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Ona Sá tua Chopedal Noshanoln - Page 2

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Thommy

Re : [GOUVERNEMENT / GOVERNMENT] Au sein du Capitole National / Inside the National Capitol

Posté le : 24 déc. 2022 à 01:27:10

1702

CAPITOLE NATIONAL,
MONT-LAW, HAUT-DISTRICT
SAINT-MARQUISE

AMENDEMENT N°20090520
RELATIF AU POUVOIR ÉTENDU DE LA COUR SUPRÊME DU SÉNAT.

Présenté par : La Présidente de la République
CATÉGORIE : Amendement

Énoncé de l'Amendement, exposé le 20 Mai 2009,

La Présidente Isabelle Deprey a écrit :

"Mesdames et messieurs les Sénateurs,
Je suis devant vous pour vous soumettre un nouvel Amendement pour la Constitution de la République de Saint-Marquise.
Ce nouvel Amendement consisterait à donner un nouveau pouvoir à la Cour Suprême du Sénat, en examinant toutes nouvelles législations, nouveaux articles pour la nation et nouveaux Amendement, si ils seraient conformes à la constitution.
Les juges de la Cour devraient donner un verdict dans les plus brefs délais.
Si le verdict serait positif, la législation, l'article ou l'amendement serait prêts à être appliqué.
Dans le cas où le verdict de la Cour Suprême du Sénat serait négatif alors la législation, l'article ou l'amendement devrait être repensé pour être conforme à la Constitution.
Deux retours seraient possibles, passé ce délai, la loi, l'article ou l'amendement serait alors enlevé définitivement de la table et une autre législation, article ou Amendement devrait remplacer celui qui aura été considéré comme non-conforme à lavConstitution.
Pour finir, ce nouveau pouvoir ne serait qu'un ajout mais devrait pas entacher la fonction première de la Cour Suprême du Sénat d'être la haute instance de la République de Saint-Marquise qui juge les crimes de hauts rangs.
Ce nouvel Amendement, si adopté, devrait remplacer le Douzième Amendement.
Ce qui signifierait que le VETO CONSTITUTIONNEL viendrait à la Cour Suprême du Sénat au lieu des deux Chambres et le VETO PRÉSIDENTIEL serait toujours de mise.
Merci pour votre attention, mesdames et messieurs les Sénateurs.

EN COUR DE DÉBAT
L'Amendement N°20070520 a été directement présenté devant le Sénat et sera soumis, dans une semaine, au vote devant la Grande Assemblée.

Thommy

Re : [GOUVERNEMENT / GOVERNMENT] Au sein du Capitole National / Inside the National Capitol

Posté le : 24 déc. 2022 à 11:35:31

704

DÉCISION DE LA GRANDE ASSEMBLÉE

Résultats du vote parlementaire.
Décision de la Grande Assemblée, le 27 Mai 2009,

Le Haut Sénateur Daniel Gregston a écrit :

"La Grande Assemblée a statué sur votre proposition de Madame la Présidente.
Nous sommes dans le regret de vous annoncer que le parlement est en défaveur pour mettre en place ce nouvel Amendement.
Le Douzième Amendement restera en vigueur et restera inchangé.
Pour ce qui est de la Cour Suprême du Sénat, elle gardera sa fonction première celle de justice pour les crimes de hauts rangs et n'obtiendra pas nouveau pouvoir
Pour terminer, le VETO CONSTITUTIONNEL restera aux mains des deux Chambres.
Par conséquent, cet amendement est rejeté.
Merci."

VETO CONSTITUTIONNEL : Oui.
Veto déposé par la Chambre Citoyenne et le Sénat, cet amendement est contraire à l'institution mise en place.

VETO PRÉSIDENTIEL : non

Thommy

Re : [GOUVERNEMENT / GOVERNMENT] Au sein du Capitole National / Inside the National Capitol

Posté le : 25 déc. 2022 à 20:43:46

1486

CAPITOLE NATIONAL,
MONT-LAW, HAUT-DISTRICT
SAINT-MARQUISE

PROJET DE LOI N°20090530
RELATIF À LA RÉFORME SUR L'IMMIGRATION.

Présenté par : Le Grand Délégué chargé à l'immigration et du droit international, Don Traimont
CATÉGORIE : Législation

Énoncé du Projet de loi, exposé le 30 Mai 2009,

Don Traimont a écrit :

"Mesdames et messieurs les Grands Délégués de la Chambre Citoyenne,
Je me présente devant vous pour vous exposer un projet de Réforme sur l'immigration.
Cette réforme consisterait à favoriser l'entrée des étrangers dans la République.
Je trouve cela inconcevable que des étrangers voulant dans notre pays devaient répondre à trois visites obligatoires par les services de l'immigration, il faudrait que les étrangers aient un visa et passeport et leur demander par questionnaire leur raison d'entrer en Saint-Marquise.
Bien évidemment toutes personnes en provenance de pays sur liste noire seront expulsé immédiatement.
Pour les étrangers qui aimeraient vivre dans notre pays devraient être suivis par une organisation spécialisée, qui devra être créée au préalable, sur les cas de l'immigration afin qu'ils puissent être intégrés dans leur nouvelle vie dans la République.
Enfin, il faudrait allonger le droit de sol qui est de 3 ans à 5 ans, ce serait le temps nécessaire pour qu'un étranger puisse s'adapter à nos institutions, nos règles et notre culture. Passé le délai de 5 ans sur le territoire, il deviendrait officiellement citoyen de la République et acquérir tous les droits d'un citoyen lambda.
Merci de m'avoir écouté".

EN COUR DE DÉBAT
Le Projet de loi N°20090530 a été présenté devant la Chambre Citoyenne, et sera soumis, dans deux mois, au vote devant la Grande Assemblée.

Thommy

Re : [GOUVERNEMENT / GOVERNMENT] Au sein du Capitole National / Inside the National Capitol

Posté le : 27 jan. 2023 à 16:38:30

1249

CAPITOLE NATIONAL,
MONT-LAW, HAUT-DISTRICT
SAINT-MARQUISE

DÉCISION DE LA GRANDE ASSEMBLÉE

Résultats du vote parlementaire.
Décision de la Grande Assemblée, le 30 Juillet 2009,

Le Haut Sénateur Daniel Gregston a écrit :

"La Grande Assemblée a statué sur votre proposition, Monsieur le Grand Délégué chargé à l'immigration et du droit international, Don Traimont. Elle approuve la réforme sur l'immigration.
Tout étranger voulant entrer sur le sol saint-marquois devra répondre à un questionnaire, déterminant leur raison d'entrée dans la République de Saint-Marquise en choisissant trois possibilités parmi la résidence permanente, le tourisme ou la demande d'asile.
Suivant le proposition choisie, l'étranger devra résider dans la République pendant 5 ans.
A la fin de ce délai, si l'étranger le souhaite, aura la nationalité saint-marquoise par cérémonie devant un officier de l'État.
Mais pendant les cinq années de résidence, l'étranger ne devra pas avoir plus de trois infractions, hormis crimes, viols et attentats, son dossier sera suspendu pendant un an.
Durant cette période, l'étranger sera surveillé par moyens de trois visites de l'immigration mais risque l'expulsion du territoire si il est reconnu coupable devant un tribunal civil.
Dans le cas où l'étranger est reconnu coupable de crimes, de viol ou d'attentats pendant les cinq ans de résidence, il risque l'expulsion immédiate.
Merci."

VETO CONSTITUTIONNEL :

Non

VETO PRÉSIDENTIEL :

Non

Thommy

Re : [GOUVERNEMENT / GOVERNMENT / CÉVIRNUMOÍ] Au sein du Capitole National / Inside the National Capitol / Ona Sá tua Chopedal Noshanoln

Posté le : 31 jui. 2023 à 05:47:14

3103

CAPITOLE NATIONAL,
ONE CAPITOL SQUARE (1-CS),
MONT-LAW, HAUT-DISTRICT
SAINT-MARQUISE

DÉCRET INSTITUTIONNEL N°20110205
RELATIF AU NOUVEAU STATUT DE PORT-HAFEN.

Présenté par : La Présidente de la République, Isabelle Deprey.
CATÉGORIE : Décret

Énoncé du Décret Institutionnel, exposé le 5 Février 2011,

LA PRÉSIDENTE DE LA RÉPUBLIQUE a écrit :

"Mesdames et messieurs de la Grande Assemblée,
Je me tiens devant vous pour créer un Décret sur le nouveau statut officiel de Port-Hafen.

Suite aux résultats de l'élection hafenoise du 4 Février et après m'être entretenu avec le maire de Port-Hafen, José Esteban, il est convenu que la République Hafenoise aura un nouveau statut celui de Région Autonome qui dépendra de la République de Saint-Marquise mais qui aura une Indépendance vis à vis du gouvernement saint-marquois.

Port-Hafen aura son propre gouvernement qui sera composé d'un Gouverneur Général qui sera nommé par le président saint-marquois dans un premier temps mais sera par la suite, tous les 5 ans, élu au suffrage universel direct aet d'une Assemblée Hafenoise d'où sa majorité parlementaire sera élu au suffrage direct par le peuple hafenois lui-même.

L'autorité de la Grande Assemblée sera déléguée à l'Assemblée Hafenoise qui sera le parlement qui aura le droit de promulguer, d'abroger les lois et d'ajouter des amendements.

La déclaration de guerre sera soumis au vote à l'Assemblée Hafenoise avec consentement du Gouverneur Général et du Président de la République de Saint-Marquise.

La validation des lois et des amendements sera donnée exclusivement au Gouverneur Général et au Conseil Législatif, réuni à sa demande, qui devront simplement vérifier les lois proposées par un veto.

Le Gouverneur Général doit nommé un second, le Porte Parole à la Diplomatie, qui aura la tâche de représenter la Région Autonome à l'international et gérer l'office des Affaires Étrangères.

L'Assemblée Hafenoise sera constituée de 100 membres nommés Légats qui seront nommé par le Gouverneur Général pour un mandat de 5 ans.

Pour terminer, ce décret aura un délai de 6 mois pour prendre effet afin de favoriser la transition de République à Région Autonome.

Cependant, tout le corps de l'Armée Nationale de Saint-Marquise partagera son autorité avec la Région Autonome et sera sous la protection de la République de Saint-Marquise mais l'aval de l'Assemblée Hafenoise sera demandé pour toutes actions militaires présenté exclusivement par le Gouverneur Général.
Tandis qu'une police régionale sera mise en place pour la protection des citoyens hafenois et la justice."

EN COUR DE DÉBAT
Le Décret N°20110205 a été présenté directement devant la Grande Assemblée, qui donnera sa décision, dans trois jours.

DÉCISION DE LA GRANDE ASSEMBLÉE

Décision de la Grande Assemblée, le 8 Février 2011,

Le Haut Sénateur Daniel Gregston a écrit :

"Par le fait symbolique de la présentation de ce décret institutionnel sur le nouveau statut de Port-Hafen, exposé par la présidence de la République de Saint-Marquise, nous, Membres de la Grande Assemblée, acceptons d'une seule voix ce décret.

Port-Hafen changera de statut pour devenir une région autonome avec son propre gouvernement.
Ce décret qui a été présenté devant nous devra être présenté devant le Gouverneur Général de Port-Hafen, Monsieur José Esteban pour reconnaissance des deux parties pour ce décret

La région autonome de Port-Hafen sera sous protection saint-marquoise et sa transition sera, à partir du mois de Mars, d'un délai de six mois afin de laisser Monsieur José Esteban de composer son gouvernement et de respecter ce décret."

VETO CONSTITUTIONNEL :

NON

VETO PRÉSIDENTIEL :

NON

Thommy

Re : [GOUVERNEMENT / GOVERNMENT / CÉVIRNUMOÍ] Au sein du Capitole National / Inside the National Capitol / Ona Sá tua Chopedal Noshanoln

Posté le : 27 oct. 2023 à 20:00:46

1813

CAPITOLE NATIONAL,
ONE CAPITOL SQUARE (1-CS),
MONT-LAW, HAUT-DISTRICT
SAINT-MARQUISE

AMENDEMENT N°20111204
RELATIF À LA RECONNAISSANCE OFFICIELLE ET EXCLUSIVE DE PORT-HAFEN.

Présenté par : La Présidente de la République, Isabelle Deprey.
CATÉGORIE : Amendement

Énoncé du projet d'amendement, exposé le 4 décembre 2011,

LA PRÉSIDENTE DE LA RÉPUBLIQUE, ISABELLE DEPREY a écrit :

"Mesdames et messieurs de la Grande Assemblée,
Je me tiens devant vous pour vous proposer un amendement qui mettra en réalisation le rattachement de la Région Autonome de Port-Hafen. Cet amendement serait le résultat final du décret institutionnel du 1er mars 2011 et la reconnaissance de la République de Saint-Marquise envers la semi-indépendance de Port-Hafen.
Cet amendement permettra à la République de protéger la Région Autonome de toute agression extérieure principalement de l'Empire Colonial de Listonia.
Le chef-d'état saint-marquois devra en petit comité Hafenois designer entre trois candidats maximum le Gouverneur Général, cependant la République de Saint-Marquise ne devra en aucun cas se mêler des affaires internes de la Région Autonome sauf si le Gouverneur Général juge nécessaire.
L'armée saint-marquoise restera en place pour la protection de Port-Hafen.
Pour finir, cet amendement ne devra en aucun cas servir de prétexte de colonisation, Port-Hafen restera indépendante de tout gouvernement saint-marquois.

EN COUR DE DÉBAT

L'Amendement N°20111204 a été présenté directement devant la Grande Assemblée, qui donnera sa décision par vote parlementaire, dans deux mois.

MISE À JOUR

6 DÉCEMBRE 2011 :
Le débat de L'Amendement N°20111204 a été interrompu le 6 décembre à cause de l'événement tragique qui est survenu à la Présidence mais a été finalement repris le 9 décembre par décision de la Grande Assemblée.

21 AVRIL 2012 :
Les débats de l'Amendement N°20111204 ont été abandonnée par décision du Président Joshua Andrew Caleb et decla Grande Assemblée afin de proposer une révision totale de l'Amendement proposé par la feu Présidente Isabelle Deprey.

PROPOSITION D'AMENDEMENT MISE AUX ARCHIVES DU CAPITOLE.

Thommy

Re : [GOUVERNEMENT / GOVERNMENT / CÉVIRNUMOÍ] Au sein du Capitole National / Inside the National Capitol / Ona Sá tua Chopedal Noshanoln

Posté le : 17 mars 2024 à 23:40:47

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INFORMATION IMPORTANTE

À partir du 20 janvier 2013, la République de Saint-Marquise est en phase de transition pour un changement intérieur du gouvernement saint-marquois.

Le parlement sera représenté par une Assemblée Provisoire dirigée par Daniel Gregston, ancien Haut Sénateur afin d'éviter une paralysie totale du gouvernement.

JOSHUA ANDREW CALEB
Président de la République de Saint-Marquise

Thommy

Re : [GOUVERNEMENT / GOVERNMENT / CÉVIRNUMOÍ] Au sein du Capitole National / Inside the National Capitol / Ona Sá tua Chopedal Noshanoln

Posté le : 04 sep. 2024 à 06:49:11

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MISE À JOUR
LA RUBRIQUE CONCERNANT LA GRANDE ASSEMBLÉE EST FERMÉE DÉFINITIVEMENT.

POUR TOUT VOTE PARLEMENTAIRE SE RÉFÉRER À L'ASSEMBLÉE CITOYENNE.