Posté le : 30 sep. 2024 à 21:05:12
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Proposition diplomatique n°3024
Préambule :
Suite à l'invasion menée par la Loduarie geraertienne à l'encontre de l'ex-République Sociale Fédérative de Translavya, et l'aide de la coalition internationale composée de l'Organisation des Nations Démocratiques, du Duché de Gallouèse et de l'Empire de Lykaron aux populations encore libres, le territoire translavien a été divisé en deux entités, la Démocratie Communiste de Translavya au nord et la [République translavique] au sud. Cette décision déposée par le Premier Ministre Émilien Charpentier, conjointement avec le Ministre des Affaires Extérieures, François-Adolphe Rouzet, vise à clarifier la position de l'Empire vis-à-vis de la situation et d'apporter son soutien aux libertés fondamentales, à la démocratie et aux droits fondamentaux au sein de cette région du monde.
Article 1 :
La [République translavique] est la seule entité politique reconnue officiellement comme État souverain successeur de la République Sociale Fédérative de Transalvya (ci-après nommée RSFT). Elle a en conséquence, tous les droits relatifs au statut d'État-nation aux yeux de l'Empire, sur les anciens territoires de la RSFT.
Article 2 :
L'Empire ne reconnait en la "Démocratie Communiste de Translavya", qu'une zone et entité d'occupation contrôlée par les troupes loduariennes. Celle-ci, aux yeux de l'Empire, ne dispose aucunement de quelconques droits sur les territoires de la [République translavique] et de légitimité à administrer les territoires qu'elle occupe.
Article 3 :
L'Empire apporte son soutien plein et entier au gouvernement de transition mis en place sur le territoire de la nouvelle [République translavique] et réaffirme son attachement aux droits humains, aux libertés fondamentales et à la démocratie sur le sol translavique et partout dans le monde.
Article 4 :
L'Empire est disposé à apporter une aide économique, sécuritaire, diplomatique, ou dans tout autre secteur au sein duquel son aide peut être utile, à la [République translavique] dans son œuvre de transition démocratique, d'éducation politique, de relance économique, d'amélioration des conditions sociales et de reconstruction sécuritaire.
Résultat des votes
Résultat des votes concernant la Proposition diplomatique n°3024 au sujet de la question translavienne.
Résultat des votes :
Parti Communiste Radical 0 pour / 8 contre / 0 abstentions
Nordistes Ensembles : 9 pour / 5 contre / 10 abstentions
Parti Socialiste Nordiste : 10 pour / 6 contre / 13 abstentions
Parti Pour l'Écologie : 7 pour / 3 contre / 9 abstention
Gauche Conciliante : 8 pour / 3 contre / 5 abstentions
Parti du Soutien Impérial : 192 pour / 10 contre / 6 abstentions
Parti du Renouveau Afaréen : 42 pour / 4 contre / 1 abstention
Droite Libérale : 40 pour / 2 contre / 3 abstention
Rassemblement Ourayen : 5 pour / 2 contre / 6 abstentions
Combat Nordiste : 10 pour / 0 contre / 3 abstentions
Front Chrétien Nordiste : 10 pour / 0 contre / 10 abstention
Organisation de la Fraternité d'Afarée Souveraine : 0 pour / 0 contre / 1 abstention
Légions Nationales-Socialistes : 20 pour / 0 contre / 5 abstentions
Total (majorité absolue : 234) : 353 pour / 43 contre / 72 abstentions
Le texte concernant concernant la Proposition diplomatique n°3024 au sujet de la question translavienne est adopté à 353 voix contre 43 et 72 abstentions.
