OSNO-KÖLISBURG - Page 2
Posté le : 06 mai 2024 à 19:05:23
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Et bien à part tout ça je pense que c'est bon alors passons aux traités. Voici le traité sur l'accord d'extradition :
𝑻𝑹𝑨𝑰𝑻𝑬́ 𝑫'𝑬𝑿𝑻𝑹𝑨𝑫𝑰𝑻𝑰𝑶𝑵
La Confédération Royale Fédérale et Septentrionale de Kölisburg et la République Démocratique d'Oslo reconnaissent agréer aux principes défendus par le présent traité et aux articles suivants :
ARTICLE I : Les deux parties s'engagent à reconnaître l'intégrité du territoire de chacun ainsi que les espaces aériens, terrestres et maritimes revendiqués comme faisait partie intégrante de leur territoire ainsi que leurs Z.E.E respectives.
ARTICLE II : Les deux parties reconnaissent que leurs citoyens sont libres selon les conditions fixés par les législations des pays respectifs d'aller et venir et de ne pas être inquiété pour leurs opinions, leur religion, leur race, leur orientation sexuelle ou leur sexe.
ARTICLE III : Les deux parties s'engagent par ce traité à remettre au pays d'origine un citoyen qui aurait commis un crime ou un délit chez l'une des deux parties. Celui-ci devra cependant être jugé dans son pays d'origine pour les crimes et/ou délits qu'il aurait commit et devra être condamné selon la législation de son pays d'origine. Les coûts relatifs au transport seront à la charge du pays qui souhaite renvoyer le citoyen.
ARTICLE IV : Les deux parties s'engagent à collaborer étroitement en matière de justice pour faciliter les enquêtes permettant de retrouver et de juger des personnes qui pourraient être inquiété chez l'une des deux parties pour des crimes ou des délits qu'un citoyen d'une des deux parties ou d'un pays tiers aurait commit.
La partie requérante peut librement demander à faire extrader chez l'autre partie un prisonnier y comprit si celui-ci n'est pas originaire d'un pays de l'une des deux parties.
La partie qui se voit adresser cette requête peut librement refuser une demande d'extradition qu'il soit citoyen ou non de son pays. Dans le cas d'un refus de l'une des deux partie de faire extrader son citoyen ou un citoyen provenant d'un pays tiers, c'est le pays dans lequel le prisonnier ait qui jugera le prisonnier.
Si l'extradition d'un citoyen d'un pays tiers devait être demandée par son pays d'origine pour des crimes qu'il aurait commit chez l'autre partie, la partie qui détient le prisonnier devra obtenir l'autorisation préalable de la partie pénalisée avant de livrer le prisonnier au pays requérant.
ARTICLE V : Vu l'article II, une extradition pourra être refusée par l'une des deux parties si elle estime que la partie requérante demande l'extradition d'un citoyen pour l'une des raisons citées à l'article II.
ARTICLE VI : Les infractions militaires ne sont pas concernées par ce traité. Seul les crimes et délits de droit commun le sont.
ARTICLE VI : En cas d'urgence, les deux parties peuvent faire arrêter un citoyen de la partie adverse pour une arrestation provisoire qui ne peut excéder 48 heures. Ce délai passé, le citoyen devra être remis en liberté ou alors devra être extradé.
Le pays détenant le citoyen pour une arrestation provisoire doit immédiatement en faire part au pays d'origine du citoyen.
ARTICLE VII : Les deux parties concèdent que le présent pacte ne peut-être rompu que par décision bilatérale ou en cas de guerre explicite entre les deux pays.
ARTICLE VIII : Le présent traité s'applique sur tous les territoires des deux parties y comprit les territoires qu'ils ont sous leur contrôle.
ARTICLE IX : Les deux parties concèdent que ce traité surpasse tout autre traité qui serait convenu entre les deux parties ou un traité convenu entre l'une des deux parties et un/d'autres tiers.
SIGNATURE(S) :
"Moi, Constanze de Hasgue, Reine de la Confédération Royale et Septentrionale de Kölisburg reconnait le présent traité comme valide de par ma signature."
Il n'attend que votre signature et pour l'ambassade donc c'est la même chose.
La Confédération Royale Fédérale et Septentrionale de Kölisburg et la République Démocratique d'Oslo reconnaissent agréer aux principes défendus par le présent traité et aux articles suivants :
ARTICLE I : Les deux parties s'engagent à reconnaître l'intégrité du territoire de chacun ainsi que les espaces aériens, terrestres et maritimes revendiqués comme faisait partie intégrante de leur territoire ainsi que leurs Z.E.E respectives.
ARTICLE II : Les deux parties reconnaissent que leurs citoyens sont libres selon les conditions fixés par les législations des pays respectifs d'aller et venir et de ne pas être inquiété pour leurs opinions, leur religion, leur race, leur orientation sexuelle ou leur sexe.
ARTICLE III : Les deux parties s'engagent par ce traité à remettre au pays d'origine un citoyen qui aurait commis un crime ou un délit chez l'une des deux parties. Celui-ci devra cependant être jugé dans son pays d'origine pour les crimes et/ou délits qu'il aurait commit et devra être condamné selon la législation de son pays d'origine. Les coûts relatifs au transport seront à la charge du pays qui souhaite renvoyer le citoyen.
ARTICLE IV : Les deux parties s'engagent à collaborer étroitement en matière de justice pour faciliter les enquêtes permettant de retrouver et de juger des personnes qui pourraient être inquiété chez l'une des deux parties pour des crimes ou des délits qu'un citoyen d'une des deux parties ou d'un pays tiers aurait commit.
La partie requérante peut librement demander à faire extrader chez l'autre partie un prisonnier y comprit si celui-ci n'est pas originaire d'un pays de l'une des deux parties.
La partie qui se voit adresser cette requête peut librement refuser une demande d'extradition qu'il soit citoyen ou non de son pays. Dans le cas d'un refus de l'une des deux partie de faire extrader son citoyen ou un citoyen provenant d'un pays tiers, c'est le pays dans lequel le prisonnier ait qui jugera le prisonnier.
Si l'extradition d'un citoyen d'un pays tiers devait être demandée par son pays d'origine pour des crimes qu'il aurait commit chez l'autre partie, la partie qui détient le prisonnier devra obtenir l'autorisation préalable de la partie pénalisée avant de livrer le prisonnier au pays requérant.
ARTICLE V : Vu l'article II, une extradition pourra être refusée par l'une des deux parties si elle estime que la partie requérante demande l'extradition d'un citoyen pour l'une des raisons citées à l'article II.
ARTICLE VI : Les infractions militaires ne sont pas concernées par ce traité. Seul les crimes et délits de droit commun le sont.
ARTICLE VI : En cas d'urgence, les deux parties peuvent faire arrêter un citoyen de la partie adverse pour une arrestation provisoire qui ne peut excéder 48 heures. Ce délai passé, le citoyen devra être remis en liberté ou alors devra être extradé.
Le pays détenant le citoyen pour une arrestation provisoire doit immédiatement en faire part au pays d'origine du citoyen.
ARTICLE VII : Les deux parties concèdent que le présent pacte ne peut-être rompu que par décision bilatérale ou en cas de guerre explicite entre les deux pays.
ARTICLE VIII : Le présent traité s'applique sur tous les territoires des deux parties y comprit les territoires qu'ils ont sous leur contrôle.
ARTICLE IX : Les deux parties concèdent que ce traité surpasse tout autre traité qui serait convenu entre les deux parties ou un traité convenu entre l'une des deux parties et un/d'autres tiers.
SIGNATURE(S) :
"Moi, Constanze de Hasgue, Reine de la Confédération Royale et Septentrionale de Kölisburg reconnait le présent traité comme valide de par ma signature."
Il n'attend que votre signature et pour l'ambassade donc c'est la même chose.
Posté le : 07 mai 2024 à 17:58:50
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