[SONDAGE] Peine de mort - Page 4

La peine de mort en Troisième République du Jashuria

1 – Le statut de la peine de mort
La peine de mort est abolie depuis 1961 en Troisième République du Jashuria. Le pays l’a acté depuis les années 60, après avoir jugé les derniers criminels de guerre de l’époque sombre du pays. Malgré l’abolition de la peine de mort, la justice jashurienne se montre dure et exemplaire dans ses sanctions et certaines prisons feraient passer la peine de mort pour une synécure.

2 – Position de la société sur la peine de mort
La société jashurienne n’est pas favorable à la peine de mort en général. Les derniers sondages montrent que seulement 20%, ce qui est étonnamment bas comparativement à d’autres pays. Les Jashuriens ont intériorisé le fait que les criminels et les délinquants doivent être punis et recadrés, mais que la mise à mort n’est pas la bonne solution pour résoudre les cas les plus graves. Il en résulte que les Jashuriens et plus particulièrement la justice, met un point d’honneur à créer les conditions en amont pour consolider et maintenir la paix sociale. La prévention des crimes est le meilleur moyen pour éviter que le sujet de la peine de mort ne revienne sur la table un jour ou l’autre.

3 – Histoire de la peine de mort
La peine de mort était pratiquée dans la zone d’influence jashurienne depuis des milliers d’années. L’Empire Yahurdharma s’y est allègrement adonné pendant des siècles et cette pratique a été conservée, dans une moindre mesure, du temps de l’administration fortunéenne. A la décolonisation, la peine de mort a été conservée, notamment parce que le pays ne disposait pas des institutions pénitentiaires nécessaires pour accueillir les grands criminels. La peine de mort permettait alors d’éviter la surpopulation carcérale, dans une moindre mesure. Lors de la fragmentation du pays, la peine de mort a été largement pratiquée pour évincer les différents adversaires politiques. L’absence de procès véritable et la présence de charniers transforma la peine de mort, jusqu’alors encadrée par des lois, en véritable abattage. La réunification du pays permet de juger les criminels de guerre et de mettre fin à l’application systématique de la peine de mort dans les “procès spectacles”. Le dernier criminel de guerre jashurien est jugé en 1955 après de longs débats et exécuté par décapitation. Mais concrètement, la peine de mort n’a plus été appliquée pour les crimes communs depuis la décennie qui a suivi la réunification. Ceci s’explique par l’effet de sidération provoquée par les massacres continus effectués dans le pays pendant les années noires. Le choc produit par ces années noires fait que cela a coupé toute volonté aux Jashuriens de massacrer leur prochain …

4 – La peine de mort automatique
La peine de mort est abolie depuis 1961 dans le droit jashurien. Cette disposition a été confirmée suite à la publication de la Constitution du Nouveau Millénaire qui a proclamé l’édification de la Troisième République du Jashuria. Aucun politique jashurien ne prône aujourd’hui activement son retour.

5 – Méthode d’exécution de la peine
La peine de mort est traditionnellement exécutée par décapitation au sabre au Jashuria dans le cadre des exécutions de notables, de soldats ou d’aristocrates. Elle était exécutée par un bourreau assermenté portant le sabre. Pour les gens du commun, l’exécution était réalisée par pendaison ou par fusillade dans le cadre d'exécutions communes. Les corps étaient ensuite enterrés selon les rites coutumiers. Au Jashuria, les corps, même ceux des criminels, sont traités avec respect. Il est considéré que c’est l’âme qui est fautive, mais le corps, souillé, doit être purifié selon les rites en vigueur et brûlé comme le veulent les traditions.

6 – Les conditions de détention avant exécution
Les peines capitales étaient exécutées dans un temps record, généralement le lendemain de la prononciation de la sentence. Les prisons jashuriennes du début du XXe siècle n’étant pas spécialement sécurisées, il existait un véritable risque d’évasion, ce qui faisait que l’on mettait rapidement à l'œuvre l’exécution du condamné pour éviter qu’il ne puisse s’échapper. Le condamné avait dans la plupart des cas le droit de voir ses proches une dernière fois. La justice jashurienne de l’époque n’avait que peu de temps à perdre avec les condamnés à mort et expédiait rapidement l’affaire.

7 – Les crimes capitaux, les crimes passibles de peine de mort : théorie et pratique
Aucun crime n’est passible de peine de mort au Jashuria. Ceci étant dit, les prisons jashuriennes de haute sécurité ne sont pas réputées pour être des endroits particulièrement accueillants avec les grands criminels.

8 – Conditions éventuelles concernant les personnes mineures, les femmes enceintes, les personnes âgées et autres particularités
Sans objet. Le Jashuria n’ayant plus de peine de mort, le sujet des spécificités des condamnés n’entre pas en ligne de compte.

9 – Statistiques de la peine de mort
Le nombre de personnes subissant la peine de mort au Jashuria au XXIe siècle est à zéro.

1 – Le statut de la peine de mort
Abolie intégralement sur le territoire métropolitain du Royaume-Uni d’Ynys Dyffryn et du Kentware et sur l’ensemble des territoires royaux ultramarins, à l’exception d’Osthaven (Nazum), où elle demeure légale même si désuète, ainsi que sur les navires de Sa Majesté.

2 – Position de la société sur la peine de mort
La population est majoritairement opposée à la peine de mort (un sondage officiel de 2011 donnait le chiffre de 78% contre le rétablissement, 20% pour et 2% refusant de se prononcer). Néanmoins, les proportions s’inversent largement dans certaines possessions royales, où la criminalité est bien plus importante.

3 – Histoire de la peine de mort
Le combat pour l’abolition de la peine de mort démarra au XVIIIe siècle en Caratrad. Néanmoins, les premières étapes furent franchies au milieu du XXe siècle en métropole : elle y tomba en désuétude après les guerres de Brod Flor (1926-1931) et de Vingt Ans (1916-1936), et fut abolie pour les meurtres en 1947. Aucune exécution ne fut pratiquée après cette date, même si la peine de mort resta en vigueur pour les crimes d’incendies volontaires dans les arsenaux royaux (abolition en 1979), de piraterie (abolition en 1986), d’espionnage (abolition en 1992) et de haute trahison (abolition en 1998), date après laquelle la peine de mort se trouva effectivement abolie. L’usage de la peine de mort fut en revanche systématique dans le cadre des conflits coloniaux menés par Caratrad dans son vaste empire entre 1947 et 1998. La peine de mort n’a pas été appliquée en Osthaven depuis 1981, et depuis 1978 sur un navire.


4 – La peine de mort automatique
N'a jamais existée.


5 – Méthode d’exécution de la peine
En Osthaven, seul territoire où la peine de mort reste en vigueur, la sentence pour la plupart des crimes est effectuée par pendaison dite « long drop », c’est-à-dire qu’une trappe s’ouvre sur le condamné dont la nuque est instantanément brisée par le choc. Sur les navires de Sa Majesté, les membres d’équipages sont pendus et les officiers fusillés. Dans tous les cas, l’exécution d’un membre de l’aristocratie est pratiquée par la séparation de la tête du corps, usuellement à l’épée.

6 – Les conditions de détention avant exécution
Jusqu’à son abolition, la peine était appliquée dans une durée inférieure à la condamnation, éventuellement après les procès en appel, en cassation ou le rejet. Le condamné était autorisé à quelques heures en compagnie des personnes de son choix, après quoi la sentence (et le condamné) était exécutée.

7 – Les crimes capitaux, les crimes passibles de peine de mort : théorie et pratique
Plus aucun crime n’est passible de la peine de mort.

8 – Conditions éventuelles concernant les personnes mineures, les femmes enceintes, les personnes âgées et autres particularités
Les mineurs ne pouvaient être condamnés à mort, et les femmes enceintes ne pouvaient être exécutées avant d’avoir accouché ; en pratique, la majorité des femmes enceintes étaient graciées par la couronne. En revanche, l’âge comme la santé ne permettait de déroger.

9 – Statistiques de la peine de mort
Aucune exécution depuis 1981.

1 – Le statut de la peine de mort
La peine de mort est légale et appliquée au sein de la République d'Achos.

2 – Position de la société sur la peine de mort
La peine de mort est soutenue à 63 % par la population, qui y voit une manière efficace de punir les grands criminels.

3 – Histoire de la peine de mort
Appliquée depuis la création du pays, la peine de mort est d'abord passée par une période assez barbare où les méthodes d'exécution étaient généralement accompagnées de tortures. Le système a évolué au milieu du XVIIIe siècle, où la pendaison a été adoptée comme mode d'exécution universel, avant d'être remplacée au cours du XXe siècle par la décapitation par guillotine.

4 – La peine de mort automatique
N'a jamais existé en République d'Achos.

5 – Méthode d’exécution de la peine
La décapitation par guillotine est la méthode d'exécution utilisée.

6 – Les conditions de détention avant exécution
Le condamné à mort est exécuté trois jours après son jugement. Il a le droit de rencontrer un représentant de la confession religieuse de son choix, sous surveillance d'un garde pénitentiaire.

7 – Les crimes capitaux, les crimes passibles de peine de mort
Les crimes passibles de la peine de mort sont : assassinat, haute trahison/trahison d'État, viol aggravé, terrorisme aggravé, espionnage aggravé, torture aggravée, séquestration aggravée d'un individu.

8 – Conditions éventuelles concernant les personnes mineures, les femmes enceintes, les personnes âgées et autres particularités
La peine de mort ne s'applique pas aux personnes de moins de 15 ans et aux femmes enceintes de plus de 3 mois.

9 – Statistiques de la peine de mort
La moyenne annuelle d'exécutions est d'environ 6 à 7 personnes.


Cabinet Consulaire de la Sérénissime République d'Achos
Swyddfa Gonsylaidd Gweriniaeth Serene Achos

1 – Le statut de la peine de mort
La peine de mort à Antegrad n'est pas abolie et est même fréquemment utilisé.

2 – Position de la société sur la peine de mort
Apres un référendum le 2 juin 1998, seulement 25% de la population sont contre la peine de mort.

3 – Histoire de la peine de mort
Elle a été pour la première fois utilisé à Antegrad en 1598 sur une meurtrier surnommé "Ludo le sanglant" condamné pour 15 meurtres. Mais elle à été inclus dans le code pénal en 1623.

4 – La peine de mort automatique
Légale

5 – Méthode d’exécution de la peine
Décapitation, Electrocution, Par arme à feu et par hypothermie.

6 – Les conditions de détention avant exécution
Les condamné ne sont pas prévenue de leur date d'exécution mais généralement cela ce fait au bout de une semaine. La personne et autorisé à voir la personne la plus cher à ses yeux.

7 – Les crimes capitaux, les crimes passibles de peine de mort : théorie et pratique
-Plus de deux meurtres.
-activité terroriste.
-Appartenir à n'importe quel groupe terroriste mais en particularité Nagar.
-tentative d'assassinat envers un chef suprême
-Critiqué ouvertement le gouvernement
-Braquage
-Prises d'otages
-Harcèlement
-Racisme
-Sexisme
-Homophobie

8 – Conditions éventuelles concernant les personnes mineures, les femmes enceintes, les personnes âgées et autres particularités
A partir de 11 ans les enfants sont pénalement responsable et sont donc jugé comme des adulte. Que la personne soit une femme enceinte ou autres ne change rien à la peine capitale mais la femme doit accouché avant ça peine. Seul les personnes âgée ont le droit de choisir leur façons de mourir.

9 – Statistiques de la peine de mort
Environs 25 personne sont exécuté par ans à Antegrad depuis les intervention contre le terrorisme maais se nombre pourrais baissé à 4 d'ici quelque mois voir années.

1 – Le statut de la peine de mort
La peine de mort au Yorkshing est illégale sauf dans des circonstances exceptionnelles. Nous recourons en effet à la peine de mort lorsque la sécurité publique se retrouve gravement menacée (par exemple des terroristes récidivistes ou encore les extrémistes et leurs crimes contre l'humanité) mais normalement , même avec un casier judiciaire dépassant les 20 crimes tant qu'ils ne relèvent pas de la sécurité publique et de la mort d'un groupe de personnes, la peine de mort est considérée comme illégale . D'ailleurs , les tribunaux doivent consulter les hautes instances avant de prendre une décision sur le verdict final .

2 – Position de la société sur la peine de mort
La société s'interpose fermement contre la peine de mort . En effet , certaines peines de mises à mort d'après eux , ne relève plus de cette méthode mais penche plus vers des tendances tortionnaires . Des manifestations ont été réalisées en 2010 suite aux scandales causés par la diffusion de différents flux vidéos montrant la SSY torturer des criminels . La société York est donc contre la peine de mort .

3 – Histoire de la peine de mort
La peine de mort a été légalisée à l'époque de la grande inquisition Catholique chez le Yorkshing . Au début , dans les temps modernes vers le 16ème siècle , L'état fédéral que l'on connaît était un état unitaire religieux qui subissait d'énormes scandales à causes de leurs manies tortionnaires . Puisque la société a plaidé pour un changement de méthode , les deux partis , Le Parti Civil de la Vie Communautaire (PCVC) et le Parti Religieux Catholique York (PRCY)ont émis un accord stipulant que : "Moi le chef de l'inquisition , m'engage à abolir les tortures sur les hérétiques et m'engage à démissionner mais en échange , nous instaurerons une peine capitale : la peine de mort pour les criminels ayant commis des délits touchants à la vie d'une personne" . Mais avec la mondialisation et l'influence culturelle du 21è siècle même la peine de mort paraissait abusive envers la vie d'un détenu et c'est pourquoi que l'on a remplacé la peine par de la prison à perpétuité et que l'on abolie la peine de mort sauf si cela relève de la sécurité publique (Génocide , crime contre l'humanité)
4 – La peine de mort automatique
La peine de mort automatique a été abolie pour certains crimes tels que le trafic de drogue , le vol , le crime organisé et même le meurtre (si il n'y a pas récidive) mais en revanche les crimes contre l'humanité ,eux , sont punis de peine de mort quoi qu'il se passe.

5 – Méthode d’exécution de la peine
Nous avons donc actuellement ces méthodes qui sont légales et qui respectent l'accord du XVIe siècle entre le PCVC et le PRCY : -Les injections létales , La mort par inhalation de monoxyde de carbone . Ce sont les seuls outils légaux d'après l'Union des Tribunaux Yorks (UTY)
6 – Les conditions de détention avant exécution
Avant l'exécution , le détenu peut au moins être emprisonné dans des prisons de haute sécurité de 6 mois-5 ans (dépend de ses crimes) , il a bien sûr droit à des visites de ses proches 2-3 fois dans une journée , il est nourri selon les droits de l'homme , il a droit d'entretenir son hygiène et de porter des vêtements corrects .
7 – Les crimes capitaux, les crimes passibles de peine de mort : théorie et pratique
Les crimes capitaux à éviter sont les crimes contre l'humanité . Cette catégorie renferme les génocides , les meurtres de masse , les crimes de guerre , les tortures réalisés contre un groupe de personnes etc... Il n'y a pas d'option pour ces crimes , la mort est directement ordonnée pour ces crimes car ils sont considérés comme menace de niveau 10/10 pour la sécurité publique
8 – Conditions éventuelles concernant les personnes mineures, les femmes enceintes, les personnes âgées et autres particularités
Seules les personnes majeures (ayant plus de 17 ans, ce qui est la majorité York) peuvent risquer la peine de mort, et même parmi cette catégorie, les règlementations sont très spécifiques. Les femmes enceintes et les personnes âgées de plus de 72 ans ne craindront pas la peine de mort. À part les femmes enceintes , ceux qui ne subiront pas la peine de mort subiront de la prison à perpétuité.

9 – Statistiques de la peine de mort
Selon l'infographie de la prison de Metrocity , c'est 5 à 7 prisonniers qui sont condamnés

QUESTIONNAIRE

Royaume d'Altis

1 – Le statut de la peine de mort
Légal pour les crimes de sang, la corruption, le terrorisme et la rébellion.

2 – Position de la société sur la peine de mort
Le peuple Altos est en grande majorité pour la peine de mort, car pour eux ça peut servir à dissuader de potentiel criminel et à faire en sorte que des criminels en prison ne puisse reproduire leurs actes.

3 – Histoire de la peine de mort
L'histoire de la peine de mort a été marquée par des périodes de débats et de réformes. Autrefois largement utilisée pour une variété de crimes, la peine de mort a été progressivement restreinte au fil du temps. Sous la pression de mouvements pour les droits de l'homme, le Royaume d'Altis a donc restreint la peine de mort en 1984, pour concerner seulement les crimes liés au sang, la corruption, le terrorisme et la rébellion.

4 – La peine de mort automatique
Seul le juge suprême du pays et/ou le Roi peut décider de qui mérite la peine de mort.

5 – Méthode d’exécution de la peine
Les méthodes d'éxécution rapide sont privilégié au sein du royaume.

• Injection létale
• Injection létale avec pré-injection anti-douleur
• Peloton d'exécution

6 – Les conditions de détention avant exécution
Avant l'exécution, il faut que l'enquête soit finies et que les preuves à l'encontre de l'accusé soit accablante et ne laisse pas de place aux doutes.
La famille peut évidemment si elle le souhaite rendre visite au détenu avant son exécution.
L'attente entre le verdict et l'exécution dure au maximum 1 mois.

7 – Les crimes capitaux, les crimes passibles de peine de mort : théorie et pratique
Seuls les crimes de sang, la corruption, terrorisme et de rébellion sont passibles de la peine de mort

8 – Conditions éventuelles concernant les personnes mineures, les femmes enceintes, les personnes âgées et autres particularités
Seul les personnes mineures, femmes enceinte et les personnes avec un handicap peuvent ne pas être jugé pour la peine de mort.

9 – Statistiques de la peine de mort
En moyenne, il y a 4 exécutions par an.

Etat de Rimaurie
1 – Le statut de la peine de mort
Légale et appliquée

2 – Position de la société sur la peine de mort
La population Rimaurienne est en très grande partie favorables ou non-opposées à la peine de mort. Les partisans du Gouvernement veulent l'utiliser pour dissuader la population de rejoindre la Guérilla. Les opposants au Gouvernement veulent l'utiliser pour se venger du régime actuel dans le cas où ils prendraient le pouvoir.

3 – Histoire de la peine de mort
La peine de mort a toujours été appliquée en Rimaurie, d'abord par décapitation à la hache puis par pendaison à partir du 18ème siècle. La Guerre Civile de 1940-1963 a vue le développement des pelotons d’exécutions utilisés par tout les camps contre les prisonniers ennemis et les déserteurs. Ces pelotons d’exécution sont toujours appliquée pour les rebelles.

4 – La peine de mort automatique
Le Chef Suprême de l'Etat de Rimaurie a le pouvoir de condamner n'importe qui à la peine de mort sans jugement mais ne l'a pas utilisé depuis la 1963.

5 – Méthode d’exécution de la peine
Les méthodes d'exécutions varient en fonction de la nature du criminel :

• Le peloton d'exécution pour les rebelles et les déserteurs.

• La balle dans la nuque pour les tueurs en série et les terroristes.

• La pendaison pour les autres meurtriers.

6 – Les conditions de détention avant exécution
Les condamnés à mort, notamment les membres des organisations de guérilla, sont exécutés très peu de temps après leur jugement. Il s'écoule en moyenne une semaine entre la condamnation et l'exécution d'un rebelle. Les autre criminels sont généralement exécutés après un mois de détention et leur famille ont le droit de leur rendre visite.

7 – Les crimes capitaux, les crimes passibles de peine de mort : théorie et pratique

• Homicide volontaire ou complicité d'homicide volontaire

• Mutilation volontaire ou complicité de mutilation volontaire

• Torture

• Viol

• Séquestration de plus d'une journée

• Esclavage

• Désertion (pas appliquée en temps de paix)

• Espionnage

• Tout acte de rébellion ou de terrorisme ayant entraîné la mort ou des blessures irréversibles, volontaires ou non.

8 – Conditions éventuelles concernant les personnes mineures, les femmes enceintes, les personnes âgées et autres particularités
Les femmes enceintes et les mineurs de moins de 16 ans ne peuvent pas être condamnées à la peine de mort.

9 – Statistiques de la peine de mort
Une soixantaine d'exécution chaque année, principalement des rebelles.

Pays : Etat de Rimaurie
Signature potentielle du Traité : Non
Concernant l’organisation : Serait observateur

1 – Le statut de la peine de mort
Abolie sauf circonstance exceptionnel

2 – Position de la société sur la peine de mort
La Peine de mort est perçu dans la société comme un formidable outils de dissuasion contre les crimes les plus barbares.

3 – Histoire de la peine de mort
La Peine de mort à toujours exister dans les sociétés Kartvéliennes, cependant après les grands changement politique de 1998 et la Révolution Rose, le gouvernement à abolie sauf circonstance exceptionnel la peine de mort, aujourd'hui seul les crimes les plus graves ou très médiatisés son susceptible d'être condamné à mort.

4 – La peine de mort automatique
Abolie sauf circonstance exceptionnel

5 – Méthode d’exécution de la peine
La Méthode d'exécution est très variable, celon le crime et la localité, celle-ci peut changer, cependant les méthodes les plus utilisé sont par par Pendaison par chute ou par armes à feux.

6 – Les conditions de détention avant exécution
Si vous êtes condamné à mort, l'exécution se fera minimum après 6 mois à la date du verdique, et maximum 2 ans après, le temp de réunir un maximum de preuve contradictoire pour être sur d'exécuté de manière juste.

7 – Les crimes capitaux, les crimes passibles de peine de mort : théorie et pratique
Crimes Sexuel, Crimes contre l'Etat, Crimes contre l'humanité et Crimes de Guerres sont passible de la peine de mort

8 – Conditions éventuelles concernant les personnes mineures, les femmes enceintes, les personnes âgées et autres particularités
Les femmes enceintes ne peuvent être exécuté tant qu'elle non pas accouché, les Mineurs de moins de 16 ans sont protégé contre la peine de mort.

9 – Statistiques de la peine de mort
Entre 2 et 5 personnes sont exécuté chaque année en Kartvélie

Côte d'Assad


1 – Le statut de la peine de mort

Légale

2 – Position de la société sur la peine de mort

La peine de mort est largement acceptée par la société de la Côte d'Assad, qui est musulmane à 99%. La majorité de la population la considère comme un moyen nécessaire de dissuasion pour les crimes graves et une forme de justice pour les victimes. Toutefois, il existe une minorité de la population, surtout parmi les jeunes et les intellectuels, qui plaide pour des réformes et des peines alternatives, estimant que la peine de mort est inhumaine et peu efficace en termes de dissuasion.

3 – Histoire de la peine de mort


Avant l'introduction de l'Islam, les tribus de la Côte d'Assad avaient leurs propres systèmes de justice, souvent basés sur des codes tribaux. La peine de mort était appliquée pour des crimes graves tels que le meurtre, l'adultère et la trahison. Les méthodes d'exécution comprenaient principalement la lapidation et la décapitation.

Avec l'arrivée de l'Islam au VIIe siècle, la charia (loi islamique) a été adoptée comme base du système juridique. La charia prévoyait la peine de mort pour certains crimes graves, mais mettait également en place des procédures judiciaires strictes pour garantir la justice. Pendant cette période, la décapitation et la lapidation sont restées les principales méthodes d'exécution.

Durant les siècles suivants, différents royaumes et sultanats ont gouverné la région. La peine de mort a continué d'être appliquée, souvent comme un outil politique pour maintenir l'ordre et le pouvoir. Les exécutions publiques étaient courantes et servaient de dissuasion pour la population. Les méthodes d'exécution se sont diversifiées, incluant la pendaison et l'exécution par arme à feu.

Au XXe siècle, avec l'émergence de la Côte d'Assad en tant qu'État moderne, des tentatives ont été faites pour moderniser le système juridique. Toutefois, la peine de mort a été maintenue pour des crimes graves tels que le meurtre, le terrorisme et les actes de haute trahison. Les méthodes d'exécution ont évolué pour inclure l'injection létale et l'électrocution, bien que la pendaison reste courante.

Dans les dernières décennies, il y a eu un mouvement croissant pour réformer le système de justice pénale. Des mesures ont été prises pour garantir des procès équitables et réduire les erreurs judiciaires. Cependant, la peine de mort reste en place et continue d'être soutenue par une grande partie de la population. Les débats se poursuivent sur la nécessité de maintenir ou d'abolir cette pratique.

4 – La peine de mort automatique

Légale. Certains crimes, comme le meurtre prémédité et les actes de terrorisme, entraînent automatiquement la peine de mort après un procès équitable.

5 – Méthode d’exécution de la peine

Par des tests de produits toxiques, L'électrocution, L'injection létale

6 – Les conditions de détention avant exécution

Les condamnés à mort sont généralement détenus dans des conditions strictes. Ils peuvent voir leurs proches, mais les visites sont souvent limitées et surveillées. En effet, un mois leur est offert avant l'exécution. Durant ce temps, ils peuvent recevoir des proches, manger ce qu'ils désirent, et un budget de 3 000 Ass leur est accordé pour réaliser leurs derniers vœux.

7 – Les crimes capitaux, les crimes passibles de peine de mort : théorie et pratique

Les crimes passibles de la peine de mort incluent le meurtre prémédité, le terrorisme, la trahison, l'espionnage, et certains crimes sexuels graves. En pratique, les tribunaux appliquent ces peines de manière stricte, mais les procédures d'appel et les révisions judiciaires sont possibles.

8 – Conditions éventuelles concernant les personnes mineures, les femmes enceintes, les personnes âgées et autres particularités

En général, la Côte d'Assad n'exécute pas les mineurs (personnes de moins de 18 ans) au moment du crime. Les femmes enceintes bénéficient d'un sursis jusqu'à l'accouchement, et les personnes âgées peuvent voir leurs peines commuées en prison à vie selon les circonstances.

9 – Statistiques de la peine de mort

En moyenne, environ 15 à 20 personnes sont exécutées chaque année en Côte d'Assad. Le nombre de condamnations à mort varie, mais se situe généralement entre 30 et 50 par an. Les statistiques ne sont pas toujours publiées de manière transparente.

Réponse de Drovolski
1 – Le statut de la peine de mort
Peine de mort en vigueur pour toute pratique religieuse ou meurtre.

2 – Position de la société sur la peine de mort
Le sujet n'est que très peu abordé par la société, on entend cependant beaucoup de rumeurs sur les modalités de la mort. L'usage des détenus dans le centre de tests génétiques est parfois décrié.

3 – Histoire de la peine de mort
La peine de mort n'a pas beaucoup évolué, elle est devenue interdite pour condamner les meurtriers de moins de 12 ans.

4 – La peine de mort automatique
Légale dans le cadre de pratiques religieuses.

5 – Méthode d’exécution de la peine
Liste des méthodes : Candidat à la mutation forcée dans le centre d'étude génétique.

6 – Les conditions de détention avant exécution
Les prisons sont des établissements de travaux forcés pour une durée maximum de 6 mois.

7 – Les crimes capitaux, les crimes passibles de peine de mort
Pratique religieuse, récidive d'incivilité, attaque sur la nouvelle, atteinte à la vérité d'état, propagande, détention de médias étrangers.

8 – Conditions éventuelles concernant les personnes mineures, les femmes enceintes, les personnes âgées et autres particularités
Aucune disposition particulière n'est prise en cas de pratique religieuse.

9 – Statistiques de la peine de mort
560 condamnations par an depuis maintenant 5 ans, principalement pour atteinte à la vérité d'état.

1 – Le statut de la peine de mort
Abolie pour tous les crimes, depuis 1976 sur une loi proposée par Samuel Vendal (Parti Social (disparu en 2001), Ancien Avocat devenu député à cette époque.

2 – Position de la société sur la peine de mort
La société Agassol et l'opinion publique est globalement favorable à l'abolition de la peine de mort, sauf une petite minorité plus qu'extrême dans l'ultra droite, et une infime partie de l'UNC, qui est contre et voudrait une justice forte qui condamnerait les plus grands malfaiteurs.

3 – Histoire de la peine de mort
Malheureusement, la peine de mort a été autorisée très longtemps à Agassac. Ses débuts sont inconnus car trop anciens : ils remontent à avant l'Union. Nous savons que lors de la période de la monarchie constitutionnelle, la peine de mort était interdite pour éviter qu'une nouvelle dictature se mette en place. La période la plus récente où elle fut autorisée est donc de 1942 à 1976, du début de l'autocratie jusque la loi Vendal.

4 – La peine de mort automatique
Abolie dans la même loi qui prévois son abolition totale, nommée la Loi Vendal.

5 – Méthode d’exécution de la peine
Lorsqu'elle était autorisée, elle se faisait : soit par Électrocution, Pendaison par asphyxie, ou Armes à Feu.

6 – Les conditions de détention avant exécution
Lorsqu'elle était autorisée, les conditions de détention étaient déplorables : une attente infernale allant d'un seul mois à plusieurs années, où le condamné n'a strictement le droit a aucune visite, une minuscule cellule presque délabrée, une nourriture infecte... En résumé, les conditions d'un condamné à mort était pire que celles d'un prisonnier normal, vivant déjà dans l'enfer.

7 – Les crimes capitaux, les crimes passibles de peine de mort
Les crimes qui étaient valables d'une peine de mort étaient : les homicides volontaires (assassinats), homicides en série, crimes de guerre, crimes contre l'humanité, torture, viol, viol en série, enlèvement de plus d'un an.

Ceci n'est que la théorie car en pratique, certaines personnes ont été condamnées à mort pour (par exemple) des arnaques / vol s'élevant à plusieurs millions de Cuivres, pour venger les personnes ayant été ruinées par ces escroqueries.

8 – Conditions éventuelles concernant les personnes mineures, les femmes enceintes, les personnes âgées et autres particularités
Lorsqu'elle était autorisée, ne pouvaient être condamnés à mort : les femmes enceintes (dans un délai d'une année après leur accouchement, c'est le cas unique où un condamné à mort pouvait avoir des visite), et les personnes ayant moins de 16 ans.

9 – Statistiques de la peine de mort
Nous ne possédons malheureusement aucune statistiques sur les peines de morts et les exécutions car les dossier désarchivés concernant ce domaine sont encore en cours d'analyse du fait de leur mauvais état.

QUESTIONNAIRE


1 – Le statut de la peine de mort
Abolie

2 – Position de la société sur la peine de mort
Formellement contre pour plusieurs raisons : dans un État de droit, les enquêtes et procédures de défenses pour condamner à mort reviennent à plus cher qu'une peine à perpétuité, sachant qu'il est purement inenvisageable de se passer de procédures abouties sous peine de multiplier les erreurs.
Il est par ailleurs considéré que la peine de mort n'est absolument pas constructive et, au contraire, pousse les potentiels condamnés à la violence en essayant de tuer les témoins.
S'ajoutent à cela les risques d'erreurs même avec les procédures les plus complètes.
Et enfin, de façon philosophique, l'institutionnalisation de l'exécution pose de sérieuses questions éthiques.

3 – Histoire de la peine de mort
Il y a grossièrement trois phases historiques pour la peine de mort en Sylva :
-La période précoloniale quand Sylva était encore Kazannou. Les peines de mort variaient d'une nation à l'autre (certaines grandes maisons Moundlo l'appliquait et d'autres non, généralement par pendaison, les mounbwas l'appliquaient tous selon des processus rituels impliquant la décapitation ou le bucher, et les mounlao la refusait.)
-La période postcoloniale avec l'arrivée de colons galésants. La peine de mort devenait également un outil de dissuasion pour étouffer la contestation avec l'importation de la guillotine, ainsi que diverses exécutions publiques.
-Elle est finalement interdite définitivement en 1858 après que soit condamné à mort le fils d'une comtesse de l'époque, accusé de viol, avant que n'avoue finalement l'accusatrice, fille d'une comtesse concurrente. C'est l'élément déclencheur après d'autres péripéties qui amène à décréter l'abolition de la peine de mort.

REPUBLIQUE DE KARTVELIE REPONSE AU QUESTIONNAIRE :



1 – Le statut de la peine de mort
Légale mais non appliquée

2 – Position de la société sur la peine de mort
Plutôt neutre à se sujet

3 – Histoire de la peine de mort
Historiquement elle est inscrite dans la constitution

4 – La peine de mort automatique
Abolie

5 – Méthode d’exécution de la peine
Liste des méthodes : Pendaison par asphyxie (pendaison-strangulation), Pendaison par chute, Injection létale, Electrocution, Par arme(s) à feu

6 – Les conditions de détention avant exécution
Il y a environs 6 mois d'attente pour l'exécution, cependant le détenu ne sais jamais quand son jour viendra, il ne peut contacté personne de l'exterieur

7 – Les crimes capitaux, les crimes passibles de peine de mort : théorie et pratique
Les crimes de guerre, crimes de trahison, les personnes jugées inapte à revenir dans une société moderne

8 – Conditions éventuelles concernant les personnes mineures, les femmes enceintes, les personnes âgées et autres particularités
La Peine de mort est interdite pour les mineur, et elle est repoussé si jamais la condamné est enceinte.

9 – Statistiques de la peine de mort
3 morts environs par ans

Empire Républicain d'Artyom.

1 – Le statut de la peine de mort
La peine de mort est prononcée uniquement lors de crimes extrêmement graves comme des tueries de masses.

2 – Position de la société sur la peine de mort
En raison du faible nombre de condamnation la population est plutôt favorable à la peine de mort car elle considère que ça marche en raison du faible nombre de crimes graves.

3 – Histoire de la peine de mort
La peine de mort existe depuis qu'existe Artyom mais elle a été réduite à quelques crimes graves en 1971.

4 – La peine de mort automatique
La peine de mort automatique est abolie.

5 – Méthode d’exécution de la peine
Le sujet est exécuté par arme à feu.

6 – Les conditions de détention avant exécution
Le condamné est un criminel dangereux il est donc mis dans un isolement strict, il ne voit personne mis à part les gardiens. Il est exécuté peu après son jugement (environ 3 jours).

7 – Les crimes capitaux, les crimes passibles de peine de mort : les crimes passibles de la peine de mort sont le plus souvent les attentats très meurtriers et le meurtre d'enfants. La peine de mort est promulgué que très rarement.

8 – Conditions éventuelles concernant les personnes mineures, les femmes enceintes, les personnes âgées et autres particularités.
Les mineurs (moins de 21 ans)et les femmes enceintes ne peuvent pas être condamnés à mort.

9 – Statistiques de la peine de mort
Depuis 1971, 6 personnes ont été condamné à mort, 5 terroristes et 1 tueur d'enfants.