Harmonsiation - Observatoire international des droits de l'homme - Page 8

République de Caribeña

Législation d'identité et âge

Majorité civile : 20 ans
Majorité judiciaire : 16 ans
Majorité sexuelle : 16 ans
Service militaire : À partir de 18 ans et possibilité de le faire jusqu'à ses 27 ans (durée de 18 mois)
Droit de nationalité : Droit du sol.
Laïcité : État officiellement laïc.

Droits fondamentaux

Liberté d'expression : Garantie
Liberté de culte : Garantie
Liberté de rassemblement : Garantie
Liberté d'association : Garantie
Droit de grève : Garantie
Droit d'entreprendre : Non garantie.
Droits des femmes : Garantie
Droits des enfants : Garantie
Droits des animaux : Aucun.
Droit d'héritage: Garanti partiellement
Double nationalité: Autorisé
Esclavage : Illégal

Législations morales et civils

Divorce : Légal
Relation sexuelle hors-majorité sexuelle : Légal
Relation sexuelle hors-mariage : Légal
Relation extra-conjugale : Légal
Relation et mariage consanguin : Non-autorisé
Polygamie : Légal
Contraception : Légal
Adoption : Légal
Avortement : Légal
Euthanasie : Légal
Homosexualité : Légal
Mariage homosexuel : Légal
Adoption homosexuelle : Légal
Transgenrisme : Légal
Prostitution : Illégal
Pornographie : Illégal
Sectarisme : Illégal

Législations sur la sécurité

Possession d'arme à feu : Légal
Espionnage domestique : Illégal
Torture : Illégal
Peine capitale : Légal

Législations supplémentaires

Clonage : Illégal
Recherche génétique : Légal
Organismes génétiquement modifiés : Légal
Jeux de hasards : Illégal
Consommation d'alcool : Légal
Consommation de tabac : Légal
Consommation de Cannabis : Illégal
Consommation de stupéfiants : Illégal


La théorie du Darwinisme à l'Ecole : /
Engrais et pesticide dans l'agriculture : Non-autorisé
Additifs alimentaires dans les aliments : Non-autorisé

Etat Communiste Du Themiasme

Législation d'identité et âge

Majorité civile : 18 ans
Majorité judiciaire : 16 ans
Majorité sexuelle : 16 ans
Service militaire : Non existant
Droit de nationalité : Pour l'instant à tout ceux qui veulent
Laïcité : Religion toléré

Droits fondamentaux

Liberté d'expression : Garantie
Liberté de culte : Légalement toléré
Liberté de rassemblement : Autorisé
Liberté d'association : Autorisé
Droit de grève : Autorisé
Droit d'entreprendre : Non-Garantie
Droits des femmes : Garantie
Droits des enfants : Garantie
Droits des animaux : Non-Garantie
Droit d'héritage: Inexistent en raison de l'absence actuel de propriété privé.
Double nationalité: Autorisé
Esclavage : Interdit

Législations morales et civils :

Divorce :
Relation sexuelle hors-majorité sexuelle : Autorisé
Relation sexuelle hors-mariage : Autorisé
Relation extra-conjugale : Autorisé
Relation et mariage consanguin : Autorisé mais Procréation interdit jusqu'au 3émes degrés
Polygamie : Illégale
Contraception : Autorisé
Adoption : Autorisé
Avortement : Autorisé
Euthanasie : Autorisé
Homosexualité : Autorisé
Mariage homosexuel : Autorisé
Adoption homosexuelle : Autorisé
Transgenrisme : Autorisé
Prostitution : Autorisé
Pornographie : Autorisé
Sectarisme : Interdit

Législations sur la sécurité :

Possession d'arme à feu : Autorisé avec permis
Espionnage domestique : Interdit
Torture : Interdit
Peine capitale : Proscrit

Législations supplémentaires :

Clonage : Autorisé
Recherche génétique : Autorisé
Organismes génétiquement modifiés : Autorisé
Jeux de hasards : Autorisé
Consommation d'alcool : Autorisé
Consommation de tabac : Autorisé
Consommation de Cannabis : Autorisé
Consommation de stupéfiants : Interdit


La théorie du Darwinisme à l'Ecole : Enseigné
Engrais et pesticide dans l'agriculture : Non-légiférée
Additifs alimentaires dans les aliments : Non-légiférée

Le message ici présent à été supprimé car c'était une duplication de la liste précédente

Royaume de Xartez


Législation d'identité et âge
Majorité civile : 17 ans
Majorité judiciaire : 0 ans
Majorité sexuelle : 15 ans
Service militaire : Sur volontariat
Droit de nationalité : Droit du sang lié au droit du sol* ; Droit du mariage* (* voir conditions)
Laïcité : État laïque ; Religion présente dans la culture (religion celtique principalement)

Droits fondamentaux
Liberté d'expression : Garantie
Liberté de culte : Garantie
Liberté de rassemblement : Garantie
Liberté d'association : Garantie
Droit de grève : Garantie
Droit d'entreprendre : Garantie
Droits des femmes : Garantie
Droits des enfants : Garantie
Droits des animaux : Garantie
Droit d'héritage : Garantie
Double nationalité : Autorisé
Esclavage : Interdit

Législations morales et civils :
Divorce : Autorisé
Relation sexuelle hors-majorité sexuelle : Interdit
Relation sexuelle hors-mariage : Autorisé si les différentes parties sont d'accord
Relation extra-conjugale : Autorisé si les différentes parties sont d'accord
Relation et mariage consanguin : Interdit
Polygamie : Autorisé si les différentes parties sont d'accord
Contraception : Autorisé si les différentes parties sont d'accord
Adoption : Autorisé si les différentes parties sont d'accord
Avortement : Autorisé si les différentes parties sont d'accord et selon le délais
Euthanasie : Autorisé sous conditions
Homosexualité : Autorisé
Mariage homosexuel : Autorisé
Adoption homosexuelle : Autorisé si les différentes parties sont d'accord
Transgenrisme : Autorisé si majorité civile atteinte
Prostitution : Autorisé si majorité civile atteinte
Pornographie : Autorisé si majorité sexuelle atteinte
Sectarisme : Autorisé sous conditions

Législations sur la sécurité :
Possession d'arme à feu : Interdit
Espionnage domestique : Interdit
Torture : Interdit
Peine capitale : Interdit

Législations supplémentaires :
Clonage : Autorisé sous conditions
Recherche génétique : Autorisé
Organismes génétiquement modifiés : Autorisé sous conditions
Jeux de hasards : Autorisé si majorité civile atteinte
Consommation d'alcool : Autorisé si majorité civile atteinte
Consommation de tabac : Autorisé si majorité civile atteinte
Consommation de Cannabis : Autorisé si majorité civile atteinte
Consommation de stupéfiants : Autorisé si majorité civile atteinte

Autres :
La théorie du Darwinisme à l'Ecole : Autorisé
Engrais et pesticide dans l'agriculture : Interdit
Additifs alimentaires dans les aliments : Interdit


Chaque réponse peut avoir des conditions particulières. Pour les connaître cliquez ici

Législation d'identité et âge

Majorité civile : 18 ans
Majorité judiciaire : 13 ans
Majorité sexuelle : 18 ans
Service militaire : Oui - 2 ans
Droit de nationalité : Droit du sang
Laïcité : Christianisme - religion d'état

Droits fondamentaux

Liberté d'expression : Garantie
Liberté de culte :Garantie mais surveillé
Liberté de rassemblement : Garantie
Liberté d'association : Garantie
Droit de grève : Garantie mais surveillé
Droit d'entreprendre : Garantie
Droits des femmes : Garantie
Droits des enfants : Garantie
Droits des animaux : Garantie partiellement
Droit d'héritage: Garantie
Double nationalité: Autorisé
Esclavage : Illégal

Législations morales et civils :

Divorce : Autorisé
Relation sexuelle hors-majorité sexuelle : Autorisé à partir de 15 ans
Relation sexuelle hors-mariage : Autorisé
Relation extra-conjugale : Autorisé
Relation et mariage consanguin : Illégale
Polygamie : Illégal
Contraception : Légal
Adoption : Légal mais surveillé
Avortement : Légal
Euthanasie : Légal à condition d'extrême souffrance
Homosexualité : Toléré
Mariage homosexuel : Non reconnu par l'état
Adoption homosexuelle : Légal mais surveillé
Transgenrisme : Toléré- pas d'opération sur le territoire
Prostitution : Illégal
Pornographie : Légal pour personne majeur
Sectarisme : Illégal

Législations sur la sécurité :

Possession d'arme à feu : Autorisé après le service militaire
Espionnage domestique : Interdit
Torture : Interdit
Peine capitale : Légal et pratiquée

Législations supplémentaires :

Clonage : Illégal
Recherche génétique : Légal pour des recherches contre les maladie génétique ou les cancer
Organismes génétiquement modifiés : Illégal sur le territoire
Jeux de hasards : Autorisé
Consommation d'alcool : Autorisé
Consommation de tabac : Autorisé
Consommation de Cannabis : Illégal
Consommation de stupéfiants : Illégal


La théorie du Darwinisme à l'Ecole : Garantie
Engrais et pesticide dans l'agriculture : Restreinte
Additifs alimentaires dans les aliments : Restreinte