Fonctionnement politique nordiste, "pré-" et "post-" réformes.Cet article vise à expliquer le fonctionnement politique de l'Empire qui peut parfois être source de confusions, et montrer les changements d'avant la période dite de la "réforme" bien qu'elle soit en deux étapes. Nous aurons donc le chapitre sur le fonctionnement de l'Empire Fédéral du Nord (1930-2009), puis de l'Empire Démocratique et Parlementaire du Nord pré-réforme (2009-2011) et post-réforme (2012-...)
Empire Fédéral du NordL'Empire Fédéral du nord est apparu après la période fasciste du pays qu'était la République Nationale-Socialiste Nordiste. Jusqu'en 1960, l'Empire est ce qu'on pourrait appeler un régime hybride, entre la démocratie et l'autoritarisme. Après la guerre avec ses voisins et sa période fasciste, le pays doit se remettre sur pied et la transition peut être compliqué. Dans les faits, les institutions de 1930 jusqu'à 1960 et 2009 sont les mêmes, cependant la liberté est restreinte pour être sûr de la stabilité du régime dans les années qui suivent cette période.
Le pouvoir exécutif : Le pouvoir exécutif est assuré d'une part par l'Empereur et d'une autre par le Premier Ministre. De 1930 à 1960, l'Empereur détient la possibilité d'émettre des décrets et ordonnances ne pouvant être remis en cause ou censuré que par lui. Il peut être à l'initiative de projets de lois auprès de ses ministres qui doivent les rédiger. Le Premier Ministre dispose également de ces pouvoirs et préside le Conseil des Ministres. Le Premier Ministre est alors nommé par l'Empereur jusqu'en 1960. Le Premier Ministre propose les ministres qui doivent être approuvés ou non par l'Empereur. La liberté de se rassembler est restreinte, la liberté de la presse aussi.
Après 1960, le Premier Ministre est élu par le Parlement et il nomme la moitié des ministres et propose l'autre moitié à l'Empereur. Durant cette période, la liberté de se rassembler et de la presse sont à nouveaux autorisés.
Le pouvoir judiciaire :Le pouvoir judiciaire est séparé des autres et autonome. Les affaires judiciaires sont prises en charge par des tribunaux. Les ministres et parlementaires disposent d'une immunité effective pour la durée de leurs fonctions, restreignant l'étendue des actes pour lesquels un parlementaire ou un ministre en activité peut être jugé durant son mandat.
L'Empereur ne dispose pas de cette immunité, car ne dispose pas de mandats.
Pouvoir législatif :Il est exercé par un Parlement bicaméral composé de l'Assemblée Nationale et du Sénat Impérial. Des décrets durant la période 1930-1960 peuvent faire office de lois, puis jusqu'à la fin du Fédéralisme dans une portée plus restreinte.
Assemblée Nationale : L'Assemblée Nationale était la chambre basse du Parlement composée de 1'000 députés jusqu'à la fin de l'Empire Fédéral. Elle avait le pouvoir de voter et d'être à l'initiative de lois. Jusqu'en 1960, l'Empereur pouvait censurer certaines lois. Après 1960, seul le Parlement peut réviser les lois votées. Tous les électeurs doivent élire leurs représentants.
Sénat Impérial :Le Sénat Impérial est la chambre haute du Parlement composé de 300 sénateurs jusqu'à la fin du Fédéralisme. Comme l'Assemblée Nationale, il vote et peut-être à l'initiative des lois et l'Empereur peut en censurer jusqu'en 1960. Ce sont les Grands Électeurs (personnes disposant d'un mandat que ce soit national, régional ou même municipal ect) qui les élisent.
Conseil Fédéral :Jusqu'à la fin du fédéralisme, le Conseil Fédéral regroupe l'ensemble des Ducs, Duchesses et Proconsuls de l'Empire en un conseil pouvant voter les propositions de l'Empereur en préambule de la proposition au Parlement. L'accord du conseil est nécessaire pour modifier la constitution et c'est lui qui contrôle le fait que les lois peuvent être appliquées.
Conseil Impérial :Le Conseil Impérial est un conseil constitué des ministres, des ducs, duchesses et proconsuls, et des plus gradés des militaires. Il est celui qui gouverne durant la durée d'un état de siège ou d'une période de crise. Dans ce conseil, l'Empereur a le dernier mot jusqu'à la fin du Fédéralisme.
Conseil des Ministres :Il est le conseil durant lequel les ministres se coordonnent et où le Premier Ministre donne et l'Empereur, jusqu'en 1960, donnent l'impulsion de leurs politiques. A parti de 1960, l'Empereur ne le préside qu'une fois par mois afin de rendre compte de sa vision jusqu'à la fin du Fédéralisme.
Colonies : Les colonies qu'étaient Makola, Owenbo et le Mokhaï ont eu ce statut jusqu'à la prise de pouvoir de Maximilien II. Ses habitants ne pouvaient qu'élire leurs représentants aux Assemblées Coloniales qui n'exerçaient qu'un pouvoir législatif restreint de ces régions.
Décrets impériaux :Décrets émanant de l'Empereur jusqu'en 1960 où ils font offices de textes législatifs sans recours possible par le Parlement. De 1960 jusqu'à la fin du Fédéralisme, les décrets n'avaient qu'une portée plus restreinte et le Parlement pouvait le censurer par une majorité de 60%.
Ministres :De 1930 à 1960, ils sont nommés par l'Empereur. Puis sont proposés par le Premier Ministre et validés ou non par l'Empereur.
Empereur : Il est le chef de la diplomatie et des armées. Le garant de la constitution, de valeurs, des symboles et des traditions du pays. Peut émettre des décrets (pouvant être censurés depuis 1960, pas avant) et nomme les ministres.
Empire Démocratique et Parlementaire du Nord pré-réforme (2009-2011):Pouvoir Législatif :Il est exercé par un Parlement bicaméral composé de l'Assemblée Nationale et du Sénat Impérial. Des décrets peuvent faire office de lois pendant une durée limitée et possédant certains limites (voir plus bas).
Pouvoir Exécutif :Il est officiellement/symboliquement exercé par l'Empereur qui n'a dans les faits que très peu de pouvoir. Il est exercé par le Premier Ministre et son gouvernement qui ont la charge de faire appliquer et lois et qui peuvent en proposer au Parlement. Le Premier Ministre est élu par le Parlement.
Pouvoir Judiciaire :Même système qu'avant.
Assemblée Nationale :Elle est la chambre basse du Parlement composée de 468 députés. Le Parlement dont fait partie l'Assemblée Nationale peut faire tomber le gouvernement par une motion de défiance qui doit obtenir la majorité absolue plus une voix. Le Parlement dont fait partie l'Assemblée Nationale peut censurer un décret impérial par une majorité absolue plus une voix.
Sénat Impérial : Il est la chambre haute du Parlement, composé de 156 sénateurs. Il peut, comme l'Assemblée Nationale, censurer un décret impérial, mais ne peut pas voter de motion de défiance visant à faire tomber le gouvernement. Il vote et peut aussi être à l'initiative des lois.
Conseil des Ministres :Il a les mêmes fonctions et siège chaque mardi et une fois par moi l'Empereur y siège pour être informé des décisions. Il ne peut être amené à donner son avis seulement et seulement si les ministres lui demandent. C'est le Premier Ministre qui préside.
Chambre des Nobles :Assemblée de nobles (marquis, ducs) mais aussi des élus exécutifs des outremers (proconsuls et gouverneurs qui sont élus localement) se réunissant sur convocation de l'Empereur en tant qu'Assemblée gardienne des symboles et traditions pour toutes questions ou consultations quant à ces mêmes symboles et traditions.
Conseil Impérial :Constitué de la même manière que sous l'Empire Fédéral du Nord et a les mêmes fonctions, cependant l'Empereur ne peut y décider seul et son pouvoir exécutif exceptionnel est délégué au Premier Ministre. Il ne peut plus donc gouverner en temps de crise.
Décrets impériaux : Ils font également office de lois ou de décisions administratives et sont à l'initiative de l'Empereur en accord avec le Conseil des Ministres, cependant ils peuvent être censurés par le Parlement.
Territoires Impériaux d'Outres-Mers :Successeur du statut de colonie, il permet à l'ensemble de ses habitants de voter pour toutes les élections. Les habitants élisent également des Assemblées Régionales ayant un pouvoir législatif sur ce territoire et ils élisent les gouverneurs de provinces ainsi que les proconsuls de régions.
Ministres :Ils sont proposés par le Premier Ministre et validés ou non par l'Empereur.
Empereur : Il est le chef de la diplomatie et des armées. Le garant de la constitution, de valeurs, des symboles et des traditions du pays. Peut émettre des décrets (pouvant être censurés) et approuve la nomination ministres.
Empire Démocratique et Parlementaire du Nord post-réforme (2012...):Pouvoir Législatif :Idem en dehors des décrets voir plus bas.
Pouvoir Exécutif :Idem cependant le Premier Ministre est élu par suffrage universel (voir réformes dans le topic Assemblée Nationale pour les modes de scrutins)
Pouvoir Judiciaire :Les Ministres et Parlementaires ne bénéficient plus d'immunités. Ils peuvent être jugés pour toutes affaires, si les charges sont mineures, ils continuent d'exercer leurs fonctions durant la procédure judiciaire, sinon les suppléants de parlementaires ou les chefs de cabinets assurent l'intérim. Si ils sont reconnus coupables d'un délits ils reprennent leurs fonctions. Si ils sont reconnus coupables d'un crime, ils doivent démissionner.
Assemblée Nationale :Idem cependant, le Parlement peut également censurer certains décisions diplomatiques de l'Empereur.
Sénat Impérial : Idem cependant, le Parlement peut également censurer certains décisions diplomatiques de l'Empereur.
Conseil des Ministres :Idem
Chambre des Nobles :Idem
Conseil Impérial :Idem.
Décrets impériaux : Idem, cependant ils sont limités à 5 par années et peuvent toujours être censurés.
Territoires Impériaux d'Outres-Mers :Idem.
Ministres :L'Empereur nomme, avec l'accord du Premier Ministre, les ministres suivants : le Ministre de la Sécurité, le Ministre des Affaires Extérieures, le Ministre de la Défense et des Armées, le Ministre de la Justice et le Ministre de l'Économie.
Le Premier Ministre propose des personnes aux postes des Ministères de la Finance, de l'Éducation et du Commerce à l'Empereur qui doit approuver ou non les propositions. Le reste des ministres sont nommés par le Premier Ministre sans interférences de la part de l'Empereur. Ils ne peuvent être démis de leurs fonctions qu'avec le vote d'accord du Parlement.
Empereur : Il est le chef de la diplomatie et des armées. Le garant de la constitution, de valeurs, des symboles et des traditions du pays. Peut émettre 5 décrets par années (pouvant être censurés) et nomme certains ministres.
En conclusion, de 1930 à 1960, l'Empire est un régime hybride. Un Empire aux pouvoirs de son souverain étendus avec peu/pas assez de contrepouvoirs. Passé 1960, le pays tend à devenir une démocratie défaillante avec certaines lacunes. Puis avec la prise de pouvoir de Maximilien II, les réformes s'engagent, l'Empire devient une démocratie imparfaite avant la période de la réforme puis après l'entré de l'OND et une stabilisation globale faite, l'Empire devient une démocratie. Le système politique de l'Empire est le résultat d'une histoire complexe et résulte donc sur un système unique voire atypique. Le souverain garde des pouvoirs plus importants que dans d'autres monarchies constitutionelles mais bénéficient de larges entraves si il voudrait en abuser. Il a, dans son rôle symbolique, la fonction de vulgarier et de difuser les prises de décisions du gouvernement. Rares sont les fois où c'est le Premier Ministre qui est ammené à expliquer sur les plateaux ou en discours public la politique du gouvernement. Le rôle de l'Empereur par son aura médiatique et son lien fort avec la population est de rendre visibles ces décisions et fait ainsi vivre dans l'imaginaire populaire, l'image d'un souverain fort et sources d'initiatives, bien qu'en réalité, cela soit faux et que ses pouvoirs réels sont moindres. Cette image relève plus du fantasme, du mythe national et de l'image que le pays veut avoir de lui même, celui d'un Etat au chef fort. L'imagerie impériale se mèle aux empires amérindiens, à la période de colonisation par une puissance étrangère puis de colonisation par le pays indépendant, ce qui renvoie un fonctionnement complexe mais rendant le pays si unique et aussi fort à ce jour.
