Sénat des 1000 de Velsna
Sénat des 1000 de Velsna : le senatus-consulte et la loi
Posté le : 16 déc. 2023 à 21:46:03
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Posté le : 16 déc. 2023 à 22:13:23
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Sénat des 1000 de Velsna
Posté le : 16 déc. 2023 à 23:03:56
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Cependant, cette tolérance ne saurait cacher le fait que 92% de la population est fidèle au saint-siège de Catholagne. Aussi, pour le confort commun, tout étranger qui désire vivre dans sa foi est tenu de déclarer sa volonté de fonder une paroisse ou congrégation religieuse à partir du moment où sa demande, formulée auprès du Maître des universités, est acceptée. Nul ne peut se soustraire à cette autorisation et l'implantation d'une foi ne saurait mettre en péril la stabilité de notre République.
Il est également utile de rappeler que l'affichage public de sa foi, une fois l'autorisation reçue est une liberté qui ne peut être remise en question. Dans le cas où une paroisse ne pourrait être fondée, une prière publique, si elle ne trouble pas à l'ordre, ne saurait être interdite.
Posté le : 17 déc. 2023 à 00:51:34
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- Le Patrice est détenteur du pouvoir exécutif pour toute la durée de son existence jusqu'à sa mort à compter de son élection. Le Patrice siège en son palais d'où il dirige les affaires du Conseil Communal. Le Patrice a la mission sacrée de veiller à la bonne entente et au bon gouvernement de ce Conseil. Le Patrice signe et publie au peuple les Senatus-Consulte édictés par nous-même. Le Patrice propose le budget annuel de l’État au sénat, qui est libre de l'accepter ou non. Mais le Patrice ne saurait gouverner à vie sans contrepartie immense. Ainsi, nous avons décidé de lui interdire la sortie de son Palais sans notre autorisation. Nous avons décidé que nul étranger ne doit rencontrer le Patrice sous peine de mort. Le rôle de Patrice est un sacrifice que nul ne peut refuser, même avec insistance.
- Le Conseil Communal partage le pouvoir exécutif du Patrice, qu'il seconde et conseille depuis le Palais du Patrice. Les membres du conseil se répartissent de la façon qui suit et qui ne peut être soumise à modification:
- Le Patrice
- Le maître de l’Arsenal
- Le maître de la garde (vacant)
- Le maître des balances
- Le maître des universités
- Le maître des médecins
- Le maître des canaux
- Le maître des jugements
Chaque membre du Conseil a autorité exécutive dans sa fonction. La désignation des membres du Conseil revient au Sénat qui choisit ses membres parmi lui-même à majorité absolue. Ne peut être conseiller celui qui n'est pas déjà sénateur. Le maître de l'Arsenal est chef de la flotte et de l'aviation. Il nomme les membres d’État major. Il désigne également les ambassadeurs de la République à l'étranger et pourvoit aux commandes de navires de la République.
Le maître de la garde est chef des armées terrestres et en désigne l’État major.
Le maître des balances est responsable des partenariats économiques de la République ainsi que ses relations au monde de la finance et de l'entreprise.
Le maître des universités pourvoit aux affaires culturelles, religieuses et scientifiques de la République.
Le maître des médecins est responsable de la santé publique de la République.
Le maître des canaux est responsable de la gestions des infrastructures de la République.
Ce conseil est élu pour 4 ans et doit être renouvelé à chaque élection sénatoriale, en même temps que le sénat, nous-même. Le Conseil est renouvelable avec une limite de trois mandats.
- Le Sénat des Mille est seul détenteur du pouvoir de législation. Le sénat est composé de 1000 membres, nomme et contrôle l’action de l’exécutif, en retour du fait que le Patrice soumette les budgets à voter. Le sénat propose et vote la loi, personne n’a en théorie d’autorité de véto sur nous et nos compétences recouvrent presque toutes les questions. Nos membres sont élus pour une durée de 4 ans renouvelable de manière illimitée et censitaire. Le sénat peut renverser chaque membre du Conseil Communal à majorité absolue, et ainsi provoquer la nomination d'un nouveau magistrat. Le sénat peut se réunir en commissions réduites pour travailler plus efficacement sur des dossiers spécifiques.
L’élection sénatoriale détermine la composition du Sénat à l'occasion du rassemblement des comices.
- Les comices élisent les sénateurs tous les 4 ans. Les citoyens sont divisés en classes censitaires selon leurs revenus fiscaux. Il existe ainsi 10 classes censitaires dont le poids électoral dépend du niveau de revenu du citoyen. Le vote d'un citoyen de 1ère classe censitaire a valeur 10 sur un citoyen de 10ème classe. La majorité électorale est fixée à 18 ans.
- La cour de la République est la plus haute autorité judiciaire de Velsna. Son jugement a valeur d'autorité dans le cas d'un jugement en appel qui a déjà été rendu dans des tribunaux locaux. La parole du sénat, de par la jurisprudence de ses décisions, a valeur de loi auprès de cette cour. En cas de conflit entre les tribunaux et les lois locales, et la loi de la République, celle-ci prévaut dans tous les cas. Il est cependant à noter que la cour de la République n'a pas autorité dans un certain nombre de domaines réservés aux tribunaux locaux. Ces domaines d'autorité sont déterminés par les privilèges judiciaires dont la ville où siège le tribunal sera dotée.
Ce senatus-consulte fait office de loi et ne saurait être contourné que par un senatus-consulte ultérieur.
Posté le : 17 déc. 2023 à 09:06:16
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Cependant, le Sénat n'est pas compétent sur l'ensemble du territoire de Velsna à propos de cette question. En effet, le Sénat de Velsna ne saurait être compétent dans la cité d'Umbra par exemple, là où Umbra dispose de son propre Sénat qui a autorité sur toutes les questions de mœurs.
A propos de l'adoption pour les couples homosexuels, notre compétence en va de même. Celle-ci est pour l'instant interdite dans la cité de Velsna mais d'autres cités du territoire velsnien ont d'ores et déjà accepter ce cas de figure. Le débat à ce sujet au Sénat est encore facteur de tension trop important pour que nous ayons cru bon de légiférer.
A propos de la prostitution, le Sénat a jugé l'activité légale mais refuse catégoriquement une quelconque forme d'activité organisée. Il n'en a pas toujours été ainsi mais la salubrité publique nous a convaincu que les maisons closes n'ont pas à avoir pignon sur rue.
A propos de la violence graphique et de l'érotisme dans tout type de média, que ce soit au cinéma, à la télévision, dans la presse papier à ou dans le monde vidéo-ludique. Nous avons décidé l'établissement d'un barème d'âge limite afin d'en limiter la diffusion auprès de catégories de population dont la sensibilité serait éprouvée ou dont l'âge rendrait le visionnage indécent ou dangereux.
Posté le : 17 déc. 2023 à 09:30:17
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Cependant, il convient de dire que les médias sont un enjeu qui met en jeu la sécurité de Velsna. Notre cité ne peut ainsi tolérer qu'un organe de presse ou un média ne mette en danger la sérénité publique. En conséquence, le Sénat se réserve le droit d'interdire la publication d'un média qui remet en cause cette sécurité publique. Ce cas, extrême certes, est à utiliser avec parcimonie. La critique d'une personnalité politique, d'un sénatus-consulte ou d'une institution n'est donc pas un motif suffisant pour mettre en œuvre une telle interdiction. Un appel ouvert au renversement de l’État en revanche, l'est.
Il est également arrivé à l'oreille du Sénat que des puissances étrangères aient l'ambition d'investir dans les médias, et se servir de ces plateformes à des fins de désinformation, de propagande ou de déstabilisation de l’État. Le Sénat tient donc à rappeler qu'un tel recours peut être exercé dans ce cas. Cependant, les capitaux étrangers sont toujours acceptés au sein de la République.
A propos d'une possible concentration des médias aux mains de quelques individus qui pourrait mettre en danger la teneur du débat public. Le Sénat n'a encore une fois lors de cette session pas pu trouver un point d'accord afin de limiter l'influence des plus puissants groupes de presse de la République en vertu du premier point de ce sénatus-consulte.
Posté le : 17 déc. 2023 à 11:49:14
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La divulgation de ces secrets bancaires feraient encourir à l'individu en cause une peine allant de 10 à 30 ans d'emprisonnement selon la gravité du tort causé.
Les banques étrangères qui installent leurs activités à Velsna sont tenues des mêmes engagements que les banques velsniennes. A cet égard, elles doivent protéger les activités de leurs clients sous peine d'interdiction d'activité ou de sanctions financières suivant la gravité des faits.
Posté le : 17 déc. 2023 à 18:21:18
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Voici actuellement la liste des ambassadeurs en mission :
- Vacant (Fédération des communes zélandiennes)
- Isabella San Stefano (Alguarena)
- Ricardo Pedretti (Grand Kah)
- Michele Petrola (Achos)
- Frederico Botti (Empire démocratique et parlementaire du Nord)
- Antonella Spinoza (République fédérale de Tanska)
- Alessandra Rossi (Royaume de Teyla)
- Gina Parati (Empire de Valinor)
- Emiliano Renzi (Fravan)
- Andrea Parati (Royaume de Caratrad)
- Italo Balbo (Royaume d'Esmea)
- Silvio DiMaria (Empire Raskenois)
- Vita Petroli (Union d'Astérie)
- Tino Ricci (Tripublique de Manche Silice)
- Rosa Marcia (République communiste de Malévie)
- Cesare Locri (Pharois)
- Gina Cara (Wanmiri)
- Vito DiCanossa (Miridian)
- Lorrenzino Lerpa (Clovanie)
Cette liste sera régulièrement mise à jour au gré de nos relations diplomatiques. Veuillez donc vous attendre à des changements réguliers.
Posté le : 17 déc. 2023 à 20:46:04
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Posté le : 18 déc. 2023 à 15:19:55
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En revanche, le Sénat de Velsna ne saurait trouver une autorité qui puisse la contraindre dans la majeure partie du domaine fiscal. Velsna est en droit de prélever les taux d'imposition et taxes qui lui semble nécessaire pour assurer la prospérité de nos cités. Velsna possède le monopole de l'armée et de la violence. Le Grande République de Velsna est la seule entité qui a un droit de regard, bien que limité par le senatus-consulte portant sur la liberté d'entreprendre, sur le commerce extérieur. La diplomatie étrangère est bien entendu un domaine réservé lui aussi.
A propos des cités de territoires nommés "colonies", a été décidé de ne pas leur accorder le statut de cité de plein droit en vertu d'une situation économique et démographique qui ne leur permet pas une quelconque viabilité sur le long terme. Nowa-Velsna et Cerveteri sont concernées. Leur cas fera l'objet d'un sénatus-consulte ultérieur.
Posté le : 18 déc. 2023 à 22:19:22
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Sénat des 1000 de Velsna
En conséquence, les droits de cette cités seront réduits. Toutes les décisions qui sont prises dans l'enceinte du Sénat de Velsna, même celles qui n'affectent pas les domaines réservés des cités libres telles que la culture, les mœurs ou le commerce intérieur, resteront sous la dépendance de Velsna.
Posté le : 20 déc. 2023 à 11:27:11
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A ainsi été décidé de clarifier les conditions d’accès au cens en vie de la prochaine élection sénatoriale qui aura lieu en mai 2016. Peut avoir accès à ce droit :
- Tout individu majeur de plus de 18 ans peut prétendre avoir accès au cens électoral.
- Tout individu qui présente dans son casier judiciaire des antécédents de crime de second degré ou de trahison se voit restreindre ces droits pour une durée de 10 ans, suite de quoi la Cour de la République statuera de nouveau sur ce droit.
- Tout individu doit posséder la nationalité velsnienne, ou posséder la nationalité des villes ayant le statut de cité libre (voir le sénatus-consulte sur la liberté des cités)
Par la suite, le citoyen doit être reversé dans les assemblées électorales des comices où il est réparti selon sa classe censitaire, selon son patrimoine fiscal et foncier. Celles-ci sont au nombre de 10 et sont disposées comme suit :
- Classe I : Patrimoine supérieur à 100 millions de Florius (1 800 citoyens recensés en 2012)
- Classe II : Patrimoine estimé entre 50 et 100 millions de Florius (16 000 citoyens recensés en 2012)
- Classe III : Patrimoine estimé entre 20 et 50 millions de Florius (58 000 citoyens recensés en 2012)
- Classe IV : Patrimoine estimé entre 5 et 20 millions de de Florius (82 000 citoyens recensés en 2012)
- Classe V : Patrimoine estimé entre 1 et 5 millions de Florius (210 000 citoyens recensés en 2012)
- Classe VI : Patrimoine estimé entre 400 000 et 1 million de Florius (812 000 citoyens recensés en 2012)
- Classe VII : Patrimoine estimé entre 100 000 et 400 000 Florius (1 millions de citoyens recensés en 2012)
- Classe VIII : Patrimoine estimé entre 30 000 et 100 000 Florius (1,3 millions de citoyens recensés en 2012)
- Classe IX : Patrimoine estimé entre 18 000 et 30 000 Florius (2,2 millions de citoyens recensés en 2012)
- Classe X : Patrimoine estimé entre 0 et 18 000 Florius (1,3 millions de citoyens recensés en 2012)
Lorsque les classes sont réparties, celles-ci se voient attribuer une « valeur de vote » avec la classe X pour point de référence. Elles doivent d’organiser comme suit :
- Classe I : Valeur 1 000 000
- Classe II : Valeur 800 000
- Classe III : Valeur 500 000
- Classe IV : Valeur 300 000
- Classe V : Valeur 100 000
- Classe VI : Valeur 10 000
- Classe VII : Valeur 1000
- Classe VIII : Valeur 100
- Classe IX : Valeur 10
- Classe X : Valeur 1
Ainsi a été décidée la distribution des voix pour les élections sénatoriales. Par la suite, les 1000 citoyens ayant obtenu le plus de suffrage deviennent membres de la prochaine législature.
Posté le : 20 déc. 2023 à 16:40:17
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Sénat des 1000 de Velsna
Posté le : 21 déc. 2023 à 09:32:10
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Posté le : 23 déc. 2023 à 08:51:25
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Sénat des 1000 de Velsna
Le Sénat a été convaincu de procéder plutôt à un transfert de compétence à un autre bureau existant, à savoir le Bureau de l'Arsenal de Matteo di Grassi, accepté à majorité absolue de 512 voix. Nous lui apportons notre confiance avec ce portefeuille afin transformer l'armée velsnienne en force moderne capable de parer à toute éventuelle agression intérieure ou extérieure. Le Sénat a été convaincu du fait qu'il faille en urgence assigner l'armée de terre et la marineri à un seul portefeuille dans le but d'une plus grande cohérence en matière budgétaire et d'objectifs à atteindre.
