21/02/2015
07:19:27
Index du forum Zone HRP Discussions sur le jeu

Harmonsiation - Observatoire international des droits de l'homme - Page 7

République Démocratique du Wanmiri


Situation au Wanmiri en 2012. Celle-ci est amenée à évoluer au cours du temps.

Législation d'identité et âge

Majorité civile : Officiellement, c'est-à-dire selon la loi de l’Etat wanmirien, la majorité civile est acquise à l’âge de 20 ans. Dans les faits, la vie au Wanmiri étant essentiellement rurale et l’Etat wanmirien n’ayant pas les moyens de contrôler l’âge de chaque individu, ce sont souvent les réglementations des peuples et ethnies qui s’appliquent dans les campagnes (dans les villes, la loi est plus facilement mise en place, d’autant que les considérations de peuples s’effacent face au sentiment nationaliste). Ainsi, les individus sont souvent considérés comme adultes par leur communauté à un âge allant de 14 à 50 ans. Parfois, la majorité est obtenue par un rite de passage, ou certaines ethnies considèrent qu’il existe plus de périodes dans la vie que la dualité enfant/adulte, ce qui tend à complexifier les choses. Cela se traduit en général par une interdiction faite aux “jeunes” d’user de leurs droits de citoyens, puisque les “anciens” les en empêchent. Si ces pratiques ne sont pas reconnues par l’Etat, il n’empêche qu’elles gardent une forte emprise sur les jeunes et les populations en général, dans des milieux où le pouvoir central est faible.

Majorité judiciaire : La majorité judiciaire est fixée à l'âge de 15 ans, mais cela reste variable : certaines situations peuvent abaisser ou réhausser l'âge requis lors d'un jugement légal. Ici aussi, ce sont souvent les réglementations locales qui s'appliquent, pour les mêmes raisons que précédemment, ce qui donne parfois lieu à des jugements d'enfants de moins de cinq ans ou au jugement d'une famille entière pour un crime commis par un seul de ses membres. Là encore, ces jugements locaux ne sont pas reconnus par l'État, qui ne reconnaît que le Redo.

Majorité sexuelle : Non définie dans la législation pour le moment. De facto, les choix des peuples s’appliquent selon les régions.

Service militaire : Le service militaire est obligatoire pour tous (sauf exceptions : certificat médical d’incapacité, engagements familiaux empêchant le déplacement, travail actif dans une entreprise publique pouvant fournir une dérogation, etc) et dure deux ans. Il peut être effectué sur une période allant de 18 à 25 ans (il peut donc être réalisé sans nécessité d’être majeur). Il s’organise en deux temps : un an d’entraînement militaire actif et théorique, puis une année d’étude du droit et de service public. Le service public consiste en une aide humanitaire apportée à un endroit du pays décidé par l’Etat en fonction des besoins.

Droit de nationalité : La nationalité wanmirienne peut s’acquérir de différentes façons. Par droit du sang : si au moins un des parents est de nationalité wanmirienne, l’enfant acquerra immédiatement la nationalité (à moins d’un refus par les parents, cas encore jamais observé). Par droit du sol : toute personne étant née au Wanmiri et y ayant résidé au moins 6 ans (même de façon discontinue) pourra recevoir la nationalité à sa majorité. Par naturalisation : toute personne ayant vécu au moins 6 années consécutives (ou qui a rendu des services exceptionnels au pays) et qui en fait la demande peut recevoir la nationalité.
La nationalité peut être perdue, c’est le cas notamment pour les prisonniers (perte temporaire) ou en cas d’exclusion de la communauté (perte définitive, il est à noter que c’est une peine grave encore jamais appliquée).

Laïcité : Suite aux déboires du précédent régime (empire théocratique de droit divin), la laïcité a été inscrite dans la Constitution wanmirienne. Les différentes religions sont tolérées, mais leur pratique ne peut se faire dans un lieu public.


Droits fondamentaux

Liberté d'expression : Garantie, sous conditions. Le soutien au régime précédent (l'Empire du Viswani), même dans le cadre de la liberté d'expression, est interdit et fortement puni.

Liberté de culte : Garantie, dans la mesure où la pratique n’est pas réalisée dans un lieu public.

Liberté de rassemblement : Garantie, sous conditions : il est obligatoire de prévenir les institutions locales lors d’une manifestation ou de tout autre événement de grande ampleur.

Liberté d'association : Garantie, sous conditions (quel type d’association, organisation, etc).

Droit de grève : Non défini dans la législation pour le moment. En cours de traitement par le Daryl. Dans les faits, personne n’est puni pour faire grève, mais les entreprises peuvent librement rompre les contrats des grévistes.

Droit d'entreprendre : Garanti, sans réglementation pour le moment, en cours de traitement par le Daryl.

Droits des femmes : Garantis officiellement, mais variables selon les peuples dans les faits. Il est à noter que par endroit, il serait plus correct de chercher les “droits des hommes”.

Droits des enfants : Non définis dans la législation pour le moment. En cours de traitement par le Daryl.

Droits des animaux : Non définis dans la législation pour le moment.

Droit d'héritage : Compliqué. Le Daryl (et donc le pays) est actuellement divisé sur la question, entre les libéraux d’origine jashurienne voulant le maintenir (comme c’était le cas sous l’Empire), les révolutionnaires les plus convaincus qui veulent le supprimer et ceux, plus neutres, qui souhaitent l’autoriser mais avec une meilleure redistribution des richesses. Dans les faits, il s’applique toujours.

Double nationalité : Autorisée, sous conditions.

Esclavage : Interdit, et fortement sanctionné (peine de mort).


Législations morales et civils

Divorce : Non défini dans la législation pour le moment. Le mariage civil n’existant pas (ou pas encore, la question étant débattue au Daryl) au Wanmiri, et l’Etat ne voulant plus traiter avec la religion, le divorce tel qu’on l’entend n’existe pas pour le moment. Certains peuples autorisent la séparation des individus, d’autres non (hindouistes notamment).

Relation sexuelle hors-majorité sexuelle : Non défini dans la législation pour le moment. La question est souvent laissée aux peuples ou aux ekios. Les hindouistes l’interdisent catégoriquement, tandis que les adeptes du culte de Saeri n’y voient pas d’inconvénient.

Relation sexuelle hors-mariage : Le mariage civil n’existant pas au Wanmiri, la législation ne se préoccupe pour le moment pas de ce genre de questions. Dans les faits, tout dépend des peuples et des religions.

Relation extra-conjugale : Le mariage civil n’existant pas au Wanmiri, la législation ne se préoccupe pour le moment pas de ce genre de questions. Dans les faits, tout dépend des peuples et des religions.

Relation et mariage consanguin : Le mariage civil n’existant pas au Wanmiri, la législation ne se préoccupe pour le moment pas de ce genre de questions. En revanche, si la loi n’indique rien de précis, peu de peuples autorisent les relations consanguines ou incestueuses.

Polygamie : Le mariage civil n’existant pas au Wanmiri, la législation ne se préoccupe pour le moment pas de ce genre de questions. Au niveau des religions, l’hindouisme l’interdit catégoriquement, mais d’autres peuples sont plus laxistes. Enfin, certaines femmes ont plusieurs hommes.

Contraception : Autorisée, et même recommandée au regard de la croissance démographique du pays.

Adoption : Non défini dans la législation pour le moment. Malgré tout, les orphelins étant nombreux depuis la guerre civile, beaucoup de familles ont adopté des enfants pour leur fournir un toit, sans que les autorités y trouvent à redire.

Avortement : Non défini dans la législation pour le moment. De toute façon, aucun hôpital ne peut fournir un tel service.

Euthanasie : Non défini dans la législation pour le moment.

Homosexualité : Non défini dans la législation pour le moment. Variable selon les régions et les peuples.

Mariage homosexuel :
Le mariage civil n’existe pas au Wanmiri, et peu de religions autorisent le mariage homosexuel.

Adoption homosexuelle : Non défini dans la législation pour le moment. Le cas des adoptions et de l’homosexualité n’ayant pas été traités pour le moment, les adoptions homosexuelles restent en attente.

Transgenrisme : Non défini dans la législation pour le moment. Mal vu ou compris par la plupart des gens.

Prostitution : Officiellement illégale : nul ne doit avoir à vendre son corps.

Pornographie : Non défini dans la législation pour le moment. Les services photographiques et audiovisuels étant trop peu développés au Wanmiri, la question ne se pose même pas. Malgré tout, nombre de peuples et de religions condamnent cette “hérésie”, cette “impureté” dont il “faut se laver à tout prix”.

Sectarisme :
Le sectarisme est totalement interdit et combattu, et ce sur l’ensemble du territoire. L’Etat craint particulièrement les fanatiques impériaux, dont l’endoctrinement extrême ne permet aucun espoir


Législations sur la sécurité

Possession d'armes à feu : La possession d’armes à feu est totalement interdite, l’Etat devant seul posséder le monopole de la violence. En cas d’invasion du pays, il est toutefois autorisé d’en posséder une, pour la défense de la patrie (guérilla défensive). Les ekios disposent donc de réserves à travers tout le pays.

Espionnage domestique : Non défini dans la législation pour le moment. Variable selon les régions et les peuples, mais souvent condamné.

Torture : Totalement interdite en théorie. Largement appliquée durant la guerre civile dans les faits, mais plus depuis.

Peine capitale : Autorisée par la loi, toutes les formes d’exécution étant acceptées. Largement utilisée durant et après la guerre, dans le cadre notamment du jugement des partisans de l’Empire.


Législations supplémentaires

Clonage : Non défini dans la législation, la question ne s’étant encore jamais posée au vu de l’état des capacités médicales wanmiriennes.

Recherche génétique : Non défini dans la législation, la question ne s’étant encore jamais posée au vu de l’état des capacités de recherche wanmiriennes.

Organismes génétiquement modifiés : Non défini dans la législation, la question ne s’étant encore jamais posée au vu de l’état des capacités de recherche wanmiriennes.

Jeux de hasards :
Totalement interdits. Nul individu ne doit pouvoir risquer ses conditions de vie au jeu, et encore. Dans les faits, il en existe en sous main, mais aucun établissement n’y est consacré.

Consommation d'alcool : Autorisée. La consommation est toutefois réglementée dans certaines régions, certains ekios sont d’ailleurs dits “secs” car l’alcool y est interdit en dehors des pratiques religieuses.

Consommation de tabac :
Autorisée. Dans les faits, plutôt restreinte aux pratiques religieuses, les cigare(tte)s étant très peu répandus au Wanmiri.

Consommation de cannabis : Interdite, pour quelque raison que ce soit.

Consommation de stupéfiants : Interdite dans la majorité des cas. Autorisée pour certaines pratiques religieuses ou coutumes ancestrales propres à certains peuples, et qui en nécessitent (il s’agit souvent d’opium). Ceci dit, il est tout de même obligatoire pour ces communautés de faire une demande officielle pour obtenir le droit d’en consommer, et celle-ci est très contrôlée (quantité, fréquence de prise, etc). Pour ce qui est des autres drogues, et en l’absence d’autorisation expresse, la production et la consommation sont interdites.

La théorie du Darwinisme à l'École : La théorie de l’évolution darwinienne est pour le moment uniquement connue des élites du pays. Elle a été instaurée dans les nouvelles écoles, mais son introduction est progressive : les jeunes vivent depuis des années en croyant que les dieux ont créé le monde et les animaux, et que ceux-ci n’ont plus évolué depuis lors, chaque âme devant pouvoir se réincarner en une espèce existante.

Engrais et pesticides dans l'agriculture :
Non défini dans la législation pour le moment. Actuellement, leur utilisation est faible, leur coût étant en effet élevé et les paysans wanmiriens disposant de techniques naturelles.

Additifs alimentaires dans les aliments : Non défini dans la législation pour le moment. Leur utilisation précise est inconnue, mais est forcément faible, les Wanmiriens consommant la plupart du temps la nourriture qu’ils ont eux-mêmes produite dans les champs ou rizières du pays.
Législation d'identité et âge :

Majorité civile :17 ans
Majorité judiciaire :8 ans
Majorité sexuelle :17 ans
Service militaire :1 ans homme/femme
Droit de nationalité :droit du sang
Laïcité :L'islamisme religion d'états

Droits fondamentaux

Liberté d'expression :Légal
Liberté de culte :Limité
Liberté de rassemblement :Légal
Liberté d'association :Légal
Droit de grève :Légal
Droit d'entreprendre :Légal
Droits des femmes :garanti
Droits des enfants :garanti
Droits des animaux :garanti
Droit d'héritage :garanti
Double nationalité :garanti
Esclavage :illégal

Législations morales et civils :

Divorce :Autorisé
Relation sexuelle hors-majorité sexuelle :non-autorisé
Relation sexuelle hors-mariage :autorisé
Relation extra-conjugale :non-autorisé
Relation et mariage consanguin :illégal
Polygamie :illégal
Contraception :autorisée
Adoption :autorisé
Avortement :autorisé
Euthanasie :autorisé
Homosexualité :autorisé
Mariage homosexuel :illégal
Adoption homosexuelle :autorisé
Transgenrisme :illégal
Prostitution :autorisé
Pornographie :autorisé a la majorité
Sectarisme :illégal

Législations sur la sécurité :

Possession d'arme à feu :autorisé
Espionnage domestique :illégal
Torture :illégal
Peine capitale :autorisé

Législations supplémentaires :

Clonage :règlementé
Recherche génétique :autorisé seulement par des personne compétente
Organismes génétiquement modifiés :non-autorisé
Jeux de hasards :autorisé
Consommation d'alcool :autorisé
Consommation de tabac :illégal
Consommation de Cannabis :illégal
Consommation de stupéfiants :illégal


La théorie du Darwinisme à l'Ecole :réglementé par l'états
Engrais et pesticide dans l'agriculture :illégal
Additifs alimentaires dans les aliments :autorisés mais soumis à certaines conditions


Résumé de la législation, des droits et des devoirs des sujets du Tsarat||Khanat de Moritonie.


Législation d'identité et âge

Majorité civile : Vingt pour les hommes et les femmes. La majorité civile permet aux sujets du Tsar||Khan, sans aucune distinction que ce soit, d'élire ou de se présenter à la fonction de député au sein de la Douma d'Empire et du Grand Khoural d'Empire.
Majorité judiciaire :
  • Dans les Oblats : dix-sept pour les hommes et vingt pour les femmes.
  • Dans les Kraï : seize pour les hommes et vingt-un pour les femmes. Idem pour les Okrougs, à l'exception de l'Okroug Hébraïque, dont son droit se base sur la Halakha juive.
  • Dans les Hordes : Treize pour les hommes. Dans le cas des femmes, ces dernières n'obtiennent leur majorité judiciaire qu'au moment de leur mariage.

Majorité sexuelle : La majorité sexuelle étant, en Moritonie, considérée comme le passage de l’enfance à l’âge adulte, cette dernière s’obtient donc en même temps que la majorité judiciaire, cette dernière se basant sur la majorité sexuelle.

Service militaire : Le service militaire dure un an, et est obligatoire pour tous les sujets hommes du Tsar||Khan, qu’ils soient Moritons ou Moryaks, et ce, afin d’être prêt à défendre la Mère Patrie en cas de besoins. Les volontaires peuvent étendre leur année de service à une année supplémentaire.
Droit de nationalité : Tout individu peut devenir sujet de Sa Majesté et par extension se mettre sous sa protection à condition de prouver sa vassalité au Tsar||Khan et à la Mère Patrie durant deux années consécutives de service militaire.
Laïcité : La Moritonie est un État laïque, mais pas athée. La couronne obtient (traditionnellement) sa légitimité à gouverner des mains de l’Église. La religion d’État est le catholicisme oriental, du moins une variante, dans laquelle non pas Dieux, mais différents saints (dont Jésus-Christ) sont vénérés.

Droits fondamentaux

Liberté d'expression : Garantie partiellement. Les Opritchniki (police politique NDLR) surveillent activement la population (citadine seulement) et ont pour mission de purger la société des éléments indésirables menaçant de près ou de loin la couronne et ses intérêts par des paroles ou des actes de quelques natures que ce soient.
Liberté de culte : Garantie par la constitution de 1867 et le compromis moryako-moriton. Cependant, les minorités juives et islamiques sont très mal vues par une frange de la population (les Moryaks notamment) et des pogromes sont encore à dénombrer en ce début de XXIe siècle.
Liberté de rassemblement : Garantie partiellement.

Liberté d'association : Garantie partiellement.

Droit de grève : Garantie partiellement.

Droit d'entreprendre : Illégal.

Droits des femmes : Garantie partiellement. Le droit de vote ou bien de se présenter à la fonction de député à la Douma d'Empire ou au Grand Khoural d'Empire est garantie et la Justice Impériale protège et défend tous les sujets du Tsar||Khan des violences qui peuvent leur être faites, sans distinction sexuelle, religieux ou ethnique. Cependant, les mariages dits forcés (ils ne sont pas forcément ressentis comme tel par les principaux intéressés) sont encore monnaie courante ; et la femme, tout comme l'homme, ne peut s'y soustraire. Toutefois, la femme étant traditionnellement celle qui s'occupe du foyer, ces dernières ont de meilleurs salaires que les hommes, et elles qui détiennent la fortune du foyer, les hommes mariés ne pouvant pas posséder de compte en banque.
Droits des enfants : La pédophilie est considérée comme un crime grave, mais la législation sur les droit de l'enfant s'arrête là.

Droits des animaux : Garantie depuis le règne du Tsar Vladimir Petrovitch Rhemianov II, grand admirateur de ses animaux de compagnie, et des bêtes en général.

Droit d'héritage: Garantie.

Double nationalité: Garantie.

Esclavage : Légal. Cependant, l'esclave n'est pas considéré comme un meuble et garde sa dignité et ses droits. L'esclavage ne peut avoir lieu uniquement lorsqu’un individu A n’a pas réglé sa dette envers un individu B et ce statut peut être délivré uniquement par la Justice. Ainsi, l’individu A travaillé gratuitement pour l’individu B pendant un certain laps de temps censé rembourser la dette de l’individu A.

Législations morales et civils :

Divorce : Autorisé seulement en cas de grandes disputes entre les deux époux ou de violence de l'un envers l'autre.

Relation sexuelle hors-majorité sexuelle : Illégale.

Relation sexuelle hors-mariage : De jure illégal mais autorisé de facto.

Relation extra-conjugale : Idem que pour les relations sexuelles hors-mariage.

Relation et mariage consanguin : Illégale.

Polygamie : Légale.

Contraception : Illégale.

Adoption : Légale.

Avortement : Autorisée sous conditions (viol, incapacité à subvenir aux besoins de l'enfant, raisons médicales, mise en danger de la vie de la mère).

Euthanasie : Idem que pour l'avortement.

Homosexualité : Illégale.

Mariage homosexuel : Illégal.

Adoption homosexuelle : Illégale.

Transgenrisme : Non légiféré. Les Moritons (Mongols) ayant un rapport à la sexualité et au genre différent des Moryaks (Bulgares), les Tsars ont préféré ne pas trancher sur la question, et laissés les individus trancher comme ils l'entendent.

Prostitution : Autorisée mais tabou. Un individu en parlant ouvertement peut être arrêté pour trouble à l'ordre public et non respect des "bonnes mœurs".

Pornographie : Non légiféré.

Sectarisme : Illégal.


Législations sur la sécurité :

Possession d'arme à feu : Légale. Chaque sujet du Tsar||Khan doit pouvoir se défendre quand l'autorité impériale n'est pas présente.

Espionnage domestique : Illégal.

Torture : Doit être pratiquée uniquement par les autorités compétentes, à savoir : Les Opritchniki (la police politique) et l'Armée.

Peine capitale : Pratiquée.


Législations supplémentaires :

Clonage : Non légiféré.

Recherche génétique : Non légiféré.

Organismes génétiquement modifiés : Non légiféré.

Jeux de hasards : Légaux.

Consommation d'alcool : Légale.

Consommation de tabac : Légale.

Consommation de Cannabis : Non légiféré.

Consommation de stupéfiants : Non légiféré.

La théorie du Darwinisme à l'école : Enseignée dans les établissements scolaires impériaux à côté de l'étude de l'Ancien Testament et de la Genèse en particulier.

Engrais et pesticide dans l'agriculture : Non légiféré.

Additifs alimentaires dans les aliments : Non légiféré.
Vélèsie

Ces informations ne sont pas accessibles à l'étranger.


Législation d'identité et âge

Majorité civile : 20 pour les hommes, aucune pour les femmes considérées comme mineures toute leur vie
Majorité judiciaire : 15 ans
Majorité sexuelle : 20 ans si marié

Service militaire : 2 ans pour les hommes, aucun pour les femmes qui n'ont pas le droit d'intégrer l'armée.

Droit de nationalité : Droit du sang seulement

Laïcité : La Vélèsie est une théocratie, seule la religion d'État et quelques autres proches sont autorisées.


Droits fondamentaux

Liberté d'expression : Fortement limitée
Liberté de culte : Interdite, seules quelques religions sont autorisées
Liberté de rassemblement : Fortement limitée et soumise à l'approbation de l'État
Liberté d'association : Interdite
Droit de grève : Interdit
Droit d'entreprendre : Interdit
Droits des femmes : Pas d'égalité, les femmes ont des droits restreints et beaucoup d'interdit
Droits des enfants : Aucuns
Droits des animaux : Aucuns en dehors des animaux sacrés
Droit d'héritage: Aucun officiellement, mais dans les faits premièrement l'argent virtuel n'existe pas (pas de comptes en banque) et dans les régions éloignées le pouvoir ne peut récupérer l'argent du défunt et une grande partie de l'héritage est souvent des terres, des meubles et quelques bibelots. Le Saint-Ordre ne récupère que l'argent.
Double nationalité: Interdite
Esclavage : Autorisé et diffusé


Législations morales et civils :

Divorce : Seulement sur demande du mari et sur approbation de l'Église
Relation sexuelle hors-majorité sexuelle : Interdites
Relation sexuelle hors-mariage : Interdites
Relation extra-conjugale : Interdites
Relation et mariage consanguin : Aucunes législations
Polygamie : Interdite
Contraception : Interdites
Adoption : Interdite
Avortement : Interdits
Euthanasie : Interdit dans les faits, mais utilisée par le gouvernement sur les opposants, les sujets de test et les condamnés à mort.
Homosexualité : Interdite
Mariage homosexuel : Interdit
Adoption homosexuelle : Interdite
Transgenrisme : Interdit
Prostitution : Interdite, mais courante dans les faits
Pornographie : Interdite d'autant plus qu'il n'y a pas d'internet
Sectarisme : Autorisé si les sectes sont approuvées par le gouvernement


Législations sur la sécurité :

Possession d'arme à feu : Interdite sauf pour l'Ordre des Voyiny et celui des Vartovi, le clergé et l'administration de l'État, les militaires et les agents de l'État.
[b]Espionnage domestique :
Seulement par l'État
Torture : Seulement par l'État
Peine capitale : Autorisée et très pratiquée


Législations supplémentaires :

Clonage : Seulement par l'État
Recherche génétique : Seulement par l'État
Organismes génétiquement modifiés : Pas de législations, car peu répandus
Jeux de hasards : Interdits
Consommation d'alcool : Autorisée
Consommation de tabac : Autorisée
Consommation de Cannabis : Pas de législation
Consommation de stupéfiants : Seulement lors des rituels religieux

La théorie du Darwinisme à l'Ecole : Interdite
Engrais et pesticide dans l'agriculture : Pas de législations, car peu répandus
Additifs alimentaires dans les aliments : Pas de législations, car peu répandus
Législation d'identité et âge

Majorité civile : 18 ans
Majorité judiciaire : 15 ans
Majorité sexuelle : 15 ans
Service militaire : Un services militaires non-obligatoires à partir de 16 ans
Droit de nationalité : 12 ans
Laïcité : Garantie

Droits fondamentaux

Liberté d'expression : Autorisé
Liberté de culte : Autorisé
Liberté de rassemblement : Autorisé
Liberté d'association : Autorisé
Droit de grève : Garantie
Droit d'entreprendre : Garantie
Droits des femmes : Garantie
Droits des enfants : Garantie
Droits des animaux : Garantie
Droit d'héritage: Garantie
Double nationalité: Autorisé
Esclavage : Illégale

Législations morales et civils :

Divorce : Autorisé
Relation sexuelle hors-majorité sexuelle : Non-Autorisé
Relation sexuelle hors-mariage : Autorisé
Relation extra-conjugale : Non-Autorisé
Relation et mariage consanguin : Illégal
Polygamie : Non-Autorisé
Contraception : Autorisé
Adoption : Légal
Avortement : Légal mais avec justification comme le jeune âge ou le métier
Euthanasie : Illégal mais utilisé par le gouvernement pour les condamné à mort
Homosexualité : Autorisé
Mariage homosexuel : Non-Autorisé
Adoption homosexuelle : Autorisé
Transgenrisme : Illégal
Prostitution : Autorisé
Pornographie : Autorisé mais très encadré
Sectarisme : Illégal

Législations sur la sécurité :

Possession d'arme à feu : Autorisé
Espionnage domestique : Illégal
Torture : Illégal et passible de la peine de mort
Peine capitale : Pratiquée

Législations supplémentaires :

Clonage : Illégal
Recherche génétique : Illégal sauf pour les personnes compétente comme les scientifiques.
Organismes génétiquement modifiés :
Jeux de hasards : Autorisé
Consommation d'alcool : Autorisé
Consommation de tabac : Illégal
Consommation de Cannabis : Non-Autorisé
Consommation de stupéfiants : Illégal


La théorie du Darwinisme à l'Ecole : Pratiquée dans toute les écoles sauf les écoles religieuses
Engrais et pesticide dans l'agriculture : Illégal
Additifs alimentaires dans les aliments : Illégal
Voici le Rapport sur la République de Faurnité.

Super au fait, ça me servira de structure pour rédiger mes lois :)


Législation d'identité et âge

Majorité civile : 18 ans
Majorité judiciaire : 12 ans
Majorité sexuelle : 15 ans
Service militaire : Obligatoire 18ans
Droit de nationalité : habitants depuis 3 générations = naissance
Moins de 3 générations sur le territoire = Si la personne s’adapte au Pays et réussi un examen
Laïcité : non Garantie

Droits fondamentaux

Liberté d'expression : Garantie
Liberté de culte : Garantie
Liberté de rassemblement : Garantie
Liberté d'association : Garantie
Droit de grève : Garantie
Droit d'entreprendre : Garantie
Droits des femmes : Garantie
Droits des enfants : Garantie
Droits des animaux : Garantie
Droit d'héritage: Autorisé
Double nationalité: Autorisé
Esclavage : Interdit

Législations morales et civils :

Divorce : Autorisé
Relation sexuelle hors-majorité sexuelle : À partir de 15ans
Relation sexuelle hors-mariage : Autorisé
Relation extra-conjugale : Interdit
Relation et mariage consanguin : Interdit
Polygamie : Interdit
Contraception : Autorisé
Adoption : Autorisé
Avortement : Autorisé sur certaines circonstances
Euthanasie : Autorisé seulement pour des cas particuliers
Homosexualité : Toléré
Mariage homosexuel : Interdit
Adoption homosexuelle : Autorisé
Transgenrisme : Autorisé sans l’annoncer partout
Prostitution : Interdit
Pornographie : Interdit
Sectarisme : Interdit

Législations sur la sécurité :

Possession d'arme à feu : Interdit sauf en loi martiale
Espionnage domestique : Interdit
Torture : Autorisé
Peine capitale : peine de mort pour les grands criminels

Législations supplémentaires :

Clonage : Autorisé que sur les insectes et plantes
Recherche génétique : Autorisé
Organismes génétiquement modifiés : Autorisé
Jeux de hasards : Autorisé
Consommation d'alcool : Autoriser seulement avec modération
Consommation de tabac : Interdit
Consommation de Cannabis : Interdit
Consommation de stupéfiants : Interdit


La théorie du Darwinisme à l'Ecole : Autorisé
Engrais et pesticide dans l'agriculture : Autorisé en cas d’extrême nécessité
Additifs alimentaires dans les aliments : Interdit
LES LEGISLATIONS ACTUELLES EN COTE D'ASSAD


Législation d'identité et d'âge

Majorité civile : 18 ans
Majorité judiciaire : 18 ans
Majorité sexuelle : 18 ans
Service militaire : Obligatoire à 18 pour une durée de 8 mois
Droit de nationalité : Droit du sang , droit du sol

Droits fondamentaux

Liberté d'expression : Garantie
Liberté de culte : Non Garantie
Liberté de rassemblement : Garantie
Liberté d'association : Garantie
Droit de grève : Garantie
Droit d'entreprendre : Garantie
Droits des femmes : Garantie
Droits des enfants : Garantie
Droits des animaux : Non légiféré
Droit d'héritage: Garantie
Double nationalité: Légal
Esclavage : Illégal

Législations morales et civiques

Divorce : Légal
Relation sexuelle hors-majorité sexuelle : Illégal
Relation sexuelle hors-mariage : Illégal
Relation extra-conjugale : Illégal
Relation et mariage consanguin : Illégal
Polygamie : Légal (masculine uniquement)
Contraception : Légal
Adoption : Légal
Avortement : Illégal
PMA : Légal
GPA : Illégal
Euthanasie : Illégal
Homosexualité : Illégal
Mariage homosexuel : Illégal
Adoption homosexuelle : Illégal
Transgenrisme : Illégal
Prostitution : Illégal
Pornographie : Illégal
Allocations familiales : Les closes sont débattues

Législations sur la sécurité

Possession d'arme à feu : Illégal
Espionnage domestique : Illégal
Torture : Légal ( seulement pour les forces de l'ordres )
Peine capitale : Légal
Réclusion criminelle à perpétuité : Légal

Législations additionnelles

Clonage : Illégal
Recherche génétique : Légal
Organismes génétiquement modifiés : Légal
Jeux de hasards : Illégal
Paris sportifs : Illégal
Consommation d'alcool : Illégal
Consommation de tabac : Légal
Consommation de Cannabis : Illégal
Consommation de stupéfiants : Illégal
Engrais et pesticide dans l'agriculture : Légal
Additifs alimentaires dans les aliments : Légal

Législations sur l'Education

Ecole obligatoire : Obligatoire entre 3 et 15 ans
La théorie du Darwinisme à l'Ecole : Aucun débat sur le sujet
Universités gratuites : Oui (publiques uniquement)
Enseignement de la religion à l'école : Légal
Enseignement privé : Légal
Ecole à la maison : Légal

Législations sur le travail

Salaire minimum interprofessionnel garanti : 7,1 Ass /heure
Egalité salariale hommes/femmes : Une femme gagne en moyenne 4,9% que moins qu'un homme
Travail en dessous de la majorité civile : Illégal
Nombre de congés minimum : 45 jours/an
Travail le vendredi : Illégal
Revenu Universel : Non légiféré
Allocations de chômage : 854 Ass

Législations sur la Santé

Sécurité sociale : Garantie à 90%
Système de retraite pris en charge par l'état : Financé par l'etat
Remboursement des médicaments : Garantie à 100%
Vaccination obligatoire : Légal

Législations fiscales

TVA: 9%
Impôt sur le revenu : Oui
Impôts sur les sociétés : Oui
Charges patronales : Non
Charges salariales : Non
Taxe d'habitation : Si le revenue et supérieur à 2 500 Ass
État de Rimaurie

Législation d'identité et âge

Majorité civile : 18 ans
Majorité judiciaire : 16 ans
Majorité sexuelle : 16 ans
Service militaire : volontaire à partir de 16 ans, obligatoire à partir de 18 ans, durée de 1 an
Droit de nationalité : Droit du sang, naturalisation sur demande à la majorité
Laïcité : En vigueur

Droits fondamentaux

Liberté d'expression : Très limitée
Liberté de culte : Garantie
Liberté de rassemblement : Très limitée
Liberté d'association : Très limitée
Droit de grève : Très limitée
Droit d'entreprendre : Non
Droits des femmes : Garantis
Droits des enfants : Garantis
Droits des animaux : Partiellement garantis
Droit d'héritage : Garanti
Double nationalité : Non
Esclavage : Illégal

Législations morales et civils :

Divorce : Légal
Relation sexuelle hors-majorité sexuelle : Illégale
Relation sexuelle hors-mariage : Légale
Relation extra-conjugale : Dépénalisée
Relation et mariage consanguin : Illégale
Polygamie : Illégale
Contraception : Légale
Adoption : Légale pour les couples mariés
Avortement : Légal sous conditions
Euthanasie : Légale sous conditions
Homosexualité : Tolérée
Mariage homosexuel : Illégale
Adoption homosexuelle : Illégale
Transgenrisme : Illégale
Prostitution : Dépénalisée
Pornographie : Réglementée
Sectarisme : Légal si aucun délit n'est commis

Législations sur la sécurité :

Possession d'arme à feu : Légale (permis requis mais facile à obtenir)
Espionnage domestique : Illégal
Torture : Illégale mais appliquée par les forces armées
Peine capitale : Appliquée

Législations supplémentaires :

Clonage : Réglementé pour les végétaux et les animaux, Illégal pour les humains
Recherche génétique : Réglementée
Organismes génétiquement modifiés : Réglementés
Jeux de hasards : Légal
Consommation d'alcool : Légal
Consommation de tabac : Légal
Consommation de Cannabis : Illégale
Consommation de stupéfiants : Illégale


La théorie du Darwinisme à l'Ecole : Garantie
Engrais et pesticide dans l'agriculture : Réglementés
Additifs alimentaires dans les aliments : Réglementés

Plus d'infos
Législation d'identité et âge

Majorité civile : 18 ans
Majorité judiciaire : 14 ans
Majorité sexuelle : 15 ans
Service militaire : Non obligatoire
Droit de nationalité : Droit de sol, de sang et naturalisation.
Laïcité : Garantie

Droits fondamentaux

Liberté d'expression : Garantie
Liberté de culte : Garantie
Liberté de rassemblement : Garantie
Liberté d'association : Garantie
Droit de grève : Garantie
Droit d'entreprendre : Règlementé
Droits des femmes : Garantis
Droits des enfants : Garantis
Droits des animaux : Garantis
Droit d'héritage : Garanti
Double nationalité : Autorisée
Esclavage : [color=#FF000]Interdit[/color]

Législations morales et civiles :

Divorce : Autorisé
Relation sexuelle hors-majorité sexuelle :Autorisé, sauf avec des personnes majeures
Relation sexuelle hors-mariage : Autorisé
Relation extra-conjugale : [color=#FF000]Interdit[/color]
Relation et mariage consanguin : [color=#FF000]Interdit[/color]
Polygamie : Autorisé
Contraception : Autorisée et garantie gratuite
Adoption : Autorisé
Avortement : Autorisé
Euthanasie : En cours de législation
Homosexualité : Autorisé
Mariage homosexuel : Autorisé
Adoption homosexuelle : Autorisé
Transgenrisme : Autorisé
Prostitution : [color=#FF000]Interdit[/color]
Pornographie : Interdit en dehors de la majorité sexuelle
Sectarisme : [color=#FF000]Interdit[/color]

Législations sur la sécurité :

Possession d'arme à feu : Réglementé (permis requis)
Espionnage domestique : [color=#FF000]Interdit[/color]
Torture : [color=#FF000]Interdit[/color]
Peine capitale : [color=#FF000]Abolie[/color]

Législations supplémentaires :

Clonage : Non légiféré
Recherche génétique : Autorisé
Organismes génétiquement modifiés : Réglementés
Jeux de hasards : Réglementés
Consommation d'alcool : Autorisé
Consommation de tabac : Réglementée
Consommation de Cannabis : Réglementée
Consommation de stupéfiants : Très Réglementée


La théorie du Darwinisme à l'Ecole : Autorisée et enseignée dans les établissements laïques (publics)
Engrais et pesticide dans l'agriculture : Réglementés
Additifs alimentaires dans les aliments : Réglementés
Législation d'identité et âge

Majorité civile : 18 ans
Majorité judiciaire 18 ans
Majorité sexuelle : 14 ans
Service militaire : 20 ans maximum - Obligatoire
Droit de nationalité : Droit du sol, droit du sang
Laïcité : Pas de religion d'état

Droits fondamentaux

Liberté d'expression : garantie
Liberté de culte : garentie
Liberté de rassemblement : garentie
Liberté d'association : garentie
Droit de grève : garenti
Droit d'entreprendre : gatenti
Droits des femmes : garenti
Droits des enfants : garenti
Droits des animaux : garenti
Droit d'héritage : garenti
Double nationalité : garentie
Esclavage : Strictement interdit

Législations morales et civils :

Divorce : autorisé
Relation sexuelle hors-majorité sexuelle : autorisée
Relation sexuelle hors-mariage : autorisée
Relation extra-conjugale : autorisée
Relation et mariage consanguin : non-autorisée
Polygamie : non-autorisée
Contraception : autorisée
Adoption : autorisée
Avortement : autorisé
Euthanasie : autorisée
Homosexualité : autorisée
Mariage homosexuel : autorisée
Adoption homosexuelle : autorisée
Transgenrisme : autorisée
Prostitution : illégale (mais totalement incontrôlable)
Pornographie : légale pour les personnes ayant atteint leur majorité civile. (Pédopornagraphie totalement illégale)
Sectarisme : autorisée

Législations sur la sécurité :

Possession d'arme à feu : illégale
Espionnage domestique : illégale
Torture : illégale
Peine capitale : illégale

Législations supplémentaires :

Clonage : illégal
Recherche génétique : légale
Organismes génétiquement modifiés : illégaux
Jeux de hasards : légaux (a partir de la majorité civile)
Consommation d'alcool : légale (à partir de la majorité civile)
Consommation de tabac : légale (à partir de la majorité civile)
Consommation de Cannabis : légal (à partir de la majorité civile)
Consommation de stupéfiants : illégale

La théorie du Darwinisme à l'Ecole : autorisé
Engrais et pesticide dans l'agriculture : illégale
Additifs alimentaires dans les aliments : légal
L'Azur et les Droits de l'Homme

Législation d'identité et âge

Majorité civile : 21 ans
Majorité judiciaire : 16 ans
Majorité sexuelle : 16 ans
Service militaire : aucun
Droit de nationalité : droit du sol
Laïcité : NON : théocratie islamique

Droits fondamentaux


Liberté d'expression : tolérée sauf pour le blasphème et les injures à caractère raciste
Liberté de culte : encadrée pour chaque religion par des lois et règlements spécifiques (interdiction de certains courants religieux)
Liberté de rassemblement : oui
Liberté d'association : oui
Droit de grève : oui
Droit d'entreprendre : oui
Droits des femmes : Le mariage et la loi sur l'héritage consacrent un statut inférieur des femmes, mais elles ont les mêmes droits que les hommes par ailleurs
Droits des enfants : peu reconnus en-dehors des règlements contre les abus
Droits des animaux : pas reconnus
Droit d'héritage: les fils héritent plus que les filles. L'héritage n'est pas très imposé.
Double nationalité: autorisée
Esclavage : interdit

Législations morales et civils :

Divorce : autorisé
Relation sexuelle hors-majorité sexuelle : répréhensible, peine pénale selon l'âge des incriminés
Relation sexuelle hors-mariage : officiellement interdite mais l'interdiction n'est pas pratiquée
Relation extra-conjugale : officiellement interdite mais l'interdiction n'est pas pratiquée
Relation et mariage consanguin : autorisé entre cousins, interdits entre frères et soeurs partageant 1 parent commun
Polygamie : autorisée
Contraception : répandue
Adoption : autorisée
Avortement : interdit en Azur mais il n'engage pas de poursuites s'il est réalisé à l'étranger
Euthanasie : interdite
Homosexualité : autorisée
Mariage homosexuel : interdit
Adoption homosexuelle : interdite
Transgenrisme : autorisée (possibilité de changer son genre à l'état civil)
Prostitution : interdite
Pornographie : interdite mais l'interdiction n'est pas pratiquée
Sectarisme : les courants religieux non reconnus sont interdits

Législations sur la sécurité :


Possession d'arme à feu : interdite en général, sauf sur dérogation ; les dérogations sont courantes surtout en milieu rural
Espionnage domestique : non légiféré
Torture : interdite
Peine capitale : existe mais n'est plus pratiquée depuis 1979

Législations supplémentaires :

Clonage : non légiféré
Recherche génétique : autorisé
Organismes génétiquement modifiés : autorisés (certaines variétés cultivées)
Jeux de hasards : interdits mais l'interdiction n'est pas pratiquée
Consommation d'alcool : autorisée
Consommation de tabac : autorisée
Consommation de Cannabis : autorisée
Consommation de stupéfiants : certaines drogues spécifiques sont interdites


La théorie du Darwinisme à l'Ecole : l'évolution est enseignée
Engrais et pesticide dans l'agriculture : très utilisées
Additifs alimentaires dans les aliments : très utilisés
Grande République de Westalia


Dernière actualisation : 04/02/2015

Législation d'identité et âge

Majorité civile : 20 ans
Majorité judiciaire : 12 ans
Majorité sexuelle : 16 ans
Service militaire : 1 ans pour les hommes et les femmes (depuis 1955 pour ces dernières)
Droit de nationalité : Droit du sang, Droit du sol
Laïcité : Christianisme religion d’État

Droits fondamentaux

Liberté d'expression : Garantie
Liberté de culte : Garantie
Liberté de rassemblement : Garantie
Liberté d'association : Garantie
Droit de grève : Garantie
Droit d'entreprendre : Garantie
Droits des femmes : Garantie
Droits des enfants : Garantie
Droits des animaux : Garantie
Droit d'héritage : Garantie
Double nationalité : Interdite
Esclavage : Illégal

Législations morales et civils :

Divorce : Légal
Relation sexuelle hors-majorité sexuelle : Illégale
Relation sexuelle hors-mariage : Autorisée
Relation extra-conjugale : Autorisée
Relation et mariage consanguin : Illégale
Polygamie : Illégale
Contraception : Autorisée
Adoption : Autorisée
Avortement : Légal dans tous les États, sauf dans l’État d'Horvanx.
Euthanasie : Légale dans les États suivants : Dakantia, State Capital of Columbia et Lerant. Illégale dans les États suivants : New Austaria, Terracristo et Horvanx
Homosexualité : Légale
Mariage homosexuel : Illégal
Adoption homosexuelle : Illégale
Transgenrisme : Aucune loi n'encadre la pratique, qui est cependant très mal vu par la société, presque considéré comme une maladie. Pour autant, ce vide législatif n'interdit pas aux personnes transgenres de se le revendiquer, bien que ce soit une catégorie de la population très minoritaire.
Prostitution : Autorisée dans les États suivants : State Capital of Columbia, Terracristo et Lerant. Illégale dans les États suivants : Dakantia, Horvanx et New Austaria
Pornographie : Légale dans tous les États, sauf dans l’État d'Horvanx.
Sectarisme : Légal

Législations sur la sécurité :

Possession d'arme à feu : Garantie, l'encadrement varie suivant les États
Espionnage domestique : Illégale
Torture : Illégale
Peine capitale : Peine de mort

Législations supplémentaires :

Clonage : Réglementé
Recherche génétique : Autorisée
Organismes génétiquement modifiés : Réglementé
Jeux de hasards : Légaux
Consommation d'alcool : Légale
Consommation de tabac : Légale
Consommation de Cannabis : Légale dans les États suivants : Dakantia et Lerant. Illégale dans les États suivants : State Capital of Columbia, Terracristo, New Austaria et Horvanx
Consommation de stupéfiants : Illégale
La théorie du Darwinisme à l'Ecole : Enseignée
Engrais et pesticide dans l'agriculture : Autorisés
Additifs alimentaires dans les aliments : Autorisés
Costa Sueñoleja

Législation d'identité et âge

Majorité civile : 21 ans
Majorité judiciaire : 16 ans
Majorité sexuelle : 16 ans
Service militaire : volontaire à partir de 18 ans, durée de 1 an
Droit de nationalité : Droit du sang, naturalisation sur demande à la majorité
Laïcité : En vigueur de jure mais non appliquée de facto (soutien de l'État aux institutions catholiques, persécution des minorités non-chrétiennes)

Droits fondamentaux

Liberté d'expression : Garantie de jure mais limitée de facto (répression de l'opposition au Gouvernement)
Liberté de culte : Garantie de jure limitée de facto (persécution des minorités non-chrétiennes voire non-catholiques)
Liberté de rassemblement : Garantie
Liberté d'association : Garantie
Droit de grève : Limité
Droit d'entreprendre : Garanti
Droits des femmes : Garantis de jure mais très limités de facto
Droits des enfants : Garantis de jure mais très limités de facto
Droits des animaux : Partiellement garantis de jure mais très limités de facto
Droit d'héritage : Garanti
Double nationalité : Autorisée
Esclavage : Illégal mais appliqué

Législations morales et civils :

Divorce : Légal
Relation sexuelle hors-majorité sexuelle : Illégale
Relation sexuelle hors-mariage : Légale
Relation extra-conjugale : Légale
Relation et mariage consanguin : Illégales
Polygamie : Illégale
Contraception : Légale
Adoption : Légale
Avortement : Illégal
Euthanasie : Illégale
Homosexualité : Tolérée
Mariage homosexuel : Illégal
Adoption homosexuelle : Illégal
Transgenrisme : Illégal
Prostitution : Dépénalisée
Pornographie : Réglementée
Sectarisme : Illégal de jure mais toléré de facto

Législations sur la sécurité :

Possession d'arme à feu : Légale
Espionnage domestique : Illégal
Torture : Illégale mais appliquée
Peine capitale : Illégale mais appliquée

Législations supplémentaires :

Clonage : Réglementé pour les végétaux et les animaux, Illégal pour les humains
Recherche génétique : Réglementée
Organismes génétiquement modifiés : Réglementés
Jeux de hasards : Légaux
Consommation d'alcool : Légale
Consommation de tabac : Légale
Consommation de Cannabis : Légale
Consommation de stupéfiants : Illégale de jure mais tolérée de facto


La théorie du Darwinisme à l'Ecole : Enseignée
Engrais et pesticide dans l'agriculture : Réglementés de jure mais libres d'utilisation de facto
Additifs alimentaires dans les aliments : Réglementés de jure mais libres d'utilisation de facto
Costa Sueñoleja

Législation d'identité et âge

Majorité civile : 21 ans
Majorité judiciaire : 16 ans
Majorité sexuelle : 16 ans
Service militaire : volontaire à partir de 18 ans, durée de 1 an
Droit de nationalité : Droit du sang, naturalisation sur demande à la majorité
Laïcité : En vigueur de jure mais non appliquée de facto (soutien de l'État aux institutions catholiques, persécution des minorités non-chrétiennes)

Droits fondamentaux

Liberté d'expression : Garantie de jure mais limitée de facto (répression de l'opposition au Gouvernement)
Liberté de culte : Garantie de jure limitée de facto (persécution des minorités non-chrétiennes voire non-catholiques)
Liberté de rassemblement : Garantie
Liberté d'association : Garantie
Droit de grève : Limité
Droit d'entreprendre : Garanti
Droits des femmes : Garantis de jure mais très limités de facto
Droits des enfants : Garantis de jure mais très limités de facto
Droits des animaux : Partiellement garantis de jure mais très limités de facto
Droit d'héritage : Garanti
Double nationalité : Autorisée
Esclavage : Illégal mais appliqué

Législations morales et civils :

Divorce : Légal
Relation sexuelle hors-majorité sexuelle : Illégale
Relation sexuelle hors-mariage : Légale
Relation extra-conjugale : Légale
Relation et mariage consanguin : Illégales
Polygamie : Illégale
Contraception : Légale
Adoption : Légale
Avortement : Illégal
Euthanasie : Illégale
Homosexualité : Tolérée
Mariage homosexuel : Illégal
Adoption homosexuelle : Illégal
Transgenrisme : Illégal
Prostitution : Dépénalisée
Pornographie : Réglementée
Sectarisme : Illégal de jure mais toléré de facto

Législations sur la sécurité :

Possession d'arme à feu : Légale
Espionnage domestique : Illégal
Torture : Illégale mais appliquée
Peine capitale : Illégale mais appliquée

Législations supplémentaires :

Clonage : Réglementé pour les végétaux et les animaux, Illégal pour les humains
Recherche génétique : Réglementée
Organismes génétiquement modifiés : Réglementés
Jeux de hasards : Légaux
Consommation d'alcool : Légale
Consommation de tabac : Légale
Consommation de Cannabis : Légale
Consommation de stupéfiants : Illégale de jure mais tolérée de facto


La théorie du Darwinisme à l'Ecole : Enseignée
Engrais et pesticide dans l'agriculture : Réglementés de jure mais libres d'utilisation de facto
Additifs alimentaires dans les aliments : Réglementés de jure mais libres d'utilisation de facto
Haut de page