[Conseil de Sécurité] – ONC - Page 2

Projet de motion
Relatif à la création d'une agence de sécurité de l'ONC et d'un tribunal international complémentaire.

Avec cette motion, le représentant novigradien espère renforcer les prétentions de l'ONC à mener une justice internationale dans le monde libre.
Proposé par : Konstantin Ivanov, haut-représentant novigradien au sein de l'Organisation des Nations Commerçantes.
Date : 11 juillet 2011

Préambule au vote :

Cette proposition fait suite à la motion portée par les représentants de l’Alguarena et relative à l'instauration d'une liste commune de criminels recherchés et l'internationalisation de certaines décisions de justice locales. Considérant la montée à l’international d’une hostilité envers l’ONC et la recrudescence de la piraterie en mer, nous proposons la mise en place d’une agence annexe en charge de la lutte contre la criminalité à l’encontre des ressortissants des états-membres de l’ONC.

Constatant les difficultés organisationnelles qu’impliquent une mobilisation sous pavillon national des forces de sécurité des états-membres. Nous jugeons que la création d’un telle agence serait bénéfique pour le traitement des affaires qui ne requièrent pas une intervention militaire de grande ampleur.

En outre, nous proposons la création d’un organisme de droit international du nom de « International Bureau of Crime » (I.B.C) sous le patronage exclusif de l’Organisation des Nations Commerçantes. Les objectifs déclarés de l’IBC seront :

• La traque et l’arrestation des individus recherchés pour des crimes à l’encontre des Etats-membres de l’ONC.
• La lutte contre les actes de piraterie et la protection des voies commerciales maritimes de l’ONC.
• La lutte contre les actes de piraterie dans les airs et la protection des vols civils et commerciaux de l’ONC.
• La protection des bureaux physiques de l’ONC, de son Président et des représentants permanents.
• La mise en place d’un réseau de coopération policière entre l’ONC et les états extérieurs à l’organisation.
• L’identification et l’arrestation des criminels internationaux accusés de « crime contre l’humanité » par l’ONC.

En ce sens, nous souhaitons octroyer une habilitation à l’usage de la force aux futurs agents de cet organisme ainsi qu’une reconnaissance et une pleine coopération de la part des forces policières des États-membres de l’ONC. Afin de garantir une bonne représentation des intérêts des États-membres, nous proposons la nomination d’au moins un enquêteur par État-membre. Les capacités matérielles seront donc directement fournies par les États-membres.

Toujours dans l’esprit de mise en œuvre d’une politique de répression à l’encontre de ceux qui souhaitent s’en prendre à nos ressortissants. Nous accompagnons cette motion d’une seconde proposition complémentaire : la création d’une Cour Internationale de l’ONC afin de donner des moyens à l’IBC pour mener à bien sa mission. Cette cour de justice sera bien évidemment composée d’un magistrat-représentant par État-membre garantissant ainsi la pleine légitimité de la justice de l’ONC. Enfin, cette manœuvre serait un atout de plus pour garantir le soft-power de notre organisation.

Proclamation des résultats et synthèse des votes soutenus par les états membres de l'ONC :

POUR: NOVIGRAD, LOFOTEN, ALGUARENA, JASHURIA, YOUSLEVIE

CONTRE:

ABSTENTION: BANAIRAH, PERONAS, FORTUNA, VOGIMSKA, YUHANACA

Le texte de projet de loi est EN COURS

Synthèse des logiques partisanes POUR le projet de motion:

Synthèse des logiques partisanes CONTRE le projet de motion:

Synthèse des logiques partisanes S'ABSTENANT sur le projet de motion:

Position actuelle : POUR

Dans la cohérence la plus totale avec l'esprit justicier qui a animé notre dernière proposition de vote, autour de l'identification des criminels internationaux et le financement des aides à leur capture, la Fédération d'Alguarena soutiendra à travers ma voix, le projet porté par le haut-représentant novigradien au sein de l'Organisation des Nations Commerçantes, Konstantin Ivanov. Nous sommes même tentés, à travers notre démarche d'identifier des financements à la capture de criminels internationaux et la sienne, portée sur la pénalisation des actes répertoriés, d'assimiler les deux propositions aux votes que nous vous demandons humblement d'identifier comme un tout à la mise en application des présents textes.

Position actuelle : POUR

Le 11 juillet 2011, la Troisième République du Jashuria, représentée par l’honorable Pasan Sakda, délégué jashurien auprès de l’ONC, a rendu son verdict concernant la proposition de monsieur Konstantin Ivanov, représentant novigradien à l'ONC.

A mesure que notre organisation se forge une destinée commune sur la scène internationale et que nos partenariats se renforcent, la proposition de l’honorable Konstantin Ivanov, représentant novigradien à l'ONC s’inscrit dans le prolongement des actions menées jusqu’ici pour faciliter la coopération entre les pays-membres de l’Organisation des Nations Commerçantes. L’enjeu de la constitution d’une cellule de recherche internationale, dont le nom reste à débattre, est crucial pour mener à bien cette idée d’intégration poussée entre nos pays.

Les arguments avancés par le Novigrad visent à la création d’une agence internationale spécialisée dans la traque et la mise sous les verrous des criminels recherchés dans les pays-membres de l’ONC. Ces dernières années, l’internationalisation du crime organisé est devenue l’un des fléaux du monde moderne. Nous ne comptons plus les actions menées par la justice au niveau national, pour déraciner les circuits mafieux, qui achoppent de manière désastreuse pour des questions de droit international car les prévenus ont réussi à passer la frontière, ou à externaliser suffisamment leurs activités illégales pour passer entre les mailles du filet.

Car il ne faut pas nous y tromper. Si la capture de criminels de guerre est un sujet important, le principal intérêt de cette proposition est de pouvoir mutualiser les données et les recherches sur les agences criminelles ayant un pied dans plusieurs pays. L’internationalisation du crime organisé, allié à la connaissance de plus en plus poussée des criminels sur nos méthodes et sur les faiblesses de notre système judiciaire nous conduisent mécaniquement à renforcer à la fois notre arsenal juridique national et à déplacer le champ de la recherche des criminels et de leurs réseaux sur le plan international. La création d’une agence internationale, capable d’opérer à une échelle plus large, est un argument de poids pour que nos pays puissent traiter le mal à la racine et extraire les mauvaises herbes avant qu’elles n’aient le temps d’essaimer dans d’autres secteurs.

A ce titre, et au vu des arguments exposés par le Novigrad, la Troisième République du Jashuria émet un avis favorable à la création d’un organisme de droit international du nom de « International Bureau of Crime » (I.B.C) pour les Etats-membres de l’Organisation des Nations Commerçantes. Les objectifs déclarés de l’IBC, ainsi que les éléments présentés par le représentant Ivanov, ont reçu l’approbation du Cercle Intérieur et la Troisième République du Jashuria est prête à soutenir pleinement cette initiative et à financer la création de cette agence internationale afin de faciliter la traque et l’arrestation des individus recherchés pour des crimes à l’encontre des Etats-membres de l’ONC.

La seconde proposition, à savoir la création d’une Cour Internationale de l’ONC afin de donner des moyens à l’IBC pour mener à bien sa mission ; reçoit aussi l’approbation des autorités jashuriennes.

Nous encourageons vivement les Etats-membres à voter sans réserve une telle proposition, qui va dans le sens d’un rapprochement de nos pays.