Sénat des 1000 de Velsna
Sénatus Consulte, 6 aout 2012De la réaffirmation de la magistrature extraordinaire du TriumviratLe Sénat déclare et commande que les différents sénatus-consultes statuant sur les magistratures et droits extraordinaires doivent être réunis dans un seul document et que le rôle de ces fonctions doit être clarifié de nouveau, en particulier ceux portant sur la fonction de Triumvir.
Depuis les commencements de notre République, la magistrature du Triumvirat a prouvé son efficacité dans les temps de crise et de dangers extérieurs. C’est à cet effet que le Sénat a décidé de prolonger l’existence des triumvirs. Cependant, l’ampleur et la largesse des pouvoirs de cette fonction nous obligent à légiférer sur ses droits et ses limites qui ont été exposées lors de cette session.
Ainsi, la magistrature de triumvir ne peut être activée que sous certaines conditions mentionnées comme suit :
- Dans le cas d’une guerre prolongée et dont le Sénat a estimé qu’elle met en danger l’existence des institutions républicaines, les sénateurs doivent se rassembler pour désigner les triumvirs. Dans cette condition de désignation, les triumvirs devront rendre la République au Sénat lorsque le dit conflit sera écarté. Dans le cas contraire, ils seront désignés comme ennemis de la République et proscrits.
- Dans le cas d’une crise ou de troubles civils dont le Sénat a estimé qu’elle met en danger l’existence des institutions républicaines, les sénateurs ont la possibilité de se rassembler pour désigner les triumvirs. Dans cette condition de désignation, les triumvirs devront rendre la République au Sénat dans les 6 mois suivants leur nomination. Dans le cas contraire, ils seront désignés comme ennemis de la République et proscrits.
- Dans le cas de la vacance de la fonction de Patrice provoquant une dissolution du gouvernement, les sénateurs doivent se rassembler pour désigner les triumvirs qui assureront la vacance du pouvoir. Dans cette condition de désignation, les triumvirs devront rendre la République au Sénat lorsque le nouveau Patrice sera désigné et qu’un nouveau gouvernement aura été formé. Dans le cas contraire, ils seront désignés comme ennemis de la République et proscrits.
Lorsque les conditions de désignations le permettent, la nature de la magistrature est décrite comme suit :
- Le Sénat se réunit et désigne parmi ses rangs et/ou celui du gouvernement trois représentants qui assureront ensemble la fonction de triumvirs. Il ne peut jamais avoir plus de trois ou moins de trois triumvirs.
- Le Conseil Communal du précédent gouvernement reste en place et assure la période de vacance du pouvoir en attendant la fin de la période de Triumvirat. Si des membres du Conseil Communal sont nommés au Triumvirat, le Sénat organise la nomination de nouveaux Maîtres de bureaux.
- Le Conseil Communal reste en existence mais l’ensemble des fonctions des maîtres de bureaux sont subordonnées aux triumvirs. Les maîtres de bureaux devront rendre compte de leur activité au Triumvirat au début de chaque mois et pourront faire l’objet d’un véto de leur part quant à leurs décisions.
- Le Triumvirat est constitué de trois magistrats. Chaque magistrat dispose d'un vote dans le cadre des propositions de lois émanant du Sénat ou d'eux-même. Un projet de loi n'est accepté que si deux des trois triumvirs donnent leur vote au texte. De même, le procédé est identique dans le cadre d'affaires judiciaires de dernière instance.
- Le Sénat de la précédente mandature reste en fonction mais délègue partiellement son pouvoir de législation au Triumvirat dont les trois membres peuvent proposer la loi et sont les seuls à même de la voter. Les débats relatifs aux projets de loi et aux sénatus-consulte peuvent être abrégés sous condition de l'accord de deux des trois triumvirs. Les séances sénatoriales de questions au gouvernement ont cependant toujours lieu et les triumvirs sont tenus de s’y rendre.
- L’administration militaire passe sous l’autorité du Triumvirat en lieu et place du Maître de l’Arsenal. Ils deviennent les seuls magistrats de la République aptes à intervenir dans la chaîne de commandement de l’armée et de la marine.
- Le Triumvirat possède le pouvoir d’imperium qui lui autorise à signer tout accord international sans l’approbation du Sénat. Les Triumvirs déclarent la guerre et la paix sans l’accord du Sénat.
- L’administration judiciaire passe sous l’autorité du Triumvirat qui lui permet de passer outre toutes les instances intermédiaires et locales. Sous une période de Triumvirat mais uniquement dans les deux premiers cas d’instauration de ces derniers mentionnés plus haut, tous les jugements sont passés en dernière instance et le processus juridique est accéléré.
- Dans le cas où l’administration judiciaire passe sous autorité des triumvirs, ces deniers ont le droit extraordinaire de proscription. En effet, en cas de réticence à l’application d’une décision juridique ou du refus de l’objet de l’accusation à s’y soumettre, cet individu sera proscrit et considéré comme ennemi de la République. Une condamnation à mort à coutumace sera prononcée et tout citoyen velsnien aura le devoir de livrer le dit individu à la justice du Triumvirat ou de le tuer à vue, moyennant récompense et honneurs de la République.
- Les triumvirs seront accompagnés en permanence de douze licteurs chargés d’en assurer la protection et de faire appliquer leurs décisions de justice.
Lorsque les triumvirs auront effectué leur mandat, ces derniers devront se rendre au Sénat pour rendre la République au peuple de Velsna dans le cadre d’une cérémonie. Les triumvirs réintégreront leurs fonctions précédentes, sauf s’il y a élection sénatoriale entre temps et nouveau gouvernement.
Ce senatus-consulte fait office de loi et ne saurait être contourné que par un senatus-consulte ultérieur.