Posté le : 02 fév. 2025 à 22:15:31
11917
Débats parlementaires - 26 septembre 2015
Débat à l'Assemblée Nationale quant à la proposition de voix de l'acte 1 du "Cycle de réforme judiciaire et carcérale" concernant la réforme de la justice impériale
Joseph Mangold, président de l'Assemblée Nationale, député PSI - Très bien chers collègues, la parole est désormais à monsieur Jacques Pleimelding pour le groupe Parti Socialiste Nordiste dans le but d'exposer les positions de l'Union des Gauches quant à sa proposition de loi. Vous pouvez monter à la tribune monsieur Pleimelding.
Jacques Pleimelding, député PSN - Monsieur le Président, chers collègues. Nous nous tenons aujourd’hui devant une occasion historique pour notre pays : celle de replacer notre justice impériale sur le chemin de l'équité, de l'humanisme et du respect des droits fondamentaux. Nous devons ramener les questions de justice au centre du débat parlementaire pour évoluer avec notre monde et nous replacer en accord les valeurs que nous nous targuons de défendre dans le monde au côté de nos "alliés". Cette proposition de loi venue des partis de gauche réuni, n’est pas seulement une réforme technique et n'est pas un ajustement technocratique pour créer une situation de blocage comme on nous le reproche. Elle est le premier acte, le premier pas vers une refondation profonde et extrêmement nécessaire de notre système judiciaire et carcéral en faveur de plus d'humanité.
Depuis déjà bien trop longtemps, la justice impériale a été marquée par des pratiques autoritaires et même liberticides, des abus de pouvoir d'une autorité centrale et centralisatrice abusive et une logique répressive disproportionnée, inhumaine et profondément inefficace. Nous devons aujourd’hui tourner la page de cette période que je n'ai pas honte de qualifier de sombre et œuvrer de concert pour une véritable justice au service du peuple et non au détriment de ses libertés. Une justice sociale et solidaire.
Premièrement, nous devons revenir sur l'héritage des décrets d'exception promulgués sous le règne de feu Sa Majesté Michael V dans un soutien aux pensées que je juge les plus autoritaires et droitistes. Ces décrets qui ont été renouvelés année après année jusqu'à devenir pour le camp gouvernemental une simple formalité quotidienne, ont instauré un climat de peur et de suspicion au sein de notre société et ont contribué à mon sens à la montée en puissance de l'extrême droite au profit de nos adversaires de la droite classique que nous reconnaissons comme plus modérés et plus nobles que les fascistes d'opérette d'une prétendue Sainte Alliance aux idées réactionnaires nauséabondes. Ils ont conféré aux forces de l'ordre des pouvoirs exorbitants, trop souvent exercés au détriment des citoyens les plus vulnérables et appliqués par des fonctionnaires trop enthousiastes pour nous à réprimer le peuple et à en abuser. Ces fonctionnaires de police et cette branche militaire de l'ordre ont pour nous profiter de ces mesures spéciales pour laisser libre cours à leur violence et au racisme ainsi qu'aux idées d'extrême droite profondément infusée dans ces milieux au vu des agissements de certains. La révocation de ces mesures est une nécessité impérieuse si nous voulons restaurer la confiance entre les citoyens et les institutions qui sont censées les protéger et rétablir l'État de droit qui est pour nous aboli par ces mesures.
Ensuite, cette loi apporte un changement fondamental dans la manière dont nous traitons les abus de pouvoir et des solutions et conséquences plus forte pour lutter contre ce fléau. Désormais, un agent des forces de l'ordre coupable d'un abus verra sa suspension effective immédiatement, et non plus au terme d'une procédure interminable. Il s'agit d'une avancée majeure dans la responsabilisation de nos forces de sécurité et contre leurs dérives. Car oui, celles et ceux qui sont chargés de faire respecter la loi doivent être exemplaires, et cette exemplarité ne peut souffrir d'aucune complaisance et aujourd'hui ce n'est pas le cas.
Par ailleurs, nous nous attaquons à une injustice flagrante : une présence insuffisante de garanties effectives pour les détenus provisoires. Toute personne privée de liberté doit pouvoir contester immédiatement cette décision de manière réelle et immédiate, avec l'assistance d'un avocat. Et cette détention doit être ajournée le temps de la procédure de vérification pour éviter que des citoyens injustement mis en garde-à-vue restent pendant d'interminables heures en détention provisoire.
Mais cette loi ne se contente pas de réparer les erreurs du passé, elle prépare l'avenir en mettant fin à l'une des pratiques les plus indignes de notre nation : la peine capitale. Mes chers collègues, je veux attirer toute votre attention sur ce point qui est une indignité sans nom. Comment ? Comment pouvons-nous nous prétendre un État moderne et juste, défendant les Droits humains dans le monde, alors que nous continuons d’inscrire dans nos lois le droit de tuer ? L’abolition de la peine de mort devrait être et doit devenir une évidence morale, juridique et politique. Le fait qu'elle ne le soit pas est une preuve inquiétante et alarmante du penchant réactionnaire de la classe politique dominante et des relais médiatiques qu'elle a, qui ne mentionnent jamais cette honte absolue. L'abolition sera un signal fort que nous envoyons au monde : notre empire choisit la justice, et non la vengeance.
Enfin, nous proposons une refonte massive de certaines peines afin de garantir leur proportionnalité et leur caractère juste. Aujourd'hui, dans notre pays, des citoyens sont lourdement sanctionnés pour des actes relevant de la contestation politique avancée et sont à mon avis un reliquat de la politique anticommuniste globale qui vise à étouffer la gauche politique par paranoïa anticommuniste et qui étouffe de ce fait l'opposition. Tandis que certains échappent à la justice pour des crimes bien plus graves, les militants de gauche principalement sont visés par des peines, et notamment des amendes lourdes qui mettent ces militants souvent d'origine modeste dans une difficulté financière encore plus accrue. En adaptant les sanctions aux faits reprochés, nous restaurons l'égalité devant la loi et cessons de stigmatiser le militantisme.
Cette proposition de loi, ou plutôt de réforme, mes chers collègues, n'est ni un caprice des gauches ni une utopie. Elle est une nécessité absolue et concrète pour que notre empire redevienne un modèle en matière de justice et de droits de l’homme. C'est pourquoi nous devons nous lever ensemble et affirmer avec force que nous ne tolérerons plus les abus, l'arbitraire et la répression injustifiée. Cette proposition doit de manière naturelle dépasser selon nous les clivages partisans car elle est une évidence.
Votons cette loi avec conviction, pour une justice digne de notre peuple, pour une société plus juste, plus humaine et plus respectueuse des principes qui nous unissent. Je vous remercie.
Joseph Mangold, président de l'Assemblée Nationale, député PSI - La parole est à madame Olivia Escoffier pour le groupe Parti du Soutien Impérial. Vous pouvez prendre la parole, madame Escoffier.
Olivia Escoffier - députée PSI - Merci, monsieur le président de l'Assemblée. Chers collègues, si nous partageons également ici la volonté d’améliorer et de modifier notre système judiciaire et carcéral, il est de notre devoir de le faire avec discernement, respect et responsabilité. Or, cette proposition de loi que vous nous présentez, bien qu'étant visiblement animée par des intentions louables, présente des biais évidents et dangereux qui ne peuvent être ignorés.
Tout d’abord, s’il est vrai que certaines politiques passées de gouvernements en place alors, méritent d’être réexaminées, revues, corrigées, il est injuste et malhonnête, je dirai même démagogue, de dresser un tel tableau, si sombre, cruel, inhumain, comme si notre pays était une puissance totalitaire ou du moins autoritaire, de notre justice, alors même que nous disposons d'une des justices les plus fonctionnelles et efficaces du continent, et je pense, même du monde. Les mesures spéciales sur les sujets capitaux, qu'étaient et sont toujours la lutte contre la drogue et les gangs, ont permis d'accéder à une situation vivable pour les autorités et les citoyens vivant au quotidien près de ces agissements illégaux et dangereux. Cela a permis aux autorités de restaurer l’ordre tant attendu dans de nombreuses zones où la criminalité prospérait en toute impunité. Dans des quartiers de non-droit où le crime était quotidien. Et il faut le reconnaître, au prix de sacrifices importants au sein des forces de l'ordre. Je perçois dans votre discours des accents extrêmement fâcheux et désagréables de ressentiment envers nos forces de l'ordre qui garantissent au quotidien la paix civile dans notre paix. Vous faites des généralités et des raccourcis fallacieux qui sont tout à fait inquiétants. Vous généralisez à des exemples extrêmes, à des minorités et à des actes isolés l'ensemble des personnels de sécurité qui donnent leurs vies chaque jour pour l'ensemble des nordistes et qui le payent parfois très cher. La reconnaissance est à mon sens de mise plus que l'accusation. Grâce à ces dispositifs, nous avons vu une diminution notable et significative des crimes violents et un renforcement de la sécurité et de la paix publique. Faut-il balayer cela d’un revers de main sous prétexte de rupture idéologique et de cas isolés qui existent partout dans d'autres secteurs professionnels ? Je ne le pense pas.
Puis, la réduction massive des peines prévues par ce texte pose un véritable problème, et je dirais même un problème d'intérêts. En facilitant l’allègement des sanctions pour des infractions comme l’attroupement illégal, l’incitation à la violence, notamment contre les forces de l'ordre ou encore le trouble à l’ordre public, vous allez envoyer un message inquiétant et malsain à nos concitoyens. En effet, cette réforme ne vise-t-elle pas, en réalité, sous couvert d'humanisme et de bons sentiments, à avantager, à pardonner et à légitimer les excès pénalement répréhensible des militants de vos partis qui sont généralement le plus souvent responsables de ceux-ci, en leur accordant une impunité de fait ? La surreprésentation de vos militants dans les condamnations pour ces infractions n'est pas une volonté politique de stigmatiser vos partis, mais une réalité et une donnée de fait indiquant que vos militants, vos soutiens ont un penchant plus prononcé que les nôtres au désordre et à la défiance de la paix civile sous prétexte de contestations politiques. Il est profondément absurde de conférer une telle impunité à ceux-là et de clamer à la stigmatisation alors que les mêmes peines s'appliquent à l'ensemble des militants de l'ensemble des partis présents au sein du jeu politique impérial. Une démocratie comme la nôtre ne peut tolérer que certaines franges de la population puissent se croire et agir par conséquent au-dessus des lois au nom de leurs convictions politiques et ensuite se victimiser de la sorte. La justice ne doit pas être instrumentalisée au nom de l'idéologie ou de la pensée politique, elle doit effectivement dépasser les clivages partisans. C'est pourquoi si vous vous vantez de défendre l'État de droit, vous ne devriez pas proposer de telles réformes de peines.
Enfin, concernant le sujet le plus brûlant et le plus délicat qu'est la peine de mort, je suis, pour ma part, et sur ce point-là, j'insiste sur le fait que je ne revendique pas représenter l'avis général de mon parti, je suis donc à titre personnel, comme certes certains de mes collègues, favorable à son abolition ou, tout du moins, à une limitation stricte et exceptionnelle de son application pour des crimes totalement avérés présentant une absence complète de doute dans les cas les plus extrêmes comme le crime contre l'humanité, le terrorisme et les condamnations les plus extrêmes. Toutefois, il me semble évident que cette question capitale, sans mauvais jeu de mots, mérite un débat sérieux et approfondi et toutes nos attentions pour parvenir à une situation raisonnable et la plus souhaitable pour notre pays. Pour finir, je commenterai le fait qu'à mon sens, cette question d'une haute importance ne devrait nullement être reléguée de la sorte à un simple élément d’une réforme globale mal calibrée, mal ficelée et qui nécessite des amendements sur l'ensemble de ses points. Votre tentative de créer cette bouille de réformes en voulant faire passer ni vu ni connu des éléments de justice favorisant vos partis ainsi que cette question essentielle entre deux titres de lois est quelque peu burlesque et j'appelle en conséquent au rejet total de ce texte et en la rédaction de proposition de lois séparées et mieux préparées. Cela évitera également, dans une période de fête nationale et de commémoration ainsi qu'avec l'approche du budget, de monopoliser l'attention parlementaire et publique sur cette question et de créer une crise politique très bête et très coûteuse pour tous.
Nous devons, de ce fait, veiller à une réforme équilibrée, juste et purgée de ses biais partisans, qui renforce l’État de droit sans affaiblir notre sécurité et notre capacité de réaction face au crime. Aussi, je le répète à nouveau, j’appelle mes collègues à rejeter cette proposition en l’état et à travailler ensemble, collectivement, à une réforme plus efficiente et pragmatique, si réforme il doit y avoir.
Joseph Mangold, président de l'Assemblée Nationale, député PSI - Je vous remercie madame Escoffier pour cette réponse à cette proposition de loi. Une pause va s'effectuer dans les débats, la parole sera à la reprise de la séance à monsieur Cadmen pour le parti Droite Libérale. Les forces politiques ont l'autorisation durant cette pause de se réunir et se concerter dans leurs salles de réunion.
