[Institution] Assemblée Nationale - Page 3

Résultat des votes

Résultat des votes concernant le projet de loi du gouvernement Charpentier au sujet de la création d'un fonds d'investissements au Wanmiri et l'investissement d'argent public dans des projets au Wanmiri

Résultat des votes :
Parti Communiste Radical 0 pour / 3 contre / 5 abstentions
Nordistes Ensembles : 7 pour / 13 contre / 4 abstentions
Parti Socialiste Nordiste : 9 pour / 13 contre / 7 abstentions
Parti Pour l'Écologie : 3 pour / 8 contre / 8 abstention
Gauche Conciliante : 8 pour / 5 contre / 3 abstentions
Parti du Soutien Impérial : 187 pour / 10 contre / 11 abstentions
Parti du Renouveau Afaréen : 41 pour / 5 contre / 1 abstention
Droite Libérale : 5 pour / 39 contre / 1 abstention
Rassemblement Ourayen : 1 pour / 10 contre / 2 abstentions
Combat Nordiste : 0 pour / 10 contre / 3 abstentions
Front Chrétien Nordiste : 0 pour / 18 contre / 2 abstention
Organisation de la Fraternité d'Afarée Souveraine : 0 pour / 1 contre / 0 abstentions
Légions Nationales-Socialistes : 0 pour / 20 contre / 5 abstentions
Total (majorité absolue : 234) : 261 pour / 155 contre / 52 abstentions

Le texte concernant le projet de loi du gouvernement Charpentier au sujet de la création d'un fonds d'investissements au Wanmiri et l'investissement d'argent public dans des projets au Wanmiri est adopté à 261 voix contre 155 et 52 abstentions.

Proposition diplomatique n°3024

Préambule :

Suite à l'invasion menée par la Loduarie geraertienne à l'encontre de l'ex-République Sociale Fédérative de Translavya, et l'aide de la coalition internationale composée de l'Organisation des Nations Démocratiques, du Duché de Gallouèse et de l'Empire de Lykaron aux populations encore libres, le territoire translavien a été divisé en deux entités, la Démocratie Communiste de Translavya au nord et la [République translavique] au sud. Cette décision déposée par le Premier Ministre Émilien Charpentier, conjointement avec le Ministre des Affaires Extérieures, François-Adolphe Rouzet, vise à clarifier la position de l'Empire vis-à-vis de la situation et d'apporter son soutien aux libertés fondamentales, à la démocratie et aux droits fondamentaux au sein de cette région du monde.

Article 1 :

La [République translavique] est la seule entité politique reconnue officiellement comme État souverain successeur de la République Sociale Fédérative de Transalvya (ci-après nommée RSFT). Elle a en conséquence, tous les droits relatifs au statut d'État-nation aux yeux de l'Empire, sur les anciens territoires de la RSFT.

Article 2 :

L'Empire ne reconnait en la "Démocratie Communiste de Translavya", qu'une zone et entité d'occupation contrôlée par les troupes loduariennes. Celle-ci, aux yeux de l'Empire, ne dispose aucunement de quelconques droits sur les territoires de la [République translavique] et de légitimité à administrer les territoires qu'elle occupe.

Article 3 :

L'Empire apporte son soutien plein et entier au gouvernement de transition mis en place sur le territoire de la nouvelle [République translavique] et réaffirme son attachement aux droits humains, aux libertés fondamentales et à la démocratie sur le sol translavique et partout dans le monde.

Article 4 :

L'Empire est disposé à apporter une aide économique, sécuritaire, diplomatique, ou dans tout autre secteur au sein duquel son aide peut être utile, à la [République translavique] dans son œuvre de transition démocratique, d'éducation politique, de relance économique, d'amélioration des conditions sociales et de reconstruction sécuritaire.
Résultat des votes

Résultat des votes concernant la Proposition diplomatique n°3024 au sujet de la question translavienne.

Résultat des votes :
Parti Communiste Radical 0 pour / 8 contre / 0 abstentions
Nordistes Ensembles : 9 pour / 5 contre / 10 abstentions
Parti Socialiste Nordiste : 10 pour / 6 contre / 13 abstentions
Parti Pour l'Écologie : 7 pour / 3 contre / 9 abstention
Gauche Conciliante : 8 pour / 3 contre / 5 abstentions
Parti du Soutien Impérial : 192 pour / 10 contre / 6 abstentions
Parti du Renouveau Afaréen : 42 pour / 4 contre / 1 abstention
Droite Libérale : 40 pour / 2 contre / 3 abstention
Rassemblement Ourayen : 5 pour / 2 contre / 6 abstentions
Combat Nordiste : 10 pour / 0 contre / 3 abstentions
Front Chrétien Nordiste : 10 pour / 0 contre / 10 abstention
Organisation de la Fraternité d'Afarée Souveraine : 0 pour / 0 contre / 1 abstention
Légions Nationales-Socialistes : 20 pour / 0 contre / 5 abstentions
Total (majorité absolue : 234) : 353 pour / 43 contre / 72 abstentions

Le texte concernant concernant la Proposition diplomatique n°3024 au sujet de la question translavienne est adopté à 353 voix contre 43 et 72 abstentions.

Première programmation du budget de l'Empire pour l'année 2015


Mot d'introduction de la part du Premier Ministre, son excellence Émilien Charpentier :

Premier Ministre Émilien Charpentier a écrit :
Mesdames, messieurs les députés, monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mesdames, messieurs les journalistes, mesdames, messieurs les observateurs, bonjour. Mon gouvernement depuis maintenant deux ans s'est efforcé de continuer les politiques impériales des six dernières années en s'adaptant aux défis actuels toujours plus nombreux et exigeants. L'Empire est prospère depuis désormais près de dix ans, mais ces derniers mois ont été marqués par un ralentissement économique qui, je sais, inquiète nos concitoyens. Le gouvernement impérial s'efforce chaque jour, avec le Parlement, de répondre aux attentes des nordistes.

Ce budget pour cette année deux mille quinze marquera sans doute un tournant économique et politique, dans notre manière d'aborder la subvention et le soutien à l'économie. Le gouvernement a compris ses erreurs, a entendu les experts missionnés, et va s'adapter et s'efforcer de faire les choix les plus justes pour mener à bien cette transition de l'action gouvernementale dans l'économie. Les subventions doivent être moins omniprésentes, plus ciblées, plus stratégiques. Le rôle du gouvernement dans la croissance ne doit pas être vital, sans quoi notre économie sera dépendante de celui-ci, ce qui n'est pas une situation souhaitable. Cette année est également marquée par une augmentation de la dette et une augmentation du déficit public qui réduisait continuellement depuis trois ans. Cette situation peut être préoccupante, mais il est encore temps de réagir et prendre les mesures nécessaires à l'équilibre budgétaire.

Ce budget doit être marqué par plusieurs facteurs. Sur le plan intérieur, le gouvernement souhaite favoriser l'innovation et la recherche afin de permettre à son économie de se moderniser et d'augmenter sa productivité. Il souhaite par ailleurs relancer la consommation intérieure par la culture en privilégiant l'accès à celle-ci pour servir l'éducation impériale, privilégier le bien-être de la population et permettre à l'Empire de rayonner culturellement dans le monde. L'Empire veut parier sur l'avenir en promouvant l'éducation, la recherche et la culture. Le budget sera marqué par l'arrêt de l'augmentation des moyens pour les forces de l'ordre et devra déboucher sur une modification de la politique sécuritaire intérieure dans l'année. La raison étant la baisse de la criminalité historiquement haute dans l'Empire par le démantèlement et l'incarcération des gangs et mafias faisant prospérer le trafic au sein du territoire. L'ordre retrouvé, nous devons à présent laisser la société civile respirer et mettre fin à l'ambiance anxiogène de lutte à mort permanente avec la criminalité.

Sur le plan extérieur désormais, la culture sera également mise en avant avec la volonté du gouvernement de renforcer les écoles nordistes à l'étranger dans leurs moyens et les promoteurs de la culture nordiste. Nous souhaitons augmenter la collaboration entre l'Empire et les ONG, et redonner un second souffle à la diplomatie impériale, notamment au Nazum, en Afarée et en Aleucie. Cette année sera marquée par le renforcement des alliances déjà en place et des relations historiques, les soutien au développement et à l'interconnexion des nations aleuciennes. Elle sera marquée par ailleurs par un approfondissement de l'action nordiste au sein de la prospère Organisation des Nations Démocratiques, devenues l'alliance la plus active économiquement et renforçant sa position contre ses détracteurs.
L'Empire compte continuer à donner des moyens plus conséquents à nos forces armées qui sont dorénavant l'une des plus grandes forces militaires au monde. Cependant, nous nous opposons au défis du déclassement et de vieillissement de nos matériels, donc la nécessité de moderniser l'équipement. Le gouvernement souhaite donc renouveler l'équipement terrestre afin de reprendre son ambitieux travaille de reconstruction d'une grande marine impériale. Travail s'avérant payant de par la récente mise en service de trois nouvelles frégates technologiquement avancées et d'un nouveau sous-marin.

Ce budget doit donc être celui du tournant économique et du retour de la croissance. De la revitalisation de l'ambiance de la société nordiste par la culture et l'éducation. Doit marquer le retour de l'équilibre budgétaire, la réduction de dépenses inutiles et du renforcement de nos capacités militaires afin de se prémunir des défis géostratégiques actuels. Et ce budget doit être celui de la réactivation d'une dynamique diplomatique importante.

Première programmation du budget de l'Empire pour l'année 2015

Texte de loi

Préambule :

Cette loi est une loi de programmation définissant les budgets des différents ministères est définie pour l'année 2015. Elle pourra être révisée si nécessaire.

Texte :

Article 1 : Termes
1.1 : Aucuns termes jugés nécessaires à une définition


Article 2 : Budget global
2.1 : En tenant compte des recettes fiscales, des entreprises nationales et services publics, du commerce extérieur et de la dette, le budget nationale de ce mandat s'élève à 161'849 millions de dollars internationaux, soit 80'925 millions de dollars impériaux pour un produit intérieur brut de 952 milliards de dollars internationaux, soit 471 milliards de dollars impériaux. Ce budget est en augmentation de 5.9% par rapport au budget 2013, et de 2.4% par rapport au budget 2014. Le déficit public est de 3.7% du PIB, soit 35.244 milliards de dollars internationaux.

Article 3 : Ministère d'État
3.1 : Le Ministère d'État disposera d'un budget de 4.584 milliards de dollars internationaux, soit 2.7% du budget. (+0% par rapport à 2013, comme toutes les augmentations/réductions en pourcentage suivantes)

Article 4 : Ministère des Affaires Extérieures
4.1 : Le Ministère des Affaires Extérieures disposera d'un budget de 2.208 milliards de dollars internationaux, soit 1.3% du budget. (+60.58%)

Article 5 : Ministère de la Sécurité Intérieure et du Territoire
5.1 : Le Ministère de la Sécurité Intérieure et du Territoire disposera d'un budget de 5.652 milliards de dollars internationaux, soit 3.5% du budget. (-17.81%)

Article 6 : Ministère de l'Économie, de l'Industrie, de l'Agriculture et de l'Artisanat
6.1 : Le Ministère de l'Économie, de l'Industrie, de l'Agriculture et de l'Artisanat disposera d'un budget de 71.055 milliards de dollars internationaux, soit 44% du budget. (-7.01%)

Article 7 : Ministère des Finances et du Budget
7.1 : Le Ministère des Finances et du Budget disposera d'un budget de 4.844 milliards de dollars internationaux, soit 3% du budget. (+2.26%)

Article 8 : Ministère de la Justice
8.1 : Le Ministère de la Justice disposera d'un budget de 3.552 milliards de dollars internationaux, soit 2.2% du budget. (+16.23%)

Article 9 : Ministère du Commerce Extérieur, de l'Investissement et des Capitaux Étrangers
9.1 : Le Ministère du Commerce Extérieur, de l'Investissement et des Capitaux Étrangers disposera d'un budget de 3.229 milliards de dollars internationaux, soit 2% du budget. (+5.66%)

Article 10 : Ministère de l'Éducation Impériale et de l'Enseignement Supérieur
10.1 : Le Ministère de l'Éducation Impériale et de l'Enseignement Supérieur disposera d'un budget de 16.956 milliards de dollars internationaux, soit 10.5% du budget. (+10.95%)

Article 11 : Ministère de la Recherche, de l'Espace et du Numérique
11.1 : Le Ministère de la Recherche, de l'Espace et du Numérique disposera d'un budget de 6.459 milliards de dollars internationaux, soit 4% du budget. (+40.90%)

Article 12 : Ministère de la Défense, du Renseignement et des Armées
12.1 : Le Ministère de la Défense, du Renseignement et des Armées disposera d'un budget de 20.993 milliards de dollars internationaux, soit 13% du budget. (+9.89%)

Article 13 : Ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports
13.1 : Le Ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports disposera d'un budget de 3.229 milliards de dollars internationaux, soit 2% du budget. (+11.23%)

Article 14 : Ministère de la Santé
14.1 : Le Ministère de la Santé disposera d'un budget de 8.074 milliards de dollars internationaux, soit 5% du budget. (+31.65%)

Article 15 : Ministère du Travail, des Solidarités, du Logement et de l'Inclusion
15.1 : Le Ministère du Travail, des Solidarités, du Logement et de l'Inclusion disposera d'un budget de 4.693 milliards de dollars internationaux, soit 2.9% du budget. (+2.16%)

Article 16 : Ministère de l'Environnement, du Transport, de l'Énergie et de la Transition Écologique
16.1 : Le Ministère de l'Environnement, du Transport, de l'Énergie et de la Transition Écologique disposera d'un budget de 3.068 milliards de dollars internationaux, soit 1.9% du budget. (+0.39%)

Article 17 : Autre et remboursement de la dette
17.1 : Les autres dépenses et le remboursement de la dette disposeront d'un budget de 3.229 milliards de dollars internationaux, soit 2% du budget. La dette est de 533.12 milliards de dollars internationaux. (+111.33%)

Résultat des votes

Résultat des votes concernant le projet de loi de finance du gouvernement Charpentier pour l'année 2015

Résultat des votes (408 présents) :
Parti Communiste Radical 0 pour / 5 contre / 0 abstentions
Nordistes Ensembles : 0 pour / 15 contre / 0 abstentions
Parti Socialiste Nordiste : 0 pour / 20 contre / 0 abstentions
Parti Pour l'Écologie : 0 pour / 14 contre / 0 abstention
Gauche Conciliante : 5 pour / 9 contre / 1 abstention
Parti du Soutien Impérial : 170 pour / 33 contre / 5 abstentions
Parti du Renouveau Afaréen : 30 pour / 13 contre / 4 abstention
Droite Libérale : 0 pour / 40 contre / 0 abstention
Rassemblement Ourayen : 0 pour / 10 contre / 0 abstentions
Combat Nordiste : 0 pour / 10 contre / 0 abstentions
Front Chrétien Nordiste : 0 pour / 10 contre / 0 abstention
Organisation de la Fraternité d'Afarée Souveraine : 0 pour / 0 contre / 0 abstentions
Légions Nationales-Socialistes : 0 pour / 16 contre / 0 abstentions
Total (majorité absolue : 205) : 205 pour / 192 contre / 10 abstentions

Le texte concernant le projet de loi de finance du gouvernement Charpentier pour l'année 2015 est adopté à 205 voix contre 192 et 10 abstentions.