[En cours d'écriture]
Affaires Politiques
Posté le : 26 jui. 2023 à 19:38:37
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Ce topic rassemblera les informations politiques du pays. La composition du Congrès Fédéral sera mise à jour après chaque élection.
Composition du Congrès Fédéral à l'issue des élections fédérales de janvier 2008.
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Posté le : 28 jui. 2023 à 16:08:53
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Le Congrès Fédéral est en ébullition. Des grandes halles à la Chambre du Congrès en passant par la Place de l'Unité donnant sur l'Avenue de la Fédération, toute l'activité politique de Tanska se retrouve entre les murs des bâtisses de la Vieille. Norja s'agite, la session des Grands programmes va commencer.
La session des Grands Programmes, instaurée en 1912 à Norja s'était élargie à l'échelle nationale en 1945 à la fédéralisation. Elle avait permis le lancement de la construction du métropolitain Norjien mais aussi Ny-Norjien ou encore Järvien, de la création des Trains à Voyage Court, du programme nucléaire. Mais depuis quelques années, sinon décennies, elle avait perdue de son intérêt.
Par manque d'ambition politique, par des difficultés économiques importantes, par absence de compromis ou de consensus, les projets avaient manqués. Et avec eux, un certain dynamisme économique que les investissements publics ou privés permettaient ou provoquaient. Mais cette année semble quelque peu différente.
Le gouvernement de Jaka Lakkas, fort d'une majorité absolue au Congrès Fédéral (211 des 401 sièges), mais surtout de l'absence de divisions importante au sein du Parti Fédéral qui l'avait fragilisé pendant plus de 30 ans se veutconfiant. Fait nouveau, le Front Socialiste s'est rallié à quelques hypothèses évoqués ce qui laisser entrouvert la possibilité d'un choix partisan. L'inquiétude n'émane pas du Congrès Fédéral, mais de la Cour Sociale. Par le passé, plusieurs projets s'étaient vu refusés les financements par la Cour sociale car affectant "durablement" ou "déséquilibrant" l'Egalité fédérale. Article constitutionnel promu au quasi rang de précepte saint de la politique tanskienne. Non sans désavantage selon certains.
En cette année, les grands projets sont au nombre de 3.
Base scientifique Pagodroma et réseau universitaire
Portée par une union transpartisane rare réunissant tous les partis à l'exception du Front Tanskien et de "Un pays, un centre", le projet Pagodroma vise à l'installation permanente d'un complexe scientifique en Antarktis. Forte d'une tradition centenaire d'exploration et de découvertes, à la base de l'actuelle composition territoriale de Tanska, ce projet vise à renouer avec ce passé sans pour autant chercher à acquérir de nouveau territoire.
Pour autant, une simple base permanente en Antarktis (planifiée pour accueillir une centaine de scientifiques) ne suffirait pas à être qualifiée de "Grand Programme".
Ainsi, à cela s'est adjoint un programme universitaire conséquent. l'idée est simple : doubler, en 2 ans, le nombre de places en université scientifique et technologique dans chacune des provinces. Forte d'une industrie limitée mais de très haute technologie basée sur les microprocesseurs, Tanska souhaite poursuivre dans ce domaine. Les perspectives d'expansion sont limitées. Pas question de s'étendre à l'automobile, à l'industrie textile ou aux industries liées aux services. Bien qu'existantes, ces secteurs ne sont pas ou peu financés et ne comptent que faiblement dans l'économie tanskienne. Ce qui attire derrière cette idée c'est la possibilité d'étendre la maîtrise des semi-conducteurs et microprocesseurs par l'installation de complexe indsutriel pour chaque province.
L'idée n'est toutefois pas sans arrière pensée. Si le gouvernement maintient les intérêts socio-économiques du projet à plusieurs centaines de milliards de stykki [monnaie nationale], les possibilités futures sont autre. Deux s'ouvrent au gestionnaire. Non sans liaison. la première est l'optique d'un développement d'une force armée limitée en nombre mais importante technologiquement, notamment sur mer. Le programme "Une marine, trois océans" de la Force d'Auto-Défense Maritime est toujours dans les cartons. Mais des sources de TSF indiquent que le Gouvernement y réfléchit de plus en plus sérieusement. La récente annonce de la fondation de l'escadron 1/75 "Fjall" irait dans ce sens et ne serait que le début.
La seconde option rejoindrait quant à elle un autre grand projet : le programme spatial scientifique. Il ne peut exister sans technologie de pointe, et donc sans semiconducteurs. A en croire un officiel du ministère de l'Economie proche du dossier, il ne serait pas question d'envoyer un homme sur la Lune. Loin de là. A l'inverse du programme teylais, les idées pencheraient plus sur un réseau satellitaire d'observations et de géolocalisations ainsi qu'une petite - et probablement temporaire - station orbitale.
Un programme spatial scientifique tanskien ?
L'idée germait depuis longtemps. Elle a été officialisée par Jaka Lakkas mardi dernier. Afin de justifier cela auprès de la Cour sociale, l'idée est simple : chaque province doit participer audit programme.
Ainsi, les régions peu denses d'Etelämanner accueilleraient, sur leurs façades océaniques, une base de lancement. S'y ajouterait des installations d'assemblages et de maintenance. Les usines Halviennes, sur la rive nord de la Manche Blanche recevrait les installations nécessaires à la conception des missions spatiales ainsi que des différents lanceurs spatiaux ou charges utiles nationales. La province de Kyli se verrait elle dotée du centre de contrôle spatial chargé du suivi des missions actives et des lancements une fois une certaine altitude atteinte. Enfin, les régions continentales, les plus dotées, actuellement, en industrie de pointe se verraient confiées la précieuse tâche de construire les différents éléments de lanceurs et de charges utiles sans s'occuper, comme indiqué, de leur conception.
Si l'ensemble peut paraître peu efficient par sa décentralisation, Jaka Lakkas l'a justifié par la nécessité d'une répartition équitable. Bien. Un programme spatial, mais pour quoi faire ?
Tanska ne serait pas la première. Là n'est pas l'idée. Loin de là. A l'Hôtel de Sven l'Afaréen (immeuble accueillant le cabinet de la première ministre) ce choix est justifié par la nécessité de donner de nouveaux débouchés aux industries de pointes, par la volonté de mieux comprendre le fonctionnement de la Terre, de faciliter l'observation, l'analyse et la surveillance des territoires en particulier dans le cadre de programmes de reforestation ou encore pour l'agriculture. Scientifiquement, cela viserait aussi à des analyses de la Terre de façon plus générales, des services qui pourraient ensuite être revendus à d'autres états.
Cette partie scientifique trouverait son apogée dans le lancement, complètement hypothétique et que le gouvernement se cache bien de réellement évoqué, d'une station spatiale habitable et habitée en orbite basse. Les projets naissants évoquent pour le moment un volume habitable qui totaliserait 200m^3. Il est inutile de vous préciser qu'en l'absence de tout lanceur à disposition, tout programme de station apparaît jusqu'ici complètement dépassé, futuriste, ou vendeur d'un espoir et d'un programme des plus ambitieux que la République ait vu naître.
Le ministère de la Défense Nationale s'est, jusqu'ici, gardé d'évoquer toute possibilité d'exploitation militaire de toute capacité précisant que "Nous n'avons pas vocation à militariser des milieux qui ne le sont pas encore". Mais si l'espace le devenait ? Nous n'avons pas eu de réponse.
Le Canal Kylien
Le projet qui divise par excellence. D'une importance capitale, il est aisé à comprendre mais toute forme de consensus semble inexistant. Si "Un pays, un centre" s'y oppose évidemment par les dépenses démesurées qui seraient effectuées loin de la capitale, le Parti Fédéral de la majorité n'est lui pas uni. Il paraît peu surprenant de dire que la construction d'un tel canal, en tant que tel, irait à l'encontre absolue de l'Egalité fédérale. Différents ministres, à commencer le ministre de l'économie, Svend Skaarup, ont certes tentés de justifier cela pour des raisons commerciales évidentes tout en précisant que les travaux de conceptions, les machines et une partie du personnel seraient fournis par les autres provinces, l'idée ne convient pas.
L'opposition, aussi bien au sein du Front Socialiste que dans le Parti Fédérale - sans parler de l'Union des Indépandistes Kylien qui s'y oppose fondamentalement - reconnait les intérêts économiques d'un tel canal reliant les mer de Leucytalée et de Blême. Pour le ministère de la Défense nationale, une telle unification maritime solverait un nombre de problème incommensurables. Reste-t-il encore que la question de l'égalité fédérale pose problème. Hier, un conseillé du front socialiste que j'interrogeais me répondait sur la question avançant que "Peut-être le gouvernement devrait-il chercher des financements étrangers ?". Affaire à suivre.
La résolution de ces interrogations devrait survenir dans plusieurs jours sinon semaine en raison d'importantes consultations devant avoir lieu dans les territoires mais aussi avec de possibles partenaires.
Posté le : 31 jui. 2023 à 07:11:42
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Lissie Berg, senatrice de la seconde circonscription de Järvi depuis 27 ans s'est exprimée sur la position du Front Socialiste.
Des trois Grands Programmes proposés, c'est le projet du Canal Kylien qui divise le plus le groupe politique dipposition au Congrès Fédéral.
L. Berg a écrit :
Il est indéniable que le projet à des avantages nombreux pour le futur du commerce tanskien et international. Il fournira aussi des richesses et des emplois durables à une province qui a longtemps patie des investissements de la capitale. La stabilité régionale en bénéficiera de même que les budgets provinciaux pour l'éducation des générations tanskiennes à venir. Ces aspects la sont, et nous tenons à le préciser, parfaitement pris en compte par le groupe dont j'assume la direction.
Pour autant, on ne peut oublier notre attachement à l'Égalité fédérale. Les propositions du gouvernement de madame Lakkas sont peu convaincantes. Elles sont largement insuffisantes et traduisent selon non un manque de volonté politique de réellement proposer des solutions devant permettre le maintien de cet équilibre.
Pour autant, on ne peut oublier notre attachement à l'Égalité fédérale. Les propositions du gouvernement de madame Lakkas sont peu convaincantes. Elles sont largement insuffisantes et traduisent selon non un manque de volonté politique de réellement proposer des solutions devant permettre le maintien de cet équilibre.
L'élue n'a toutefois pas précisé si il les divisions au sein du groupe socialiste du Congrès pourraient amener à une division des votes. Nous savons déjà qu'entre les Parlements provinciaux de Kýli et d'Etelmänner les scissions se sont faites sentir. Naturellement, la perception possible d'importants financements fédéraux a entraînés des accueils positifs dans la province afareenne. A l'inverse du Parlement de Järvi dont est originaire madame Berg. L'Égalité fédérale et la perception d'un traitement différencié se ressent.
Au delà du groupe socialiste, le cas du Canal Kylien pourrait même amener à des divisions au sein de la majorité pour ces même arguments equalitaires et géographiques.
La recherche d'investissements étrangers dans la budgétisation du canal pourrait être une réponse. Proposée par des élus de la majorité, la proposition a reçu des appuis en demi teinte des différents groupes politiques du Congrès. Le ministère des Affaires étrangères et des Droits humains dont le chef de bord est en visite d'état au Royaume de Teyla dans le cadre de normalisation des relations diplomatiques, n'a pas évoqué la question lors de sa dernière conférence de presse.
Madame Lakkas a estimée qu'une laborite aux 2/3 nécessaire à la validation d'un grand programme devrait être atteignable plus aisément que la validation des budgets. Une confiance politique mais une méfiance économique ? A suivre.
L'Ekonomisti, 17 mars 2011
Posté le : 06 août 2023 à 16:01:13
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La volonté d'indépendance stratégique et la naissance d'un marché national de défense appelé à être limité, conjuguées à la nécessité de bâtir des relations diplomatiques solides avec des pays partenaires, ont conduit le Gouvernement Fédéral Tanskien à imaginer une ambitieuse politique d'expotation de matériel militaire. Cette stratégie se dessinant s'insère dans un contexte international marqué par des conflits naissant en Aleucie ou stagnant en Eurysie ainsi que par un nombre croissants d'acteurs nationaux et privés dans le domaine de l'armement. S'y ajoute une hausse des commandes sur le marché mondial, des budgets militaires mondiaux à la fois de forces armées en développement et de forces à maturité.
Sur ce marché concurrentiel, Tanska espère parvenir à occuper certains marchés de niche, restreint aussi bien dans le nombre de concurrents potentiels que dans le catalogue de vente. Cette stratégie-là est une finalité. Pour débuter, le gouvernement compte reposer essentiellement sur des succès d'armements à destination d'un public élargit avant de se recentrer sur le secteur naval et l'aérospatial. Dans un rapport publié récemment, la Cour Sociale, interpellée il y a plusieurs mois par le ministère de la Défense nationale, a décrit le nécessaire engagement que les pouvoirs publics devront faire afin de maintenir l'Egalité fédérale dans la politique d'industrialisation de ce qui, à terme, devra former un complexe militaro-industriel. Elle s'est néanmoins interrogée sur l'intégration de cette stratégie d'exportation et celle de l'indépendance stratégique recherchée. La crainte principale est d'amener, par la stratégie prévue, à une dépendance du secteur militaire aux exportations, dès lors en prise avec les aléas politiques et les risques financiers ou diplomatiques.
Se faisant, la Cour Sociale, dans ce même rapport, a préconisé que le secteur ne se concentre pas uniquement sur les questions militaires mais se lient avec l'industrie de très haute technologie tanskienne. Soulignant les contraintes internationales et les exigences d'égalité fédérale, mais aussi d'éthique, plusieurs voies furent évoquées comme la liaison entre l'aérospatial militaire et les discussions en cours sur un possible programme spatial tanskien. De même, le développement récent d'équipements de communications et de radar est mentionné comme pouvant paver la voie à une plus grande modernisation des secteurs des télécommunications civiles, de l'industrie navale ou encore de la surveillance de phénomène planétaire. Le dernier point intégrant ainsi obligatoirement l'aérospatial civil.
Les recommandations de la Cour sociale visent ainsi à établir un double usage du développement technologique en cours, d'élaborer des lignes directrices à destination des deux marchés voir d'obtenir des accords concomitants permettant, si nécessaire, de soustraire la question militaire à un aspect purement civil afin d'éviter des pertes de contrats, et donc de financement, et donc d'en limiter les dépendances. Ainsi, le ministère de l'Economie devra devenir, de même que le ministère des Sciences et techniques et celui du ministère des Affaires étrangères et des droits humains, un acteur à par entière d'une telle politique.
Enfin, afin de se concilier à la nécessité du respect de l'Egalité fédérale entre l'ensemble des provinces et régions fédérales, la Cour Sociale recommande - en réalité elle oblige - le Gouvernement à s'entretenir avec le Congrès Fédéral mais aussi avec les Parlements provinciaux et le Parlement central dans le cadre du développement industriel. L'idée est que, loin de devenir un développement libre, la constitution d'un réseau d'industrie doit se confondre avec l'Egalité fédérale. La distribution devra donc être géographique et, sans pour autant être planifiée complètement, se faire sous l'emprise de plusieurs directives. Dans le cas contraire d'installations impossibles à répartir géographiquement en accord avec l'Egalité fédérale, le Gouvernement devra s'engager, autant que possible en invitant les industriels à participer, à trouver des substituts afin de permettre des retombées économiques, sociales et relatives à l'emploi dans les régions et provinces fédérales qui seraient, le cas échéant, en deçà des obligations d'Egalité fédérale.
C'est dans ce cadre ici que les ministères de l'Economie ainsi que celui de la Coordination territoriales et des communications trouveront leur rôle central. La Cour Social estime qu'il sera de leur rôle de chercher des solutions afin de maintenir l'Egalité fédérale. De même, afin de palier a de possibles manques d'exportations, à une distribution géographique trop restreinte des exportations pouvant conduire à un portefeuille d'assurance-crédit très concentré, il n'est pas impossible que le gouvernement soit amené à financé les entreprises. Pour éviter d'en arriver à cette option, la Cour Sociale revient ainsi sur la nécessité d'un double marché concomitant où le civil, plus exportable car moins contraignant et plus ouvert - notamment aux acteurs privés -, viendra compléter les possibles manques issues du militaire. Aussi, à coté des actions diplomatiques, et de celles visant à s'émanciper de composants étrangers dans la production de matériel, une action spécifique d'utilisation d'outil financier à disposition de l'Etat doit être envisagé.
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Sur un aspect plus politique, l'introduction de la question ne se fait pas sans alimenter les débats parmi les différents groupes politiques. Sur la question, divers sénateurs du Congrès Fédéral, de droite comme de gauche proposent de doter la délégation parlementaire aux Forces de Défense d'une prérogative de contrôle des ventes d'armes à l'étranger, a posteriori, et sous secret défense. Sur la question, plusieurs élus du Parti Fédéral estiment qu'une délégation parlementaire à part entière est préférable. Le ministère de la Défense ne s'est pas encore positionné sur la question mais il ne fait guère de doute qu'une opposition à une telle évolution est à prévoir.
Visiblement, alors que les discussions même sur l'exportation sont encore balbutiantes, l'exécutif entend garder la main sur les exportations qu'ils feraient. Certaines seraient-elles déjà envisagées ? la ministre de la Défense, Madame Kirstine Svane, a répondu vaguement à la question d'un journaliste du quotidien Liberté sociale. Elle n'a toutefois nullement nié. Des rumeurs sont donc apparut à ce propos. Toutefois, le Gouvernement pourrait bien se trouver en minorité sur la question, la proposition émanant, comme nous l'avons indiqué, de son parti.
Actuellement, le dispositif prévu confierait à l'exécutif seul la décision ou non d'exporter de l'armement dans la proposition qui fut faite. L'amendement proposé ne vise pas, pour l'instant, à intenter de modifier cette prérogative mais à la contrôler. Le Parti Communiste, que l'on pouvait penser opposé à l'exportation y est finalement favorable et n'a pas évacué la possibilité de demander un contrôle parlementaire.
L'ensemble des partis s'étant fait entendre sur le sujet de l'exportation ont indiqués, qu'en cas de validation par le Congrès Fédéral et par la Cour Sociale, une attention très particulière sera portée aux pays acheteurs.
Sur ce marché concurrentiel, Tanska espère parvenir à occuper certains marchés de niche, restreint aussi bien dans le nombre de concurrents potentiels que dans le catalogue de vente. Cette stratégie-là est une finalité. Pour débuter, le gouvernement compte reposer essentiellement sur des succès d'armements à destination d'un public élargit avant de se recentrer sur le secteur naval et l'aérospatial. Dans un rapport publié récemment, la Cour Sociale, interpellée il y a plusieurs mois par le ministère de la Défense nationale, a décrit le nécessaire engagement que les pouvoirs publics devront faire afin de maintenir l'Egalité fédérale dans la politique d'industrialisation de ce qui, à terme, devra former un complexe militaro-industriel. Elle s'est néanmoins interrogée sur l'intégration de cette stratégie d'exportation et celle de l'indépendance stratégique recherchée. La crainte principale est d'amener, par la stratégie prévue, à une dépendance du secteur militaire aux exportations, dès lors en prise avec les aléas politiques et les risques financiers ou diplomatiques.
Se faisant, la Cour Sociale, dans ce même rapport, a préconisé que le secteur ne se concentre pas uniquement sur les questions militaires mais se lient avec l'industrie de très haute technologie tanskienne. Soulignant les contraintes internationales et les exigences d'égalité fédérale, mais aussi d'éthique, plusieurs voies furent évoquées comme la liaison entre l'aérospatial militaire et les discussions en cours sur un possible programme spatial tanskien. De même, le développement récent d'équipements de communications et de radar est mentionné comme pouvant paver la voie à une plus grande modernisation des secteurs des télécommunications civiles, de l'industrie navale ou encore de la surveillance de phénomène planétaire. Le dernier point intégrant ainsi obligatoirement l'aérospatial civil.
Les recommandations de la Cour sociale visent ainsi à établir un double usage du développement technologique en cours, d'élaborer des lignes directrices à destination des deux marchés voir d'obtenir des accords concomitants permettant, si nécessaire, de soustraire la question militaire à un aspect purement civil afin d'éviter des pertes de contrats, et donc de financement, et donc d'en limiter les dépendances. Ainsi, le ministère de l'Economie devra devenir, de même que le ministère des Sciences et techniques et celui du ministère des Affaires étrangères et des droits humains, un acteur à par entière d'une telle politique.
Enfin, afin de se concilier à la nécessité du respect de l'Egalité fédérale entre l'ensemble des provinces et régions fédérales, la Cour Sociale recommande - en réalité elle oblige - le Gouvernement à s'entretenir avec le Congrès Fédéral mais aussi avec les Parlements provinciaux et le Parlement central dans le cadre du développement industriel. L'idée est que, loin de devenir un développement libre, la constitution d'un réseau d'industrie doit se confondre avec l'Egalité fédérale. La distribution devra donc être géographique et, sans pour autant être planifiée complètement, se faire sous l'emprise de plusieurs directives. Dans le cas contraire d'installations impossibles à répartir géographiquement en accord avec l'Egalité fédérale, le Gouvernement devra s'engager, autant que possible en invitant les industriels à participer, à trouver des substituts afin de permettre des retombées économiques, sociales et relatives à l'emploi dans les régions et provinces fédérales qui seraient, le cas échéant, en deçà des obligations d'Egalité fédérale.
C'est dans ce cadre ici que les ministères de l'Economie ainsi que celui de la Coordination territoriales et des communications trouveront leur rôle central. La Cour Social estime qu'il sera de leur rôle de chercher des solutions afin de maintenir l'Egalité fédérale. De même, afin de palier a de possibles manques d'exportations, à une distribution géographique trop restreinte des exportations pouvant conduire à un portefeuille d'assurance-crédit très concentré, il n'est pas impossible que le gouvernement soit amené à financé les entreprises. Pour éviter d'en arriver à cette option, la Cour Sociale revient ainsi sur la nécessité d'un double marché concomitant où le civil, plus exportable car moins contraignant et plus ouvert - notamment aux acteurs privés -, viendra compléter les possibles manques issues du militaire. Aussi, à coté des actions diplomatiques, et de celles visant à s'émanciper de composants étrangers dans la production de matériel, une action spécifique d'utilisation d'outil financier à disposition de l'Etat doit être envisagé.
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Sur un aspect plus politique, l'introduction de la question ne se fait pas sans alimenter les débats parmi les différents groupes politiques. Sur la question, divers sénateurs du Congrès Fédéral, de droite comme de gauche proposent de doter la délégation parlementaire aux Forces de Défense d'une prérogative de contrôle des ventes d'armes à l'étranger, a posteriori, et sous secret défense. Sur la question, plusieurs élus du Parti Fédéral estiment qu'une délégation parlementaire à part entière est préférable. Le ministère de la Défense ne s'est pas encore positionné sur la question mais il ne fait guère de doute qu'une opposition à une telle évolution est à prévoir.
Visiblement, alors que les discussions même sur l'exportation sont encore balbutiantes, l'exécutif entend garder la main sur les exportations qu'ils feraient. Certaines seraient-elles déjà envisagées ? la ministre de la Défense, Madame Kirstine Svane, a répondu vaguement à la question d'un journaliste du quotidien Liberté sociale. Elle n'a toutefois nullement nié. Des rumeurs sont donc apparut à ce propos. Toutefois, le Gouvernement pourrait bien se trouver en minorité sur la question, la proposition émanant, comme nous l'avons indiqué, de son parti.
Sénateur du parti Fédéral a écrit :
Nous sommes sur un sujet important alors même que le thème est tout récent. Il nous paraît primordial que le Congrès Fédéral garde un droit de regard, toujours sous secret défense fédéral, sur les actions et exportations du Gouvernement et qu'il puisse l'interroger en conséquence.
Actuellement, le dispositif prévu confierait à l'exécutif seul la décision ou non d'exporter de l'armement dans la proposition qui fut faite. L'amendement proposé ne vise pas, pour l'instant, à intenter de modifier cette prérogative mais à la contrôler. Le Parti Communiste, que l'on pouvait penser opposé à l'exportation y est finalement favorable et n'a pas évacué la possibilité de demander un contrôle parlementaire.
L'ensemble des partis s'étant fait entendre sur le sujet de l'exportation ont indiqués, qu'en cas de validation par le Congrès Fédéral et par la Cour Sociale, une attention très particulière sera portée aux pays acheteurs.
Posté le : 15 août 2023 à 11:02:14
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En date du 4 février dernier, le Congrès Fédéral fut saisi par le Front Socialiste afin de lancer une Mission d’information sur les ressources naturelles stratégiques et les terres rares afin de « contribuer à conforter la compétitivité et la souveraineté de l’économie tanskienne ».
Dans le cadre de cette mission, trois rapporteurs ont été désignés : Mme Shovi Aravirta (FS) ; M. Ohto Aravirta (PF) ; Mme Ina Broas (UPUC).
Dans le cadre de leur étude, les trois rapporteurs ont entendu des universitaires, des spécialistes des matériaux stratégiques, des géologues, des représentants du Commissariat à l’Energie Nationale (CEN), des militaires, des industriels, des journalistes, des économistes ainsi que plusieurs politiques. L’étude présentée au Congrès Fédéral en date du 2 mai 2011 définit un certain nombre d’axes de recherches sur la nature des terres rares, l’évolution de leur marché, les potentiels risques de pénuries, les risques environnementaux induits et provoqués par leur extraction.
Un premier rappel d’importance est que les terres rares sont encore largement méconnues en particulier du grand public. Ces dix-sept éléments découverts tardivement au XVIIIe siècle n’ont connus qu’une exploitation récente et un traitement particulier. Parmi les dix-sept éléments de la table périodique, deux sont particuliers : le scandium et l'yttrium qui ne sont pas des lanthanides, contrairement aux quinze autres (lanthane, cérium, praséodyme, néodyme, prométhium, samarium, europium, gadolinium, terbium, dysprosium, holmium, erbium, thulium, ytterbium, lutécium). Scandium et yttrium ne sont pas trouvés dans les mêmes gisements et les lanthanides ont quelques propriétés distinctes.
Leurs usages sont donc spécifiques avec parfois des productions et consommations faible. Le Scandium, devant servir aux piles à combustible ou à l’alliage d’aluminium n’est consommé qu’à hauteur d’une quinzaine de tonnes par an. A l’inverse de l’Yttrium servant aux phospores et céramiques. Le Dysprosium, servant avant tout dans la production d’aimants reste encore très cher et explique le coup de fabrication des aimants permanents qui l’utilise. Sur l’ensemble. La région d’Halvø fournit 99,7% de la production tanskienne de terres rares et environ 73% de la production mondiale actuelle.
En Tanska, la production, la séparation, la purification des terres rares sont avant tout effectuées dans la province ultramarine d’Halvø. Cette industrie minière, bien que polluante, produit près de la moitié de la richesse provincial. La séparation des terres rares reste un processus difficile à maîtriser. Elle débute par des phases aqueuses. Les terres rares sont mises en contact avec un solvant organique qui va en séparer une par rapport aux autres. On répète cette opération plusieurs fois. Les exigences de pureté peuvent être différentes selon les utilisations. Ce peut être un problème en termes de coût de production. Même quand on a une unité avec le personnel formé, il n'est pas simple de la faire fonctionner au niveau souhaité.
La mission que nous avons effectué à Fästveg a permis de nous rendre compte de la problématique environnementale de l’extraction.
Si le plus grand site tanskien d’extraction est en cours de modernisation, la pollution qu’il induit reste importante. En particulier, les effets sur la santé sont mal connus mais feront l’objet de davantage de recherche selon plusieurs responsables de la Haute Autorité Fédérale de la Santé.
L’intérêt des terres rares résident avant tout dans l’amélioration de processus industriels permit par des propriétés particulières. En matière optique, les électrons 4f, que seules les terres rares possèdent, sont les seuls qui permettent d'ajuster finement les longueurs d'onde d'émission, et donc la couleur souhaitée, notamment pour les lasers et les télévisions. Les aimants permanents qui contiennent généralement 30% de terres rares vont avoir un rôle majeur dans la transition énergétique à l’instar de l’éolien.
Le rapport, d’une longueur totale de près de 200 pages revient ainsi notamment sur l’importance primordiale d’assurer la modernisation de l’extraction, de la purification et de la séparation des terres rares dans les terres Halvøiennes. Si les usines de hautes technologies résident avant tout dans les régions capitales, le trafic maritime d’Halvø au port de Norja (mais aussi d’Haapislmi et, dans une moindre mesure, de Førdeild) doit faire l’objet d’une surveillance environnementale mais aussi sécuritaire.
Le développement récent d’une industrie à Järvi a d’autres implication sécuritaires & stratégiques importantes. L'industrie s'y développant, a savoir avant tout liée à l'éolien, revêt désormais un intérêt stratégique par le développement de ce secteur dans la province d'Etelämanner. L'approvisionnement étant purement national, la sécurité maritime nécessaire au commerce maritime du port d'Halvø à celui de Järvi devra occuper une place croissante dans les missions de sécurité du trafic maritime de la Force d'Auto-Défense Maritime en Zone Maritime Nord et Zone Maritime Ouest. Le point le plus crucial est la sortie de la Manche Blanche.
L'utilisation du terme stratégique n'est pas sans raison. Il fait référence à la défense national. Il n'est pas ici question de capacité militaire mais d'assurer la production électrique d'un territoire national. Cela revêt donc un caractère stratégique.
Ce caractère, pour une matière première, n'est pas forcément lié à la disponibilité ou l'approvisionnement de la ressource elle-même. Il peut dépendre de la fourniture d'alliage, de la maitrise des procédés d'exploitation et de traitement. Dans le cas des terres rares, l'approvisionnement en ressource des usines est d'une importance moindre, compte-tenu du caractère national de la production, que la main d'oeuvre de métallurgistes capables de produire les aimants nécessaires aux téléphones portables et aux éoliennes.
Le caractère stratégique réside dans la fonctionnalité irremplaçable qu'apportent les terres rares.
On le sait, une partie importante de l'industrie tanskienne dite de "haute technologie" est dépendante de cette production. Les ressources nécessaires sont marqués par un oligopole avec quelques pays producteurs représentant la vaste majorité de la production mondiale. Si Tanska est en tête, cela n'enlève rien au caractère critique de certains produits manquant en dépit de nos production nationales.
Si il paraît peu probable que l'industrie nationale puisse faire l'objet de risque de pénurie en terres rares, plusieurs éléments sont néanmoins menacés possiblement à plus long terme avec le boom économique, la hausse de la demande mais l'impossibilité d'une production à la croissance indexée sur la demande.
L'hypothèse d'investissement dans la construction ou du rachat partiel ou complet de mines de terres rares étrangères doit être étudiée.
Le coût encore élevé pour les entreprises nationales doivent aussi inciter le gouvernement a étudié la possibilité, le cas échéant, de maintenir sous perfusion vitale les productions nationales. Le coût ne devra être regardé que sous l'intégration nécessaire de l'intérêt stratégique de ces productions, en dépit de leur hypothétique faillite.
Dans le même ordre, il conviendrait d'envisager, pour le gouvernement, l'achat d'un stock stratégique. Néanmoins, la question est complexe. Le premier frein est le coût du maintien d'un stock suffisant pour faire tourner les secteurs vitaux de quelques semaines à quelques mois. Un tel impact sur le budget dans l'hypothèse d'importantes pénuries paraît donc trop important pour les objectifs fixés. Le présent rapport rejette donc l'idée d'un stock important, s'il venait à être constitué.
[EN COURS D’ECRITURE]
Dans le cadre de cette mission, trois rapporteurs ont été désignés : Mme Shovi Aravirta (FS) ; M. Ohto Aravirta (PF) ; Mme Ina Broas (UPUC).
Dans le cadre de leur étude, les trois rapporteurs ont entendu des universitaires, des spécialistes des matériaux stratégiques, des géologues, des représentants du Commissariat à l’Energie Nationale (CEN), des militaires, des industriels, des journalistes, des économistes ainsi que plusieurs politiques. L’étude présentée au Congrès Fédéral en date du 2 mai 2011 définit un certain nombre d’axes de recherches sur la nature des terres rares, l’évolution de leur marché, les potentiels risques de pénuries, les risques environnementaux induits et provoqués par leur extraction.
Un premier rappel d’importance est que les terres rares sont encore largement méconnues en particulier du grand public. Ces dix-sept éléments découverts tardivement au XVIIIe siècle n’ont connus qu’une exploitation récente et un traitement particulier. Parmi les dix-sept éléments de la table périodique, deux sont particuliers : le scandium et l'yttrium qui ne sont pas des lanthanides, contrairement aux quinze autres (lanthane, cérium, praséodyme, néodyme, prométhium, samarium, europium, gadolinium, terbium, dysprosium, holmium, erbium, thulium, ytterbium, lutécium). Scandium et yttrium ne sont pas trouvés dans les mêmes gisements et les lanthanides ont quelques propriétés distinctes.
Leurs usages sont donc spécifiques avec parfois des productions et consommations faible. Le Scandium, devant servir aux piles à combustible ou à l’alliage d’aluminium n’est consommé qu’à hauteur d’une quinzaine de tonnes par an. A l’inverse de l’Yttrium servant aux phospores et céramiques. Le Dysprosium, servant avant tout dans la production d’aimants reste encore très cher et explique le coup de fabrication des aimants permanents qui l’utilise. Sur l’ensemble. La région d’Halvø fournit 99,7% de la production tanskienne de terres rares et environ 73% de la production mondiale actuelle.
En Tanska, la production, la séparation, la purification des terres rares sont avant tout effectuées dans la province ultramarine d’Halvø. Cette industrie minière, bien que polluante, produit près de la moitié de la richesse provincial. La séparation des terres rares reste un processus difficile à maîtriser. Elle débute par des phases aqueuses. Les terres rares sont mises en contact avec un solvant organique qui va en séparer une par rapport aux autres. On répète cette opération plusieurs fois. Les exigences de pureté peuvent être différentes selon les utilisations. Ce peut être un problème en termes de coût de production. Même quand on a une unité avec le personnel formé, il n'est pas simple de la faire fonctionner au niveau souhaité.
La mission que nous avons effectué à Fästveg a permis de nous rendre compte de la problématique environnementale de l’extraction.
Si le plus grand site tanskien d’extraction est en cours de modernisation, la pollution qu’il induit reste importante. En particulier, les effets sur la santé sont mal connus mais feront l’objet de davantage de recherche selon plusieurs responsables de la Haute Autorité Fédérale de la Santé.
L’intérêt des terres rares résident avant tout dans l’amélioration de processus industriels permit par des propriétés particulières. En matière optique, les électrons 4f, que seules les terres rares possèdent, sont les seuls qui permettent d'ajuster finement les longueurs d'onde d'émission, et donc la couleur souhaitée, notamment pour les lasers et les télévisions. Les aimants permanents qui contiennent généralement 30% de terres rares vont avoir un rôle majeur dans la transition énergétique à l’instar de l’éolien.
Le rapport, d’une longueur totale de près de 200 pages revient ainsi notamment sur l’importance primordiale d’assurer la modernisation de l’extraction, de la purification et de la séparation des terres rares dans les terres Halvøiennes. Si les usines de hautes technologies résident avant tout dans les régions capitales, le trafic maritime d’Halvø au port de Norja (mais aussi d’Haapislmi et, dans une moindre mesure, de Førdeild) doit faire l’objet d’une surveillance environnementale mais aussi sécuritaire.
Le développement récent d’une industrie à Järvi a d’autres implication sécuritaires & stratégiques importantes. L'industrie s'y développant, a savoir avant tout liée à l'éolien, revêt désormais un intérêt stratégique par le développement de ce secteur dans la province d'Etelämanner. L'approvisionnement étant purement national, la sécurité maritime nécessaire au commerce maritime du port d'Halvø à celui de Järvi devra occuper une place croissante dans les missions de sécurité du trafic maritime de la Force d'Auto-Défense Maritime en Zone Maritime Nord et Zone Maritime Ouest. Le point le plus crucial est la sortie de la Manche Blanche.
L'utilisation du terme stratégique n'est pas sans raison. Il fait référence à la défense national. Il n'est pas ici question de capacité militaire mais d'assurer la production électrique d'un territoire national. Cela revêt donc un caractère stratégique.
Ce caractère, pour une matière première, n'est pas forcément lié à la disponibilité ou l'approvisionnement de la ressource elle-même. Il peut dépendre de la fourniture d'alliage, de la maitrise des procédés d'exploitation et de traitement. Dans le cas des terres rares, l'approvisionnement en ressource des usines est d'une importance moindre, compte-tenu du caractère national de la production, que la main d'oeuvre de métallurgistes capables de produire les aimants nécessaires aux téléphones portables et aux éoliennes.
Le caractère stratégique réside dans la fonctionnalité irremplaçable qu'apportent les terres rares.
On le sait, une partie importante de l'industrie tanskienne dite de "haute technologie" est dépendante de cette production. Les ressources nécessaires sont marqués par un oligopole avec quelques pays producteurs représentant la vaste majorité de la production mondiale. Si Tanska est en tête, cela n'enlève rien au caractère critique de certains produits manquant en dépit de nos production nationales.
Si il paraît peu probable que l'industrie nationale puisse faire l'objet de risque de pénurie en terres rares, plusieurs éléments sont néanmoins menacés possiblement à plus long terme avec le boom économique, la hausse de la demande mais l'impossibilité d'une production à la croissance indexée sur la demande.
L'hypothèse d'investissement dans la construction ou du rachat partiel ou complet de mines de terres rares étrangères doit être étudiée.
Le coût encore élevé pour les entreprises nationales doivent aussi inciter le gouvernement a étudié la possibilité, le cas échéant, de maintenir sous perfusion vitale les productions nationales. Le coût ne devra être regardé que sous l'intégration nécessaire de l'intérêt stratégique de ces productions, en dépit de leur hypothétique faillite.
Dans le même ordre, il conviendrait d'envisager, pour le gouvernement, l'achat d'un stock stratégique. Néanmoins, la question est complexe. Le premier frein est le coût du maintien d'un stock suffisant pour faire tourner les secteurs vitaux de quelques semaines à quelques mois. Un tel impact sur le budget dans l'hypothèse d'importantes pénuries paraît donc trop important pour les objectifs fixés. Le présent rapport rejette donc l'idée d'un stock important, s'il venait à être constitué.
[EN COURS D’ECRITURE]
Posté le : 23 août 2023 à 21:50:38
3206
L'aide humanitaire de la République Fédérale de Tanska apportée à la cité martyr de Port-Hafen via l'Opération Mallard a engagé des discussions plus larges. D'une part, des tractations diplomatiques dont le contenu n'a pas été dévoilé bien qu'abordé indirectement a témoigné de volontés de certains Etats d'aller plus loin. Il s'agissait, d'après les quelques éléments disponibles, de sortir du cadre de Port-Hafen. L'aide pour la cité, provenant d'une partie du monde, généralement libre, est apparu pour certains désordonné, chaotique et pouvant parfois gêné les opérations d'aides et de sécurisations de sites. La mise en place d'une coordination internationale a donc été évoquée. Un diplomate proche du dossier a évoqué à Litla hafið que la question avait même divagué sur des propositions inimaginable pour le gouvernement.
Mais c'est bien au-delà des limites en ruines de la cité que la question s'est élargi. La fondation récente, sur l'initiative des Communes Unies du Grand Kah du Consortium Humanitaire Global en témoigne. Si il nait des cendres de la cité pour tenter de la rebatir, le Consortium Humanitaire Global pourrait aussi avoir des objectifs plus large
Cette proposition, que le gouvernement fédéral a accepté tout en maintenant le caractère autonome, en coordination avec les autorités de la République de Saint-Marquise, a fait naître de nombreux débats. En vertu de l'article 2-1 de la Constitution mais aussi de l'article 12 de la Cour Sociale Tanskienne, la République a un devoir d'aide humanitaire envers les civils. Ce n'est donc pas, y compris dans les franges les plus radicales du Congrès Fédéral, la question même de l'aide qui fait chauffer les couloirs du Congrès. Il s'agit de l'avenir du Consortium Humanitaire Global. Le gouvernement fédéral s'est en effet engagé rapidement dans la poursuite et la pérennisation possible d'un tel organisme. Il n'en a toutefois pas authentifié son adhésion sans accord des Parlementaires.
Cet engagement fait depuis quelques jours grincés des dents. Avant même l'annonce, qui semblait une évidence, des dents grinçaient. Le support à l'idée d'une pérennisation est vue par certains comme une atteinte possible et future à la souveraineté tanskienne en matière humanitaire. Ironique débat que celui non pas d'un refus d'engagement humanitaire mais de la nature et du contrôle de celui-ci dans de possibles nécessaires interventions futures. A gauche, l'idée plaît à condition que la participation ne se fasse que pour le compte de population, pas d'Etat, afin notamment de justifier des aides à des pays non démocratiques. Au contraire, au sein de la majorité, les discussions tiennent sur la nature future des aides. Faut-il ou non aider des Etats non démocratiques et de ce fait, renforcer leur résilience. A l'inverse, ne pas intervenir atteindrait aux populations. Voilà le dilemme qui tiraille aussi en partie la majorité.
La coordination en tant que telle ne pose guère problème. Il s'agit plutôt des pays avec qui il faudrait peut être se coordonner ce qui pourrait irriter la classe politique mais aussi la classe civile. Les débats du Congrès Fédéral ne vont entrer en séance publique qu'à la fin du mois.
Diplomate tanskien anonyme a écrit :
Arrivé à un certain stade de discussion avec un Etat, l'hypothèse d'un commando international a été mentionné pour tenter de capturer, d'extrader puis de punir, non pas juger, de punir, de possibles criminels de guerre.
Journaliste : Quelle fut la position du ministère ?
Diplomate : Nous avons logiquement rejeté complètement une telle hypothèse.
Journaliste : Quelle fut la position du ministère ?
Diplomate : Nous avons logiquement rejeté complètement une telle hypothèse.
Mais c'est bien au-delà des limites en ruines de la cité que la question s'est élargi. La fondation récente, sur l'initiative des Communes Unies du Grand Kah du Consortium Humanitaire Global en témoigne. Si il nait des cendres de la cité pour tenter de la rebatir, le Consortium Humanitaire Global pourrait aussi avoir des objectifs plus large
Consortium Humanitaire Global a écrit :
son but premier est à la fois d'aider Port-Hafen, ce qui relève de son plan matériel, mais aussi d'émettre par son action groupée un message d'unité contre la violence faite aux civils.
Cette proposition, que le gouvernement fédéral a accepté tout en maintenant le caractère autonome, en coordination avec les autorités de la République de Saint-Marquise, a fait naître de nombreux débats. En vertu de l'article 2-1 de la Constitution mais aussi de l'article 12 de la Cour Sociale Tanskienne, la République a un devoir d'aide humanitaire envers les civils. Ce n'est donc pas, y compris dans les franges les plus radicales du Congrès Fédéral, la question même de l'aide qui fait chauffer les couloirs du Congrès. Il s'agit de l'avenir du Consortium Humanitaire Global. Le gouvernement fédéral s'est en effet engagé rapidement dans la poursuite et la pérennisation possible d'un tel organisme. Il n'en a toutefois pas authentifié son adhésion sans accord des Parlementaires.
Cet engagement fait depuis quelques jours grincés des dents. Avant même l'annonce, qui semblait une évidence, des dents grinçaient. Le support à l'idée d'une pérennisation est vue par certains comme une atteinte possible et future à la souveraineté tanskienne en matière humanitaire. Ironique débat que celui non pas d'un refus d'engagement humanitaire mais de la nature et du contrôle de celui-ci dans de possibles nécessaires interventions futures. A gauche, l'idée plaît à condition que la participation ne se fasse que pour le compte de population, pas d'Etat, afin notamment de justifier des aides à des pays non démocratiques. Au contraire, au sein de la majorité, les discussions tiennent sur la nature future des aides. Faut-il ou non aider des Etats non démocratiques et de ce fait, renforcer leur résilience. A l'inverse, ne pas intervenir atteindrait aux populations. Voilà le dilemme qui tiraille aussi en partie la majorité.
La coordination en tant que telle ne pose guère problème. Il s'agit plutôt des pays avec qui il faudrait peut être se coordonner ce qui pourrait irriter la classe politique mais aussi la classe civile. Les débats du Congrès Fédéral ne vont entrer en séance publique qu'à la fin du mois.
Posté le : 30 août 2023 à 10:58:56
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Depuis 2002, un problème récurrent de communication internationale sur la politique étrangère tanskienne persiste, notamment vis-à-vis de la région de l'Isthme d'Afarée. A l'étranger, on reconnait volontiers une partie de l'engagement et du dynamisme de la diplomatie tanskienne dans la région. Mas un problème de perception de la posture fédérale nuit au bon développement de cette politique étrangère. Ce problème est issue d'un défaut de conceptualisation, voire d'une certaine ambiguïté dans l'expression publique, au plus haut niveau officiel de l'Etat, de la position nationale dans la région. Celle-ci a eu tendance à créer des doutes inutiles et des incompréhension sur ce que cherche et ce que peut apporter un Etat qui n'est pas tout le temps intégré comme faisant parti intégrante de la région entre la mer de Leucytalée et la mer Blême.
Le terme récent de "puissance de stabilité" que l'on retrouve a de nombreuses reprises au sein de la Revue de Sécurité Nationale et de Stratégie de Défense (2011) n'est pas pleinement intégré par les interlocuteurs et est encore symptomatique d'une communication imparfaite et souvent incomplète. Ces termes qui mériteraient sans doute une meilleure définition alors qu'ils sont davantage repris sont pourtant censés structurer la politique étrangère et de sécurité française. Or, il est nécessaire de présenter et de conceptualiser ce qui devient un vocable indispensable de la politique étrangère tanskienne.
L'Isthme d'Afarée, une région qui fait sens ?
Le décalage le plus important entre la République Fédérale de Tanska et ses interlocuteurs réside probablement avant tout dans la compréhension de la géographie régionale et des questions sécuritaires. La notion, encore embryonnaire, de "Leucyblêmie" qui émerge progressivement chez certains officiels du ministère de la Défense nationale ou expert reste étrangère a de nombreux Etats. Sans être encore exprimé clairement doctrinalement, on notera son absence dans la Revue de Sécurité Nationale et de Stratégie de Défense (2011) elle se retrouve néanmoins dans un certain nombre de documents officiels bien que non nommé. Bien que la Force d'Auto-Défense Maritime ait acté la division de la Zone Maritime de l'Isthme de Kyli (ou Zone est) en Zone Maritime Centre et Zone Maritime Est dans son document officiel de déploiement de bâtiments, elle donne tout de même une cohérence géographique et sécuritaire à l'ensemble.
Cela s'exprime logiquement par la position géographique de la province de Kyli. Les récentes avancées politiques sur l'hypothèse d'un canal le long de l'Isthme permettrait aussi définitivement de regrouper deux zones maritimes en une seule. Certes, la cohérence peut s'exprimer dans le domaine aérien, mais pour le domaine maritime cela est encore limité. C'est cette intégration à deux vitesses de la "Leucyblêmie" qui risque aussi fortement de troubler davantage les interlocuteurs et partenaires de la République. Ainsi, dans la RSNSD 2011, si l'isthme est mentionné a plusieurs reprises, le document précise aussi que :
L'interrogation est donc complète. Le terme est absent de la RSNSD, ce qui sème le doute dans les documents officiels, pour autant une cohérence géographique entre les deux mers via l'isthme est constamment abordée ou évoquée par les officiels au plus haut niveau. A cela s'ajoute la mise à mal des définitions et analyses sécuritaires tanskiennes par une perception d'un biais eury-centrique de la République, à la fois par certains officiels préférant se centrer sur l'Eurysie et la Manche Blanche mais aussi de pays Afaréens pouvant percevoir Tanska comme un pays colonisateur, en dépit de la Fédéralisation.
Elargir la focale
La réponse pourrait être apportée en élargissant la focale stratégique au-delà du simple débat sécuritaire tanskien. A y regarder de plus près, on observe que des Etats comme la Principauté de Cémétie, disposant d'un canal national, disposent bien d'une vision sécuritaire et stratégique relativement unifiée de la région. Cependant, en dépit de la proximité géographique et d'une certaine collusion d'intérêts sécuritaires et politiques qui peuvent sembler évident, les relations avec Cémétie sont en état de stase.
Un autre partenaire pouvant apparaître plus important et les mots du ministre des Affaires étrangères et des Droits humains, Mar Loftsson, semblent le confirmer, semble être le Royaume-Uni d'Ynys Dyffryn et du Kentware (ci-suit Caratrad). Sans trop en avoir révélé, aussi bien de la part du ministre que de la haute sphère sécuritaire tanskienne, de véritables discussions de premiers ordres seraient en cours et avanceraient positivement sur la question du canal de l'isthme. Au-delà de ça, la répartition géographique Caratradaisienne peut apparaître comme analogue à celle de Tanska et donc rendre un débat sécuritaire d'autant plus nécessaire que les valeurs et normes se rejoignent. Sans forcément chercher à promouvoir le terme de "Leucyblêmie", une mise en avant commune d'une conception sécuritaire voisine et d'une vision comparable peuvent bénéficier à la compréhension de la posture tanskienne, à sa crédibilité, à l'internationalisation de son action. Les mêmes points pourraient être avancer du côté de Caratrad.
Enfin, pour citer un dernier exemple, le cas d'état qui ne sont pas situé sur ou en bordure de l'isthme est aussi à évoquer. En prenant le cas de la République Faravienne et de son intérêt porté sur l'isthme comme révélé en par la Faravan News Agency en mai dernier, il est évident que des terrains d'entente et de compréhension mutuels peuvent être trouvés sur les questions stratégiques.
C'est avant tout dans l'économie et la diplomatie plus que le dialogue sécuritaire que la République Fédérale de Tanska pourra réussir à faire comprendre sa position. Mais il est aussi impératif d'entamer des dialogues pour appréhender, comprendre voir intégrer partiellement les visions stratégiques étrangères de la région et de se positionner comme un acteur à part entière tout en étant présent dans d'autres régions. Le "salut" de la position stratégique tanskienne viendra sans doute avec le Canal de l'Isthme d'Afarée si et seulement si la communication publique et politique étatique suit et exploite correctement les opportunités qu'un tel projet peut provoquer.
C'est par la concrétisation de projets nationaux, bilatéraux et multilatéraux que la conceptualisation tanskienne, sans changer la politique étrangère et de sécurité nationale, permettra de mieux faire comprendre tant aux Tanskiens - autre sujet d'importance - qu'aux partenaires de Tanska la position qui est la nôtre. Le concept, si il venait à être adoubé, de "Leucyblêmie" n'est en rien incompatible avec d'autres concepts stratégiques ou géographiques mobilisés et mobilisables. Il ne doit seulement pas être prépotent dans l'imaginaire stratégique tanskien. Ne retenir et ne concevoir sa politique étrangère régional que sur ce seul concept exclurait de fait la vision tanskienne des débats stratégiques régionaux. Encore et toujours, l'art de se faire comprendre résidera dans la communication.
Enfin, le débat tanskien ne peut se faire sans chercher à intégrer l'ensemble des composants de la Fédération. Evidemment, le Parlement provincial de Kyli à Ny-Norja est le premier mis à contribution avec le Congrès Fédéral, mais exclure les autres Parlements provinciaux et les populations fédérales d'autres régions seraient aussi une erreur. La pleine réussite dans l'application d'une politique étrangère repose aussi, et peut être même avant tout, sur son acceptation sinon sa compréhension par la population qu'elle doit desservir et donc sur les Tanskiens et Tanskiennes. Une fois cette étape franchie, la marche la plus importante sera franchie sur la route menant à la puissance de stabilité que veut être la République.
Le terme récent de "puissance de stabilité" que l'on retrouve a de nombreuses reprises au sein de la Revue de Sécurité Nationale et de Stratégie de Défense (2011) n'est pas pleinement intégré par les interlocuteurs et est encore symptomatique d'une communication imparfaite et souvent incomplète. Ces termes qui mériteraient sans doute une meilleure définition alors qu'ils sont davantage repris sont pourtant censés structurer la politique étrangère et de sécurité française. Or, il est nécessaire de présenter et de conceptualiser ce qui devient un vocable indispensable de la politique étrangère tanskienne.
L'Isthme d'Afarée, une région qui fait sens ?
Le décalage le plus important entre la République Fédérale de Tanska et ses interlocuteurs réside probablement avant tout dans la compréhension de la géographie régionale et des questions sécuritaires. La notion, encore embryonnaire, de "Leucyblêmie" qui émerge progressivement chez certains officiels du ministère de la Défense nationale ou expert reste étrangère a de nombreux Etats. Sans être encore exprimé clairement doctrinalement, on notera son absence dans la Revue de Sécurité Nationale et de Stratégie de Défense (2011) elle se retrouve néanmoins dans un certain nombre de documents officiels bien que non nommé. Bien que la Force d'Auto-Défense Maritime ait acté la division de la Zone Maritime de l'Isthme de Kyli (ou Zone est) en Zone Maritime Centre et Zone Maritime Est dans son document officiel de déploiement de bâtiments, elle donne tout de même une cohérence géographique et sécuritaire à l'ensemble.
Cela s'exprime logiquement par la position géographique de la province de Kyli. Les récentes avancées politiques sur l'hypothèse d'un canal le long de l'Isthme permettrait aussi définitivement de regrouper deux zones maritimes en une seule. Certes, la cohérence peut s'exprimer dans le domaine aérien, mais pour le domaine maritime cela est encore limité. C'est cette intégration à deux vitesses de la "Leucyblêmie" qui risque aussi fortement de troubler davantage les interlocuteurs et partenaires de la République. Ainsi, dans la RSNSD 2011, si l'isthme est mentionné a plusieurs reprises, le document précise aussi que :
Revue de Sécurité Nationale et de Stratégie de Défense a écrit :
La concentration des moyens et des éléments est proportionnelles aux besoins définis. Avec l'éventualité de la construction du canal de Kyli, c'est l'actuelle Zone Maritime Est (ou de l'Isthme de Kýli) qui recevra proportionnellement la plus grande portion du budget. Cette zone va, prochainement, être divisée en deux commandements différents. De cette division apparaîtront les Zone Maritime Centre (sur la mer de Leucytalée) et Zone Maritime Est (en mer Blême et Océan des Perles) afin de s'adapter aux spécificités régionales et stratégiques. Des Zones Centre et Est, la seconde recevra le plus de moyens. Entre les deux sera fondé un commandement intermédiaire terrestre, la Région militaire de Kýli.
L'interrogation est donc complète. Le terme est absent de la RSNSD, ce qui sème le doute dans les documents officiels, pour autant une cohérence géographique entre les deux mers via l'isthme est constamment abordée ou évoquée par les officiels au plus haut niveau. A cela s'ajoute la mise à mal des définitions et analyses sécuritaires tanskiennes par une perception d'un biais eury-centrique de la République, à la fois par certains officiels préférant se centrer sur l'Eurysie et la Manche Blanche mais aussi de pays Afaréens pouvant percevoir Tanska comme un pays colonisateur, en dépit de la Fédéralisation.
Elargir la focale
La réponse pourrait être apportée en élargissant la focale stratégique au-delà du simple débat sécuritaire tanskien. A y regarder de plus près, on observe que des Etats comme la Principauté de Cémétie, disposant d'un canal national, disposent bien d'une vision sécuritaire et stratégique relativement unifiée de la région. Cependant, en dépit de la proximité géographique et d'une certaine collusion d'intérêts sécuritaires et politiques qui peuvent sembler évident, les relations avec Cémétie sont en état de stase.
Un autre partenaire pouvant apparaître plus important et les mots du ministre des Affaires étrangères et des Droits humains, Mar Loftsson, semblent le confirmer, semble être le Royaume-Uni d'Ynys Dyffryn et du Kentware (ci-suit Caratrad). Sans trop en avoir révélé, aussi bien de la part du ministre que de la haute sphère sécuritaire tanskienne, de véritables discussions de premiers ordres seraient en cours et avanceraient positivement sur la question du canal de l'isthme. Au-delà de ça, la répartition géographique Caratradaisienne peut apparaître comme analogue à celle de Tanska et donc rendre un débat sécuritaire d'autant plus nécessaire que les valeurs et normes se rejoignent. Sans forcément chercher à promouvoir le terme de "Leucyblêmie", une mise en avant commune d'une conception sécuritaire voisine et d'une vision comparable peuvent bénéficier à la compréhension de la posture tanskienne, à sa crédibilité, à l'internationalisation de son action. Les mêmes points pourraient être avancer du côté de Caratrad.
Enfin, pour citer un dernier exemple, le cas d'état qui ne sont pas situé sur ou en bordure de l'isthme est aussi à évoquer. En prenant le cas de la République Faravienne et de son intérêt porté sur l'isthme comme révélé en par la Faravan News Agency en mai dernier, il est évident que des terrains d'entente et de compréhension mutuels peuvent être trouvés sur les questions stratégiques.
C'est avant tout dans l'économie et la diplomatie plus que le dialogue sécuritaire que la République Fédérale de Tanska pourra réussir à faire comprendre sa position. Mais il est aussi impératif d'entamer des dialogues pour appréhender, comprendre voir intégrer partiellement les visions stratégiques étrangères de la région et de se positionner comme un acteur à part entière tout en étant présent dans d'autres régions. Le "salut" de la position stratégique tanskienne viendra sans doute avec le Canal de l'Isthme d'Afarée si et seulement si la communication publique et politique étatique suit et exploite correctement les opportunités qu'un tel projet peut provoquer.
C'est par la concrétisation de projets nationaux, bilatéraux et multilatéraux que la conceptualisation tanskienne, sans changer la politique étrangère et de sécurité nationale, permettra de mieux faire comprendre tant aux Tanskiens - autre sujet d'importance - qu'aux partenaires de Tanska la position qui est la nôtre. Le concept, si il venait à être adoubé, de "Leucyblêmie" n'est en rien incompatible avec d'autres concepts stratégiques ou géographiques mobilisés et mobilisables. Il ne doit seulement pas être prépotent dans l'imaginaire stratégique tanskien. Ne retenir et ne concevoir sa politique étrangère régional que sur ce seul concept exclurait de fait la vision tanskienne des débats stratégiques régionaux. Encore et toujours, l'art de se faire comprendre résidera dans la communication.
Enfin, le débat tanskien ne peut se faire sans chercher à intégrer l'ensemble des composants de la Fédération. Evidemment, le Parlement provincial de Kyli à Ny-Norja est le premier mis à contribution avec le Congrès Fédéral, mais exclure les autres Parlements provinciaux et les populations fédérales d'autres régions seraient aussi une erreur. La pleine réussite dans l'application d'une politique étrangère repose aussi, et peut être même avant tout, sur son acceptation sinon sa compréhension par la population qu'elle doit desservir et donc sur les Tanskiens et Tanskiennes. Une fois cette étape franchie, la marche la plus importante sera franchie sur la route menant à la puissance de stabilité que veut être la République.
Posté le : 05 sep. 2023 à 14:53:03
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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
ET DES DROITS HUMAINS
Note à l'arrivée
ET DES DROITS HUMAINS
Note à l'arrivée
NORJA LE 4 JUILLET 2011
Note circulaire n°46 de Mars Lorsson, Norja, 4 juillet 2011
A destination de toutes les ambassades
Confidentiel - Diffusion restreinte
Objet : évolution de la posture diplomatique
Le Conseil de Défense restreint qui s'est réuni à Norja le 29 juin a adopté, dans des conditions de confidentialité qui limiteront les informations qui peuvent vous êtes transmises, plusieurs évolutions dans la politique étrangère fédérale.
Les modifications qui vont seront détaillées m'amène à devoir vous indiquer des postures à suivre à l'avenir si, par des discussions ou des lectures dans la presse, vous étiez amener à devoir commenter, réagir ou intervenir sur des sujets relevant de la politique étrangère fédérale.
Après un échange de vue, le gouvernement tanskien et moi même avons décidés de demeurer fidèles à la position de principe qui est celle de notre Etat sur les questions démocratiques et de libertés individuelles. Il a été décidé, qu'au-delà des mots, des actions devaient être menées en diverses régions du monde pour nous assurer d'un maintien, autant que nécessaire, d'un contexte international sécuritaire favorable à nos concitoyens, à leur liberté, et à leur démocratie ainsi qu'aux démocraties et populations en péril.
Nos raisons sont les suivantes :
Sans méconnaître les avantages que présenteraient, de façon pragmatique, la reconnaissance et l'entretien de relations convenables avec des Etats autoritaires voir réactionnaires, nous pensons que l'installation de tel régime en des Etats autrefois ou actuellement régit par une démocratie (qu'elle soit en république ou en monarchie) ne peut nous être favorable sur le long terme. Cela reviendrait aussi à aggraver ou empirer la situation pour des populations civiles qui seront, sous la contrainte, amené à se soumettre aux nouveaux régimes en place. D'autre part, les récentes éruptions de violences d'empires vieillissant et dépassés par les appels légitimes de populations civiles conscientes des possibilités et libertés qui peuvent leur être acquise nous conduisent à ne plus adopter une seule vision passive des évolutions.
Le Gouvernement fédéral anskien reconnaît la valeur de ces raisons qui lui ont été présentées par le ministère de la Défense nationale, le Service de Protection des Intérêts Extérieurs et le ministère dont j'ai la charge ; et j'ai des motifs de croire que, sans porter atteinte à l'intégrité et à la sécurité immédiate de nos concitoyens, le Gouvernement est conscient qu'il faut engager une démarche active.
Vous voudrez bien, lors de vos futures rencontres avec les ministres auprès desquels vous représentez la République ou des collègues ambassadeurs, rappelez, dès que cela vous semble justifié ou important, la posture qui est celle de notre gouvernement. Si nécessaire en des termes simples : la défense de la démocratie, la défense des libertés humaines, partout, et en tout temps.
Vous vous maintiendrez, autant que possible, dans cette démarche sur le plan des principes ; si toutefois vous étiez interrogé sur d'éventuelles actions entreprises par notre Gouvernement sur des sols étranger, vous préciserez impérativement que nous respectons à la lettre la souveraineté de chaque Etat et gouvernement que nous reconnaissons. Je ne vois pas d'inconvénient à ce que vous indiquiez que cette posture est bien différente des ingérences actuelles ou passées de certains Etats [LISTE EN ANNEXE NUMERO UN - SECRET FEDERAL]. A l'inverse, vous avez aussi toute liberté de rappeler le cadre légal et bilatéral de l'engagement de la République Fédérale de Tanska à Port-Hafen dans le cadre de l'Opération Mallard.
Enfin à destination de Bryngaerdinas Pil, Bandarhan, Manticore, Blankenvoorde et Bourg des Mahoganys, vous trouverez des précisions supplémentaires en annexe de la présente note circulaire [ANNEXE NUMERO DEUX - SECRET FEDERAL].
Les modifications qui vont seront détaillées m'amène à devoir vous indiquer des postures à suivre à l'avenir si, par des discussions ou des lectures dans la presse, vous étiez amener à devoir commenter, réagir ou intervenir sur des sujets relevant de la politique étrangère fédérale.
Après un échange de vue, le gouvernement tanskien et moi même avons décidés de demeurer fidèles à la position de principe qui est celle de notre Etat sur les questions démocratiques et de libertés individuelles. Il a été décidé, qu'au-delà des mots, des actions devaient être menées en diverses régions du monde pour nous assurer d'un maintien, autant que nécessaire, d'un contexte international sécuritaire favorable à nos concitoyens, à leur liberté, et à leur démocratie ainsi qu'aux démocraties et populations en péril.
Nos raisons sont les suivantes :
Sans méconnaître les avantages que présenteraient, de façon pragmatique, la reconnaissance et l'entretien de relations convenables avec des Etats autoritaires voir réactionnaires, nous pensons que l'installation de tel régime en des Etats autrefois ou actuellement régit par une démocratie (qu'elle soit en république ou en monarchie) ne peut nous être favorable sur le long terme. Cela reviendrait aussi à aggraver ou empirer la situation pour des populations civiles qui seront, sous la contrainte, amené à se soumettre aux nouveaux régimes en place. D'autre part, les récentes éruptions de violences d'empires vieillissant et dépassés par les appels légitimes de populations civiles conscientes des possibilités et libertés qui peuvent leur être acquise nous conduisent à ne plus adopter une seule vision passive des évolutions.
Le Gouvernement fédéral anskien reconnaît la valeur de ces raisons qui lui ont été présentées par le ministère de la Défense nationale, le Service de Protection des Intérêts Extérieurs et le ministère dont j'ai la charge ; et j'ai des motifs de croire que, sans porter atteinte à l'intégrité et à la sécurité immédiate de nos concitoyens, le Gouvernement est conscient qu'il faut engager une démarche active.
Vous voudrez bien, lors de vos futures rencontres avec les ministres auprès desquels vous représentez la République ou des collègues ambassadeurs, rappelez, dès que cela vous semble justifié ou important, la posture qui est celle de notre gouvernement. Si nécessaire en des termes simples : la défense de la démocratie, la défense des libertés humaines, partout, et en tout temps.
Vous vous maintiendrez, autant que possible, dans cette démarche sur le plan des principes ; si toutefois vous étiez interrogé sur d'éventuelles actions entreprises par notre Gouvernement sur des sols étranger, vous préciserez impérativement que nous respectons à la lettre la souveraineté de chaque Etat et gouvernement que nous reconnaissons. Je ne vois pas d'inconvénient à ce que vous indiquiez que cette posture est bien différente des ingérences actuelles ou passées de certains Etats [LISTE EN ANNEXE NUMERO UN - SECRET FEDERAL]. A l'inverse, vous avez aussi toute liberté de rappeler le cadre légal et bilatéral de l'engagement de la République Fédérale de Tanska à Port-Hafen dans le cadre de l'Opération Mallard.
Enfin à destination de Bryngaerdinas Pil, Bandarhan, Manticore, Blankenvoorde et Bourg des Mahoganys, vous trouverez des précisions supplémentaires en annexe de la présente note circulaire [ANNEXE NUMERO DEUX - SECRET FEDERAL].
Annexe numéro un - SECRET FEDERAL
- Nation Communiste de Loduarie - critique libre
- Royaume Vieux Catholagnais de Prima - critique libre. Tenir compte du récent retrait du Gondo
- République Impériale Pétroléonienne - critique restreinte. Insister sur le Gondo le cas échéant
- Duché de Gallouèse - critique restreinte
- République de Kronos - critique libre
Annexe numéro deux - SECRET FEDERAL
Un attaché de renseignement ainsi qu'un attaché de défense sera, prochainement, affecté à vos ambassades respectives pour entretenir des discussions approfondies avec leurs services homologues. Ils seront en mesure de vous fournir quelques compléments d'informations en particulier sur la position qui est la nôtre sur l'Empire Listonien.
Posté le : 10 sep. 2023 à 14:58:14
3695
La récente annonce, le 7 juillet dernier, par la République de Miridian d'une définition d'une zone économique dans le Golfe de l'Esperanto [Golfe de l'Espoir pour Miridian, NDLR] a provoqué un petit séisme politique aussi bien dans la capitale provinciale, Järvi, que dans la capitale fédérale, Norja. Dès le 10 juillet, la porte-parole du Gouvernement a annoncé que la République Fédérale ne reconnaîtrait pas, en l'état, la zone économique exclusive revendiquée par Tanska mais une portion plus restreinte.
La pêche, pour la province d'Etelämanner est économiquement d'une importance limitée. Elle emploie environ 7 000 personnes sur la chaîne de marchandises, avant tout dans les villes et villages côtiers. Le secteur provincial produit environ 250 000 tonnes pour une valeur d'environ 800 millions. La flotte de pêche, importante, comprend environ un millier de navires. La production est suffisante pour la province fédérale et approvisionne une partie des territoires fédéraux. Traditionnellement, il s'agit d'un secteur notoirement important dans la culture Järvienne.
Historiquement avant tout locale et servant à nourrir la population, la flotte de pêche Järvienne a pris une importance symbolique et culturelle particulière lors des guerres de Fédéralisation en permettant d'approvisionner en nourriture la cité lors d'un siège partiel de rebelles indépendantistes.
La première réaction gouvernementale de ne pas altérer la pêche järvienne a été bien accueillit dans la province. Cependant, elle fait craindre l'évolution de la situation vers une crise diplomatique avec la République de Miridian. L'absence, actuelle, de réponse de blocage à la flotte de pêche rassure mais la crainte existe toujours. Au parlement provincial, le calme n'est toutefois pas complet. L'hypothèse contraignante d'une restriction des secteurs de pêche historique font craindre des répercussions politiques et sociales importantes. Si la pêche n'entraîne que peu d'emploi, toute atteinte au secteur est très sensible politiquement. C'est l'un des sujets les plus importants pour la population tanskienne de la province d'après les sondages, à un niveau similaire à celui du chômage. Un solution devait être trouvé.
S'accordant avec le gouvernement central, le Parlement provincial a pris la décision, initiale, de considérer l'idée d'intégrer, au sein du droit maritime provincial, les archipels de Salvsø, Nansha et Sansha à l'est de la province. Au total, cela représente un ensemble de sept atoll et petites îles rocailleuses principalement peuplées d'oiseaux marins. Connues des pêcheurs, elles sont le plus souvent inhabitées mais des installations sommaires et quelques rares cabines en piteux états émaillent le paysage réduits des petites îles perdues. Accueillants autrefois quelques corsaires et autres activités commerciales peu légales, ces cabines servent aujourd'hui d'abris de fortunes pour de petites embarcations de pêche souhaitant accéder à des eaux plus éloignées. Elles sont dès lors exploitées fréquemment, mais non de manière constante. C'est sur cet historique centenaire d'exploitation des archipels que le Parlement provincial a proposé, le 13, au Congrès Fédéral d'étendre la zone économique exclusive et une souveraineté plus complète de la République.
Il n'en fallut guère plus pour entraîner de vives critiques de la part du Parti Communiste y voyant un impérialisme tandis que le Front Tanskien a vivement soutenu l'idée de cette extension qui a finalement été validée par la majorité gouvernementale le 13, intégrant pleinement les trois archipels dans la République Fédérale. Elles sortent dès lors du droit provincial spécifique dans lequel elles existaient pour intégrer le droit fédéral unifié, et donc la zone économique exclusive tanskienne.
Suite à cette intégration, le ministère des Affaires étrangères et des Droits humains a publiquement reconnu avoir transmis l'évolution politique et législative à la République de Miridian espérant ici offrir une voix de sortie favorable à la pêche de la province et d'éviter l'entrée dans une crise diplomatique. Néanmoins, les actions gouvernementales indiquent fermement que le gouvernement ne compte pas reculer sur la défense de sa pêche.
Posté le : 30 sep. 2023 à 21:05:08
18241
A la suite de discussions bilatérales tenues avec la République Faravienne, le ministre des Affaires étrangères et des Droits humains, Mar Loftsson, a lancé des discussions restreintes au sein du Congrès Fédéral via la procédure de commission restreinte. Afin de pouvoir, discuter du texte de la future organisation proposée par le Royaume de Teyla et la République Faravienne, la commission ne comprendra ainsi qu'un député - généralement membre de la commission des Affaires internationales ou alors président du groupe parlementaire - par groupe, peu importe leur part au sein de l'Assemblée. Cette procédure vise ainsi à permettre d'inclure toute la représentation fédérale avec un temps de parole modifié selon les groupes et leur présence au Congrès Fédéral. Le vote ne se faisant que sur présentation d'un texte définitif pour ratification, l'équilibre au sein du Congrès n'est ainsi pas entamé.
C'est donc dans ce contexte, avec le brouillon de la future charte de l'Organisation des Nations Démocratiques dont aucune copie ne sorti de la commission que les discussions ont eu lieu pendant plusieurs jours.
BROUILLON REDIGE DES TEXTES RELATIFS A LA CREATION DE L'ORGANISATION DES NATIONS DEMOCRATIQUES
Les Etats parties au présent Traité réaffirment leur foi dans les buts et les principes des droits Humains au sens large et leur désir de vivre en paix avec tous les peuples et tous les gouvernements. Déterminés dans le but de garantir la paix dans le monde, les libertés individuelles, les valeurs démocratiques. Les Etats se sont mit d’accord sur le présent traité :
Article 1 :
Les partis peuvent, par accord au deux tiers, inviter tout Etat susceptible de favoriser le développement des principes du présent Traité et de contribuer à la paix. Tout Etat ainsi invité peut devenir partie au traité en déposant son dossier d'accession auprès du gouvernement du Royaume de Teyla. Celui-ci informera chacune des parties du dépôt de chaque instrument d'accession.
Un vote sera organisé sur toute demande d’adhésion à l’Organisation des Nations Démocratiques deux mois après son dossier d’admission transmis. Le vote requiert les deux-tiers
.
Article 2 :
Ce traité sera ratifié et ses dispositions seront appliquées par les parties conformément à leurs règles constitutionnelles respectives. Le Traité entrera en vigueur entre les Etats qui l'ont ratifié dès que les ratifications de la majorité des signataires, et entrera en application à l'égard des autres signataires le jour du dépôt de leur ratification
Article 3 :
Toute partie pourra mettre fin au présent traité, après sa dénonciation auprès du gouvernement du Royaume de Teyla après un mois passé.
Article 4 :
Cette Charte, dont les textes français, anglais et dans les langues des gouvernements du Conseil du présent traité font également foi, sera déposée dans les archives des gouvernements du Conseil du présent traité. Des copies certifiées conformes seront transmises par ceux-ci aux gouvernements des autres Etats signataires.
Article 5 :
Les présents états se réunissent au sein d’un Conseil Général. Ce Conseil Général est composé d'un représentant pour chaque nation.
Le représentant au sein du conseil peut-être un chef de d'état, de gouvernement, un membre du gouvernement ou un représentant nommé auprès du secrétaire général.
Le Conseil Général est dirigé par le secrétaire général de l'Organisation des Nations Démocratiques.
Les votes au Conseil Général se font à la majorité sauf contre indication dans le présent traité.
Article 6 :
Le Secrétaire Général représente l’Organisation des Nations Démocratiques à l’international.
Le Secrétaire Général est choisit dans une notion de consensus. Si le consensus n'est pas trouvé alors un vote sera organisé, chaque état-membre pourra présenter un candidat. Il est élu à la majorité relative. Si égalité il y a entre plusieurs candidats alors un tirage au sort est exercé.
Le mandat du Secrétaire Général est de deux années.
Article 7 :
Le Service d’Ambasse est un service accueillant les ambassadeurs de nations n’étant pas dans le traité mais voulant avoir des relations avec l’Organisation des Nations Démocratiques.
Les validations des ambassadeurs est à l’appréciation du Secrétaire Général. Une nation a une semaine à la suite de cette validation pour opposer un veto.
Article 8 :
L’Assemblée Générale se réunit en session ordinaire l’année entière.
Article 9 :
Les états-membres peuvent déposer une motion au Conseil Général
Il examine et approuve le budget de l’Organisation et fixe le montant des quote-parts des États Membres.
Il propose des organes jugés nécessaires pour répondre aux besoins de l’Organisation tout en conseillant le Secrétaire Générale sur la nomination des membres en concertation avec les états-membres.
Il discute des principes généraux de coopération pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales, y compris le désarmement, et formule des recommandations à ce sujet.
Il discute de toutes questions rentrant dans le cadre du présent traité ou se rapportant aux pouvoirs et fonctions de l’un quelconque des organes de l’Organisation, et formule des recommandations et vote à ce sujet.
Il organise des études et fait des recommandations en vue de développer la coopération internationale dans le domaine politique, d’encourager le développement et la codification du droit international, de faciliter la jouissance des droits humains et des libertés fondamentales, et la collaboration internationale dans les domaines économique, social, humanitaire, culturel, éducatif et sanitaire.
Il fait des recommandations et vote pour permettre le règlement pacifique de toute situation de nature à compromettre les relations amicales entre pays.
Il peut en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix ou d’acte d’agression, en étroite collaboration avec le conseil militaire, examiner immédiatement la question et recommander à ses membres d’adopter des mesures collectives pour maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationales
Article 10 :
Il peut convoquer une session extraordinaire de l’Assemblée Générale à la demande d’un des états membres.
Article 11 :
Il peut demander un débat et un vote au Conseil Général sur un sujet, qu’importe sa nature si il estime que la sécurité internationale ou nationale d’un état membre est menacé.
Article 12 :
Il définit sa mission selon le contexte international et la volonté des États membres.
Article 13 :
Les amendements présentés au Conseil Général requièrent deux-tiers des voix pour être adoptés.
Ils entreront en vigueur une fois les amendements ratifiés conformément à leurs règles constitutionnelles respectives, par les deux tiers des Membres de l'Organisation
Article 14 :
Les Etats-membres s’engagent à entamer la réflexion concernant un tribunal permettant le jugement d’acteurs ne respectant pas les droits humains.
La notion de souveraineté nationale sera prise en compte dans les débats.
CHARTE DU CONSEIL MILITAIRE DE L'ORGANISATION DES NATIONS DEMOCRATIQUES
Le cabinet du ministère des Affaires étrangères conjointement au cabinet du ministère des Armées
le 05/07/2011
à Bandarhan
Article 1 :
Les parties s'engagent à régler par des moyens pacifiques tous différends internationaux dans lesquels elles pourraient être impliquées, de telle manière que la paix et la sécurité internationales, ainsi que la justice, ne soient pas mises en danger, et à s'abstenir dans leurs relations internationales de recourir à la menace ou à l'emploi de la force de toute manière incompatible aux valeurs des nations démocratiques.
Article 2 :
Les parties contribueront au développement de relations internationales pacifiques et amicales en renforçant leurs libres institutions, en assurant une meilleure compréhension des principes sur lesquels ces institutions sont fondées et en développant les conditions propres à assurer la stabilité et le bien-être. Elles s'efforceront d'éliminer toute opposition dans leurs politiques économiques internationales et encourageront la collaboration économique entre chacune d'entre elles ou entre toutes.
Article 3 :
Afin d'assurer de façon plus efficace la réalisation des buts du présent Traité, les parties, agissant individuellement et conjointement, d'une manière continue et effective, par le développement de leurs propres moyens et en se prêtant mutuellement assistance, maintiendront et accroîtront leur capacité individuelle et collective de résistance à une attaque armée.
Article 4 :
Les parties se consulteront chaque fois que, de l'avis de l'une d'elles, l'intégrité territoriale, l'indépendance politique ou la sécurité de l'une des parties sera menacée.
Article 5 :
Les parties conviennent qu'une attaque armée contre l'une ou plusieurs d'entre elles survenant en Eurysie, Afarée ou partout dans le monde sera considérée comme une attaque dirigée contre toutes les parties, et en conséquence elles conviennent que, si une telle attaque se produit, chacune d'elles, dans l'exercice du droit de légitime défense, individuelle ou collective, assistera la partie ou les parties ainsi attaquées en prenant aussitôt, individuellement et d'accord avec les autres parties, telle action qu'elle jugera nécessaire, y compris l'emploi de la force armée, pour rétablir et assurer la sécurité des états membres et dans le monde.
Article 6 :
Pour l'application de l'article 5, est considérée comme une attaque armée contre une ou plusieurs des parties, une attaque armée :
contre le territoire de l'une d'elles en Eurysie, en Afarée ou dans le monde, contre les territoires métropolitains, contre les territoires et autonomies outre-mer placées sous la juridiction de l'une des parties dans la région de l'Eurysie, en Afarée ou dans le monde; contre les forces, navires ou aéronefs de l'une des parties se trouvant sur ces territoires ainsi qu'en toute autre région du monde dans laquelle des forces de présence de l'une des parties étaient stationnées à la date à laquelle le Traité est entré en vigueur.
Article 7 :
Chacune des parties déclare qu'aucun des engagements internationaux actuellement en vigueur entre Etats n'est en contradiction avec les dispositions de la présente Charte et assume l'obligation de ne souscrire aucun engagement international en contradiction avec la Charte.
Article 8 :
Les parties établissent par la présente disposition un Conseil, auquel chacune d'elle sera représentée pour examiner les questions relatives à l'application de la Charte. Le Conseil sera organisé de façon à pouvoir se réunir rapidement et à tout moment. Il constituera les organismes subsidiaires qui pourraient être nécessaires; en particulier, il établira immédiatement un comité de défense qui recommandera les mesures à prendre pour l'application des articles 3 et 5.
Article 9 :
Le Conseil peut avoir recours aux moyens militaires des états signataires de la présente Charte dans des missions en dehors de l'Union afin d'assurer le maintien de la paix, la prévention des conflits et le renforcement de la sécurité internationale. L'exécution de ces tâches repose sur les capacités fournies par les États membres.
Article 10 :
Les décisions portant sur le lancement d'une mission visée au présent article, sont adoptées par le Conseil statuant à la majorité, sur initiative d'un État signataire de la présente Charte. Le Conseil peut proposer de recourir aux moyens nationaux des capacités fournies par les États membres.
Article 11 :
Le Conseil peut confier la réalisation d'une mission, dans le cadre de la Charte, à un groupe d'États membres afin de préserver les valeurs des nations démocratiques et de servir ses intérêts. La réalisation d'une telle mission sera régie sous la direction des membres du Conseil après consultation.
Article 12 :
Les États signataires qui remplissent des critères plus élevés de capacités militaires et qui ont souscrit des engagements plus contraignants en la matière en vue des missions les plus exigeantes, établissent une coopération structurée permanente dans le cadre de la Charte. Cette coopération sera régie sous la direction des membres du Conseil après consultation et selon les accords bilatéraux ou multilatéraux en place chez les États signataires concernés par le présent article.
Article 13 :
Les missions déclenchées par application de l'article 9 et dans le cadre des articles 10, 11 et 12 se verront menées obligatoirement par les États des gouvernements du Conseil de la présente Charte ayant votés favorablement au déclenchement des dites missions. Les États des gouvernements du Conseil de la présente Charte ayant votés défavorablement au déclenchement des dites missions ou s'étant abstenus ne sont pas contraints d'une obligation de participation. La participation aux dites missions par des États des gouvernements du Conseil de la présente Charte ayant votés défavorablement au déclenchement des dites missions, s'étant abstenus ou par des États extérieurs du Conseil de la présente Charte sera approuvée et sanctionnée par les États participants.
Article 14 :
Les parties peuvent, par accord majoritaire, inviter à accéder a la Charte tout autre Etat du monde susceptible de favoriser le développement des principes de la présente Charte et de contribuer à la sécurité régionale et globale. Tout Etat ainsi invité peut devenir partie de la Charte en déposant son instrument d'accession auprès des gouvernements du Conseil de la présente Charte. Celui-ci informera chacune des parties du dépôt de chaque instrument d'accession.
Article 15 :
Ce Traité sera ratifié et ses dispositions seront appliquées par les parties conformément à leurs règles constitutionnelles respectives. Les instruments de ratification seront déposés aussitôt que possible auprès des gouvernements du Conseil de la présente Charte, qui informeront tous les autres signataires du dépôt de chaque instrument de ratification. La Charte entrera en vigueur entre les Etats qui l'ont ratifié dès que les ratifications de la majorité des signataires auront été déposées et entrera en application à l'égard des autres signataires le jour du dépôt de leur ratification.
Article 16 :
Après que la Charte aura été en vigueur pendant un ans ou à toute date ultérieure, les parties se consulteront à la demande de l'une d'elles, en vue de réviser le Traité, en prenant en considération les facteurs affectant à ce moment la paix et la sécurité dans le monde, y compris le développement des arrangements tant universels que régionaux conclus pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales.
Article 17 :
Après que la Charte aura été en vigueur pendant un ans, toute partie pourra mettre fin a la Charte en ce qui la concerne un an après avoir avisé de sa dénonciation les gouvernements du Conseil de la présente Charte, qui informera les gouvernements des autres parties du dépôt de chaque instrument de dénonciation.
Article 18 :
Cette Charte, dont les textes français, anglais et dans les langues des gouvernements du Conseil de la présente Charte font également foi, sera déposé dans les archives des gouvernements du Conseil de la présente Charte. Des copies certifiées conformes seront transmises par ceux-ci aux gouvernements des autres Etats signataires.
Le ministre des Affaires étrangères, Dara Sahdavi
Sans surprise, Le Pati Communiste, l'Union des Indépendantistes Kylien, le Front Tanskien ainsi qu'UPUC (Un pays, un centre) se sont montrés plutôt opposés, à divers degré, à cette proposition d'alliance tandis que le Front Socialiste ainsi que le Parti Fédéral l'ont eux longuement défendus. Cependant, compte-tenu de la large majorité au Congrès Fédéral qu'ont ces deux partis, les oppositions ont rapidement décidés de défendre certains points du texte plutôt que de tenter une opposition, de principe mais sans possibilité de réussite, à l'OND en elle-même.
Plusieurs propositions ont ainsi été évoquées. En particulier, le Parti Communiste, souhaitant éviter la domination et l'influence d'un Etat sur un autre au sein de l'OND a émis l'idée, via son député, que le Secrétaire Général, définit à l'article 6, soit choisit de façon tournante par pays. Le premier serait choisit via consensus ou vote à la majorité relative en cas d'absence d'unanimité et, suite à ça, chaque future Secrétaire Général sera de la nationalité du pays suivant le précédent par ordre alphabétique en langue française du nom des pays. Le ou la Secrétaire Général serait, elle aussi choisit par consensus ou majorité relative.
Tous les partis sont tombés d'accord pour demander que ce soit précisé le principe d'examen et d'approbation du budget et de toute autre mesure par le Conseil Général. La majorité qualifiée à 55% des Etats membres a été préférée. La composition et les modalités d'action de l'Assemblée Générale ont aussi été jugées insuffisamment détaillées.
Au-delà de cela, les discussions furent avant tout monopolisées par le Conseil militaire de l'Organisation des Nations Démocratiques, Conseil qui recueillit la majorité des critiques et oppositions de principes.
La précision de l'Eurysie et de l'Afarée dans l'article 5 est jugée inutile par tous les partis, en particulier par le Parti Fédéral qui craint, que cette précision, ne fasse craindre à des préférences géographiques. Bien qu'elles seront évidentes sur la répartition des moyens, la modification suivante fut proposée et validée par tous les groupes :
Article 5 a écrit :
Les parties conviennent qu'une attaque armée contre l'une ou plusieurs d'entre elles survenant sur le territoire national d'un Etat membre sera considérée comme une attaque dirigée contre toutes les parties, et en conséquences elles conviennent que, si une telle attaque se produit, chacune d'elles, dans l'exercice du droit de légitime défense, individuelle ou collective, assistera la partie ou les parties ainsi attaques en prenant aussitôt, individuellement et d'accord avec les autres parties, telle action qu'elle jugera nécessaire, y compris l'emploi de la force armée, pour rétablir et assurer la sécurité des états membres et dans le monde.
Cette même critique a été appliquée à l'article 6 afin de ne définir les zones géographiques comme "territoire national et ultra-marin placé sous la juridiction de l'un des parties à travers le monde." dans la première partie de l'article.
Le Front Socialiste a aussi jugé bon que le gouvernement tanskien, dans le cadre de la future conférence, interroge les parties sur la possibilités d'élargir la considération de la qualification d'attaque armée en incluant possiblement les réseaux de câbles sous-marins et possiblement les domaines numériques d'importance majeure si une attaque pouvait être attribuée avec certitude à un état membre. Bien que peu enclin à soutenir le second point, Mar Loftsson a accepté la proposition d'en faire mention.
Le principal point qui fut évoqué, plus que l'article 5, fut avant tout l'article 9. Le Front Socialiste ainsi que le Parti Fédéral, en opposition complète au Parti Communiste ainsi qu'au Front Tanskien y décelant la des réminiscences d'impérialisme, ont mis en avant l'idée d'adjoindre l'hypothèse d'une mission de protection des populations civiles. Cette protection, selon la justification fournie par la représentante du Front Socialiste, permettrait de réellement promouvoir la notion de démocratie, figurant dans le nom de l'OND via la défense de droits humains qui seraient fortement atteint par un Etat tiers voir de l'intégrité même de populations civiles. Se faisant, de tels actes atteindraient directement à la sécurité internationale mais aussi possiblement au maintien de la paix. Néanmoins, c'est la question d'intervention de prévention, au nom du devoir d'humanisme qui fait débat, y compris entre représentant Fédéraliste et Socialiste. Ne pouvant trancher, le ministre a indiqué que la question ferait l'objet d'une attention particulière en préparation de la conférence, et qu'il ne manquera nullement d'en faire mention.
Dans la continuité des discussions sur les capacités d'intervention, en se basant sur la Revue de Sécurité Nationale et de Stratégie de Défense 2011, les représentants se sont accordés - sous-entendu le FS, le PF et l'UPUC -, pour que la République de Tanska contribue suffisamment afin d'intégrer la coopération structurée permanente définit à l'article 2.
Enfin, les élus ont aussi convenus qu'il était impératif de dédier une session parlementaire exceptionnel, c'est-à-dire une journée complète avec un seul ordre du jour, à un débat sur le texte final en vue de son hypothétique ratification si le Gouvernement Fédéral, à la suite des discussions qui auront lieu à la future Conférence, s'engageait définitivement dans la voie de l'adhéson à la future Organisation des Nations Démocratiques, engageant de fait la République Fédérale de Tanska dans un système d'alliance défensive démocratique.
Posté le : 09 oct. 2023 à 23:27:37
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Depuis plusieurs mois, le Parti Fédéral ainsi que le Front Socialiste semblent être tombés d'accord ou s'être rejoint sur un certain nombre de points importants de la politique gouvernementale au point de parler de majorité élargie. Alors qu'une possible refonte partielle du gouvernement est évoquée - le portefeuille de la Coordination territoriale et des communications serait notamment envisagé -, le principal parti d'opposition, pour le moment, pourrait en récupérer plusieurs afin de conforter davantage la majorité. Disposant de 211 sièges sur 401, celle-ci est encore maigre et peut même échouer en cas de présences de représentants réticents. A l'approche d'importants textes devant être discutés, en particulier lié à l'Organisation des Nations Démocratiques ainsi que le futur budget qui ne fait pas l'unanimité, le Parti Fédéral pourrait faire quelques concessions de ministères au Front Socialiste afin de recueillir une partie ou totalité de ses 115 sièges.
Un rapprochement avec l'UPUC (Un Pays, un centre) serait plus avantageux car moins influent (51 sièges tout en permettant une majorité confortable). Cependant, la volonté appuyée de centralisation de l'UPUC ne convainc pas une politique favorable à l'Egalité Fédérale en cours en ce moment au sein du Parti Fédéral. En particulier, la récente crise de la pêche et des Zones Economiques Exclusives avec la République de Miridian a été jugé "inutile" ou "exagérée" du côté de l'UPUC. A l'inverse, le Front Socialiste, ainsi qu'une parti du Parti Communiste a soutenu la politique gouvernementale de défense des travailleurs.
La politique des "Grands Plans", fortement axée vers les provinces fédérales ainsi que les discussions avec d'autres états relatives à d'importants investissements, notamment avec Caratrad sur le Canal Kylien ont aussi convaincu de nombreux élus à gauche qui, en 2010, avaient fortement critiqués le gouvernement. Une telle inversion de la politique nationale, qui impliquerait nécessairement un virage à gauche et peut être la perte d'une partie de la droite du Parti Fédéral pourrait aussi donner les mains libres au gouvernement pour mener à bien des politiques nationales.
Un rapprochement avec l'UPUC (Un Pays, un centre) serait plus avantageux car moins influent (51 sièges tout en permettant une majorité confortable). Cependant, la volonté appuyée de centralisation de l'UPUC ne convainc pas une politique favorable à l'Egalité Fédérale en cours en ce moment au sein du Parti Fédéral. En particulier, la récente crise de la pêche et des Zones Economiques Exclusives avec la République de Miridian a été jugé "inutile" ou "exagérée" du côté de l'UPUC. A l'inverse, le Front Socialiste, ainsi qu'une parti du Parti Communiste a soutenu la politique gouvernementale de défense des travailleurs.
La politique des "Grands Plans", fortement axée vers les provinces fédérales ainsi que les discussions avec d'autres états relatives à d'importants investissements, notamment avec Caratrad sur le Canal Kylien ont aussi convaincu de nombreux élus à gauche qui, en 2010, avaient fortement critiqués le gouvernement. Une telle inversion de la politique nationale, qui impliquerait nécessairement un virage à gauche et peut être la perte d'une partie de la droite du Parti Fédéral pourrait aussi donner les mains libres au gouvernement pour mener à bien des politiques nationales.
Posté le : 24 oct. 2023 à 19:08:01
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Le parti nationaliste tanskien, le Front Tanskien qui dispose de 12 sièges à l'Alþingi (Congrès Fédéral) a fait polémique cette semaine lors d'une conférence interne à laquelle ont eu accès plusieurs journalistes proche du parti mais aussi un journaliste de Tanske Fréttastofa. Au sein de celle-ci, Simo Mäkinen, président du Parti, a indiqué que Tanska disposait toujours de territoire non libéré, non délivré et qui, de part leur culture, mériterait de faire l'objet d'un référendum de rattachement à la République Fédérale tanskienne.
Rapidement critiquée par la Première ministre elle-même ainsi que par Aili Kinnunen, présidente de l'Alþingi et membre de la majorité gouvernementale, la position a été battue en brêche aussi par le Parti Socialiste et l'UPUC.
Jaka Lakkas a écrit :
En 2011 il est tout bonnement inacceptable que monsieur Kinnunen puisse tenir des propos pareils. Nous connaissons toutes et tous ses multiples sorties plus que limitées par le passé sur sa relation à l'histoire impériale tanskienne. Mais il n'est pas de justification possible sur cette volonté de vouloir récupérer des territoires qui seraient nôtre alors que, pour certains, ils ne sous plus Tanskiens depuis plusieurs siècles. Je sais bien que pour certains de nos concitoyens, les minorités d'origines tanskiennes de la région mériteraient d'être reconsidérés et le gouvernement n'oubliera aucun citoyen, j'insiste sur citoyen, tanskien. Mais il est à exclure de vouloir récupérer des terres qui nous seraient légitimes, elles ne le sont pas.
La prise de parole de la première ministre a elle aussi provoquée un certains nombre de réactions parmi la classe politique tanskienne par delà les provinces et les régions. En effet, à aucun moment il ne fut précisé, dans sa brève interview à la sortie de la Gare Centrale, à quels territoires elle faisait référence. Aili Kinnunen ne la pas précisé non plus.
Simo Mäkinen a écrit :
Il serait honteux de ma part de vous présenter ici ne carte. Ce n'est pas à moi, de mon humble position, que revient le rôle de choisir ce qui est Tanskien ou ce qui ne l'est pas. C'est aux Tanskiens et Tanskiennes de le faire. C'est pourquoi j'en appelle, et je ne cesserai de le faire, à e que le Gouvernement fasse tout ce qui est en son possible pour mettre en place des consultations dans les régions culturellement et démographiquement Tanskiennes. Soyons clair, je ne parle pas de nos simple ressortissants dans le Royaume de Teyla par exemple, non. Je parle ici des foyers de peuplements tanskiens qui, aujourd'hui, ne sont plus nôtre. La chose est inacceptable, une partie de notre patrie nous est enlevée.
La politique irrédentiste, aussi appelée "Týnd lönd" est vieille de plus d'un siècle parmi la droite nationaliste tanskienne. Elle a été théorisée en 1882 mais n'a jamais fait consensus parmi les mouvances nationalistes. D'une part, elle ne fait évidemment pas l'unanimité dans sa définition politique. D'autre part, c'est la définition géographique qui divise. Principalement entre la droite nationaliste dite "capitaliste", à comprendre ici non pas sous le prisme du capitalisme comme idéologie politique ou économique, mais comme faisant référence aux régions capitales centrées de Norja, Førdeild, Haapislmi et Kalfafell ainsi que la province d'Halvø, et la droite nationaliste dite "impérialiste" qui englobe une vision de son côté bien plus large du nationalisme tanskien, comprenant donc ce qui était autrefois parti intégrante de l'Empire colonial avant les guerres de la Fédéralisation. Il convient ici encore de préciser que cette vision impérialiste est là aussi loin d'être unifiée.
Néanmoins, en dépit des divisions existantes parmi les mouvances irrédentistes, plusieurs éléments de collusions existent. Tout d'abord, la vision capitaliste et la vision impérialiste, sous toutes leurs nuances, s'accordent toutes deux sur les territoires méridionaux de Førdeild (région) ainsi que sur ce qui est appelé le "pays de Fästveg", au nord de la province d'Halvø et qui engloberait une partie de l'actuel Grand-Duché de Lédenvaard. Ensuite, il semble y avoir une vision relativement unifiée sur la nécessité de recourir dans un premier temps à un référendum bien que ces dispositions varient entre la consultation des seules populations locales ou de la population fédérale tanskienne. Le recours à un nationalisme militariste ayant progressivement disparu depuis la Fédéralisation, il est aujourd'hui restreint à quelques rares groupes pour la plupart illégaux.
Pour autant, un élément inquiète fortement le Parti Fédéral mais aussi le Front Socialiste. Le Front Tanksien n'a certes fait qu'un score de 3,1% aux élections fédérales de 2010, mais un récent sondage de l'institut Könnun rapporte qu'à la question "Estimez vous que la Fédéralisation englobe l'ensemble des territoires tanskiens ?, 27% des sondés ont répondus "non", 54% "oui" et 19% disent être incertain ou ne pas avoir d'avis sur la question. Il s'agit la des résultats les plus faibles depuis plus de 20 ans, en dépit de la perte de siège enregistré par le Front Tanskien entre 2004 et 2010, passant de 19 à 12 sièges sur les 401 de l'Alþingi. Sans aucun doute, monsieur Kinnunen a lui aussi lu ce sondage avant de prendre la parole.
Posté le : 12 nov. 2023 à 15:49:52
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Le 17 novembre dernier, plusieurs députés du Parti Fédéral, ayant obtenu 100 signatures d'élus du Congrès Fédéral, ont pu lancer une Commission d'étude "sur l'ingérence humanitaire de la République Fédérale de Tanska". Depuis plusieurs mois maintenant, les différentes recherches effectuées par cette Commission d'étude parlementaire, les rapports préliminaires rendus et les commentaires d'officiels gouvernementaux ou de la classe politique ont fait naître de très importants débats au sein de la République Fédérale.
On le sait, la République a en partie été fondée dans une quête d'humanité, à la base interne. Elle visait à répondre aux inégalités qui avaient pu naître de l'empire colonial et des différenciations entre les territoires. Régulièrement, le pouvoir central de Norja n'intervenait pas dans les comtés et provinces fédérales où des actions pouvaient être commises contre des populations civiles. En particulier par des forces para-militaires recrutées sur place. C'est avec les guerres de la fédération que s'est développé un sentiment favorable à des interventions humanitaires dans ce qui relevait alors avant tout de chasses gardées de la noblesse. Le Parlement Central de Norja, alors seul Parlement de Tanska, dont le mandat ne s'étendait pas au-delà des régions capitales, détermina le 8 novembre 1937 qu'il avait "mandat impératif pour garantir la sûreté de toutes les populations impériales". Le pouvoir impérial, avait alors tenté d'en retoquer la conclusion, nécessitant l'accord impérial pour agir. Mais l'action populaire, et le pouvoir vacillant de la noblesse qui sentait bien le vent de révolte dans les provinces même proche (comme Halvø) réussit à convaincre le dernier empereur de ne pas revenir la dessus.
Au début de l'année 1938, la première intervention dite humanitaire eu lieu à Järvi, dévastée par plusieurs mois de sièges et à la population affamée. Depuis, une tradition dite humanitaire s'est développée dans l'Empire puis, depuis 1945, dans la Fédération. Les Provinces et régions s'aidant entre elles. Cependant, jamais avant 2011, une intervention fut faite à l'étranger, en particulier en zone dévastée par la guerre. Le déclenchement de l'opération Mallard à Port-Hafen et Saint-Marquise marque un tournant. Si les forces déployées furent très restreintes, de l'ordre d'une cinquantaine de personnel avec deux appareils de la Force Aérienne, la nécessité d'intervenir auprès d'une population civile ayant subit la destruction de l'Empire listonien l'emporta, avec l'accord de la République de Saint-Marquise.
C'est en particulier cette opération qui changea progressivement le prisme du débat, et son angle. Tanska pouvait-elle intervenir à l'étranger ? La réponse était oui, mais cela nécessitait l'accord du pays. Tanska devait-elle intervenir à l'étranger ? La réponse était plus compliquée à trouver, et l'accord du pays visé moins évident. C'est la raison mêem de cette commission d'études parlementaire.
La commission se concentra sur deux éléments. D'une part, le 'droit international' tanskien, qui, depuis la guerre de la Fédération, fait primer le principe de non-intervention et la conduite, sans ingérence extérieure, des affaires de l'Etat. Celui-ci est cependant battu en brèche par les multiples critiques et prises de positions d'autorités gouvernementales envers des affaires internes d'autres pays. D'autre part, le second élément est celui de la "morale humanitaire". Difficilement définissable, il a en partie été théorisé par des juristes de l'Ecole de Droit de Norja sous le terme d'"ingérence humanitaire". Aucun consensus, y compris au sein de ce qui forme 'l"Ecole de Norja", n'a été trouvé entre la qualification en droit d'ingérence humanitaire, ou en devoir d'ingérence humanitaire. Consensuellement, l'ingérence humanitaire tanskienne désigne actuellement la possibilité pour la République Fédérale Tanskienne d'intervenir dans un Etat, sans la nécessité de son consentement, en cas de violation aggravée des droits humains, que ce soit envers un groupe particulier (religieux, ethnique, politique etc) ou la population en générale.
Cependant, l'instauration de ce droit fait aussi naitre une forme d'obligation morale. Tanska pourrait-elle réellement considérer que des atteintes pourraient être laissées sans réaction, n'en faisant qu'un droit, ou qu'elle se doit d'intervenir, au nom des populations. En droit tanskien, la notion même d'ingérence humanitaire reste discutable. Si le gouvernement est autorisé, légalement, à intervenir à l'étranger, c'est actuellement en cas d'un appel à l'aide clair des autorités compétentes du pays d'intervention, ou en cas de menace avérée ou à venir, par ce pays, sur la sureté des populations et de l'intégrité de la République Fédérale de Tanska. En ce sens, l'opération Mallard marque alors un changement, une quasi-révolution. Le Gouvernement s'est en effet abrogé du cadre législatif en consultant la représentation nationale. Une fois l'accord de celle-ci obtenue par la résolution du 14 avril 2011, le Gouvernement, par l'article 4 de la résolution, a estimé qu'il pouvait demander à Saint-Marquise d'intervenir. La Cour Sociale n'a pas empêché cette intervention, instaurant de fait une nouvelle jurisprudence.
La Commission d'étude actuelle a suggérée récemment de modifier le qualificatif d'ingérence humanitaire en intervention humanitaire. De cette façon, elle considère, en étant soutenu parce qui forme désormais l'"Ecole d'Halvø" (du fait de son introduction par des juristes halviens), qu'il ne s'agit non pas d'une ingérence, du fait de l'absence de volonté déterminer d'ingérer dans la structure même de l'Etat d'action humanitaire, mais d'une intervention visant à rétablir une situation humanitaire aggravée en une situation humanitaire soutenable pour les populations. Dans ce sens, la Cour de justice de Kálfafell, via un avis pour la Commission, estime qu'il serait dès lors nécessaire d'établir un cadre législatif opératif humanitaire à toute intervention humanitaire. Plus précisément, l'instauration d'un cadre législatif opératif vise à conférer aux Forces de Défense nationale la possibilité d'opérer sous mandat gouvernemental. Ce cadre législatif actuel concerne avant tout les opérations militaires actuels, il s'agit du cadre légal ordinaire qui codifie l'emploi des Forces de Défense national. La création proposée de ce cadre législatif opératif humanitaire viserait ainsi à encadrer la possibilité de l'emploi de la force pour des raisons humanitaires ne concernant pas directement des populations tanskiennes.
Depuis cette proposition, qui, on le comprend bien, s'étend alors au delà de l'opération mallard qui bien qu'employant des éléments des forces de défense n'employait pas la force, le débat a donc été recentré autour de la possibilité d'instaurer ce cadre. De cette manière, l'avis dit "avis Kálfafell" du 12 janvier 2012 a réussit à restreindre le débat. En se recentrant sur cette possibilité, les discussions ont indirectement entérinées l'hypothèse de l'action humanitaire extraterritoriale, et plus précisément de sa responsabilité de protéger. Certes, le qualification d'intervention ne l'a pas encore emporté sur celui d'ingérence, mais il est clair que la possibilité même de doter la République Fédérale de Tanska d'un cadre législatif permettant la mise en place d'actions humanitaires à l'étranger, sans l'accord impératif de l'Etat, ne fait guère plus débat. A cela s'ajoute l'emploi par la majorité d'arguments quelques peu accusateurs visant à mettre les groupes politiques face à leur moralité si ces derniers venaient à s'opposer à toute venue en aide à des populations civiles gravement atteintes dans leurs droits fondamentaux.
Une autre question fait désormais son entrée sur le débat juridico-politique. Faudra-t-il un cadre contraignant ? Sous-entendu, même si la qualification finale revenait au devoir, et non à un droit d'ingérence/intervention humanitaire, faut-il aller au-delà et instaurer une obligation législative, sous peine de sanction (lesquelles ?) pour que le Gouvernement intervienne, et surtout à quel coût ? Cette question met en exergue une autre question, d'une importance majeure. Comment apprécier les atteintes faites à des populations ? Cela doit-il revenir au Gouvernement, à la Cour Sociale, au Congrès Fédéral ? La dessus, la question est encore pleine.
Enfin, si ces débats devraient encore se poursuivre pendant plusieurs semaines voir plusieurs mois, la classe politique tanskienne semble s'être accordée sur la nécessité d'instaurer dans un premier temps un cadre législatif opérationnel définissant l'"offre d'assistance". Se basant sur le modèle de l'Opération Mallard, ce cadre devrait permettre au Gouvernement, avec accord du Congrès Fédéral, de déployer des moyens matériels et humains à l'étranger pour venir en aide à un Etat, et surtout à ses populations, avec l'accord de l'Etat. Cependant, ce cadre ne nécessiterait nullement l'obligation d'un appel à l'aide formulé par l'autre état, mais pourrait avoir lieu sur proposition directe de l'autorité Fédérale. Le texte devrait être proposé au Congrès Fédéral, et peut être aux quatre autres chambres, au printemps, sans plus de précision.
Le premier changement dans la politique internationale humanitaire de Tanska a déjà lieu, et d'autres devraient suivre. Déjà, du côté du Fornt Tanskien, certains estiment que tout cela ne relève que d'une forme d'impérialisme que le Gouvernement camouflerait sous le vain voile de l'humanité.
Posté le : 18 nov. 2023 à 18:28:19
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Dans le cadre des discussions, débats parlementaires, auditions parlementaires, manigances de couloirs et autres rencontres formelles ou informelles ayant lieu autour de la désormais célèbre "Commission d'étude sur l'ingérence humanitaire de la République Fédérale de Tanska", le député socialiste Ásþór Tóason pris la parole en séance publique de question au gouvernement à l'Alþingi (Congrès Fédéral). Voici une transcription de son intervention maintes fois commentées.
Aili KINNUNEN : Pour le groupe socialiste sur l'ingérence tanskienne dans le cadre des discussions hebdomadaires sur l'évolution des travaux de la Commission d'étude, la parole est à Monsieur Toason:
Ásþór TOASON : Mesdames les députés, Messieurs les députés, chers collègues.
En ces instants républicains, chacun d'entre nous mesure la portée que revêt les discussions qui ont cours en cette enceinte, pour la justice, pour les humains que nous sommes. Je tiens d'abord à remercier la commission parce qu'elle a compris l'esprit du projet qui lui a été influé il y a quelques mois. Celui d'intégrer, dans la réflexion de la représentation nationale, dans la réflexion de ce Gouvernement, dans la réflexion de notre Fédération, un cœur qui dépasse les frontières tanskiennes. Je tiens à rappeler, mais aussi encore à remercier tout ceux qui, des années durant, ont chercher, en vain ou avec un succès trop restreint, à nous alerter sur les malheurs qui courraient ailleurs quand nous ne regardions que ce qui courraient ici. Ce n'est pas, non ce n'est pas, une manière pour moi et mon groupe de dire que nous nous sommes trop occupés de nos citoyens. C'est une manière pour moi de dire que nous ne pouvons pas, nous ne devons pas penser qu'à eux, en partie parce qui se joue là-bas nous affectera ici.
Je regarde la marche de Tanska. Nous ne sommes pas les plus grands, pas les plus nombreux, pas les plus riches, et sans aucun doute pas les meilleurs. Mais il y a ici, et chacun, chacune d'entre vous a pu le ressentir, des éclats d'idées, de causes, de générosités qui l'ont emportés sur les volontés de s'enfermer en nos frontières sans se soucier du monde extérieur.
Nous avons été parmi les premiers à abolir l'esclavage. A abolir ce déshonneur sur l'humanité. Nous avons été les premiers à encourager l'aide humanitaire à l'étranger, dans ce qu'elle a de plus pur, dans ce qu'elle a d'humain. Pourtant, pourtant, il y a quelque part, sur le pavé d'Alþingi, une tache de sang innocent qu'il faut laver à tout prix.
(acclamations indiscernables dans l'hémicycle)
Cette tâche de sang, c'est celle de l'esclave interdit à son humanité, c'est celle de l'enfant interdit à l'éducation, c'est celle du racisé interdit à sa citoyenneté, c'est celle du travailleur interdit à son juste salaire, c'est celle de la femme interdit à son intégrité, c'est celle de la Liberté interdite à son existence, c'est celle, mesdames et messieurs les députés, de populations entières interdites à leur droit même d'exister. Ce sont des maisons, nos maisons, qui brûlent, et nous regardons ailleurs.
(Acclamations sur presque tous les bancs)
Hélas ! Par le passé, nous aussi nous l'avons fait couler ce sang innocent. C'est celui de la guerre civile, c'est celui de la colonisation, c'est celui de l'esclavage. Pourtant, ce rappeler à ces souvenir tragiques de notre histoire commune c'est aussi se remémorer aux devoirs qui nous incombent aujourd'hui. Devons nous rester aveugle et sourd aux cris de l'étranger parce qu'il n'est pas Tanskien ? Devons nous laisser, parce qu'ils ne sont pas Tanskiens, des hommes et des femmes, des enfants et des vieillards succomber sans jugement sous les balles de l'Infamie ?
Oui, certains répondent avec insolence ! (Vives réactions à droite) Oui il serait insolent de prétendre, en tant que Tanskien, qu'un devoir nous incombe ! Oui, nous aussi on en frappait, ébranlait, déportait, tuait. Mais non, l'aveuglement n'est pas une réponse. Je ne suis pas, contrairement à ce que l'on pourrait penser, de ceux qui croient sincèrement que l'on puisse supprimer la souffrance en ce monde. Mais je suis de ceux qui pensent et affirment que l'on peut s'attaquer à la misère, à l'injustice, à la haine. Je suis de ceux qui pensent que la Démocratie, que la Liberté, que les Droits humains fondamentaux sont de ces combats qui en chaque instant doivent porter notre réflexion et celle de notre République ! Alors, peut être, nous pourrons penser à détruire l'inhumanité. Remarquez-le, intégrez-le, pensez-le bien, il n'est pas seulement question de limiter, borner, juguler, restreindre, amoindrir, je dis détruire !
Oui, j'éprouve, et je pense sincèrement que le sentiment sera partagé ici, celui d'une une crainte pour l'avenir. Celui de l'inaction, de la lassitude, du désintérêt. Celui du détournement, de l'indifférence, de la l'ataraxie. Je crois que nous nous endormons sur un volcan. Tantôt endormi, tantôt en éruption, nous attendons patiemment sans bouger qu'il nous détruise. Mais, si vous le voulez bien, permettez-moi de préciser un peu plus ma pensée, avec vérité, avec sincérité.
Je suis convaincu, qu'il est du devoir impératif de la République Fédérale de Tanska de venir en aide aux populations civiles, par-delà le monde, par-delà les mers et les continents. Je suis convaincu qu'il est du devoir impératif de notre Fédération de ne pas marquer l'Histoire, celle du monde, du sceau de l'infâmie face aux évènements tragiques. Je suis convaincu qu'il est du devoir impératif de cette représentation fédérale d'entériner la possibilité pour Tanska d'intervenir justement à l'étranger pour apporter une humanité volée, violée. Je suis convaincu qu'il est du devoir impératif des Démocraties d'agir pour le bien de ce monde sans sombrer dans les méandres de l'impérialisme. Je suis convaincu qu'il est possible de rendre ce monde plus juste, ou moins d'avoir fait tout le nécessaire, rien que le nécessaire pour cela.
(Il s'arrête. Applaudissements généralisés sauf pour une minorité.)
Le sujet dont nous nous sommes emparés il y a plusieurs mois n'est pas un objet froid d'étude. Il est dangereux. Il impliquera la vie d'hommes et de femmes, de Tanskiens et de Tanskiennes qui, certainement, payeront de leur sang pour sauver celui des innocents. Parce qu'il s'écoulera d'autant plus qu'il le sera à l'étranger, il nous est interdit de prendre une quelconque décision à la légère. Il nous est interdit de nous engager inconsciemment et de ne pas étudier, soigneusement, chacune des décisions qui seront nôtres. Oui, l'Humanité, la Démocratie est un combat. Nous l'avons appris de notre histoire. Mais un combat dans lequel on se jette passionnément n'entraînera que malheur. Il s'agit ici peut être d'une profession de foi, d'une présentation de ce qui doit être notre quête, pas de notre enfermement réflexif. Oui, nous devons nous préparer, si nous prenons cette voix, et nous la prendront, à des échecs. A ce que parfois, nous ne puissions réagir à temps ou suffisamment. A ce que les ennemis de l'Humanité cherchent à s'en prendre à nous, à nos concitoyens. Mais, il est dès à présent nécessaire de s'y préparer. La Liberté et les Droits humains sont des combats de chaque instant, nous ne pourront faiblir.
Je suis monté à cette tribune pour présenter devant vous une vision qui me semble juste. Elle a vue l'abolition de l'esclavage. Elle a vue l'abolition de la peine de mort. Elle a vue l'avènement de la République. Aujourd'hui, elle verra l'avènement de la Liberté. La liberté humaine est le plus précieux de tous les droits. Les hommes naissent libres et égaux en droits. Voilà le principe, il est de notre devoir d'essayer d'en faire une réalité. Mesdames et Messieurs les députés, quand vous vous présenterez ici, quand vous voterez ici, vous devrez consacrer votre première pensée à cette idée.
(Applaudissements généralisés pendant plusieurs minutes)
Aili KINNUNEN : Pour le groupe socialiste sur l'ingérence tanskienne dans le cadre des discussions hebdomadaires sur l'évolution des travaux de la Commission d'étude, la parole est à Monsieur Toason:
Ásþór TOASON : Mesdames les députés, Messieurs les députés, chers collègues.
En ces instants républicains, chacun d'entre nous mesure la portée que revêt les discussions qui ont cours en cette enceinte, pour la justice, pour les humains que nous sommes. Je tiens d'abord à remercier la commission parce qu'elle a compris l'esprit du projet qui lui a été influé il y a quelques mois. Celui d'intégrer, dans la réflexion de la représentation nationale, dans la réflexion de ce Gouvernement, dans la réflexion de notre Fédération, un cœur qui dépasse les frontières tanskiennes. Je tiens à rappeler, mais aussi encore à remercier tout ceux qui, des années durant, ont chercher, en vain ou avec un succès trop restreint, à nous alerter sur les malheurs qui courraient ailleurs quand nous ne regardions que ce qui courraient ici. Ce n'est pas, non ce n'est pas, une manière pour moi et mon groupe de dire que nous nous sommes trop occupés de nos citoyens. C'est une manière pour moi de dire que nous ne pouvons pas, nous ne devons pas penser qu'à eux, en partie parce qui se joue là-bas nous affectera ici.
Je regarde la marche de Tanska. Nous ne sommes pas les plus grands, pas les plus nombreux, pas les plus riches, et sans aucun doute pas les meilleurs. Mais il y a ici, et chacun, chacune d'entre vous a pu le ressentir, des éclats d'idées, de causes, de générosités qui l'ont emportés sur les volontés de s'enfermer en nos frontières sans se soucier du monde extérieur.
Nous avons été parmi les premiers à abolir l'esclavage. A abolir ce déshonneur sur l'humanité. Nous avons été les premiers à encourager l'aide humanitaire à l'étranger, dans ce qu'elle a de plus pur, dans ce qu'elle a d'humain. Pourtant, pourtant, il y a quelque part, sur le pavé d'Alþingi, une tache de sang innocent qu'il faut laver à tout prix.
(acclamations indiscernables dans l'hémicycle)
Cette tâche de sang, c'est celle de l'esclave interdit à son humanité, c'est celle de l'enfant interdit à l'éducation, c'est celle du racisé interdit à sa citoyenneté, c'est celle du travailleur interdit à son juste salaire, c'est celle de la femme interdit à son intégrité, c'est celle de la Liberté interdite à son existence, c'est celle, mesdames et messieurs les députés, de populations entières interdites à leur droit même d'exister. Ce sont des maisons, nos maisons, qui brûlent, et nous regardons ailleurs.
(Acclamations sur presque tous les bancs)
Hélas ! Par le passé, nous aussi nous l'avons fait couler ce sang innocent. C'est celui de la guerre civile, c'est celui de la colonisation, c'est celui de l'esclavage. Pourtant, ce rappeler à ces souvenir tragiques de notre histoire commune c'est aussi se remémorer aux devoirs qui nous incombent aujourd'hui. Devons nous rester aveugle et sourd aux cris de l'étranger parce qu'il n'est pas Tanskien ? Devons nous laisser, parce qu'ils ne sont pas Tanskiens, des hommes et des femmes, des enfants et des vieillards succomber sans jugement sous les balles de l'Infamie ?
Oui, certains répondent avec insolence ! (Vives réactions à droite) Oui il serait insolent de prétendre, en tant que Tanskien, qu'un devoir nous incombe ! Oui, nous aussi on en frappait, ébranlait, déportait, tuait. Mais non, l'aveuglement n'est pas une réponse. Je ne suis pas, contrairement à ce que l'on pourrait penser, de ceux qui croient sincèrement que l'on puisse supprimer la souffrance en ce monde. Mais je suis de ceux qui pensent et affirment que l'on peut s'attaquer à la misère, à l'injustice, à la haine. Je suis de ceux qui pensent que la Démocratie, que la Liberté, que les Droits humains fondamentaux sont de ces combats qui en chaque instant doivent porter notre réflexion et celle de notre République ! Alors, peut être, nous pourrons penser à détruire l'inhumanité. Remarquez-le, intégrez-le, pensez-le bien, il n'est pas seulement question de limiter, borner, juguler, restreindre, amoindrir, je dis détruire !
Oui, j'éprouve, et je pense sincèrement que le sentiment sera partagé ici, celui d'une une crainte pour l'avenir. Celui de l'inaction, de la lassitude, du désintérêt. Celui du détournement, de l'indifférence, de la l'ataraxie. Je crois que nous nous endormons sur un volcan. Tantôt endormi, tantôt en éruption, nous attendons patiemment sans bouger qu'il nous détruise. Mais, si vous le voulez bien, permettez-moi de préciser un peu plus ma pensée, avec vérité, avec sincérité.
Je suis convaincu, qu'il est du devoir impératif de la République Fédérale de Tanska de venir en aide aux populations civiles, par-delà le monde, par-delà les mers et les continents. Je suis convaincu qu'il est du devoir impératif de notre Fédération de ne pas marquer l'Histoire, celle du monde, du sceau de l'infâmie face aux évènements tragiques. Je suis convaincu qu'il est du devoir impératif de cette représentation fédérale d'entériner la possibilité pour Tanska d'intervenir justement à l'étranger pour apporter une humanité volée, violée. Je suis convaincu qu'il est du devoir impératif des Démocraties d'agir pour le bien de ce monde sans sombrer dans les méandres de l'impérialisme. Je suis convaincu qu'il est possible de rendre ce monde plus juste, ou moins d'avoir fait tout le nécessaire, rien que le nécessaire pour cela.
(Il s'arrête. Applaudissements généralisés sauf pour une minorité.)
Le sujet dont nous nous sommes emparés il y a plusieurs mois n'est pas un objet froid d'étude. Il est dangereux. Il impliquera la vie d'hommes et de femmes, de Tanskiens et de Tanskiennes qui, certainement, payeront de leur sang pour sauver celui des innocents. Parce qu'il s'écoulera d'autant plus qu'il le sera à l'étranger, il nous est interdit de prendre une quelconque décision à la légère. Il nous est interdit de nous engager inconsciemment et de ne pas étudier, soigneusement, chacune des décisions qui seront nôtres. Oui, l'Humanité, la Démocratie est un combat. Nous l'avons appris de notre histoire. Mais un combat dans lequel on se jette passionnément n'entraînera que malheur. Il s'agit ici peut être d'une profession de foi, d'une présentation de ce qui doit être notre quête, pas de notre enfermement réflexif. Oui, nous devons nous préparer, si nous prenons cette voix, et nous la prendront, à des échecs. A ce que parfois, nous ne puissions réagir à temps ou suffisamment. A ce que les ennemis de l'Humanité cherchent à s'en prendre à nous, à nos concitoyens. Mais, il est dès à présent nécessaire de s'y préparer. La Liberté et les Droits humains sont des combats de chaque instant, nous ne pourront faiblir.
Je suis monté à cette tribune pour présenter devant vous une vision qui me semble juste. Elle a vue l'abolition de l'esclavage. Elle a vue l'abolition de la peine de mort. Elle a vue l'avènement de la République. Aujourd'hui, elle verra l'avènement de la Liberté. La liberté humaine est le plus précieux de tous les droits. Les hommes naissent libres et égaux en droits. Voilà le principe, il est de notre devoir d'essayer d'en faire une réalité. Mesdames et Messieurs les députés, quand vous vous présenterez ici, quand vous voterez ici, vous devrez consacrer votre première pensée à cette idée.
(Applaudissements généralisés pendant plusieurs minutes)
Posté le : 25 nov. 2023 à 21:26:41
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Le sujet anime toutes les chroniques politiques depuis le 17 février dernier. A cette date, le Parlement Provincial d'Halvø a publié une proposition législative de "lutte contre la déforestation" destinée à la Province Fédérale d'Halvø. La proposition présentée par la majorité parlementaire (centre-gauche ; gauche radicale) est relativement simple en apparence. Elle part d'un constat, celui de la dégradation avancée des forêts à l'échelle mondiale et les pertes de biodiversités, les modification d'écosystème biologiques, les perturbations environnementales que cela provoque. Le second constat est celui de la cause principale de cette dégradation des forêts : l'exploitation des arbres d'une part mais surtout l'exploitation agricole issue de la déforestation permettant la production de blé, de soja ou encore l'élevage bovin. La proposition législative proposait alors, afin de lutter contre ces pratiques, de mettre en place une taxe dite "taxe forestière aux frontières" de la province d'Halvø sur les produits issus de l'exploitation du bois dans un premier temps. Le Parlement n'ayant pas inclus le blé ou encore le soja dans sa proposition initiale, souhaitant faire un premier pas avant ensuite de possiblement "monter en gamme".
En bref, la proposition demandait à tout entreprise, PME ou non, de renseigner dans un fichier provincial la zone géographique d'origine du produit importé, qu'il s'agisse de bois brut ou d'un produit plus avancé issu de la consommation du bois. De son côté, l'autorité provinciale aurait pour tâche de classer l'ensemble de ces zones selon un risque de déforestation allant de "faible" à "élevé" en passant par "standard". Un risque standard entraînant automatiquement une taxation de 5% sur la valeur du bien importé, un risque élevé entraînant une taxation de 10% voir la possible interdiction d'introduction du produit sur le marché provincial halvien. Selon le Parlement provincial, la proposition législative se justifiait par l'importance de l'importation de produits de base associés à la déforestation et à la dégradation des forêts. Ce faisant, cela amenait à une pollution extérieure liée directement au marché halvien. L'initiative devait donc permettre de réduire au minimum la consommation de produits issus de chaînes d'approvisionnement associées à ces pratiques en incitant les entreprises halviennes à modifier leur approvisionnement, ou les entreprises à la base de la chaîne à modifier leurs pratiques.
Cependant, et sans surprise, les Parlements provinciaux d'Etelämanner et de Kýli ont rapidement réagit face à cette proposition législative. Se basant sur l'Egalité Fédérale (définit au titre 2 de la Constitution), notamment en ce qui concerne le marché intérieur fédéral, ils ont sollicités la Cour Sociale. La demande était un retrait pur et simple de la proposition législative pour l'atteinte faite au marché fédéral en instaurant de facto un droit de douane à l'entrée de la Province d'Halvø, mettant à mal le marché intérieur fédéral.
Le 21 février, le Parlement d'Halvø, voyant émerger la possibilité rapide d'un retrait obligatoire de la proposition a évoqué la possibilité de revenir sur la taxation. Elle ne concernerait alors plus les produits fédéraux mais seulement ceux issus de l'importation depuis l'étranger. Pour une partie des libéraux de la majorité gouvernementale, cela revenait à mettre en place une forme de protectionnisme. En effet, d'après un document de travail fournit par le Parlement d'Halvø aux autres chambres (Etelämanner, Kyli et Parlement Central), les deux-tiers du bois importé au sein de la province halvienne proviendrait de zones qui seraient directement classifiées en risque "élevé" entraînant directement des interdictions d'entrer sur le marché ou une taxation à hauteur de 10%. Chose inacceptable pour plusieurs élus de la majorité. A cette date, le Gouvernement était toujours silencieux, tout comme le Congrès Fédéral.
Le revirement de situation eu lieu au lendemain de la proposition parlementaire halvienne. Réagissant sur cette absence de taxation intra-fédérale, le Parlement Provincial d'Elelämanner a, en commission des affaires économiques, évoqué l'hypothèse d'une "fédéralisation" de la proposition législative. La fédéralisation consiste en la mise en route d'une procédure provinciale ordinaire d'une proposition législative propre à une seule province ou région. Elle implique, pour être adopté, un vote de chacune des chambres provinciales et du Parlement Central. Le Congrès Fédéral n'est pas amené à voter mais peu tout de même, à la majorité qualifié (55% des sièges), rejeter le texte. Par cette fédéralisation, le texte, et donc les mesures de rétorsion sur la déforestation, s'appliqueraient à l'ensemble du pays. La mesure a été largement salué à gauche dans l'ensemble des chambres ainsi que par une partie de la droite protectionniste. Cependant, au sein du Parti Fédéral (donc de la majorité), la question divise entre l'aile fédéraliste et l'aile libérale, pas toujours conciliantes entre elles.
La seconde évolution eu lieu dans la même journée lorsque le Parlement Provincial de Kýli a lui aussi, en commission des affaires économiques (là encore), soutenu l'hypothèse d'une fédéralisation mais aussi la possibilité d'une extension du champ d'application. Au lieu de n'inclure que les produits issus de l'exploitation du bois, le Parlement proposa de l'étendre aux bovins, au soja et au blé. La bombe était lâchée.
Jusqu'alors complètement silencieux sur l'affaire, le Gouvernement fédéral en profita pour se saisir - timidement - de la question. Pour Svend Skaarup, ministre de l'économie, la proposition était intéressante mais le champ d'application devait être étudié. Sous entendu, le gouvernement avait bien compris que le texte devenait important politiquement mais, en l'absence d'une unité claire au sein de sa majorité parlementaire, décidait jusqu'alors de ne pas entrer sur le champ de bataille. Après tout, la question de la seule exploitation du bois laissait un champ d'application relativement restreint, et des conséquences économiques tout aussi limitées. Certes, la République Fédérale n'est pas non plus une grande importatrice de produits agricoles (moins de 15% de la production est importée, que ce soit pour l'élevage, la consommation ou l'industrie agro-alimentaire), mais c'est avant tout la tendance protectionniste de la proposition qui dérange.
Force est de constater, depuis la fin février, que le blocage gouvernemental est évident et que l'on se dirige vers une absence relative de consigne de vote dans chacune des chambres de la part du gouvernement. L'hypothèse d'une perte d'unité au sein du parti de la majorité pèse sans doute trop.
De son côté, la Cour Sociale a elle effectivement, le 2 mars, retoqué toute possibilité d'instaurer une taxation envers les échanges au sein du marché intérieur fédéral. Cela portant atteinte à l'Egalité Fédérale. Elle n'a pour autant émis aucun avis sur la mise en place d'une procédure provinciale ordinaire, estimant que "Chaque Province et région fédérale est libre de décider de voter ou non ce document". Notons cependant que si deux chambres extérieures à la proposition initiale valident la fédéralisation d'un texte, celle-ci survient immédiatement. Si le Parlement Central de Norja est lui resté relativement calme sur la question, pour les même raisons que le Congrès Fédéral et en dépit des volontés des socialistes, les Parlements d'Etelämanner et de Kyli semblent eux bien se diriger sur cette voie la.
Le feuilleton ne fait pourtant que commencer. Si les deux chambres souhaitent la fédéralisation, reste encore qu'elles ne semblent pas s'entendre sur le champ d'application, en particulier sur la volonté du Parlement Kylien d'inclure le blé et le soja. Sans texte commun, on voit difficilement comment la fédéralisation pourrait survenir, et la proposition pourrait bien finir par n'être adopté que par Halvø, les taxes fédérales en moins. Ou alors deux, trois voir quatre textes aux champs d'applications différents pourraient être présentés. Avec néanmoins un problème majeur. Si un produit importé en région capital n'est pas taxé, mais qu'il transite ensuite - même transformé - vers Halvø où il est taxé, qu'advient il ? Imposer une taxe reviendrait donc à mettre un droit de douane.
C'est après avoir réfléchit à cet aspect, et en relevant le blocage juridique que cela pourrait provoquer que des consultations (ou quadrologue) entre les 4 chambres inférieures ont débutées cette semaine afin, peut-être, d'aboutir à un texte commun qui serait fédéraliser.
En bref, la proposition demandait à tout entreprise, PME ou non, de renseigner dans un fichier provincial la zone géographique d'origine du produit importé, qu'il s'agisse de bois brut ou d'un produit plus avancé issu de la consommation du bois. De son côté, l'autorité provinciale aurait pour tâche de classer l'ensemble de ces zones selon un risque de déforestation allant de "faible" à "élevé" en passant par "standard". Un risque standard entraînant automatiquement une taxation de 5% sur la valeur du bien importé, un risque élevé entraînant une taxation de 10% voir la possible interdiction d'introduction du produit sur le marché provincial halvien. Selon le Parlement provincial, la proposition législative se justifiait par l'importance de l'importation de produits de base associés à la déforestation et à la dégradation des forêts. Ce faisant, cela amenait à une pollution extérieure liée directement au marché halvien. L'initiative devait donc permettre de réduire au minimum la consommation de produits issus de chaînes d'approvisionnement associées à ces pratiques en incitant les entreprises halviennes à modifier leur approvisionnement, ou les entreprises à la base de la chaîne à modifier leurs pratiques.
Cependant, et sans surprise, les Parlements provinciaux d'Etelämanner et de Kýli ont rapidement réagit face à cette proposition législative. Se basant sur l'Egalité Fédérale (définit au titre 2 de la Constitution), notamment en ce qui concerne le marché intérieur fédéral, ils ont sollicités la Cour Sociale. La demande était un retrait pur et simple de la proposition législative pour l'atteinte faite au marché fédéral en instaurant de facto un droit de douane à l'entrée de la Province d'Halvø, mettant à mal le marché intérieur fédéral.
Le 21 février, le Parlement d'Halvø, voyant émerger la possibilité rapide d'un retrait obligatoire de la proposition a évoqué la possibilité de revenir sur la taxation. Elle ne concernerait alors plus les produits fédéraux mais seulement ceux issus de l'importation depuis l'étranger. Pour une partie des libéraux de la majorité gouvernementale, cela revenait à mettre en place une forme de protectionnisme. En effet, d'après un document de travail fournit par le Parlement d'Halvø aux autres chambres (Etelämanner, Kyli et Parlement Central), les deux-tiers du bois importé au sein de la province halvienne proviendrait de zones qui seraient directement classifiées en risque "élevé" entraînant directement des interdictions d'entrer sur le marché ou une taxation à hauteur de 10%. Chose inacceptable pour plusieurs élus de la majorité. A cette date, le Gouvernement était toujours silencieux, tout comme le Congrès Fédéral.
Le revirement de situation eu lieu au lendemain de la proposition parlementaire halvienne. Réagissant sur cette absence de taxation intra-fédérale, le Parlement Provincial d'Elelämanner a, en commission des affaires économiques, évoqué l'hypothèse d'une "fédéralisation" de la proposition législative. La fédéralisation consiste en la mise en route d'une procédure provinciale ordinaire d'une proposition législative propre à une seule province ou région. Elle implique, pour être adopté, un vote de chacune des chambres provinciales et du Parlement Central. Le Congrès Fédéral n'est pas amené à voter mais peu tout de même, à la majorité qualifié (55% des sièges), rejeter le texte. Par cette fédéralisation, le texte, et donc les mesures de rétorsion sur la déforestation, s'appliqueraient à l'ensemble du pays. La mesure a été largement salué à gauche dans l'ensemble des chambres ainsi que par une partie de la droite protectionniste. Cependant, au sein du Parti Fédéral (donc de la majorité), la question divise entre l'aile fédéraliste et l'aile libérale, pas toujours conciliantes entre elles.
La seconde évolution eu lieu dans la même journée lorsque le Parlement Provincial de Kýli a lui aussi, en commission des affaires économiques (là encore), soutenu l'hypothèse d'une fédéralisation mais aussi la possibilité d'une extension du champ d'application. Au lieu de n'inclure que les produits issus de l'exploitation du bois, le Parlement proposa de l'étendre aux bovins, au soja et au blé. La bombe était lâchée.
Jusqu'alors complètement silencieux sur l'affaire, le Gouvernement fédéral en profita pour se saisir - timidement - de la question. Pour Svend Skaarup, ministre de l'économie, la proposition était intéressante mais le champ d'application devait être étudié. Sous entendu, le gouvernement avait bien compris que le texte devenait important politiquement mais, en l'absence d'une unité claire au sein de sa majorité parlementaire, décidait jusqu'alors de ne pas entrer sur le champ de bataille. Après tout, la question de la seule exploitation du bois laissait un champ d'application relativement restreint, et des conséquences économiques tout aussi limitées. Certes, la République Fédérale n'est pas non plus une grande importatrice de produits agricoles (moins de 15% de la production est importée, que ce soit pour l'élevage, la consommation ou l'industrie agro-alimentaire), mais c'est avant tout la tendance protectionniste de la proposition qui dérange.
Force est de constater, depuis la fin février, que le blocage gouvernemental est évident et que l'on se dirige vers une absence relative de consigne de vote dans chacune des chambres de la part du gouvernement. L'hypothèse d'une perte d'unité au sein du parti de la majorité pèse sans doute trop.
De son côté, la Cour Sociale a elle effectivement, le 2 mars, retoqué toute possibilité d'instaurer une taxation envers les échanges au sein du marché intérieur fédéral. Cela portant atteinte à l'Egalité Fédérale. Elle n'a pour autant émis aucun avis sur la mise en place d'une procédure provinciale ordinaire, estimant que "Chaque Province et région fédérale est libre de décider de voter ou non ce document". Notons cependant que si deux chambres extérieures à la proposition initiale valident la fédéralisation d'un texte, celle-ci survient immédiatement. Si le Parlement Central de Norja est lui resté relativement calme sur la question, pour les même raisons que le Congrès Fédéral et en dépit des volontés des socialistes, les Parlements d'Etelämanner et de Kyli semblent eux bien se diriger sur cette voie la.
Le feuilleton ne fait pourtant que commencer. Si les deux chambres souhaitent la fédéralisation, reste encore qu'elles ne semblent pas s'entendre sur le champ d'application, en particulier sur la volonté du Parlement Kylien d'inclure le blé et le soja. Sans texte commun, on voit difficilement comment la fédéralisation pourrait survenir, et la proposition pourrait bien finir par n'être adopté que par Halvø, les taxes fédérales en moins. Ou alors deux, trois voir quatre textes aux champs d'applications différents pourraient être présentés. Avec néanmoins un problème majeur. Si un produit importé en région capital n'est pas taxé, mais qu'il transite ensuite - même transformé - vers Halvø où il est taxé, qu'advient il ? Imposer une taxe reviendrait donc à mettre un droit de douane.
C'est après avoir réfléchit à cet aspect, et en relevant le blocage juridique que cela pourrait provoquer que des consultations (ou quadrologue) entre les 4 chambres inférieures ont débutées cette semaine afin, peut-être, d'aboutir à un texte commun qui serait fédéraliser.
