeport national affilié à la République de Velsna ou au Grand Kah ne sera plus nécessaire pour le passage des frontières des communes de Somagoumbé et de Gokiary. Seul un justificatif d'identité et de travail restera exigé et délivré par les entités communales.
- Dans l'optique de faire respecter les clauses énumérées précédemment, les trois communes sont tenues de procéder à la création d'une commission judiciaire inter-communale chargée de régler les différends provoqués par les éventuelles fraudes et crimes trans-frontaliers.
Article 2 :
Dans le cas particulier de la conservation des modes de vie nomades et autochtones, les trois communes mentionnées dans l'article 1 seront tenues d'assurer financièrement la bonne logistique et la prise en charge de tels évènements dans le cadre d'une commission inter-communale.
Article 3 :
Les établissements scolaires et universitaires implantés sur le territoire des trois communes mentionnées dans l'article 1 s'engagent à aligner leurs éventuels frais d'inscription et de scolarité, s'ils existent, sur le traitement des élèves et étudiants natifs de ces communes. L'accès aux filières et écoles de leurs nations respectives sur le plan financier et culturel doit être facilité.
Article 4 :
Les établissements scolaires et universitaires implantés sur le territoire des trois communes mentionnées dans l'article 1 s'engagent dans la création d'un programme commun d'échange étudiant et enseignant.
Article 5 :
Les trois communes mentionnées dans l'article 1 s'engagent à dégager un budget minimal alloué à la création d'évènements culturels inter-communaux, tout en encourageant la création d'associations citoyennes capables d'assurer l'animation et la bonne tenue de ces dits évènements.
Article 6 :
Les Communes Unies du Grand Kah et de la Grande République de Velsna s'engagent à l'ouverture de relations diplomatiques officielles et de représentation diplomatique dans un esprit de concorde.
Article 7 :
Les Communes Unies du Grand Kah et de la Grande République de Velsna s'engagent à imposer une baisse de l'ordre de 15% au droit de mouillage de tout navire civil de l'autre partie. Le pourcentage peut être ultérieurement soumis à négociation et modification suivant l'évolution du contexte économique des deux parties. Dans le cas où les deux parties ne parviendraient pas à dégager un nouvel accord, le dit article deviendrait caduque.
Article 8 :
Les Communes Unies du Grand Kah et de la Grande République de Velsna s'engagent à la baisse de droits de douane de certains types de produits, suivant des négociations ultérieures et les besoins qui seront adressés par les ambassadeurs des deux parties respectifs. L'article 8 servira ainsi de base légale de travail pour les dits représentants.
Article 9 :
Les Communes Unies du Grand Kah et de la Grande République de Velsna s'engagent à promouvoir pour leurs acteurs économiques respectifs, un climat positif qui permettrait la bonne implantation et l'activité de ces derniers sur le territoire administré par l'autre partie.
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- Traité de coopération et d’amitié entre le Grand Kah et la Communaterra
Traité de coopération et d’amitié entre le Grand Kah et la Communaterra
Le Grand Kah et le Communaterra, reconnaissant la nécessité de renforcer les liens entre leurs deux nations et de promouvoir une coopération mutuellement bénéfique, ont convenu des termes suivants :
Article 1 : Union Douanière
Les deux parties s'engagent à établir une union douanière visant à faciliter les échanges entre le Grand Kah et le Communaterra. Les barrière de taxes, ou de restrictions [exceptées celles versées aux pirates rouges] seront progressivement éliminées pour favoriser une croissance économique commune et un nivellement par le haut de la qualité de vie en Communaterra. Un organe de planification démocratique commun sera mis en place pour permettre la meilleure synergie possible des économies concernées. La Communaterra, dans sa qualité d'État Souverain, a toute compétence pour vérifier la conformité des marchandises entrantes et sortantes.
Article 2 : Sécurité Militaire
Le Grand Kah s'engage à assurer la sécurité militaire du Communaterra, en fournissant une assistance et une protection militaires selon les besoins et les souhaits de la Communaterra. Cette coopération renforcée vise à garantir la stabilité et la sécurité des deux nations. Elle s’accompagnera de mesures visant à former l’armée du Communaterra ainsi que ses forces de protection civile et à superviser l'édification de ses capacités stratégiques,dans le respect de l'autonomie de celles-ci. Cet accord permet au Grand Kah de disposer d'un droit de regard et de participation lequel s'inscrit dans le cadre imposé par les lois des Comités aux décisions structurante des Forces Révolutionnaires Kommunateranos, le temps de leur développement. Les Forces Loduariennes, Komunateranos, (Pirates Rouges), Kah-Tanaises travailleront en étroite collaboration dans l'objectif de coordonner leurs actions.
Article 3 : Coopération Bipartite
Le Grand Kah et la Communaterra s'engagent à allouer des moyens confédéraux de manière bipartite. Ces moyens visent à soutenir le développement et la coopération révolutionnaire, économique, social et éducatif.
Dans le contexte actuel, les moyens alloués seront surtout dirigés vers la Communaterra, sous l'oeil fraternel du Grand Kah
Article 4 : Organisation d'une Justice Révolutionnaire et arrêt de la terreur
Les massacres réguliers et exécutions sommaires n'étant pas admissibles pour l'image de la révolution internationale, le Communaterra, avec l'assistance de la Magistrature Kah-tanaise, se dotera progressivement de son propre organisme de Justice Révolutionnaire et de Protection civile, lequel organisera la sécurisation de l'idéal révolutionnaire et la chasse aux comploteurs de la contre-révolution selon des formes légales, afin d'éviter tout prochain massacre.
Article 5 : Coopération Sectorielle
Les deux parties encourageront la coopération, toujours dans l'objectif de la recherche du bien-commun, dans divers secteurs tels que l'éducation, la santé, la recherche scientifique, la culture, le spatial et d'autres domaines d'intérêt commun. Des programmes conjoints seront développés pour promouvoir l'échange de connaissances et le renforcement des capacités.
Article 6 : Consultations Régulières
Les représentant·e·s des deux nations se réuniront régulièrement pour évaluer la mise en œuvre de cet accord, discuter des défis émergents et explorer de nouvelles opportunités de coopération.
Article 7 : Condition d'Entrée en Vigueur et Durée et Conditions de Retraits.
Cet accord entre en vigueur à la date de sa signature [, et dès l'envoi de la livraison d'armement pharois actée,] et demeure en vigueur pour une période de trois ans, renouvelable par consentement mutuel des deux parties.
En cas de non-respect desdits accords, un référendum pourra être organisé par l'une des deux parties pour quitter celui-ci, sous condition d'un pré-avis d'un mois.
.Article 1 : Union Douanière
Les deux parties s'engagent à établir une union douanière visant à faciliter les échanges entre le Grand Kah et le Communaterra. Les barrière de taxes, ou de restrictions [exceptées celles versées aux pirates rouges] seront progressivement éliminées pour favoriser une croissance économique commune et un nivellement par le haut de la qualité de vie en Communaterra. Un organe de planification démocratique commun sera mis en place pour permettre la meilleure synergie possible des économies concernées. La Communaterra, dans sa qualité d'État Souverain, a toute compétence pour vérifier la conformité des marchandises entrantes et sortantes.
Article 2 : Sécurité Militaire
Le Grand Kah s'engage à assurer la sécurité militaire du Communaterra, en fournissant une assistance et une protection militaires selon les besoins et les souhaits de la Communaterra. Cette coopération renforcée vise à garantir la stabilité et la sécurité des deux nations. Elle s’accompagnera de mesures visant à former l’armée du Communaterra ainsi que ses forces de protection civile et à superviser l'édification de ses capacités stratégiques,dans le respect de l'autonomie de celles-ci. Cet accord permet au Grand Kah de disposer d'un droit de regard et de participation lequel s'inscrit dans le cadre imposé par les lois des Comités aux décisions structurante des Forces Révolutionnaires Kommunateranos, le temps de leur développement. Les Forces Loduariennes, Komunateranos, (Pirates Rouges), Kah-Tanaises travailleront en étroite collaboration dans l'objectif de coordonner leurs actions.
Article 3 : Coopération Bipartite
Le Grand Kah et la Communaterra s'engagent à allouer des moyens confédéraux de manière bipartite. Ces moyens visent à soutenir le développement et la coopération révolutionnaire, économique, social et éducatif.
Dans le contexte actuel, les moyens alloués seront surtout dirigés vers la Communaterra, sous l'oeil fraternel du Grand Kah
Article 4 : Organisation d'une Justice Révolutionnaire et arrêt de la terreur
Les massacres réguliers et exécutions sommaires n'étant pas admissibles pour l'image de la révolution internationale, le Communaterra, avec l'assistance de la Magistrature Kah-tanaise, se dotera progressivement de son propre organisme de Justice Révolutionnaire et de Protection civile, lequel organisera la sécurisation de l'idéal révolutionnaire et la chasse aux comploteurs de la contre-révolution selon des formes légales, afin d'éviter tout prochain massacre.
Article 5 : Coopération Sectorielle
Les deux parties encourageront la coopération, toujours dans l'objectif de la recherche du bien-commun, dans divers secteurs tels que l'éducation, la santé, la recherche scientifique, la culture, le spatial et d'autres domaines d'intérêt commun. Des programmes conjoints seront développés pour promouvoir l'échange de connaissances et le renforcement des capacités.
Article 6 : Consultations Régulières
Les représentant·e·s des deux nations se réuniront régulièrement pour évaluer la mise en œuvre de cet accord, discuter des défis émergents et explorer de nouvelles opportunités de coopération.
Article 7 : Condition d'Entrée en Vigueur et Durée et Conditions de Retraits.
Cet accord entre en vigueur à la date de sa signature [, et dès l'envoi de la livraison d'armement pharois actée,] et demeure en vigueur pour une période de trois ans, renouvelable par consentement mutuel des deux parties.
En cas de non-respect desdits accords, un référendum pourra être organisé par l'une des deux parties pour quitter celui-ci, sous condition d'un pré-avis d'un mois.
Ambassades et représentation étrangère sur le sol Kah :
Eurysie :
- Sérénissime République de Fortuna
- Libre Association des Propriétaires de Phares et de Filets d'Eurysie Septentrionale (Pharois Syndikaali)
- Commune de Kotios
- République socialiste de Damanie
- Empire colonial de Listonia (Empire Listonien)
- Démocratie communiste de Loduarie (Loduarie Communiste)
- Forbundsrepublikken Norstalk (Norstalkian)
- République Autonome de Priscyllia (Faori Touassa)
- Trépublique silicienne (Manche Silice)
- République Fédératrice de Youslévie
- République Arcane (Arcanie)
- République Démocratique Travienne (Travie)
- République laïque et fédérale du Milouxitania
Aleucie :
- Provinces-Unies du Lofoten
- République de Saint-Marquise
- Reinaume d'Aumérine
- Union confédérale d'Astérie
Afarée :
- République Directe de Banairah
- Commune Révolutionnaire Constituante de Jadida
Nazum :
- Troisième République du Jashuria
- État du Fujiwa
- République Confédératrice Communale du Mokhaï Socialiste
- Republik Sosialis Negara Strana
- Empire du Burujoa
Paltoterra :
- Églises Australes Unies
- Confédétation Impériale du Yuhanaca
- Iles fédérées de l'Alguanera
- Péronas
- République Nationale-Socialiste de Maronhi
- Duché de Sylva
