Re : Sénat des 1000 de Velsna : le senatus-consulte et la loi

Posté le : 10 avr. 2025 à 20:32:31

2481

Sénat des 1000 de Velsna

Drapeau

Sénatus Consulte, 8 Mars 2016 (Sénatus Consulte du 13 avril 2016)Dotations de la Marineria de la Grande République pour la période 2016-2026

Le Sénat des Mille de la République de Velsna déclare et commande, que la dotation de la Marineria doit être revue, et que ses budgets doivent être ajustés au plus vite selon les besoins de la cité et du corps civique.

En effet, ces excellences du Sénat, réunis en assemblée, ont voté à la majorité l'obtention pour les besoins de la Marineria de notre cité, de crédits supplémentaires dont le montant sur dix ans s'échelonne entre 300 et 350 milliards de florius velsniens, cela en vertu de la sauvegarde de l'autonomie stratégique acquise de haute lutte par notre cité, et pour la préservation des intérêts commerciaux de la Grande République. De la mer, notre cité tire ses plus grandes ressources et son atout le plus précieux qu'est notre indépendance, sacrée et que nul ne saurait violer ou outrepasser. Ces mesures ont été jugées d'autant plus utiles lorsqu'il revient à ces excellences la mission originelle de la Marineria: celle d'une force appelée à se déployer loin et longtemps pour assurer la défense des intérêts de la Grande République et de ses ressortissants partout dans le monde. Avec ses moyens de projection de puissance et de force, notre coté se doit d'intervenir au plus proches des menaces au bon déroulé du commerce, et elle inscrit son action dans la durée et se tient prête à intervenir sans délai en cas de dégradation de la situation en mer et à terre.

A donc été décidé de la constitution d'un nouveau groupe aéronaval exclusivement constitué d'importations alguareno, fortunéennes et kah tanaises, qui sont les seuls fournisseurs capables de fournir de la masse en un temps limité. Cette décision a été prise suite à la constatation que les Arsenaux de la Grande République, tournant déjà au plein régime de leurs capacités, ne peuvent à notre sens, faire face au besoin croissant de la sécurisation des routes commerciales si durement acquises par la cité.

Le futur groupe aéronaval devant se constituer en une "Classis VI", spécifiquement conçue pour les opérations à lointaine projection, et des effectifs suivants:
- Un porte avion (produit en Grande République de Velsna)
- Dix patrouilleurs (deux produits à Fortuna, trois en appel d'offre, cinq en Grande République de Velsna)
- Quatre destroyer (produits au Grand Kah)
- Quatre frégates (produites en Alguarena)
- Dix corvettes (produites en Alguarena)

Le nomination d'un Amirraglio devra quant à elle faire l'objet d'une consultation du Maître de l'Arsenal Matteo Di Grassi par le Conseil Communal de la Grande République, lequel reviendra vers ces excellences sénateurs afin de quérir leur avis avisé et éclairé.

Ce senatus-consulte fait office de loi et ne saurait être contourné que par un senatus-consulte ultérieur.

brennus

Re : Sénat des 1000 de Velsna : le senatus-consulte et la loi

Posté le : 02 mai 2025 à 17:15:06

7975

Sénat des 1000 de Velsna

Drapeau

Sénatus Consulte, 17 juin 1245 (actualisé le 18 juin 2016)Du fonctionnement de l'institution sénatoriale, du rappel de ses prérogatives et de l'organisation de ses séances

Le Sénat des Mille de la République de Velsna déclare et commande, que notre assemblée sacrée doit se réunir, débattre et travailler selon ces convenances, car il en a été décidé ainsi par les fondateurs de notre cité et ceux qui les ont succédé. Il est de notre devoir, nous qui sommes les citoyens représentants de notre patrie installée par delà la mer, hors de la vue de la mère patrie fortunéenne, de régenter le bon fonctionnement de notre corps, qui se veut la représentation du corps civique et du peuple velsnien.

Article 1: De la nature du Sénat

Les excellences du Sénat sont investies d'une représentation politique, qui se couple avec toutes les traditions auxquelles notre cité est raccrochée. Ce faisant, il ne peuvent pas nier le degré de symbolisme dont est empreint cette institution, qui ne peut se réunir que dans des conditions précises. Les excellences sénateurs ne sont ainsi pas seulement garants de la loi, mais de l’ordre établi par nos traditions politiques fixées par toute la somme des lois prises jusqu'à présent, qu'elles soient caduques ou d'actualité.

Article 2: Conditions et lieux de réunion

Nous excellences sénateurs, ne devons agir que dans l’intérêt du corps civique que nous représentons. Ce faisant, nous ne saurions représenter nos pairs que dans les conditions qui assurent un cadre où ces excellences sénateurs peuvent agir dans la plus totale indépendance. Ainsi, il serait impossible à ces excellences de se réunir sous l'ordre, la pression ou dans un cadre d'occupation étrangère, où une autorité autre que la notre aurait prise sur ses décisions.

Le Sénat ne peut se rassembler que si 501 de ses membres le composant sont en capacité de participer à ses débats et ses décisions. Dans le cadre d'une contrainte extérieure poussant ces excellences à l'exil hors les murs de notre cité, ce seuil sera abaissé à 100 individus.

Le Sénat ne peut se rassembler sans se trouver dans un espace qui a été approuvé et consacré par le Doyen du Sénat, le membre avec le plus grand nombre de mandats effectués. Celui-ci devra effectuer une dispersion d'encens devant une statuette de San Stefano, le saint patron des escrocs et des voleurs et protecteur de la cité. Cet espace sera déclaré "templum". En cas de séance d'une assemblée en exil, les contraintes peuvent le dispenser de le faire, et d'avoir à recourir à l'approbation du Doyen si celui-ci n'est pas en capacité de rejoindre le lieu de réunion.

En période ordinaire, le Sénat se rassemble au Palais des Patrices de Velsna, dans l'espace templum qui lui est consacré. Cependant, celui-ci peut se rassembler dans tout autre espace qui aura été consacré templum par le Doyen, à compter de l'instant où celui-ci se trouve dans les limites sacrées du territoire de la cité velsnienne.

En période ordinaire, les sénateurs ne peuvent pas se réunir d'eux-mêmes, et doivent être convoqués par le doyen du Sénat en exercice. Le doyen qui veut convoquer le Sénat doit publier l'ordre de rassemblement du cogere.

Les sénateurs doivent se rassembler dans l'hémicycle en fonction de leur appartenance à une faction politique.

Les sénateurs étant en premier mandat n'ont pas le droit de s'assoir lors des séances du Sénat.

Les sénateurs doivent s'exprimer dans les langues suivantes dans le cadre de la séance, par ordre de dignité, s'ils en ont la capacité: Ancien rhémien, fortunéen classique, landrin classique et velsnien standard.

Une séance du Sénat ne peut se dérouler en présence d'achosiens ou de zélandiens. Si un achosien ou un zélandien devait pénétrer dans le templum sacré défini par le doyen, celui ci serait exécuté.

Une séance du Sénat ne peut se dérouler en présence d'un souverain, d'une tête couronnée ou d'un Patrice.

Article 3: Pouvoirs et prérogatives

Le Sénat des Mille de la Grande République propose et vote la loi. Ces excellences votent également les propositions de lois émanant de ces excellences du Conseil Communal ayant également cette prérogative.

La loi est votée au travers du Sénatus Consulte, qui acte l'autorité de la décision prise et sa ratification. Le gouvernement communal n'est pas en droit de refuser une ratification.

Le Sénat est en droit d'opposer un véto aux décrets émis par le Conseil Communal sur décision du Censeur du Conseil communal (voir le Sénatus Consulte concerné).

Le Sénat gère le domaine financier par le biais de son droit de dispensatio. Le Sénat est seul en droit de répartir les revenus liés à la fiscalité directe et indirecte vers les différents bureaux composant le Conseil Communal et les magistrats sénatoriaux affectés au dit domaine financier. Le Sénat est en charge d'élire les cinq procurateurs des monnaies dans leurs rangs, lesquels forme le collège de l'Aerarum, gérant les sorties de capitaux. Le Patrice de Velsna est tenu de faire connaître au Sénat les requêtes de financement du Conseil Communal au début de chaque année.

Le Sénat est dans l'obligation d'accepter la décision des comices populaires dans l'élection des magistrats sénatoriaux.

Le Sénat est tenu d'aborder les sujets auxquels il est confronté par une organisation en commissions restreintes de travail déterminées par le Doyen du Sénat.

Article 4: Modalités de nomination

(Voir le Sénatus consulte du 12 février 2014)

Article 5: Compétences diplomatiques et régaliennes

Le Sénat des Mille est la seule institution capable de guerre et de paix. Il est responsable de d'acceuil des ambassades et des missions diplomatiques par le biais du collège des ambassadeurs sénatoriaux, déterminé par le Sénatus Consulte du 22 mais 2014.

Le Sénat nomme les excellences chargées du commandement des Classis de la Marineria et des stratèges des Grandes tribunes militaires. Ils peuvent demander compte de leurs activités une fois par an, et les révoquer à leur bon vouloir en cas de manquement. Le Sénat décide l'envoi d'ambassade à l'extérieur et qui constitue des commissions spéciales pour organiser l'intégration de nouveaux territoires avec la rédaction et l'application de règlements spécifiques.

Le Sénat donne son accord pour procéder aux levées, l'armée n'étant pas permanente, et gère la répartition des troupes d'une année sur l'autre.

Article 6: Dignité et étiquette

Le statut de sénateur confère la dignitas, qui le permet et l'oblige dans ses actions. Le sénateur a ainsi droit à une place réservée dans le cadre des festivités publiques, une immunité judiciaire sauf faute grave et un droit d’inscription dans l'album sénatorial.

Les conditions suivantes sont considérées comme infamantes pour sa personne: l'exercice des métiers liés aux arts, au théâtre et la prostitution. Ces excellences ne peuvent s'engager dans de nouvelles affaires commerciales dans le cadre de leur mandat, ou figurer dans les directions des comités de corps de métier. Ces excellences sont également interdites de quitter le territoire de la République sans autorisation de leurs pairs.

Le censeur sénatorial est est en charge de l'album sénatorial, et en conséquence, de la notification des actions possiblement infamantes des excellences du Sénat.

Article 7: Personnel sénatorial

Le doyen du Sénat est accompagné de dix licteurs/gardes désignés par ce dernier qui assurent sa sécurité lors des représentations publiques et dans le cadre de sa mission. Ceux ci doivent amener silence et calme dans l'enceinte du templum.

Les greffiers sénatoriaux, au nombre de trente, suivent et notifient les débats et prises de paroles.

Article 8: Déroulement des séances et votes:

Pendant une séance, le Sénat a tout pouvoir d'agir seul, même contre la volonté du doyen qui préside la séance. Celui-ci commence chaque réunion par un discours d'ouverture. Ce discours d'ouverture ne trouve pas de limite de temps. Le doyen lance un débat suivant son ordre du jour, et laisse la parole aux sénateurs qui doivent rester dans cette thématique. Au terme d'une première période de débat, les sénateurs sont laissés en expression libre suivant cette fois, le sujet de leur choix. Il y a un droit absolu de liberté d'expression au Sénat.

Les sénateurs inscrits dans la liste d'intervention prennent la parole par ordre d’ancienneté de mandat. Le premier à parler est donc le doyen. Ensuite, c'est au tour des autres rangs de sénateurs jusqu'à ce que les plus jeunes aient pris la parole. Un sénateur peut faire une brève déclaration, discuter d'une affaire en détail, ou même parler d'un sujet sans rapport. Tout sénateur inscrit dans la liste des intervenants doivent parler avant que se tienne un vote. Un sénateur peut proposer d’écourter la séance dans le cas où le débat lancé peut être continué jusqu’à la tombée du jour.

Le doyen détermine les décisions majeures et mineures selon leur statut dans l'ordre du jour. Toute décision inscrite dans l'ordre du jour du doyen du Sénat est considérée comme majeure, nécessitant un vote électronique, voix par voix. Toute décision votée sans inscription dans l'ordre du jour est considérée par défaut mineure, et requiert un vote à main levée.

Ce senatus-consulte fait office de loi et ne saurait être contourné que par un senatus-consulte ultérieur.

Sénat des 1000 de Velsna : le senatus-consulte et la loi - Page 4

Sénat des 1000 de Velsna

Sénat des 1000 de Velsna