[SONDAGE] Peine de mort - Page 2

1 – Le statut de la peine de mort
Légale, très pratiquée depuis la révolution de 2005.


2 – Position de la société sur la peine de mort
Les Vogimskans sont majoritairement favorables à la peine de mort.


3 – Histoire de la peine de mort
Les sociétés installés sur le territoire du Vogimska depuis l'antiquité exécutent les semeurs de trouble. Elle était autrefois pratiquée par décapitation, jusqu'au XIXe siècle où la loi prévoit que le condamné doit être fusillé. Il en restera ainsi jusqu'en 1961 lorsque la chaise électrique sera mise au point. Alors, en fonction des circonstances les condamnés pouvaient être exécutés par armes à feu ou par électrocution, jusqu'à nos jours.


4 – La peine de mort automatique
En vigueur pour tous les individus condamnés pour espionnage (depuis 2006), haute trahison (depuis 2008), terrorisme ou crime(s) de guerre, sauf cas particulier.


5 – Méthode d’exécution de la peine
Injection létale (depuis 2005), électrocution (depuis 1961), par arme(s) à feu.


6 – Les conditions de détention avant exécution
Les condamnés pouvaient être incarcérés pendant une durée d'une semaine à un mois avant l'exécution, suivant les circonstances. Possibilité très restreinte et surveillée pour le condamné de voir ses proches.
Dans le cas d'une peine de mort automatique (voir ci-dessus), l'exécution se déroule dès la sentence prononcée. À la sortie du tribunal, le condamné est alors conduit dans un convoi sous haute sécurité en direction du peloton d'exécution de Neryunovat, en périphérie de Vologiyev, étant donné que tous les procès pour espionnage, haute trahison, terrorisme ou crime(s) de guerre se déroulent au tribunal central de Vologiyev. Le condamné est alors mis en place puis fusillé dès son arrivée à Neryunovat.


7 – Les crimes capitaux, les crimes passibles de peine de mort : théorie et pratique
Homicides volontaires, assassinats, viols sur mineur, espionnage, haute trahison, terrorisme, crimes de guerre.


8 – Conditions éventuelles concernant les personnes mineures, les femmes enceintes, les personnes âgées et autres particularités
La loi est la même pour tout le monde au Vogimska. Cependant une femme enceinte n'est exécutée qu'une fois la naissance de l'enfant, il est considéré que ce dernier n'est pas responsable des crimes commis par sa génitrice.


9 – Statistiques de la peine de mort
Avant 2005 : Moyenne s'élevant à 18 exécutions par an.
2005 : 204 exécutions.
2006 : 411 exécutions, dont 202 pour terrorisme, 137 pour crimes de guerre, 12 pour espionnage et 3 pour haute trahison.
2007 : 325 exécutions, dont 197 pour terrorisme, 5 pour crimes de guerre, 63 pour espionnage et 23 pour haute trahison.
Depuis le 1er janvier 2008 (à la date du 30 octobre 2008) : 299 exécutions, dont 171 pour terrorisme, un seul pour crimes de guerre, 80 pour espionnage et 16 pour haute trahison.

Il est à noter que les années 2005 et 2006 ont été marquées par la guerre du Gordyp, au Nord du Vogimska, faisant suite à la guerre civile causée par la Révolution Bleue.

Réponse de la Principauté de Carnavale
1 – Le statut de la peine de mort
Légal.

2 – Position de la société sur la peine de mort
Complètement pour, sauf si concernée.

3 – Histoire de la peine de mort
La peine de mort n'a jamais été interdite à Carnavale. En 1974, la famille Castelage rachète l'exclusivité des exécutions au département de justice qui croule sous les dettes.

4 – La peine de mort automatique
En cas de légitime défense, n'importe quel citoyen est autorisé à un assassiner un autre.

5 – Méthode d’exécution de la peine
Inconnue, Grand Hôpital a racheté le monopole des exécutions à la justice et procède selon des méthodes confidentielles. Les condamnées lui sont simplement livrés et considérés comme morts.

6 – Les conditions de détention avant exécution
Variables selon le budget de la police.

7 – Les crimes capitaux, les crimes passibles de peine de mort : théorie et pratique
Variable selon l'humeur du juge.

8 – Conditions éventuelles concernant les personnes mineures, les femmes enceintes, les personnes âgées et autres particularités
La minorité n'est pas reconnue par la législation carnavalaise. Les femmes enceintes peuvent voir leur peine commuée en prison à vie si elles acceptent de servir la science en participant à des expériences intra-utérines sur le fœtus.

9 – Statistiques de la peine de mort
Données manquantes.

1 – Le statut de la peine de mort
Abolie

2 – Position de la société sur la peine de mort
Les Traviens sont défavorables à la peine de mort, dans une écrasante majorité.
Quelques groupes politiques proposent son rétablissement mais il n'y a en réalité aucun débat possible sur ce sujet pour le moment.

3 – Histoire de la peine de mort

La peine de mort a été abolie par la Constitution du Premier Janvier 1919.



Réponses acceptées jusqu'à mercredi

Réponse de Shuharri

1 – Le statut de la peine de mort
En théorie, inexistante, dans les faits, la peine traditionnelle appliquée aux personnes considérées dangereuses est le bagne... En général, on ne survit jamais seul bien longtemps, surtout en Paltoterra du Sud.

2 – Position de la société sur la peine de mort
Globalement, le bagne reste accepté, uniquement pour les personnes reconnues dangereuses après condamnation. Par exemple, si on a de solides raisons de penser que le condamné tuerait des gens si on le libérait. Le maintien en vie d'un condamné peut aussi être reconnu dangereux dans des cas liés aux circonstances comme une personne ayant commis un crime grave pendant une pénurie, s'il est jugé que le groupe ne dispose pas des ressources de base pour entretenir un condamné en train de réaliser une travail de rétribution (ce cas de figure est quasiment inexistant depuis les années 1970). Il a été proposé à plusieurs reprises de remplacer le bagne par une peine de prison se comptant en dizaines d'années, mais dans la plupart des peuples des Terres australes, c'est considéré comme particulièrement cruel. Le bagne permet au moins au condamné de mourir dehors, dignement et dans le monde extérieur. La position est différente dans les régions en Afarée et au Nazum, pour laquelle la vie des condamnés est considéré plus importante, il existe des prisons et elles sont utilisés pour les criminels dangereux en lieu et place du bagne.

3 – Histoire de la peine de mort
En Paltoterra du Sud, le bagne était au départ utilisé pour les crimes où la rétribution était considérée impossible. Il a été restreint aux criminels dangereux à partir de 1950, jusqu'à aujourd'hui, selon le peuple. Il existent certains peuples qui n'ont jamais restreint le cadre du bagne, mais il s'agit généralement de populations de quelques milliers d'habitants au plus qui ont rarement l'occasion de bannir quelqu'un. A Hohhothai au Nazum, la peine de mort a été légale et pratiquée jusqu'à la révolution de 2006/2007, à Tumgao en Afarée, la ville elle-même est récente, elle n'est pas appliquée, elle est théoriquement légale, mais aucune méthode d'exécution ne l'est. Le nombre d'exécutions a baissé au cours du XXème siècle pour se stabiliser dans les années 1990.

4 – La peine de mort automatique
Sur les Terres australes, les peines ne servent normalement pas un but de punition, mais de rétribution. Elles font l'objet de négociations entre l'accusé, les victimes et proches de victimes, les représentants d'institutions lésées, les personnes désignées pour aménager la rétribution... En général, lorsqu'il est décidé de bannir un accusé, les différentes parties discutent depuis des jours, donc non, il n'y a pas de peine de mort automatique.

5 – Méthode d’exécution de la peine
Principalement, exposition aux éléments extérieurs. Toutefois, le condamné, s'il souhaite mourir plus vite, peut demander à ce qu'on lui tire une flèche au moment où le bagne serait sensé commencer, ce n'est pas légalement reconnu, mais c'est une tradition accepté (selon le peuple, il existe quelques autres possibilités, comme la mort au combat, l'ingestion de poison, ou le suicide rituel).

6 – Les conditions de détention avant exécution
Une fois le jugement prononcé, le condamné peut voir ses proches (et cela peut inclure sa communauté entière) et passer la journée avec eux, si ces derniers acceptent (en général, il acceptent, un condamné acceptant un bagne est généralement très respecté au sein de sa tribu ou de son quartier). Au soir (l'heure change selon le peuple), le condamné doit quitter les zones habitées, et il est libre alors de faire ce qu'il souhaite, en-dehors de revenir. Si un autre peuple souhaite le récupérer (c'est rare mais çà c'est déjà présenté), il doit envoyer quelqu'un le chercher. Il arrive que des proches accompagnent le condamné, quitte à ce qu'ils meurent ensemble.

7 – Les crimes capitaux, les crimes passibles de peine de mort : théorie et pratique
Des meurtres, du crime organisé, de la criminalité en col blanc... En fait, le critère principal, est que le condamné soit encore considéré dangereux après son jugement. Comme cela est sujet à interprétation, il est déjà arrivé que des chefs locaux s'en servent en exerçant des pressions sur les autres parties concernées pour éliminer des personnes qui leur posaient problème. Aujourd'hui, ce serait considéré comme de la corruption, en général, les institutions interethniques (typiquement le Vuûl qui sert entres autres de bras armées de la police et l'Iksatov qui gère les enquêtes et la justice interethniques) surveillent étroitement les bagnes.

8 – Conditions éventuelles concernant les personnes mineures, les femmes enceintes, les personnes âgées et autres particularités
Les personnes mineures si considérées dangereuses peuvent être bannies, mais c'est très rare, pour les femmes enceintes, le bagne ne commence qu'après naissance de l'enfant (en général, les enfants des Terres australes sont élevés en communautés, même dans les cité-états où les familles dispose d'en rôle plus important que dans les sociétés tribales ou claniques, des quartiers entiers élèvent les enfants en communauté), une personne qui n'est pas en mesure de marcher peut être déposé où il le souhaite.

9 – Statistiques de la peine de mort
Un bagne tous les deux à trois ans (sur un peu moins de 800 000 habitants des Terres australes), la plupart des criminels reconnus dangereux étant désormais considérés comme ayant des problèmes psychiatriques curables et confiés à des équipes de soin.

ARCANIE


1 – Le statut de la peine de mort
La peine de mort est abolie pour tous les crimes en Arcanie depuis 1876.

2 – Position de la société sur la peine de mort
Le peuple Arcan est profondément opposé à la peine de mort et ceux à droite comme à gauche. Selon les estimations de 2002, 91% des Arcans sont opposés à la peine de mort.

3 – Histoire de la peine de mort
Au cours de l'histoire de l'Arcanie, la peine de mort sera abolie de nombreuses fois. Au tout début des civilisations Arcanes seul Kerb appliquait la peine de mort. Lorsque cette nation a pris le pouvoir sur toute l'Arcanie, la peine de mort s'est donc généralisée. Elle sera abolie après la révolution du Peuple en 1404, réappliquée après la remise en place de la monarchie et définitivement abolie en 1864.

RAPPORT DE L'ENQUETE SUR LA PEINE DE MORT


Statut de la peine de mort


Sur les 18 pays traités, nous comptabilisons :

- 10 pays où la peine de mort est légale
- 1 pays où la peine de mort est légale mais non appliquée
- 7 pays où la peine de mort est abolie


Méthode d’exécution


- Réduction de la douleur
Est considéré comme « réduction de la douleur » toute méthode permettant soit la mort quasi immédiate soit l’atténuation des douleurs par prise d’anti-douleurs.

Pendaison par chute : 2 pays
Décapitation : 2 pays
Par arme à feu : 5 pays
Electrocution : 1 pays
Injection létale : 1 pays

- Sans réduction de la douleur
Pendaison-strangulation : 1 pays
Cardiectomie : 1 pays

- Statut particulier du Carnaval
Le Carnaval fait appel à une entreprise privée qui garde confidentielles toutes les donnée et méthodes.

- Statut particulier de Kénétie
Les méthodes de Kénétie ne sont pas comptabilisées ci-dessus. C’est le bourreau qui choisit la méthode d’exécution de la peine.

- Statut particulier du Banairah
Les méthodes du Banairah ne sont pas comptabilisées ci-dessus. En effet, le pays dispose de nombreux moyens d’exécutions : …

- Statut particulier de Novigrad
L’exécution est retransmise à la télévision.

- Statut particulier au Karpok
Le condamné peut choisir entre deux méthodes : pendaison-strangulation ou le peloton d’exécution.


Les femmes enceintes et la peine de mort


- Accouchement
Dans la majorité des cas, l’exécution a lieu à la suite de l’accouchement.

- Avortement avec accord du père
Cependant, deux pays (Pharois Syndikaali et Grand Kah) propose l’avortement suivi de l’exécution si le père est favorable.

- Avortement automatique
Karpok et la Loduarie pratiquent l’avortement automatique.

- Statuts particuliers
Kénétie :
Carnaval : La peine de mort est commuée en peine d’emprisonnement si la femme enceinte accepte de participer à des expériences intra-utérines.


Les mineurs et la peine de mort


7 pays ont interdit la peine de mort pour les mineurs. Dans 3 pays, les mineurs peuvent être exécutés. Notons la présence d’un statut particulier pour les mineurs en Kénétie : les mineurs ne peuvent être exécutés que si le crime est considéré comme un « crime d’adulte », que si le mineur est assez mature.

Durée d’attente entre la condamnation et l’exécution de la peine


Cette donnée est très variable selon les pays en raison des différents systèmes de recours. Il s’étend d’une exécution dès le lendemain à plus de 7 ans d’attente. Le délai moyen est souvent de 1 mois.

Crimes capitaux


Les crimes de sang sont les plus récurrents dans les crimes capitaux. Néanmoins, nous pouvons mettre en évidence quelques différences concernant ce crime. L’homicide simple n’est pas systématiquement inclus dans la liste des crimes de sang capitaux (4 pays). En revanche, tous les pays punissent l’assassinat et le meurtre aggravé.
La trahison, le terrorisme, l’espionnage, la collusion et l’intelligence avec l’ennemi sont largement représentés dans la liste des crimes capitaux.

Le gouvernement Travien, à la suite de l’enquête internationale sur la peine de mort, a décidé de rédiger un Traité sur la Peine de Mort. Avant de procéder aux signatures officielles, la Travie voudrait connaitre les Etats souhaitant signer une des versions du présent Traité afin de vérifier l’utilité d’un tel dispositif.

Le Traité ne vise pas à abolir la peine de mort mais à l’encadrer afin d’éviter les exécutions arbitraires, sommaires, extra-judiciaires.
La Travie propose également la création d’une organisation internationale sur le sujet. Il pourrait évoluer en une sorte d’observatoire juridique qui n’aurait pas une dimension de tribunal mais plus un endroit de réflexion sur toutes les questions juridiques, criminologiques … Un lieu de recherche, de science, de philosophie et de diplomatie avec comme projet un prix annuel, un espace de débat, d’éventuels signatures de Traités …
Il vous est donc demandé de renseigner :

Pays :
Signature potentielle du Traité : Non – Version A – Version B – Version C – Version D
Concernant l’organisation : Adhérerait – Serait observateur – N’adhérerait pas



Version A

Article Premier – Chaque Etat signataire s’engage de respecter les dispositions ci-dessous. Chaque Etat signataire peut se retirer du présent Traité à tout moment sur simple déclaration. Chaque Etat signataire peut modifier la version du Traité qu’il signe à tout moment sur simple déclaration.

Article 2a – Un individu ne peut être condamné à mort que pour les crimes capitaux définis par la loi. La loi de chaque Etat signataire fixe une liste claire des crimes passibles de la peine de mort.

Article 3 – Un individu de moins 15 ans ne peut pas être condamnée à la peine de mort.

Article 4 - Une individu enceinte ne peut être exécutée. La loi de chaque Etat signataire fixe les conditions de condamnation et d’exécution de la peine en présence d’un individu enceinte.

Article 5 - Une personne handicapée mentalement ou dont les capacités mentales sont réduites ne peut être condamnée à la peine de mort. La loi de chaque Etat signataire fixe les conditions d’application du présent article.

Article 6 - La culpabilité du condamné à mort doit être claire et justifiée par des preuves irréfutables.

Article 7 - Une personne ne peut être condamnée à mort qu’à la suite d’un procès équitable. La peine de mort automatique est interdite.

Article 8 - Une solution de recours doit être possible en cas de condamnation à la peine de mort. Cette solution de recours doit permettre de rejuger le condamné sur le fond.

Article 9 - Le minimum de souffrance doit être infligée au condamné lors de son exécution et de sa détention ante exécution.



Version B

Article 2b – Annule et remplace l’article 2a.
Une personne ne peut être condamnée à la peine de mort que pour un crime intentionnel ayant entraîné la mort ou des blessures graves. Le viol est considéré dans cette mesure.


Version C

Article 2c – Annule et remplace l’article 2a.
Une personne ne peut être condamnée à la peine de mort que pour un crime ayant entraîné la mort ou des blessures graves répétées ou systémiques.


Version D

Article 2d – Annule et remplace les articles 2a, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9
Aucun individu ne peut être condamné à la peine de mort.

Pays : Démocratie Communiste de Loduarie
Signature potentielle du Traité : Non
Concernant l’organisation : N’adhérerait pas

Pays : Pharois Syndikaali
Signature potentielle du Traité : Non
Concernant l’organisation : Adhérerait

Pays : Shuharri
Signature potentielle du Traité : Non
Concernant l’organisation : Adhérerait
Précision : Les différentes versions de l'article 2 demanderait aux différents peuples des Terres australe et de Tumgao (Hohhothai est dans une situation un peu différente, le choix du système judiciaire étant en débat) de refondre complètement leur système légal pour y inscrire un barème de peines liés à des infractions définies, en lieu et place du système judiciaire traditionnel basé sur la discussion entre partis aux cours desquels les chefs d'accusation sont établis et les peines décidées collectivement. En bref, les implications de ce traité aux Terres australes dépasserait de loin la simple question de la peine de mort et demanderait la mise en place d'un système judiciaire "à l'eurysienne", ce que les gouvernements locaux devant faire face à des populations souvent déjà très antinationalistes refuseraient. La version D du traité pose un dilemme moral aux Terres australes (moins présent à Hohhothai ou à Tumgao toutefois) dans la mesure où l'interdiction de la peine de mort est sensé bénéficier au condamné, les alternatives à la mort en cours de par le monde (tels que les longs séjours en prison) ne semblent généralement, pour un gouvernant des Terres australes, pas plus clémentes envers le condamné que la mort. Par conséquent, aucune version du traité ne serait soutenu par l'état shuharri.

Pays : République du Vogimska
Signature potentielle du Traité : Non
Concernant l’organisation : N’adhérerait pas

Pays : République Démocratique de Péronas
Signature potentielle du Traité : Version D
Concernant l’organisation : Adhérerait

Pays : La République de Saint-Marquise
Signature Potentielle du Traité : Version D
Concernant l'organisation : Adhererait

Pays : Le Saint Empire Karpok Unifié
Signature potentielle du Traité : Non
Concernant l’organisation : Après plusieurs réflexions menées au sein de différentes instances gouvernementales, le choix est : Adhérerait

Ainsi, l'Empire Karpok souhaite participer à la réflexion mondiale sur le sujet.

Pays : Duché de Gallouèse
Signature potentielle du Traité : Version D
Concernant l’organisation : N’adhérerait pas