Sénat des 1000 de Velsna
Nous, Sénat des Mille de la Grande République de Velsna déclarons et commandons, que l'action gouvernementale doit être prise par notre cité afin de nous assurer du cadre le plus propice offert aux transferts de capitaux étrangers sur le territoire velsnien et en dehors.
Nous décrétons ainsi qu'une entreprise, velsnienne ou étrangère, est considérée comme résidente fiscale là où se situe son centre de décision effectif, et non là où les dites entreprises seraient légalement immatriculées. Nous autorisons par conséquence, et sous certaines conditions spécifiées plus loin, l'immatriculation de sociétés étrangères sous domicile fiscal velsnien sans qu'il ne soit nécessaire d'y assigner une présence physique de la dite entité.
Les conditions d'immatriculation d'entreprises étrangères su le territoire velsnien se présentent comme suit:
- Posséder l'accord du collège de corps de métiers concordant au secteur d'exercice de la dite entreprise.
- Que les entreprises dépositaires d'une immatriculation fiscale velsnienne soient soumises au taux d'imposition velsnien concernant l'impôt sur les sociétés.
Ces excellences honorables du Sénat des Mille de la Grande République, déclarent et commandent, que les transferts de capitaux entre deux sociétés immatriculées velsniennes appartenant aux mêmes personnes privées, ne seront aucunement soumis à la surveillance du gendarme financier la Zecca di Velsna.
Que Dame Fortune, patronne de la chance, et San Stefano, patron des astucieux et des futés, voient en notre cause le reflet de leur justice, et apportent la félicitée à son assemblée sénatoriale d'hommes illustres.
