Harmonsiation - Observatoire international des droits de l'homme - Page 9

Législation d'identité et âge

Majorité civile : 18 ans.
Majorité judiciaire : 13 ans.
Majorité sexuelle : 15 ans.
Service militaire : Autorisé et encouragé par des aides financières, mais non obligatoire.
Droit de nationalité : Article X de la Constitution Générale de la République Fédérale Kartienne.
Laïcité : Garantie.

Droits fondamentaux

Liberté d'expression : Garantie.
Liberté de culte : Garantie.
Liberté de rassemblement : Garantie.
Liberté d'association : Garantie.
Droit de grève : Garanti.
Droit d'entreprendre : Contrôlé.
Droits des femmes : Garantis, Karty est un pays très à cheval sur l'équité des sexes.
Droits des enfants : Garantis.
Droits des animaux : En progression.
Droit d'héritage: Garanti, sauf grandes fortunes partiellement saisies.
Double nationalité: Cinquième amendement.
Esclavage : Prohibé.

Législations morales et civils :

Divorce : Garanti.
Relation sexuelle hors-majorité sexuelle : Contrôlé.
Relation sexuelle hors-mariage : Garanti.
Relation extra-conjugale : Non prohibé.
Relation et mariage consanguin : Non prohibé, sauf pour le mariage.
Polygamie : Non prohibé.
Contraception : Garanti.
Adoption : Garanti.
Avortement : Garanti.
Euthanasie : Autorisé.
Homosexualité : Autorisé.
Mariage homosexuel : Garanti.
Adoption homosexuelle : En progression.
Transgenrisme : Non prohibé.
Prostitution : Contrôlé.
Pornographie : Contrôlé.
Sectarisme : Non prohibé.

Législations sur la sécurité :

Possession d'arme à feu : Cinquième amendement.
Espionnage domestique : Prohibée.
Torture : Prohibée.
Peine capitale : Karty est une fédération à trois états, la peine capitale est autorisée à l'état d'Helmer, en progression à l'état de Valverde et prohibée à l'état de Zaverço.

Législations supplémentaires :

Clonage : Très contrôlé, prohibé sur l'espèce humaine.
Recherche génétique : Contrôlée.
Organismes génétiquement modifiés : Contrôlés.
Jeux de hasards : Garantis.
Consommation d'alcool : Autorisée.
Consommation de tabac : Non prohibée.
Consommation de Cannabis : Très contrôlée.
Consommation de stupéfiants : Prohibée.


La théorie du Darwinisme à l'Ecole : Enseignée.
Engrais et pesticide dans l'agriculture : Contrôlés.
Additifs alimentaires dans les aliments : Contrôlés.

Législation d'identité et âge

Majorité civile : 18 ans.
Majorité judiciaire : 6ans (pénal, peines réduites) / 17 ans (pénal, tout dans la geule) / 13 ans (civil).
Majorité sexuelle : 15 ans.
Service militaire : Autorisé mais optionnel
Droit de nationalité : ARTICLE 3-1 de la consitution
Laïcité : Garantie partiellement.

Droits fondamentaux

Liberté d'expression : Garantie.
Liberté de culte : Garantie.
Liberté de rassemblement : Garantie.
Liberté d'association : Garantie partiellement.
Droit de grève : Illégal
Droit d'entreprendre : Garanti.
Droits des femmes : Garantis.
Droits des enfants : Garantis.
Droits des animaux : Garantis partiellement.
Droit d'héritage: Garanti.
Double nationalité: Garanti.
Esclavage : Non Garanti (lol, plutôt illégal).

Législations morales et civils :

Divorce : Garanti.
Relation sexuelle hors-majorité sexuelle : Contrôlé.
Relation sexuelle hors-mariage : Garanti.
Relation extra-conjugale : Garanti.
Relation et mariage consanguin : Illégal.
Polygamie : Légal mais contrôlée.
Contraception : Garanti.
Adoption : Garanti.
Avortement : Garanti.
Euthanasie : Illégal.
Homosexualité : Autorisé.
Mariage homosexuel : Garanti.
Adoption homosexuelle : Peu dans le débat public alors Autorisé certes mais pas garanti.
Transgenrisme : Garanti.
Prostitution : Contrôlé.
Pornographie : Légal.
Sectarisme : Illégal.

Législations sur la sécurité :

Possession d'arme à feu : Légal (Sous condition de permis).
Espionnage domestique : Illégal.
Torture : Illégal.
Peine capitale : Légal et appliquée.

Législations supplémentaires :

Clonage : Contrôlé, prohibé sur l'espèce humaine et uniquement accessible au gouvernement.
Recherche génétique : Contrôlée.
Organismes génétiquement modifiés : Légaux.
Jeux de hasards : Légaux.
Consommation d'alcool : Autorisée.
Consommation de tabac : Autorisée.
Consommation de Cannabis : Autorisée (interdiction de fumer sur la voie publique et devoir de rester à domicile 24h après consommation des drogues naturelles, vente limitée par personne et autorisée à partir de 21ans).
Consommation de stupéfiants : Autorisée (interdiction de fumer sur la voie publique et devoir de rester à domicile 3j après consommation des drogues chimiques, vente limitée par personne et autorisée à partir de 26ans).


La théorie du Darwinisme à l'Ecole : Autorisée.
Engrais et pesticide dans l'agriculture : Autorisés.
Additifs alimentaires dans les aliments : Autorisé.

République de Barbery

Législation d'identité et âge

Majorité civile : 21 ans.
Majorité judiciaire : 16 ans.
Majorité sexuelle et âge de mariage : 16 ans.
Service militaire : Non.
Droit de nationalité : Droit du sang (cependant elle est largement accordée sur demande)
Laïcité : Régime concordataire avec l'Eglise Volignoniste avec culte public et officiel mais sans compétences exclusives

Droits fondamentaux

Liberté d'expression : Garantie, attention cependant à ne pas jouer au lanceur d'alerte contre la Hoctemare, mais théoriquement la liberté d'expression est totale.
Liberté de culte : Garantie, un seul culte public (le culte volignoniste) est cependant légal et public, les autres cultes ne doivent pas se faire publiquement.
Liberté de rassemblement : Garantie.
Liberté d'association : Garantie.
Droit de grève : Interdit, si un employé est mécontent de son travail il peut renégocier son contrat ou démissionner mais il ne lui ai pas permis de nuire à qui que ce soit.
Droit d'entreprendre : Garanti , la liberté d'entreprendre est totale.
Droits des femmes : Garanti , c'est une garanti de iure plus que de facto.
Droits des enfants : Garanti , il y a des lois contre la maltraitance.
Droits des animaux : Non Garanti.Les animaux sont des biens meubles.
Droit d'héritage : Garanti, totalement libre, les parts réservataires ne sont pas contraignantes mais s'appliquent à défaut de testament.
Double nationalité : Illégale.
Esclavage : Illégale

Législations morales et civils :

Divorce : légale, cependant très mal vu et, naturellement, condamnée par l'Eglise
Relation sexuelle hors-majorité sexuelle : Illégale.
Relation sexuelle hors-mariage : légale, l'amour libre est légal bien que considéré comme immoral
Relation extra-conjugale : Illégale, l'adultère est un délit et peut justifier en droit un divorce pour faute grave.
Relation et mariage consanguin : Illégale.
Polygamie : Illégale.
Contraception : Illégale
Adoption : Autorisé.
Avortement : Illégale, c'est un crime.
Euthanasie : Illégale, c'est un crime.
Homosexualité : légale, la pratique de l'homosexualité est légale bien que considérée comme immorale
Mariage homosexuel : Illégale
Adoption homosexuelle : Illégale
Transgenrisme : Illégale, c'est classé dans les dérangements mentaux, tolérée cependant en club ou dans le monde de la prostitution.
Prostitution : légale.
Pornographie légale.
Sectarisme : légal. Etablir ce qu'est une secte est, en droit barberien, très difficile.

Législations sur la sécurité :

Possession d'arme à feu : Garantie .
Port d'arme à feu : Garantie dès 12 ans.
Défense personnelle du domicile : Garantie .
Défense personnelle de ses biens : Garantie .
Défense personnelle de son corps : Garantie .
Espionnage domestique : Illégale. Sauf services secrets et de manière illégale, il n'est pas permis de voir ce qui se passe chez les gens.
Châtiments corporels non létaux : Illégale
Torture : Illégale
Peine capitale : Garantie. A Barbery, les criminels sont exécutés, ils sont généralement pendus.

Législations supplémentaires :

Clonage : légale
Recherche génétique : Autorisé
Organismes génétiquement modifiés : légaux
Jeux de hasards : légal mais interdit aux mineurs.
Consommation d'alcool : légale.
Consommation de tabac : légale.
Consommation de Cannabis : Illégale, c'est un stupéfiant comme les autres.
Consommation de stupéfiants : Illégale.
La théorie du Darwinisme à l'Ecole : légale, mal vue
La théorie du genre à l'Ecole : légale, mal vue et rare
Les théories socialistes, communistes et collectivistes : Illégales, considérées comme anti social
Instruction sexuelle : légale, mal vue, considérée comme pornographique.
Engrais et pesticide dans l'agriculture : Autorisé.
Additifs alimentaires dans les aliments : Autorisé