Re : Sénat des 1000 de Velsna : le senatus-consulte et la loi

Posté le : 10 avr. 2025 à 20:32:31

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Sénat des 1000 de Velsna

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Sénatus Consulte, 8 Mars 2016 (Sénatus Consulte du 13 avril 2016)Dotations de la Marineria de la Grande République pour la période 2016-2026

Le Sénat des Mille de la République de Velsna déclare et commande, que la dotation de la Marineria doit être revue, et que ses budgets doivent être ajustés au plus vite selon les besoins de la cité et du corps civique.

En effet, ces excellences du Sénat, réunis en assemblée, ont voté à la majorité l'obtention pour les besoins de la Marineria de notre cité, de crédits supplémentaires dont le montant sur dix ans s'échelonne entre 300 et 350 milliards de florius velsniens, cela en vertu de la sauvegarde de l'autonomie stratégique acquise de haute lutte par notre cité, et pour la préservation des intérêts commerciaux de la Grande République. De la mer, notre cité tire ses plus grandes ressources et son atout le plus précieux qu'est notre indépendance, sacrée et que nul ne saurait violer ou outrepasser. Ces mesures ont été jugées d'autant plus utiles lorsqu'il revient à ces excellences la mission originelle de la Marineria: celle d'une force appelée à se déployer loin et longtemps pour assurer la défense des intérêts de la Grande République et de ses ressortissants partout dans le monde. Avec ses moyens de projection de puissance et de force, notre coté se doit d'intervenir au plus proches des menaces au bon déroulé du commerce, et elle inscrit son action dans la durée et se tient prête à intervenir sans délai en cas de dégradation de la situation en mer et à terre.

A donc été décidé de la constitution d'un nouveau groupe aéronaval exclusivement constitué d'importations alguareno, fortunéennes et kah tanaises, qui sont les seuls fournisseurs capables de fournir de la masse en un temps limité. Cette décision a été prise suite à la constatation que les Arsenaux de la Grande République, tournant déjà au plein régime de leurs capacités, ne peuvent à notre sens, faire face au besoin croissant de la sécurisation des routes commerciales si durement acquises par la cité.

Le futur groupe aéronaval devant se constituer en une "Classis VI", spécifiquement conçue pour les opérations à lointaine projection, et des effectifs suivants:
- Un porte avion (produit en Grande République de Velsna)
- Dix patrouilleurs (deux produits à Fortuna, trois en appel d'offre, cinq en Grande République de Velsna)
- Quatre destroyer (produits au Grand Kah)
- Quatre frégates (produites en Alguarena)
- Dix corvettes (produites en Alguarena)

Le nomination d'un Amirraglio devra quant à elle faire l'objet d'une consultation du Maître de l'Arsenal Matteo Di Grassi par le Conseil Communal de la Grande République, lequel reviendra vers ces excellences sénateurs afin de quérir leur avis avisé et éclairé.

Ce senatus-consulte fait office de loi et ne saurait être contourné que par un senatus-consulte ultérieur.

brennus

Re : Sénat des 1000 de Velsna : le senatus-consulte et la loi

Posté le : 02 mai 2025 à 17:15:06

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Sénat des 1000 de Velsna

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Sénatus Consulte, 17 juin 1245 (actualisé le 18 juin 2016)Du fonctionnement de l'institution sénatoriale, du rappel de ses prérogatives et de l'organisation de ses séances

Le Sénat des Mille de la République de Velsna déclare et commande, que notre assemblée sacrée doit se réunir, débattre et travailler selon ces convenances, car il en a été décidé ainsi par les fondateurs de notre cité et ceux qui les ont succédé. Il est de notre devoir, nous qui sommes les citoyens représentants de notre patrie installée par delà la mer, hors de la vue de la mère patrie fortunéenne, de régenter le bon fonctionnement de notre corps, qui se veut la représentation du corps civique et du peuple velsnien.

Article 1: De la nature du Sénat

Les excellences du Sénat sont investies d'une représentation politique, qui se couple avec toutes les traditions auxquelles notre cité est raccrochée. Ce faisant, il ne peuvent pas nier le degré de symbolisme dont est empreint cette institution, qui ne peut se réunir que dans des conditions précises. Les excellences sénateurs ne sont ainsi pas seulement garants de la loi, mais de l’ordre établi par nos traditions politiques fixées par toute la somme des lois prises jusqu'à présent, qu'elles soient caduques ou d'actualité.

Article 2: Conditions et lieux de réunion

Nous excellences sénateurs, ne devons agir que dans l’intérêt du corps civique que nous représentons. Ce faisant, nous ne saurions représenter nos pairs que dans les conditions qui assurent un cadre où ces excellences sénateurs peuvent agir dans la plus totale indépendance. Ainsi, il serait impossible à ces excellences de se réunir sous l'ordre, la pression ou dans un cadre d'occupation étrangère, où une autorité autre que la notre aurait prise sur ses décisions.

Le Sénat ne peut se rassembler que si 501 de ses membres le composant sont en capacité de participer à ses débats et ses décisions. Dans le cadre d'une contrainte extérieure poussant ces excellences à l'exil hors les murs de notre cité, ce seuil sera abaissé à 100 individus.

Le Sénat ne peut se rassembler sans se trouver dans un espace qui a été approuvé et consacré par le Doyen du Sénat, le membre avec le plus grand nombre de mandats effectués. Celui-ci devra effectuer une dispersion d'encens devant une statuette de San Stefano, le saint patron des escrocs et des voleurs et protecteur de la cité. Cet espace sera déclaré "templum". En cas de séance d'une assemblée en exil, les contraintes peuvent le dispenser de le faire, et d'avoir à recourir à l'approbation du Doyen si celui-ci n'est pas en capacité de rejoindre le lieu de réunion.

En période ordinaire, le Sénat se rassemble au Palais des Patrices de Velsna, dans l'espace templum qui lui est consacré. Cependant, celui-ci peut se rassembler dans tout autre espace qui aura été consacré templum par le Doyen, à compter de l'instant où celui-ci se trouve dans les limites sacrées du territoire de la cité velsnienne.

En période ordinaire, les sénateurs ne peuvent pas se réunir d'eux-mêmes, et doivent être convoqués par le doyen du Sénat en exercice. Le doyen qui veut convoquer le Sénat doit publier l'ordre de rassemblement du cogere.

Les sénateurs doivent se rassembler dans l'hémicycle en fonction de leur appartenance à une faction politique.

Les sénateurs étant en premier mandat n'ont pas le droit de s'assoir lors des séances du Sénat.

Les sénateurs doivent s'exprimer dans les langues suivantes dans le cadre de la séance, par ordre de dignité, s'ils en ont la capacité: Ancien rhémien, fortunéen classique, landrin classique et velsnien standard.

Une séance du Sénat ne peut se dérouler en présence d'achosiens ou de zélandiens. Si un achosien ou un zélandien devait pénétrer dans le templum sacré défini par le doyen, celui ci serait exécuté.

Une séance du Sénat ne peut se dérouler en présence d'un souverain, d'une tête couronnée ou d'un Patrice.

Article 3: Pouvoirs et prérogatives

Le Sénat des Mille de la Grande République propose et vote la loi. Ces excellences votent également les propositions de lois émanant de ces excellences du Conseil Communal ayant également cette prérogative.

La loi est votée au travers du Sénatus Consulte, qui acte l'autorité de la décision prise et sa ratification. Le gouvernement communal n'est pas en droit de refuser une ratification.

Le Sénat est en droit d'opposer un véto aux décrets émis par le Conseil Communal sur décision du Censeur du Conseil communal (voir le Sénatus Consulte concerné).

Le Sénat gère le domaine financier par le biais de son droit de dispensatio. Le Sénat est seul en droit de répartir les revenus liés à la fiscalité directe et indirecte vers les différents bureaux composant le Conseil Communal et les magistrats sénatoriaux affectés au dit domaine financier. Le Sénat est en charge d'élire les cinq procurateurs des monnaies dans leurs rangs, lesquels forme le collège de l'Aerarum, gérant les sorties de capitaux. Le Patrice de Velsna est tenu de faire connaître au Sénat les requêtes de financement du Conseil Communal au début de chaque année.

Le Sénat est dans l'obligation d'accepter la décision des comices populaires dans l'élection des magistrats sénatoriaux.

Le Sénat est tenu d'aborder les sujets auxquels il est confronté par une organisation en commissions restreintes de travail déterminées par le Doyen du Sénat.

Article 4: Modalités de nomination

(Voir le Sénatus consulte du 12 février 2014)

Article 5: Compétences diplomatiques et régaliennes

Le Sénat des Mille est la seule institution capable de guerre et de paix. Il est responsable de d'acceuil des ambassades et des missions diplomatiques par le biais du collège des ambassadeurs sénatoriaux, déterminé par le Sénatus Consulte du 22 mais 2014.

Le Sénat nomme les excellences chargées du commandement des Classis de la Marineria et des stratèges des Grandes tribunes militaires. Ils peuvent demander compte de leurs activités une fois par an, et les révoquer à leur bon vouloir en cas de manquement. Le Sénat décide l'envoi d'ambassade à l'extérieur et qui constitue des commissions spéciales pour organiser l'intégration de nouveaux territoires avec la rédaction et l'application de règlements spécifiques.

Le Sénat donne son accord pour procéder aux levées, l'armée n'étant pas permanente, et gère la répartition des troupes d'une année sur l'autre.

Article 6: Dignité et étiquette

Le statut de sénateur confère la dignitas, qui le permet et l'oblige dans ses actions. Le sénateur a ainsi droit à une place réservée dans le cadre des festivités publiques, une immunité judiciaire sauf faute grave et un droit d’inscription dans l'album sénatorial.

Les conditions suivantes sont considérées comme infamantes pour sa personne: l'exercice des métiers liés aux arts, au théâtre et la prostitution. Ces excellences ne peuvent s'engager dans de nouvelles affaires commerciales dans le cadre de leur mandat, ou figurer dans les directions des comités de corps de métier. Ces excellences sont également interdites de quitter le territoire de la République sans autorisation de leurs pairs.

Le censeur sénatorial est est en charge de l'album sénatorial, et en conséquence, de la notification des actions possiblement infamantes des excellences du Sénat.

Article 7: Personnel sénatorial

Le doyen du Sénat est accompagné de dix licteurs/gardes désignés par ce dernier qui assurent sa sécurité lors des représentations publiques et dans le cadre de sa mission. Ceux ci doivent amener silence et calme dans l'enceinte du templum.

Les greffiers sénatoriaux, au nombre de trente, suivent et notifient les débats et prises de paroles.

Article 8: Déroulement des séances et votes:

Pendant une séance, le Sénat a tout pouvoir d'agir seul, même contre la volonté du doyen qui préside la séance. Celui-ci commence chaque réunion par un discours d'ouverture. Ce discours d'ouverture ne trouve pas de limite de temps. Le doyen lance un débat suivant son ordre du jour, et laisse la parole aux sénateurs qui doivent rester dans cette thématique. Au terme d'une première période de débat, les sénateurs sont laissés en expression libre suivant cette fois, le sujet de leur choix. Il y a un droit absolu de liberté d'expression au Sénat.

Les sénateurs inscrits dans la liste d'intervention prennent la parole par ordre d’ancienneté de mandat. Le premier à parler est donc le doyen. Ensuite, c'est au tour des autres rangs de sénateurs jusqu'à ce que les plus jeunes aient pris la parole. Un sénateur peut faire une brève déclaration, discuter d'une affaire en détail, ou même parler d'un sujet sans rapport. Tout sénateur inscrit dans la liste des intervenants doivent parler avant que se tienne un vote. Un sénateur peut proposer d’écourter la séance dans le cas où le débat lancé peut être continué jusqu’à la tombée du jour.

Le doyen détermine les décisions majeures et mineures selon leur statut dans l'ordre du jour. Toute décision inscrite dans l'ordre du jour du doyen du Sénat est considérée comme majeure, nécessitant un vote électronique, voix par voix. Toute décision votée sans inscription dans l'ordre du jour est considérée par défaut mineure, et requiert un vote à main levée.

Ce senatus-consulte fait office de loi et ne saurait être contourné que par un senatus-consulte ultérieur.

brennus

Re : Sénat des 1000 de Velsna : le senatus-consulte et la loi

Posté le : 14 juin 2025 à 20:31:35

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Sénatus Consulte, 2 février 2015De la restauration des assemblées comitiales

Le Sénat des Mille de la République de Velsna déclare et commande, que les nécessités de notre temps exigent que ces excellences sénateurs et sénatrices bénéficient d'un encadrement garanti par la remise au jour e corps intermédiaires qui jadis, ont prouvé leur utilité à la garantie de la liberté du peuple velsnien. Le Sénat prend acte des dérives tyranniques et aux aspirations monarchistes des factieux scaeliens, qui ont poussé notre cité à la guerre et à la misère. Si ceux ci ont été défaits et condamnés à l'exil, il est de notre mission de constater que de telles dérives ont été permises par un dérèglement durable des institutions républicaines, lesquelles certaines d'entre elles ont été dévoyées par un afflux immodéré d'influence de l'étranger de l'argent, lorsque d'autres ont été supprimées, laissant planer sur le Sénat un vide juridique qui n'a eu cesse de s’agrandir depuis des décennies. Ainsi, et sur proposition des excellences de la majorité sénatoriale, avec le soutien de quatre groupes d'opposition ainsi que du gouvernement communal de la Grande République, il a été adopté une restauration du système des Assemblées comitiales de la Grande République, dans la fin salutaire d'une répartition des charges et des prérogatives qui éloigneront e nous la tyrannie de la Monarchie, et qui nous l'entendons, apporteront au Sénat l'amour de l'ensemble du corps civique, son approbation et son meilleure gouvernement.

Il est de notre honneur de souligner le caractère volontaire et l'investissement du Sénateur Matteo DiGrassi, lequel est l'excellence ayant déposé ce projet. Son excellence a fait valoir l’instauration de trois assemblées comitiales, chacune temporisant les aspects du bon gouvernement de notre liberté, qui a fait cruellement défaut, par la négligence des meilleurs d'entre nous, et la malice des pires d'entre nous. L'esprit de la loi est donc celui de l'équilibre et de la bonne conservation de nos mœurs: l'instauration de la nouveauté, en portant un regard sur ce qui a fait la grandeur de la République. Car nous convenons que les meilleures solutions se trouvent autant dans notre présent que notre passé, et que ces assemblées ont permis au peuple de Velsna de faire face aux plus grands défis, tant des barbares de l'extérieur que de ceux e l'intérieur. En voici donc le présent contenu:

Article 1: De la restauration des Comices Popolare: attributions

Les excellences du Sénat actent leur prise de conscience du besoin impérieux d'une tempérance de l'ambition, aboutissant à une grande démesure. Ainsi, par cet article et à compter de son émission, l'Assemblée des Comices Popolare, mise en sommeil par le Sénatus-Consulte du 13 juin 1602, sera remise en activité et se soumettra aux modalités d'attributions suivantes, déléguées par ces excellences du Sénat. Veuillez considérer que ces prérogatives sont celles d'une cour considérée souveraine, et qu'elles ne sauront souffrir d'une remise en cause hors d'un cadre légal défini par un Sénatus-Consulte ultérieur:

- Les comices popolare devront élire les magistratures sénatoriales suivantes parmi les membres du Sénat, avec pour liste:

Les deux censeurs sénatoriaux.
Le censeur communal.
Les ordonnateurs du Sénat.
Les édiles des canaux.
Les procurateurs des monnaies.

- Les comices popolare seront dans l'obligation et le devoir de l'exercice impérieux du recensement électoral précédant les élections sénatoriales, assignant chaque citoyen au sein de l'une des cinq classes censitaires en fonction d'un seuil de revenu. Ce seuil devra faire l'objet d'une négociation définissant les paliers en compagnie de ces excellences du Sénat à la veille chaque échéance électorale. Ces paliers ne sauraient faire l'objet d'une remise en cause entre deux échéances, et ce même par ces excellences sénateurs et sénatrices.

- Les comices poplare devront élire un collège restreint de cinq représentants, chacun d'une classe censitaire distincte dans le cadre de la constitution du Comité électoral des élections sénatoriales. Ces nominations se feront en interne de chaque classe.

- Le Comité électoral des comices popolare sera présidé et sous la surveillance de son excellence, le doyen du Sénat..

- Le Comité électoral des comices popolare est responsable de l'organisation et du bon déroulé des échéances électorales.

- Les comices popolare peuvent imposer la tenue de referendum au corps civique velsnien en cas d'accord à majorité absolue de l'assemblée, le tout sans passer par l’assentiment du Sénat. Un referendum sera donc imposé au corps civique velsnien suivant les modalités de paliers électoraux de la dernière élection sénatoriale. Le résultat de ce referendum sera considéré définitif, et ne pourra pas faire l'objet d'une remise en cause par ces excellences du Sénat. Le processus de referendum ne peut être enclenché que dans le cas d'une majorité absolue simple des représentants de l'Assemblée des comices, fondées sur les critères électoraux internes qui lui sont propres.

- Les comices ratifient les demandes de levées militaires à l'initiative du Sénat, et déterminent la contribution de chaque cité-libre à l'effort de guerre.

- Les comices ratifient les déclarations de guerre et les traités de paix proposés par le Sénat.

- Les comices popolare se réunissent de leur propre chef, et ne sont pas une assemblée convocable. Sa présidence organise son propre agenda, et est responsable de ses propres sessions.

Article 2: De la restauration des Comices Popolare: modalités d'élection et de vote

- L'assemblée des comices populare est libre de désigner n'importe quel lieu comme lieux de réunion approprié, dans la mesure où celui-ci permettrait un bon déroulement de la séance. Il est toutefois octroyé en tant que lieu d'occupation permanent le Tribunal du Pnyx, qui a été saisi par le gouvernement communal en février 2015 aux rebelles scaeliens.

- Les comices poplare seront réunies en cinq classes censitaires déterminées par le résultat des négociations entre le Comité élctoral des comices et le Sénat. Chaque classe censitaire sera représentée en fonction de sa contribution financière au budget de l'Etat, par le biais de l'impôt du dixième. Toutefois, et dans le cas d'une sous-représentation des classes IV et V, ceux-ci seront compensés dans l'écart de contribution par l'octroi d'office de respectivement, cinq et sept représentants.

- Les comices popolare seront composés de 89 représentants.

- Les représentants des comices popolare seront désignés par tirage au sort au sein des citoyens de naissance velsnienne de chaque classe. La fonction sera rémunérée si il n'est pas possible pour un citoyen tiré au sort de pourvoir financièrement à ses devoirs Il est possible de se dérober à son devoir selon certaines conditions (maladie, mobilisation dans la garde civique, mandat électoral déjà en cours).

- Un nouveau tirage au sort aura lieu avant chaque élection sénatoriale. L'exercice de deux mandats consécutifs sera srictement interdit.

Article 3: De la restauration des Comices Splendori: attributions

Ces excellences du Sénat reconaissent la sagesse des plus anciens et âgés de ses citoyens, car ceux-ci incarnent la résilience et la sagacité de notre corps civique, son besoin de continuité politique qui contribue au respect de ses particularismes. Ainsi, ces excellences du Sénat actent la restauration de l'Assemblée des Comices Splendori, mise en sommeil de manière officieuse, et n'ayant pas été convoquée depuis l'année 1217. Étant donné l'évolution majeure du contexte géopolitique, affectant par là même les besoins du gouvernement de la Grande République et du peuple de Velsna, ses prérogatives et ses modalités de réunion et de vote devront faire l'objet de la redéfinition suivante:

- Les comices splendori seront désormais responsables de la bonne tenue de l'album sénatorial, avec pour fin de consigner les activités du pouvoir législatif de la manière la plus rigoureuse possible, compilant ainsi les faits et gestes de ces excellences sénateurs et sénatrices. Ils seront donc dans l'impérieux devoir de maintenir la mémoire et l'Histoire de notre illustre institution. Ils devront y consigner sans distinction la liste des disgrâces et des gloires de ces excellences.

- Les comices splendori seront désormais responsables de la nomination des ambassadeurs parmi les excellences du Sénat, à majorité absolue (à main levée). Il convient d'ajouter que leur choix devra être le reflet du contenu de l'album sénatorial, et des besoins impérieux de la République. En cas de nomination d'une excellence ne correspondant pas, selon les sénateurs, aux besoins d'une mission d'ambassade particulière, ceux ci seront dans le droit de procéder à une mesure de véto qui ne pourra être approuvée que par une majorité aux deux tiers du Sénat. En cas de passage, la procédure de nomination devra être relancée par les comices splendori.

- Les comices peuvent initier des procédures judiciaires sur base de preuves rapportées par tout citoyen velsnien mettant en cause un membre du Sénat.

- Les comices devront reprendre la responsabilité de la tenue des Fasti Troumphales, la liste des honneurs accordés aux grandes hommes de la République, et seront la seule instance en mesure d'accorder les honneurs sénatoriaux et les l'octroi des triomphes après campagne militaire ou service rendu à la République.

Article 3: De la restauration des Comices Splendori: modalités d'élection et de vote

- Les comlices splendori sont en droit de se rassembler en n'importe quel lieu, et de le désigner comme digne de leurs réunions, dans la mesure où celui-ci permet leur bonne tenue. Toutefois, ces excellences du Sénat ont désigné le Tribunal de l'Aéropage comme lieu d'occupation permanent des comices splendori.

- Les comices splendori seront constitués de cent citoyens, dans l'obligation d'être âgés de plus de 65 ans tirés au sort, sans prise en compte d'appartenance à une classe censitaire définie ou d'affiliation partisane claire.

- Les comices splendori seront présidés par vingt citoyens, indépendamment de leur appartenance censitaire, qui devront être détenteurs d'une formation en droit velsnien, ou jugés en possession d'une expertise du droit velsnien à divers degrés.

- Dans le cas où les citoyens tirés au sort ne sauraient assumer le coût financier qu'impliquent la fonction qu'ils endosseront, la fonction sera rémunérée, et il sera possible de s'y dérober selon certaines conditions (maladie, détention d'autres fonctions politiques).

- Un nouveau tirage au sort a lieu avant chaque élection sénatoriale. L'exercice de deux mandats consécutifs est interdit. Des tirages intermédiaires peuvent avoir lieu en cas de décès d'un tiré au sort.

Article 5: De l'instauration des Comices Proletari: attributions

Ces excellences du Sénat, ayant pris conscience les causes du équilibre croissant qui menacent notre bon gouvernement, ont identifiés parmi elles le manque de représentation de l'intégralité du peuple velsnien, et parmi eux, les plus humbles et les plus simples, dont les tâches quotidiennes ne peuvent permettre davantage de participations à la vie politique de notre nation et cité. Ces excellences actent donc, dans cet esprit et intention, la création de l'Asssemblée des Comices Proletari, dont la fin est la prise en compte d'une plus grand pluralité des opinions et de la nécessaire représentation des humbles et des simples parmi notre corps civique, que leur excellence et leur génie, propre à tous les velsniens, ne soient pas oubliés de par leur manque de réussite ou le désamour que Dame Fortune leur porte. Il convient de placer la magistrature des juges de la plèbe, censés les représenter, sous leur bon gouvernement, et d'en faire les véritables porte-paroles de leurs préoccupations à l'égard de notre vue.

- Les comices proletari devront élire la magistrature sénatoriale des Juges de la plèbe parmi les membres du Sénat des Mille. Il n'y aura aucun critère restreignant cette liste de candidats issue de notre illustre assemblée, que ce soit en fonction du groupe politique ou d'une appartenance quelconque à une classe censitaire

- Les deux juges de la plèbe auront droit de véto, en cas d'accord donné à majorité absolue parmi les comices proletari, sur les votes sénatoriaux et les decrets communaux portant sur les sujets suivants:

Affaires sociales et aides financières
Droit du travail
Droit au logement

.
- Sur demande des Comices Proletari, les juges de la plèbe peuvent demander aux Comices Splendori la tenue d'enquêtes sur les sénateurs, qui ne peuvent être refusées.

- Les comices proletari doivent être mis à contribution de ses membres par la délibération autour de la mise au véto ou non des lois affectant les sujets évoqués précédemment. Tout véto ne pourra être appliqué que si une majorité absolue est dégagée par les comices. Toutefois, les juges de la plèbe ont pour fonction de recueillir les avis et les doléances des membres des comices proletari, à titre consultatif, sur des sujets dépassant le cadre des attributions du droit de véto de l'assemblée

Article 6: De l'instauration des Comices Proletari: modalités d’élection et de vote

- Les sessions des comices proletari sont tenues de se dérouler dans le lieux assigné par les juges de la plèbe, et ne seront considérés comme tenus que dans la mesure où ce lieux permettra son bon déroulement.

- La participation aux comices proletari est libre à tout velsnien adulte appartenant aux 3ème, 4ème et 5ème classe censitaire. Les réunions sont présidées par les juges de la plèbe.

- Les sessions des comices proletari doivent porter sur la présentation de textes sénatoriaux sur lesquels les juges de la plèbe demandent au peuple de se prononcer, et d'y accorder ou non un véto.

- Une fois par semaine, les juges de la plèbe sont tenus de se soumettre à une session de doléances populaires.

- La tenue des sessions des comices proletari ne doit pas se chevaucher avec des sessions du Sénat des Mille.

- Si tous les citoyens des classes III, IV et V peuvent participer, chaque classe ne dispose que d'un vote unique. Lors des votes, il y a des scrutins préparatoires au sein de chaque classe qui déterminent leur vote. Il n'y a pas de principe censitaire entre ces trois classes, et l’abstention ou le vote blanc est interdit. Un vote par classe.

- Les juges de la plèbe ne peuvent pas briguer plusieurs mandats de suite.

Ce senatus-consulte fait office de loi et ne saurait être contourné que par un senatus-consulte ultérieur.

brennus

Re : Sénat des 1000 de Velsna : le senatus-consulte et la loi

Posté le : 13 jui. 2025 à 17:53:37

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Sénat des 1000 de Velsna

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Sénatus Consulte, 22 janvier 2017De la nécessité d'effectuer un rappel des droits des subdivisions territoriales de la Grande République

Le Sénat déclare et commande qu'une clarification doit être faite sur l'organisation des territoires sous sa juridiction. Nos pères et les pères de nos pères ont consacré à toutes les cités reconnaissant la justice du Sénat le plus grand des amours, et la plus grande des attentions. Aussi, il n'est permis à quiconque de douter de l’indéfectible déférence avec laquelle la cité velsnienne s'est acquittée de son devoir de protection envers ces dernières. Ce sénatus-consulte se veut être la synthèse d'une multitude d'entre eux, ayant été pris par les précédentes mandatures et par les pères de nos pères.

Les Sénatus-consultes réactualisés et rendus obselètes par celui-ci sont les suivants:
- De la nécessité de réaffirmer la liberté des cités et l'administration territoriale.
- De la nécessité de clarifier les droits et devoirs des cités sous administration velsnienne
- De l'octroi du statut de cité de droit velsnien à Strombola, Tercera et Velathri
- De l'octroi à la ville de Tarquina du statut de cité de droit velsnien

Ainsi, nous établissons en premier lieu que nul ne saurait soumettre une cité-libre sous la contrainte de la tyrannie, et que la liberté des cités velsniennes, ne saurait être garantie par quiconque que ses propres citoyens, et par extension, par le Sénat des Mille de la Grande République. Toute cité de droit fortunéen, de droit velsnien ou de droit occitan, est libre à ce titre de se saisir de l'autorité de ces excellences du Sénat dans le cadre de manœuvres qu'elles désigneraient comme des abus à leur souveraineté et à l'exercice des droits qu'elles auraient arraché de haute lutte, par leur contribution en sang ou en travail acharné au service du monde velsnien et de la communauté civique velsnienne. Toutes les cités se statuant sous ces trois types de droit qui définissent leurs prérogatives sont ainsi déclarées amies du peuple velsnien et du Sénat, et dont le destin est intrinsèquement lié.

Nous actons ainsi les devoirs de la Grande République envers ces cités, tout type de droit appliqué à ces dernières confondus. En toute circonstance, la Grande République est tenue dans un engagement de protection envers celles-ci, envers et contre tout type d'ennemi, intérieur ou extérieur. L'agression ou l'invasion du territoire d'une cité de la Grande République ne saurait être tolérée par ces excellences, qui se dévouent donc entièrement à la tâche de maintenir une force armée permettant d'assurer cette mission. La cité velsnienne ne saurait prélever le moindre impôt, la moindre taxe, lever la moindre troupe si cette condition n'était pas rencontrée auprès de ses sœurs et de ses filles.

En second lieu, il convient de rappeler que la citoyenneté velsnienne est universelle et rétroactive à compter de la naissance de tout individu naissant sur le sol de la Grande République, quelque soit le type de droit auquel la cité d'origine du citoyen est soumis. A ce titre, tout citoyen velsnien est libre de prendre part à l'élection sénatoriale dont la tenue se fait tous les quatre ans, dans la théorie. Ce privilège ne saurait faire l'objet de la moindre négociation ou privation de la part du Sénat des Mille et de la cité velsnienne.

Les devoirs de la cité velsnienne clarifiés par rapport à ses soeurs et à ses filles, celles ci sont également soumises à des droits et devoirs particuliers dont il convient de rappeler l'existence, au sein des quatre types d'entité administrative existants, et qui sont associées à des conditions spécifiques dans le cadre d'une relation unique et particulière entre Velsna et chacune des cités de la Grande République.

Cité de droit fortunéen:

Toute cité ayant été fondée par la patrie mère de Fortuna ont de fait, un accès inconditionnel au statut de cité de droit fortunéen. Nous, qui tenons des pères de nos pères la cité comme le cadre politique parfait et supérieur de toute forme de civilisation, nous ne saurions refuser, SAUF CAS DE FAUTE GRAVE justifiant une révocation de ce privilège, le statut de cité fortunéenne à l'une de ses fondations.

De droit souverain, nul ne saurait remettre en cause leur autonomie et les clauses suivantes liées à leur liberté:
- Toute cité fortunéenne est un État en droit, qui dispose de sa propre caisse publique et sa liberté financière.

- Toute cité fortunéenne est en situation de liberté de commerce intérieur, et est en mesure fixer les tarifs douaniers aux frontières de son territoire. La prérogative du commerce extérieur appartient à la cité velsnienne.

- Toute cité fortunéenne dispose de son bon gouvernement, de la nomination de ses magistratures, de ses Cortès dont le nombre varie selon la volonté des pères de leurs pères et d'un comité exécutif propre.

- Toute cité fortunéenne dispose comme elle l'entend et selon ses traditions civiques de ses propres élections, de la constitution et de la désignation de ses critères censitaires permettant l'accès au vote. L'implication à la vie politique de ses citoyens à leur cité ne saurait être du ressort de la cité velsnienne.

- Toute cité fortunéenne dispose comme elle l'entend de la nomination et de l'administration de ses propres cours de justice de première instance, les cours de dernière instance étant réservées à la puissance publique de la cité velsnienne. La modalité de la nomination des magistrats judiciaires ne saurait faire l'objet d'une pression de quiconque, sauf de ses citoyens.

- Toute cité fortunéenne est en pleine possession de ses moyens alloués à la collecte des taxes et impôts, en conséquence de sa libre gestion de ses finances publiques. Aucun percepteur de taxe ou d'impôts de la Grande République n'a le droit de fouler son sol, SAUF dans la cas où la cité en question ne se serait pas acquittée de l'impôt annuel "du dixième" voué au fonctionnement des institutions de la Grande République.

- Au début de chaque année, toute cité de droit fortunéen a droit d'audience auprès de ces excellences du Sénat afin de déterminer son panier d'imposition annuel, qui fera l'objet d'une entrevue avec la chambre et avec le Conseil Communal de la Grande République.

- En cas de difficulté financière, une cité fortunéenne peut se déclarer en défaut de paiement, et le Sénat des Mille, si la situation perdure plus de trois années fiscales, est en droit de procéder à une prise de contrôle temporaire de l'administration fiscale de la dite cité.

- En cas de non paiement d'une imposition annuelle assorti d'un refus catégorique de la part des cités fortunéennes, le gouvernement du Sénat et de la Grande République est en liberté de procéder par ses propres moyens à la mise en place des mécanismes fiscaux qui lui permettront de toucher tribut.

- Toute cité fortunéenne est libre de disposer de son propre plan d'urbanisme dans le moindre contrôle de la Grande République.

- La cité velsnienne ne saurait contraindre une cité de droit fortunéen à l'adoption de lois votées par le Sénat des Mille de la Grande République dans les domaines de compétence suivants:
. Justice
. Famille et mœurs.
. Police et défense.
. Culture, sports et évergétisme.
. Éducation et santé.
. Commerce intérieur

- Toute cité fortunéenne dispose d'un territoire de juridiction appelée "Chôra" où s'appliquent ses lois.

- Toute cité fortunéenne possède le droit souverain de la défense par les armes, et est libre de disposer de sa propre Garde civique, pourvoyant à la défense de son territoire et de ses intérêts.

- Toute cité fortunéenne sera soumise à l'arbitrage de la cité velsnienne en cas de litige avec une autre cité sous la protection de la Grande République.

- Le Sénat de la Grande République se réserve ou non le droit d'octroi du statut de cité fortunéenne à toute entité administrative de la Grande République, sur base de critères de viabilité économique, démographique, et de mérite dans la défense des intérêts du monde velsnien. De même, le Sénat se réserve le droit de le subtiliser à toute cité fortunéenne qui aurait faillit dans la défense de ces mêmes intérêts, ou qui n'auraient plus les ressources financières suffisantes lui permettant de justifier ce statut.

Liste des cités de droit fortunéen au 1er janvier de l'année 2016:
- Vatluna (Fondation fortunéenne)
- Umbra (Fondation fortunéenne)
- Saliera (Octroi en l'an 1223)
- Cerveteri (Octroi en l'an 2014)
- Strombola (Octroi en l'an 2016)
- Velathri (Octroi en l'an 2016)

Cité de droit velsnien:

Si les excellences du Sénat et les pères de nos pères reconaissent la grandeur de ses sœurs fortunéennes, il est également fait une grande place dans nos cœurs en la faveur des cités fondées par nos concitoyens, ayant bravé le monde pour s'installer en des endroits vierges et inhospitaliers. Ainsi, toutes les fondations de la cité velsnienne se voient octroyées, par le droit de naissance, du statut de cité de droit velsnien, et peut sous certaines conditions, prétendre au statut de cité de droit fortunéen.

De droit souverain, nul ne saurait remettre en cause leur autonomie et les clauses suivantes liées à leur liberté:
- Toute cité velsnienne est un État en droit, qui dispose de sa propre caisse publique et sa liberté financière.

- Toute cité velsnienne dispose de son bon gouvernement, de la nomination de ses magistratures, de son Sénat. Cependant, il convient de noter que ces institutions se doivent être le reflet de la volonté du peuple de Velsna dans ses institutions, qui sont tenues d'être les mêmes. Le Sénat d'une cité de droit velsnien devra toujours compter mille membres, et chaque cité de droit velsnien se doit d'être régie par Un Conseil Communal.

- Toute cité velsnienne se doit d'appliquer les dispositions de la cité-mère dans le cadre de son processus électoral, de la constitution et de la désignation de ses critères censitaires permettant l'accès au vote, dont la ratio doit être le même que celui de Velsna.

- Les cités velsniennes ne disposent pas de la liberté de l'administration judiciaire dans la constitution de ses cours de justice, et est tenue de s'inscrire dans les codes de lois votés par ces excellences du Sénat, et de la jurisprudence des jugements de la justice de la cité velsnienne. Toutefois, une cité velsnienne est en droit de déterminer la nomination de ses magistrats par le biais de ses représentants.

- Toute cité velsnienne est sous le régime de l'administration fiscale de la cité velsnienne, et doit à ce titre, être soumis aux mêmes prélèvements que ses citoyens.

- Au début de chaque année, toute cité de droit velsnien a droit d'audience auprès de ces excellences du Sénat afin de déterminer une possible remise d'imposition en cas de résultats financiers décevants, ou d'une incapacité à s'acquitter du prélèvement à taux velsnien. Ce droit fera l'objet d'une entrevue avec la chambre et avec le Conseil Communal de la Grande République.

- Toute cité velsnienne doit se soumettre aux standards d'urbanisme de la cité velsnienne en matière de sécurité des structures, de la largeur des voiries et de la signalétique. Ses représentants sont toutefois en charge de la planification urbaine, sur les critères de la Grande République.

- La cité velsnienne ne saurait contraindre une cité de droit velsnien à l'adoption de lois votées par le Sénat des Mille de la Grande République dans les domaines de compétence suivants:
. Police.
. Culture, sports et évergétisme.

- Toute cité velsnienne dispose d'un territoire de juridiction appelé "Circonscription" où s'appliquent ses lois.

- Toute cité velsnienne est en interdiction de la libre disposition d'un monopole de la violence en période ordinaire, hormis dans les domaines de la police de proximité et de la sécurité de ses concitoyens. Ses citoyens sont astreints aux mêmes modalités dans la durée de leur service militaire que les citoyens de la cité velsnienne. Toutefois, en période de guerre, ou si il est obtenu auprès du Sénat de la Grande République l'autorisation, une cité de droit velsnien peut alors procéder de son chef à la levée militaire dans le cadre de la mise en place d'une Garde civique, qui aura droit distinct de couleur et d'étendard en opération.

- Toute cité de droit velsnien sera soumise à l'arbitrage de Velsna en cas de litige avec une autre cité sous la protection de la Grande République.

- Les critères d'accession au statut de cité de droit fortunéen à une cité de droit velsnien sont les suivants:
. La bonne disposition de ses finances permettant la justification de ses libertés publiques.
. Le mérite rendu dans le cadre de la défense de la Grande République et de ses intérêts.
. Une population jugée suffisante pour justifier l'accession à la liberté fortunéenne.

- Le Sénat de la Grande République se réserve ou non le droit d'octroi du statut de cité velsnienne à toute entité administrative de la Grande République, sur base de critères de viabilité économique et démographique.

Liste des cités de droit velsnien au 1er janvier de l'année 2016:
- Velcal (Octroi en l'an 978)
- Nowa-Velsna (Octroi en l'an 1497)
- Tercera (Octroi en l'an 1703)
- Tarquina (Octroi en l'an 2014)

Cité de droit occitan:

Parmi les territoires sous la juridiction de la liberté du Sénat, il est des régions où notre patrie n'a pas toujours figuré, et qui sont entrés sous notre protection. Au même titre que tous les velsniens, ceux -ci ont désormais accès à la totalité des droits du citoyen, mais leur situation de particularisme nous pousse à considérer l'Histoire et les traditions étrangères à nos mœurs de ces cités, dans le respect des pères de leurs pères. Ainsi, les cités de droit occitan doivent permettre de préserver des systèmes politiques exogènes, tout en les inscrivant dans le continuum territorial de la Grande République, malgré leur démographie souvent faible, leur situation économique ne justifiant pas le statut de cité de droit fortunénn, et leur Histoire ne justifiant pas le statut de cité de droit velsnien. Ainsi, à l'instar des pères de nos pères qui ont donné aux anciens occitans de la plaine velsnienne le droit de préserver leurs droits, toute cité de droit occitan est en position de faire de même. Ainsi, est éligible à ce statut toute agglomération ou entité territoriale dont l'existence préexiste la conquête velsnienne, héritée de la période coloniale, et qui ne présente pas les conditions économiques et démographiques nécessaires à l'obtention du statut de cité de droit fortunéen.

De droit souverain, nul ne saurait remettre en cause leur autonomie et les clauses suivantes liées à leur liberté:
- Toute cité de droit occitan est un État en droit, qui dispose de sa propre caisse publique et sa liberté financière.

- Toute cité de droit occitan dispose de son bon gouvernement, conformément aux traditions politiques ayant pu être en place avant leur intégration dans la Grande République. Les cités de droit occitan sont en droit d'être en absence d'un Sénat, d'un Conseil Communal, et de se gouverner ainsi leurs désirs et ses revendications propres.

- Toute cité de droit occitan est en droit d'appliquer à elle même un processus électoral qui lui sied, et est en possibilité de ne pas appliquer le processus électoral censitaire permettant l'accès au vote.

- Toute cité de droit occitan dispose comme elle l'entend de la nomination et de l'administration de ses propres cours de justice de première instance, les cours de dernière instance étant réservées à la puissance publique de la cité velsnienne.

- Toute cité de droit occitan est dans l'interdiction d'exercer un contrôle de la circulation du commerce intérieur, ou de procéder à la mise en place de droits de douane aux frontières d'autres cités.

- Toute cité de droit occitan est dans l'autorisation de faire d'une autre langue que le velsnien standard ou le fortunéen classique la langue de travail de son gouvernement et de sa signalétique.

- Toute cité de droit occitan est dispose de son administration fiscale, qui doit permettre sa viabilité financière à long terme. Celle ci doit s'acquitter une fois par an d'une imposition déterminée au préalable par des négociations entre des représentants de la dite cité et le Sénat de la Grande République, dans le cadre d'une entrevue.

- Toute cité de droit occitan est en pleine possession de ses moyens alloués à la collecte des taxes et impôts, en conséquence de sa libre gestion de ses finances publiques. Aucun percepteur de taxe ou d'impôts de la Grande République n'a le droit de fouler son sol, SAUF dans la cas où la cité en question ne se serait pas acquittée de l'impôt annuel "du dixième" voué au fonctionnement des institutions de la Grande République.

- En cas de difficulté financière, une cité de droit occitan peut se déclarer en défaut de paiement, et le Sénat des Mille, si la situation perdure plus de trois années fiscales, est en droit de procéder à une prise de contrôle temporaire de l'administration fiscale de la dite cité. Dans le cadre d'une incapacité à long terme de remplir ses obligations fiscales, le Sénat des Mille de la Grande République est dans le devoir de procéder à la mise en place d'une aide financière attitrée, que la cité de droit occitan remboursera sous la forme d'un prêt à taux zéro lorsque sa situation économique sera redevenue perenne.

- Toute cité de droit occitan dispose de la liberté de planification urbaine en matière de sécurité, de largeur des voiries et de la signalétique selon les normes locales qu'elle se fixe à elle même.

- La cité velsnienne ne saurait contraindre une cité de droit occitan à l'adoption de lois votées par le Sénat des Mille de la Grande République dans les domaines de compétence suivants:
. Police.
. Culture, sports et évergétisme.
. Famille et mœurs.
. Justice

- Toute cité de droit occitan dispose d'un territoire de juridiction appelé "Chôra" où s'appliquent ses lois.

- Toute cité velsnienne est en interdiction de la libre disposition d'un monopole de la violence en période ordinaire, hormis dans les domaines de la police de proximité et de la sécurité de ses concitoyens. Ses citoyens ne sont cependant pas soumis au régime de la levée militaire velsnienne, et peuvent y disposer sur base du volontariat.

- Toute cité de droit occitan sera soumise à l'arbitrage de Velsna en cas de litige avec une autre cité sous la protection de la Grande République.

- Les critères d'accession au statut de cité de droit fortunéen à une cité de droit occitan sont les suivants:
. La bonne disposition de ses finances permettant la justification de ses libertés publiques.
. Le mérite rendu dans le cadre de la défense de la Grande République et de ses intérêts.
. Une population jugée suffisante pour justifier l'accession à la liberté fortunéenne.
. L'acceptation d'une organisation politique de la cité fondée sur la cité-mère de Fortuna ainsi que de l'ensemble des critères définissant une cité fortunéenne.

Liste des cités de droit occitan au 1er janvier de l'année 2016:
- Hippo Reggia (Octroi en l'an 917)
- Munda (Octroi en l'an 930)
- Aula (Octroi en l'an 1003)
- Tavaani (Octroi en l'an 1567)

Ce senatus-consulte fait office de loi et ne saurait être contourné que par un senatus-consulte ultérieur.

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