Conseil Général - Page 6

Premier ministre, Angel Rojas


Chères Excellences,

Je rejoins les propos de Madame Mésange sur la mentalité du chef d'État de la Loduarie Communiste. En effet, ce chef d'État a un réel manque de vision sur le long terme, il est compulsif et semble croire qu'à la force militaire, ce qu'on pourrait nommer de manière très rapide la Realpolitik. Mais un élément fondamental est survenu entre-temps, la création de l'Union Internationale du Communisme et du Socialisme. Celle-ci replace la Loduarie Communiste dans un contexte non militariste, mais bien diplomatique. Celle-ci a changé de méthode depuis la création de cette instance, du moins avec nos régimes, l'Organisation des Nations Démocratiques et les régimes communistes. Il est évident que cette union n'a que vocation à intervenir en tant que soutien économique, militaire et scientifique dans sa lutte incessante contre nos régimes et nos valeurs. Ils évoqueront l'absence de traité pour justifier que nous avons tort dans notre analyse, mais à l'évidence, il est certain que cette organisation se transformera en alliance militaire au moindre prétexte. Plus encore, cette union n'a pas vocation à venir en soutien à la Loduarie Communiste, mais à asseoir l'autorité de la Loduarie Communiste sur le monde communiste et de construire un réseau mondial hostile à la démocratie libérale, à cette organisation.

En dehors de cet aspect-là, n'oublions pas un élément important de l'équation : le Parti Eurycommuniste Velsnien et son leader Marcos, qui semblent tous les deux avoir une influence plus forte que Lorenzo sur l'Organisation. En outre, la présence du P.E.V en Translavya est la preuve du renforcement de l'utilité de ce parti au sein de l'organisation. N'oubliez pas que, du côté des communistes, seul Lorenzo et son armée y sont allés. Ainsi, ils ont laissé le pouvoir au P.E.V, en partie, remplaçant ce qui aurait pu être des transfuges loduariens. La perte d'influence de Lorenzo et de la Loduarie au sein de cette organisation est grande et est surpassée par un parti, ce qui peut être vu comme une humiliation par Lorenzo. Entendons-nous, je ne dis pas qu'il sortira de l'Union communiste, bien au contraire, je pense. Mais, si nous offrons un traité pouvant apparaître comme une victoire à ces yeux, alors Lorenzo augmentera sa légitimité et son influence au sein de l'Union communiste, satisfaisant ainsi sa personne. Le signal envoyé en contactant seulement la Loduarie, en voulant un traité seulement avec la Loduarie, peut être perçu à juste titre comme le fait que nous voyons uniquement la Loduarie Communiste comme une menace potentielle, là encore un geste qui plaira sans doute au chef d'État autoritaire.

Le choix de la Loduarie de s'inscrire dans cette organisation est bel et bien le choix de la diplomatie. Rappelez-vous qu'il y a quelques mois, que le Secrétaire général m'a reçu en Loduarie Communiste, dans une rencontre de la détente, bien qu'au regard des événements de Zladingrad, cela n'ait rien donné, j'en ai bien peur. Mais cette fois-ci, nous avons la puissance économique et militaire pour nous. Si la motion finit par être adoptée, il nous faudra l'habilité nécessaire pour lui renvoyer "C'est soit, soit la force brute", que Lorenzo a eu l'audace de dire devant quatre représentants de nations. Mais cela devra être fait avec subtilité, pour ne pas donner une occasion à Lorenzo de transformer son union en alliance formelle.

Je tiens à finir sur le Hvítneslånd. Rappelez-vous le discours du Secrétaire général devant les caméras de son pays, un discours brutal, frappant, presque paranoïaque sur notre organisation, montrant ainsi sa faiblesse, ses peurs, sa paranoïa, lorsque trois nations ici présentes ont débarqué sur les plages du Hvítneslånd pour libérer la population du joug fasciste. "À partir d'aujourd'hui donc, l'année 2014 s'ouvre. Nous continuerons à développer notre pays, à le renforcer. En parallèle, la Nation Communiste de Loduarie initie, en cette date, un programme d'endiguement de l'OND. Nous ne permettrons pas qu'une telle organisation impose son hégémonie au monde comme elle tente de le faire." Ce programme d'endiguement se retrouve dans l'Union Communiste créée, mais ne se retrouve aucunement, pour l'instant, dans des actions militaires visant les membres de cette organisation. Mais je n'oublie pas les derniers mots du discours : "Un jour, nous lui tomberons dessus". C'est bien pour cette phrase que nous devons limiter les moyens militaires de la Loduarie Communiste et si elle s'y refuse, elle s'enfoncera dans une lutte inutile, lui gâchant des ressources contre nous.

Au regard des débats ayant eu lieu, nous modifions notre motion déposée et nous déposons trois autres motions, soit pour modifier la motion déposée ou ajouter des éléments dans la motion.



Motion modifiée mise au vote par le Royaume de Teyla :

• Une limitation de la présence navale loduarienne en mer blanche à deux navires simultanément.
• L'arrêt en Eurysie de l'OUEST, dont la définition sera précisée lors d'un traité, des actions militaires menées par la Loduarie Communiste. Toute nouvelle action militaire, non légitime et non discutée avec l'Organisation des Nations Démocratiques au préalable est proscrite.
• La limitation des capacités balistiques loduarienne aux frontières de l'Organisation des Nations Démocratiques.


• L'Organisation des Nations Démocratiques garantie le régime actuel et légitime de la Loduarie Communiste. Elle s'engage à n'entreprendre aucune action hostile à son encontre, si les termes de l'accord sont respectés et que le régime loduarien n'entreprend aucune actions hostiles envers un ou plusieurs membres de l'OND.

Vote sur les motions présentée :
Vote du Royaume de Teyla a écrit :

• Motion portant sur un accord avec la Loduarie : VOTE POUR
• L'ajout dans la motion concernant la Loduarie, la reconnaissance par l'OND de la DTC. : VOTE POUR
• L'ajout dans la motion concernant la Loduarie, de ne faire aucune action hostile envers la DTC, donc ne comprend pas la livraison d'arme à la RT. : VOTE POUR
• Le remplacement de la limitation des moyens balistique par moyen militaire : VOTE POUR


• Validation du traité présenté en Instance de réflexion, portant sur le Wanmiri : VOTE POUR
• Validation et confirmation du niveau d'accréditation accordé aux représentants de l'OND : VOTE POUR

Vote du Duché de Sylva a écrit :

• Motion portant sur un accord avec la Loduarie : VOTE POUR
• L'ajout dans la motion concernant la Loduarie, la reconnaissance par l'OND de la DTC. : VOTE CONTRE La reconnaissance de la TDC doit se faire non pas par volonté de répondre aux attentes de la Loduarie Communiste, mais uniquement quand la TDC disposera d'une réelle autonomie et affirmation politique et gouvernementale.
• L'ajout dans la motion concernant la Loduarie, de ne faire aucune action hostile envers la DTC, donc ne comprend pas la livraison d'arme à la RT. : VOTE POUR à condition d'inclure une exception au sujet de la livraison d'armes, si la Loduarie ou TDC venaient à exprimer une hostilité manifeste envers la RT. Dans ce cas de figure, des moyens défensifs devraient pouvoir être fournis à la RT, avec pour seul impératif de servir uniquement à la défense.
• Le remplacement de la limitation des moyens balistique par moyen militaire : VOTE POUR


• Validation du traité présenté en Instance de réflexion, pourtant sur le Wanmiri : VOTE POUR
• Validation et confirmation du niveau d'accréditation accordé aux représentants de l'OND : VOTE POUR

Vote de la Fédération des Communes Zélandiennes a écrit :Motion portant sur un accord avec la Loduarie : VOTE POUR.

L'ajout dans la motion concernant la Loduarie, la reconnaissance par l'O.N.D. de la D.T.C. : VOTE POUR.

L'ajout dans la motion au sujet de la Loduarie, de ne faire aucune action hostile envers la D.T.C., donc ne comprend pas la livraison d'arme à la R.T. : VOTE CONTRE.

“Le commerce, s'il n'est pas apolitique, n'est néanmoins pas un acte hostile en soi. De plus, chaque État indépendant a droit à se défendre et à constituer sa défense comme il l'entend et auprès de qui il l'entend.
Dans le cas des deux Translavies, un désarmement de la République Translavique doit s'accompagner d'un désarmement de la Démocratie Translavique Communiste.„
Le remplacement de la limitation des moyens balistique par moyen militaire : VOTE POUR.

Validation du traité présenté en Instance de réflexion, pourtant sur le Wanmiri : VOTE POUR.

Validation et confirmation du niveau d'accréditation accordé aux représentants de l'O.N.D. : VOTE POUR.

Vote de la République Fédérale de Tanska a écrit :

• Motion portant sur un accord avec la Loduarie :VOTE POUR


• L'ajout dans la motion concernant la Loduarie, la reconnaissance par l'OND de la DTC. : VOTE CONTRE La République Fédérale de Tanska souhaite maintenir sa politique d'une seule Translavie dans l'état actuel de la situation régionale.


• L'ajout dans la motion concernant la Loduarie, de ne faire aucune action hostile envers la DTC, donc ne comprend pas la livraison d'arme à la RT. : VOTE POUR L'absence d'action hostile envers la DTC est une excellente idée mais ne doit pas pour autant entraver les besoins légitimes de garanties de sécurité de la RT si celle-ci en exprime, cela passe ainsi par des livraisons d'armes dans le respect de potentielles limitations mutuelles de la RT, de la DTC et des forces alliées présentes sur les territoires concernés.


• Le remplacement de la limitation des moyens balistique par moyen militaire :VOTE POUR


• Validation du traité présenté en Instance de réflexion, pourtant sur le Wanmiri :VOTE POUR


• Validation et confirmation du niveau d'accréditation accordé aux représentants de l'OND :VOTE POUR

Manticore le 10 décembre 2014
CG-RO.... ...... ... . ... .. .. .. .. .. ....
ORDJO... ...... .... . ... ... .. ..... .....

NOTE
Origine : ............ Secrétariat général du Conseil
Destinataire : .....Délégations
Objet : ............... Réunion ordinaire du Conseil général du 10 décembre 2014, ordre du jour

Les délégations trouveront ci-joint les points du jour à aborder dans le cadre de la réunion ordinaire du Conseil Général. La présente réunion n'est pas publique.


___________________
1. Etude de la lettre de la Nation Fondatrice de la Tcharnovie de se positionner en tant qu'état médiateur entre l'Union Economique Eurysienne et l'Organisation des Nations Démocratiques.

2. Etude de la demande du Califat Constitutionnel d'Azur d'accéder à un statut de membre observateur de l'Organisation des Nations Démocratiques.

Dans le cas du second point à l'ordre du jour, le Secrétariat Général indique qu'il n'existe pas de statut de membre observateur dans les Traités de Manticore et qu'une telle demande nécessiterait donc une révision des Traités pour être acceptée.

La nouvelle de la demande tcharnove de relancer le dialogue OND-UEE avait attiré l'oeil de la diplomatie tanskienne dès son arrivée au Secrétariat Général de l'organisation et, loin sans faut, elle s'y était attelé en attendant l'ouverture d'une réunion avec les autres délégations. L'occasion semblait intéressante pour rebâtir les cartes mais aussi tenir compte du contexte politique au Hvítneslånd sur laquelle Tanska pouvait difficilement revenir dessus.

Le cas Azurien, voisin de la République Faravienne intriguait aussi. Le Califat n'a rien d'une démocratie en dépit de sa constitution. Plus précisément, l'aspect fondamentalement religieux du régime gêne sans provoquer l'opposition. l'évocation de l'article 14 et du statut ouvrait la voie à une refonte des Traités de Manticore, de quoi possiblement y faire rentrer d'autres idées. Børre Erken avait lu et travaillé sans cesse avec le SGAO (Secrétariat Général aux Affaires Onédiennes), l'antenne entre le gouvernement et les représentations de Manticore et de Bandharan.


« Excellences,

Sur le point numéro un de l'ordre du jour, la position Tanskienne est simple. Si tant est que les membres de l'UEE se sont accordés pour que la Tcharnovie puisse faire office d'Etat émissaire ou bien qu'ils y conviennent, nous acceptons l'idée de lancer un dialogue construit avec la Tcharnovie. Il serait aussi, dans une telle situation, envisageable de nommer, comme ce fut le cas pour la République du Wanmiri, un représentant de notre organisation auprès de ce dialogue pour en simplifier les évidentes contraintes organisationnelles. Une simple précision d'usage néanmoins, le terme de médiateur est à rejeter. La Tcharnovie étant Etat membre de l'UEE, elle ne peut se targuer d'un rôle qui se doit d'être neutre.

De plus, sur la question du Valkoïnenland, cela ne relève pas en tant que telle de l'OND mais il me semble ainsi envisageable, bien que je sais que certains collègues ici y soit opposés, qu'une position commune onédienne sur la question soit définie tout en réaffirmant bien sûr que l'opération militaire ne dépend pas de l'OND mais des seuls états participants.

Au sujet du second point, nous n'avons pas d'opposition concrète à l'idée qu'un Etat tiers puisse participer à des débats sur l'élaboration d'un système juridique. Cela est même une bonne chose. Il va de soit que l'Etat en question se verrait refuser l'accès à toutes les autres instances de notre organisation, y compris à ce Conseil Général, d'autant plus qu'il n'en a pas formulé le souhait. Un statut d'état observateur aux questions juridiques pourrait être indexé aux traités cela nécessite tout de moins une révision des traités. En somme, une participation à l'Instance de Réflexion portant sur le Système Judiciaire International nous parait être une bonne solution. Il pourrait en être de même sur l'Instance de Réflexion portant sur le droit international.

A ce sujet, Tanska souhaiterait évoquer l'hypothèse de l'ajoute d'un Titre V au premier traité de Manticore afin d'instaurer un réel service diplomatique de l'organisation. Cela n'est pas le rôle du Secrétariat Général mais la multiplication des discussions avec Wanmiri, la République Translavique, possiblement la Tcharnovie, Velsna dans une moindre mesure nous invite à réfléchir à l'hypothèse de la création d'un service diplomatique. Il va de soit, évidemment, que celui-ci ne saurait se soustraire aux diplomaties nationales et ne serait ainsi que la représentation des points consensuels au sein de l'OND. Mais il aurait tout de même un grand avantage pour accroître la représentativité de l'Organisation sans atteindre à l'exercice souverain de nos diplomaties nationales. »

Représentant teylais au Conseil général, Jean-Luc Bourgard


Le mandat du Secrétaire Général teylais, Jean-Louis Gaudion, ex-ministre des Affaires Étrangères du Royaume de Teyla sous l'actuel Premier ministre, arrivait doucement au bout de son mandat. Les intrigues politiques internes au Royaume de Teyla et externes, en considérant l'avis de chaque État-membre, avaient conduit à la nomination de Jean-Louis. Le mérite n'y était pour rien, la compétence avait joué, mais sa capacité de dialogue tant avec la Loduarie que tous les États-membres étaient les raisons principales. Il n'avait pas échappé à la politique intérieure. Le message envoyé aux électeurs était celui d'une fermeté envers la Loduarie et ses actions illégitimes en Eurysie et dans le monde, un message nécessaire au regard de la chute dans les sondages du Mouvement Royaliste et d'Union. Son successeur, nommé par la Fédération de Zélandia, n'allait pas échapper à ces logiques, ces intrigues politiques et géopolitiques. Quand son successeur serait installé dans le bureau de l'actuel Secrétaire Général, Jean-Louis Gaudion serait de retour dans les intrigues politiques teylaise à la conquête du parti Les Royalistes, afin d'insuffler une nouvelle dynamique à la droite libérale, dite de gouvernement.

L'heure du bilan arrivait à grands pas, un bilan qui allait être collé à Jean-Louis Gaudion mais aussi au Royaume de Teyla. À vrai dire, dans les cercles de pouvoir teylais, les clubs politiques, le bilan se faisait déjà. On jugeait l'homme et son adaptation à sa fonction, sa capacité à incarner un rôle exigeant une autorité mesurée tout en se pliant aux exigences diplomatiques. On jugeait ses talents de négociateur et sa capacité de discrétion. On jugeait son habileté à parler avec les médias et à travers les médias. Chaque geste, chaque décision du Secrétaire général étaient rappelés puis jugés par une assemblée de personnes qui débattaient jusqu'aux lueurs du jour. Au gouvernement de Sa Majesté et dans l'opposition, y compris chez Les Royalistes, on remarqua que durant le mandat de M. Gaudion, la Loduarie Communiste n'avait commis aucune action hostile majeure contre un membre direct de l'Organisation des Nations Démocratiques. Mieux encore, ses efforts diplomatiques censés redorer son image avaient été réduits en lambeaux avec l'épisode de la Rimaurie. L'Organisation des Nations Démocratiques n'était plus en train de courir derrière la Loduarie pour combler un retard technologique, économique et militaire. Désormais, comme le montre l'UICS, la Loduarie Communiste courait derrière les membres de l'Organisation des Nations Démocratiques. La Loduarie reste toujours une menace, mais une menace pouvant être contenue dorénavant.

Le mandat de Jean-Louis Gaudion se distingue par deux initiatives majeures : la négociation d'un traité d'entraide mutuelle entre la République du Wanmiri et l'OND, ainsi que la création d'une agence spatiale commune aux États membres. Ces deux projets ambitieux ont été approuvés à une large majorité par les États membres. Le premier projet, soutenu par le Royaume de Teyla, et le second, promu par la République Fédérale de Tanska, ont renforcé l’influence de ces deux nations au sein de l’organisation internationale. Par ailleurs, Caratrad et l’Empire du Nord ont été chargés d’une mission de médiation entre Achos et Velsna, un dossier central pour la stabilité de l’Eurysie. L’objectif de cette médiation est d’empêcher une escalade pouvant embraser la région, un risque qui pourrait dégénérer en conflit régional, voire en un conflit mondial.

Le mandat arrivant à sa fin, il manquait un dernier élément pour faire du mandat de Jean-Louis un mandat pleinement réussi. L'Organisation des Nations Démocratiques n'a juste qu'ici réussi, ni véritablement cherché à s'étendre et s'ouvrir à de nouveaux membres. Dorénavant, avec la candidature de deux pays, à un statut d'État observateur n'existant pas dans les textes fondateurs, l'ultime manquement au mandat de Gaudion, selon les élites teylaises, pouvait peut-être être effacé. Cependant, le gouvernement de Sa Majesté considérait ces candidatures comme une opportunité pour que les États membres clarifient davantage le terme "démocratique" dans le nom de l'organisation. Il est vrai que le concept de démocratie varie selon les systèmes politiques et les contextes culturels. Toutefois, si un État membre évoluait progressivement vers une forme de démocratie illibérale, l'Organisation des Nations Démocratiques ne disposerait d’aucun mécanisme pour exclure ou suspendre cet État. Cet aspect-là, ce manquement-là est vu comme une faille majeure des textes fondateurs par le gouvernement dirigé par Angel Rojas.


« Vos excellences,

La missive diplomatique paraît au Royaume de Teyla maladroite en tout point de vue. Comme l'évoque très justement la position tanskienne, plusieurs sujets évoqués, dont le conflit en Eurysie du Nord, ne concernent pas cette organisation, bien que plusieurs États-membres autour de cette table soient partie prenante dans le conflit. La remarque de la Tcharnovie sur ce sujet précis me paraît déplacée, hors de propos et montre que les membres de l'Union Économique Eurysienne ont des connaissances limitées du fonctionnement de l'Organisation des Nations Démocratiques. Ce qui est dommageable pour le dialogue entre les deux organisations. Avant de continuer sur ce sujet d'importance - le dialogue - je dois avouer que pour la diplomatie teylaise, il s'agit d'une tentative soit commune des membres de l'Union Économique Eurysienne, soit solitaire de la Tcharnovie pour commencer un dialogue sur la rétrocession des territoires du Hvítneslånd au Valkoinenland. Si l'Organisation des Nations Démocratiques souhaite s'impliquer dans un tel processus, nous recommandons aux membres la prudence sur ce sujet. L'Union Économique Eurysienne possède encore des mécanismes de fonctionnement interne à ajuster, doit trouver une légitimité auprès des opinions publiques des États-membres.

Sur le sujet d'un dialogue difficile entre les deux organisations. Si tel est le cas, il serait judicieux que nous prenions des décisions pour résoudre ce problème, afin d'éviter des mécompréhensions et pourquoi pas des positions communes sur des sujets d'importance. Comme le souligne judicieusement la République Fédérale de Tanska, nous sommes gênés par l'utilisation du terme médiateur. Nous ne voyons pas quel sujet nécessiterait une médiation entre l'Organisation des Nations Démocratiques et l'Union Économique Eurysienne ou encore la Tcharnovie. Avant toute action, nous devons nous assurer que l'Union Économique Eurysienne soutient la démarche de la Tcharnovie, afin d'éviter de nous mettre à dos des États-membres de ladite organisation. Pour ce faire, nous rejoignons la proposition de la République Fédérale sur la nomination d'un ou plusieurs représentants de l'OND auprès de l'UEE. Étant donné que le Royaume de Teyla a déjà ce rôle auprès de la République du Wanmiri, nous ne réclamons pas le poste, d'évidence.

Sur le second point de la réunion. En omettant pour l'instant le Califat Constitutionnel d'Azur, nous pensons qu'une révision des traités pour instaurer un statut de membre observateur au Conseil Général et dans les instances de réflexions est quelque chose à faire. En outre, l'État d'Agassac, une autocratie, a demandé à avoir un statut d'observateur. Les demandes sont nombreuses et nous devons anticiper de futures demandes. Cependant, un amendement des textes fondateurs sur ces sujets doit inclure une annexe pour guider les États sur ce que nous entendons par "démocratie" tout en ajoutant que nous sommes ouverts à aider les États voulant faire une transition d'une démocratie illibérale à une démocratie, autocratie vers la démocratie, etc. Permettez-moi d'aller plus loin, en proposant un mécanisme d'exclusion et de sanctions pour les États observateurs et les États-membres. Nous mettons en avant notre respect de la démocratie et tous autour de cette table, nous respectons cette démocratie. Mais si un nouvel État-membre s'ajoute et qu'il ne respecte plus l'aspect démocratie qu'il avait lors de son adhésion, nous n'avons aucun moyen de contrôle et aucun régime de sanction, d'exclusion. »

En parallèle des discussions au Conseil Général, la diplomatie tanskienne faisait circuler parmi les délégations une ébauche de protocole à indexer aux Traités de Manticore. Baptisés "Critères de Norja", ils devaient constituer une des réformes aux traités que la diplomatie tanskienne souhaitait évoquer. Le protocole ne contenait pas la question du service diplomatique mais se concentrait sur les critères d'adhésion ainsi que sur des possibilités de sanction.

Bien que le nom de Norja figurait en haut, un conseiller tanskien notifia au Secrétaire Général que Tanska était prête à faire passer le protocole comme émanant en majeure partie du Secrétariat Général de l'Organisation pour que cela s'ajute à son bilan. A condition bien sûr que le nom de la capitale tanskienne figura toujours comme nom officiel du protocole.

Sur le contenu en lui-même, Tanska s'estimait ouverte à plusieurs ajustements. La teneur relativement vague de l'article 2 était entre autre permissive sur ses interprétations. Ce serait surtout envers les candidats que Tanska serait intransigeante.


Critères de NorjaCONSEIL GENERAL, 10-11 DECEMBRE 2014


INTRODUCTION
Conscient des rapprochements de l'Organisation des Nations Démocratiques avec plusieurs Etats et de demandes de certains Etats de se voir octroyer un statut dit d'Etat Observateur actuellement inexistant parmi les Traités de Manticore, le Conseil Général a convenu de l'ajout d'une annexe supplémentaire au Traité Général via le présent texte.

Les membres du Conseil Général ont eu un échange de vues entre eux ainsi qu'avec le Secrétariat Général dans le but de renforcer l'importance des questions de démocraties et d'Etat de droit au sein des membres ainsi qu'auprès des Etats souhaitant adhérer à l'Organisation des Nations Démocratiques. Le statut nouvellement créé de Membre Observateur par l'annexe des Critères de Norja ne comporte pas les mêmes critères mais contient tout de même une conditionnalité et une possible suppression du statut.

Le Conseil Général, au travers des Critères de Norja, a accordé une attention particulière, d'une part à veiller à la bonne tenue de la démocratie au sein de ces Etats membres, d'autre part à clarifier sa posture vis-à-vis de l'extérieur.


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1. DISPOSITIONS COMMUNES

Article premier
1. Par les présents critères, les HAUTES PARTIES CONTRACTANTES instituent une série de critères que se doivent de respecter chacun des pays membres de l'Organisation des Nations Démocratiques.

2. Le présent traité marque le renforcement des valeurs fondamentales de l'Organisation des Nations Démocratiques dans le respect des Traités de Manticore.


Article 2
1. L'Organisation des Nations Démocratiques est fondée sur les valeurs fondamentales de l'Etat de droit, de la démocratie, de l'égalité, de libertés fondamentales et des droits humains. Ces valeurs, parties intégrantes de chacun des Etats membres sont les piliers du fonctionnement des Etats membres et ils doivent être inscrit en tant que principes généraux dans la législation des Etats membres de l'Organisation.

2. Ces valeurs font office de critères d'adhésion à l'Organisation dans le cadre du processus définit au titre 2.


Article 3
1. Les valeurs fondamentales de l'article 2 sont caractérisées par la non-discrimination, l'indépendance de la justice et de la presse, l'égalité entre les hommes et les femmes.


Article 4
1. L'Organisation encourage la cohésion économique, sociale et la solidarité entre ses Etats membres. Elle promeut la protection sociale, la solidarité et la protection des droits de l'enfant.


Article 5
1. Sur proposition motivée du tiers des Etats membres ou par le Secrétariat Général, le Conseil Général, statuant à la majorité soustraite de l'Etat concerné, peut constater qu'il existe un risque ou une présence de fait de violation(s) par un Etat Membre d'une ou des valeurs visées à l'article 2.

2. Le Conseil Général, suivant l'article 4.1, invite l'Etat Membre à présenter toute mesure justificative ou toute observation à propos du risque ou d'une présence de fait d'une violation de l'article 2.

3. Après consultation de l'Etat Membre, et en l'absence d'une constatation d'une absence de mesure(s) rectificative(s) suivant l'article 4.2, le Conseil Général suivant la recommandation d'un Etat Membre ou du Secrétariat Général, statuant à la majorité absolue, peut décider de suspendre certains des droits découlant de l'application des traités à l'Etat Membre en question. Le maintien ou la fin d'exécution des suspensions est réévaluée sur une base trimestrielle ou dès que nécessaire sur demande d'un Etat Membre ou du Secrétariat Général.

4. L'article 4.3 ne peut pas contenir la suppression des droits à la sécurité collective en vertu de la Charte Défensive de l'Organisation des Nations Démocratiques si l'Etat Membre est partie dudit traité.

5. Le Conseil Général, en cas de violation grave, avérée et prolongée de l'article 2 par un Etat Membre peut, statuant à l'unanimité moins l'Etat Membre concerné, décider d'enclencher un processus d'exclusion de l'Etat Membre.


2. PROCESSUS D'ADHESION

Article 6
1. Tout Etat qui respecte les valeurs visées à l'article 2 ou qui s'engage à vouloir les respecter peut demander à devenir membre de l'Organisation.


Article 7
1. Toute demande d'adhésion est présentée au Secrétariat Général de l'Organisation. Les parlements nationaux sont informés de la demande d'adhésion.

2. Le Conseil Général se prononce, à l'unanimité, suivant ses procédures législatives nationales impliquant ou non l'accord de leur parlement national, sur la candidature de l'Etat Membre en prenant obligatoirement en compte les critères d'éligibilité de l'article 2 dont la teneur est évaluée par chacun des Etats Membres ainsi que par le Secrétariat Général. Le Conseil Général doit tenir compte de l'avis du Secrétariat Général dans sa décision.


Article 8
1. Le Conseil Général peut décider de ne pas se prononcer immédiatement suivant une demande d'adhésion telle que formulée à l'article 7.1 et 7.2.

2. Le Conseil Général peut dès lors décider, à la majorité qualifiée, d'engager un processus d'adhésion auprès de l'Etat candidat. Celui-ci se voit octroyer le statut de candidat à l'Organisation.

3. Le Conseil Général, en cas de de processus d'adhésion, accompagne l'Etat candidat à l'Organisation dans l'instauration des réformes nécessaires dans l'accomplissements des critères de l'article 2.

4. Le Conseil Général, statuant à la majorité qualifiée, ou l'Etat candidat à l'Organisation, peuvent décider de la suspension du processus d'adhésion.

5. Le Conseil Général, statuant à l'unanimité, peut décider de la validation des critères définit à l'article 2 par un Etat candidat à l'Organisation. En cas de validation des critères, le processus d'adhésion reprend tel que définit à l'article 6.2.


3. ETAT OBSERVATEUR

Article 9.
1. Un Etat non membre de l'Organisation, qu'il soit candidat à l'Organisation ou non, peut faire la demande d'octroie du statut d'Etat Observateur. La demande est formulée auprès du Secrétariat Général qui en informe les Etats Membres.

2. Le Conseil Général, statuant à l'unanimité, peut décider de l'octroi du statut d'Etat Observateur à l'Etat requérant.


Article 10.
1. L'Etat Observateur ne peut pas, sauf sur invitation à l'unanimité des Etats Membres, assister à une réunion du Conseil Général ou du Conseil Militaire.

2. L'Etat Observateur peut, sur demande et sur accord à la majorité des Etats participants, accéder à une ou plusieurs instances de réflexion de l'Organisation.

3. L'Etat Observateur dispose, au sein de la ou des instances de réflexion dont il est membre, du droit de parole mais pas du droit de vote.


Article 11.
1. Le Conseil Général peut, statuant à la majorité des Etats Membres, décider de mettre un terme au statut d'Etat Observateur d'un Etat. Celui-ci est informé de la décision par le Secrétariat Général.

2. Les Etats Membres participant à une instance de réflexion, statuant à la majorité, peuvent décider de la suspension partielle ou totale d'un Etat Observateur au sein de l'instance de réflexion à laquelle celui-ci à accès.


4. DISPOSITIONS FINALES
Article 12.
1. Le présent protocole est indexé aux Traités de Manticore. Il dispose de la même valeur juridique.


Article 13.
1. Le présent protocole sera ratifié par les hautes parties contractantes, conformément à leurs règles constitutionnelles respectives.

2. Le présent protocole entrera en vigueur au premier jour du premier mois suivant le dépôt de l'instrument de ratification par la majorité des Etats Membres.
Fait à Norja, le dix décembre de l'an deux mil quartoze.

Juliette Mésange : "Si la demande tcharnove est définitivement formulée avec une maladresse typique de l'UEE, notamment sur la confusion entre la coalition impliquée en Hvitnesland comptant des membres de l'OND avec l'OND en général, nous constatons malgré tout qu'un amalgame a été fait. La Loduarie Communiste et les ravets de Kolisburg ont mentionné se sont jeté sur l'occasion pour tenir une propagande anti-OND, d'où viendrait l'inquiétude. Si cela ne donne pas de poids à la formulation tcharnove qui reste profondément fausse, elle explique son origine et conséquemment l'intention et la lecture tcharnove ce qui doit nous amener à nous demander : l'UEE elle-même craint-elle des tensions avec l'OND ? Aussi injustifié que cela soit, la chose mérite d'être traitée. Sans aller jusqu'à soutenir le terme de médiateur, dont le caractère inapproprié a déjà été évoqué, reprendre la discussion avec cette organisation ne peut qu'être bénéfique si ses membres sont dans une crainte injustifiée qui aurait tout intérêt à corriger.

Concernant un amendement des textes fondateurs de l'OND pour revoir les impératifs d'admission, voir d'éventuelles sanctions allant jusqu'à l'exclusion, le Duché de Sylva est en soit favorable, mais à condition de clairement définir les limites. Une monarchie parlementaire comme Sylva est-elle considérée comme démocratique ? Un pays qui pratique la mort peut-il être toléré dans l'OND ? Ce sont là des questionnements forts intéressants qui méritent d'avoir des définitions claires."

"Excellences, je vais brièvement exprimer la position de Caratrad sur les demande que nous avons reçues, mais je tiens à vous avertir qu’il ne s’agit pas selon moi du principal sujet du jour.

Pour ce qui concerne la Tcharnovie, je n’ai guère à ajouter par rapport à ce que mes collègues ont déjà dit. Cette demande n’a pas, à ma connaissance, reçu l’approbation des États-membres de l’UEE, ce pour la simple et bonne raison qu’elle ne leur a pas été soumise. Dans ces conditions, il me semble tout bonnement évident qu’il faut la considérer nulle et non avenue. S’il s’avérait qu’elle a quand même reçu l’approbation secrète des membres de l’UEE, je vous prie, mes chers collègues, de considérer les faits et besoins réels : y-a-t-il vraiment besoin d’un « médiateur » entre l’OND et l’UEE ? Effectivement, comme l’a rappelé ma collègue sylvoise, si l’UEE craint notre organisation, il est de notre devoir d’écarter ces peurs. Toutefois, je ne vois pas en quoi une telle opération nécessiterait de donner un rôle majeur à la Tcharnovie. En bref, pour qui se prennent-ils ? En revanche, Caratrad serait favorable à la nomination d’un représentant diplomatique permanent, dépendant du Secrétariat Général, auprès d’autres instances internationales comme l’UEE.

J’en viens maintenant à la demande azuréenne. Je pense qu’il est aussi facile de la traiter que la demande tcharnove. Est-il bien sérieux d’imaginer un califat membre, observateur ou non, de l’organisation des nations démocratiques ? I mean, look at their country for Christ’s sake! [une pause, un petit toussotement, un loooong soupir] Il s’agit peut-être pour certains d’un détail sémantique, mais une sémantique cohérente est la base d’une démocratie saine, comme disait l’autre. Ainsi, mon pays est favorable à une re-désignation du statut de « membre-observateur » en « état-observateur ». Une intégration du Califat d’Azur en tant qu’état-observateur devra nécessairement s’accompagner d’une définition claire des liens entre l’Organisation et l’état-observateur en question, c’est-à-dire qu’il s’agit d’une coopération internationale portant sur certains sujets spécifiques et non d’une alliance ou d’un soutien en quelque façon que ce soit. De plus, Caratrad souhaite qu’un certain nombre de procédures réservées à l’adhésion selon l’article 8 des critères de Norja proposés par la République de Tanska soit également appliquées à tout état-observateur, les incitant à se rapprocher toujours plus de l’idéal démocratique, ce qui à terme ne peut qu’être mutuellement bénéfique, tant à l’état concerné qu’à l’Organisation. Dans le cas du Califat d’Azur, un plus grand équilibre des pouvoirs et une plus grande transparence de la vie publique me semble plus que nécessaire pour en faire une véritable démocratie. Ce serait en tout cas les premiers aspects sur lesquels l’Organisation pourrait travailler avec le Califat. Sous réserve de ces critères, Caratrad soutient la proposition du Califat d’Azur.

Cela m’amène à évoquer plus en détail les critères de Norja. Excellences, il semble que nous ayons atteint un moment-pivot dans l’histoire jusqu’ici prestigieuse de cette organisation. Je ne parle évidemment pas de la demande tcharnove ou de la demande azuréenne en tant que telles, mais des révisions des traités que vous, mes chers collègues, avez proposé. Caratrad approuve l’esprit général visant à développer le rôle de l’Organisation. Toutefois, mes chers collègues, il ne faut pas confondre développer et écarteler. Ainsi, mon pays souhaite revoir un certain nombre de ces critères, que je vais aborder dans l’ordre.

Le premier critères que nous souhaitons voir modifier est le second ; il s’agit essentiellement d’une question de formulation. Il nous semble plus logique que les valeurs mentionnées doivent non pas être inscrites stricto sensu mais doivent « fonctionner en tant que principes généraux dans la législation etc. »

Le second des critères que nous souhaitons réviser est le troisième. Caratrad est favorable à remplacer « non-discrimination » par « équilibre des pouvoirs », chose qui est, je le crois, bien plus importante dans le cadre du fonctionnement de l’État de droit que l’absence de discrimination.
Pour ce qui est de l’article 5, je vous avoue, Excellences, qu’il est en l’état inacceptable tant pour le gouvernement que pour le Parlement caratradais. Nous sommes favorables au deux premier points, mais le troisième me semble écarteler l’esprit qui présida il y a 4 ans à la fondation de cette organisation. Il s’agit ici de glisser d’un partenariat volontaire entre États s’entendant sur divers points à une organisation supranationale qui aurait la capacité de coercer des États souverains. C’est inacceptable. Caratrad reconnait l’utilité d’un tel article, et est favorable à ce qu’il soit soumis à nouveau au Conseil Général en cas de nouvelle adhésion à l’Organisation, mais le rejette au vu de la situation actuelle. Il en va de même pour l’article 5.5.

Enfin, concernant l’article 11, Caratrad est favorable à ajouter une clause : que la présidence d’une instance de réflexion puisse décider de la suspension (mais pas de l’exclusion) d’un état-observateur de l’instance présidée. Voici notre proposition d’article :

3. La Présidence d’une instance de réflexion peut décider de la suspension immédiate d’un état-observateur au sein de l’instance de réflexion présidée. Cette décision doit être soumise par la suite au Conseil Général, qui seul peut statuer de l’exclusion définitive.

Sans attendre le tour de parole complet de la part des autres membres de l'organisation, le représentant tanskien pris la parole suite à la prise de parole du représentant caratradais.


« Excellences,

Je ne peux que confirmer, plus ou moins en vos termes, les propos concernant la Tcharnovie qui, me semble-t-il, nous orientent vers une position unanime des membres de cette table pour le moment.

Je n'ai rien à redire, dans mon cas, sur la teneur de la redésignation du statut de membre observateur à celui d'Etat-observateur pour le simple fait que les Critères de Norja proposés appliquent déjà cette qualification d'Etat-observateur. Nous soutenons ainsi logiquement la posture caratradaise sur la question qui est aussi la notre. Aussi, l'idée de réserver aussi des procédures de l'article 8 à la procédure de l'article 9 me semble être une bonne idée. En des termes peut être moins impératifs que l'article 8 mais la prise en compte de critères démocratiques ainsi que d'une incitation est effectivement un bon point que vous venez de relever cher collègue.

Je profite de cela pour aborder votre propos Madame Mésange. Excellence, il est évident que dans l'esprit des critères de Norja proposés, la nature républicaine, monarchique ou autre d'un Etat n'est pas prise en compte pour être considéré comme une démocratie. Il s'agit bel et bien uniquement du fonctionnement du pays et de ses institutions en elles-mêmes qui sont là les seuls critères auxquels se réfère l'article 2. A ce titre, soyez assuré que le Duché de Sylva est évidemment une démocratie. Néanmoins, si certains estiment une clarification nécessaire, elle serait la bienvenue et la proposition de modification caratradaise me semble sur ce point une bonne idée. Sur la question de la peine de mort, nous avons décidé de laisser la porte-ouverte, via ces articles, à une interprétation suffisamment large qui ne contrevenait pas à la législation en cours dans l'Empire du Nord. Et cela en dépit de notre position ferme vis-à-vis de la peine de mort.

Sur la proposition de rajouter l'équilibre des pouvoirs nous y sommes favorable. L'indépendance de la justice mérite effectivement d'être complétée. Nous ne sommes cependant pas certain que la suppression de la notion de non-discrimination puisse être une bonne chose. Nous n'y avons point de blocage ferme pour autant.

Sur la critique de l'article 5, je dois reconnaître ne pas comprendre l'opposition catégorique Caratradaise. Certes, la mesure est effectivement très forte mais la décision de sanction reste du seul ressort des Etats membres et non pas de l'organisation en elle-même qui n'a aucune capacité de décision propre au sujet des sanctions et moins encore de l'exclusion. En ce sens, cet article ne contrevient pas à l'idée du partenariat volontaire mais vise à renforcer l'aspect démocratique de l'organisation en incitant les Etats à agir pour cela. Certes, le Secrétariat Général peut émettre un avis sur la question ou effectuer une demande d'étude en vertu de l'article 5.3 proposé, mais il n'a aucune capacité de décision. Plus encore, il n'est en aucun cas fait mention de mesure de coercition a proprement parlé mais de suspension temporaire de droits qui n'impliquent nullement les questions sécuritaires. Les mots sont forts dans l'article, mais ils ont pour but d'impliquer davantage les Etats dans la défense de leur démocratie, non pas de les contraindre. Qui plus est, aucune décision ne pourrait être faite sans l'avis de la majorité absolue des autres Etats membre voir de l'unanimité dans le cas de l'exclusion ce qui laisse une importante porte ouverte à l'inapplicabilité de l'article dans les faits tout en maintenant l'existence de celui-ci dans les traités.

En ce sens, et parce que nous estimons que cet article est important, nous sommes prêt à envisager la réécriture des article 5.3 et 5.5 et de rééquilibrer leur définition pour éviter tout blocage mais nous appuyons fermement sur la nécessité de conserver l'article en lui-même au sein du traité. »

Maurice Carilac - Très chers alliés, la position de l'Empire au sujet de la proposition tcharnove est semblable aux vôtres. La Tcharnovie s'improvise en État diplomate médiateur sans en avoir reçu une quelconque approbation par son organisation, l'Union Économique Eurysienne. Cela révèle d'autant plus la gabegie régnant au sein de cette organisation toujours aussi obscure et cryptique dans son fonctionnement et ses valeurs. Il est d'autant plus triste de constater l'amateurisme des services diplomatiques de ces États qui confondent sans discontinuer les États membres dans leurs actions indépendantes et les actions coalisées sous la bannière du Conseil Général.

En l'état, l'Organisation des Nations Démocratiques n'a pas la nécessité d'une médiation entre ses institutions et l'Union Économique Eurysienne. Il est donc évident qu'en ayant mis en lumière l'absence de légitimité et d'utilité de cette demande, nous la refusions. Nous sommes cependant d'accord avec la proposition de nommer un ou plusieurs représentants auprès de cette organisation, ce qui permettrait de peut-être mieux la comprendre. Il en est de même avec les organisations avec lesquelles nous avons des liens plus ou moins directs.

Au sujet des demandes d'adhésion ou du statut d'État observateur, nous partageons la volonté de redéfinir nos traités afin d'apporter des mécanismes concrets et efficients pour gérer ces demandes. La demande de l'Azur en elle-même aura pour le moment un avis défavorable de la part de l'Empire si ce pays ne souhaite pas s'engager dans une démocratisation effective selon les futures mesures que nous allons étudier. Nous sommes partisans d'étudier le texte tanskien nommé les Critères de Norja dans le but y répondre par la suite.

L'Empire estime ce texte être une base de travail solide au sujet de la réforme de nos traités pour un meilleur fonctionnement et des solutions aux problématiques d'adhésion que nous rencontrons. Nous appuyons la demande caratradaise de renommer le statut de membre-observateur en État-observateur. Au sujet d'une formulation exhaustive de ce que l'on nomme "les valeurs fondamentales de l'État de droit, de la démocratie, de l'égalité, de libertés fondamentales et des droits humains", nous sommes favorables à la proposition caratradaise et puisque nous sommes sur le sujet de la justice et des droits humains, je vais m'exprimer au sujet de la législation en vigueur dans l'Empire concernant la peine capitale.

Cette législation comprend la possibilité d'appliquer la peine de mort à des individus condamnés pour des actes extrêmement graves. Certes cette législation ne fait pas consensus au sein de l'Organisation, je sais bien que la République Fédéral de Tanska est une fervente opposante à cela, tout comme je sais que cette peine capitale est toujours autorisée aussi au sein de la Federaasje fan Seelânske Gemeenten (prononcé avec un accent franchement douteux), pardonnez-moi pour ma prononciation chers collègues. Et je comprends vos positions cependant la population nordiste n'est pas encore tout à fait prête, ni son administration à abandonner complètement cela. Passer en force cette mesure reviendrait à entrer dans une crise politique majeure, à fragmenter et détruite la majorité gouvernementale et à faire les choux gras de l'extrême droite nordiste. Le gouvernement étudie actuellement un projet de loi permettant la réduction de son application et l'amélioration des conditions d'exécutions, mais sa suppression ne pourra pas se faire à court voir moyen terme.

Pour en revenir aux critères de Norja, nous avons du mal à comprendre la volonté de supprimer la mention de "non-discrimination" au sein du troisième critère. Nous sommes favorables au rajout de la mention d'équilibre des pouvoirs, mais cela peut se faire sans supprimer cette inscription des non-discriminations. Enfin au sujet de l'hostilité du Royaume-Uni quant à la possibilité d'exclusion ou de sanctions en cas de manquements plus ou moins graves aux principes défendus par l'Organisation, nous nous rajoutons à l'avis tanskien. Ces décisions étant prises par les États et non l'organisation en elle-même, nous n'en voyons pas le caractère supranational. Il nous parait important d'ajuster notre position vis-à-vis d'un membre ayant pris ou subissant des mesures et disposition antidémocratiques ou s'éloignant de l'État de droit et des valeurs fondamentales de l'Organisation des Nations Démocratiques.


Maurice Carilac

Représentant teylais au Conseil général, Jean-Luc Bourgard


Les propos de mon homologue sylvoise sont tout à fait justes, sur la question d'une crainte d'un affrontement, non pas militaire, mais économique et culturel, entre l'Organisation des Nations Démocratiques et l'Union Économique Eurysienne. Lors de la crise des missiles balistiques pointés sur la Fédération de Zélandia par la Confédération du Kolisburg, l'Empire Raskenois a confirmé la prise de distance de l'Empire lui-même, mais aussi de l'Union vis-à-vis des actions hostiles de la Confédération du Kolisburg, durant toute cette période. Même s'il convient de rappeler que les actions menées n'étaient pas réalisées au niveau confédération, mais faites par un état unique de la confédération, dont le nom m'échappe. Il faut questionner l'état central de la confédération sur sa volonté de mettre fin aux hostilités de l'un de ses états ou si celui-ci a laissé faire délibérément. Cela n'est pas le seul incident, Caratrad pourra rappeler à chacun les tirs subis par ces bâtiments de guerre, explicitement visés par la Confédération. Bien que le Kolisburg ne fasse plus partie de l'Union Économique Eurysienne, aucun état de l'Organisation ne sait dissocier ou a pris ses distances vis-à-vis de ces actions à ma connaissance. Au regard de ce passif avec des membres de l'Organisation des Nations Démocratiques et un ex-membre de l'Union, il n'est pas à exclure qu'ils croient ou plus spécifiquement que les autorités tcharnoves veulent s'assurer de notre bonne volonté. Toutefois, cela ne change pas mes propos précédents et je vous rejoins sur la proposition de la Tcharnovie.

Sur les critères de Norja. Permettez-moi de soulever des contradictions ou des manquements, bien que je reconnaisse l'immense qualité du document et le travail fourni par l'administration tanskienne. L'article 2 parle d'État de droit, cela est primordial. Néanmoins, l'article 3 cite : ". Les valeurs fondamentales de l'article 2 sont caractérisées par la non-discrimination, l'indépendance de la justice et de la presse, l'égalité entre les hommes et les femmes.". Nous pensons que rajouter après "sont caractérisées" les termes suivants : "par la séparation des pouvoirs" est une nécessité pour faire un lien entre la notion de l'État de droit évoqué dans l'article 2 et l'article 3. En outre, actuellement l'article 3 n'évoque pas la doctrine de l'État de droit implicitement ou explicitement, alors que pourtant ils évoquent les doctrines, bien que le terme ne soit pas entièrement exact, de la liberté et des droits fondamentaux. Nombre de nations à travers le globe se disent démocratiques parce qu'elles exercent des élections "libres" mais quand nous regardons dans le détail, il n'existe aucune séparation des pouvoirs, comme en Loduarie Communiste.

Excellence, le Royaume de Teyla exprime sa surprise quant à la teneur de l'article 7 des critères de Norja, qui semble remettre en question les textes fondateurs de notre organisation. La démarche adoptée nous paraît, d'une part, inappropriée, compte tenu du fait que le sujet abordé a déjà été traité de manière explicite par ces textes. D'autre part, nous espérions sincèrement que les critères de Norja ne constituent pas une tentative de la République Fédérale pour contourner les règles strictes d’amendement des textes fondateurs, lesquels nécessitent une adoption à la majorité des deux tiers des États membres, contrairement aux critères qui peuvent être approuvés à une simple majorité. Cela serait une remise en cause du mode de fonctionnement de l'Organisation et une grave remise en cause de la hiérarchisation des textes juridiques de cette organisation.

Il est également surprenant que l'article 7 traite de la question de l'adhésion d'un État tiers à l'organisation, un sujet déjà clairement abordé par l'article 1 de la Charte de l'Organisation des Nations Démocratiques. Par conséquent, il n'appartient pas à un texte législatif autre de modifier ou de contourner les dispositions de l'article 1 de la Charte. Pour entrer en conformité avec la procédure dictée par les textes fondateurs, le Royaume de Teyla demande le retrait de l'article 7. Le texte entre en contradiction totale avec l'esprit de la charte en présentant deux procédures d'adhésion totalement différentes, ces critères n'étant pas précédés par un amendement des textes fondateurs. L'amendement de l'article premier de la Charte ne pose strictement aucun problème au Royaume de Teyla, comprenez ici que le Royaume s'oppose uniquement sur la méthode et sur un texte qui va créer deux procédures d'adhésion, oubliant toute cohérence.