Royaume de Fransavoie 
Législation d'identité et âge :Majorité civile : 18 ans,
Garantie 🟩 Les citoyens atteignent la majorité civile à 18 ans, ce qui leur confère le plein droit légal de contracter mariage, signer des documents officiels, et prendre des décisions financières indépendantes. Avant cet âge, les actions requièrent le consentement des parents ou tuteurs.
Majorité judiciaire : 16 ans,
Garantie partiellement 🟧 À partir de 16 ans, les citoyens peuvent être jugés comme adultes dans des cas spécifiques de crimes graves. Cependant, les mineurs bénéficient de protections supplémentaires dans les procès, comme la présence d’un avocat et des conditions adaptées.
Majorité sexuelle : 15 ans,
Autorisé mais sous consentement mutuel 🟧 Les relations sexuelles sont légales à partir de 15 ans, mais uniquement si les deux parties consentent pleinement. Des restrictions sont appliquées si l’autre partie est en position de pouvoir ou dépasse un certain écart d’âge.
Service militaire : Volontaire à partir de 18 ans,
Garantie 🟩 Le service militaire est basé sur le volontariat à partir de 18 ans. Les candidats passent des examens physiques et psychologiques avant d'être acceptés.
Droit de nationalité :
Garantie totalement 🟩 La nationalité est automatiquement octroyée à la naissance, avec des processus simplifiés pour la naturalisation et l'acquisition par mariage.
Laïcité :
Garantie totalement 🟩 La séparation entre l’État et la religion est inscrite dans la Constitution. Les politiques publiques ne favorisent aucune religion.
Droits fondamentaux: Liberté d'expression :
Garantie totalement 🟩 Aucune restriction arbitraire, avec un focus éducatif sur la tolérance et le respect.
Liberté de culte :
Garantie totalement 🟩 Les citoyens peuvent pratiquer leur religion sans aucune restriction. Les jours fériés religieux sont reconnus pour les principales confessions.
Liberté de rassemblement :
Garantie totalement 🟩 Les rassemblements pacifiques ne nécessitent qu'une simple déclaration, sans autorisation préalable.
Liberté d'association :
Garantie totalement 🟩 Toutes les formes d'association pacifique sont permises, avec des sanctions uniquement pour les activités illégales.
Droit de grève :
Garantie totalement 🟩Tous les secteurs ont des mécanismes de négociation équitables pour compenser la limitation dans certains domaines critiques.
Droit d'entreprendre :
Garantie 🟩 Tous les citoyens peuvent créer leur entreprise librement, sous réserve de respecter les normes administratives.
Droits des femmes :
Garantie avec égalité constitutionnelle 🟩 Les femmes bénéficient des mêmes droits que les hommes, notamment l’accès à l’éducation, au travail et à la justice.
Droits des enfants :
Garantie totalement 🟩 Les enfants sont protégés contre le travail forcé et ont droit à une éducation gratuite jusqu’à un certain âge.
Droits des animaux :
Garantie totalement 🟩 Les lois interdisent toute cruauté envers les animaux et préservent les espèces en danger.
Droit d'héritage :
Garantie égalitaire pour tous 🟩 Les hommes et les femmes bénéficient des mêmes droits d’héritage, selon la répartition prévue par le droit civil.
Double nationalité :
Autorisé sans restriction 🟩 La double nationalité est reconnue pour favoriser les liens internationaux.
Esclavage :
Illégal, interdit totalement 🟥 L’esclavage est criminalisé et réprimé par des lois internationales.
Législations morales et civiles:Divorce :
Autorisé et simplifié 🟩 Les procédures sont accessibles et équitables, avec un focus sur la médiation.
Relation sexuelle hors-majorité :
Illégal 🟥 Toute relation impliquant un individu sous l’âge de consentement est considérée comme un crime.
Relation sexuelle hors-mariage :
Autorisé 🟩 Les relations hors-mariage ne sont pas régulées par la loi.
Relation extra-conjugale :
Autorisé 🟩Socialement désapprouvées, mais sans répercussions légales.
Relation et mariage consanguin :
Autorisé partiellement selon degré de parenté 🟧 Les mariages consanguins entre proches de premier degré sont interdits pour des raisons génétiques.
Polygamie :
Illégal 🟥 La loi n’autorise qu’un seul mariage à la fois.
Contraception :
Autorisé et garanti totalement 🟩 Les contraceptifs sont disponibles gratuitement dans certains centres de santé.
Adoption :
Autorisé 🟩 Les délais et obstacles administratifs ont été réduits pour encourager l'adoption.
Avortement :
Autorisé et élargi à des délais raisonnables 🟩 L'accès est garanti dans le respect des droits de la mère.
Euthanasie :
Autorisé et supervisé strictement 🟩 Accompagnement psychologique et vérifications médicales obligatoires.
Homosexualité :
Garantie totalement 🟩 Les droits des personnes LGBTQ+ sont pleinement protégés.
Mariage homosexuel :
Autorisé 🟩 Les couples homosexuels peuvent se marier et bénéficier des mêmes droits que les couples hétérosexuels.
Adoption homosexuelle :
Autorisé sous critères spécifiques 🟩 Les conditions d'adoption sont harmonisées pour tous les couples.
Transgenrisme :
Garanti totalement 🟩 Les personnes transgenres bénéficient de droits pour changer de genre légalement. Toutes les démarches administratives sont simples et inclusives.
Prostitution :
Légale et encadrée 🟩 Des protections pour les travailleurs et travailleuses du sexe sont garanties.
Pornographie :
Autorisé avec restrictions d’âge 🟩 La production et consommation de contenu pornographique sont régulées pour éviter l’accès aux mineurs.
Sectarisme :
Non garanti dans les institutions démocratiques 🟥 Les pratiques sectaires sont surveillées et peuvent être interdites si elles représentent un danger.
Législations sur la sécurité : Possession d'arme à feu :
Autorisé sous licence stricte 🟧 La possession d’armes est autorisée uniquement pour les citoyens qui obtiennent une licence. Celle-ci nécessite des examens psychologiques et des vérifications de sécurité. Les armes automatiques ou militaires sont interdites.
Espionnage domestique :
Illégal sauf sous autorisation judiciaire pour sécurité nationale 🟧 L’espionnage domestique est interdit, sauf dans des cas spécifiques où les autorités obtiennent une autorisation judiciaire dans le cadre d’investigations liées à la sécurité nationale.
Torture :
Illégal 🟥 La torture est strictement interdite par la Constitution et les lois internationales. Toute pratique de torture est considérée comme un crime contre l’humanité.
Peine capitale :
Abolie, interdit totalement 🟥 La peine de mort a été abolie dans le pays et est remplacée par des peines de réclusion à perpétuité dans les cas les plus graves.
Législations supplémentaires : Clonage :
Interdit sauf pour recherche scientifique 🟧 Le clonage humain est interdit, mais le clonage à des fins de recherche scientifique est autorisé sous supervision stricte et éthique.
Recherche génétique :
Autorisé avec encadrement éthique strict 🟧 Les recherches génétiques, notamment dans les domaines médicaux, sont autorisées, mais doivent respecter les normes éthiques établies par des comités indépendants.
Organismes génétiquement modifiés :
Autorisé sous contrôle strict dans l’agriculture 🟧 Les OGM sont permis uniquement si leur impact sur la santé publique et l’environnement est évalué et contrôlé par des agences spécialisées.
Jeux de hasard :
Autorisé mais sous réglementation stricte 🟧 Les casinos, loteries, et autres formes de jeux d’argent sont autorisés, mais les opérateurs doivent respecter les réglementations fiscales et de sécurité.
Consommation d'alcool :
Autorisé à partir de 18 ans 🟩 Les citoyens peuvent consommer de l'alcool à partir de 18 ans. La vente est réglementée pour empêcher l’accès aux mineurs.
Consommation de tabac :
Autorisé à partir de 18 ans 🟩 La consommation de tabac est légale pour les personnes majeures, mais des campagnes de santé publique visent à réduire son usage.
Consommation de Cannabis :
Autorisé sous contrôle médical 🟧 Le cannabis est autorisé pour un usage médical ou récréatif, mais nécessite des licences pour la vente et la production.
Consommation de stupéfiants :
Illégal sauf usage médical autorisé 🟥 Les stupéfiants sont interdits, sauf dans des cas médicaux stricts avec prescription légale.
Autres Législations : La théorie du Darwinisme à l’école :
Incluse dans les programmes scolaires 🟩 Les écoles incluent le Darwinisme comme partie intégrante des sciences naturelles, avec une présentation équilibrée des théories alternatives.
Engrais et pesticides dans l’agriculture :
Autorisés mais sous réglementation pour la santé publique 🟧 Les engrais et pesticides sont permis uniquement s’ils répondent aux normes de sécurité pour l’environnement et la santé humaine.
Additifs alimentaires dans les aliments :
Autorisés sous respect des normes sanitaires 🟧 Les additifs alimentaires sont autorisés, mais les producteurs doivent se conformer aux réglementations strictes sur la santé publique.
Organisation par Couleurs : 🟩 Vert :
Totalement garanti ou autorisé sans restrictions.🟧 Orange :
Autorisé mais soumis à des conditions strictes ou partiellement garanti.🟥 Rouge :
Illégal ou interdit totalement.
