Une nouvelle fois, la commission s'est réunie et ils savent tous que cette fois, pour cette année, il va y avoir un énorme changement. En effet, les institutions confédérales actuellement en place rappelant trop un état fédéral sont toutes vouées à disparaître et aujourd'hui, il est temps d'en parler et surtout de prendre une décision avant septembre : Les ministres et ministères confédéraux. Le gouvernement actuel de la Confédération l'a promit, les ministres et ministères confédéraux devront disparaître avant la fin de l'année 2012 et seul le Premier Ministre restera en poste pour le moment. Aujourd'hui, la commission doit donner son feu vert ou aller à l'encontre de la promesse du gouvernement qui a, pourtant, été l'une des raison de sa popularité. Ainsi, un dilemme se joue : Il faut évaluer la capacité des institutions des pays membre de la Confédération à pouvoir agir en conséquence de cause et indépendamment d'une supervision confédérale.
Président de la commission : Je déclare donc la séance ouverte. Comme vous le savez aujourd'hui nous devons rendre une décision de la plus haute importance pour Kölisburg et il est extrêmement important pour nous tous ici de saisir les enjeux de la décision que nous devons rendre. Les ministres et ministères confédéraux ont fait les fondements des pays membre de la Confédération et, ont permit de bâtir les fondations de la Confédération qui a doucement glissée d'un état fédéral vers une Confédération. Cette année, le gouvernement confédéral a promit la fin des ministères et des ministres confédéraux qui ont toujours eu pour rôle de superviser les ministres et ministères des états et de les aider dans leurs tâches. Je rappelle que la mesure est très populaire auprès des kolisiens. Indépendamment de cela cependant, nous devons évaluer la capacité des institutions étatiques des pays de la confédération à prendre en main leur rôle. Nous commençons avec madame Anna Valdebarg. Vous avez la parole.
Anna Valdebarg : Monsieur le président, membres de la commission, il est important aujourd'hui de comprendre que si les ministres et ministères de la Confédération ont été vitaux pendant plusieurs siècles pour bâtir la Confédération de Kölisburg ils ne le sont plus aujourd'hui. En effet, nous avons pu voir que les kolisiens trouvent la Confédération beaucoup trop fédéral et que, si un état fédéral devait être proclamé selon les sondages ils seraient majoritairement beaucoup plus attachés à une seule institution et c'est évidemment la monarchie kolisienne. Les ministères confédéraux rappel les périodes les plus sombres de notre histoire notamment via l'Union de Kölisburg et, bien qu'ils aient été vitaux, aujourd'hui les institutions des membres de la Confédération fonctionnent très bien et on a pu voir qu'ils ont tous des projets d'ouverture à l'international. Il est temps que la commission vote pour leur suppression.
Carl Hapfstaff : Monsieur le président, Mme Valdebarg, bien qu'ayant été ministre confédéral je comprends tout à fait votre avis et votre point de vu sur la suppression et il est clair que les états de la Confédération n'ont plus besoin des ministères ou même d'être supervisés par des ministres. Cependant, il faut noter que les ministères confédéraux ne dictent pas de ligne politique à suivre mais coordonne l'avis de tous les états au niveau supérieur et notamment, pour. la représentation à l'international. En effet, nous devons noter que la communication inter-états en Kölisburg ne se fait que par les gouverneurs de Kölisburg ou par la monarchie. En conséquence, si nous supprimons ces institutions maintenant nous plongeons dans un avenir incertain quant à la communication inter-état. Si les institutions confédérales ne sont actuellement pas vitales, elles restent cependant un pilier pour les états membres.
Président de la commission : Monsieur von Hiderck vous avez une réaction? Oui? Bien alors vous avez la parole.
Charles von Hiderck : Mesdames, messieurs, j'aimerai souligner que pour la représentation à l'internationale nous avons toujours une institution confédérale qui, elle, va rester en place puisqu'elle est indispensable et je précise aussi que la communication inter-étatique est actuellement excellente puisque les gouverneurs indépendamment de quel bord politique ils sont font un travail remarquable avec sa majesté pour la communication au sein de la Confédération. Je rejoins madame Valdebarg sur le sujet des ministères et la nécessité d'y mettre fin mais j'attire aussi votre attention sur une autre institution qui est encore moins utile et je parle là que l'Assemblée Confédérale. Elle représente les principaux courants politiques de la Confédération hors je vous rappelle qu'ils n'ont, vraisemblablement, aucun pouvoir de décision. En effet, même les dernières lois confédérales ont en fait été approuvées par les parlement et assemblées des états et sont ensuite montées jusqu'au cabinet de la diplomatie par exemple avec la loi sur la Z.E.E. Ainsi, il est intéressant de voir qu'en fait que ce soit les ministères confédéraux ou bien l'Assemblée Confédérale il n'y a, actuellement, plus aucune institution confédérale qui est utile. C'est simple : La reine Constanze est au pouvoir des quatre pays de la Confédération et fait adopter des lois dans chacun d'entre eux et, dès lors que l'un d'entre-eux veut que toute la Confédération en adopte une elle la présente et, elle est magiquement adoptée par les autres. Il est clair que la Confédération se passe de toutes les institutions confédérales et que la communication entre les pays membres est assurée d'autres façons que par les institutions confédérales. Ainsi, je suis pour une suppression des institutions confédérales dans leur ensemble sauf, évidemment, le Cabinet de la Diplomatie.
Mathilde Kalkeborg : Membres de la commission, monsieur le président, j'aimerai comprendre une chose : On parle des ministères et même de l'Assemblée Confédérale mais pourquoi on ne parle pas de supprimer le premier ministre de la Confédération?
Anna Valdebarg : Je soutiens personnellement Mme Kalkeborg sur son propos.
Président de la commission : Madame Kalkeborg si vous souhaitez vous exprimer à ce sujet je peux vous donner la parole.
Mathilde Kalkeborg : Bien alors je vais le faire. Je pense qu'en plus de supprimer les ministères nous devrions aussi supprimer le premier ministre de la Confédération car, au vu des points exposés, le premier ministre de la Confédération a lui aussi pour but et, même plus que les autres ministères d'ailleurs, d'assurer une communication entre les états de Kölisburg et, la preuve en est selon les arguments évoqués, nous pouvons aussi nous en passer de là voici donc ma question : Pourquoi ne pas inclure le premier ministre dans cette supression?
Charles von Hiderck : Je pense que madame Kalkeborg soulève un point important. Monsieur le Président pensez-vous que nous pouvons modifier le titre du vote?
Président de la commission : C'est toujours possible, oui. La séance porte donc désormais sur la suppression des ministères confédéraux ET du cabinet du premier ministre confédéral.
Carl Hapfstaff : Je prends donc la parole concernant la suppression du cabinet du premier ministre Confédéral je trouve cela absurde quand on sait que cela veut dire que, selon la constitution, le Cabinet de la Diplomatie sera maintenant exclusivement nommé par la Reine ou en tout cas le monarque et cela veut donc dire qu'on va devoir assister à une révision de la Constitution. Si nous nous prononçons, aujourd'hui, pour la suppression des institutions confédérales je ne sais pas si vous vous rendez compte que nous allons plonger Kölisburg dans une crise politique. Cela veut dire que nous supprimons des institutions inscrites dans la Constitution ce qui veut dire qu'il faut la réviser, réunir la famille royale, la Cour Suprême de Kölisburg, cette commission, les gouverneurs et réunir tous les parlements de Kölisburg en Congrès. Avez-vous conscience de cela? Je préfère vous le demander car je ne crois pas que vous ayez saisi tout ce que cela implique.
Président de la commission : Article LVXIII relatif à l'article V de la Constitution : La présente constitution ne peut être modifiée autrement que par les conditions de l'article V et toute personne tentant l'inverse sera considérée comme ennemie de la nation. Je rappelle donc que cette commission n'a aucunement le droit de faire modifier la constitution sauf à la demande du peuple kolisien ou si l'Assemblée Confédérale se prononce à 70% pour et, visant à sa suppression, vous comprenez bien que la Constitution ne sera pas révisée.
Carl Hapfstaff : Je me permet de dire que les kolisiens sont majoritairement pour une révision de la Constitution jugée comme étant, selon les sondages, trop fédérative. Donc si sa majesté convoque un référendum on peut être certains que la Constitution sera selon les votes accueillie pour une révision et, qu'il faudra donc, la réviser.
Anna Valdebarg : De mon côté j'estime que de toute façon, à un moment ou un autre cette commission à des responsabilités et qu'elle doit rendre des comptes au peuple kolisien. Les kolisiens veulent une révision, il faut supprimer les institutions confédérales et l'un sans l'autre n'est pas possible donc autant aller droit au but et jusqu'au bout. La commission doit de toute façon se prononcer sur la suppression des institutions confédérales et, tôt ou tard, cela entraînera forcément une révision de la constitution puisqu'elle ne sera plus adaptée au contexte et au fonctionnement de la Confédération.
Président de la commission : Bien. Les débats sont donc clos. Nous passons au vote mais nous allons le diviser en deux : Pour ou contre la suppression des ministères confédéraux et pour ou contre la suppression du cabinet du premier ministre confédéral. Pour le premier vote qui est pour? Qui est contre? À la majorité les ministères et ministres confédéraux sont donc révoqués et les institutions dissoutes. Pour le cabinet du premier ministre confédéral qui est pour? Qui est contre?
À la majorité le premier ministre confédéral est révoqué de ces fonctions et toutes les instituions à vocation ministérielles et confédérales en Kölisburg sont donc abolies. Conformément aux débats, la reine est informée immédiatement de la décision de cette commission pour appeler les kolisiens aux urnes la constitution n'étant, désormais, plus adaptée au système kolisien en place. La séance est close.
