Affaires Politiques - Page 2

Playkirja
de TANSKE FRETTASTOFA

UNE HISTOIRE QUI FINIT BIEN. Le long conte sur la déforestation vient de toucher à sa fin, pour l'instant. On vous raconte plus bas, mais votre serviteure - oui c'est Maria Egnell
aujourd'hui - tenait d'abord, dans toute sa modestie, à lancer une bouteille à la mer. Madame la première ministre, nous savons que vous nous lisez en ce lundi 2 juillet 2012, bonjour. Playkirja vous le demande solennellement, mettez fin aux attentes sur la réforme sur l'humanitaire tanskien, pour le bien de la santé mentale de notre rédaction. Si vous n'êtes pas cheffe du Gouvernement fédéral, bonjour à vous aussi, on ne fait pas dans la hiérarchie entre nos lecteurs.


DES ARBRES ENFIN PROTEGES

Même nous on a du mal à y croire, mais il semblerait bien que ce soit vrai. Oui, vous pouvez le dire à voix haute désormais, la loi sur la déforestation a été votée. Ce fut au bout de la nuit ce samedi - mais nous sommes fermés le dimanche - après un énième retournement de situation qui faillit bien coûter le texte après bientôt près de 10 mois de négociations et de rebondissement.

Téléphone afaréen. Nous devons en convenir, entre les informations qui ont circulés de samedi à samedi soir, tout ou presque a été déformé par des élus ou des conseillers politiques dans un téléphone afaréen digne des plus grandes cours de réaction. Il s'agissait ici de la meilleure de la République, l'Alþingi. Oui, il n'y a pas mieux dans ce domaine que 501 députés, soutenus par quelques députés provinciaux et des dizaines de conseillers et d'assistants parlementaires pour donner la digne représentation de ce grand jeu de notre enfance.

Revenons à nos moutons bien qu'ils ne soient pas compris dans la loi. En effet, si les bovins, le blé, le soja, et les caprins - donc les moutons -, sont compris dans le corps du texte, un amendement de dernière minute a permis l'éviction des moutons halviens. En cause, un secteur de production de la laine et de viande de mouton réduit au sein de la république aux seules régions du nord d'Halvø (autour de Fästveg) qui dispose d'un fort soutien électoral ou populaire. Ni une ni deux, des députés du Parlement Provincial ont déboulés dans les couloirs de l'Alþingi pour faire du lobbying, à succès.

Tentative de dernière minute : « Nous ne sommes pas passés loin d'une définition des sanction laissés au Congrès Fédéral » témoigna à notre micro une élue du Parti Communiste favorable à cette possibilité, on vous raconte. Vers 23h30, environ, le temps fut flou pour tous, alors que le texte allait être voté à l'issue d'un long chemin pour trouver un accord, le Front Socialiste avec le Parti Communiste et, supposément, l'aile gauche du Parti Fédéral proposa une modification de dernière minute.

Cela peut vous surprendre mais c'est normal. Oui, il est bien possible de demander une modification d'un seul et unique article d'un texte de loi fédéralisé mis à l'ordre du jour. Chaque groupe politique peut le faire une seule fois. Et, oui, vous vous en doutez, cela met la pagaille. Bref, la gauche de l'assemblée donc demandée à ce que ce soit bien l'Alþingi qui définisse les sanctions. Patatra, après quelques tensions vite apaisées avec des députés provinciaux, le vote eu lieu et....échoua. Aucun député du parti de la majorité ne vota pour mais 28 ne votèrent pas. Pas de fracture dans la majorité, mais une grande déception à gauche.

Les démons de minuit n'ont donc pas eu raison du texte qui est finalement passée peu après, tôt ce dimanche. La fin d'un feuilleton politique comme on en a rarement vu sur des questions écologiques et économiques. Votée le 1er juillet 2012, les mesures commenceront donc à s'appliquer le 1er juillet 2013.


LA LODUAIRE S'EST POSEE EN TANSKA

OUI VOUS AVEZ BIEN LU, on vous en parlait récemment, l'affaire du passage d'avions loduariens a décidément provoqué bien plus de réactions à l'Etat-Major qu'initialement raconté. Le fin mot de l'histoire nous est, enfin, connu.

C'est l'histoire d'un loduarien, qui se pose sur l'aérodrome militaire de Kalfafell après avoir été intercepté par un tanskien. Digne d'une blague d'un pub Järvien, elle n'a pas fait sourire du tout au Quartier Général. Deux conseillers du cabinet de la ministre nous ont, discrètement, racontés quelques détails digne d'un film d'action à suspense où finalement rien ne se passe.

Et les voilà repartis. Quelques heures après le atterrissage sous bonne escorte tanskienne, l'aviation loduarienne a pu repartir au compte-goutte, toujours sous aussi bonne escorte. L'avantage de la base aérienne, proche de la mer, c'est qu'aucun riverain ou presque n'a pu filmer cela, et nous ne disposons donc de quelques photos.

Soutenu par un allié. Du côté du ministère on se félicite du déroulé de l'interception mais aussi de l'aide d'urgence qui fut envoyée par le Royaume de Teyla voisin, allié de la République. Après l'affaire des navires pharois, dont certains racontent à Manticore que l'on mettrait l'accord entre parenthèses à l'issue de l'Okaristan, cette aide de l'aviation teylaise a fait sourire dans différents ministères. Ca y est, les deux alliés peuvent se reparler - bien que les relations ne s'étaient guère tendues.

Mais dérangé par de l'humanitaire. Oui mais voilà, l'histoire serait ici trop simple. Nous vous l'avions indiqué le 29 juin, le ministère des Affaire étrangères et des Droits humains avait par la suite appris la véritable raison du passage des loduariens. Inutile de préciser qu'à Kalfafell, quelques mots circulent sur l'incompréhension d'un départ accéléré des loduariens alors que tout était encore flou. Volonté de ne pas - trop - faire de vagues ou réelle ignorance sur le moment, l'affaire fait grincer des dents dans les bancs de la majorité. Une assistance humanitaire aux rebelles okaristanais, et plus seulement aux civils, se discuterait déjà entre quelques soutiens d'importants ministres : il faut envoyer un message à la Loduarie Communiste.

Ministère des Affaires étrangères et des Droits humains
Cabinet du ministre
Guðþór Johansson
Conseiller

Norja,
le 3 juillet 2012

Note pour le ministe

Objet : Evolution de la situation en Eurysie septentrionale autour du Valkoïnenland - Kölisburg - Rosborg-Skaudme (Listonie)

L'Organisation des Nations Démocratiques est intervenue à partir du 20 juin 2012 dans la cité de Konstantinopolis (Valkoïnenland) dans le cadre d'une opération humanitaire. En parallèle, le Royaume de Kölisburg développe une diplomatie centrée sur les zones maritimes et étend son influence régionale. La présente note a pour objectif de :

• Rappeler les raisons de l'intervention de l'OND - et de Tanska - à Konstaninopolis et faire un état des lieux de la situation actuelle ;
• Présenter les logiques de la diplomatie kölisienne dans la région de la Manche Blanche ;
• Détailler l'évolution la situation à Rosborg-Skaudme ;
• Proposer des plans d'évolution de la politique tanskienne ;

L'opération BEACH WIZARD

Sur proposition de la République Fédérale de Tanska à l'Organisation des Nations Démocratiques, une coalition de l'intégralité des pays membres du Conseil Militaire a déclenché l'article 10 de la Charte Militaire le 19 juin. Des préparations militaires avaient débutées avant le déclenchement de l'Article 10 par la constitution de forces armées principalement en Caratrad et en Zélandia. La Force de Défense Tanskienne constitue le principal contingent déployé dans le cadre de l'opération (plus de 3 500 hommes) sans y être majoritaire. L'opération BEACH WIZARD a été déclenchée le 20 juin.

L'opération s'inscrit dans le contexte de la guerre civile du Valkoïnenland qui a débuté en janvier 2012 dans un contexte flou. Elle est, encore à ce jour, marquée par l'incertitude des raisons de son déclenchement par des milices du sud du pays. Le Royaume du Valkoïnenland dispose d'une force armée limitée, dont une partie est désormais dans les rangs de la milice du pays. L'intégralité de sa marine (deux patrouilleurs ; une corvette) est restée fidèle au gouvernement central. Le Royaume devrait prochainement se voir accréditer un capital pour la Facilité Tanskienne pour la Paix.

La ville de Konstantinoplis est l'une des principales métropoles du pays. Ville la plus septentrionale, elle comptait, avant-guerre, une population estimée à 850 000 habitants. Les miliciens contrôlant le tiers sud du pays, la ville s'est retrouvée assiégée à la fin du mois de mai. Elle résistait toujours en date du 20 juin 2012. D'après le rapport AZE-25 du 17e Bureau du KRKV valkoïnenlandais, les forces gouvernementales au sein de la ville comptaient un milliers d'hommes du 10e bataillon de Strumtoepen et de la Garde princière communale et devaient être renforcés par le 17e régiment d'infanterie de marine par voie maritime. Le nombre de miliciens assiégeant la ville est inconnu mais fut estimée par le SPIE à environ 2 000 soldats.

Le siège sur la ville a déclenchée une crise humanitaire d'importance pour la ville. C'est la raison qui a poussé la République Fédérale de Tanska à demander l'activation de l'article 10. La population commençait, des mots du ministre de la santé, à manquer d'eau, de nourriture, de médicaments. Couplé à un siège gagnant en violence et à l'affaiblissement des défenses de la ville, la situation devenait explosive, aussi bien pour la population de la ville, que pour celle du pays dans un spectre à court terme et pour la stabilité régionale à moyen et long terme d'après le SPIE. Compte-tenu de la, relative, faiblesse du dispositif milicien et de l'urgence humanitaire se dessinant, la première ministre, sur proposition de l'Etat-Major et de ce ministère, a donc émis la proposition d'intervention. Elle fut confiée, dans le cadre du Conseil Mlitaire, à un commandement tanskien.

En date du 1er juillet 2012, l'opération BEACH WIZARD se déroulait relativement comme prévu d'après les rapports internes de l'Etat-Major opérationnel diffusés à ce cabinet. Les forces armées onédiennes sont présentent dans la ville depuis le 20 au matin pour les forces spéciales, la nuit du 23 au 24 pour le contingent principal. Le corridor naval permet l'approvisionnement d'une assistance humanitaire à laquelle participe aussi la Fédération des Communes Zélandiennes, membre de l'OND. La NOTAM, imaginée par la République faravienne, permet un contrôle de l'espace aérien pour assurer la sûreté du dispositif au sol mais aussi des livraisons d'assistance humanitaire par voie humanitaire, l'évacuation de victimes par les aéronefs de la coalition et aussi la rotation des effectifs.

L'opération devrait durer autant qu'il en sera jugé nécessaire par le Conseil Militaire. Le mandat est d'un mois renouvelable.


L'extension de la diplomatie kölisienne: une centralité des espaces maritimes et d'une action "humanitaire"

Par la loi du 23 novembre 2011 sur la législation de la ZEE dans la Confédération, le royaume a décrété l'instauration d'une Zone Economique Exclusive autour de ses territoires. Ce mouvement suit l'irruption de nombre de ZEE en particuliers en Eurysie et en Aleucie à laquelle Tanska a aussi participé notamment avec la République de Miridian. Néanmoins, quelques jours avant la promulgation de cette loi, le 20 novembre, le gouvernement a annoncé soustraire l'instauration de relations bilatérales à la reconnaissance de la ZEE proclamée par la loi susmentionnée.

En date du 3 juillet 2012, la République Fédérale de Tanska n'a pas reconnu la ZEE décrétée par Kölisburg et n'entretiens pas de relations diplomatiques. Néanmoins, des contacts ont eu lieu à la suite de la candidature de la Confédération à l'OND. Cette candidature, à l'exception de l'Empire du Nord, a été rejetée par les membres du Conseil Général et du Conseil Militaire. Les deux principales raisons furent l'absence de relations diplomatiques entre les membres et Kölisburg du fait de la non-reconnaissance de ZEE, et des craintes formulées notamment par la République Faravienne sur les processus démocratiques au sein du pays. A cette date, il n'y a pas eu de réponse aux propositions formulées par le Secrétariat Général de l'OND de poursuivre des discussions sur une possible future adhésion.

Zélandia a, ce 1er juillet, ratifié la signature d'un pacte de reconnaissance avec Kölisburg. Elle devient, avec l'Empire du Nord, le second état membre de l'OND à entretenir des relations formelles avec le pays, le premier en Eurysie. La proximité directe de la Fédération zélandienne avec Kölisburg, et la frontière à proximité de Kotios, explique en partie la volonté des autorités zélandiennes à normaliser les relations. Il est à noter qu'à l'issue du référendum du 1er juillet, le traité d'alliance entre les deux Etats a été rejeté par Zélandia. Membre de l'OND mais pas de la Charte Militaire, Zélandia est aussi pays fondateur de l'Espace Noordcroen et membre du Liberalintern. Cette décision est toujours perçue avec inquiétude dans certains cabinets ministériels tanskiens.

Le cas zélandais est aussi davantage important au regard du sommaire gouvernementale pour l'année 2012. Celui-ci précise que le pays n'ouvrira des relations diplomatiques qu'avec trois pays de l'Ouest eurysien, témoignant d'une volonté limité d'ouverture dans la région.

La politique maritime kölisienne s'articule aussi autour du renforcement de sa marine, là encore au sommaire gouvernementale de l'année 2012. La première action notoire fut l'imposition voulue - mais non effectif du fait de l'opération BEACH WIZARD - d'un blocus par la marine kölisienne de Konstantinopolis. Une action conjointe avec Tanska avait été envisagée mais est restée sans suite. Elle témoigne de l'intérêt porté à la guerre civile au Valkoïnenland.

Le second axe notoire de la politique étrangère kölisienne, bien que moins officiel, est l'instauration d'une action ciblée via des organisations non gouvernementales à des fins prétendument humanitaires. Si la frontière a été fermé avec le Valkoïnenland, le pays a déployé plusieurs ONGs à Rosborg-Skaudme à commencer par EPPELCOT. Cette association humanitaire avait débuté, plus tôt le 15 juin 2012, une action humanitaire dans les territoires afaréens de l'Empire Listonien. Elle cible avant tout les jeunes populations de ces territoires isolés de l'Empire ne bénéficiant pas de la même qualité d'enseignement que dans la métropole impériale. La raison de ce ciblage de la Listonie, mais pas d'autres territoires appauvris de l'Afarée est à ce jour inconnu mais alimente le doute légitime au sein des services.

L'action d'EPPELCOT à Rosborg-Skaudme permet au pays, qui rejette le flux de réfugiés, de les déverser librement dans la province listonienne. Sous couvert d'un humanisme intéressé, la Confédération déploie ainsi une action de façade qui pourrait accroître son influence dans cette colonie comme dans d'autres colonies listoniennes. Et ceux alors même que l'attitude kölisienne à l'égard de la Listonie est virulente, en témoigne le communiqué gouvernementale dans l'affaire de Port-Hafen. Couplé au prétendu accord universitaire, l'action kölisienne sur l'aspect humanitaire, en particulier en Listonie, est donc centrée sur un double jeu dont il est difficile de comprendre les objectifs.


L'influence tanskienne croissante à Rosborg-Skaudme peut être mise à mal par l'action kölisienne

Les différents services gouvernementaux tanskiens ont depuis le milieu de l'année 2011 lancés une série d'opération d'influence au sein de la province listonienne de Rosborg-Skaudme. L'extension récente des activités de la radio "Rive-Rosborg" donne des premiers résultats concluants. Les récentes actions exploitent l'intervention onédienne à Konstantinopolis afin de gagner le coeur des Rosborgien.

Le ministère de la Défense nationale, dans sa note du 2 juillet 2012, a indiqué qu'il allait étendre le champ d'application des opérations d'influence sans donner plus d'indication à notre cabinet sur le contenu de ce champ étendu.

L'action kölisienne précédemment décrite témoigne clairement d'une volonté d'agir directement auprès de la population civile. Le flux de réfugiés peut aussi avoir des incidences imprévisibles sur la stabilité de la province. Les réactions de la population civile à ce flux dirigé directement par une ONG à l'encontre de toute direction des autorités provinciales peut avoir des conséquences imprévisibles. Une note du SPIE diffusé à la Direction des Affaires Nord-Eurysiennes de ce ministère indique que davantage de moyens vont être mis sur la surveillance de l'ingérence kölisienne dans la province.

Les méthodes d'influence tanskiennes sont restées jusque ici indirectes sur cette province. Elles ont été guidées par une volonté de ne pas témoigner une ingérence dans la gestion des affaires internes, dans l'Etat d'esprit de la population et dans le fonctionnement de l'administration coloniale provinciale. Les récentes actions kölisiennes viennent perturber ce fonctionnement.


Proposition pour l'évolution de la politique tanskienne :

• Imposer un régime de conditionnalité à l'aide matérielle de la Facilité Tanskienne pour la Paix qui doit être occtroyée au Valkoïnenland par la fermeture de ses frontières avec la Listonie ;
• Soutenir l'action d'Organisations Non Gouvernementales sur les territoires gouvernementaux au Valkoïnenland pour rediriger le flux de réfugiés ;
• Coordonner, avec les services et ministères compétents, la mise en place d'opérations d'influence visant à révéler la vraie nature de l'action humanitaire kölisienne à Rosborg-Skaudme sans affecter les actions louables entreprise auprès des colonies afaréennes ;
• En lien avec le point précédent, renforcer la vigilance et la surveillance des activités étrangères à Rosborg-Skaudme ;
• Réaffirmer le soutien de ce ministère à la mise en place de l'opération cavaco

Playkirja
de TANSKE FRETTASTOFA

UNE REINE PEUT EN CACHER UNE AUTRE. L'information n'aura manquée à personne, Sa Majestée Elizabeth Première du Royaume-Uni d'Ynys Dyffryn et du Kentware est en visite officielle en notre belle capitale. La venue de la Reine a attirée foule de curieux et quelques admirateurs. En coulisse, certains sur les bancs de l'opposition estiment que Jaka Lakkas est aussi une "reine" en Tanska. Nous sommes le lundi 9 juillet, il est 7h21, bonjour à toutes et à tous en vos royaumes intérieurs chers lecteurs.


L'EVENEMENT DE L'ANNEE

Une ville sur son 31. C'est ainsi que nous aurions pu décrire Norja lors de l'arrivée de la reine Elizabeth I hier dans la capitale. Quelques centaines de milliers de norjiens, de tanskiens, d'heureux caratradiens expatriés et de touristes émerveillés ont pu assister au passage du cortège dans les rues de la Vieille Ville avant le début des discussions plus intimes.

Un allié correctement traité. Il ne fait guère de doute qu'un tel accueil, préparé de longue date par les services de la Chancellerie du gouvernement et la mairie témoigne de la proximité entre Caratrad et Tanska. Il s'agit là, en moins d'un an, de la troisième rencontre entre officiels Tanskiens et Caratradiens après une rencontre à la frontière sur l'Isthme d'Afarée et une seconde dans les terres aleuciennes du Royaume.

Et un partenariat fructueux. C'est là le second qualificatif qui vient en tête lorsque l'on discute de cette relation auprès de députés, d'experts ou de fonctionnaires. "Partenariat". Evidemment, au sein de l'OND d'une part, mais aussi sur un aspect plus commercial. Les récents contrats d'armements dont la mystérieuse livraison de matérielle grâce à la Facilité Tanskienne pour la Paix, mais aussi la future ligne de chemin de fer en Afarée. Et, bien évidemment, le futur canal. Sur les plans universitaires et scientifiques les accords de principes, ou plus concrets, se sont aussi multipliés.

Un traitement qui déplait certains Votre infolettre, connaisseuse de cette relation intime, s'en est allé demander son avis aux oppositions. Si à gauche, on salue la démocratie "vivante" et les valeurs humanisites caratradiennes, des mots du député socialiste Ásþór Tóason, sur les bans des nationalistes, l'amertume est croissante. C'est en particulier la récente annonce par le ministère de la Défense nationale de déployer un escadron de chasse à Tirroill qui est mal passé. L'absence de concertation de la Commission de Défense du Congrès Fédéral a déplu.

Il en faut peu pour être heureux. Et tout autant pour se plaindre, des mots d'un membre du cabinet ministériel de madame Kristine Svaane. "La critique du Front Tanskien est infondée". Plus précisément, ce fonctionnaire voit mal comment 3 appareils - la force actuelle de l'escadrille 1/23 "Särna" -, met en péril les capacités de défense de la Fédération. Deux proches de la Première ministre nous ont indiqués que ces quelques critiques ne viendraient guère perturber la bonne tenue de cette visite, tout autant que le bon déploiement de l'escadron. Une manière de dire que pour la majorité, la critique est parfaitement inaudible.


UNE REINE EN TANSKA

OUI VOUS AVEZ BIEN LU, et nous aussi. Et ça nous a surpris. C'est par ces mots "une majesté en accueille une autre" que le président du groupe parlementaire "Viva Tanskae" - composé des députés du Front Tanskien au Congrès Fédéral et supporté des groupes régionalistes dans les chambres provinciales -, a qualifié cette semaine la première ministre.

Une main mise sur la politique, alimente selon lui cette critique. Du côté des socialistes, lorsqu'on s'est empressé de les interroger, on ne comprend pas les "termes" du député.Peu surprenant compte-tenu de la proximité, sur nombre de textes, entre le Parti Fédéral et le Front Socialiste. Ayant soutenu la facilité Tanskienne pour la Paix, la loi sur la déforestation et désormais la réforme Skaarup, on se demanderait presque, parmi le Front Tanskien, pourquoi les socialistes n'annoncent pas directement leur fusion avec la majorité.

Oui mais voilà ce n'est pas si simple que ça. Pour les socialistes, il n'en est pas question. On reconnaît certes une "proximité politique" des mots de collaborateurs fédéraux, mais on dément toute réalité d'une collusion complète. En prime, pour leur défense dans ce qui semble tourner au tribunal d'intention, les modifications apportées à l'ensemble des textes afin de soutenir la classe moyenne. Dans l'intervention humanisme, nous on ne voit pas bien où, mais pour la réforme skaarup, il est vrai que les socialistes ont récemment négociés l'augmentation - obligatoire - des salaires pour toute entreprise qui s'implantera dans une future Zone Economique Exclusive

Diplomatie et défense en majesté. Ce qui est bien vrai, toutefois, c'est que la politique de défense et la politique étrangère ont été correctement sécurisées par la la première ministre. Cependant, Mar Loftsson et Kristine Svaane, ministre des Affaires étrangères et des Droits humains et ministre de la Défense nationale jouissent d'une autonomie singulière sans indépendance pour autant. "En haut sont dressées les grandes lignes, nous on en dessine la politique". Voilà comment un membre du cabinet Loftsson nous textait hier la réalité, selon lui, de la pratique diplomatique en Tanska. Notons toutefois que le Comité pour la Facilité exerce un important contrôle sur l'attribution d'aide humanitaire et que le Congrès Fédéral est le seul à même de ratifier un texte international. La rupture entre la majorité et la droite s'accroit de jour en jour, c'est le moins que l'on puisse dire.

Playkirja
de TANSKE FRETTASTOFA

MANIFESTATION RECORD A NORJA. Alors que les démocraties sont vents debout contre la Loduarie communiste ou le régime lorenzien, une manifestation record s'est déroulé à Norja hier. Une pareille manifestation a aussi eu lieu en Alguarena. Cette mobilisation de la société tanskienne a invisibilisé, hier, le plan à plusieurs milliards pour le train à voyage court (TVC). Nous sommes le vendredi 24 août, il est 7h17, bonjour à toutes et à tous chers lecteurs avide de démocratie et de transport en commun.

NORJA NOIRE DE MONDE

C'était le moins que l'on puisse dire. Près de 80 000 personnes ont marchés hier dans la vieille ville de la capitale fédérale pour demander au gouvernement de soutenir les populations civiles victimes du régime de Loduarie. Sont en particulier ciblés l'Okaristan et le Mokhaï. Si la seconde intervention est plus ancienne, la première qui s'est traduit par un bombardement de civils et une violation de l'espace aérien tanskien a vivement choqué une partie de l'opinion - assez éduquée et proche des valeurs humanistes promues par le gouvernement il faut bien le dire.

DE L'HUMANITAIRE en veux-tu en voilà. Sans message unanime, la foule a notamment demandé que le gouvernement fédéral vienne en aide aux populations civiles. Hors, avec le nouveau code humanitaire, cela pourrait aussi bien se traduire par de l'aide humanitaire matérielle et des médecins que par une demande d'une intervention humanitaire armée de la République en Okaristan, comme c'est le cas au Valkoïnenland.

L'Alþingi silencieuse. Bien rares étaient les députés fédéraux ou membre du gouvernement à vouloir s'exprimer sur la question alors même qu'une demi-douzaine d'entre eux figuraient hier en tête de cortège. On a donc activité notre messagerie pour tenter d'avoir des éléments de réponse, sans plus de nouvelle. Il semble bien que le gouvernement, depuis juillet, n'a guère évoluer sur la question.

Lorenzo pas content. Cela ne surprendra personne, le dirigeant loduarien n'est pas content, et il l'a fait savoir. Votre infolettre ne comprend pas comment il ne peut pas comprendre qu'abattre deux citoyens étrangers choque, mais la logique lorenzienne à ses raisons que la raison ignore si l'on en croit les services de renseignements malencontreusement cités par le ministre Loftsson.

OUF. Si il n'y avait qu'une seule chose à retenir de cette allocution relativement brève du dictateur, c'est qu'il ne veut pas la guerre - pour une fois. Personne au ministère ni au gouvernement ne nous a encore texté pour dire ce qui se disait à propos de l'allocution. Néanmoins, il semble y avoir une rupture des relations diplomatiques teylo-loduarienne par le renvoi de l'ambassade teylaise et le retour de celle de la Loduarie. Il vaudrait peut être mieux que la crise s'arrête la pour éviter une énième déflagration dans le continent.

UNE GARE CENTRALE ELARGIE...OU PAS

TVC plus trop court. Les Trains à voyage Court agrandit ? C'est plus ou moins l'important plan dévoilé hier par le ministre de la coordination territoriale et des communications, Torill Overbey. Il ne s'agit pas de modifier l'entrée de la Gare centrale de Norja avec ses sublimes figures de proues de navires historiques et autres tableaux de maître ou pièce de musée le ministre y perdrait d'office son portefeuille - mais d'agrandir l'entrée de la gare centrale.

Léger problème. Il semble en effet qu'Overbey ait omis un détail important. Agrandir les quais pour des TVC il est vrai de plus en plus bondé, reviendrait aussi à agrandir les quais des autres gares. Chose que le ministre semble avoir oublié à en croire son interview pour Litla hafið qui a rapidement déchainé l'humour et les railleries de l'opposition, et même (oui c'est possible) des socialistes.

Accusation de Norjisme. Cela faisait bien longtemps que le mot n'avait pas été employé sur les bancs du Congrès Fédéral. Lors d'une question au ministre posée hier soir, le député socialiste Jóngeir Íansson a demandé si le ministre n'était pas un "Norjiste". ni une ni deux, on a ressorti notre dictionnaire des vieilles expressions dépassées. Être qualifié de "Norjiste" revient à dire que l'on a une vision de l'Etat centré sur Norja, et seulement sur elle. Habituellement, cette accusation est faite envers le Parlement Central (très norjiste) ou certains du parti centralisateur.

Overbey, Norjiste ? On s'en est donc retournés vers nos archives. Overbey...n'a effectivement jamais vécu en dehors de la capitale, ne serait-ce même qu'en banlieue si on lui enlève son année d'études fédérale passée à Halvø, la province la plus proche de la capitale. Néanmoins, son rôle en tant que ministre s'est assez peu restreint à Norja pour le moment : cable sous-marins, programme de satellites de communications, développement du rail à Kyli, il faut le dire honnêtement, le ministre parait même s'être désintéressé des régions centrales pour le moment.

Une copie à revoir. Voilà comment un membre de son cabinet qualifiait simplement la proposition ce matin. L'idée est bonne, les TVC étant effectivement surchargés par les temps qui courent, mais il faut revoir la copie. Le Parlement Central, pour ainsi dire aux dernières heures de la soirée hier, s'étant montré assez favorable à la proposition du ministre. Celui-ci peut être rassuré, son poste est a priori sauvé.

Centre Tanskien d'Etudes Stratégiques et Internationales
La réforme Skaarup : une panne de la légitimité de l'action publique fédérale ?

Septembre 2012, Daniella Stenbock,
En partenariat avec la Revue norjienne d'administration publique


Janvier 2012, le ministre de l'économie et des finances, Sveend Skaarup, dévoile un projet de réforme visant à réduire la charge fiscale des entreprises dans le domaine de la technologie de pointe. Ce projet prévoit notamment la création de "Zones Economiques Spéciales", les fameuses ZES, à raison d'une par province et une par région fédérale. Près de deux ans après, et en dépit de multiples consultations politiques et civiques, le projet n'a toujours pas abouti. Pire, le 13 septembre dernier il a subit un important contre-coup par le rejet, lors d'un vote consultatif, de la création d'une ZES dans la province d'Etelämanner, bloquant depuis près de deux semaines les négociations.

Dans la même temporalité, le gouvernement a saisit la proposition Halvienne de loi sur la déforestation, par le biais d'une fédéralisation pour introduire un ambitieux projet de loi visant à défendre l'environnement en agissant sur les produits entrant dans le marché intérieur fédéral. Si cette réussite, marqué aujourd'hui par des discussions de projets similaires à propos du travail forcé, de l'esclavage et du travail infantile, témoigne d'une forme d'opportunisme réussie de la part du gouvernement central, l'échec actuel de la réforme Skaarup témoigne, selon certains opposants socialistes d'une "panne de légitimité" du gouvernement fédéral.

Plus précisément, selon eux, cette entreprise politique gouvernementale issue du pouvoir centrale échouerait du fait de son centralisme. A l'inverse, la loi sur la déforestation à de son côté été une réussite du fait de la capitalisation politique sur un sujet issu d'une province, pris en main par les autres et dont les débats ont amenés à un besoin d'une intervention politique gouvernementale. Dit autrement, le premier échouerait du fait de sa verticalité, l'autre aurait réussie par son horizontalité initiale ensuite transformée en verticalité.

La légitimité est ici considérée du point de vue des résultats prévus et annoncés mais aussi sous un aspect procédurale (la légitimité du processus démocratique). Ce sont ainsi les trois facettes de celles-ci : la légitimité du mandat politique, le processus transparent et participatif, et la production d'une politique publique répondant à des objectifs préalablement décidés qui sont pris en compte.

La loi sur la déforestation, une action provinciale qui légitimise l'intervention fédérale

Le commerce est une compétence à la fois fédérale et dévolue. Tanska possède un système de gouvernance fédéral où certaines compétences appartiennent à un niveau fédéral (réservé) et d'autres sont "provincialisées" ou "décentralisés" (dévolues) vers les provinces fédérales (Etelämanner, Halvø et Kyli) et possiblement vers les régions capitales. Une partie des compétences est ainsi seulement dévolue, dites "dévolues provinciales", aux provinces fédérales mais le gouvernement fédéral conserve la main sur celles-ci dans les régions capitales. A l'inverse, certaines compétences dévolues, dites "dévolues intégrales" le sont y compris pour les régions capitales, c'est le cas de l'enseignement primaire par exemple. Le commerce, lui, rentre dans la première catégorie de compétence dévolue provinciale. Comme toute compétence dévolue (provinciale ou intégrale), le processus de fédéralisation permet de renvoyer un projet de loi devant le Congrès Fédéral.

La fédéralisation consiste ainsi en l'envoi à la Chambre parlementaire fédérale d'un projet de loi provincial. Il peut être demandé par une ou plusieurs provinces s'étant saisi du projet. La saisi d'un dossier par une province se fait dès qu'un projet de loi d'un parlement provincial est mis à l'ordre du jour de la Cour Sociale par un autre parlement provincial et que celle-ci en valide la saisie. Le projet de loi sur la déforestation, issu du Parlement provincial d'Halvø a été saisi par les deux autres provinces fédérales. A la suite de blocage dans les discussions entre les trois parlements provinciaux, et de l'intérêt manifesté par le Parlement Central (celui des régions capitale), les parlements ont validés, non sans quelles interrogations, la fédéralisation du processus de loi et son renvoi devant le Congrès Fédéral.

Cette fédéralisation offre de fait des marges de manœuvres au gouvernement fédéral qui doit tout de même tenir compte de l'avis de quatre administrations ayant demandé à consulter la représentation fédérale (et donc le gouvernement). Ainsi, l'action publique fédérale se voit investie d'une légitimité par le bas, mais aussi d'une quête de la recherche d'un équilibre, d'un compromis entre les provinces fédérales. L'imbrication au niveau fédéral de la compétence dévolue lui confère ainsi un capital politique suffisant pour intervenir et trancher dans un débat sans que ce soit au gouvernement de manifester sa volonté première d'intervenir. Il est juge plus qu'arbitre. Certes, plusieurs ministres s'étaient prononcés sur le sujet, mais c'est avant tout les parlements provinciaux qui, face au blocage qui était le leur, ont décidés de fédéraliser le projet de loi.

La fédéralisation produit ainsi une forme de rupture dans l'horizontalité du projet par l'intégration d'une forme de verticalité qui doit amener à résoudre le problème. L'ambition politique gouvernementale n'est pas à l'origine du projet, pas plus que des idées centralisatrices de l'action publique. C'est bien la base fédérale, décentralisée et dévolue qui investis le gouvernement dans sa capacité à agir publiquement.

La réforme skaarup : une action à l'inverse de la loi sur la déforestation

Alors que la loi sur la déforestation a remis dans les mains des pouvoirs publics fédéraux la légitimité à agir, la réforme skaarup est elle en partie perçue comme illégitime d'un point de vue de la gouvernance fédérale. Aux premiers abords, cette perception - avant tout issue des rangs de la gauche dans les provinces fédérales - peut surprendre. En effet, la proposition, si elle émane du pouvoir fédéral, à savoir d'un ministre, concerne avant tout les provinces fédérales. C'était même là l'un des objectifs annoncés par le ministre.

A première vu le projet semble ainsi correspondre aux attentes de légitimité du mandat politique ainsi qu'à la production d'une politique publique répondant aux attentes de la population, en premier lieu des provinces fédérales. Or, c'est bien dans ces provinces fédérales et en particulier dans la province d'Etelämanner, que la légitimité de l'action publique fédérale entreprise est mise en doute. D'autant plus que la province, disposant du Centre Aérospatiale d'Akrak accueillant les activités principales de l'Agence Spatiale Tanskienne pour la Recherche et l'Exploration (ASTRE), et qui intéressait vivement Tanskian Semiconductor Manufacturing Company (TSMC) doit bénéficier des plus grandes entreprises de hautes technologies de la réforme (ministère de l'économie, 2012a).

La légitimité du processus transparent et participatif semblait aussi être validé. En effet, le pouvoir fédéral a, dès les premiers mois de tractation politiques évoqués le fait qu'il tiendrait des consultations politiques avec les entreprises d'une part, mais aussi avec les parlements provinciaux d'autre part. La possibilité de référendum locaux pour l'installation des ZES étant elle dévolue aux parlements provinciaux, le gouvernement ne pouvait s'y engager mais avait reconnu qu'il "inciterait" ces derniers à s'y atteler. En résumé, l'action semble donc correspondre aux attentes de légitimité de l'action publique fédérale sur tous les points.

Pour ainsi dire, la construction semble même davantage légitime que la loi sur la déforestation qui, initialement, ne prévoyait nullement de larges consultations bien que les sujets abordés (l'environnement et la protection du consommateur) correspondent eux aux attentes des populations (sondage EPCO, juin 2012).

Ce qui semble avoir posé problème c'est une accumulation de plusieurs éléments. Au premier rang desquels se trouve l'origine même de la réforme. Elle vient d'en haut et d'un cercle réduit d'acteurs des pouvoirs publics. Si la loi sur la déforestation venait d'un seul groupe parlementaire halvien, elle était issue de consultations internes à ce groupe et disposait ainsi d'un embryon de base politique. A l'inverse, le projet de réforme skaarup semble émaner de la seule volonté politique du ministre, sans consultation préalable (y compris avec son gouvernement). C'est, a posteriori que celui-ci semble avoir voulu construire une base politique légitime. D'abord auprès de son gouvernement - sans grandes difficultés -, puis de la majorité parlementaire au Congrès Fédéral et enfin dans les Parlements provinciaux. La verticalité est descendante, là où elle fut ascendante dans la loi sur la déforestation.

Le processus décisionnel ne reposait ainsi pas sur la participation réelle des acteurs concernés (entreprises, parlements provinciaux, syndicats) dans un premier temps. Cette légitimité a été construite après la proposition, et non avant, en émanant d'en haut, plutôt que d'une volonté manifeste d'en bas. Toutefois, cela ne signifie pas qu'il n'y a pas eu de perception d'une légitimité de l'action comme en témoigne le bon accueil réservé à la réforme parmi les entreprises et une partie des syndicats.

Néanmoins, du fait de son émanation par le pouvoir central lui-même, la réforme ne dispose pas d'une possibilité d'évolution à la base. Toutes les évolutions politiques ne peuvent émaner que de la décision du ministre à l'origine, pouvant amener à des changements radicaux. Certes, ceux-ci peuvent correspondre à des attentes exprimées par les acteurs concernés, et donc représenter des évolutions légitimes, mais il n'en reste pas moins que l'action n'est pas faite par la représentation fédérale. La prise en compte des dynamiques provinciales et locales est ainsi inégalement représentée. Et, de fait, pour la gauche, la perception est que c'est avant tout les intérêts des entreprises plus que des syndicats et des représentants provinciaux qui ont été pris en compte par le ministre selon plusieurs élus socialistes.

Loin d'être un projet pris en main par Halvø, Järvi et Ny-Norja, il reste contrôlé par Norja, et plus précisément par le ministère. Il peut ainsi être perçu comme légitime à Norja ou Kalfafell sans l'être à Järvi. L'accumulation de ces différences de traitement rend l'action publique et la décision publique plus complexe à mettre en œuvre, mais aussi à légitimer. Alors que le contexte économique des provinces fédérales rend plus nécessaire et justifié l'adoption de politiques industrielles, la légitimité de cette action est, au mieux incomprise, au pire mal perçue dans les dites provinces.

Un blocage définitif ?

Ces tensions ont une résonnance particulière dans le secteur technologique. Alors que celui-ci est très présent dans les régions capitales et dispose de bases solides dans la province d'Halvø, il est minoritaire en Etelämanner et inexistant à Kyli. Il est pourtant l'un des premiers chantiers de politique publique visant à rendre l'Egalité Fédérale tangible. Tous les scénarios et les tentatives de coordination économique entre les composantes de la République impliquent désormais - sur l'ensemble du spectre politique - une industrialisation renforcée des provinces.

Cependant, c'est dans l'initiative de ces politiques que la légitimité, qui ne pâtie donc pas d'une absence de besoin à la base, est manquante. La légitimité résiderait-elle alors dans l'entreprise de loi aux échelons provinciaux et régionaux ? Il serait tentant, au premier abord, de répondre positivement. Néanmoins, cela omettrait d'autres possibilités plus réussies. Récemment, le gouvernement, plus précisément le ministère des Affaires étrangères et des Droits humains, a entrepris une modification de sa politique étrangère en Manche Blanche. Si il ne s'agit pas, au premier abord, d'une politique publique au sens noble du terme - car avant tournée vers l'extérieur - elle a quand même des relents de politiques publiques par les accords commerciaux, douaniers ou culturels qu'elle peut revêtir, à l'image de l'Espace Noordcroen.

Ce qui est intéressant ici, c'est que la démarche entreprise par Mar Loftsson, provient certes d'en haut (de son ministère), mais qu'il construit une politique horizontale en même temps que son impulsion verticale. C'est ainsi qu'une consultation avec des entreprises, des universités et les parlements provinciaux a débuté à la fin de l'été pour concevoir cette évolution de la politique étrangère dans la région. Si la question de la prise en compte des considérations énoncés pose encore question, la légitimité d'un processus participatif et transparent semble être sur la bonne voie et devrait, si il est abouti, amener à compléter les deux autres facettes. Mais il diffère avec la réforme Skaarup par l'absence d'annonce, de résultats prévus, en bref d'une production de politique publique préalable aux consultations. Ce faisant, le ministre espère se voir conféré un mandat politique définit horizontalement, d'une légitimité à agir, avant d'en définir les finalités.

Avant de sortir sa réforme de la politique régionale - qui devra toutefois passer par l'approbation de la Première ministre sans aucun doute -, Loftsson devrait ainsi avoir été profondément influencé par les parlements provinciaux.


Cette prise en compte de trois cas différents offre des clés de compréhension de la constitution de politique publique, et surtout de la construction de la légitimité de ces politiques. Alors que la décentralisation produit une légitimation de la prise en compte des intérêts des parlements dévolus, la constitution d'une politique, pourtant tournée vers ces territoire, qui omet de les considérer semble pâtir de toute base légitime pour agir publiquement. Cependant, cela ne remet nullement en cause la possibilité pour le pouvoir central d'être à l'origine de la constitution de politiques publiques fédérales. Il est, et reste le seul, à pouvoir le faire bien que la fédéralisation constitue un moyen détourné pour les provinces fédérales d'amener des problèmes publiques sur les bancs du Congrès Fédéral. Néanmoins, cette capacité à agir à l'échelle fédérale ne doit pas oublier la consultation des intérêts provinciaux et éviter la centralisation à outrance et le privilège accordé aux intérêts des régions capitales, bien que la réforme skaarup concerne avant tout les provinces fédérales. Néanmoins, il ne faut pas oublier qu'elle constitue un cas particulier car elle doit passer par l'approbation des parlements provinciaux. A l'inverse, un certain nombre de politiques publiques fédérales n'ont pas cette nécessité et peuvent être validés par le seul Congrès Fédéral. Ne pas consulter les acteurs concernés en se basant sur la majorité fédérale existante au Congrès Fédéral risquerait d'amener à l'adoption de politiques publiques votée, mais qui seront perçues comme illégitimes dans les provinces et territoires qu'elles affectent.

Le Norjien International - TANSKA

Jaka Lakkas candidate à sa propre succession

A sept mois du scrutin fédéral, l'actuelle première Ministre fédérale, Jaka Lakkas, a déclaré sa candidature à un second mandat, sans grande surprise

Par Øyvind Kielland (Norja), le 17 novembre2012


Jaka Lakkas, en visite à Järvi, le 14 novembre 2012.

. . .La nouvelle n'a surpris personne et ceux à plus d'un semestre des élections fédérales. L'actuelle première ministre depuis 2007 a annoncé qu'elle prendrait la tête du Parti Fédéral et qu'elle souhaitait briguer un second mandat. Si le ou la cheffe du gouvernement fédéral est officiellement nommé par le Président de la République, il l'est forcément parmi le premier parti du Congrès Fédéral (même en cas d'absence de majorité absolue). A la tête du parti depuis 2005, la "première dame de Tanska" comme il est coutume de l'appeler, occupe actuellement une position favorable dans les sondages d'intentions de vote.

« C'est un non-événement » martelaient hier au téléphone les conseillers et proches de la première ministre candidate aux journalistes. Et pour cause, à près de sept mois des élections, l'annonce faite par Jaka Lakkas en marge d'une cérémonie officielle pour le festival järvien du cinéma ne fut en réalité qu'une simple phrase pour répondre à la question d'un journaliste halvien : « Un second mandat ? La question ne se pose pas. » Derrière ce semblant de non-annonce se cache une stratégie déjà visible depuis plusieurs semaines dans les couloirs du gouvernement : la poursuite de l'activité de la cheffe du gouvernement est une évidence, les six années à venir ne sont qu'une évidente prolongation des six précédentes. C'est désormais confirmé par l'intéressée elle-même.


Un bilan économique positif

. . .Il va sans dire que les résultats économiques dévoilés par Bärçy pour le troisième trimestre 2012 confirment une lancée déjà prise depuis 2010. Après un départ relativement calme, l'économie tanskienne s'est envolée en l'espace de deux ans avec une croissance successivement de 7% et 8%. Le chômage n'est que de 2% depuis 2009 tandis que le niveau de vie des populations des provinces fédérales s'est accru, leur pouvoir d'achat augmentant de 20% au cours du mandat selon le ministère de l'Economie et des Finances. En particulier, ce sont les secteurs agricoles, en particulier järvien profitant de la fin des effets de la sécheresse du milieu des années 2000 et, plus récemment, des difficultés des productions étrangères à assumer la législation tanskienne, et industries technologiques qui font office de moteurs à la croissance aux côtés du traditionnel secteur des services. TSMC ou encore Haløship font ainsi parti des principaux pourvoyeurs d'emploi au cours de l'année. Les chantiers navals tanskiens ont observés une croissance si importante, liée au commerce maritime d'une part mais aussi aux commandes de la Force d'Auto-Défense Navale qu'une cale sèche est en cours de construction du côté de Ny-Norja afin de faire bénéficier une autre province fédérale.

Ce dernier point permet de mettre l'accent sur l'accroissement de la base industrielle et technologique de défense qui représente, prise dans son ensemble avec les sous-traitants, près de 5% du Produit Intérieur Brut national, du jamais vu. Si les dépenses de défense « pèsent » sur le budget fédéral, des mots de la ministre de la défense nationale Kristine Svane, l'argent investis est en bonne partie « réinjectée dans l'économie fédérale et bénéficie à l'ensemble des territoires fédéraux » se défend la ministre. Alors que les dépenses liées aux importations d'armes sont critiquées par les socialistes et une partie des centralistes au Congrès Fédéral, en particulier dans le cadre des importants contrats signés avec la Fédération d'Alguarena, le gouvernement défend lui un bilan plus équilibré.

Les investissements fédéraux se sont aussi considérablement accrus ces 5 dernières années. Canal afaréen, station pagodroma en Inslansis, pose de cables sous-marins entre les provinces, rénovation des lignes de chemins de fer dans les régions centrales, construction de métros à Järvi (bientôt) financé par le gouvernement fédéral, accroissement des subventions universitaires et du budget de la recherche, hausse des minima sociaux et (peut-être) les Zones Economiques Spéciales. Le budget fédéral a bel et bien considérablement augmenté mais n'a pas amené à une déstructuration du marché intérieur ou de l'équilibre de l'égalité fédérale selon la Cour Sociale. Cet ensemble de résultats attestés y compris à demi-mot sur les bancs de l'opposition confirme le bon travail abattu par la maîtresse de Bärçy et par sa supérieure. Toutes deux formées à l'Université Centrale de Norja et ayant suivi des études d'économies, les craintes d'une libéralisation du service publique et d'une défédéralisation de l'économie exprimées en 2007 ont à l'inverse vu s'accroître le rôle du gouvernement fédéral dans la définition des principales orientations politiques et économiques tanskiennes.


Une fédération en bonne forme malgré des « points de tension »

. . .Dans son Discours sur l'Etat de la Fédération de septembre dernier à l'Alþingi, Jaka Lakkas a réaffirmé la centralité de la fédération de la conduite de sa politique. La loi sur la déforestation, qui a fini fédéralisée, a servit d'exemple notoire à tous les étages pour défendre la politique gouvernementale comme un exemple « représentatif » de la légitimité du gouvernement fédéral à mener sa politique actuelle.

Du côté des centralistes, initialement proche du gouvernement entre 2007 et 2008, notamment aidé par les circonstances climatiques en Etelämanner poussant le gouvernement à se concentrer sur l'agriculture des régions centrales, la tasse est plus difficile à boire. A partir de 2009, la politique gouvernementale a pris un important tournant provincial qu'il est aujourd'hui impossible à nier, et pour l'UPUC, difficile à accepter. Alors que seulement 5% des textes législatifs débattu au Congrès Fédéral passaient en commission interprovinciale en 2007, ils sont près de 24% pour l'année 2012. De plus, c'est pas moins de 12% des textes qui sont désormais issu entièrement ou partiellement d'une proposition initialement évoquée dans une chambre parlementaire provinciale ou le Parlement Central, une minorité seulement étant fédéralisés (c'est-à-dire passent par au moins deux chambres dévolues avant de passer au Congrès Fdéral). Certes, cela signifie que près des deux tiers des textes sont ainsi toujours uniquement débattu au Congrès Fédéral, mais les présidents des chambres provinciales affirment être fréquemment « consultés » en commission restreinte par des députés fédéraux.

Plus précisément, il est désormais rare qu'un texte fédéral soit, avant qu'il soit voté voir même débattu au Congrès Fédéral, uniquement discutés entre députés fédéraux. Dina Nøraard, présidente du Parlement de Kyli, indiquait ainsi en octobre que « J'entretiens désormais, avec les représentants du parlement provincial kylien, des réunions hebdomadaires avec des représentants du parlement fédéral. Nous discutons des textes qu'ils vont évoquer dans la semaine et donnons notre avis dessus. Cela n'arrivait, au mieux, qu'une fois par mois il y a quelques années ». Pour l'UPUC, cela relève avant tout d'une stratégie politique visant à conquérir le cœur des provinciaux (alors qu'ils ne représentent que 5 des 22 millions d'habitants de la Fédération). La première ministre ne tiendrait ainsi pas réellement compte de leur avis mais ne ferait que les consulter pour leur faire croire qu'ils comptent. La rupture est proche.

A l'inverse, chez les socialistes, le rapprochement avec le gouvernement fédéral a presque mené à une coalition. L'investissement fédéral dans les politiques sociales et les nombreuses reprises de rapport de la Cour Sociale ont attirés, sur la majorité des textes, les socialistes à soutenir le gouvernement sans pour autant beaucoup l'influencer reconnaissait un député fédéral souhaitant rester anonyme. Dans l'ensemble, c'est la démocratie tanskienne qui semble ainsi mieux se porter voir, pour certains, trop bien se porter si bien que le « Norjien compte moins que l'Halvien, et lui même moins que le Jarvien, alors qu'il y a plus de Norjiens que d'habitants dans chacune des provinces fédérales » invectivait, fin octobre, un député centraliste.

Il serait néanmoins faux de mettre cette réussite démocratique sur les seules épaules de la première femme du pays. L'investissement des parlements provinciaux, du parlement central et du Congrès Fédéral dans la politique n'a rarement été autant fédéralisé. Il est désormais chose commune de voir, à Järvi, émerger débats parlementaires sur ce qu'il se passe à Halvø et vice-versa. Du côté de la population, les télévisions et médias (papiers et radios) ont plus largement investis les informations à l'échelle fédérale. Selon Torill OVerbey, ministre de la Coordination territoriale et des communications, les informations abordant des sujets fédéraux ou extra-provinciaux occupent désormais près de 30% des informations. Un record. Dit autrement, les populations, peu importe où dans la fédération, ont un bien plus large accès aux informations des autres régions et provinces de la fédération. En plus de cela, le gouvernement, et les parlements provinciaux, seraient entrain de débattre d'une suppression complexe des taxes sur les vols internes interprovinciaux pour favoriser le tourisme interne.

Selon certains, la "crise" politique à propos de la réforme Skaarup serait ainsi un témoignage de la bonne forme de la politique tanskienne plus qu'un réel blocage. La ministre en est sûrement ravie, à ses dépends.


Une activité internationale des plus actives

. . [color=#FFFFFF]"International", voilà ce qui revient comme première catégorie de préoccupation de la première ministre dans un récent sondage posé à 1212 kyliens sur les domaines où la première ministre serait la plus active au cours de son mandat : Espace Noordcroen, Organisation des Nations Démocratiques, Port-Hafen, Wanmiri, Valkoïnenland, Loduarie, Manche Blanche, Afarée etc, sont autant de points abordés notamment depuis deux ans.

Première question, est-ce une politique internationale réussie ? Sur les bancs de la majorité, on salue un véritable engagement international pour la paix, la stabilité et toujours dans la multilatéralité. Sur les bancs de la gauche, on salue l'engagement humanitaire mais on critique le double discours et le militarisme. Sur les bancs de la droite, on critique la perte de souveraineté tout en reconnaissant la défense d'une multipolarité salutaire.

Il faut le dire, le Code Humanitaire ainsi que la Facilité Tanskienne pour la Paix n'ont pas fait l'unanimité parmi la classe politique. Adoptés à deux larges majorités, ces deux textes changent aujourd'hui profondément la politique étrangère tanskienne et confirment plus que jamais auparavant, le caractère humaniste de celle-ci et l'importance accordée aux droits humains. C'est en ces mots que Mar Loftsson a résumé les changements apportés par ces textes alors que Tanska se retirait partiellement, en aout, de Kønstantinopolis.

L'Organisation des Nations Démocratiques a, aux côtés du Code Humanitaire, occupé la majeure partie des débats de 2011 et de 2012. Insérant Tanska dans un système défensif par l'adhésion au Conseil Militaire, il amène à un changement de nature même de la politique étrangère et de sécurité tanskienne. Celui-ci est désormais pleinement embrassé tant les décisions prises au ministère de monsieur Loftsson semblent désormais lié aux débats pouvant avoir lieu à Manticore - siège de l'OND. Ainsi, l'intervention humanitaire à Konstantinopolis (Valkoinenland), initialement prévu unilatéralement confirmait encore hier une source militaire, a rapidement pris une tournure "onédienne" et Tanska s'est pleinement inscrit dans un dispositif multilatéral. Même la crise Tansko-Loduarienne de cet été a amené à des discussions dans la capitale Teylaise et à une réaction aérienne Teylaise et Caratradienne pour une question, initialement, relevant seulement de la défense tanskienne.

L'assistance humanitaire en Tcharnovie, à Port-Hafen et au Wanmiri, certes pour parti effectuée par la croix rouge tanskienne mais encouragé par le gouvernement, a trouvé son point d'orgue la aussi par l'opération à Konstantinopolis pour venir en aide à de populations assiégées. Cette action a néanmoins attirée les critiques d'un double-discours ou d'une hypocrisie du gouvernement de la part du front tanskien et de l'UPUC, en particulier du fait des éruptions de violence en Okaristan qui n'ont menés à aucune réaction franche du gouvernement. Pour eux, il faut ici y voir la réalité d'un investissement intéressé de la question humanitaire rappelait hier un député du front tanskien sur la chaîne Public Alþingi.

Enfin, l'Espace Noordcroen, qui s'est récemment élargit témoigne d'une ouverture plus profonde de Tanska à la culture et au tourisme dans une forme de tournant libéral du gouvernement. Celui-ci se fait néanmoins à demi-pas tant les réticences sur la Manche-Silice, sur Sylva et sur l'Astérie furent caractérisées par une lenteur imposée par Tanska. A l'inverse, Caratrad, "partenaire privilégié" des mots du Président, qui a eu droit à une visite - royale - de la reine Elizabeth Ière à Norja cette année en plus des multiples accords bilatéraux, fut, elle, admise sans condition et sans guère de débat.

La question internationale est néanmoins obscursi, reconnait un diplomate, par certains problèmes divers et inégaux. Le premier d'entre eux est évidemment la Loduarie Communiste qui a récemment unilatéralement prétexté d'une indépendance pour annexer une partie de l'Okaristan. L'autre étant ce que l'on nomme désormais la "question pharoise" dans les couloirs du ministère des Affaires étrangères et des Droits humains tant la piraterie dérange mais que le pays s'avère aussi un incontournable des relations régionales en Manche Blanche. Ces deux questions seront sans doute centrale, aux côtés de l'OND, dans la campagne qui s'annonce.


Un gouvernement qui joue le jeu démocratique et discute avec ses opposants en y prenant des idées, une première ministre présente sans s'imposer auprès des provinces tout en étant consciente de la concentration de moyens et de richesses en Eurysie, tous les signaux semblent, à sept mois du scrutin, s'aligner pour Jaka Lakkas.

Le Norjien Politique - TANSKA

Le retour de la réforme des "Commissaires" au sein du Parti Fédéraliste gagne des voix à gauche

Alors qu'il ne reste que trois mois avant les élections fédérales, les discussions entre l'actuelle majorité parlementaire et la gauche semble avancer sur la question de la réforme dite des Commissions, de retour sur la table des propositions.

Par Øyvind Kielland (Norja), le 16 mars 2013


Une réunion de commission parlementaire.
La réforme avait été délaissée par la majorité parlementaire de Jaka Lakkas depuis près de trois ans, elle y a fait un retour fracassant. Encore non annoncée dans le programme du Parti Fédéraliste dont elle est tête de liste, la "Réforme des Commissions" serait sur la table d'après plusieurs membres éminents du parti et des discussions seraient en cours avec une partie de l'opposition.

La chimère des Commissaires, retour sur une réforme inachevée

La Réforme dite des Commissaires est une ancienne proposition des fondateurs du Parti Fédéraliste remontant aux années 1950. Elle vise à élargir la nature fédérale du pays et le domaine des compétences dévolues aux régions et provinces fédérales d'un côté, tout en renforçant l'exclusivité du gouvernement fédéral - et donc aussi du Congrès Fédéral - sur d'autres domaines tout en alimentant la navette législative, constante entre les deux échelons.

Tout d'abord, il n'est nullement question de mettre un terme à la fédéralisation législative. Principe fondateur de la République, la fédéralisation législative permet aux Parlements provinciaux ainsi qu'au Parlement Central de demander la fédéralisation d'un texte législatif en projet ou adopté par une autre chambre provinciale dans les domaines où ces chambres ont tout ou partie de l'initiative législative. Le récent cas, concernant l'agriculture ainsi que l'environnement fut évidemment la proposition de loi sur la déforestation qui a bel et bien abouti à une fédéralisation du projet de loi, et donc à un texte fédéral. Cette procédure, vitale dans le cadre de l'uniformisation législative entre les provinces et les régions fédérales ne reste que du seul fait des chambres provinciales et de la chambre centrale. La proposition de réforme des Commissions ne vise pas à donner au Congrès Fédéral la possibilité de fédéraliser - et donc de légiférer à l'échelle fédérale - sur des textes relevant de compétences dévolues. Cette précision est avant tout nécessaire pour s'assurer le soutien des provinces et de leurs parlement en cas de référendum constitutionnel.

Ensuite, le cœur de la réforme. Celui-ci réside dans la constitution d'un collège de Commissaires (ou Collège Fédéral). La République Fédérale est actuellement constituée de trois provinces fédérales ainsi que de 7 régions centrales, le collège serait constitué d'un commissaire par région, et de deux par provinces pour un total de 13 commissaires. Chaque commissaire doit être élu par la chambre dont il est issu ainsi que par le Congrès Fédéral. Son mandat est de 6 ans. L'objectif du collège de commissaire est simple d'après les défenseurs de la réforme, il s'agit de veiller à la bonne implémentation des lois fédérales sur l'ensemble des territoires ainsi que de pouvoir proposer des textes législatifs aux législateurs fédéraux. Plus précisément, la première partie implique la refonte complète de l'actuelle - et puissant - ministère de la coordination de l'implémentation législative. Ce nom, quelque peu décourageant, traduit en réalité une administration tentaculaire, la plus grande de la République, chargée de l'implémentation de la règlementation entre les territoires, de l'échelle provinciale à l'échelle communale. Cette réforme complète prévoit ainsi la suppression de ce ministère, et donc sa sortie du giron gouvernemental, pour le remplacer par le secrétariat général du Collège Fédéral. Le rôle du secrétariat, dépendant entièrement du Collège serait le même que celui du ministère. Toutefois, il serait divisé en un total de 13 directions, une par commissaire, afin de simplifier la gestion quotidienne et la bonne délégation des tâches. En tant que tel, le Collège Fédéral ne disposerait donc d'aucun pouvoir d'initiation mais disposerait pour autant d'une véritable capacité de contrôle.

Le rôle du collège serait avant tout celui de la "comitologie", c'est à dire de l'institution de commissions avec les autorités locales pour assurer la bonne implémentation de législation fédérale et, le cas échéant, la possibilité d'appliquer des sanctions avant tout sous la forme de retenue de subventions fédérales - les projets de santé et d'éducation seraient exclus de toute hypothétique sanction. Le parti fédéraliste reste clair, la mise en œuvre reste du seul recours des provinces et autorités régionales, le collège du Collège serait de fournir un appui logistique, une bonne coordination mais aussi et surtout, comme indiqué, une surveillance du processus. Les mesures de rétorsion ne devaient être appliquer qu'en cas de mauvaise transposition ou application, pas dans la mise en œuvre directe tout en précisant que dans de nombreux domaines (agriculture, éducation, social), une marge de manœuvre importante est conférée aux autorités.

Sur un aspect plus démocratique, outre la nomination des commissaires dépendant d'un double vote parlementaire, chaque Commissaire nommé doit être révocable par la chambre dont il est issu (majorité absolue) ou via l'instauration d'une procédure dite de "révocation collégiale parlementaire". Pour le dire simplement - ce que l'administration tanskienne ne fera pas -, chaque territoire d'origine d'un commissaire se voit attribué 3 parlementaires du Congrès Fédéral tiré au sort, soit 30 parlementaires, qui doivent ensuite voter sur la révocation dudit commissaire. Cette procédure ne peut être enclenchée que si une chambre dévolue la demande à la majorité absolue. Si vous avez réussi à tenir jusqu'ici, il faut donc comprendre que cette seconde vise à élargir les capacités de contrôle de l'action des Commissaires au-delà de leur simple province ou région d'origine.

Du côté des compétences exclusives au gouvernement fédéral, la possibilité laissée aux provinces de constituer des entités paramilitaires (dont l'emploi est interdit sur le sol de la République) serait supprimé. Presque plus utilisé à l'exception de la province fédérale d'Halvø, la mesure est jugée peu impactante. Ensuite, la surveillance de l'espace maritime défini dans le Code Maritime reviendrait entièrement au gouvernement fédéral tout en instaurant un organe de coordination avec les autorités locales. Le marché intérieur, dont il existe aujourd'hui quelques dérogations laissées aux provinces sur la gestion de certains droits de douane (en particulier agricole) est supprimé. Si ce point-ci à jusque là largement crispé les provinces mais aussi une partie de la majorité, celle-ci se défend néanmoins aujourd'hui par le rôle que jouera le collège fédéral sur l'implémentation des législations douanières pour justifier le retrait de cette compétence partiellement déléguée.

Dans l'ensemble, la réforme est jugée "technique", peut être trop, sur les bancs de la majorité. Si elle semble marginale, les intérêts qu'elle porte semblent eux bien supérieures à ce que l'on peut jusqu'ici imaginer.

La surveillance de l'implémentation législative : un sujet de contentieux

La sortie de la surveillance de l'implémentation législative du giron gouvernemental à en réalité d'importantes conséquences. Tout d'abord, la mise en œuvre du droit fédéral sort, pour ainsi dire, du contrôle de la majorité parlementaire sur laquelle l'opposition n'avait en réalité aucune capacité d'agir. Certes, l'initiative législative reste du ressort combiné du gouvernement et du Congrès Fédéral, bien que le futur Collège Fédéral puisse suggérer des propositions (que le Congrès n'est pas obligé d'étudier), certes, encore, les règlements et décisions prises par le gouvernement à l'échelle fédérale restent automatiquement contraignants dans toute la Fédération à la date de leur entrée en vigueur, cependant, la surveillance de leur bonne application et la mise en œuvre de l'ensemble de ces législations n'est plus sous la même autorité.

Si il convient de rationaliser cette indépendance par la procédure d'élection des commissaires, il faut toutefois préciser que le Congrès Fédéral - et donc sa possible majorité gouvernementale - ne peut outrepasser les chambres déléguées dans ce processus. De plus, l'affectation de commissaire à telle ou telle future direction laisse entrevoir d'importants jeux d'équilibristes politiques pour trouver le bon compromis. Le parti Fédéraliste n'a pas encore indiqué quelles directions il comptait proposer - le fin mot reviendra de toute manière au Congrès Fédéral - mais il ne fait guère de doute qu'une direction de l'agriculture, de l'industrie ou encore de l'enseignement et de la recherche figureront parmi les plus importantes, et donc les plus convoitées. L'activité de chaque direction, et donc du Commissaire doit être en accord avec la position générale du Collège mais l'on comprend rapidement qu'ils disposeront d'une certaine marge de manœuvre dans la vision de l'application des législations.

Ce qui se joue ainsi dans les couloirs du Congrès Fédéral entre le Parti Fédéraliste et la gauche socialiste serait ainsi la négociation d'un futur accord pour obtenir une majorité qualifiée permettant de déclencher le référendum mais aussi une possible répartition des futures commissaires si la réforme était validée. Naturellement, du côté socialiste on espère que la création d'une direction, et donc d'un commissaire, aux affaires sociales ainsi qu'à l'enseignement supérieur et à la recherche leur revienne tandis que le parti fédéraliste aurait dès le début écarter toute possibilité de ne pas avoir la direction agricole et la direction de la coordination fédérale. Majoritaire dans les régions de Kalfafell et de Førdeild, l'UPUC pourrait recevoir deux commissaires d'après certaines projections et viserait avant tout la justice ou encore l'industrie d'après une source de la majorité proche du dossier. Le jeu d'équilibriste débute déjà.

La droite centraliste, évidemment au courant des négociations, dénonce par la voix de son président, Remi Lauritsen, un "coup d'état porté aux régions centrales". Naturellement opposé à cette réforme qui réduirait l'importance des régions centrales, le président de l'UPUC critique aussi la répartition des sièges, 7 pour les régions centrales (représentant 75% de la population fédérale) et 6 pour les provinces. Alors que les régions centrales sont celles, d'après l'actuel ministère de l'implémentation, qui commettent le plus d'infractions, la question de la répartition pourrait devenir politiquement sensible. Néanmoins, la réforme actuelle prévoit que l'application de sanction ne peut se faire qu'à l'issue d'un vote majoritaire du collège fédéral, et nécessite donc 7 votes.

Ainsi, si les parlements provinciaux semblent largement se satisfaire de la réforme pour l'instant, plusieurs élus provinciaux pointent la possibilité de tensions naissantes entre les provinces et les régions centrales sur la question des sanctions du fait de la procédure de vote. Un élu halvien indiquait qu'il était à craindre que le collège ne se scinde en deux dès sa création entre commissaires centraux et provinciaux.