21/02/2015
17:53:24
Index du forum Continents Aleucie Empire du Nord

[Institution] Assemblée Nationale - Page 2

Voir fiche pays Voir sur la carte
1768
https://media.discordapp.net/attachments/1070343857167929426/1211341293989396531/assemblee_nationale_logo.png?ex=65edd87e&is=65db637e&hm=10b88cd85aba92bdeb42a6826202c2a451c8333909e8a7345e2ad66b707e69e1&=&format=webp&quality=lossless&width=870&height=573
Proposition de ratification n°1-10.12



Discours d'introduction de la part du Premier Ministre, son excellence Cayden Wiseman :

Premier Ministre a écrit :
Mesdames, messieurs les députés, monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mesdames, messieurs les journalistes, mesdames, messieurs les observateurs, bonjour. Je viens vous présenter la concrétisation d'un travail de longue haleine et d'un idéal aleucien tant chérie par notre pays. Dans un souci d'unité et de paix avec les puissances de ce continent, pour le sanctuariser dans sa relative paix des dernières décennies, nous avons porté auprès de nombre de pays aleuciens aux côtés de notre allié le Miridian, la proposition d'une organisation d'échanges et de discussions aleucienne. Le chemin en fut pas une route droite, nous avons connu des embûches, dû essuyer des critiques et rebondir suite à des maladresses. Même au sein du forum, tout ne fut pas tranquille comme vous avez pu le remarquer. Cependant, nous avons tenu bon, fait des compromis, modifiés le traité selon la majorité et pris en compte toutes les propositions dans un esprit de bonne volonté pour parvenir à la concrétisation de ce nouveau départ pour le continent.

Je vous demande aujourd'hui, un vote de confiance pour ratifier en préliminaire le traité puis pour le soumettre à sa majesté l'Empereur qui devra l'approuver ou non. Ce traité n'est pas vital pour notre pays. Mais il répond à un souhait que nous partageons, de voir toutes les nations aleuciennes en paix. Nous avons tous envie d'un continent sûr et stable. Nous pouvons nous en passer, mais nous pouvons aussi l'embrasser pour pouvoir œuvrer à ce projet de fraternité. Je suis personnellement pour, mais je vous laisse juger ce projet et débattre afin de trouver un accord dans l'intérêt des nordistes.

Charte foncatrice

Traité Aleucien de Coopération


Préambule :

Les peuples aleuciens, conscients de la supériorité de la paix à la guerre, reconnaissant l'importance du dialogue et de la

diplomatie, affirmant leur fraternité, tout en gardant en mémoire les erreurs et tragédies du passé,

ont décidé de se réunir pour rédiger ce qui suit

.
Article 1 :
Les états qui signent ce traité, s'engagent à promouvoir la paix, à respecter les droits de l'homme, et à préserver la dignité et la souveraineté des peuples d'Aleucie. Ils s'engagent aussi à toujours promouvoir la compréhension mutuelle, la diplomatie et la coopération, afin d'ériger l'Aleucie en contient prospère et en paix.

Article 2 :
La commission aleucienne, est l'institution qui débat, propose et vote les mesures, ou encore les traités. Elle siège à Elysium, et son bâtiment est considéré comme sous juridiction internationale. Pour qu'une mesure soit adoptée, la majorité est nécessaire, si le texte ne convient pas à la commission, elle peut décider de procéder à une motion de rejet, et si elle obtient la majorité des voix, alors la mesure est renvoyée en groupe de réflexions.

Article 3 :
Chaque pays membre est libre de nommer un représentant à la commission aleucienne pour la durée qui lui convient et de le congédier lorsqu’il le souhaite. Chacun des représentants peut voter, débattre et proposer des mesures ou des traités.

Article 4 :
Le secrétaire général de la commission aleucienne est chargé de coordonner les groupes de réflexion, de gérer la partie administrative, de distribuer les temps de paroles et, s'il le faut, de calmer les débats. Il a le pouvoir de suspendre les débats si le besoin s'en fait sentir. Le secrétaire général est un des représentants des pays et est élu par ses collègues pour la durée d'un an. Il est les représentants officiels de l'institution lors de voyages internationaux.

Article 5 :
Les représentants sont libres de créer ou de s'associer à des groupes de réflexions, portants sur tel ou tel sujet. Pour créer un groupe de réflexions, il suffit d'en notifier tous les représentants ainsi que le secrétaire général. Lors de la tenue de ces groupes de discussions, les représentants discutent, négocient, afin de trouver un compromis avant de soumettre leur résultat à la commission aleucienne pour en débattre et voter.

Article 6 :
Chaque année a lieu le vote du budget de l'institution, afin qu'elle puisse entretenir les locaux, payer le personnel et assurer tous les frais que son activité pourrait engendrer. Ainsi, chaque État membre s'engage à participer aux financements de l'institution, le budget retenu sera partagé en part équitables en fonction du produit intérieur brut des pays.

Article 7 :
Le Conseil Aleucien est l’institution en charge des affaires diplomatiques. Elle regroupe les ministres des Affaires étrangères d'États membres, qui se réunissent chaque année pour discuter de la situation internationale. En cas de besoins, tout ministre des Affaires étrangères peut convoquer une séance exceptionnelle, à condition d'en notifier ses homologues. Le siège du Conseil Aleucien se situe à Estham et son bâtiment est considéré comme sous juridiction internationale.

Article 8 :
Le conseil Aleucien peut rédiger des rapports diplomatiques sur n'importe quelle situation ou événement international. Ce rapport doit tout d'abord contenir un résumé des faits, puis présenter la conclusion des États membres. Ainsi, le Conseil Aleucien, peut, dans sa conclusion, condamner, louer ou encourager une action ou une situation. Chacun des ministres des Affaires étrangères participent à la rédaction du rapport et un vote à la majorité est requis pour valider un rapport.

Article 9 :
Tout Pays, peut, à condition que sa capitale se situe en Aleucie, prétendre à l'adhésion à la Commission Aleucienne et au Conseil Aleucien. Le vote d'adhésion a lieu à la Commission Aleucienne et nécessite la majorité absolue. En cas de vote positif, alors les représentants du pays doivent signer le présent traité.

Article 10 :
Tout pays, qui possède un territoire en Aleucie peut prétendre au rôle d'état observateur. Il doit présenter sa candidature au Conseil Aleucien et à la Commission Aleucienne, qui votent à la majorité. Un état observateur a pour seul droit d'assister silencieusement aux réunions du Conseil et de la Commission.

Article 11 :
De manière annexe au Traité principal, les membres auront la possibilité de rejoindre le Forum Culturel Aleucien qui siège à Elysium. Son bâtiment est considéré comme étant sous juridiction internationale. Ce Forum permet d'organiser des évènements et de promouvoir les cultures Aleuciennes afin de favoriser la compréhension entre les différents peuples du continent.

Article 12 :
De manière annexe au Traité principal, les membres auront la possibilité de rejoindre le Forum Économique Aleucien qui siège à Estham. Son bâtiment est considéré comme étant sous juridiction internationale. Ce forum permet aux membres de nouer des partenariats économiques à plus grandes échelles. De garantir une meilleure circulation des capitaux. De permettre le commerce d'énergie afin d'éviter les pénuries. De pouvoir acheter des matières et produits plus "locaux".
4449
Début des débats :

Martial Brochard, député du Front Chrétien Nordiste :

- Chers collègues, nous nous retrouvons aujourd'hui devant le symbole flagrant du libéralisme et du laxisme inspiré par la gauche. Vous souhaitez rassembler les nations aleuciennes en une organisation pour promouvoir la paix. Ce n'est pas ce que vous allez faire. Vous allez troquer notre souveraineté pour un projet qui n'est ni viable, ni abouti et inutile. Doit-on revenir sur le fait que seuls dix des pays aleuciens étaient présents, que la moitié du monde nous reproche de ne pas avoir invité les représentants des nations possédants des territoires d'outremers ? Que ce projet n'est qu'une coquille vide, n'est une réunion tupperware de représentants discutants de tous et de rien sans objectifs clairs ni même réels pouvoirs ? Que le seul traité intéressant a obtenu son siège à Saint-Marquise ?

Cette tentative d'union est inutile, nous le voyons au comportement de l'Astérie par exemple. Jamais les blocs communistes, capitalistes et conservateurs d'un continent entier ne s'entendront et ce n'est pas plus mal. Je suis fermement contre-négocier avec des pays qui nous sont hostiles pour des mesures dont on ne connait pas la couleur et pour faire durer une paix qui n'a pas attendu que des idéologues niés sautent sur leurs chaises en criant "union ! union ! union !" . Non ! La paix dans notre région s'impose par la puissance de notre pays et de nos alliés, et par le fait qu'une force militaire puissante, une économie puissante et une voix respectée sont les seuls garants de la paix. Je voterai fermement contre.


Perrine Duclos, député de la Gauche Conciliante :

L'incapacité de l'extrême droite à ne pas pouvoir travailler pour la paix et l'union est une chose, cependant il me semble que vos électeurs, aussi radicaux soient-ils, n'ont pas une envie folle de se mettre à dos l'ensemble du continent. Ce projet est plein de bonnes intentions, cependant, je rejoins les critiques précédentes. Ce projet manque de fil conducteur et ne dispose pas des outils pour réussir. Dans sa forme actuelle, cela ne sera qu'un coup de sabre dans l'air et n'aura aucun impact sinon affaiblir la crédibilité de notre pays qui souffrira de cet échec. Les pouvoirs étendus du président, les conseils sans fonctions définies, le flou sur la capacité de l'organisation et de son pouvoir sur ses membres ne sont que des exemples nombreux parmi tous les trous dans la coque de ce navire prêt à s'échouer lamentablement.

Je ne suis pas opposée à un tel projet, cependant en l'état, je ne pourrais voter pour, car cela nous fera inutilement perdre du temps dans un forum dont le naufrage est certain.


Achachak Swan, député du Rassemblement Ourayen :

Mesdames et messieurs, ce projet est une aubaine pour les communautés indigènes autochtones d'Aleucie, qui, si la proposition aboutie, pourrons retrouver une place avec le Forum Culturel. Si le gouvernement nous donne les gages de porter les cultures amérindiennes nordistes jusqu'à cette institution, nous sommes prêts à voter. Cependant, s'il s'avérait que cette organisation ne verrait que les cultures majoritaires et coloniales mises sur le devant de la scène, nous voterons sans tarder le retrait pur et simple du traité.

Il est temps de sauvegarder le patrimoine local, et de cesser d'ignorer les racines des populations originelles de ce pays pour se fondre dans une masse mondialisée, de plus en plus homogène. Il est temps d'arrêter la déconstruction des identités culturels et des groupes ethniques autochtones afin de préserver le patrimoine ancestral des premiers peuples de ces terres.
Ce forum culturel est une chance unique d'aller de l'avant, vous devez la saisir.


Raphaël Vaugeois, député de la Droite Libérale :

Mais songeait à l'avancement diplomatique que cela serait. C'est un grand pas vers la paix totale en Aleucie et cela nous ouvrira à d'autres nations. De plus, songez aux opportunités économiques, cela sera extrêmement bénéfique pour le commerce extérieur de l'Empire. Le Forum Économique, bien qu'il soit à Mont Law, est une aubaine inestimable pour nos relations économiques avec le reste de l'Aleucie. Et ce n'est pas qu'un échec, car l'Empire accueillera une des deux institutions les plus importantes de cette organisation.

Il nous faut comprendre que ce projet permettra à toute une génération de pouvoir espérer à ce que des attaques comme celles de la Listonie contre Port-Hafen ne se reproduisent plus en étant unis. L'Aleucie doit être solidaire et soutenir le dialogue pour permettre à nos pays de coopérer ou juste se tolérer en harmonie.


Orianne Bain, députée de Nordiste Ensemble :

Vous avez organisé les débats multilatéraux sans l'accord du parlement et ce que nous craignons est bien là. Cette organisation n'est qu'un projet entre l'Empire, le Miridian, le Lofoten et Saint-Marquise. Vous avez combattu les représentants astériens avec plus de force que quand vous devez vous battre pour le pouvoir d'achat ou les pauvres.

Cette organisation ne présage que de devenir un club de puissances capitalistes qui réduisent au minimum la voix des socialistes et des petites puissances. Vous voulez avoir la mainmise sur le continent et vous essayez de faire passer ça pour un projet humaniste et pacifiste. C'est une honte !
1439
Résumé :

Durant les débats, l'aile gauche a défendu que cette organisation n'avait pas de but clair sinon d'assurer un plus grand contrôle des puissances capitalistes aleuciennes sur le continent.

L'aile centre et centre-droit, ont penché en faveur de ce forum, défendant que cette organisation apporterait des nouvelles possibilités en matière culturelle et commerciale, mais qu'elle permettrait d'atténuer les tensions sur le continent.

L'extrême droite et la droite ont tiré sur un projet qu'il juge sans substance et qui n'apportera rien de nouveau. Qui est déjà un échec diplomatique et qui ne fera que réduire la souveraineté nordiste pour une initiative sans lendemain. Que seule la puissance de la nation et de ses alliés fera perdurer la paix autours d'elle et que celle-ci n'a pas attendu une organisation pour être efficiente.

Résultats des votes :

Parti Socialiste Nordiste : 1 pour / 36 contre / 2 abstentions
Nordistes Ensembles : 0 pour / 36 contre / 1 abstention
Parti Pour l'Écologie : 1 pour / 30 contre / 1 abstention
Union Animaliste Nordiste : 0 pour / 6 contre / 2 abstentions
Gauche Conciliante : 2 pour / 15 contre / 2 abstentions
Parti du Soutien Impérial : 137 pour / 39 contre / 5 abstentions
Parti du Renouveau Afaréen : 25 pour / 5 contre / 5 abstentions
Indépendants : 0 pour / 1 contre / 1 abstention
Droite Libérale : 55 pour / 11 contre / 1 abstention
Combat Nordiste : 1 pour / 17 contre / 1 abstention
Front Chrétien Nordiste : 0 pour / 17 contre / 1 abstention
Organisation de la Fraternité d'Afarée Souveraine : 0 pour / 1 contre / 0 abstention
Total : 222 pour / 214 contre / 22 abstentions

La majorité absolue n'est pas atteinte, le texte sera étudié au Sénat puis il sera soumis à sa majesté l'Empereur pour la décision finale.
1416



Composition de la nouvelle Assemblée Nationale (468 sièges) :

  • Parti Communiste Radical (PCR) : 8 sièges (extrême gauche)
  • Nordiste Ensemble (NE) : 24 sièges (gauche) - Union des Gauches
  • Parti Socialiste Nordiste (PSN) : 29 sièges (gauche) - Union des Gauches
  • Parti Pour l'Écologie (PPE) : 19 sièges (centre gauche) - Union des Gauches
  • Gauche Conciliante (GC) : 16 sièges (centre gauche) - Union des Gauches
  • Parti du Soutien Impérial (PSI) : 208 sièges (centre/centre-droit) - Coalition de l'Avenir
  • Parti du Renouveau Afaréen (PRA) : 47 sièges (centre-droit) - Coalition de l'Avenir
  • Droite Libérale (DL) : 45 sièges (droite) - Alliance Conservatrice-libérale
  • Rassemblement Ourayen (RO) : 13 sièges (droite) - Alliance Conservatrice-libérale
  • Combat Nordiste (CN) : 13 sièges (extrême droite) - Ligue Sainte
  • Front Chrétien Nordiste (FCN) : 20 sièges (extrême droite) - Ligue Sainte
  • Organisation de la Fraternité de l'Afarée Souveraine (OFAS) : 1 siège (extrême droite/indépendantiste)
  • Légions Nationales-Socialistes (LNS) : 25 sièges (extrême droite/fascisme) - Ligue Sainte
Alliance de partis :
  • Union des Gauches : 88 sièges (NE-PSN-PPE-GC) / 18.8% des sièges / mouvances socialistes, écologiques (gauche et centre-gauche)
  • Coalition de l'Avenir : 255 sièges (PSI-PRA) / 54.4% des sièges / mouvances libérales, progressistes, démocrates (centre et centre droit)
  • Alliance Conservatrice-Libérale : 58 sièges (DL-RO) / 12.4% des sièges / mouvances capitalistes, conservatrices (droite)
  • Ligue sainte : 58 (CN-FCN-LNS) / 12.4% des sièges / mouvances anti-immigration, conservatrices, religieuses, autoritaires (extrême droite/fascisme)
4923
Discours de prise de fonction devant le Parlement du Premier Ministre :



Chers parlementaires, chers ministres, chers journalistes et observateurs, votre Majesté Impériale. C'est avec une profonde émotion et avec gratitude, ainsi que la conscience du devoir qui est le mien envers notre Empire, que je me tiens devant vous aujourd'hui, investis de l'honneur et de la lourdr responsabilité de servir en tant que Premier Ministre de cette belle et grande nation qui est la nôtre. Je tiens à remercier les équipes qui m'ont entourée lors de cette période intense que fut la campagne, remercier mes électeurs qui ont placé leur confiance en moi, remercier le gouvernement que j'ai formé d'avoir accepté de partager les années qui nous attendent et remercier l'Empereur de m'avoir fait confiance pour former ce même gouvernement. Je vous assure que je prends mes fonctions en réalisant ce qui nous attend. Je prends l'engagement avec toute ma foi en notre nation et la détermination nécessaire pour répondre aux défis de notre époque et du monde troublé qui nous entoure.

En ce moment crucial de notre histoire et de celle de ce monde, je suis conscient des aspirations et des préoccupations de chacun de nos concitoyens, quelles que soient leurs origines, leurs religions ou leurs statuts sociaux. En tant que gouvernement attaché à la démocratie et au progrès. Attaché au dialogue et la considértion des idées de chacun, nous sommes fermement résolus à travailler pour l'intérêt commun, en mettant de côté les divisions qui nous minent, au profit de l'intérêt supérieur de la nation.

Notre pays est confronté à des défis complexes et vastes, des défis qui exigent une approche prudente et claire. Que ce soit la lutte contre le changement climatique, la promotion de l'égalité des chances, la stimulation de l'économie ou la préservation de nos valeurs démocratiques. La sécurité intérieure et extérieure, le renforcement de nos forces armées et la protection de nos alliés. La lutte contre les dictatures et contre la menace des communistes bellicistes, notre gouvernement s'engage à adopter des politiques pragmatiques et fondées sur des faits, qui visent à construire un avenir meilleur pour notre peuple et les autres nations.

Nous croyons profondément en la force du compromis et du dialogue dansle but de surmonter les différences et unir nos forces vers des objectifs communs. Nous croyons fermement en la diplomatie pour garantir un monde en paix et prospère. Je m'engage à travailler en étroite collaboration avec tous les acteurs politiques, la société civile, le secteur privé et nos partenaires internationaux pour faire avancer notre pays sur la voie du progrès et de la prospérité mondiale. J'annonce ici, l'engagement de notre gouvernement à mettre fin aux querelles inutiles et aux tensions absurdes avec le monde communiste et socialiste raisonné et démocratique. Renouer avec les nations incontournables et respectables que sont le Grand-Kah ou le Negara-Strana par exemple. Se concentrer sur la lutte contre les plus grands dangers comme la Loduarie, le Kronos ou l'actuel Communaterra, bien que l'actualité soit complexe comme vous le savez.

En tant que Premier Ministre, je m'engage également à promouvoir la transparence, la responsabilité et l'intégrité dans toutes nos actions gouvernementales. Mettre fin aux accords sous la table pour privilégier les intérêts privés. À lutter activement contre la corruption et à avoir une communication claire dans le but de garder un lien fort avec le Parlement et le peuple et de ne pas se retrouver dans les tristes situations ou le gouvernement vie dans un autre monde que le peuple. La confiance du peuple est essentielle pour le bon fonctionnement de notre démocratie, et je prends cet engagement auprès de vous, chers parlementaires.

Chers députés et sénateurs, chers citoyens qui m'écoutaient devant vos postes de télévisions, ensemble, nous pouvons surmonter les défis qui se dressent devant nous et réaliser le plei, potentiel de l'Empire. Je vous appelle à vous joindre à moi dans cet effort collectif pour réaliser tous nos projets et nos idéaux. L'actualité mondiale ne doit pas nous détourner non plus des défis intérieurs. Sous mon mandat, je compte augmenter nos capacités énergétiques, décarboniser celle-ci, notre parc automobile et notre industrie. Continuer d'investir toujours plus dans la recherche pour être leader dans de nombreux domaines comme l'énergie, l'automobile ou l'informatique. Nous allons mettre en place un grand plan de rénovation de nos routes et modernisation de nos chemins de fer, allons œuvrer contre la criminalité et la surpopulation carcérale. Notre santé économique et son poids augmentent de jour en jour et nous disposons de plus en plus de moyens pour mener à bien nos politiques. J'espère donc écrire avec vous un meilleur avenir pour notre Empire. J'espère avoir votre soutien, chers parlementaires et chers citoyens, je vous laisse à présent voter. Vive l'Empire et vive son peuple !

Résultats du vote de confiance :

Parti Communiste Radical 0 pour / 8 contre / 0 abstentions
Nordistes Ensembles : 5 pour / 15 contre / 4 abstentions
Parti Socialiste Nordiste : 6 pour / 18 contre / 5 abstentions
Parti Pour l'Écologie : 9 pour / 5 contre / 5 abstentions
Gauche Conciliante : 8 pour / 6 contre / 2 abstentions
Parti du Soutien Impérial : 208 pour / 0 contre / 0 abstentions
Parti du Renouveau Afaréen : 47 pour / 0 contre / 0 abstentions
Droite Libérale : 0 pour / 40 contre / 5 abstentions
Rassemblement Ourayen : 3 pour / 7 contre / 3 abstentions
Combat Nordiste : 1 pour / 9 contre / 3 abstentions
Front Chrétien Nordiste : 0 pour / 16 contre / 4 abstentions
Organisation de la Fraternité d'Afarée Souveraine : 0 pour / 1 contre / 0 abstentions
Légions Nationales-Socialistes : 0 pour / 23 contre / 2 abstentions
Total : 287 pour / 148 contre / 33 abstentions
16115
Il est neuf heures et dans une salle de l'Assemblée Nationale, la Commission Militaire se réunit pour rédiger un premier budget à cette année.

Félicien Morane ; Président de la Commission Militaire (PSI) - Mesdames, messieurs, mes chers collègues, bonjour. En tant que nouveau président de cette Commission, je présiderait celle-ci jusqu'à la fin de la législature si tout se passe bien. La Commission Militaire est à mes yeux l'une des plus importantes. Notre continent est pour le moment préservé par des Nations ayant un souci de maintenir la paix et le niveau de tension est faible. Des moyens pour pérenniser cette paix sont déployés de manière important comme la récente Communauté Aleucienne des Nations ou par notre réseau diplomatique. Nous avons la chance de ne pas mettre notre puissance au service des menaces et la pression afin de garantir l'ordre sur le continent conjointement avec nos alliés continentaux les plus proches comme le Miridian, le Lofoten et Saint-Marquise. Cependant, rien n'est gravé dans le marbre et nous devons être prêts à faire respecter notre vision de l'ordre mondiale et celle de nos alliés en Aleucie si jamais des tensions surviendraient. Mais n'oublions pas nos outremers qui sont soit tensions à cause des revendications du Kumasi, mais aussi du potentiel élargissement du terrorisme. Pour cela, notre nation a besoin de continuer à développer son armée. Notre objectif est que notre rang économique coïncide avec notre rang militaire. Nous sommes la 16ᵉ puissance économique, nous nous devons de tenir le rang de 16ᵉ puissance militaire. Cela pour garantir notre intégrité territoriale et politique ainsi que de garantir nos intérêts et sécuriser nos alliés et zones d'influences qui sont à redéfinir à la vue des nouveaux enjeux et de la nouvelle situation mondiale. Nous accueillons aujourd'hui notre reconduit Ministre de la Défense, du Renseignement et des Armées, Gideon Erickson afin de, dans un premier temps, connaître ses projets et dans un second temps le libéré et délibérer des budgets nécessaires qui seront présentés à l'Assemblée Nationale. Bien sûr, les dépenses seront toujours surveillées par notre Commission, mais les choix sont laissés aux états-majors et Amirautés. Monsieur le Ministre, je vois laisse désormais la parole et vous souhaite la bienvenue à nouveau dans notre Commission.

Gideon Erickson ; Ministre de la Défense, du Renseignement et des Armées (PSI) - Bonjour à tous. Je vous remercie de vous accueillir et je rejoins les propos de Monsieur le Président de la Commission, celle-ci est sûrement l'une des plus importantes. L'armée est un facteur de prestige d'une part à l'international. C'est également un facteur de confiance, de dissuasion. Un facteur politique également qu'il faut prendre en compte, car les candidats aux postes administratifs qu'ils soient députés, Sénateurs, Premier Ministre ou autre font campagne autours de ce sujet, preuve qu'il est important même auprès du peuple. Une armée forte, c'est un gage de confiance auprès de nos partenaires, notamment ceux de l'Organisation des Nations Démocratiques qui est en premier lieu une alliance militaire même si elle a tendance à se diversifier, mais aussi de nos alliés externes à l'OND. Notre pays a connu un développement militaire intense depuis ces dernières années, particulièrement depuis 2009. Nous avons fait du chemin. Avec des moyens réduits au départ, nous sommes passés d'une armée de 10'000 soldats sans équipements à une armée professionnelle de 109'500 soldats et de 144'500 soldats combinés. Notre Marine qui avait été démantelée pour diverses causes essentiellement budgétaires et sécuritaires a été réformée et ne cesse de se développer. Notre armée de l'air comprend aujourd'hui plus de 70 aéronefs et une cinquantaine d'hélicoptères. Notre armée de terre compte une cinquantaine de chars, plusieurs centaines d'autres blindés et de véhicules du génie. En d'autres termes, nous sommes passés d'une des pires, si ce n'était la pire armée du monde, à la trentième puissance militaire mondiale en quatre ans. Mais notre chemin ne s'arrête pas là et
et nous devons nous donner les moyens de progresser. L'accent sera mis sur la marine et l'aviation cette année lorsque les nouvelles générations de matériels terrestres seront produits et que nous aurons mis en formation les prochaines divisions de notre armée avec une production gigantesque de plus de 50'000 armes d'infanterie de 8ᵉ génération. La dotation de nouveaux stocks plus importants et performants de missiles va également être mis en place et avait déjà commencé avec cinq nouveaux missiles de croisière. Je souhaiterais encore produire au total 75 missiles de croisière de 4ᵉ génération au minimum et 20 nouveaux missiles balistiques de 3ᵉ génération. Je vais détailler un peu après mes autres objectifs de production durant les réponses à vos questions et je vous laisse désormais la parole. Vous l'aurez compris, pour tous ces projets, nous aurons besoin d'un budget conséquent.

Félicien Morane ; Président de la Commission Militaire (PSI) - Je vous remercie, monsieur le Ministre. Votre programme est riche et s'inscrit dans la continuité de votre action depuis 2009 et vous restez donc constant sur votre forte volonté d'un réarmement rapide et qualitatif, peu importe le coût.

Gideon Erickson ; Ministre de la Défense, du Renseignement et des Armées (PSI) - Vous forcez un peu le trait, monsieur le Président, je ne demande pas 50% du budget. [l'assistance rigole]

Félicien Morane ; Président de la Commission Militaire (PSI) - Bien Monsieur le Ministre. La première question vient de madame Tania Trudeau, députée PSN de la 3ᵉ circonscription de Hasstel.

Tania Trudeau ; député de la 3ᵉ circonscription de Hasstel (PSN) - Bonjour, monsieur le Ministre. Je suis membre de la Commission Militaire depuis 2011 et depuis cette date, je ne peux que constater le gouffre budgétaire de votre Ministère et son manque d'essentialité selon moi. En 2011, malgré les fortes protestations des groupes de l'actuelle Union des Gauches et d'autres parlementaires, vous avez adopté de manière grossière votre budget gargantuesque grâce à une majorité par coalition divisée et qui ne se mettait d'accord que pour saigner notre système social et nos services comme du boudin pour dépenser des sommes faramineuses dans des sujets bien moins essentiel que la question de la qualité de travail des ouvriers. Selon vous, cet argent dépensé à tour de bras a-t-il été utile depuis votre arrivée au Ministère et pensez-vous réellement que dépenser plus de 20 milliards en armement navals auprès de l'Arkencheen a été utile pour notre population.

Félicien Morane ; Président de la Commission Militaire (PSI) -
Bien madame la députée, Monsieur le Ministre, vous avez la parole.

Gideon Erickson ; Ministre de la Défense, du Renseignement et des Armées (PSI) - Alors, oui madame Trudeau, je pense bel et bien que ces dépenses ont été utiles à la population. D'abord utile aux populations des autres pays. Notre pays s'est engagé dans une lutte armée au Kosovo qui a tout de même abouti à la création d'une démocratie dans ça qui représente la moitié du territoire de l'ancienne dictature de Maksimov. Et notre nation qui a été menacée d'instabilité à ses frontières par le mouvement terroriste de Caméthée qui a été contenu en ses frontières et avait commencé à être enrayé. Je pense aussi aux tensions actuelles entre notre pays et le Kumasi. Avoir une armée forte et présente pour les protéger d'une potentielle tentative d'annexion de la part de ce voisin les a rassurés, bien que ce soit au prix de plusieurs milliards de dollars. Je pense aussi aux troupes que nous allons envoyer en aide à notre allié, le Royaume du Moron pour lutter contre le terrorisme et sa
propagation à tout le continent de l'Afarée alors oui, ces dépenses sont utiles pour notre peuple et les autres peuples. Et vous plaindre qu'une majorité ait réussi à faire adopter une loi est déroutant. Si la coalition à la majorité, c'est que le peuple lui a donné et qu'il approuve ces décisions.

Tania Trudeau ; député de la 3ᵉ circonscription de Hasstel (PSN) -
Votre intervention au Kolcovo a plus vu l'émergence d'un nouveau régime pirate et d'une nouvelle dictature communiste en plus des bombardements de civils et la mort de militaires alliés.

Gideon Erickson ; Ministre de la Défense, du Renseignement et des Armées (PSI) - L'armée impériale n'a eu à subir aucunes pertes et les frappes qui auraient touché les civils sont loduariennes !

Tania Trudeau ; député de la 3ᵉ circonscription de Hasstel (PSN) -
Mais notre armée s'est fait humilier en ayant été détournée par une poignée de pirates et prise en pleine navigation sous faux drapeaux.

Gideon Erickson ; Ministre de la Défense, du Renseignement et des Armées (PSI) - Vos considérations quant à cette intervention désormais terminée ne sont pas en rapport avec la future programmation du budget militaire, madame. Monsieur le Président, si vous voulez bien passer à la question suivante.

Félicien Morane ; Président de la Commission Militaire (PSI) - La parole est à Monsieur Guy de Vaurian, député du parti du Rassemblement Ourayen de la 1ʳᵉ circonscription de Ville-Mauroze.

Guy de Vaurian ; député de la 1ʳᵉ circonscription de Ville-Mauroze (RO) - Bonjour Monsieur le Ministre, notre pays a subi un blocus de la Loduarie lors de la guerre d'Okaristan et nous n'avons malheureusement pas pu s'y opposer frontalement. La Loduarie est en voie de se faire dépasser militairement et technologiquement par l'Organisation des Nations Démocratiques, mais l'Empire reste tout de même surpassé en termes d’armée. Nous constatons une certaine incapacité de l'Empire à faire pression sur les marines ennemies. De quelle manière souhaitez-vous développer ce pan de l'armée ?

Gideon Erickson ; Ministre de la Défense, du Renseignement et des Armées (PSI) - Et bien nous avons subi ce blocus sans tenter militairement de le briser. Premièrement car nous le savons, nous n'avons pas encore une marine suffisante pour s'opposer frontalement à celle de la Loduarie nous avons donc joué sur leur capacité de réflexion limitée mais surtout la Loduarie se serait battue à domicile, nous aurions été dépassé. Ensuite je ne pense pas que notre marine ne puisse pas totalement tenir tête à nos ennemis. Elle reste faible face à d'autres mais nous disposons tout de même d'un destroyer, de deux frégates, d'une dizaine de patrouilleurs ainsi que d'une corvette sans compter notre joyau, le NIS Désolation. Cependant vous avez parfaitement raisons sur le fait que ce n'est pas assez. Ces navires en dehors de NIS Désolation et de quelques patrouilleurs sont de générations anciennes. Nous ne nous en séparerons pas car nous ne pouvons pas encore nous le permettre mais nous avons un projet important pour développer nos capacité. Nous n'avons pas assez de navires de surface et nous avons donc dans l'idée de procéder à l'achat de 3 corvettes et cinquième génération auprès du Royaume de Teyla. L'Amirauté Impériale a estimé le coût de cet achat à environ 700 millions de dollars internationaux soit 350 millions de dollars impériaux. Cet achat nous permettrait de grandement augmenter notre puissance navale et l'achat auprès de ce partenaire permettrait non seulement d'avoir une réduction par rapport aux prix alguarenos par exemple, mais aussi de favoriser les échanges intra-OND. Cela sera une partie importante du budget annuel mais le payement pourrait être payé en deux fois selon les échanges que nous avons déjà eux. Aucunes commandes n'a encore été passées, nous attendons la définition du budget du mandat. Cet investissement nous parait nécessaire dans la mesure ou produire ces navires serait long et sûrement plus coûteux pour notre industrie militaire qui a d'autres productions en cours et à venir.

Félicien Morane ; Président de la Commission Militaire (PSI) - Merci pour votre réponse Monsieur le Ministre, la parole est à Yvette Staple, députée Combat Nordiste de la 4e circonscription de Purguoise.

Yvette Staple ; députée de la 4e circonscription de Purguoise (CN) - Bonjour Monsieur le Ministre. Votre volonté de renforcer l'armée notamment la marine considérablement est louable, cependant l'achat massif de matériels militaires auprès d'autres nations, même de nos alliés renforcera notre dépendance à l'étranger et notre vulnérabilité en cas de guerre de haute intensité si nous ne sommes pas capable de régénérer rapidement nos forces et à niveaux équivalents. L'Empire doit avoir une production militaire nationale forte et que comptez-vous faire en ce sens ?


Gideon Erickson ; Ministre de la Défense, du Renseignement et des Armées (PSI) - Vous avez raisons, l'Empire doit avoir une production nationale forte. Et c'est le cas. Nous disposons de 40 sites de productions militaire soit le 18e mondial mais notre niveau technologique dans certain domaine est moins important que certains de nos partenaires, cela à cause d'un sérieux manque de moyens dans ce secteur. Notre pays a dispersés ses ressources dans d'autres pans de l'économie et j'espère de tout cœur que le gouvernement mettra l'accent sur la recherche scientifique, j’œuvrerai en ce sens pour ma part. Pour en revenir à la production nationale, je compte bien la développée encore. Nous produisons toute nos armes pour l’infanterie, toutes notre artillerie et nos blindés ainsi que nos navires de soutiens logistiques. Cependant nous avons la chance d'e=être membre d'une alliance qui se développe extrêmement vite militairement et économiquement et qui comporte des nations ayant des spécialités militaires qui nous complètes. Nous devons être autonomes si il venait arriver quelque chose inattendu mais nous devons tout de même nous appuyer sur les forces de nos alliés pour pouvoir s'armer. Notre aviation est 100% nordiste en dehors d'un avion de guerre électronique faravien mais il faut reconnaître que même si nous avons un nombre d'aéronefs respectable, nous manquons de niveaux plus élevés et même de nombre ou de certains modèles. Nous allons essayer dans notre future phase aérienne de produire un maximum nordiste, cependant il n'est pas exclu que nous pourrions acheter à nos alliés. C'est pourquoi quand le budget primitif sera fixé j'aimerais commencer avec mon cabinet et l'état-major ainsi que l'Amirauté, une réflexion concernant une sorte de réserve d'investissement militaire. Nous réserverions une partie de notre budget pour des achats militaires et ce qui n'aura pas été utilisé sera par exemple divisé en envoyant 50% dans l'investissement infrastructurel et l'agrandissement du parc de production, et les 50% restants dans une banque de réserve militaire afin d'avoir un stock plus conséquents de fonds en vu de futur investissements. Le but est d'avoir une réserve financière de secourt qui n’ampute pas les autres budgets du gouvernement en cas d'achats d'urgence. Cela n'est bien sûr pour le moment qu'hypothétique.

Félicien Morane ; Président de la Commission Militaire (PSI) - Merci Monsieur le Ministre, la parole est à Jean-Pierre Demichel, député du Parti du Renouveau Afaréen de la 2e circonscription de Dewi.

Jean-Pierre Demichel ; député de la 2e circonscription de Dewi (PRA) - . Merci Monsieur le Président. Monsieur le Ministre, notre armée en l'espace de quatre ans à multiplier par 14 ses effectifs totaux et par 11 ses effectifs professionnels. Notre armée dispose de quasiment 110'000 soldats professionnels et nous mettons un accent tout particulier sur le nombre bien que nous ne sommes pas dans une logique de l'armée de masse primaine. Quels sont les objectifs et les projets de votre Ministère quant aux troupes impériales ?

Gideon Erickson ; Ministre de la Défense, du Renseignement et des Armées (PSI) - Comme je crois l'avoir mentionné plus tôt, un production de masse d'armes d'infanterie a déjà commencé. L'Empire est exportateur d'armement et 6000 de ces nouvelles armes de 8e génération vous partir pour un acheteur étranger mais sur les 50'000 qui étaient lancés il nous restera 44'000 armes d'infanteries supplémentaires nous permettrons de former 44'000 soldats supplémentaires. Notre objectif serait d'avoir 200'000 soldats professionnels d'ici à 2018. Nous pensons aussi augmenter considérablement le nombre de réservistes et de conscrits, mais cela viendra dans un second temps. Nous pensons peut être envoyer des soldats se former à l'étranger pour qu'ils soient adaptés à d'autres environnements. Il me semble que l'Ambar a fait une proposition de ce genre et cela pourrait être intéressant. Nous privilégions cependant la formation nationale pour le moment et sachez que dans un an nos rangs compterons 14'500 soldats professionnels supplémentaire. Alors je vous rassure bien qu'une parenthèse est été faite, le formation de troupes continue.


Félicien Morane ; Président de la Commission Militaire (PSI) - Merci beaucoup, nous allons passé à une dernière question et nous vous libérerons Monsieur le Ministre et chers collègues nous commencerons les débats et études sur les besoins budgétaires du Ministère de la Défense, du Renseignement et des Armées. La parole est à Élise Deme, députée de la Gauche Conciliante de la 2e circonscription de Millheller.

Élise Deme ; députée de la 2e circonscription de Millheller (GC) - Merci, pour cette dernière question Monsieur le Ministre, je vais parler d'un sujet en gel pour le moment, les tensions avec le voisin de nos territoires d'outremers, le Kumasi. Ce pays revendique la souveraineté sur nos îles dans le Golf d’Émeraude et dans une moindre mesure, l'ensemble des régions de l'Owenbo et de Makola. Que comptez vous faire face à cette menace ?

Gideon Erickson ; Ministre de la Défense, du Renseignement et des Armées (PSI) - L'Empire aurait volontiers discuté des litiges avec ce voisin afaréen cependant nos missives sont restées lettres mortes et sans réponses. Le Kumasi est aveuglé par la haine et l'Histoire, cette montée nationaliste nous inquiète au plus haut point et nous retenterons d'enclencher le dialogue cependant nous devons nous préparés à une lutte armée si cette nation reste bornée à nous menacer. En l'état, le Kumasi n'a d'armée que 10'000 hommes armés de lances-pierres mais elle pourrait se remilitariser et par conséquente menacer notre intégrité territoriale. C'est pourquoi l’élaboration de plans pour notre armée en fonction des cas de figures est toujours en cours. Je peux vous citer les lignes défensives construites à une attaque préventive sur une zone restreinte afin de ramener le gouvernement kumasinois à la réalité.

Félicien Morane ; Président de la Commission Militaire (PSI) - Très bien, je vous remercie Monsieur le Ministre, vous pouvez désormais partir. Nous vous souhaitons une bonne journée et chers collègues commençons le travail budgétaire.
4076
https://i.postimg.cc/BQH06F0M/assembl-e-nationale-logo.png

Première programmation des finances nationales du mandat 2013-2018



Mot d'introduction de la part du Premier Ministre, son excellence Émilien Charpentier :

Premier Ministre Émilien Charpentier a écrit :
Mesdames, messieurs les députés, monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mesdames, messieurs les journalistes, mesdames, messieurs les observateurs, bonjour. Mon élection il y a trois mois a été sans appel, les nordistes sont attachés aux politiques de centre-droit. Cependant, le compromis est une chose qui m'importe au plus haut point et c'est donc avec le compromis que je veux faire ce budget. Nous avons déjà passé beaucoup de temps à délibérer et les commissions ont défini les limites de cette répartition. Je pense que ce texte de loi sera un pilier solide qui permettra à notre pays pour les deux ans et demi à venir au minimum de continuer son ascension au rang de grande puissance et qu'il permettra à nos concitoyens en vivre dans un pays toujours plus en bonne santé économique, militaire et sociale. Je vous appelle aujourd'hui à voter cette programmation des finances dans un esprit d'union nationale pour faire grandir notre Empire.

Texte de loi


Préambule :


Cette loi est une loi de programmation définissant les budgets des différents ministères durant ce mandat. Elle pourra être révisée à mi-mandat si nécessaire.

Texte :


Article 1 : Termes

1.1 : Aucuns termes jugés nécessaires à une définition


Article 2 : Budget global
2.1 : En tenant compte des recettes fiscales, des entreprises nationales et services publics, du commerce extérieur et de la dette, le budget nationale de ce mandat s'élève à 152'826 millions de dollars internationaux, soit 76'413 millions de dollars impériaux.

Article 3 : Ministère d'État
3.1 : Le Ministère d'État disposera d'un budget de 4.584 milliards de dollars internationaux, soit 3% du budget.

Article 4 : Ministère des Affaires Extérieures
4.1 : Le Ministère des Affaires Extérieures disposera d'un budget de 1.375 milliards de dollars internationaux, soit 0.9% du budget.

Article 5 : Ministère de la Sécurité Intérieure et du Territoire
5.1 : Le Ministère de la Sécurité Intérieure et du Territoire disposera d'un budget de 6.877 milliards de dollars internationaux, soit 4.5% du budget.

Article 5 : Ministère de l'Économie, de l'Industrie, de l'Agriculture et de l'Artisanat
5.1 : Le Ministère de l'Économie, de l'Industrie, de l'Agriculture et de l'Artisanat disposera d'un budget de 76.413 milliards de dollars internationaux, soit 50% du budget.

Article 5 : Ministère des Finances et du Budget
5.1 : Le Ministère des Finances et du Budget disposera d'un budget de 4.737 milliards de dollars internationaux, soit 3.1% du budget.

Article 5 : Ministère de la Justice
5.1 : Le Ministère de la Justice disposera d'un budget de 3.056 milliards de dollars internationaux, soit 2% du budget.

Article 5 : Ministère du Commerce Extérieur, de l'Investissement et des Capitaux Étrangers
5.1 : Le Ministère du Commerce Extérieur, de l'Investissement et des Capitaux Étrangers disposera d'un budget de 3.056 milliards de dollars internationaux, soit 2% du budget.

Article 5 : Ministère de l'Éducation Impériale et de l'Enseignement Supérieur
5.1 : Le Ministère de l'Éducation Impériale et de l'Enseignement Supérieur disposera d'un budget de 15.282 milliards de dollars internationaux, soit 10% du budget.

Article 5 : Ministère de la Recherche, de l'Espace et du Numérique
5.1 : Le Ministère de la Recherche, de l'Espace et du Numérique disposera d'un budget de 4.584 milliards de dollars internationaux, soit 3% du budget.

Article 6 : Ministère de la Défense, du Renseignement et des Armées
6.1 : Le Ministère de la Défense, du Renseignement et des Armées disposera d'un budget de 19.103 milliards de dollars internationaux, soit 12.5% du budget.

Article 7 : Ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports
7.1 : Le Ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports disposera d'un budget de 2.903 milliards de dollars internationaux, soit 1.9% du budget.

Article 8 : Ministère de la Santé
8.1 : Le Ministère de la Santé disposera d'un budget de 6.133 milliards de dollars internationaux, soit 4% du budget

Article 9 : Ministère du Travail, des Solidarités, du Logement et de l'Inclusion
9.1 : Le Ministère du Travail, des Solidarités, du Logement et de l'Inclusion disposera d'un budget de 4.584 milliards de dollars internationaux, soit 3% du budget.

Article 10 : Ministère de l'Environnement, du Transport, de l'Énergie et de la Transition Écologique
10.1 : Le Ministère de l'Environnement, du Transport, de l'Énergie et de la Transition Écologique disposera d'un budget de 3.056 milliards de dollars internationaux, soit 2% du budget.

Article 11 : Autre et remboursement de la dette
11.1 : Les autres dépenses et le remboursement de la dette disposeront d'un budget de 1.528 milliards de dollars internationaux, soit 1% du budget.

2385
Synthèse des positions partisanes :

Parti Communiste Radical : Le PCR a réclamé plus de budget au travail, la santé, aux solidarités et à l'éducation tout en réduisant des budgets autours notamment celui de l'armée et des finances.
Nordistes Ensembles : Le parti NE souhaitait porter le budget de l'éducation à 13%, celui de la santé à 8% et réduire celui de l'économie à 40% pour répartir le reste dans d'autres ministères.
Parti Socialiste Nordiste : Le PSN a axé ses attaques sur le point des solidarités et du travail, estimant les aides insuffisantes.
Parti Pour l'Écologie : Le PPE a souhaité une augmentation considérable du Ministère des Transports, de l'Énergie et de la Transition Écologique pour permettre à l'Empire une planification concrète et totale.
Gauche Conciliante : La GC n'a que peu pris la parole, souhaitant un équilibre entre l'UDG et la CG.
Parti du Soutien Impérial : Le PSI a soutenu le projet tel quel, celui-ci émanant de sa majorité.
Parti du Renouveau Afaréen :Le PRA faisant partie de la coalition impériale a soutenu le projet bien qu'émettant la proposition de plus de budget à la sécurité et au territoire.
Droite Libérale : La Droite Libérale a soutenue plus de moyens pour l'économie et l'armée et moins dans l'écologie et dans la recherche.
Rassemblement Ourayen : Le RO a soutenu plus de moyens à la culture et à l'éducation et moins à l'armée et au commerce.
Combat Nordiste : Le combat nordiste, ainsi que l'ensemble de la Ligue Sainte, à quelques exceptions pour les LNS, a soutenu plus de moyens pour l'armée, la sécurité et pour la justice.
Front Chrétien Nordiste : Idem que pour le CN.
Organisation de la Fraternité d'Afarée Souveraine : l'OFAS a soutenue plus de moyens pour la culture et la recherche et une baisse pour les armées, l'écologie et la diplomatie.
Légions Nationales-Socialistes : Idem que pour le CAN et une baisse des moyens pour le commerce et la diplomatie.

Résultat des votes :
Parti Communiste Radical 1 pour / 7 contre / 0 abstentions
Nordistes Ensembles : 5 pour / 11 contre / 8 abstentions
Parti Socialiste Nordiste : 5 pour / 18 contre / 6 abstentions
Parti Pour l'Écologie : 5 pour / 9 contre / 5 abstentions
Gauche Conciliante : 5 pour / 5 contre / 6 abstentions
Parti du Soutien Impérial : 200 pour / 0 contre / 8 abstentions
Parti du Renouveau Afaréen : 45 pour / 0 contre / 2 abstentions
Droite Libérale : 6 pour / 32 contre / 7 abstentions
Rassemblement Ourayen : 3 pour / 7 contre / 3 abstentions
Combat Nordiste : 2 pour / 8 contre / 3 abstentions
Front Chrétien Nordiste : 1 pour / 14 contre / 5 abstentions
Organisation de la Fraternité d'Afarée Souveraine : 0 pour / 1 contre / 0 abstentions
Légions Nationales-Socialistes : 0 pour / 20 contre / 5 abstentions
Total : 278 pour / 132 contre / 58 abstentions

La Première programmation des finances nationales du mandat 2013-2018 est adoptée par 278 voix contre 132 et 58 abstentions.
7190
Séance de questions au gouvernement


21/05/13 - Assemblée Nationale - 14 heures 23


Joseph Mangold, président de l'Assemblée Nationale, député PSI - Bien, mes chers collègues, nous allons passer aux questions au gouvernement. Je vous rappelle les règles élémentaires de notre démocratie et de notre institution, restez courtois et restons dans une attitude calme afin d'avancer de manière constructive. La parole est à Madelaine Nioryne, présidente du Parti Pour l'Écologie.

Madelaine Nioryne, députée et présidente du PPE - Je vous remercie. Ma question s'adresse à Monsieur le Ministre du Travail, des Solidarités, du Logement et de l'Inclusion, Gabriel Ostell. Quand, Monsieur le Ministre, prendrez-vous conscience, vous et votre gouvernement des problématiques énergétiques réelles que posent les logements de l'Empire, notamment les logements vétustes ! Oh, votre majorité de petits toutous bien sages peuvent bien me huer, mais ce problème est au cœur des vies de nos concitoyens et pose de vraies questions sur votre plan d'action climatique. Ces 2.48 millions de logements sont des passoires thermiques. Oui, monsieur le ministre, je vais en parler. Vous ne nous empêcherez pas, votre gouvernement est totalement incompétent en matière d'écologie alors, laissez-moi vous faire la leçon. Ces 2.48 millions de logements dans lesquels vivent 4.8 millions de nordistes, ne sont pas correctement isolés, utilisent généralement du gaz et d'autres moyens de chauffages polluants. Rejettent des dizaines de milliers de produits toxiques, gaz à effet de serre et particules fines. Cela n'est pas de leur faute, loin de là. Cela est une réalité sociale, car ces ménages n'ont pas les moyens de rénover les logements et les propriétaires sont réticents. Ils n'ont pas les moyens d'installer non plus des moyens de chauffes plus durables. Mais votre gouvernement et les gouvernements du PSI depuis toujours refusent de financer ces opérations et laissent cette part importante de la population sur le côté. Il est temps de réagir, monsieur le Ministre. Quand cesserez-vous de faire l'autruche et quand mettrez-vous en place des aides pour mettre fin à ce désastre écologique et social !


Joseph Mangold, président de l'Assemblée Nationale, député PSI - Merci Madame la Présidente Nioryne, la parole est à monsieur Gabriel Ostell, Ministre du Travail, des Solidarités, du Logement et de l'Inclusion.

Gabriel Ostell, Ministre du Travail, des Solidarités, du Logement et de l'Inclusion, PSI - Merci, monsieur le président de l'Assemblée Nationale, Madame la Députée Nioryne. En vous écoutant, je n'ai pu m'empêcher de penser, "mais quelle mauvaise foi !". Je vous visualise bien avec un sourire vous fendant le visage de part en part à la lecture du rapport de l'AIGL. Vous avez enfin un terrain pour nous attaquer et pour essayer de crier plus fort que les autres. Eh bien oui, excusez-moi, mais c'est la situation. Votre objectif de nous déstabiliser, de vous dire que vous pouvez nous pousser dans nos retranchements et de nous mettre dos au mur ne fonctionnera pas avec moi. Le Parti du Soutien Impérial et ses gouvernements, notamment celui-ci, sont les gouvernements qui ont le plus œuvré pour l'écologie et pour les classes défavorisées de notre population. Où étiez-vous quand nous avons proposé en 2007 le financement d'aides pour l'accès à la culture pour les plus défavorisés ? Il me semble que nous ne mettions pas de côté ces classes, alors vous, qu'avez-vous fait ? Vous avez déposé des dizaines de lois qui n'étaient pas finançables ou qui n'étaient pas pertinentes. Le souci des logements insalubres est un problème sur lequel nous travaillons, et vos questions rhétoriques ne ferons pas avancer ce sujet. Je vous répondrai donc d'aller vous attacher à un arbre au nom de l'écologie le temps que nous trouvions une solution, ça nous fera des vacances.

Joseph Mangold, président de l'Assemblée Nationale, député PSI - Madame la Présidente Nioryne, vous avez 20 secondes pour répondre puis nous passerons à la question suivante.

Madelaine Nioryne, députée et présidente du PPE - C'est une honte ! Votre seul moyen de vous défendre est d'être insultant et vous tentez d'éviter d'être confronté sur un sujet sur lequel vous avez tort et sur lequel vous êtes en faute, mais cela ne trompe personne. Il est inutile monsieur le Ministre d'évoquer de vagues lois d'il y a plus de 5 ans, aujourd'hui, 5.6 millions de nordistes sont dans une situation de pauvreté et vous ne leur donnez pour toute réponse qu'un silence méprisant et dédaigneux. Recentrons le débat et au lieu de vous plaire à regarder derrière vous, concentrez-vous sur les problèmes d'aujourd'hui.


Joseph Mangold, président de l'Assemblée Nationale, député PSI - Allons, allons. Calmons-nous et passons à la question suivante. La parole est à Monsieur François Ribet, président du groupe Légions Nationales-Socialistes.

François Ribet, député et président des LNS - Merci. Ma question s'adresse à Monsieur le Premier Ministre, Émilien Charpentier. Monsieur le Premier Ministre, je vais à nouveau m'engager sur ce sujet, n'est-ce pas, les logements. La crise des logements touche durement notre population, mais plus particulièrement les ouvriers, les artisans et les retraités touchant des salaires bas et qui sont le poumon de notre économie, de nos industries et des œuvres caritatives, souvent chrétienne n'est-ce pas. Les logements sociaux ayant été rénovés ou neufs, sont occupés à 38% dans mon département, par des étrangers voulant être nationalisé ou l'étant déjà. Comment pouvons-nous laisser les citoyens nordistes, moisir dans des logements insalubres ou même sans logements au profit d'étrangers venant profiter de notre pays. Ces braves et honnêtes travailleurs, excusez-moi, sont prioritaires et de loin vis-à-vis des étrangers qui amènent en plus avec eux la criminalité et la délinquance dans ces quartiers, qui à cause de ces hordes barbares ont la réputation d'être des zones de non-droit où la civilisation n'est plus qu'un vague souvenir et où l'on ne reconnait plus notre pays. Alors, Monsieur le Premier Ministre, quand votre gouvernement décidera-t-il d'une action pour lutter contre l'immigration massive qui empêche les vrais nordistes de vivre dignement et quand mettrez-vous en place une opération de déplacement de ces étrangers dans d'autres logements afin que les nordistes aient des logements décents ?


Joseph Mangold, président de l'Assemblée Nationale, député PSI - La parole est à Monsieur le Premier Ministre, Émilien Charpentier.

Émilien Charpentier, Premier Ministre, PSI - Monsieur le Président de l'Assemblée Nationale, monsieur le président des Légions Outrageuses. Oui, outrageuses. Votre parti défend des idées absolument immondes, il n'y a pas d'autres mots. Vous catégorisez les citoyens nordistes comme du temps de la RNSN. N'avez-vous pas honte ? N'avez-vous pas honte de jouer sur la misère de la population pour propager vos idées nauséabondes, racistes, fascistes. N'avez-vous pas honte de mentir en inventant des fausses raisons à la pauvreté et en rejetant la faute sur les étrangers. Je refuse catégoriquement, "n'est-ce pas", de vous répondre. Notre gouvernement ne saurait ne serait-ce qu'admettre que votre faction est un parti politique digne de ce nom et nous estimons ne pas avoir de compte à rendre à des sbires de la haine.

Les députés des LNS hurlent des propos inaudibles, certains quittent l'Assemblée et d'autre continuent à hurler.

Joseph Mangold, président de l'Assemblée Nationale, député PSI - Question suivante ! La parole est à monsieur Jean-Paul Moriceau pour le groupe Gauche Conciliante.

Jean-Paul Moriceau, président et député GC - Ma question est à l'ensemble du gouvernement, donc je la poserais à Monsieur le Premier Ministre. Puisque nous sommes si bien partis, continuons sur cette voie. C'est 700 millions de dollars que vous avez dépensé auprès du Royaume de Teyla pour l'achat de navires de guerre. C'est plus de 1.4 milliard de dollars dépensés en achats militaire ces deux dernières années auprès de nation étrangères. Ces 1.4 milliard aurait pu servir, aujourd'hui, si votre soif guerrière n'avait pas pris le dessus, à financer des subventions à la reconstruction des logements insalubres et à la construction de nouveaux logements sociaux. Alors, Monsieur le Premier Ministre, quand les gouvernements PSI troqueront les "Abyssal" (classe de navires militaires nordistes) pour le social ?

11088
14 juillet 2013, séance devant le Parlement réuni (Sénat Impérial et Assemblée Nationale)


Au sein de l’immense salle, 619 parlementaires, l’ensemble des ministres donc 13 personnes et une vingtaine d’huissiers et fonctionnaires en tout genre étaient réunis. La chaleur du mois était évitée grâce à la climatisation, mais surtout les systèmes d’éclairages et de pales extérieures pour protéger les salles de la chaleur du soleil. La séance était interdite au public et non diffusée, seulement filmée par des caméras du Ministère d’État. Des murmures parcouraient la salle en attendant l’arrivée du Premier Ministre Émilien Charpentier qui devait adresser un discours devant le Parlement en assemblée mixte. Personne hormis les ministres ne connaissait l’ordre du jour. Émilien arriva en marchant d’un pas assuré, l’air grave, ne balançant que son bras gauche, une habitude obscure qu’il avait gardée de sa jeunesse. Les députés de la majorité se levèrent à son entrée. Il savait que son homologue teylais tenait un discours relativement similaire à l’autre bout de l’océan en même temps. Il savait ce qui était en train de se passer alors que pour l’ensemble des parlementaires, c’était pour le moment un jour normal, pour le Premier Ministre, c’était déjà un jour historique. Il gravit les marches, la mâchoire serrée, rendant son visage encore plus anguleux et le bas de celui-ci carré. Il ajusta ses manches, disposa ses feuilles sur le pupitre et s’appuya de ses deux bras dessus. Il régnait un silence presque absolu dans la salle qui retenait son souffle. Il la parcourut du regard et nota la présence de l’Empereur dans les espaces vides habituellement occupé par le public. Il lui fit un signe de tête respectueux et commença.

Émilien Charpentier -
« Mes chers collègues et amis, mesdames messieurs les ministres. Chers parlementaires de la majorité gouvernementale, chers parlementaires des oppositions. Le 12 juillet est pour vous en ce moment, une date banale. Un jour comme un autre où vous vous êtes réveillé le plus banalement du monde, avait mangé le même déjeuner que tous les jours et avaient embrassé vos conjoints et enfants de façon tout à fait normale. Seul détail particulier pour vous jusqu’à présent, la convocation d’une séance mixte au Parlement. Pendant que vous viviez un matin lambda, l’Histoire avec un grand H a marqué au fer rouge cette date. L’Histoire de l’Empire, mais aussi de l’Organisation des Nations Démocratiques et ses ennemis et détracteurs.

L’Empire est un symbole de démocratie et de réussite sur ce continent. Nous avons une histoire qui, au fil de ses longs chemins sinueux, a inculqué des valeurs à notre société, et ces valeurs, aujourd’hui, sont plus fortes que jamais. Ces valeurs sont celles de la liberté, de la démocratie, de la paix et de la recherche de la réussite. La liberté est la pièce maîtresse de notre société, sans elle, ni paix, ni réussite, ni démocratie. Elle englobe autant la liberté d’entreprendre que la liberté d’expression ou de religion, qu’elle exclue la liberté de nuire aux autres et de détourner et vider de sens les valeurs des nations aux profits d’intérêts personnels au de dessins autoritaristes et destructeurs. La démocratie englobe autant la gouvernance du peuple par ses émanations, qu’elle exclue d’en faire un terreau pour les extrêmes et les idées les plus néfastes. La paix, elle, conduit à la réussite. La paix, c'est l’âge d’or d’un peuple, d’une région et d’un monde. La paix, c’est le terreau, sain cette fois, de la prospérité et d’une société meilleure. Ces valeurs, nous les revendiquons et les employons et mettons en œuvre au sein de notre territoire. Mais combien de pays, combien de peuples souffrent de l’absence de ces valeurs, ou bien leur décapage au profit d’hommes égocentriques, sanguinaires, instables psychologiquement et ne cherchant que la guerre et l’accaparement des pouvoirs. Combien ? Bien trop. Ces nations se comptent par demi-douzaine, ces peuples par dizaines ! Aux quatre coins du monde, la liberté est étouffée, la démocratie égorgée, la paix violée, et la réussite noyée, dans un océan de souffrances.

L’Empire a eu la chance dans son histoire, grâce à sa volonté, mais aussi grâce aux hasards, a une personne au bon endroit au bon moment, par un évènement parfaitement alignée avec la situation, à devenir ce qu’il est aujourd’hui : une des plus grandes puissances de cette planète, mais plus et mieux qu’une grande puissance, une grande puissance libre et démocratique. Notre réussite nous permet de disposer d’un parc militaire toujours plus conséquent et d’une économie toujours plus prospère. Les gouvernements, notamment ceux du Parti du Soutien Impérial, en étroite collaboration depuis quelque temps avec le Parti du Renouveau Afaréen, on permit par des politiques judicieuses, mais surtout grâce au courage et à la détermination des nordistes, de bâtir le pays que nous connaissons tous aujourd’hui. Cela ne fut pas chose aisée. D’abord, à cause des pertes territoriales, celles du Mokhaï qui fut un coup dur pour notre économie et notre armée. En plus de perdre une part considérable de sa démographie et de ses ressources naturelles, nous avons perdu des infrastructures conséquentes, si bien que notre Produit Intérieur Brut serait aujourd’hui estimé à environ 990 milliards d’unités monétaires internationales. Mais nous avons aussi dans le même temps affronté la perte d’un dirigeant avec la mort de Michael IV, nous avons affronté des troubles politiques majeurs par les violences inédites de l’été 2011. Troubles politiques ayant conduit, au final, a une version plus aboutie et plus pérenne de nos institutions et notre modèle politique. L’arrivée de Maximilien II fut l’impulsion pour qu’une classe politique déconnectée et aux certitudes erronées, laisse place à des mouvements plus dynamiques et actuels, bien que certains vieux pachydermes, résistent encore et toujours dans leur retranchement en se marginalisant à mesure qu’ils convulsent et ne trouvent pour seule réponse à la marche du temps, que d’adopter un tournant interne de la rigueur.

Tout cela, nous l’avons affronté, toujours la tête haute. Dans notre quête de la prospérité, des nations se sont mises sur notre chemin. Notre projet de puissance retrouvée pour un avenir meilleur pour notre peuple et notre pays n’a visiblement pas plus à certaines puissances, écrasées par leurs certitudes, leur idée fantasmée d’eux-mêmes et leurs politiques belliqueuses. Ces nations rivales sont des nations systématiquement autoritaires. Des nations donneuses de leçons, alors que leurs puissances stagnent ou déclinent, que leur modèle est failli, et voué à l’effondrement. Ces nations furent régulièrement celles de l’ancienne Union des Nations Communistes et Socialistes, l’UNCS, mais tout particulièrement, du Lorenzistant faussement Communiste, je parle, évidemment, de la Loduarie Communiste. Cette nation est l’antéchrist étatique. Mais à vrai dire, ce n’est pas vraiment une nation, la Loduarie se résume à son dirigeant, un jeune dictateur souffrant de troubles manteaux aussi variés que d’équipages pirates au Pharois merirosvo. Cette nation se résume à un fou jouant avec un pays et son armée en pensant que ce sont des soldats en plastiques, et se résume à des peuples opprimés sous son joug. L’absence totale de démocratie entraîne une rhétorique bien connue de ces nations dictatoriales et souvent communistes, clamer à qui veut bien l’entendre que c’est une république sous état d’urgence, mais où le leader représente parfaitement sa population. La Loduarie communiste est une menace non seulement pour elle-même, mais aussi pour les autres.

Elle n’a de cesse d’aller guerroyer à chaque coin de ce monde, généralement sans succès. Au Mokhaï, au Kronos, en Chérchérie, en Communaterra, en Okaristan, à menacer la Youslèvie et innombrables nations, et j’en passe. Cette situation peut faire sourire, mais elle est d’une gravité extrême. Le régime geraertien est coupable de répressions de masse contre son peuple et des peuples étrangers sous son joug. Est coupable du massacre de centaines, de milliers d’étrangers et de loduariens dans des guerres futiles. Est coupable de crimes de guerres et d’exactions en masse, notamment en Chérchérie. L’Empire s’est régulièrement opposé à ce pays. Mais notre force militaire est jeune et encore en développement. Nos sanctions n’ont pu se résumer à présent qu’à des mesures économiques et à l’encontre des ressortissants et actifs loduariens au sein de l’Empire. Mais cela n’a que peu d’effets, force est de l’admettre. L’Organisation des Nations Démocratiques en revanche est un mécanisme redoutable. La puissance de feu combiné du Traité de Défense est considérable, l’interopérabilité conséquente par divers exercices militaires, partages de renseignements, initiatives variées des gouvernements pour la coopération. Et les États membres la composant, tout comme l’Empire, trouvent la Loduarie sur leurs chemins.

L’assassinat de deux citoyens teylais fut l’évènement déclencheur d’une réflexion plus longue et profonde. Mais plus récemment, Lorenzo Geraert Wodjkwiak a commis l’irréparable et l’impardonnable. Il a fractionné le Kolcovo, ancien Okaristan en trois entités par sa folie aveugle et entêtée et occupe militairement une de ces zones. Et il vient de déclencher une guerre et des bombardements massifs sur la Translavya pour des motifs obscurs, une fois de plus. C’est assez ! Je condamne cette intervention, non par la plus grande fermeté cette fois, mais avec la plus grande force ce coup de sang loduarien. Nous ne pouvons plus laisser ce régime faire planer l’ombre de la guerre et des massacres chaque mois sur une nouvelle région du globe. Fidèle à ses valeurs et ses objectifs, l’Organisation des Nations Démocratiques et l’Empire Démocratique et Parlementaire du Nord ont pris une décision lourde de sens, et de conséquences. La Loduarie, désormais, quittera l’oblast de Zladingrad, territoire légitime du Kolcovo, sans conditions. La Loduarie devra s’engager réellement à ne plus entreprendre d’actions hostiles à l’encontre de la RSF de Translavya. La Loduarie devra quitter sans plus attendre la Manche-Blanche. Ce ne sont pas des propositions sujettes à la négociation, c’est un ultimatum. Si la Loduarie n’accepte pas sans conditions ces revendications, sa force aéronavale déployée sera annihilée.

En concertation avec nos proches alliés de l’Organisation des Nations Démocratiques, lors d’un conseil exceptionnel, la décision a été prise d’imposer un blocus à la Loduarie pour l’empêcher de rejoindre la Manche Blanche et Zladingrad et la contraindre à quitter la région. En concertation avec l’état-major et surtout l’Amirauté, il a été décidé de prendre part activement à cette opération par l’envoi de plusieurs aéronefs militaires, hélicoptères, navires de combat et sous-marins. L’Empire met donc une partie de sa flotte et de son aviation au service des peuples opprimés et de la défense de la liberté des peuples en bénéficiant. L’Organisation des Nations Démocratiques n’affirme pas aujourd’hui sa puissance, elle n’a pas besoin de la prouver et l’exhiber pour l’être, mais met en œuvre son idéal de paix, stabilité et démocratie.

Plus jamais, l’Empire et l’alliance démocratique ne laisseront faire la Loduarie dans ses agissements honteux et abominables. De concert avec son allié et ami Teyla, l’Empire déclare la « Pax Nordica ». Cette politique économique, militaire et diplomatique vise à imposer la paix sur le continent aleucien, à instaurer la démocratie et la prospérité économique par les poids de son économie, de son réseau diplomatique et de son armée. La « Pax Nordica » suppose la grandeur et la puissance nationale, afin d’aboutir à un splendide âge d’or continental. Cette doctrine sera celle de mon gouvernement, et j’espère de ceux futurs. Elle se traduira dans les prochaines semaines et prochains mois, par la mise en place de chartes, traités nationaux, lois et conventions, un bloc législatif concret permettant de celer la « Pax Nordica » dans le marbre et disposer des moyens d’actions légaux afin de la mettre en œuvre. Ce bloc constitué, l’Empire déploiera sa politique continentale avec tous les moyens nécessaires à son bon fonctionnement, pour que jamais, tant que l’Empire sera, l’obscurantisme, l’instabilité, l’oppression et les massacres ne sévissent sur le continent aleucien ! »

La quasi totalité de l'assistance applaudie, à l'exception de l'extrême gauche et d'une partie de la gauche. Savourant les acclamations, le Premier Ministre jubile face au Parlement, savant que ce coup d'éclat de l'OND et de son gouvernement est inédit et qu'il rentre dans l'Histoire.   
13497
Proposition de loi concernant la création du Code de Secours Humanitaire Extérieur Impérial.


- 1 -
Exposé des motifs

L’Empire Démocratique et Parlementaire du Nord constate la multiplication des crises humanitaires et situations sociales, économiques, sécuritaires, éducatives, alimentaires, sanitaires ainsi que l’état des droits et libertés dans certains pays et/ou certaines régions se détérioraient dangereusement.
Depuis plusieurs années, un changement climatique est étudié et certifié par les observateurs scientifiques du monde entier. Ces changements de climats entraînent des situations de précarités au sujet des différents éléments cités plus hauts dans des sinistres causés par des éléments de déstabilisation(s) climatique(s), social et géographique(s) divers et de plus en plus fréquents tels que des tsunamis, cyclones, pluies intenses, orages intenses, sécheresses intenses en citant une partie d’éléments considérés comme de déstab.c/s/g (voir ci-dessus) ponctuels ou la montée des eaux, l’augmentation des températures ou la disparition de certaines espèces pour citer des éléments considérés de déstab.c/s/g chroniques.
L’Empire Démocratique et Parlementaire du Nord constate également la multiplication de conflits dans le monde, que ce soit entre nations et nations, entre nations et organisations terroristes, entre groupuscules terroristes ou claniques et des groupuscules équivalents, entre autres. Ces conflits entraînent des situations critiques vis-à-vis des libertés qui se voient régulièrement restreintes, des droits fondamentaux régulièrement bafoués, de la démocratie mise a mal et de situation critique comme de graves pénuries, des famines ou encore l’inaccessibilité des infrastructures essentielles mettant en danger les populations civiles.
L’Empire Démocratique et Parlementaire du Nord constate par ailleurs le développement de mouvements terroristes mettant en danger les populations civiles et des États de droits. Ces groupuscules armés et financés le plus souvent par des acteurs étrangers déstabilisent durablement des régions en plus de créer parfois des renversements de régimes, produisant un vide politique dangereux, sans compter les violences et exactions produites.
Le Code de Secours Humanitaire Extérieur Impérial est donc un outil législatif ayant pour objectif en dehors des engagements nordistes de l’Organisation des Nations Démocratiques et à l’image de la Facilité Tanskienne pour la Paix, à maintenir la paix et la stabilité dans des régions touchées par des éléments de déstabilisations, à venir en aide aux populations victimes de sinistres de manière plus simple et d’avoir des règles d’engagements d’aides plus précis.


- 1 -
Projet de loi


Le Premier ministre,
Considérant les rapports internes à l’Organisation des Nations Démocratiques,
Considérant les résultats des codes humanitaires tanskiens et après échanges avec leurs acteurs,
Considérant les rapports internes au Ministère des Affaires Extérieures de notre Empire,
En accord avec la Constitution,

Décrète :

La soumission de ce projet de loi quant aux engagements des moyens humanitaires nordistes, de l’étude des situations de crises humanitaires dans le monde et la mise en œuvre des moyens impériaux à la résolution ou la diminution de ces crises dans le monde au Parlement de l’Empire.

Fait le 17 août 2013.

Titre Ier
DÉFINIR LES SITUATIONS DE SINISTRES ET DE CRISES HUMANITAIRES DANS LE MONDE, DE LEURS CONSÉQUENCES AINSI QUE LEURS CAUSES


Article 1


I. - Le texte préliminaire du Code de Secours Humanitaire Extérieur Impérial est ainsi créé :
1° Est créé un texte préliminaire au Code de Secours Humanitaire Extérieur Impérial titré « Texte préambule I » ainsi rédigé :

« Texte préambule I. - Les situations de sinistres et de crises humanitaires dans le monde sont reconnues par l’Empire Démocratique et Parlementaire du Nord comme d’intérêt impérial international.

L’Empire souhaite, par sa stabilité et ses moyens importants, venir en aide aux entités, régions, populations, États, ou toutes autres entités morales ou étatiques, lorsque celles-ci se voient victimes d’une situation ou d’un sinistre humanitaire dans la limite de ses moyens.

L’Empire déclare réaffirmer donc sa volonté d’aide internationale aux populations défavorisées par un évènement ou une situation spontanée et brève ou de long terme. L’Empire déclare réaffirmer son souhait internationalisation des aides humanitaires et réaffirme son attachement à la protection humanitaire.

Les politiques publiques concourent donc au souhait de l’élaboration de politiques et de plans d’aides rapides et sur le long terme dans le but de venir en aide aux populations victimes de situations de sinistres et de crises humanitaires. Le service public, par cette volonté, réaffirme donc son attachement à la préservation et la défense de situations humanitaires décentes pour toutes les populations. Cela dans un but de solidarité et d’aide internationale afin de désamorcer les haines chroniques entre peuples, favoriser la paix et la stabilité du monde. »

Article 2


I. - Les définitions légales de sinistres et crises humanitaires extérieures sont ainsi définies :
1° Est créé un article 1.A. et ses alinéas au Code de Secours Humanitaire Extérieur Impérial ainsi rédigé :

« Art. 1.A.1. - Les sinistres et crises humanitaires sont identifiées comme des situations de mise en danger des populations civiles ainsi que de leurs droits et libertés. Plusieurs types sont ainsi reconnus en tant que sinistres et crises humanitaires dans le but de pouvoir mieux répondre au besoin des situations concernées. Ils sont ainsi rédigés : »

« Art. 1.A.2. - Sont donc reconnus comme crises humanitaires sociaux/sociales : la pénurie ou l’inaccessibilité d’eau prolongée, la pénurie ou l’inaccessibilité de la nourriture prolongée, le manque de soins médicaux. »

« Art. 1.A.3. - Sont reconnus comme crises humanitaires naturelles : les inondations entraînant les éléments mentionnés, les éléments cités, en tant que crises humanitaires sociales, les sécheresses prolongées entraînant perte durable et critiques des récoltes sur une large zone, incendies sur une large zone. »

« Art. 1.A.4. - Sont reconnus comme sinistres humanitaires matériels : la destruction des infrastructures vitales que sont les hôpitaux, les réseaux de communications, les centrales et réseaux électriques, les réseaux d’acheminement d’eau ainsi que la destruction d’infrastructures et sites résidentiels fortement peuplés. »
« Art. 1.A.5. - Sont reconnus comme crises humanitaires militaires : les crimes de guerre reconnus par la législation impériale, le blocus d’une zone entraînant d’autres crises ou sinistres humanitaires, la destruction de matériels et d’infrastructures vitales, la prise en otage de populations. »

« Art. 1.A.6. - Sont reconnus comme crises humanitaires chimiques : la destruction de centrales nucléaires et/ou de centrales à gaz, la destruction de matériels vitaux de purifications, le bombardement aux armes chimiques, les incidents provoquant la diffusion de substances chimiques dangereuses. »

« Art. 1.A.7. - Sont reconnus comme crises humanitaires structurelles : la privation des droits et libertés fondamentaux reconnus par la législation impériale de manière structurelle ou sur des durées longues en dehors des états d’urgence, l’absence de démocratie mettant en danger les populations civiles et entraînant des sinistres ou crises humanitaires tels qu’inscrits dans le Code de Secours Humanitaire Extérieur Impérial, la répression de manière violente les manifestations citoyennes, la censure et répression de la population dans sa généralité de manière structurelle. »

Article 3


I. - Les moyens d’évaluation des causes des sinistres ou crises humanitaires sont définis :
1° Est créé un article 2.B. au Code de Secours Humanitaire Extérieur Impérial ainsi rédigé :

« Art. 2.B.1. - L’Empire Démocratique et Parlementaire du Nord reconnaît la nécessité d’évaluation des causes des sinistres ou crises humanitaires. Cela dans le but de pouvoir fournir des réponses adaptées aux situations en fonction de leur(s) cause(s) pour ne pas gaspiller et éparpiller les moyens alloués à la résolution ou au soulagement des sinistres ou crises humanitaires par l’Empire, mettre en place des réponses efficaces et garantir les mesures sécuritaires nécessaires aux moyens humains engagés par l’Empire. »

« Art. 2.B.2. - L’Empire Démocratique et Parlementaire du Nord créé donc pour répondre à la nécessité d’évaluation des causes des sinistres ou crises humanitaires mentionnées dans l’Article 2.A.1. et d’autres articles en liens la Mission Impériale Humanitaire qui sera l’organisme impérial des services publics chargés de coordonner les actions humanitaires de l’Empire. »

« Art. 2.B.3. - L’Empire Démocratique et Parlementaire du Nord créé au sein de la Mission Impériale Humanitaire la délégation d’évaluation appelée Section Évaluative chargée de l’évaluation des causes de sinistres ou crises humanitaires, de leur portée et conséquences ainsi que les résultats des opérations humanitaires impériales. »

« Art. 2.B.4. - L’Empire Démocratique et Parlementaire du Nord considère l’importance de la mission de la Mission Impériale Humanitaire et lui alloue un budget minimal de 12,5 millions de dollars impériaux, soit 25 millions de dollars internationaux. Ce budget pourra être étendu dans le cadre d’une mission par une proposition de loi au Parlement. »

« Art. 2.B.5. - L’Empire Démocratique et Parlementaire du Nord affirme le caractère purement humanitaire de la Mission Impériale Humanitaire et son caractère non militaire, lui proférant ainsi l’immunité humanitaire. Tous manquements à cet article doivent être signalé auprès des autorités impériales, que ce soit par des personnalités civiles ou des entités rattachées à des gouvernements ou associations. »

« Art. 2.B.6. - L’Empire Démocratique et Parlementaire du Nord reconnaît cependant l’importance de la protection du personnel humanitaire impérial. C’est pourquoi la protection par des autorités locales sera négociée afin de s’assurer de l’intégrité du personnel déployé. »

Titre 2nd
DÉFINIR LES RÈGLES D’ENGAGEMENT DES ACTIONS HUMANITAIRES IMPÉRIALES ET LEURS MODALITÉS


Article 4


I. - Les définitions légales des règles d’engagement d’actions humanitaires extérieures par l’Empire sont ainsi définies :
1° Est créé un article 3.C. et ses alinéas au Code de Secours Humanitaire Extérieur Impérial ainsi rédigé :

« Art. 3.C.1. - L’Empire Démocratique et Parlementaire du Nord juge l’engagement humanitaire impérial du ressort du Parlement en consultation avec les règles d’engagements définies plus bas. Le Parlement aura donc à sa charge de décider si oui ou non l’Empire engage sa Mission Humanitaire Impériale dans une action à l’Étranger. L’étude d’engagement peut se faire sur proposition des partis, d’un ministre, par décret impérial ou par une demande d’une nation ou entités morales au Ministère des Affaires Extérieures ou par pétition ou Référendum d’Initiative Populaire. »

« Art. 3.C.2. - L’Empire Démocratique et Parlementaire du Nord reconnaît plusieurs motifs d’engagement d’une action humanitaire extérieure. Ils sont ainsi rédigés : »

« Art. 3.C.3. - Sont reconnus comme motifs d’engagement d’une action humanitaire extérieure l’inaccessibilité à l’eau et à la nourriture pour 20 % de la population d’une région donnée, et ce, pour une durée estimée à plus de sept jours. »

« Art. 3.C.4. - Sont reconnus comme motifs d’engagement d’une action humanitaire extérieure l’inaccessibilité aux premiers soins pour 20 % de la population d’une région donnée, et ce, pour une durée estimée à plus de 7 jours, ainsi que l’inaccessibilité des autres soins pour 20 % de la population d’une région donnée, et ce, pour une durée estimée à plus 14 jours.»

« Art. 3.C.5. - Sont reconnus comme motifs d’engagement d’une action humanitaire extérieure la destruction de 30 % des récoltes d’une région donnée entraînant des pénuries ou famines.»

« Art. 3.C.6. - Sont reconnus comme motifs d’engagement d’une action humanitaire extérieure la destruction de 20 % des terres cultivables pour une durée estimée à plus de 12 mois entraînant pénuries ou famines ou encore crise économique majeure.»

« Art. 3.C.6. - Sont reconnus comme motifs d’engagement d’une action humanitaire extérieure la contamination durable de réserves d’eau dans une région donnée pouvant priver les populations avoisinantes d’un accès à l’eau.»

« Art. 3.C.7. - Sont reconnus comme motifs d’engagement d’une action humanitaire extérieure la libération de produits toxiques dans ou proche de zones densément peuplées, ou entraînant la destruction d’écosystèmes de manière durable ou encore la contamination de réserves d’eau ou de nourritures.»
« Art. 3.C.8. - Sont reconnus comme motifs d’engagement d’une action humanitaire extérieure la destruction d’infrastructures énergétiques pouvant entraîner les éléments mentionnés dans les articles 3.C.3, 3.C.4, 3.C.5, 3.C.6 et 3.C.7. »

« Art. 3.AC.9. - Sont reconnus comme motifs d’engagement d’une action humanitaire extérieure des crimes de guerres prouvés, le blocus d’une région donnée ou la prise en otage de populations pouvant entraîner les éléments mentionnés dans les articles 3.C.3, 3.C.4, 3.C.5, 3.C.6, 3.C.7 et 3.C.8. »

« Art. 3.C.10. - Sont reconnus comme motifs d’engagement d’une action humanitaire extérieure la privation des droits et libertés fondamentaux reconnus par la législation impériale de manière structurelle ou sur des durées longues en dehors des états d’urgence entraînant la mise en danger de la population. L’absence de démocratie mettant en danger les populations civiles et entraînant des sinistres ou crises humanitaires tels qu’inscrits dans le Code de Secours Humanitaire Extérieur Impérial, la répression de manière violente les manifestations citoyennes, la censure et répression de la population dans sa généralité de manière structurelle.»

« Art. 3.C.11. - L’Empire Démocratique et Parlementaire du Nord estime cependant que si les travaux de la Mission Humanitaire Impériale et du Parlement démontre que le risque d’entraîner des dommages et pertes en menant une opération sont plus grands que le résultat potentiel d’une opération, il n’est probablement pas envisageable ni souhaitable d’en mener une. »

« Art. 3.C.12. - L’Empire Démocratique et Parlementaire du Nord reconnaît également l’impossibilité d’une action désarmée par la Mission Humanitaire Impériale dans certains cas. Le mandat d’actions humanitaires extérieures pourra donc dans certaines situations être remis à une force militaire conjointe avec des experts humanitaires. »

Titre 4eme
MISE EN PLACE DE LA LOI


Article 5


I. - La mise en place et les articles liés de la loi sont ainsi rédigés :

Art. 5.1. - La loi si approuvée entraînera la création du Code de Secours Humanitaire Extérieur Impérial, code législatif régissant l’intervention humanitaire de l’Empire à l’international.

Art. 5.2. - La loi si approuvée sera communiquée aux acteurs concernés.

Art. 5.3. - La loi si approuvée sera vulgarisée et communiquée à la population.

Art. 5.4. - La loi si approuvée entrera en vigueur 30 jours après son adoption.
6644
Débats parlementaires - 14 septembre 2013


Débat à l'Assemblée Nationale quant au projet de loi du gouvernement Charpentier au sujet du Code de Secours Humanitaire Extérieur Impérial


Joseph Mangold, président de l'Assemblée Nationale, député PSI - La parole est à monsieur Jacques Pleimelding pour le groupe Parti Socialiste Nordiste. Vous pouvez monter à la tribune monsieur Pleimelding.

Jacques Pleimelding, député PSN - Mes chers collègues, chers pantins du soutien antidémocratique, chers ménestrels et autres fous du roi, ou de l'Empereur pour le coup, d'extrême droite. Le gouvernement Charpentier, énième gouvernement du Parti du Soutien Impérial, minoritaire à l'Assemblée, nous proposent, après des programmations budgétaires dignes d'un addict au jeu d'argent, un torchon qui révèle une fois de plus, les contradictions écrasantes de ce parti moribond, qui ne sait plus vraiment ce qu'il veut. Car oui, monsieur le Premier Sinistre, vous nous servez sur un plateau d'argent un bâton pour vous faire battre pendant que vous vous servez une coupe de mercure. Ce texte de loi visant à créer un code humanitaire n'est en réalité qu'un prétexte impérialiste pour mener des opérations militaires déguisées, tout en se laissant une marge de manœuvre pour vous dégonfler. Vous vous donnez le moyen législatif d'intervenir et le moyen de justifier une non-intervention dans le même texte, chapeau l'artiste, du grand art !
Votre volonté de créer un réseau d'influence impérial au détriment des populations et pays concernés et au détriment de notre population et de notre pays vous aveugle. Le PSI a toujours eu à cœur d'exporter son idéal, aujourd'hui, il est bien flou, et les moyens de le faire sont bien absents. Le PSI a toujours eu à cœur, de faire passer l'ingérence étrangère inutile et néfaste pour flatter son égo, avant de faire passer les problèmes du peuple en priorité, en témoigne votre récente débâcle sur le sujet des logements insalubres, mais votre prompte réaction à envoyer des soldats au Moron.

Monsieur le Premier, une fois encore, vous voulez vous aventurer sur les campagnes et les batailles de vos prédécesseurs, pensant pouvoir faire mieux, alors que vous arrivez à réaliser l'exploit de faire pire. Le Code de Secours du Gouvernement Impérial par des Opérations Extérieures, ne vous aide qu'à détourner l'attention des nordistes à l'autre bout du monde, user des moyens mal gérés dans des entreprises auxquelles vous ne croyez pas, pour éviter de confronter les problèmes de fonds de notre pays, et les exporter à ceux recevant notre "aide", comme le bon capitaliste que vous êtes. Le Parti Socialiste Nordiste est fermement convaincu de l'importance de l'aide humanitaire aux pays en difficultés et l'aspect déterminant de la solidarité internationale dans la résolution des conflits et l'aboutissement à une paix mondiale. Mais ce n'est pas ce que permet votre Code. Votre code vous octroie, une large appréciation des définitions de crises humanitaires qui vous permettent ou d'intervenir si cela est à votre avantage ou ne rien faire, si cela vous met dans une situation défavorable. L'aide humanitaire contient le mot humain. Cette aide n'est pas une possibilité, mais un devoir humain, affranchi de toutes considérations politiques et partisanes. Là où des membres du Parti Socialiste Nordiste aiderait sans aucuns doutes des membres du Front Chrétien Nordiste pris dans un incendie, vous, le PSI, regarderait brûler un bâtiment dans lequel se trouvent des membres du Parti Communiste Radical en vous félicitant pour la disparition d'opposants sans que vous ayez à bouger le petit doigt. C'est là, monsieur le Premier Hypocrite, la différence entre votre caste gouvernementale corrompue, et les vrais défenseurs du peuple. Nous refusons catégoriquement ce texte en l'état. Il est important d'encadrer nos aides humanitaires, mais pas de manière à détourner une action de solidarité en opération politique ou militaire.


Joseph Mangold, président de l'Assemblée Nationale, député PSI - Merci monsieur Pleimelding. La parole est à monsieur François-Adolphe Rouzet, Ministre des Affaires Extérieures de l'Empire, membre du Parti du Soutien Impérial. Vous pouvez monter à la tribune, monsieur le Ministre.

François-Adolphe Rouzet, Ministre des Affaires Extérieures, membre PSI - Monsieur le député Pleimelding. Vous disiez que la principale différence entre vous et le PSI était que nous préférions voir mourir des gens aux opinions divergentes que de les aider. Je n'épiloguerai pas sur la petitesse de votre rhétorique et ne tomberai pas dans un inutile ad hominem ou ad personam, chose que vous maitrisez si bien, je ne voudrais pas vous en priver. Non, je dirais que la différence fondamentale entre vous et moi est que vous voulez gagner le débat et détruire votre adversaire tendit que moi, je cherche à le faire avancer, à évoluer et à faire évoluer mon adversaire. La base de toute démocratie n'est pas la joute verbale pour savoir qui a la plus longue, mais bien la discussion civilisée pour faire évoluer sa mentalité et apprendre des choses. Eh bien, c'est ce que je m'efforce de faire. Donc si vous le voulez bien, reprenons un débat constructif. Je vais essayer de reprendre point par point votre argumentaire, monsieur Pleimelding, et vous apporter mes réponses. Je vais donc passer les premières attaques et comparaisons douteuses enroulées de fallacieux pour arriver à votre premier et presque seul argument ou en tout cas attaque constructive, ce que vous trouvez contradictoire dans ce texte, c'est-à-dire la possibilité selon vous de faire de l'impérialisme, mais de se dégonfler quand ça ne nous arrange pas. J'aurais pu, à présent comme vous, meubler et dire bien des choses en sommes quant à vos propres contradictions, mais là où je vous fais la leçon, j'essayerai de ne pas faire l'erreur. Si vous voyez d'autres choses à aborder, faite le moi savoir. À titre personnel, après avoir bien écouté votre déclaration, j'en ai conclu que 95% étaient des petites attaques inutiles sur la forme et encore, et 5% l'exposé de vos vrais points de divergence.

Non, je ne crois pas, monsieur le député, que ce texte nous donne des outils pour mettre en place une politique impérialiste. L'impérialisme serait d'intervenir de manière durable pour augmenter notre influence sur une région. Or là, même si notre influence est mobilisée de manière temporaire pour mener à bien la mission, il est bien spécifié, article 2.B.2, 2.B.3,2.B.4,2.B.5 ET 2.B.6 que l'organisme créé sera a but uniquement humanitaire et agira en accord avec les autorités locales. Les missions n'ont pas vocation à s'éterniser, et si la situation, elle se prolonge, nous aviserons et passerons peut-être le relais à des ONG ou autres entreprises humanitaires étrangères pour justement éviter de tomber dans une forme d'impérialisme, pour des raisons matérielles peut-être ou autre. Probablement est-ce les passages quant aux crises structurelles qui vous inquiètent ? C'est là qu'intervient précisément la possibilité de refus. L'Empire ne peut pas s'engager dans un bourbier, voire une guerre en voulant à la base faire une aide humanitaire. En vérité, nous voyons les crises structurelles plus comme la possibilité d'envoyer des agents et professionnels aider un pays à se réformer, plus que de mettre en place des opérations militaires dans des pays sous dictatures. Et le garde-fou parlementaire est là dans le but d'être certain de ce dans quoi nous nous engageons et éviter les dérives du code. La possibilité de refus n'est pas une excuse pour une intervention qui ne nous apporte rien, par définition l'humanitaire coûte, mais ne rapporte rien. Le refus est là pour éviter un coup dans l'eau.

Joseph Mangold, président de l'Assemblée Nationale, député PSI - Je vous remercie, monsieur Ministre.
932
Résultat des votes


Résultat des votes concernant le projet de loi au sujet du Code de Secours Humanitaire Extérieur Impérial

Résultat des votes (323 députés présents):
Parti Communiste Radical 0 pour / 5 contre / 0 abstentions
Nordistes Ensembles : 0 pour / 14 contre / 2 abstentions
Parti Socialiste Nordiste : 0 pour / 18 contre / 2 abstentions
Parti Pour l'Écologie : 2 pour / 10 contre / 1 abstention
Gauche Conciliante : 3 pour / 6 contre / 2 abstentions
Parti du Soutien Impérial : 145 pour / 0 contre / 5 abstentions
Parti du Renouveau Afaréen : 30 pour / 0 contre / 2 abstentions
Droite Libérale : 5 pour / 24 contre / 1 abstention
Rassemblement Ourayen : 1 pour / 7 contre / 0 abstentions
Combat Nordiste : 0 pour / 8 contre / 0 abstentions
Front Chrétien Nordiste : 0 pour / 12 contre / 1 abstention
Organisation de la Fraternité d'Afarée Souveraine : 0 pour / 0 contre / 0 abstentions
Légions Nationales-Socialistes : 0 pour / 17 contre / 0 abstentions
Total (majorité absolue : 162) : 186 pour / 121 contre / 16 abstentions

Le texte concernant la création du Code de Secours Humanitaire Extérieur Impérial est adopté à 186 voix contre 121 et 16 abstentions.
8349
Proposition de loi concernant la mise en place d'un fond impérial d'investissement au Wanmiri


- 1 -
Exposé des motifs

L’Empire Démocratique et Parlementaire du Nord considère comme nécessaire pour la paix, la cohésion et la prospérité mondiale l'entraide entre les nations dans le but du développement de la qualité de vie, le renforcement économique et le développement des infrastructures nationales. La République Démocratique du Wanmiri a fait il y a quelques jours le choix judicieux de mettre en place l'Operasi Renaisans permettant à des acteurs étrangers d'investir sur le sol Wanmirien. Plusieurs nations alliées de l'Empire ont déjà répondu à l'appel de la République comme le Teyla, le Tanska, le Fujiwa et le Rasken. nN conséquence, le gouvernement impérial souhaite débloquer des fonds d'investissements afin d'aider le Wanmiri dans son plan de développement, au nom de l'amitié entre les peuples et des démocraties.

- 1 -
Projet de loi


Le Premier ministre,
Considérant l'intérêt des investissements pour la République Démocratique du Wanmiri et son peuple,
Considérant l'importance du développement des relations entre l'Empire et la région du Nazum sud,
Considérant les rapports internes au Ministère des Affaires Extérieures de notre Empire,
Considérant les rapports de diverses organisations non gouvernementales quant au niveau de vie des wanmiriens,
Considérant la nature démocratique du régime de la République Démocratique du Wanmiri et de la justesse de ses politiques,
En accord avec la Constitution,

Décrète :

La soumission de ce projet de loi quant aux engagements des moyens financiers nordistes dans le cadre d'investissement pour le développement de la République Démocratique du Wanmiri au Parlement de l’Empire.

Fait le 17 août 2013.

Titre Ier
ESTIMATION ET DÉFINITION DE LA QUANTITÉ ET DE LA NATURE DES INVESTISSEMENTS


Article 1


«Art. 1.A.1. - Considérant le poids démographique de la République Démocratique du Wanmiri, le gouvernement estime que pour réaliser des investissements efficaces dans l'optique d'améliorer la vie des populations wanmiriennes et la viabilité économique et infrastructurelle du pays, ces derniers doivent être conséquents malgré les contraintes budgétaires imposées. »

«Art. 1.A.2. - Considérant les investissements déjà réalisés par d'autres puissances vis-à-vis des projets ouverts aux financements étrangers, l'Empire estime, en plus de l'aspect moralement juste d'investissements nordistes dans des projets de développement de la République Démocratique du Wanmiri, celui-ci doit envisager ces investissements comme un moyen de contrer l'influence de nations hostiles ou rivales dans cette région et d'éviter la dépendance ou la redevabilité morale de la République Démocratique du Wanmiri envers des puissances intéressées, et donc considère qu'il est important que ces investissements se fassent dans des délais restreints. »

«Art. 1.A.3. - Considérant tout de même que des puissances alliées s'engagent également dans l'aide au développement de la République Démocratique du Wanmiri et que des dépenses trop importantes de la part de l'Empire, sur une période trop courte, pourrait non seulement perturber l'économie wanmirienne, mais aussi les finances impériales, le gouvernement estime que ces investissements pourront se faire en plusieurs phases dont la première est régie par cette loi, et que le versement des investissements se fera de façon à ce que ceux-ci soient bien redirigés vers les projets visés et par phases afin de ne pas dérégler l'économie wanmirienne par un trop important flux financier sur une période trop courte. »



Article 2


«Art. 2.A.1. - Considérant donc l'ampleur des investissements et leur utilité, l'Empire décide de mettre à disposition, pour une première phase d'investissements, 5 milliards de dollars internationaux, soit 2.5 milliards de dollars impériaux. »

«Art. 2.A.2. - Les fonds investis seront tirés du fond impérial d'investissement, du budget du Ministère des Affaires Extérieures, des fonds de la Mission Humanitaire Impériale, des réserves budgétaires gouvernementales et d'une contraction de dette à taux zéro auprès de banques nordistes. »

Titre 2nd
DÉFINIR LES SECTEURS D'INVESTISSEMENTS DES FONDS IMPÉRIAUX


Article 3


«Art. 3.B.1. - Parmi les secteurs ouverts aux investissements, l'Empire a retenu ceux qui lui semblaient les plus sûrs, les plus importants et stratégiques et ceux dans ses capacités financières. »

«Art. 3.B.2. - Au sein des investissements dans des projets nationaux dans le secteur ferroviaire et des transports, ont été retenus comme projets finançables par les fonds d'investissements impériaux au Wanmiri le développement d'infrastructures ferroviaires sur l'axe Aaethalio-Sivagundi et le développement d'infrastructures ferroviaires sur l'axe Ilryd-Dhatari à hauteur de 1.162 milliard de dollars internationaux. Cela permettra à la République Démocratique du Wanmiri d'améliorer son commerce intérieur, le déplacement de sa population et de ses troupes. »

«Art. 3.B.3. - Au sein des investissements dans des projets nationaux dans le secteur énergétique, ont été retenus comme projets finançables par les fonds d'investissements impériaux au Wanmiri la recherche d'hydrocarbures dans les Isteal et le développement des mines de charbon en Harada à hauteur de 326 millions de dollars internationaux. Cela pour permettre à la République Démocratique du Wanmiri de disposer d'une plus grande autonomie énergétique et d'améliorer les infrastructures liées à cela. »

«Art. 3.B.4. - Au sein des investissements dans des projets locaux liés à la ville de Sivagundi, ont été retenus comme projets finançables par les fonds d'investissements impériaux au Wanmiri la construction d’une clinique de santé, la construction de postes électriques et de lignes à haute tension dans l’ouest du pays, la prospection au large de l’archipel des Isteal (pétrole et gaz) SECTEUR CENTRAL "ISTEAL CENTRE", la construction de logements sociaux, la construction d’une gare et la construction d’un réseau de transports en commun à hauteur de 1.467 milliard de dollars internationaux. Cela permettra à la ville et sa périphérie d'améliorer les conditions de vie de ses habitants au sujet des secteurs et la santé, de l'énergie et des transports. »

«Art. 3.B.5. - Au sein des investissements dans des projets locaux liés à la ville de Talo, a été retenu comme projet finançable par les fonds d'investissements impériaux au Wanmiri la rénovation et agrandissement de l’Université talote à hauteur de 163 millions de dollars internationaux. Cela permettra à la ville et sa périphérie de former une population plus éduquée et une élite qui servira à faire prospérer le Wanmiri. »

«Art. 3.B.6. - Au sein des investissements dans des projets locaux liés à la ville de Aaethalio, a été retenu comme projet finançable par les fonds d'investissements impériaux au Wanmiri l'aménagement d’un espace de commerce dynamique à hauteur de 163 millions de dollars internationaux. Cela permettra à la ville et sa périphérie de disposer de zones permettant à de nouvelles entreprises de s'implanter et donc de créer des emplois et de la richesse. »

«Art. 3.B.7. - Au sein des investissements dans des projets locaux liés à la ville de Ilryd, ont été retenus comme projets finançables par les fonds d'investissements impériaux au Wanmiri l'agrandissement et modernisation du port de la cité et la construction d’un réseau de transports en commun à hauteur de 489 millions de dollars internationaux. Cela permettra à la ville et sa périphérie de disposer d'une zone portuaire lui permettant de renforcer son commerce et faciliter les déplacements des citoyens au sein de la cité. »

«Art. 3.B.8. - Au sein des investissements dans des projets locaux liés à la ville de Dhatari, a été retenu comme projet finançable par les fonds d'investissements impériaux au Wanmiri la construction d’une clinique de santé à hauteur de 326 millions de dollars internationaux. Cela permettra à la ville et sa périphérie de disposer d'un site médical améliorant l'accès des citoyens aux soins. »

«Art. 3.B.9. - Au sein des investissements dans des projets locaux liés à la ville de Jalitaya, a été retenu comme projet finançable par les fonds d'investissements impériaux au Wanmiri la construction de logements sociaux à des prix abordables (HLM) à hauteur de 163 millions de dollars internationaux. Cela permettra à la ville d'attirer de nouvelles populations et de créer des logements abordables à celles-ci. »

«Art. 3.B.10. - Au sein des investissements dans des projets locaux liés aux campagnes wanmiriennes, ont été retenus comme projets finançables par les fonds d'investissements impériaux au Wanmiri la construction d’écoles publiques et la construction de cliniques de santé à hauteur de 652 millions de dollars internationaux. Cela permettra aux populations rurales d'avoir plus accès aux soins de santé et à l'éducation. »

Titre 3eme
CRÉATION DU FONDS D'INVESTISSEMENT IMPÉRIAL AU WANMIRI


Article 4


«Art. 4.C.1. - Afin de réaliser les investissements de manière efficace et de simplifier leur mise en place, la présente loi crée un nouveau fonds d'investissement public sous contrôle du Ministère des Finances et du Budget. Celui-ci sera chargé d'être l'entité délivrant les investissements impériaux au Wanmiri. »

Titre 4eme
MISE EN PLACE DE LA LOI


Article 5


«Art. 5.D.1. - Si adoptée, la loi et ce qu'elle applique sera mise en place 15 jours après le vote. »

«Art. 5.D.2. - La loi sera communiquée aux acteurs concernés. »

«Art. 5.D.3. - Toutes lois, décrets ou textes officiels contraires à cette loi seront abrogés ou temporairement invalidés. »
3335
Débats parlementaires - 19 novembre 2013


Débat à l'Assemblée Nationale quant au projet de loi du gouvernement Charpentier au sujet de la création d'un fonds d'investissements au Wanmiri et l'investissement d'argent public dans des projets au Wanmiri


Joseph Mangold, président de l'Assemblée Nationale, député PSI - La parole est à monsieur le Ministre des Affaires Extérieures, François-Adolphe Rouzet. Vous pouvez monter à la tribune monsieur Rouzet.

François-Adolphe Rouzet, Ministre des Affaires Extérieures, membre PSI - Je vous remercie, monsieur le président de l'Assemblée Nationale. Le projet de loi que nous vous présentons aujourd'hui, chers élus de la majorité et de l'opposition, est une ode à la solidarité entre les démocraties et une preuve de l'engagement indéfectible de l'Empire dans l'aide aux populations en difficulté. Le Wanmiri est le cinquième pays le plus peuplé au monde avec 106 millions d'habitants. Cependant, ce pays a connu une guerre civile relativement récente, dévastatrice et dispose de moyens limités pour développer ses infrastructures qui sont nécessaires à l'amélioration des conditions de vie de ces 106 millions d'âmes. Le gouvernement de la République Démocratique du Wanmiri a pris une initiative que nous saluons, la constitution d'une liste de projets ouverts aux financements étrangers pour développer ses infrastructures. Eh bien l'Empire répond à cet appel et le dit, la République Démocratique du Wanmiri pourra toujours compter sur le soutien de l'Empire, et de l'Organisation des Nations Démocratiques. Des fonds importants vont donc être débloqués si le Parlement adopte la loi, afin de financer à notre échelle ces projets. Au-delà de l'intérêt certain pour la population du Wanmiri, il est important pour l'Empire d'investir non seulement pour renforcer ses relations avec la république et montrer notre volonté de collaboration, mais aussi de ne pas laisser des puissances rivales, rafler l'ensemble des projets en y plaçant tous leurs moyens financiers et donc de laisser ces puissances intéressées, assujettir moralement de manière tacite le Wanmiri par la redevabilité.

L'Empire est une puissance de plus en plus importante et a les moyens d'accompagner le développement de nations émergentes et d'alliés, alors il ne revient qu'à vous, parlementaires, de montrer qu'en plus de moyens, nous avons la volonté de le faire.

Joseph Mangold, président de l'Assemblée Nationale, député PSI - Très bien monsieur le ministre, la parole est à monsieur le député Stanislas Levett pour le groupe du Parti Pour l'Écologie.

Stanislas Levett, député PPE - Monsieur le Premier Ministre et Monsieur le Ministre des Affaires Extérieures, cette initiative de mon point de vue est louable. Les moyens financiers de l'Empire se sont largement étoffés ces derniers temps, et nous en disposons d'assez pour essayer d'accompagner des nations dans leur développement et le renforcement de leurs économies. Cependant l'article 3.B.3 attire tout particulièrement notre attention à nous écologistes, car vous nous dites que vous souhaitez subventionner la création d'une mine de charbon au Wanmiri pour l'aider à produire plus d'électricité. Le Wanmiri, par sa politique énergétique et sa forte population, est un des pays rejetant le plus de CO² dans le monde et au lieu de l'accompagner dans le développement des énergies renouvelables, vous souhaitez l'inciter à poursuivre la voie des énergies fossiles ? Cela nous désole. Vous handicapez ainsi ce pays qui devra un jour ou l'autre procéder à une transition, et au lieu de directement investir dans les énergies vertes, vous persistez avec le charbon. Nous vous demandons donc de renoncer à cette subvention, et si subvention, il doit y avoir, ce sera pour une centrale hydroélectrique à l'emplacement réfléchie, pour des panneaux solaires, des éoliennes, de la biomasse ou à la rigueur du nucléaire.
Haut de page