[Conseil de Sécurité] – ONC - Page 2

Projet de motion
Relatif à la création d'une agence de sécurité de l'ONC et d'un tribunal international complémentaire.

Avec cette motion, le représentant novigradien espère renforcer les prétentions de l'ONC à mener une justice internationale dans le monde libre.
Proposé par : Konstantin Ivanov, haut-représentant novigradien au sein de l'Organisation des Nations Commerçantes.
Date : 11 juillet 2011

Préambule au vote :

Cette proposition fait suite à la motion portée par les représentants de l’Alguarena et relative à l'instauration d'une liste commune de criminels recherchés et l'internationalisation de certaines décisions de justice locales. Considérant la montée à l’international d’une hostilité envers l’ONC et la recrudescence de la piraterie en mer, nous proposons la mise en place d’une agence annexe en charge de la lutte contre la criminalité à l’encontre des ressortissants des états-membres de l’ONC.

Constatant les difficultés organisationnelles qu’impliquent une mobilisation sous pavillon national des forces de sécurité des états-membres. Nous jugeons que la création d’un telle agence serait bénéfique pour le traitement des affaires qui ne requièrent pas une intervention militaire de grande ampleur.

En outre, nous proposons la création d’un organisme de droit international du nom de « International Bureau of Crime » (I.B.C) sous le patronage exclusif de l’Organisation des Nations Commerçantes. Les objectifs déclarés de l’IBC seront :

• La traque et l’arrestation des individus recherchés pour des crimes à l’encontre des Etats-membres de l’ONC.
• La lutte contre les actes de piraterie et la protection des voies commerciales maritimes de l’ONC.
• La lutte contre les actes de piraterie dans les airs et la protection des vols civils et commerciaux de l’ONC.
• La protection des bureaux physiques de l’ONC, de son Président et des représentants permanents.
• La mise en place d’un réseau de coopération policière entre l’ONC et les états extérieurs à l’organisation.
• L’identification et l’arrestation des criminels internationaux accusés de « crime contre l’humanité » par l’ONC.

En ce sens, nous souhaitons octroyer une habilitation à l’usage de la force aux futurs agents de cet organisme ainsi qu’une reconnaissance et une pleine coopération de la part des forces policières des États-membres de l’ONC. Afin de garantir une bonne représentation des intérêts des États-membres, nous proposons la nomination d’au moins un enquêteur par État-membre. Les capacités matérielles seront donc directement fournies par les États-membres.

Toujours dans l’esprit de mise en œuvre d’une politique de répression à l’encontre de ceux qui souhaitent s’en prendre à nos ressortissants. Nous accompagnons cette motion d’une seconde proposition complémentaire : la création d’une Cour Internationale de l’ONC afin de donner des moyens à l’IBC pour mener à bien sa mission. Cette cour de justice sera bien évidemment composée d’un magistrat-représentant par État-membre garantissant ainsi la pleine légitimité de la justice de l’ONC. Enfin, cette manœuvre serait un atout de plus pour garantir le soft-power de notre organisation.

Proclamation des résultats et synthèse des votes soutenus par les états membres de l'ONC :

POUR: NOVIGRAD, LOFOTEN, ALGUARENA, JASHURIA, YOUSLEVIE

CONTRE:

ABSTENTION: BANAIRAH, PERONAS, FORTUNA, VOGIMSKA, YUHANACA

Le texte de projet de loi est EN COURS

Synthèse des logiques partisanes POUR le projet de motion:

Synthèse des logiques partisanes CONTRE le projet de motion:

Synthèse des logiques partisanes S'ABSTENANT sur le projet de motion:

Position des Provinces-Unies au sujet de la motion présentée par la République Fédérale du Novigrad: Pour


Søren Silvertrupp :

"Nous soutenons activement la proposition de notre estimé collègue Konstantin Ivanov, haut-représentant novigradien. Nous gageons que les Provinces-Unies, réputées pour la qualité de leurs services de renseignements et de leurs forces de sécurité, mettrons leurs ressources et leurs informations à la disposition de l'I.B.C si elle voit le jour.

Position de la Fédération d'Alguarena


Ichtaca Divigracia est le représentant officiel de la Fédération d'Alguarena auprès de l’Organisation des Nations Commerçantes.

Position actuelle : POUR

Dans la cohérence la plus totale avec l'esprit justicier qui a animé notre dernière proposition de vote, autour de l'identification des criminels internationaux et le financement des aides à leur capture, la Fédération d'Alguarena soutiendra à travers ma voix, le projet porté par le haut-représentant novigradien au sein de l'Organisation des Nations Commerçantes, Konstantin Ivanov. Nous sommes même tentés, à travers notre démarche d'identifier des financements à la capture de criminels internationaux et la sienne, portée sur la pénalisation des actes répertoriés, d'assimiler les deux propositions aux votes que nous vous demandons humblement d'identifier comme un tout à la mise en application des présents textes.

Position de la Troisième République du Jashuria


Pasan Sakda est le délégué jashurien auprès de l’ONC. Il siège à l’ONC au nom de la République des Deux Océans

Position actuelle : POUR

Le 11 juillet 2011, la Troisième République du Jashuria, représentée par l’honorable Pasan Sakda, délégué jashurien auprès de l’ONC, a rendu son verdict concernant la proposition de monsieur Konstantin Ivanov, représentant novigradien à l'ONC.

A mesure que notre organisation se forge une destinée commune sur la scène internationale et que nos partenariats se renforcent, la proposition de l’honorable Konstantin Ivanov, représentant novigradien à l'ONC s’inscrit dans le prolongement des actions menées jusqu’ici pour faciliter la coopération entre les pays-membres de l’Organisation des Nations Commerçantes. L’enjeu de la constitution d’une cellule de recherche internationale, dont le nom reste à débattre, est crucial pour mener à bien cette idée d’intégration poussée entre nos pays.

Les arguments avancés par le Novigrad visent à la création d’une agence internationale spécialisée dans la traque et la mise sous les verrous des criminels recherchés dans les pays-membres de l’ONC. Ces dernières années, l’internationalisation du crime organisé est devenue l’un des fléaux du monde moderne. Nous ne comptons plus les actions menées par la justice au niveau national, pour déraciner les circuits mafieux, qui achoppent de manière désastreuse pour des questions de droit international car les prévenus ont réussi à passer la frontière, ou à externaliser suffisamment leurs activités illégales pour passer entre les mailles du filet.

Car il ne faut pas nous y tromper. Si la capture de criminels de guerre est un sujet important, le principal intérêt de cette proposition est de pouvoir mutualiser les données et les recherches sur les agences criminelles ayant un pied dans plusieurs pays. L’internationalisation du crime organisé, allié à la connaissance de plus en plus poussée des criminels sur nos méthodes et sur les faiblesses de notre système judiciaire nous conduisent mécaniquement à renforcer à la fois notre arsenal juridique national et à déplacer le champ de la recherche des criminels et de leurs réseaux sur le plan international. La création d’une agence internationale, capable d’opérer à une échelle plus large, est un argument de poids pour que nos pays puissent traiter le mal à la racine et extraire les mauvaises herbes avant qu’elles n’aient le temps d’essaimer dans d’autres secteurs.

A ce titre, et au vu des arguments exposés par le Novigrad, la Troisième République du Jashuria émet un avis favorable à la création d’un organisme de droit international du nom de « International Bureau of Crime » (I.B.C) pour les Etats-membres de l’Organisation des Nations Commerçantes. Les objectifs déclarés de l’IBC, ainsi que les éléments présentés par le représentant Ivanov, ont reçu l’approbation du Cercle Intérieur et la Troisième République du Jashuria est prête à soutenir pleinement cette initiative et à financer la création de cette agence internationale afin de faciliter la traque et l’arrestation des individus recherchés pour des crimes à l’encontre des Etats-membres de l’ONC.

La seconde proposition, à savoir la création d’une Cour Internationale de l’ONC afin de donner des moyens à l’IBC pour mener à bien sa mission ; reçoit aussi l’approbation des autorités jashuriennes.

Nous encourageons vivement les Etats-membres à voter sans réserve une telle proposition, qui va dans le sens d’un rapprochement de nos pays.

Prise de parole de la Représentante youslève à l'ONC

Erlanah Hartys est la nouvelle représentante de la Youslévie à l'ONC depuis que Thaumas Emond ai décidé de démissionner afin de concourir à la direction du Conseil de la RFY aux élections législatives de 2014.


Chers membres du Conseil de Sécurité de l’Organisation des Nations Commerçantes,
Mesdames, Messieurs,

La République Fédératrice de Youslévie souhaite attirer l'attention sur la situation actuelle en Afarée, plus particulièrement concernant les épouvantables événements au sein de la République du Diambée. Nous assistons actuellement à ce que nous pouvons considérer comme, au moins, à un nettoyage ethnique ou, au pire, à un génocide. Les musulmans se font actuellement massacrer et expulser avec une minutie et une efficacité qui défie les lois de la logique et laisse penser que si les Diambéens continuent sur cette voie, il n'y aura plus un musulman en vie d'ici quelques semaines.
De plus, la gestion de cette crise par l'Union Absolue de l'Afarée ne peut que nous rendre encore plus inquiets. Deux millions de musulmans du Diambée sont à la porte du pays et risquent d'être obligés de le quitter pour rejoindre les autres pays membres de l'UAA. En plus de donner raison aux génocidaires diambéens , cette réception massive risquera de déstabiliser l'équilibre fragile dans ces pays et beaucoup d'éléments nous laisse à penser que les évènements du Diambée ne seront bientôt plus isolés.
Le chaos provoqué par le régime militaire de Moussa Diango ne doit pas se propager dans l'ensemble de l'Afarée. Il est donc urgent de mettre le holà à cette zizanie que nul ne semble en mesure de stopper aussi bien au Diambée qu'à l'UAA.

Il est évident qu'aujourd'hui l'Organisation des Nations Commerçantes est l'un des seuls organes capable à la fois d'enrayer l'engrenage génocidaire au Diambée et de raisonner l'UAA en apportant une solution crédible et réalisable à cette crise. Je le répète, il en va de la sécurité d'un continent entier, et par conséquent de l'ensemble de l'équilibre fragile que nous tentons de conserver à l'échelle du globe. De plus, si nous n'agissons pas, d'autres le ferons à notre place, sans doute pas pour le meilleur.

Nous proposons donc d'établir conjointement une motion qui, en premier lieu, définira les agissements au Diambée pour les condamner avec la plus grande fermeté. Pour la République Fédératrice de Youslévie, il semble évident que nous sommes face à des actes commis dans l'intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux - ici les musulmans Diambéens - soit un génocide.
Il nous semble aussi évident que les instigateurs de ce génocide sont connus. Le premier responsable est Moussa Diango, leader du régime militaire à l'origine de ce massacre. Il doit donc répondre de ses crimes devant un tribunal. Nous proposons donc l'ajout de Moussa Diango ainsi que des principaux commanditaires de ce génocide sur la liste des personnes actuellement recherchées par le BUREAU INTERÉTATIQUE DE LUTTE CONTRE LES CRIMES INTERNATIONAUX.
Enfin, la République Fédératrice de Youslévie propose un embargo total de l'Organisation des Nations Commerçantes à l'encontre de la République du Diambée.

Pour conclure, la République Fédératrice de Youslévie souhaite transmettre son plein soutien aux musulmans diambéens et exhorte les autres États, membres de l'ONC ou non, à prendre leurs responsabilités.

Merci de m'avoir écouté.

Position de la République de Miridian
Position actuelle : POUR

Dans un premier temps nous aimerions remercier Madame Erlanah Hartys représentante de la Youslévie qui a mit un sujet de grande importance sur la table. L'État autocratique et autoritaire mis en place au Diambée et dirigé par le dictateur Moussa Diango est coupable d'un genocide sur son propre peuple. Il est évident que cette épuration ethnique visant la communauté musulmane révèle la nature violente et barbare d'un régime qui se maintient au pouvoir par la haine et la force. Comme l'a fait remarqué la représentante youslève en parallèle de ce drame humain, l'UAA organisation nouvellement créer à fait preuve d'un amateurisme et d'une naïveté confondante que je suspecte d'être de la complaisance. Leur gestion enfantine de la crise l'a aggravée et amplifiée avec de nombreuses hésitations accompagnées in fine par une décision irréfléchie et court termiste. Les pays afaréens encore pour la plupart en voie de développement ne sont pas prêt ni socialement ni financièrement pour un tel afflux de réfugié. Tellement préoccupés par vouloir donner une solution rapide au problème l'UAA ne semble pas avoir pris le temps de réfléchir si sa solution n'était pas en réalité aussi grave que le problème. La population musulmane en Diambée ne souhaite pas l'exil mais de vivre en paix dans ce qui est leur pays. Or pour cela la condition est chute du régime militariste de M Diango. Cette crise révèle la profondeur fracture qui sépare l'afarée, encore en proie à des conflits ethniques et dont les pays font pour la plupart preuve d'une incompétence ahurissante.

Avant toute volonté d'engagement il convient à nos yeux de réfléchir si une telle chose sert nos intérêts. Or la violence dont à fait preuve le Diambée ainsi que sa dimension militariste nous pousse à penser qu'il agira à l'avenir en agent de déstabilisation du continent afaréen. Dans le cas où le Diambée poursuit son développement économique et millitaire il pourrait à terme exporter sa haine des musulmans à l'étranger menaçant l'équilibre entier de la région. Voilà pourquoi comme l'a déjà noté la Youslevie nous encourageons la mise en place de mesures fortes.

Concernant la condamnation du génocide à travers un communiqué, nous l'approuvons. De plus nous validons aussi le fait que les commanditaires de ce génocide soit inscrits sur la liste des personnes recherchées par le Bureau Interétatique de lutte contre les criminels internationaux. Pour ce qui est de l'embargo sur le Diambée là aussi nous sommes d'accord. Enfin en plus de toutes ces mesures je propose au conseil de sécurité de procéder à un blocus naval du Diambée. Ce dernier étant faible navalement ne pourrait mettre en danger nos forces navales. De plus grâce à cette mesure, les transferts d'armements ainsi que le commerce vers l'étranger du Diambée seront suspendus. Cela permettra de fragiliser l'économie du pays et par ce fait de fragiliser le régime de Diango. Le tout en empêchant les transferts d'armements qui pourrait renforcer l'armée nationale du Diambée.

Merci pour votre attention

Position des Provinces-Unies du Lofoten


Mary-Alice Lockwood, ambassadrice lofotène auprès de l’ONC. Elle siège à l’ONC au nom de la République Fédérale des Provinces-Unies du Lofoten depuis 2011.

Position actuelle : POUR

Nous souscrivons pleinement à la déclaration de notre estimée collègue de la république de Youslévie. ces faits, s'ils sont avérés, relèvent clairement de crimes contre l'humanité et constituent à nos yeux, un motif légitime, à minima, de condamnation ferme et entière, ainsi que l'inscription des responsables politiques ayant participé, initié, ou même couvert de telles activités génocidaires aux personnes recherchées par le BUREAU INTERÉTATIQUE DE LUTTE CONTRE LES CRIMES INTERNATIONAUX.

Dans ce cadre législatif, les Provinces-Unies proposent de mettre à disposition les services juridiques adéquats pour une telle traduction en justice, et de mettre en place une Commission d'Enquête Spéciale, afin d'investiguer sur les potentiels crimes et atrocités commises, de récolter preuves et témoignages en ce sens. Des agents spécialement formés à ce genre d'activités, qui ont déjà enquêté sur les crimes commis par les dictateurs prodnoviens, loduariens ou kroniens, pourront être dépêchés sur place quand cela sera possible.

Nous souscrivons à l'idée d'un ensemble de sanction économiques contre la République du Diambée et visant plus spécifiquement son gouvernement. Nous proposons également la mise en place d'une vaste opération humanitaire et sociale, dans le but de soulager et d'aider les victimes et populations civiles victimes d'exactions et de soulager les souffrances du peuple de Diambée.
En outre, le Diambée est voisin du Mandrarika, une autre zone explosive aux mains de seigneurs de guerre réputés ultra violents, qui a été ensanglanté pendant de nombreuses années. La région semble donc extrêmement instable et être le théâtre de violences perpétuelles inouïes. Afin d'éviter la contagion et de contenir les massacres de masse, à défaut d'une intervention directe, peut être devrions nous contacter d'autres nations alentours afin de mettre en place une coalition pour le maintien de la paix dans la région ?

Position de la Fédération d'Alguarena


Ichtaca Divigracia, représentant fédéral pour l'Alguarena au sein de l'Organisation des Nations Commerçantes.

Position actuelle : POUR

La Fédération d'Alguarena souscrit pleinement au projet d'inscription du dirigeant Moussa Diango parmi les personnes recherchées par le Bureau interétatique de lutte contre le crime international. Toutefois en l'absence d'une quelconque enquête et investigation au Diambée, la Fédération d'Alguarena pense ne pas préciser davantage la désignation des charges retenues contre l'actuel dirigeant du Diambée, si ce n'est qu'il s'est manifestement rendu coupable de crimes et exactions contre des populations civiles, manifestement en raison de leur religion.

Il appartiendra à des enquêteurs et un juge désignés, de déterminer l'ampleur des crimes commis ainsi que que de préciser les motivations exactes qui les ont animées.

Pour contribuer, et à fortiori inciter à l'arrestation du chef de la junte diambienne Moussa Diango, la Présidence Fédérale consent à proposer trois millions de pesetas alguarenas (3 000 unités monétaires internationales) à partager entre les acteurs notables de sa capture, dès lors que ce dernier serait livré au présent bureau.