De : Martha Fulton, conseillère fédérale aux affaires étrangères, Fédération d'Alguarena.
A : Jean-Louis Gaudion, ministre des affaires étrangères du Royaume de Teyla.
Excellence Gaudion,
Veuillez prendre acte de la satisfaction qu'est la notre à la prise de connaissance d'une telle initiative par vos services diplomatiques. L'établissement d'une voie de communication diplomatique entre votre nation et la notre est un projet qui ne souffrira d'aucun obstacle au départ de la Fédération d'Alguarena. Ainsi donc, considérez de ce même fait, l'établissement d'une ambassade teylaise et des privilèges associés comme un acquis durable fait à vos institutions.
L'idée d'organiser ou à minima de formaliser, la naissance d'une ligne directe entre Aserjuco et Manticore, par une rencontre diplomatique me semble tout à fait opportune. J'attacherai un intérêt et plus encore un plaisir tout particulier, à conduire celle-ci au nom de ma nation.
Les projets diplomatiques et tournés vers l'international, liant actuellement la Fédération d'Alguarena et la République de Miridian, sont vous l'avez compris, une résultante directe de l'actualité mondiale. Vous identifier comme contributeur d'un tel projet, identiquement à la place que souhaite occuper notre Fédération ou d'autres nations, est notre vœu le plus cher. Aussi permettons-nous tout le temps nécessaire au développement des motivations alguarenas et des perspectives envisagées pour ce qu'il nous serait déjà légitimement possible d'appeler : un tribunal international.
Effectivement, vos légitimes interrogations, toutes en pertinence, nous laissent à penser que nous avons peut-être été avares de communication, ou en tout cas de perspectives quant au projet. A cette première crainte, il m'importe de vous apporter un premier élément de réponse, pour notamment rappeler que la démarche novatrice, ne peut être qu'à ce stade coconstruite sur la scène internationale. Ainsi donc, la démarche qui vous a été proposée par l'intermédiaire de la République du Miridian, ne peut être présentée de manière finalisée dans sa forme, compte tenu de notre aspiration à y faire adhérer un certain nombre d'états mondiaux.
L'impartialité des enquêteurs internationaux.
L'impartialité des enquêteurs internationaux doit être garantie par la multitude des parties prenantes entourant l'enquête, et leur rattachement direct au tribunal international. C'est-à-dire qu'au départ de l'action, vous avez une liste d'états parties prenantes. De ces états, sont nommés plusieurs juges internationaux, des juges déjà détenteurs d'une telle fonction au sein de leurs nations respectives. Nous pensions à un nombre de trois juges pour s'assurer un départage efficace en cas de litige, possiblement neuf, onze ou trente-et-un, le but étant vous le comprenez, qu'un nombre impair de juges en délibéré, puisse permettre un prononcé du jugement exempt de toute indécision... De ce bureau des juges internationaux, sont mandatés une série d'enquêteurs eux aussi internationaux, et pouvant librement jouir du concours des services de police-scientifique d'autres pays. Les garanties faites à leur intégrité physique seront directement dépendantes d'un départ des troupes impériales listoniennes de Port-Hafen. Nous vous rejoignons sur ce point, il ne saurait y avoir d'enquêtes sur les crimes et les atrocités listoniennes en la présence des troupes impériales listoniennes. A ce jour, toutes les informations relatées sur la scène internationale font état d'un retrait complet des forces listoniennes sur place et rien ne semble laisser penser qu'elles puissent prochainement faire peser une nouvelle menace sur la région.
Cependant, je vous cacherai bien mal le fait selon lequel, enquêter sur des atrocités de guerre en zone de guerre, reste une activité relativement hors norme et possiblement dangereuse, m'interdisant d’exclure tout risque quant à l'intégrité physique des journalistes ainsi que des enquêteurs internationaux qui seraient dépêchés sur place.
Néanmoins, la pluralité des nations participants à l'enquête, et donc des observatoires faits au sein de chacune d'elles, pour offrir une seconde lecture des preuves avancées par l'ensemble (toutes nationalités confondues) des enquêteurs internationaux, devrait possiblement suffire à mettre le doigt sur les manœuvres de dissimulation ou de falsification des preuves collectées en divers endroits. Leur rattachement au tribunal international, les amènera par ailleurs à travailler à huis clos et déconnectés de leur hiérarchie habituelle. En sortie de jugement, les états de service et les opportunités de carrière concédées aux participants, enquêteurs et juges internationaux, seront suivis par une commission internationale et rendus publics à tout à chacun, pour surveiller ou à minima relater, tous les freins et les aides à la carrière qui auront touché les acteurs de l'enquête et du jugement.
Pour reprendre votre dernière phrase sur le propos, le tribunal international ne s'appuierait sur aucune législation connue, il ne peut en être autrement. Vous le devinez, l'enjeu d'un tel tribunal est de moraliser la survenue d'évènements tragiques à l'image de Port-Hafen, de faire face à un évènement inédit. Le tribunal international et son collège de juges ont donc vocation à lister les faits reprochés à l'Empire listonien, à apprécier les circonstances des évènements, pour dresser un verdict nouveau, au sein d'une démarche sans précédent et donc, sans jurisprudence.
Application de la décision de justice par la conduite d'une opération commando en territoire étranger.
En ce qui concerne la conduite d'opérations commandos visant la capture des criminels de guerre, reconnus coupables par ce même tribunal dont nous voulons défendre l'action, nous pouvons y renoncer. Néanmoins, il importe alors de considérer le poids réel qu'aurait la décision du tribunal international, dans le cas où il reconnaîtrait coupables une liste de commanditaires et d’exécuteurs d'ordre associés à l'armée impériale listonienne, sans s'offrir les moyens de les capturer lors de théâtres d'affrontement réduits. La mise en place d'un commando pour porter l'arrestation des criminels où qu'ils se trouvent, a le mérite de ne pas laisser la place suffisante à l'organisation de nouveaux fronts meurtriers, où le pont nous destinant à la capture de ces criminels serait directement fait des corps de milliers d’innocents.
La conduite d'une opération commando portant la capture des criminels reconnus coupables des faits reprochés sur Port-Hafen, serait incontestablement une entorse à la souverainté des autorités listoniennes dans le cas où celles-ci ne souhaiteraient pas coopérer. Cependant, ce ne serait pas sans cadre international, puisque le tribunal international à qui de nombreuses nations auraient conféré une certaine légitimité, serait le point de départ à l'établissement des mandats d'arrestation et donc au déclenchement des moyens internationaux pour ce faire. La conduite d'une opération commando visant la capture des criminels ne serait une nécessité qu'à la seule condition, que l'Empire listonien ne reconnaisse pas la légitimité du tribunal international présenté sur cette affaire. Mais dans le cas où l'Empire listonien refuse toute légitimité au tribunal international, faut-il faire fi de l'entreprise coconstruite pour la reconnaissance des atrocités commises et de la culpabilité de chacun autour de celles-ci?
Origine et source du droit dans le jugement des atrocités commises à Port-Hafen.
Si votre nation n'admet pas la rétroactivité des faits imputables à ces criminels de guerre, en ce cas, toute entreprise visant à la détermination des culpabilités de chacun par votre intermédiaire est, il est vrai, entièrement vain. Une fois encore et selon mon opinion, les sources de droit entourant la commission des atrocités survenues à Port-Hafen ne sauraient être connues ou existantes, car la définition du tribunal international permettra justement le tracé d'une ligne rouge entre ce qui relève d'un acte de guerre quelconque, et la commission d'actes de barbaries. Une zone grise qui existe encore à ce jour et sur laquelle aucune législation mondiale connue, ne peut décemment prétendre avoir une lecture absolue et incontestable. Les caractères absolus et incontestables de cette législation, ne peuvent être construit qu'à fortiori, par les tractations aujourd'hui poussées auprès du plus grand nombre.
Les auteurs des atrocités commises à Port-Hafen seront peut-être connus dans 5 ans, puis arrêtés dans 10 ans, nous n'en savons rien. L'idée n'est pas tant de dresser un corpus législatif derrière chaque atrocité, entre la date de négociation du tribunal international et celle du jugement, que de caractériser ce qui fera germer l'émoi au Port-Hafen, et pas au Prodnov, et pas en Cherchérie, etc...
Néanmoins et si l'absence de bases juridiques existantes était un frein rédhibitoire à l'engagement rétroactif de votre nation, sachez que des options seraient encore permises puisque, considérant le caractère international du tribunal et possiblement des auteurs qui lui sont présentés, il nous est possible d'appliquer des législations différentes, calquées sur la primo-nationalité des auteurs reconnus coupables, ou l'espac juridique attenant au lieu de commission des faits.
Quoiqu'il en soit, au regard des victimes présentes et parties autour de ce drame, notre Fédération souhaite se convaincre que les tragiques évènements de Port-Hafen sauront être le point de départ d'une coopération internationale et non un rendez-vous manqué, né d'un incapacité à coconstruire les aspirations de chacun, vers l'évitement de futures tragédies telles que celle hafenoise...
Avec courtoisie,
Martha FULTON, Conseillère fédérale des affaires étrangères pour l'Alguarena.
