26/06/2013
08:21:12
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[Institution] Assemblée Nationale

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Président actuel de l'Assemblée nationale (2004-2009)
Les élections législatives ont commencé et seront bientôt clôturées.

Les chiffres sont plutôt bons en termes de participation. Cette année, 83.58% des inscrits sont allés voter.
L'année dernière, c'était 64.23% des inscrits qui étaient allés voter et environ 10% avaient voté blanc.


Les résultats officiels vous seront donnés bientôt.
2744
Les résultats des élections législatives


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Les élections sont finies et voici les résultats :


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Les résultats plus détaillés :

La majorité est obtenue par le parti "Empire d'Acier" qui est aussi le parti soutenu par le gouvernement. Il est de centre droit et est très apprécié de la population dans l'ensemble. Il obtient 384 voix, soit 38.4% des voix. (+43 voix)

Le second parti avec le plus de voix est le parti "Ensemble", un parti de gauche modéré à aspiration socialiste. Il écrase le parti communiste "Commun". Il perd par contre 11 voix au grand étonnement de tout le monde. Il obtient 221 voix, soit 22.1% de voix. (-11 voix)

Le troisième parti avec le plus de voix est les "Verts" . C'est un parti de gauche écologiste prenant de plus en plus d'ampleur. Il obtient 19 voix de plus. Il a 107 voix, soit 10.7% des sièges. (+19)

Le quatrième est le parti d'extrême droite "Dehors !" qui étonnamment à eux plus de sièges que les élections précédentes. Il a 46 sièges de plus ! Il possède donc 98 voix et 9.8% des voix de l'Assemblée. (+42)

Le cinquième parti est "Justice", un parti de droite. Il a ressuscité avec 45 voix de plus. Il a ainsi 82 voix et 8.2% des sièges. (+45)

Le sixième parti est "Union"qui est de droite. Il obtient 58 voix, soit 63 voix de moins. Ce parti commence à être menacé d'extinction. Il a 58 sièges et 5.8% des voix. (-63)

Le septième est le "Front du Nord", un parti centriste. Il a 16 voix de moins et continu sa chute. Il obtient 34 voix, alors 3.4% des sièges. (-16)

Le dernier est le parti le plus minoritaire de l'Histoire de l'Empire, c'est Destin. Il n'existera sûrement plus aux prochaines élections. Il a 27 voix de moins qu'avant. Il obtient 16 voix, donc 1.6% des sièges. (-27)

Droite (droite + ex. droite + ce. droit) :

La droite obtient ainsi 622 sièges, ce qui fait 62.2% des sièges de l'Assemblée.
Il a 4 partis (EA/J/U/DEH).

Centre (hors ce.gauche/droit) :

Le centre obtient 34 sièges, cela fait 3.4% des voix.
Il a 1 parti (FN).

La gauche (gauche+ ce.gauche) :


La gauche obtient alors 344 sièges, en conséquence 34.4% des voix de l'Assemblée.
Il a 3 partis (E/V/D).


Les alliances :


Il y a 3 alliances à l'Assemblée. Les voici :

Droite Ensemble avec : "Union", "Justice" et "Dehors!". Cela fait 238 sièges (23.8%).

Centre Dominant avec : "Empire d'Acier" et "Front du Nord". Alors cela fait 418 sièges (41.8%)

Union de Gauche avec : "Ensemble", "Vert" et "Destin". C'est 344 sièges aux totales (34.4%)
Le parti communiste "Commun" n'existe plus à l'Assemblée Nationale !

Le président de l'Assemblée Nationale est maintenant Theodore Tillsley :
2586
Loi



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Projet de loi n°1-2009.7
Par les député(e)s Nicolas Davis, Jade Mitchell, Kali Zimmer, Harrison Parker, Muoi Chaisurivirat et Taajir Sahal du groupe "Empire d'Acier".

Augmentation du S.M.T.N (Salaire Moyen du Travailleur Nordiste)

Texte :

Cette loi augmente le S.M.T.N de 5% ce qui le fait passer de 1679.53$ à 1763.50$ par la grâce de l'Assemblée Nationale et sa majesté sérénissime, l'Empereur Michael V dit "le Bon".

Discours du député Nicolas Davis
Bonjour à tous. Aujourd'hui, les députés derrières moi et tout le groupe E.A. vous présentent un texte de loi visant à augmenter le S.M.T.N. de 5%.
Cela nous parait quelque chose d'essentiel, car, le prix du gaz et du charbon augmentent, vous le savez très bien ! Mais, notre bon gouvernement fait des excédents qui permettent que l'on augmente ce S.M.T.N. Pour rappel, aujourd'hui, il est à 1679.53$ alors que le prix du gaz a augmenté de 5%, donc de 2.016$ à 2.11$ le litre. Pour le charbon encore pire ! Il passe de 2.6% à 2.8$ le kilo.
Pour accompagner nos concitoyens dans leur vie du quotidien, augmentez le S.M.T.N ! Si vous le faites, il passera à 1763.50$.

Réponse du député Zachary Menton du groupe "Dehors !"
Si vous votez cette loi, vous votez la chute totale de pouvoir d'achat ! Si vous votez cette loi, les prix ne feront qu'augmenter ! Ce qu'il faut faire c'est bloquer les prix avec un bouclier tarifaire.

Réponse de la députée Brynlee Bond du groupe "Ensemble"
Non surtout pas ! L'Empire sort à peine la tête de l'eau et vous voulez un bouclier tarifaire ? Je sais bien que les fascistes, les néo-fidéssiens et les pays dictatoriaux ont l'habitude d'être endettés, mais ce n'est pas une raison pour que nous le soyons aussi !

Demande du président de l'Assemblée :
Messieurs ! Mesdames ! S'il vous plaît du calme ! Un peu de respect. Madame la députée Bond je vous pris de ne plus refaire ce genre d'allusions.

Réponse de Zachary Menton :
J'ai été remis en cause par une bobo qui fume de la marijuana !? Mais qui êtes-vous, madame la catin des bas trottoirs ! Ne croyez pas que l'on ne vous voie pas, tortiller devant tout le monde si cela peut vous faire bien voit !

Le président coupe tous les micros.

Monsieur Menton, je vous demande de calmer vos ardeurs ! Nous sommes à l'Assemblée Nationale, pas dans une cour de récré ou un ring de box ! Vous êtes interdit d'hémicycle pendant 1 mois et vous, madame Bond, vous l'êtes durant 2 semaines. Mesdames et Messieurs les députés, place aux votes.



- Dehors ! = 17 pour/81 contre
- Union = 14 pour/44 contre
- Justice = 37 pour/45 contre
-Empire d'Acier = 362 pour/22 contre
- Front du Nord = 29 pour/5 contre
- Destin = 14 pour/2 contre
- Vert = 97 pour/10 contre
- Ensemble = 205 pour/16 contre

Total = 775 pour et 225 contre

Le texte de loi n°1-2009.7 est adopté.


Président :
La séance est terminée, bonne journée à tous.
1337
Loi

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Projet de loi n°2-2009.8
Par les députés Marc Bruneau, Su Ponleak, Athena Ostell, Mila Frazer et Archer Dawson du groupe "Ensemble".

Restriction de la vente des eaux minérales

Texte :

Cette loi vise à interdire la vente des eaux minérales dans les magasins. Seules les pharmacies pourront en vendre sous ordonnance du médecin.

Discours de Archer Dawson :
Archer Dawson a écrit :
Pourquoi ? Bah oui, pourquoi ? Pourquoi interdire la vente d'eau minérale ? Et bien, sachez, messieurs les députés, que l'eau minérale n'est pas potable. Les seuils de potabilités sont dépassés largement. Par exemple, Evarex à 486 mg/l de calcium alors que la concentration maximale légalement autorisée de calcium dans l'eau est de 270 milligrammes par litre (mg/l). Les eaux minérales sont à la base des médicaments. Ils étaient vendus dans les pharmacies sur ordonnance, car cela soigne certaines choses. Il faut revenir à ça puisque les industriels en abusent et partent du principe que les gens savent ce qui n'est pas le cas.

Votes :
- Dehors ! = 80 pour/18 contre
- Union = 36 pour/22 contre
- Justice = 57 pour/25 contre
-Empire d'Acier = 363 pour/23 contre
- Front du Nord = 31 pour/3 contre
- Destin = 14 pour/2 contre
- Vert = 96 pour/11 contre
- Ensemble = 206 pour/15 contre

Total : Pour = 883, Contre = 117


Le texte n°2-2009.8 est adopté.
757
Assemblée Nationale


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Projet de loi n°3-2009.10
Par le groupe, "Vert"

Texte :
Limiter le chauffage de tous les bâtiments du pays (hors sauna, hammam...) à 19° en hiver, 17 en automne, 15 au printemps et 5 en été. Cela aura pour effet de réduire notre consommation d'énergie et de réduire notre empreinte carbone de 5%.

Vote :

- Dehors ! = 50 pour/48 contre
- Union = 37 pour/19 contre
- Justice = 67 pour/15 contre
-Empire d'Acier = 373 pour/13 contre
- Front du Nord = 31 pour/3 contre
- Destin = 11 pour/5 contre
- Vert = 107 pour/0 contre
- Ensemble = 219 pour/2 contre


Total : 895 pour/ 105 contre


La loi est adoptée.
1610
Assemblée Nationale


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Projet de loi n°4-2009.12
Par le groupe, "Dehors !"


Texte :
Interdiction totale du port du voile et de la burka en espace public.



Discours du député Eric Halls 'Dehors !) :
1 a écrit :
Pourquoi proposons-nous cela ? Car nous voyons que le taux de terrorismes et de criminalité augmente et que les auteurs de ces actes sont presque tous musulmans ! Interdire cela est du bon sens et ce n'est que le début d'une campagne de déradicalisation islamiste que nous voulons mener. Le voile n'a rien à faire, en espace public et laïc !


Les débats ont duré 6h, voici un résumé :

L'alliance Droite Ensemble s'est rassemblé pour défendre l'idée de sauvegarder la culture nordiste et l'idée que cela enfreint la laïcité des espaces publiques.

L'alliance Union de Gauche, elle, a farouchement défendu la liberté de religion, l'aspect profondément raciste de cette loi et ont bombardé les partis de droite de chiffres sur le racisme.

Empire d'Acier a décidé de soutenir l'Union de Gauche, car une partie de ces électeurs sont contre l'interdiction du port du voile et parce qu'il a besoin des voix des gauchistes pour ses futurs projets de développement durable. Le parti étant le leader suprême de l'alliance Centre Dominant, contraint le parti Front du Nord qui est presque totalement soumis à E.A. à voter contre.



- Dehors ! = 90 pour/ 8 contre
- Union = 50 pour/ 8 contre
- Justice = 70 pour/ 12 contre
-Empire d'Acier = 14 pour/ 370 contre
- Front du Nord = 2 pour/ 32 contre
- Destin = 6 pour/ 10 contre
- Vert = 7 pour/ 100 contre
- Ensemble = 11 pour/ 210 contre

Total = 250 pour et 750 contre


Le texte de loi n°4-2009.12 est refusée.
2315
Assemblée Nationale


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Texte n°4-2010.8


Par le groupe "Front du Nord"

Texte : Changement de devise national par une devise plus adaptée aux valeurs actuelles du pays. Votée au Sénat, 293 pour, 152 contre et 55 blancs.

Prise de parole de la députée Shanny Downs du "Front du Nord" :

Nos arguments restes les mêmes ici qu'au Sénat. Cette devise est brutale, archaïque et colonialiste ! Comment, dans un pays moderne, voulant se trouver des alliés, comptant devenir une puissance majeure dans le monde, dans un pays voulant être un empire modèle de liberté, démocratie et tolérance, pouvons-nous garder une devise aussi violente ?


Prise de parole du député Cooper Dickerson du groupe "Union" :

Personne à part, vous n'a exprimé le souhait d'être un empire Bisounours... Notre devise est une fierté nationale et un symbole historique, s'en détacher, c'est se détacher de notre histoire.


Prise de parole du député Anderson Burris du groupe "Empire d'Acier" :

Avoir une devise dans l'air du temps n'est pas se détacher de notre histoire. Nous comptons toujours la célébrer et l'honorer comme il se doit. En revanche, une devise plus moderne va nous permettre d'écrire notre histoire future et d'entrer avec confiance dans l'air d'Internet, du commerce et du conflit des idéologies auquel nous allons devoir prendre position bien évidemment.

Prise de parole de la députée Maryline Petersen du groupe "Justice" :

Je dois reconnaître ne pas être opposée à un changement de devise, à la seule condition qu'elle reflète notre puissance et un empire qui s'assume. Une devise qui nous fait rayonner de prestige.


Prise de parole de la députée Obi Emina du groupe "Ensemble" :

Le monde est en plein changement et nous devons aussi nous moderniser avec lui et pour cela, nous avons besoins d'un symbole fort ! Ce symbole sera notre devise, une nouvelle devise !


Des applaudissements parcours l'Assemblée et même à la droite de celle-ci.


Résultats des votes :
- Dehors ! = 21 pour/ 59 contre / 18 blancs
- Union = 18 pour/ 31 contre / 9 blancs
- Justice = 14 pour/ 53 contre / 15 blancs
-Empire d'Acier = 267 pour/ 59 contre / 58 blancs
- Front du Nord = 21 pour/ 5 contre / 8 blancs
- Destin = 10 pour/ 3 contre / 3 blanc
- Vert = 89 pour/ 9 contre / 9 blancs
- Ensemble = 198 pour/ 19 contre / 4 blancs


Total : 638 pour / 238 contre / 124 blancs


Le texte n°4-2010.8 est adopté, une séance mixte entre le sénat et l'Assemblée va se tenir pour définir la nouvelle devise.
5057
Loi

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Loi sur la redynamisation des commerces dits "ruraux" en vue de la réduction de l'exode rural moderne


HRP
Je remercie le joueur "Serval" de l'Ambar pour m'avoir TRÈS largement inspiré pour faire des lois plus complètes et qualitatives en s'inspirant sur son modèle de mise en page <3

Loi Jarret-Newton


Préambule :


Cette loi vise à réduire un phénomène appelé "exode rural moderne". Cet exode est la continuité de l'exode rural générique qui a eu lieu lors de l'industrialisation du pays vers 1825, la population dite "rurale", quitte son lieu de naissance dans les lieux dits "ruraux" pour aller dans les lieux dits "urbains". Cela entraînera, à terme, un problème urbain dans les métropoles nordistes, notamment dans la capitale, Estham et fera chuter un pan "artisanal" et le secteur "primaire" dans les zones rurales. Cela entraînera aussi des problèmes sociaux, économiques et urbains dans les zones rurales, faisant possiblement apparaître des déserts médicaux, une fermeture des petits commerces et une prolifération nocive des centres commerciaux. Pour éviter cela, le groupe Empire d'Acier, en vue d'entamer la série de lois sur la valorisation des milieux ruraux, une loi sur la promotion des commerces ruraux et des petits commerces, se traduisant par des aides, des opportunités plus grandes, la libéralisation de certains secteurs, un plan de réhabilitation de locaux désaffectés ainsi que des données précises sur les besoins par zones.

Texte :


Article 1 : Termes

  • Zone rurale : Les zones étant considérées comme rurales, sont les marquisats ayant une densité de population inférieure à 125 habitants par km².
  • Petits commerces : commerces indépendants ayant moins de 15 employés et ayant une superficie de moins de 75m². Ce sont, le plus souvent, des commerces de proximités que l'on peut qualifier de "à taille humaine" et étant situé dans des petites villes (entre 100 et 10'000 habitants) et les villes rurales moyennes (10'000-30'000 habitants).

  • Article 2 : Outils
    2.1 : Afin de mettre en place plus efficacement cette loi, l'Empire doit se doter d'outils permettant de mesurer les besoins de chaque zone. Une liste de commerces essentiels va donc être mise en place dans le but de ne pas s'égarer et d'avoir une base pour travailler.
    2.2 : Dans le but de connaître les besoins de chaque zone, les commerces devront être recensés dans chaque commune et chaque ville des marquisats dits "ruraux", cette liste devra être mise à jour chaque semestre.

    Article 3 : Moyens Financiers
    3.1 : Des aides seront mises en places pour la rénovation de bâtiments désaffectés, l'État financera 30% des rénovations les 6 premiers mois d'application, puis 25% le deuxième semestre, puis 20% le troisième et ainsi de suite jusqu'à 10% pour le 5 semestre (soit vers mi-2013).
    3.2 : Des subventions seront mises en place et distribuées aux marquisats qui devront les repartir en fonction des besoins, pour faire la promotion des produits de ces nouveaux commerces pour assurer un revenu relativement fixe aux entrepreneurs.
    3.3 : Des normes tarifaires auprès des centres commerciaux et des magasins de grandes distributions vont être mises en places pour garantir aux producteurs et aux fournisseurs de ceux-ci des revenus décents et limiter l'influence de la grande distribution. Les producteurs doivent recevoir au minimum 40% du prix de vente.

    Article 4 : Restriction des magasins de grande distribution
    4.1 : Afin de limiter l'influence de la grande distribution, au profit des petits et moyens commerces, les grandes entreprises n'auront le droit que d'installer 8 magasins par marquisats.
    4.2 : Dans le but de limiter l'influence de la grande distribution, les villes devront entretenir voir agrandir si possible leur place de marché et organiser celui-ci au moins une fois par semaine, voir 2.
    4.3 : Afin de garantir le développement des petits et moyens commerces ainsi que les commerces de proximité, les grandes entreprises seront soumises à plus de TVA. Cette augmentation est de 6%, passant la TVA donc de 12 à 18%.

    Article 5 : Autres

    5.1 : Les lois contraires à cette présente loi sont abrogées.
    5.2 : Cette loi entrera en vigueur le 1ᵉʳ janvier de l'année 2011 si le vote la ratifie.
    5.3 : Cette loi sera transmise aux acteurs compétents afin qu'ils en soient informés.
    5.4 : Cette loi sera vulgarisée par le cabinet du porte-parole du gouvernement, et sera diffusée à la population.

    Les débats ont environ 31 heures, les députés libéraux ont soutenu une réduction des restrictions envers les grandes entreprises et la droite conservatrice, à l'inverse, s'est prononcée en faveur d'un durcissement des articles 4.1, 4.2 et 4.3. La gauche modérée a soutenu la loi telle qu'elle en harmonie avec l'alliance centriste, toujours tenue d'une poigne de fer par le groupe Empire d'Acier et dans lequel, le Front du Nord n'a pas son mot à dire. La gauche socialiste, elle, a défendu une ingérence de l'État plus grande dans les grandes entreprises et plus d'aides envers les jeunes commerçants. Comme on pouvait s'y attendre, l'alliance centriste, en alliance avec la gauche modérée et le soutien de quelques socialistes et quelques conservateurs, a eu comme d'habitude, une majorité écrasante.



    Résultats des votes :
    - Dehors ! = 45 pour/ 43 contre / 10 blancs
    - Union = 28 pour/ 24 contre / 6 blancs
    - Justice = 31 pour/ 34 contre / 17 blancs
    -Empire d'Acier = 291 pour/ 43 contre / 50 blancs
    - Front du Nord = 20 pour/ 8 contre / 6 blancs
    - Destin = 10 pour/ 2 contre / 4 blanc
    - Vert = 81 pour/ 20 contre / 6 blancs
    - Ensemble = 120 pour/ 75 contre / 26 blancs


    Total : 626 pour / 249 contre / 125 blancs


    La loi Jarret-Newton est donc adoptée et sera mise en application le premier janvier 2011.
    4958
    Loi


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    Loi sur la mise à niveau des taxes et charges



    Loi Zawati (groupe Ensemble)


    Préambule :


    Cette loi vise à remettre à niveau les différentes taxes et charges suites à l'augmentation des revenus nationaux. Considérant l'important surplus de revenus que génère l'État, c'est un devoir social de baisser les taxes du peuple s'il n'y a pas de besoin vital de cet argent ponctionné par les impôts et cela permettra d'offrir un plus grand pouvoir d'achat. Cela s'inscrit dans la construction d'un nouveau pacte social entre l'État et le peuple. Si l'État n'a pas besoin du trop-plein d'argent généré par les taxes et la croissance, il doit abaisser les taxes. Cela permettra à la population de mener ses projets personnels, de respirer plus financièrement, de faire augmenter la natalité et d'avoir une meilleure égalité entre les classes. À cela devra s'ajouter une augmentation significative des charges patronales, n'en déplaise aux libéraux. Les entreprises générant des dividendes très élevées, elles se doivent de mieux rémunérer leurs employés. Le parti Ensemble considère que les masses ouvrières et la classe moyenne ont suffisamment serré leurs ceintures jadis pour le gouvernement et que celui-ci à une dette envers eux. Il faut également augmenter les impôts et les charges sur les grandes fortunes et la classe dite "néo-bourgeoise".
    Texte :


    Article 1 : Termes

  • Charges patronales : Charges payées par les employeurs dans le cadre de la rémunération de leurs employés.
  • TVA : taxes de l'État sur le revenu des magasins sur un article du consommateur.
  • Impôt sur le revenu : impôt de l'État sur les revenus d'un salarié
  • Impôt impérial : Impôt de l'État sur la fortune des contribuables afin de faire fonctionner ses institutions et ses politiques
  • Impôt ducal : Impôt du Duc ou de la Duchesse sur les habitants de sa subdivision administrative dans le but de faire fonctionner ses institutions et ses politiques.
  • Impôt régional : équivalent de l'impôt ducal pour les régions d'outre-mer
  • Impôt marquisal : Impôt du marquis ou de la marquise sur les habitants de sa subdivision administrative pour faire fonctionner ses institutions et ses politiques
  • Impôt départemental : équivalent de l'impôt marquisal sur les départements d'outre-mer.
  • UCCP : Union des Charges de Consommation et de Production
  • ITIN : Institu des Taxes et Impôt Nationaux
  • ACTT : Agence des Charges et des Taxes Ducales
  • OTC : Organisation des Taxes Consulaires
  • ATCM : Agence des Taxes et des Charges Marquisales
  • PAL : Police de l'Application Législative
  • APF : Agence des Ponctions Financières

  • Article 2 : Outils
    2.1 : Afin de mettre en place cette loi, l'Assemblée va s'appuyer sur le Ministère du Travail et des Finances. De l'UCCP, l'ITIN, ATCM et de l'ACTD ainsi que de l'OTC.
    2.2 : Dans le but de faire respecter cette loi, l'Assemblée va s'appuyer sur les forces de l'ordre, la PAL, l'APF.

    Article 3 : Taxations par tranches et TVA globale
    3.1 : La TVA doit passer de 21% à 15, en vue de faire baisser le prix des produits commerciaux et apporter un plus grand pouvoir d'achat à la population, notamment la classe moyenne et la classe basse.
    3.2 : L'impôt sur le revenu doit être réduit :
    - Pour la tranche de 10'500$ à 25'000$ soit 5'250 ֆ à 12'500 ֆ (par an) = 11% → 6%
    - Pour la tranche de 25'001$ à 50'000$ soit 12'500.5 ֆ à 25'000 ֆ (par an) = 29% → 32%
    - Pour la tranche de 50'001$ à 80'000$ soit 25'000.5 ֆ à 40'000 ֆ (par an) = 38 → 45%
    - Pour la tranche de 80'001 à 110'000$ soit 40'000.5 ֆ à 55'000 ֆ (par an) = 44% → 53%
    - Pour la tranche de 110'001$ à 160'000 soit 55'000.5 ֆ à 80'000 ֆ (par an) = 48% → 58%
    - Pour la tranche de plus de 160'000$ soit 80'000 ֆ (par an) = 50% → 60%
    3.3 : Les taxes de contributions économiques et territoriales ducales sur les entreprises de plus de 450'000$ doivent passer de 6% à 10%.
    3.4 : Les taxes de contributions économiques et territoriales marquisales sur les entreprises de plus de 500'000 doivent passer de 5% à 10%.
    3.5 : L'ensemble des taxes locales ducales doivent être réduites de 3% sur les revenus de moins de 25'000$ soit 12'500ֆ.
    3.6 : L'ensemble des taxes locales marquisales doivent être réduites de 3%,sur les revenus de moins de 25'000$ soit 12'500ֆ.
    3.7 : L'impôt impérial doit être réduit de 4% sur les revenus de moins de 25'000$ soit 12'500ֆ.
    3.8 : L'ensemble des taxes locales ducales doivent être augmenter de 4% sur les revenus de plus de 50'000$ soit 25'000ֆ.
    3.9 : L'ensemble des taxes locales marquisales doivent être augmenter de 3%,sur les revenus de plus de 50'000$ soit 25'000ֆ.
    3.10 : L'impôt impérial doit être augmenter de 5% sur les revenus de plus de 50'000$ soit 25'000ֆ.
    3.11 : Les charges patronales pour les entreprises de plus de 550'000$ de revenus doivent augmenter de 5%.

    Article 4 : Chiffres à l'appui
    4.1 : Dans l'Empire, 50% de la population fait partie de la classe moyenne, 20% de la classe supérieure et 30% de la classe basse.
    4.2 : Dans l'Empire, les 10% des plus riches gagnent à eux seuls 40 fois plus que les 20% des plus pauvres.
    4.3 : Dans l'Empire, près de 15% de la population vie avec 1100$ ou moins par mois.
    4.4 : Dans l'Empire, les taxes combinées valant presque 30% du revenu des plus pauvres.
    4.5 : Dans l'Empire, le nombre de personnes ayant un emploi précaire représente près de 13% de la population.

    Article 5 : Autres

    5.1 : Les lois contraires à cette présente loi sont abrogées.
    5.2 : Cette loi entrera en vigueur le 20 février de l'année 2011 si le vote la ratifie.
    5.3 : Cette loi sera transmise aux acteurs compétents afin qu'ils en soient informés.
    5.4 : Cette loi sera vulgarisée par le cabinet du porte-parole du gouvernement, et sera diffusée à la population.


    Début des débats.
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    8 h 21 : prise de parole de Nadira Smith du groupe Justice :
    Encore une fois, chers collègues, nous observons un étalage grossier de promesses utopiques par l'union de gauche. Augmenter autant les taxes sur les fortunes plus aisées et augmenter aussi lourdement les charges patronales reviendraient à tuer notre puissance économique et commerciale dans l'oeuf. [...] Alors que le chômage était en baisse, adopter cette loi ferait réduire cette baisse plus que positive pour l'économie et ferait émerger de plus importantes pénuries humaines de certains secteurs tels que la sidérurgie, l'automobile, l'agriculture et l'artisanat. Nous tenons à rappeler aux gauchistes de cette assemblée, que les taxes envers les entreprises ont déjà été augmentées récemment via la loi Jarret-Newton et que les augmenter une fois de plus serait insensé. [...] J'aimerais apporter à votre connaissance que les grandes fortunes représentent près de 37% des propriétaires d'entreprises, cela ne fera que tuer la croissance, donc la production. Et on va faire un rappel de base en économie, chers économistes prolétaires du dimanche : si la production baisse, il y aura des pénuries et les prix augmenterons, la valeur du dollar impérial va baisser et le pouvoir d'achat acquis sera inutile et les échanges commerciaux avec les autres nations seront mis en difficulté. [...] Je vous remercie.

    8 h 49 : prise de parole de Marius Rochefort du groupe Empire d'Acier :

    Nous ne pouvons qu'approuver la position du parti Justice. Le chômage est en baisse, la production augmente, le PIB par habitant aussi.[...] De plus, les revenus conséquents des impôts permettent au gouvernement de mener des projets de grandes envergures et cette augmentation significative des taxes chez les grandes fortunes, mais aussi des charges patronales et de la baisse drastique sur les classes moyennes et populaires entraverait cette prospérité.[...] Si nous baissons les taxes et impôts comme vous le souhaitez, nous passerions de 312 milliards de dollars internationaux de revenus des taxes de la classe moyenne par an à 132 milliards, soit une chute de revenu de plus de 42%. Et cela, alors que l'augmentation de la taxation des revenus élevés ne rapporterait que 177 milliards de dollars internationaux, alors que cela rapportait déjà 143 milliards. Le calcul n'est pas bon, avec ça, nous perdons 146 milliards de dollars internationaux, soit l'équivalent de plus de 24% de notre PIB. Nous refusons d'être les fossoyeurs de notre économie. [...] Ce sera tout pour moi.

    9 h 25 : prise de parole d'Aurore Simon du groupe Ensemble :
    Et bien si vous trouvez que les deux tiers du pays ne rapportent pas suffisamment avec 309 milliards et que vous préfériez les 455 milliards de ce système injuste, nous vous proposons encore plus de taxes sur les grandes fortunes.[...] Essayez de comprendre que si nous taxons 65% du salaire de la plus grosse fortune nationale qui est Henry Roatta avec 1.8 million de dollars internationaux en salaires par mois et une fortune qui est à, à peu près 79 milliards de dollars internationaux, on pourrait avoir le salaire de 40% des éboueurs du pays. Votre politique brutale envers la classe moyenne en matière de taxation est inhumaine et votre politique de taxation envers les grandes fortunes s'apparente à de la prostitution des élus libéraux par les grandes fortunes ! [...] Si le gouvernement ne voit pas à travers le récit de ses élus, nous appelons le ministre du Travail, le ministre du Travail, la ministre des Finances, le ministre de l'Économie, le ministre de la Santé et le ministre du Commerce à venir devant les micros afin de leur communiquer la réalité des métiers difficiles ayant un salaire de merde et devant payer des impôts à outrance ! [...] Cette loi est vitale pour les revenus les plus faibles et si le gouvernement s'oppose parfaitement à la représentation de l'électorat socialiste, nous demanderons la destitution du gouvernement via une motion de censure.

    10 h 12 : prise de parole de Emanuel Hahn du parti Front du Nord :
    N'en déplaise à notre collègue du Centre Dominant, nous approuvons ce projet de loi que nous parait essentiel à la survie de la classe moyenne et des tranches basses.[...] Si l'Empire a su maintenir sa croissance avec la guerre au Kronos, la chute de plusieurs entreprises majeures et a su en parallèle débloquer une subvention de 100 milliards de dollars internationaux pour développer les régions d'outre-mer, si l'Empire a su faire un don de 3 milliards de dollars internationaux à l'Inglie et a su débloquer encore mainte et maintes subventions et autres masses monétaires dans des situations diverses et variées, nous saurons trouver une alternative. [...] Et si le gouvernement décidait par, je ne sais quel égarement, de bloquer cette loi contre la potentielle majorité, nous voterons aussi la motion de censure.

    10 h 48 : prise de parole de la ministre des Finances Virginia McConnal :

    Mais on ne parle ni de subventions vitales et prévues de longue date pour les territoires d'outre-mer, ni d'aide humanitaire ! Nous parlons de la perte définitive et totale de 146 milliards de dollars. Cela ne se rattrape pas d'un claquement de doigts. Si cette loi est votée, l'inflation qui est pour le moment 1.5%, passera à 3.2% d'ici l'hiver, à 4.5% d'ici l'été 2012 et à 5.8% d'ici l'hiver 2012. Le pouvoir d'achat que vous prétendez défendre, sera réduit de 7% ! Une brique de lait à 33 lions de cuivre aujourd'hui, le serait à 39 lions de cuivres fin 2012. [...] un député du parti Vert prend la parole durant l'intervention de la ministre et lui cri : "parce que le pouvoir d'achat et la fin de l'esclavage fiscal sur la classe moyenne n'est pas une question vitale ?!" Il me semble, monsieur le député, que les nordistes ne se plaignent pas spécialement de notre système fiscal ? Personnellement, je n'ai pas vu de manifestation populaire réclament la baisse des taxes. Vous avez dû faire un mauvais rêve, messieurs les députés.

    11 h 30 : prise de parole de Lydia Semple du parti Vert :
    Il me semble que les 15% de pauvres de ce pays, ce n'est pas un mauvais rêve. Effectivement, madame la ministre, il n'y a pas eu de manifestation de grande ampleur. Mais je vais vous poser une question, est-ce que l'assemblée doit attendre que des manifestations surgissent et que la situation devienne dramatique avant de légiférer ? Nous n'allons pas nous tourner les pouces en attendant les premiers dégâts irréversibles ? [...] Cela me fait penser à une image satyrique de la diplomatique listonienne, je demande à monsieur le président de l'assemblée de bien vouloir la vidéo-projeter. Cette image pourrait nous représenter si nous ne faisons rien avant la catastrophe. Alors, chers collègues, allez-vous voter cette loi qui permettra d'apporter de l'oxygène aux classes basses ?
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    12 h 09 : prise de parole d'Abraham Jarret, ministre de l'Économie :
    Collègues de gauches, vous ne semblez rien n'écouter depuis quatre heures. Nous avons mis toutes les informations à votre disposition et vous continuez de scander que cette mesure est "sociale" et "juste" or, les personnes sensées de cet hémicycle ont bien remarqué qu'en votant contre cette loi, nous sommes plus socialistes que vous. Nous savons que vous êtes frustré de ces premières années de règne de notre souverain, où vous n'avez pas pu vous opposer à nos propositions de lois, étant donné qu'elles étaient justes et en accord avec vous. On voit bien que votre ADN d'opposition maladroite frétille d'impatience de pouvoir crier au scandale et de dénoncer une quelconque politique injuste ou autres carabistouilles, quitte à utiliser un projet de loi insensé, sans queue ni tête, qui ressemble plus à un eunuque et un roi eurysien après une révolution qu'à une vraie loi. [...] Nous vous invitons à nous présenter des chiffres et des articles plus concrets si vous voulez que nous votions cette loi.

    12 h 46 : prise de parole de Theodore Tillsley, président de l'assemblée nationale et membre du parti Union :

    Je vous remercie chers collègues, nous allons faire une pause, nous reprendrons la séance à 13 h 45.
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    10 : 26, Prise de parole de la députée Hélène Debourg, Empire d'Acier :

    Aucuns camps n'arrivent à s'entendre. Des manifestations commencent à éclater et vous (la gauche + FN) ne voulaient rien entendre. Vous préférez, au lieu de trouver un compromis, vous persister à passer l'intégralité de cette loi avec des menaces de colère populaire, de motion de censure... [...] Notre croissance a aujourd'hui entrainé de l'inflation suite au blocage de certaines réformes et lois de votre part. La situation populaire s'aggrave et le pays ne peut pas se permettre une crise sociale à l'aube de son entrée parmi les grandes puissances. Notre nation à des objectifs que vous ne pouvez entraver. La dette augmente, l'inflation et les dépenses publiques aussi. Il faut réguler ceci avant que la situation ne dégénère en crise budgétaire prolongée. Ce n'est pas en bloquant aveuglément ces réformes que la situation se débloquera. De plus, votre intoxication des moyens d'informations est inacceptable. Il nous faut trouver un compromis.

    11 : 02, Batiste Hammon, Destin :

    Nous ne trouverons aucuns compromis en matière de défense sociale et surtout pas avec un gouvernement corrompu ! Votre alliance de situation avec la droite conservatrice et l'extrême droite vous a bien servis pour avancer vos pions en élisant le Premier Ministre Cayden Wiseman. Nous nous sommes fermement opposer, mais vous n'avez tenu compte d'aucun de nos arguments pour un sujet aussi sensible et vous nous demander de faire des concessions sur un sujet social ? Mais pour qui vous prenez vous ! Je maintiens que la destitution et la fin de la dynastie de la droite sur le siège de l'exécutif est la seule solution pour arriver à un gouvernement qui réponde aux attentes du peuple. Ce n'est pas en nommant un ancien politicien, réactionnaire de la première heure, que vous contiendriez la colère populaire. Et je ne parle même pas du despote nommé au ministère de la Sécurité. Avec un homme aussi rogue, vous voulez organiser la répression de la colère du peuple. Mais après tout, est-ce de notre faute si les ménages les plus pauvres sont écraser de taxes et d'impôts, que votre libéralisation déraisonné et à marche forcée à entraîner de l'inflation. [...]

    11 : 47, Mohamed Djaout, Justice :

    [...] Le problème de la gauche de ce pays, est qu'elle agite le mot social et le mot populaire comme des jouets pour justifier toutes leurs actions. Le déni est votre porte-étendard dans votre lutte contre "les méchants capitalistes qui volent aux pauvres pour donner aux riches et les gentils socialistes qui veulent que tout le monde soit heureux sauf les méchants riches" qui donnent pourtant de l'emploi, qui font le plus de dons pour des oeuvres de charités... En vous victimisant et en étant aussi rancunier, vous ne débloquerez jamais la situation. Revenez à la raison et avouer que cette mesure, en l'état, n'est pas fonctionnelle et est même dangereuse. Personnellement, je suis adepte du compromis. Je vous propose ceci : la création d'une nouvelle tranche d'imposition qui sera constitué des plus pauvres de l'Empire et qui auront des impôts adaptés et pour amortir les pertes financières, augmenter de manière raisonnable les impôts des plus riches.

    12 : 35, Rahele Keramati, Vert :

    Cela est un bon début, mais nous observerons toujours de forts impôts sur la classe moyenne qui maintient ce pays à bout de bras. Il nous faut équilibrer tout cela. Les recettes ne sont que secondaires, le plus important est le peuple. Il doit avoir un pouvoir d'achat plus vaste ! De plus, votre attitude ne prête pas à la négociation. Vous avez cet air hautain propre à la droite et vous nous parlez comme si vous étiez les seuls capable de savoir ce qu'il faut pour ce pays et que nous n'étions qu'une foule de paysans agités. Cela doit cesser et prouve que la droite est dépassée en politique.
    5964
    Constitution de la nouvelle Assemblée

    Après la dissolution par décret de l'assemblée le 22 juin par l'empereur, de nouvelles élections se sont tenues, nous sommes aujourd'hui arrivés au terme de ces élections. Nous avons quelques précisions à faire avant de révéler les résultats. Tout d'abord, les circonscriptions ont été redéfinies. Nous aurons donc 468 députés au lieu de 1000 pour les dernières élections, divisant drastiquement le coût de fonctionnement de l'Assemblée et allégeant les dépenses publiques qui passent d'environ 150 millions de dollars internationaux ou 75 millions d'impériaux par ans à environ 55 millions de dollars internationaux ou 28 millions d'impériaux. De nombreux partis ont éclaté, tous ont changé de noms afin de prendre un nouveau départ et certains ont fusionné

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  • Parti Socialiste Nordiste (PSN) : 39 sièges soit 8.3% des sièges. Part socialiste apparu suite à l'éclatement de l'ancien parti Ensemble entre le PSN et le NE. Le parti garde donc sa place de premier parti d'opposition (car la Dl se trouve dans la coalition du parti du pouvoir) bien que son influence soit amoindrie et qu'il passe en 3ᵉ position derrière Dl et le PSI.
  • Nordistes Ensembles (NE) : 37 sièges soit 7.9% de l'assemblée. Parti socialiste modéré créé suite à l'éclatement de Ensemble. Bien qu'idéologiquement proche, il est en rivalité avec sa moitié perdue, le PSN. Il perd également beaucoup d'influence, bien que 4ᵉ parti, 2ᵉ de l'opposition et pas si loin de son rival (PSN).
  • Parti Pour l'Écologie (PPE) : 32 sièges soit 6.7% de l'assemblée. Parti de la gauche écologiste, reste le plus conséquent du parti Vert qui a éclaté entre le PPE et l'UAN. Il voit lui aussi son influence réduite, il reste 3ᵉ parti d'opposition et 6ᵉ parti. Il est rival de l'UAN bien que celle-ci soit un parti mineur n'ayant que peu d'influence.
  • Union Animaliste Nordiste (UAN) : huit sièges, soit 1.6% de l'assemblée. Apparue à cause de l'éclatement de Vert, il subit une perte d'influence immense. Il s'inscrit dans le mouvement animaliste. Il devient donc le 10ᵉ parti (sur 13) et 7ᵉ d'opposition. Rival, bien que peu sérieux, du PPE.
  • Gauche Conciliante (GC) : 19 sièges soit 4% de l'assemblée. Parti de la gauche modérée qui s'inscrit dans un courant de dialogue et d'accords entre les partis. Parti formé cette fois d'une union entre les anciens partis Front du Nord et Destin. Il se place comme seul parti du centre-gauche à ne pas être en conflit et à avoir vu son influence augmenter.
  • Parti du Soutien Impérial (PSI) : 181 sièges soit 39% de l'Assemblée. Parti du centre-droit et de la droite libérale et progressiste, anciennement Empire d'Acier, le nouveau parti impérial s'impose comme le premier parti avec une belle majorité. L'Empereur à donc toujours autant de soutiens auprès de la population.
  • Parti du Renouveau Afaréen : 35 sièges soit 7.5% de l'assemblée. Parti du centre-droit/droite libérale-progressiste qui obtient un score remarquable dans les régions de Makola et de Owenbo. Parti créé à l'occasion du changement de statut des actuels TIOM et avec l'apparition très tardive du droit de vote des nordistes afaréens. Le parti fait un carton et rejoint la coalition impériale lui offrant 7.5% en plus.
  • Légitimiste (L) : deux sièges soit 0.4% de l'assemblée. Parti de droite libérale-conservatrice, ayant comme but principal le retour du prince déchu Cadmen Boyle. Parti faisant un score plus que faible et ne représentant qu'une faible menace pour le PSI, il rentre tout de même à l'assemblée et fait craindre à une partie de la population, une candidature à l'UMT en cas de retour de Cadmen.
  • Rassemblement Ourayen (RO) : 10 sièges soit 2.1% de l'assemblée. Parti de la droite conservatrice modérée et libérale prônant la défense de la culture autochtone ourayenne, il fait son entrée à l'Assemblée avec un score honorable. Défense de valeur, de patrimoine, d'une époque passée, le Rassemblement Ourayen fédère les nostalgiques des empires amérindiens/précolombiens.
  • Droite Libérale (DL) : 67 sièges soit 14.5% de l'assemblée. Parti de la droite libérale comme son nom l'indique, il s'impose comme le deuxième parti de l'assemblée et rejoint également la coalition impériale, offrant donc au PSI la majorité absolue par coalition. Reprenant un nouveau souffle suite aux violences des manifestations récentes et instrumentalisant le premier et de façon efficace la mort du cinéaste Kasai Tanjiro afin de gagner en popularité. Parti issu d'ailleurs de la fusion entre les partis Union et Justice, reformant un bloc de droite uni et puissant.
  • Combat Nordiste (CN) : 19 soit 4% de l'assemblée. Parti d'extrême droite assumée issu de l'éclatement du parti Dehors. Il entre en rivalité avec le parti FCN. Extrêmement opposé à l'immigration, nationaliste et réactionnaire, il se positionne en plus gros parti de l'extrême droite. Mouvement favorable aussi à une candidature à l'UMT.
  • Front Chrétien Nordiste (FCN) : 18 sièges soit 3.9% de l'assemblée. Parti dû à la fragmentation de Dehors, défendant même valeurs que Combat Nordiste, mais plus poussées et plus radicales, il souhaite également le rattachement de l'Église à l'État. Rival de CN, il est au coude à coude avec lui. Favorable aussi à l'UMT.
  • Organisation de la Fraternité d'Afarée Souveraine : 1 siège soit 0.2% de l'Assemblée. Parti d'extrême droite/fasciste voulant l'indépendance des TIOM nordistes, mais s'étant ridiculement étalé aux élections devant le PRA alors que l'OFAS avais promis à son électorat une victoire rapide et totale.

  • On voit que le pluralisme s'accentue et que l'Ensemble des partis veulent s'inscrire dans une nouvelle phase de l'Empire, chose que l'on peut remarquer par rapport aux changements de noms.
    Concernant les alliances et les statistiques, nous avons une Coalition Impériale, coalition favorable au gouvernement et le portant en alliance à 61% des sièges de l'Assemblée. Nous avons aussi deux alliances mineures de la gauche avec le Nouveau Front Populaire rassemblant le PSN, le PPE et la GC soit 19.2% de l'assemblée et la Ligue Pour l'Avenir (LPA) rassemblant le NE et l'UNA, soit 9.6% des sièges. Nous voyons aussi une alliance entre les légitimistes et le FCN mais qui ne fait pas des miracles étant donné leur score total de 4.3%. La dissolution est donc un coup de poker de la droite impériale et surtout de la droite libérale qui acquière une nette majorité. Statistiquement, la gauche représente 28.8% des sièges en plusieurs partis désunis. Passant de 34.4% à 28.8, c'est une perte de plus de 5.5% de voix. La droite, elle, représente 71.2% en globalité, mais les écarts entre la libérale et l'extrême droite reste très marquée, nous comptons donc deux pôles avec 63.5% des sièges pour la droite libérale et 7.7% pour l'extrême droite.
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    Proposition de la contraction d'une dette de 45 millions pesetas alguarenas



    Contraction n°1


    Préambule :


    Cette contraction de dette a pour but l'investissement à grandes échelles dans plusieurs secteurs clés de notre économie. Nous voyons une stagnation dans certains secteurs clés qui nous empêche une certaine indépendance dans notre production et nos industries. La multiplication d'entreprises, d'industries et la demande croissantes d'armement font que la demande en électroniques explose. Pour permettre une transition vers une économie à haute valeur ajoutée, l'Empire doit être en capacité de répondre à cette demande sans faire couler sa balance commerciale et, si possible, générer des revenus commerciaux avec. L'intégration prochaine du pays dans le Sommet Spatial Trilatéral va également nécessiter une avancée conséquente en termes d’informatique et d'électronique pour pouvoir envisager des programmes spatiaux ambitieux. La dette aura par ailleurs pour but le développement de nos activités culturelles. Avec l'augmentation du niveau de vie qui se mesure à l'augmentation du PIB/habitant qui vient de dépasser les 19'000 pesetas soit 9'500 dollars impériaux, la demande en divertissement et à l'accès à la culture est croissante. L'Empire multiplie en parallèle les partenariats culturels avec d'autres nations et à besoins d'infrastructures et d'un secteur économique culturel important.

    Cette dette nous permettra donc de stimuler plusieurs pans économiques essentiels pour le développement de l'Empire et permettra de répondre à de nombreuses problématiques.

    Texte :


    Article 1 : Termes

  • Secteur électronique : comprend les entreprises et les laboratoires (économie civile et scientifique) associés à la recherche, à la production de composants électroniques (ex : semi-conducteurs, fils électriques, batteries...)
  • Secteur culturel : comprend les financements d'expositions, de concerts et autres activités culturelles. Comprend les écoles d'art plastiques, d'audiovisuels, de desseins, de musiques, etc. Comprend les imprimeries, les studios de cinémas, la presse, le secteur de la BD, du livre. Comprend les secteurs historiques comme les universités, les instituts, les expositions, les reconstitutions. Comprend les produits dérivés, etc.

  • Article 2 : Montants
    2.1 : Cette dette sera contractée à hauteur de 45 millions de pesetas alguarenas, soit 22.5 millions de dollars impériaux.
    2.2 : 36% de cette dette sera attribuée en subvention aux industries et entreprises liées au secteur de l'électronique.
    2.3 : 10% de cette dette sera attribuée en subvention aux industries et entreprises liées au secteur de la culture.
    2.4 : 13% de cette dette sera attribuée en subvention aux écoles, universités, expositions, évènements, festivals, concerts et autres secteurs et entités liés à la culture en dehors des entreprises et industries.
    2.5 : 6% de cette dette sera attribuée en subvention à l'électronique militaire dans les industries militaires de l'Empire.
    2.6 : 13% de cette dette sera attribuée en subvention à la recherche liée à l'électronique civil, militaire, etc.

    Article 3 : Entités principales
    3.1 : La dette impériale de 45 millions de pesetas alguarenas sera contractée auprès de la banque alguarenas : Banca Pasatiàs.
    3.2 : La dette impériale de 45 millions de pesetas alguarenas sera contractée au nom de l'entité gouvernementale : l'Empire Démocratique et Parlementaire du Nord.
    3.3 : Le pourcentage de la dette indiqué dans l'article 2 alinéa 2 sera attribué au Ministère de l'Industrie et au Ministère de l'Économie qui auront la charge de distribuer les subventions.
    3.4 : Le pourcentage de la dette indiqué dans l'article 2 alinéa 3 sera attribué au Ministère de l'Industrie et au Ministère de l'Économie qui auront la charge de distribuer les subventions.
    3.5 : Le pourcentage de la dette indiqué dans l'article 2 alinéa 4 sera attribué au Ministère de la Culture et au Ministère de l'Éducation qui auront la charge de distribuer les subventions.
    3.6 : Le pourcentage de la dette indiqué dans l'article 2 alinéa 5 sera attribué au Ministère de la Défense et des Armées qui aura la charge de distribuer les subventions.
    3.7 : Le pourcentage de la dette indiqué dans l'article 2 alinéa 6 sera attribué au Ministère de la Recherche, au Ministère de l'Aérospatial et au Ministère de l'Informatique et du Numérique qui auront la charge de distribuer les subventions.

    Article 4 : Calendrier de la dette
    4.1 : La dette impériale de 45 millions de pesetas alguarenas aura un payement étalé sur 4 mois.
    4.2 : L'Empire étant classé B1 sur l'Indice de confiance du pays emprunteur, ses intérets seront de 10%, passant le montant total à rembourser de 45 millions de pesetas alguarenas à 47.25 millions de pesetas alguarenas.
    4.3 : L'agenda du remboursement de la dette se fera au mois par mois.
    4.4 : L'Empire remboursera donc chaque mois 11.621 millions de pesetas alguarenas.
    4.5 : L'Empire devra avoir fini le remboursement de sa dette fin avril.
    4.6 : En cas de non-remboursement, l'Empire s'engage à céder des parts de son entreprise Excellences, à hauteur du montant manquant.

    Article 5 : Autres[/u][/b]
    5.1 : Les lois contraires à cette présente loi sont abrogées.
    5.2 : Cette loi entrera en vigueur le 1ᵉʳ janvier de l'année 2012 si le vote la ratifie.
    5.3 : Cette loi sera transmise aux acteurs compétents afin qu'ils en soient informés.
    5.4 : Cette loi sera vulgarisée par le cabinet du porte-parole du gouvernement, et sera diffusée à la population.


    Les débats ont environ 49 heures, les députés libéraux ont soutenu cette contraction de dette pour stimuler l'économie et la droite conservatrice, à l'inverse, a jugée que cela réduisait notre souveraineté et que céder des parts des entreprises Excellences était une folie. La gauche modérée en faveur de la loi, mais s'est opposée à l'idée de céder des parts des entreprises Excellences en cas de non-remboursement. Elle a tenté des propositions alternatives qui ont été jugés ridicules par la droite. L'extrême gauche s'est opposée à la contraction d'une dette et a assommé l'assemblée de chiffre sur les retombées que cela aurait sur le pouvoir d'achat ou le traitement des ouvriers. Le parti impérial et son alliance ont soutenu la contraction de cette dette évidemment.



    Résultats des votes :

  • Parti Socialiste Nordiste (PSN) : 5 votes pour/30 votes contre/ 2 votes blancs/2 absents
  • Nordistes Ensembles (NE) : 3 votes pour/30 votes contre/ 1 vote blancs/3 absents
  • Parti Pour l'Écologie (PPE) : 2 votes pour / 27 votes contre / 2 votes blancs / 1 absent
  • Union Animaliste Nordiste (UAN) : 0 votes pour/7 votes contre/ 1 vote blancs/0 absents
  • Gauche Conciliante (GC) : 8 votes pour/6 votes contre/ 4 votes blancs/1 absent
  • Parti du Soutien Impérial (PSI) : 146 votes pour/21 votes contre/ 8 votes blancs/6 absents
  • Parti du Renouveau Afaréen : 30 votes pour/ 3 votes contre/ 2 votes blancs/0 absent
  • Indépendants (I) : 1 vote pour/0 votes contre/ 1 vote blanc/ 0 absents
  • Rassemblement Ourayen (RO) : 3 votes pour/ 5 votes contre/ 2 votes blancs/0 absents
  • Droite Libérale (DL) : 55 votes pour/5 votes contre/ 5 votes blancs/2 absents
  • Combat Nordiste (CN) : 3 votes pour/15 votes contre/ 1 vote blancs/0 absents
  • Front Chrétien Nordiste (FCN) : 1 vote pour/16 votes contre/ 0 votes blancs/ 0 absents
  • Organisation de la Fraternité d'Afarée Souveraine : 0 votes pour/1 vote contre/ 0 votes blancs/0 absents

  • Total : 258 pour / 166 contre / 29 blancs / 15 absents


    La loi sur la contraction d'une dette auprès de la Banca Pasatiàs est adoptée et entrera en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2012.
    8495
    https://media.discordapp.net/attachments/1070343857167929426/1211341293989396531/assemblee_nationale_logo.png?ex=65edd87e&is=65db637e&hm=10b88cd85aba92bdeb42a6826202c2a451c8333909e8a7345e2ad66b707e69e1&=&format=webp&quality=lossless&width=870&height=573

    Proposition de loi n°5-2012.3



    Discours d'introduction de la part du Premier Ministre, son excellence Cayden Wiseman :

    Premier Ministre a écrit :

    Mesdames, messieurs les députés, monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mesdames, messieurs les journalistes, mesdames, messieurs les observateurs, bonjour. Je suis ici, devant cette assemblée représentant notre peuple, afin de remettre à votre jugement un texte de loi qui m'ai cher et pour lequel je me suis battu, et pour lequel j'ai été élu, en partie. Ce texte vise à conserver notre démocratie et à l'embellir. Faire taire les accusations fallacieuses et les rumeurs les plus dangereuses, qui œuvre à la désinformation de la population, à la montée en puissance des extrêmes et des usurpateurs, Cadmen Boyle en aura fait les frais et sa tête désormais libre de son corps peut en témoigner, la justice attend chacun d'entre nous au moindre écart, bien qu'en l'occurrence, les crimes commis soient d'une ampleur dantesque. Le peuple nordiste doit pouvoir concentrer plus de pouvoir, afin de rééquilibrer le pouvoir pour le tailler aux enjeux modernes et actuels. Son plus haut représentant, qui incarne la volonté du peuple, qui dirige son avenir, main dans la main avec le représentant du sang, son excellente majesté l'Empereur, vers un meilleur avenir. Car oui, aujourd'hui, notre préoccupation première, n'est pas la paix et la prospérité ? Dans un monde aussi troublé, avec les grands bouleversements qui ont secoué notre nation, je pense au Mokhaï, à Port-Hafen, à l'Amythie et au Kumasi, nous avons besoin de reprendre notre destin en main, que le gouvernement soit notre ami, et nous épaule. Que la nation toute entière ! soit unie pour se donner les moyens d'un futur prospère, plein de réussite et de fierté. Soyons fier de notre pays, soyons fier de ce que nous sommes, et reprenons la place qui nous est due, dans notre pays, dans notre continent, dans ce monde qui nous ouvre grand ses portes.

    Ce texte symbolise le renouveau d'un pays entier, de son histoire millénaire, de ses grandes crises, de ses grandes réussites, d'un tout qui fait qu'aujourd'hui, nous avons la 20ᵉ économie mondiale, que nous pouvons tenir tête à nos ennemis, venir en aide à nos alliés, que nous pouvons défendre et exporter notre idéal, un monde stable, en paix, et prospère. Ce texte symbolise, la confiance que notre empereur a pour nous, et que nous avons pour lui. Ce texte symbolise, l'union, la confiance, le progrès de notre nation. Ensemble, nous pouvons construire un monde et un Empire fort, juste, et durable. Ce changement de mode d'élection peut paraître anodin, anecdotique. Peut paraître une gesticulation politique inutile, de la poudre aux yeux, pour mieux asseoir notre pouvoir. Mais n'oublions pas, que notre métier, notre vocation, c'est de représenter le peuple. Nous faisons partie du peuple, nous sommes le peuple. Le peuple ce sont les infirmiers, les soldats, les policiers, les menuisiers, les serveurs. Le peuple, c'est l'Empereur, ce sont les députés, ce sont les ministres. Le peuple, c'est nous !

    Texte de loi


    Préambule :


    Cette loi est une loi essentielle pour permettre la continuité de la nation et le respect de la démocratie. C'est un pas vers l'avenir et le début d'une série de mesures, de réformes, d'amendements, de lois, visant à réorganiser le pouvoir et le faire perdurer. Le mettre pleinement au service du peuple et de la nation.
    Concrètement, les changements sont les suivants : élection du premier ministre par le peuple et non plus par les assemblées, nomination différentes des ministres.

    Texte :


    Article 1 : Termes

  • Premier Ministre : codirigeant de l'Empire élu pour cinq ans renouvelable trois fois. Il dirige le gouvernement et est la personne responsable de la politique gouvernementale auprès des assemblées, du peuple et de l'Empereur. (post-loi)
  • Empereur : codirigeant de l'Empire ayant son titre par le sang. Il est le garant des valeurs impériales, des symboles impériaux et de l'intégrité de la nation. Il est le chef des armées, de la diplomatie, partage l'exécutif avec le premier ministre bien qu'ayant moins de prérogatives. Il peut prononcer des décrets pouvant être censuré par les assemblées. Il peut porter plainte pour la nation entière. Il a le pouvoir de gracier et commuer les peines. Il a le pouvoir de nommer son successeur et de destituer le premier ministre.
  • Ministre : dirige un ministère, applique la politique du gouvernement et de l'assemblée.
  • Électeurs : citoyens en âge de voter

  • Article 2 : Élection du premier ministre
    2.1 : Le premier ministre sera élu par les électeurs nordistes.
    2.2 : Sont considérés comme personne ayant le droit de voter, toute personne majeure, en liberté (donc n'étant pas en prison), habitant dans l'Empire ou à l'étranger, et ayant la capacité mentale et physique de le faire.
    2.3 : Si le médecin d'un électeur considère la personne inapte mentalement à la réflexion du vote, celui-ci donnera un formulaire à la famille de ladite personne qui devra le déposer à la mairie de sa ville. Cette-personne se verra désinscrite des listes électorales.
    2.4 : Si le médecin d'un électeur le considère la personne inapte physiquement à l'action du vote, celui-ci donnera un formulaire à la famille de ladite personne qui devra le déposer à la mairie de sa ville, qui appliquera la procédure permettant le vote par procuration permanent.
    2.5 : Le premier ministre sera élu s'il recueille 50% plus une des voix des électeurs qui se sont exprimés.
    2.6 : Le système de vote est un vote par notation dit "pondéré". Le candidat ayant obtenu le plus de voix est élu.
    2.6 : Il est obligatoire de voter. Une personne en âge de voter et en capacité de le faire et n'ayant pas de justification, ne votant pas, s'expose à une amende de 250 dollars impériaux (500 pesetas). En cas de récidive, elle s'expose à une amende de 500 dollars impériaux (1000 pesetas). Pour chaque année de non-vote, l'amende doublera.

    Article 3 : Candidatures
    3.1 : Pour procéder à une élection, le premier ministre sortant doit démissionner, ou être destituer, ou être médicalement considéré comme mort/inapte, ou bien être condamné par la justice ou bien qu'il soit arriver à fin de mandat.
    3.2 : Pour la tenue d'élection, il faut au minimum 6 candidats.
    3.3 : Si le seuil des 5 candidats n'est pas atteint, le pays durant la période d'intergouvernance est dirigé par l'Empereur et le Conseil Impérial.
    3.4 : Pour être candidat, il faut être majeur, avoir un casier judiciaire vierge, avoir recueilli le soutien de 1% des maires de l'Empire.
    3.5 : Un premier ministre ne peut pas dépasser 3 mandats. Au bout de ces mandats, il n'aura plus le droit de se représenter aux élections.
    3.5 : Un mandat dure 5 ans.

    Article 4 : Nomination ministérielle
    4.1 : Les 25 ministres de l'Empire sont nommés par le Premier Ministre et l'Empereur.
    4.2 : L'Empereur a le pouvoir de nommer les ministres suivant : le Ministre de la Sécurité, le Ministre des Affaires Extérieures, le Ministre de la Défense et des Armées, le Ministre de la Justice et le Ministre de l'Économie.
    4.3 : Le Premier Ministre propose des personnes aux postes des Ministères de la Finance, de l'Éducation et du Commerce à l'Empereur qui doit approuver ou non les propositions.
    4.4 : Le Premier Ministre nomme le reste des ministres sans interférence de la part de l'Empereur.
    4.5 : L'Empereur a le pouvoir de destituer des ministres et de destituer le Premier Ministre.
    4.6 : Pour que l'Empereur puisse destituer le Premier Ministre, il doit obtenir un vote préliminaire positif dans les deux assemblées.
    4.7 : Les Assemblées peuvent s'opposer au renvoi des ministres par un vote à la majorité aux 55%.

    Article 5 : Autres[/u][/b]
    5.1 : Les lois contraires à cette présente loi sont abrogées.
    5.2 : Cette loi entrera en vigueur le 1ᵉʳ avril de l'année 2012 si le vote la ratifie.
    5.3 : Cette loi sera transmise aux acteurs compétents afin qu'ils en soient informés.
    5.4 : Cette loi sera vulgarisée par le cabinet du porte-parole du gouvernement, et sera diffusée à la population.


    Les débats ont environ 57 heures, les députés libéraux ont soutenu cette loi et leur ministre, mais le soutien impérial est bien plus divisé que d'habitude. La droite conservatrice, été divisée entre les partisans d'un plus grand pouvoir pour l'Empereur et les partisans d'un plus grand pouvoir pour le premier ministre. La gauche modérée a salué cette proposition qui je cite "va dans le sens de la démocratie". L'extrême gauche s'est positionnée en faveur d'un plus grand pouvoir du premier Ministre et une disparition quasi-totale des pouvoirs de l'Empereur. Devant le refus des amendements, elle s'est positionnée en faveur de la mesure, car c'est je cite encore "un moindre mal".



    Résultats des votes :

  • Parti Socialiste Nordiste (PSN) : 30 votes pour/6 votes contre/ 2 votes blancs/1 absent
  • Nordistes Ensembles (NE) : 28 votes pour/4 votes contre/ 3 vote blancs/2 absents
  • Parti Pour l'Écologie (PPE) : 25 votes pour / 4 votes contre / 2 votes blancs / 1 absent
  • Union Animaliste Nordiste (UAN) : 5 votes pour/ 1 vote contre/ 2 vote blancs/0 absents
  • Gauche Conciliante (GC) : 13 votes pour/ 2 votes contre/ 3 votes blancs/ 1 absent
  • Parti du Soutien Impérial (PSI) : 110 votes pour/47 votes contre/ 16 votes blancs/8 absents
  • Parti du Renouveau Afaréen : 27 votes pour/ 3 votes contre/ 5 votes blancs/0 absent
  • Indépendants (I) : 1 vote pour/0 votes contre/ 1 vote blanc/ 0 absents
  • Rassemblement Ourayen (RO) : 1 vote pour/ 7 votes contre/ 2 votes blancs/0 absents
  • Droite Libérale (DL) : 40 votes pour/ 15 votes contre/ 10 votes blancs/2 absents
  • Combat Nordiste (CN) : 6 votes pour/10 votes contre/ 3 vote blancs/0 absents
  • Front Chrétien Nordiste (FCN) : 7 vote pour/ 7 votes contre/ 4 votes blancs/ 0 absents
  • Organisation de la Fraternité d'Afarée Souveraine : 1 vote pour/0 vote contre/ 0 votes blancs/0 absents

  • Total : 294 pour / 110 contre / 53 blancs / 15 absents


    La loi n°5-2012.3 est adoptée et entrera en vigueur le 1ᵉʳ avril 2012.
    7870
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    Proposition de loi n°6-2012.7



    Discours d'introduction de la part du Premier Ministre, son excellence Cayden Wiseman :

    Premier Ministre a écrit :

    Mesdames, messieurs les députés, monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mesdames, messieurs les journalistes, mesdames, messieurs les observateurs, bonjour. Je viens présenter ici, devant vous, après de nombreux mois de travail, de modification à vos côtés, en tenant compte de vos remarques, un des textes les plus importants et sensibles de mes projets de réformes. Une fois celui-ci passé, nous pourrons enfin procéder à un référendum sur une possible nouvelle élection de premier ministre.

    Cette loi vise à nouveau à sublimer notre démocratie, à réévaluer les pouvoirs de l'Empereur, jugé trop importants par beaucoup de personnes. Sa majesté impériale, Maximilien II, a exprimé qu'il ne s'opposait pas à cette réforme et qu'elle était en accord avec les envies du peuple. Les pouvoirs de notre souverain seront donc revus à la baisse et révisés, compte tenu de l'évolution politique nationale, internationale et des enjeux et mœurs modernes.

    Texte de loi


    Préambule :


    Cette loi est permettra de réaffirmer la nature démocratique de notre régime, d'actualiser les pouvoirs de notre souverain en tenant compte des enjeux modernes et des réclamations de nos concitoyens. Elle vise à limiter les pouvoirs de l'Empereur pour réduire le risque qu'un jour, une dictature apparaisse dans notre beau pays, ou qu'u notre souverain ou les prochaines, abusent de leurs pouvoirs.

    Texte :


    Article 1 : Termes

    1.1 : Aucuns termes jugés nécessaires à une définition


    Article 2 : Nomination du/de la souverain(e)
    2.1 : L'Empereur/l'Impératrice est nommé(e) par l'Empereur/l'Impératrice précédant(e).
    2.2 : L'Empereur/l'Impératrice sortant(e) doit nommer son successeur/sa successeure dans un texte officiel appelé "Crepusculum declarationes". Ce texte comprenant l'identité du prochain/de la prochaine, souverain/de la souveraine, l'organisation de l'héritage politique, symbolique et familiale lié au règne, une partie secrète destinée au successeur/à la successeure et une lettre aux nordistes, ultimes déclarations impériales du souverain/ de la souveraine.
    2.3 : L'Empereur/l'Impératrice règne à vie ou jusqu'à son abdication.
    2.4 : L'Empereur/l'Impératrice est le dirigeant de sang de l'Empire et ne saurait sa légitimité ne saurait être remise en question que par des affaires judiciaires ou de graves atteintes à la sécurité et à l'intégrité de la nation.
    2.5 : L'Empereur/l'Impératrice sortant(e) si celui-c/celle-ci est encore en vie, doit, comme le veut la tradition, se retirer pleinement, entièrement et définitivement de la politique de l'Empire. Plus aucunes fonctions politiques, honorifiques ou militaires ne lui sont attribuées et il/elle se voit contraint(e) d'être priver de déclarations politiques.

    Article 3 : Symboles
    3.1 : Les symboles de la famille impériale sont ceux de la nation et sont les suivants : le lion, le laurier, le chêne et l'aigle.
    3.2 : Le lion représente la force et le courage de la nation. Il est aussi un animal local des territoires d'outre-mer de l'Empire en Afarée.
    3.3 : Le laurier représente la continuité impériale à travers le monde, la forte influence aux origines du droit rémien, et la symbolique de victoire, principalement militaire.
    3.4 : Le chêne représente la sagesse, le droit et également les arbres locaux.
    3.5 : L'aigle représente la gloire, la force et la vitalité du pays. Il a par ailleurs une connotation aux populations aquilins de l'Empire.
    3.6 Les armoiries de la famille impériale sont celles de la nation. Ces armoiries se nomment "immortalitas nostra"
    3.7 : La devise de la famille impériale est "Firmitas victoriam dat, consilium dat virtutem" soit "La fermeté donne la victoire, la stratégie donne le pouvoir".
    3.8 : L'Empereur/l'Impératrice est le garant des symboles de l'Empire et de ses traditions.
    3.9 : L'Empereur/l'Impératrice est le symbole de l'unité de la nation et de sa continuité.

    Article 4 : Fonctions
    4.1 : L'Empereur/l'Impératrice a le pouvoir de nommer les ministres de la Sécurité, des Affaires Extérieures, de la Défense et des Armées, de la Justice et de l'Économie
    4.2 : L'Empereur/l'Impératrice a le pouvoir d'approuver la nomination des ministres de la Finance, de l'Éducation et du Commerce sur proposition du Premier Ministre.
    4.3 : L'Empereur/l'Impératrice est le/la chef(fe) des armées impériales. Il/elle est le/la seul(e) à pouvoir déclencher une guerre.
    4.4 : L'Empereur/l'Impératrice est le/la principal(e) interlocuteur(e) et chef(e) diplomatique pour les rencontres, les traités et les sommets. C'est à lui en priorité que revient le devoir de représentation à l'étranger.
    4.5 : l'Empereur/l'Impératrice peut signer seul(e) des traités jugés nécessaires et décider de reconnaissances diplomatiques ou de positions diplomatiques seul(e). Cependant, le Parlement a le droit de s'opposer avec un de ces décisions et de demander un vote de ratification ou une modification d'un statut diplomatique.
    4.6 : L'Empereur/l'Impératrice est capable juridiquement de porter plainte au nom de la nation.
    4.7 : L'Empereur/l'Impératrice est capable de prononcer 5 décrets par an s'ils concernent les symboles de l'Empire, sa représentation diplomatique ou positions internationales. Ils peuvent établir de mesures d'urgences et des dispositions en cas de crises. Ce nombre peut être augmenté pour un an avec l'accord du Parlement.
    4.8 : Les Assemblées, donc le Parlement, peuvent censurer un décret émanant de l'Empereur/l'Impératrice par un vote aux deux tiers.
    4.9 : L'Empereur/l'Impératrice ne doit pas interférer dans le processus législatif et n'a pas de pas le pouvoir de publier des textes de lois en dehors des décrets impériaux qui ne sont pas considérés comme tels.
    4.10 : C'est à l'Empereur/l'Impératrice et à son Premier Ministre que les ministres doivent rendre des comptes quant à la politique du gouvernement.
    4.11 : L'Empereur/l'Impératrice n'est pas responsable devant le Parlement de la politique du gouvernement en dehors de la politique diplomatique de l'Empire et des interventions, décisions et opérations militaires.
    4.12 : L'Empereur/l'Impératrice peut être destitué par cette procédure : La Cour Suprême Impériale doit reconnaître le/la souverain(e) responsable d'une politique dangereuse pour le pays après déposition d'un dossier par un élu allant du maire au Premier Ministre. Le Parlement doit voter à 80% pour la destitution après étude de la situation. Puis un référendum doit être fait et la population doit répondre favorablement à la destitution à hauteur de 90%.

    Article 5 : Autres
    5.1 : Les lois contraires à cette présente loi sont abrogées.
    5.2 : Cette loi entrera en vigueur le 1ᵉʳ août de l'année 2012 si le vote la ratifie.
    5.3 : Cette loi sera transmise aux acteurs compétents afin qu'ils en soient informés.
    5.4 : Cette loi sera vulgarisée par le cabinet du porte-parole du gouvernement, et sera diffusée à la population.

    Des débats préliminaires avaient déjà eu lieu et c'était la version aboutie qui était donc proposée au vote. D'autres débats ont eux lieu. La droite libérale et le centre-droit observant un silence gêné. Elles étaient à l'origine de cette loi, mais c'était plutôt le Premier Ministre qui l'avait proposé alors que la coalition gouvernementale s'accommodait bien de la situation actuelle. La droite conservatrice et l'extrême droite prêchaient pour un pouvoir central et fort autours de l'Empereur et au retour d'un Empire plus autocratique, mais ils y allèrent avec des gants, le sujet étant épineux. La gauche était à l'origine des modifications majeures et pinaillait pour essayer de réduire toujours plus le pouvoir de l'Empereur, bien qu'elle soit déjà satisfaite du projet dans les grandes lignes.

    Résultats des votes :

  • Parti Socialiste Nordiste (PSN) : 25 votes pour/ 8 votes contre/ 6 votes blancs/0 absents
  • Nordistes Ensembles (NE) : 26 votes pour/ 7 votes contre/ 2 vote blancs/1 absent
  • Parti Pour l'Écologie (PPE) : 23 votes pour / 7 votes contre / 1 vote blancs / 1 absent
  • Union Animaliste Nordiste (UAN) : 4 votes pour/ 1 vote contre/ 3 vote blancs/0 absents
  • Gauche Conciliante (GC) : 10 votes pour/ 4 votes contre/ 5 votes blancs/ 0 absent
  • Parti du Soutien Impérial (PSI) : 95 votes pour/ 50 votes contre/ 5 votes blancs/ 1 absent
  • Parti du Renouveau Afaréen : 20 votes pour/ 7 votes contre/ 8 votes blancs/0 absent
  • Indépendants (I) : 1 vote pour/0 votes contre/ 1 vote blanc/ 0 absents
  • Rassemblement Ourayen (RO) : 1 vote pour/ 5 votes contre/ 4 votes blancs/0 absents
  • Droite Libérale (DL) : 35 votes pour/ 16 votes contre/ 15 votes blancs/ 1 absent
  • Combat Nordiste (CN) : 6 votes pour/ 10 votes contre/ 3 vote blancs/0 absents
  • Front Chrétien Nordiste (FCN) : 3 vote pour/ 13 votes contre/ 2 votes blancs/ 0 absents
  • Organisation de la Fraternité d'Afarée Souveraine : 0 vote pour/1 vote contre/ 0 votes blancs/0 absents

  • Total : 239 pour / 129 contre / 56 blancs / 3 absents


    La loi n°6-2012.7 est adoptée et entrera en vigueur le 1ᵉʳ août 2012.
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