25/02/2015
03:47:18
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Harmonsiation - Observatoire international des droits de l'homme - Page 2

Législation d'identité et âge

Majorité civile : 18 ans
Majorité judiciaire : 18 ans
Majorité sexuelle : 16 ans
Service militaire : /
Droit de nationalité : Pas d'âge
Laïcité : Administration laïque.

Droits fondamentaux

Liberté d'expression : Garantie
Liberté de culte : Garantie
Liberté de rassemblement : Garantie
Liberté d'association : Garantie
Droit de grève : Garanti
Droit d'entreprendre : Garanti
Droits des femmes : Flou
Droits des enfants : Flou
Droits des animaux : Flou
Droit d'héritage: Garanti
Double nationalité: Garantie
Esclavage : Illégal

Législations morales et civils :

Divorce : Légalisé
Relation sexuelle hors-majorité sexuelle : Illégale
Relation sexuelle hors-mariage : Légale
Relation extra-conjugale : Légale
Relation et mariage consanguin : Règlementée
Polygamie : Illégale
Contraception : Légale
Adoption : Légale
Avortement : Légal
Euthanasie : Illégale
Homosexualité : Légale
Mariage homosexuel : Illégal
Adoption homosexuelle : Illégale
Transgenrisme : Règlementé
Prostitution : Règlementé
Pornographie : Légalisée
Sectarisme : Illégal

Législations sur la sécurité :

Possession d'arme à feu : Règlementée
Espionnage domestique : Illégal
Torture : Illégale
Peine capitale : Illégale

Législations supplémentaires :

Clonage : Illégal
Recherche génétique : Légale
Organismes génétiquement modifiés : Illégaux
Jeux de hasards : Règlementés
Consommation d'alcool : Règlementée
Consommation de tabac : Règlementée
Consommation de Cannabis : Illégale
Consommation de stupéfiants : Illégale


La théorie du Darwinisme à l'Ecole : Enseignée
Engrais et pesticide dans l'agriculture : Règlementés
Additifs alimentaires dans les aliments : Règlementés
Législation d'identité et âge

Majorité civile : 20 ans
Majorité judiciaire : 16 ans
Majorité sexuelle : 16 ans
Service militaire : 1 an de service civique
Droit de nationalité : Sang et sol, naturalisation au bout de 5 ans
Laïcité : Séparation des églises et de l’Etat

Droits fondamentaux

Liberté d'expression : garantie
Liberté de culte : garantie
Liberté de rassemblement : garantie
Liberté d'association : garantie
Droit de grève : garanti
Droit d'entreprendre : garanti
Droits des femmes : garanti
Droits des enfants : garanti
Droits des animaux : non garanti
Droit d'héritage : garanti
Double nationalité : autorisé
Esclavage : illégal

Législations morales et civils :

Divorce : autorisé
Relation sexuelle hors-majorité sexuelle : illégal
Relation sexuelle hors-mariage : légal
Relation extra-conjugale : légal
Relation et mariage consanguin : illégal
Polygamie : illégal
Contraception : légal
Adoption : légale
Avortement : légal
Euthanasie : légale
Homosexualité : légale
Mariage homosexuel : légale
Adoption homosexuelle : légale
Transgenrisme : non traité
Prostitution : autorisée et encadrée
Pornographie : légale
Sectarisme : illégal

Législations sur la sécurité :

Possession d'arme à feu : illégale
Espionnage domestique : « non-autorisé »
Torture : « non-autorisée »
Peine capitale : non-autorisée

Législations supplémentaires :

Clonage : autorisé
Recherche génétique : autorisé
Organismes génétiquement modifiés : autorisé
Jeux de hasards : autorisé
Consommation d'alcool : autorisé
Consommation de tabac : autorisé
Consommation de Cannabis : autorisé
Consommation de stupéfiants : autorisé


La théorie du Darwinisme à l'Ecole : légale
Engrais et pesticide dans l'agriculture : légal
Additifs alimentaires dans les aliments : légal
Législation d'identité et âge

Majorité civile : 20 ans
Majorité judiciaire : 15 ans
Majorité sexuelle : 18 ans
Service militaire : 1 an
Droit de nationalité : de sang/mariage (5 ans)
Laïcité : Non Garantie

Droits fondamentaux

Liberté d'expression : Garantie
Liberté de culte : Garantie
Liberté de rassemblement : Garantie
Liberté d'association : Garantie
Droit de grève : Garantie
Droit d'entreprendre : Garantie
Droits des femmes : Garantie
Droits des enfants : Garantie
Droits des animaux : Non légiféré
Droit d'héritage: Garantie
Double nationalité: Non Garantie
Esclavage : légal (bagne, travail forcé, etc...)

Législations morales et civils :

Divorce : Légal
Relation sexuelle hors-majorité sexuelle : Non légiféré
Relation sexuelle hors-mariage : Non légiféré
Relation extra-conjugale : Non légiféré
Relation et mariage consanguin : illégal
Polygamie : illégal
Contraception : Légal
Adoption : Légal
Avortement : Légal
Euthanasie : Légal
Homosexualité : Légal
Mariage homosexuel : Légal
Adoption homosexuelle : Légal
Transgenrisme : illégal
Prostitution : illégal
Pornographie : illégal
Sectarisme : illégal

Législations sur la sécurité :

Possession d'arme à feu : Légal
Espionnage domestique : illégal
Torture : illégal sur toute personne possédant la nationalité bochizuelienne
Peine capitale : illégal

Législations supplémentaires :

Clonage : Légal
Recherche génétique : Légal
Organismes génétiquement modifiés : légifération d’état
Jeux de hasards : légifération d’état
Consommation d'alcool : légifération d’état
Consommation de tabac : légifération d’état
Consommation de Cannabis : légifération d’état
Consommation de stupéfiants : illégal


La théorie du Darwinisme à l'Ecole : légifération d’état
Engrais et pesticide dans l'agriculture : légifération d’état
Additifs alimentaires dans les aliments : légifération d’état
Législation d'identité et âge


Majorité civile : 16 ans
Majorité judiciaire : 16 ans
Majorité sexuelle : 16 ans
Service militaire : Obligatoire et variable entre 1 et 2 ans
Droit de nationalité : Droit du sol et sous certains dispositions
Laïcité : Etat laïc depuis la proclamation de la Charte d'Union.


Droits fondamentaux


Liberté d'expression : Garantie
Liberté de culte : Garantie
Liberté de rassemblement : Garantie
Liberté d'association : Garantie
Droit de grève : Garantie
Droit d'entreprendre : Garantie
Droits des femmes : Garantie
Droits des enfants :Garantie
Droits des animaux : Non légiféré
Droit d'héritage: Garantie
Double nationalité: Non légiféré
Esclavage : Illégal

Législations morales et civils :


Divorce : Légal
Relation sexuelle hors-majorité sexuelle : Illégal
Relation sexuelle hors-mariage : Légal
Relation extra-conjugale : Légal
Relation et mariage consanguin : Illégal
Polygamie : Illégal
Contraception : Légal
Adoption : Légal
Avortement : Légal
Euthanasie : Légal avec conditions
Homosexualité : Légal
Mariage homosexuel : Non-autorisé
Adoption homosexuelle : Non-autorisé
Transgenrisme :Non légiféré
Prostitution : Légal
Pornographie : Légal (à partir de la majorité civile)
Sectarisme : Illégal


Législations sur la sécurité :


Possession d'arme à feu : Légal
Espionnage domestique : Illégal
Torture : Illégal
Peine capitale : En vigueur mais non pratiquée depuis deux siècles


Législations supplémentaires :

Clonage : Légal avec conditions
Recherche génétique : Légal
Organismes génétiquement modifiés : Légal
Jeux de hasards : Légal
Consommation d'alcool : Légal (à partir de la majorité civile)
Consommation de tabac : Légal (à partir de la majorité civile)
Consommation de Cannabis : Légal (à partir de la majorité civile)
Consommation de stupéfiants : La plupart sont légales et contrôlées par le Département Fédéral de la Santé, mais une liste de substances non autorisée reste illégale


La théorie du Darwinisme à l'Ecole : Légal, ne fait l'objet d'aucun débat.
Engrais et pesticide dans l'agriculture : Légal
Additifs alimentaires dans les aliments :Légal
Législation d'identité et âge

Majorité civile : 18 ans
Majorité judiciaire : 11 ans
Majorité sexuelle : 15 ans
Service militaire : aboli
Droit de nationalité : droit du sang, 8 ans de vie dans la pays, ou mariage avec 4 ans de vie dans le pays
Laïcité : état séparé de toute religion (sur le papier)

Droits fondamentaux

Liberté d'expression : garantie
Liberté de culte : garantie
Liberté de rassemblement : garantie
Liberté d'association : garantie
Droit de grève : garantie
Droit d'entreprendre : garantie
Droits des femmes : garantie
Droits des enfants : garantie
Droits des animaux : garantie
Droit d'héritage: garantie, à condition de vivre dans le pays
Double nationalité: garantie
Esclavage : illégal

Législations morales et civils :

Divorce : légal
Relation sexuelle hors-majorité sexuelle : illégal
Relation sexuelle hors-mariage : légale
Relation extra-conjugale : légale
Relation et mariage consanguin : légal
Polygamie : légale (pour ceux qui le souhaitent)
Contraception : légale
Adoption : légale
Avortement : légal
Euthanasie : légale
Homosexualité : légal
Mariage homosexuel : légal
Adoption homosexuelle : légal
Transgenrisme : légal
Prostitution : légale
Pornographie : légale (à partir de la majorité sexuelle)
Sectarisme : légal

Législations sur la sécurité :

Possession d'arme à feu : légale (surveillée par l'administration. Un permis est nécéssaire)
Espionnage domestique : légal
Torture : légale (à condition que le torturé ne perde aucun membre vital ou de très grande nécéssité)
Peine capitale : légale (en vigueur seulement pour les meurtres)

Législations supplémentaires :

Clonage : pas encore légiféré
Recherche génétique : légale
Organismes génétiquement modifiés : légaux
Jeux de hasards : légaux
Consommation d'alcool : légale ( à partir de 14 ans dans les lieux de vente et de consommation)
Consommation de tabac : légale
Consommation de Cannabis et de stupéfiants : légale (uniquement dans un but thérapeutique)


La théorie du Darwinisme à l'Ecole : légale, et mise en place dans les lieux d'apprentissage publics
Engrais et pesticide dans l'agriculture : légal
Additifs alimentaires dans les aliments : légaux
Andel a écrit :
Symbole

Législation nationale

L'Etat damann est un état possédant une forte population immigrée, notamment des anciens esclaves et des populations celtes discriminées par la féodalité. La foi damaniste, religion d'Etat, qui se veut très libertaire et égalitaire, régit essentiellement les lois.

Législation d'identité et âge

Majorité civile : 17 ans
Majorité judiciaire : 17 ans
Majorité sexuelle : 15 ans
Service militaire : Obligatoire pour homme et femme, à faire pendant 2 ans à partir de leur 17ème anniversaire.
Droit de nationalité : Droit du sol, 10 ans de vie dans le pays, 5 ans pour les fidèles au Damanisme
Laïcité : Tolérance de toutes les croyances religieuses, pas de discrimination, mais campagnes pour promouvoir le Damanisme.

Droits fondamentaux

Liberté d'expression : Autorisée
Liberté de culte : Autorisée
Liberté de rassemblement : Autorisée
Liberté d'association : Autorisée
Droit de grève : Autorisée
Droit d'entreprendre : Autorisée (à prendre en compte : l'Etat possède beaucoup d'entreprises publiques écrasant facilement la concurrence)
Droits des femmes : Garantis
Droits des enfants : Garantis
Droits des animaux : Garantis
Droit d'héritage: Autorisé
Double nationalité: Autorisée
Esclavage : Illégal

Législations morales et civils :

Divorce : Autorisé
Relation sexuelle hors-majorité sexuelle : Autorisé
Relation sexuelle hors-mariage : Autorisé
Relation extra-conjugale : Autorisé
Relation et mariage consanguin : Autorisé
Polygamie : Autorisée
Contraception : Garantie
Adoption : Autorisée
Avortement : Autorisé
Euthanasie : Autorisée
Homosexualité : Autorisée
Mariage homosexuel : Autorisé
Adoption homosexuelle : Autorisée
Transgenrisme : Autorisé
Prostitution : Autorisée
Pornographie : Autorisée
Sectarisme : Autorisé

Législations sur la sécurité :

Possession d'arme à feu : Autorisée
Espionnage domestique : Autorisé
Torture : Illégale
Peine capitale : Légale

Législations supplémentaires :

Clonage : Autorisé seulement sur l'humain (principes moraux damanistes : on ne peut pas savoir si un animal est consentant)
Recherche génétique : Illégale
Organismes génétiquement modifiés : Illégale
Jeux de hasards : Autorisés
Consommation d'alcool : Autorisé
Consommation de tabac : Autorisé
Consommation de Cannabis : Autorisé
Consommation de stupéfiants : Illégale


La théorie du Darwinisme à l'Ecole : Illégale
Engrais et pesticide dans l'agriculture : Extrêmement réglementés (très peu utilisés)
Additifs alimentaires dans les aliments : Autorisés
Législation d'identité et âge

Majorité civile : 19 ans
Majorité judiciaire : 15 ans
Majorité sexuelle : 17 ans
Service militaire : Conscription et donc, service militaire obligatoire avec une formation initiale d'un an entre 18 et 19 ans.
Droit de nationalité : 19 ans
Laïcité : Etat laïc.

Droits fondamentaux

Liberté d'expression : Garantie
Liberté de culte : Garantie
Liberté de rassemblement : Garantie
Liberté d'association : Garantie
Droit de grève : Garanti
Droit d'entreprendre : Garanti
Droits des femmes : Flou
Droits des enfants : Flou
Droits des animaux : Flou
Droit d'héritage: Garanti
Double nationalité: Garantie
Esclavage : Illégal

Législations morales et civils :

Divorce : Légalisé
Relation sexuelle hors-majorité sexuelle : Illégale
Relation sexuelle hors-mariage : Légale
Relation extra-conjugale : Légale
Relation et mariage consanguin : Interdit
Polygamie : Interdite
Contraception : Légale
Adoption : Légale
Avortement : Illégal sauf dans des cas précis
Euthanasie : Légal dans des cas précis
Homosexualité : Légale
Mariage homosexuel : Illégal
Adoption homosexuelle : Illégale
Transgenrisme : Flou
Prostitution : Règlementée
Pornographie : Illégale (tout doit être simulé et les parties génitales doivent être floutées).
Sectarisme : Illégal

Législations sur la sécurité :

Possession d'arme à feu : Réglementé
Espionnage domestique : Légal
Torture : Légal
Peine capitale : Légal

Législations supplémentaires :

Clonage : Illégal
Recherche génétique : Légale
Organismes génétiquement modifiés : Légaux
Jeux de hasards : Règlementés
Consommation d'alcool : Règlementée
Consommation de tabac : Règlementée
Consommation de Cannabis : Illégale
Consommation de stupéfiants : Illégale


La théorie du Darwinisme à l'Ecole : Enseignée
Engrais et pesticide dans l'agriculture : Règlementés
Additifs alimentaires dans les aliments : Règlementés
Législation d'identité et âge :

Majorité civile : 21 ans
Majorité judiciaire : pas de minimum
Majorité sexuelle : pas de minimum
Service militaire : inexistant
Droit de nationalité : Droit du sol
Laïcité : Catholicisme religion d'Etat

Droits fondamentaux :

Liberté d'expression : Garantie
Liberté de culte : Garantie
Liberté de rassemblement : Garantie partiellement
Liberté d'association : Garantie partiellement
Droit de grève : Non garantie
Droit d'entreprendre : Garantie partiellement
Droits des femmes : Garanties
Droits des enfants : Non garanties
Droits des animaux : Non garanties
Droit d'héritage: Garantie
Double nationalité: Légale
Esclavage : Flou

Législations morales et civils :

Divorce : Autorisé
Relation sexuelle hors-majorité sexuelle : Autorisé
Relation sexuelle hors-mariage : Autorisé
Relation extra-conjugale : Autorisé
Relation et mariage consanguin : Autorisé
Polygamie : Non-autorisée
Contraception : Autorisée
Adoption : Autorisée
Avortement : Autorisée
Euthanasie : Autorisée
Homosexualité : Autorisée
Mariage homosexuel : Non-autorisé
Adoption homosexuelle : Non-autorisé
Transgenrisme : Autorisé
Prostitution : Autorisée
Pornographie : Autorisée
Sectarisme : Non-autorisé

Législations sur la sécurité :

Possession d'arme à feu : Illégal
Espionnage domestique : Légal
Torture : Flou
Peine capitale : Légale

Législations supplémentaires :

Clonage : Légal
Recherche génétique : Légal
Organismes génétiquement modifiés : Légaux
Jeux de hasards : Légaux
Consommation d'alcool : Autorisée
Consommation de tabac : Autorisée
Consommation de Cannabis : Autorisée
Consommation de stupéfiants : Autorisée


La théorie du Darwinisme à l'Ecole : Enseignée
Engrais et pesticide dans l'agriculture : Sur-utilisés
Additifs alimentaires dans les aliments : Systématiques
Izcalie
Communauté d'Izcalie

Législation d'identité et âge

Majorité civile : 18 ans
Majorité judiciaire : 12 ans
Majorité sexuelle : 12 ans
Service militaire : Facultatif, armée de métier, possibilité de devenir réservistes et de jouir d'autres avantages en nature
Droit de nationalité : Droit du sang et droit du sol (en moyenne 5 ans de résidence sans interruption dans le pays)
Laïcité : Etat séculier, la religion n’a officiellement pas d’influence sur la politique.

Droits fondamentaux

Liberté d'expression : Garantie (des pressions sont toutefois rapportées contre les voix trop critiques du pouvoir)
Liberté de culte : Garantie
Liberté de rassemblement : Garantie
Liberté d'association : Garantie (des difficultés à fonder un parti politique sont néanmoins rapportées)
Droit de grève : Garanti
Droit d'entreprendre : Garanti
Droits des femmes : Garantis
Droits des enfants : Garantis
Droits des animaux : Aucune législation
Droit d'héritage: Garanti
Double nationalité: Autorisée
Esclavage : Illégal

Législations morales et civils :

Divorce : Autorisé
Relation sexuelle hors-majorité sexuelle : Autorisé
Relation sexuelle hors-mariage : Autorisé
Relation extra-conjugale : Autorisé
Relation et mariage consanguin : Autorisé
Polygamie : Tolérée
Contraception : Garantie
Adoption : Autorisée
Avortement : Autorisé
Euthanasie : Autorisée
Homosexualité : Autorisée
Mariage homosexuel : Non reconnu (unions civiles reconnues)
Adoption homosexuelle : Non reconnue
Transgenrisme : Autorisé
Prostitution : Autorisée
Pornographie : Autorisée
Sectarisme : Autorisé

Législations sur la sécurité :

Possession d'arme à feu : Globalement interdite
Espionnage domestique : Autorisé
Torture : Illégale
Peine capitale : Abolie

Législations supplémentaires :

Clonage : Réglementé
Recherche génétique : Réglementée
Organismes génétiquement modifiés : Autorisés
Jeux de hasards : Autorisés
Consommation d'alcool : Autorisé
Consommation de tabac : Autorisé
Consommation de Cannabis : Autorisée (et encouragée)
Consommation de stupéfiants : Autorisée


La théorie du Darwinisme à l'Ecole : Autorisée (et la seule enseignée)
Engrais et pesticide dans l'agriculture : Autorisés
Additifs alimentaires dans les aliments : Autorisés
RÉPUBLIQUE DU VOGIMSKA


Législation d'identité et âge

Majorité civile : 18 ans
Majorité judiciaire : 18 ans
Majorité sexuelle : 14 ans
Service militaire : 2 ans obligatoires à partir de 18 ans (possibilité de l'effectuer dès 16 ans, l'obligation s'applique à partir de 18 ans)
Droit de nationalité : Droit du sang
Laïcité : État séparé de l'Église

Droits fondamentaux

Liberté d'expression : Garantie
Liberté de culte : Contrôlée
Liberté de rassemblement : Controlée
Liberté d'association : Contrôlée
Droit de grève : Contrôlé
Droit d'entreprendre : Garanti
Droits des femmes : Garanti
Droits des enfants : Garanti
Droits des animaux : Aucune législation
Droit d'héritage: Garanti
Double nationalité: Autorisée
Esclavage : Illégal

Législations morales et civils :

Divorce : Légalisé
Relation sexuelle hors-majorité sexuelle : Tolérée
Relation sexuelle hors-mariage : Légalisée
Relation extra-conjugale : Légalisée
Relation et mariage consanguin : Illégal
Polygamie : Illégale
Contraception : Légalisée
Adoption : Légalisée
Avortement : Légalisé
Euthanasie : Illégal
Homosexualité : Aucune législation
Mariage homosexuel : Aucune législation
Adoption homosexuelle : Aucune législation
Transgenrisme : Aucune législation
Prostitution : Illégale
Pornographie : Légalisée
Sectarisme : Illégal

Législations sur la sécurité :

Possession d'arme à feu : Légalisée avec permis
Espionnage domestique : Illégal
Torture : Illégale
Peine capitale : Légale

Législations supplémentaires :

Clonage : Illégal
Recherche génétique : Légalisée
Organismes génétiquement modifiés : Contrôlés
Jeux de hasards : Légalisés à partir de la majorité
Consommation d'alcool : Légalisée à partir de 16 ans
Consommation de tabac : Légalisée à partir de 16 ans
Consommation de Cannabis : Légalisée à partir de la majorité
Consommation de stupéfiants : Illégale


La théorie du Darwinisme à l'Ecole : Enseignée
Engrais et pesticide dans l'agriculture : Légalisés
Additifs alimentaires dans les aliments : Légalisés

LOIS ET RÉGLEMENTATIONS FÉDÉRALES DE NOVIGRAD



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Législation d'identité et âge

Majorité civile : 17 ans.
Majorité judiciaire : 13 ans.
Majorité sexuelle : 15 ans.
Service militaire : Obligatoire de 18 à 20 ans.
Droit de nationalité : Droit du sang & droit du sol limité et légiféré.
Laïcité : En vigueur.


Droits fondamentaux

Liberté d'expression : Légale mais surveillée.
Liberté de culte : Garantie.
Liberté de rassemblement : Légale mais surveillée.
Liberté d'association : Garantie.
Droit de grève : Légal sous certaines limites, interdit pour les fonctionnaires, policiers et militaires.
Droit d'entreprendre : Garanti.
Droits des femmes : Garanti.
Droits des enfants : Garanti.
Droits des animaux : Garanti pour les animaux domestiques.
Droit d'héritage : Garanti.
Double nationalité: Restreint.
Esclavage : Interdit.

Législations morales et civils

Divorce : Légal.
Relation sexuelle hors-majorité sexuelle : Interdit.
Relation sexuelle hors-mariage : Légal.
Relation extra-conjugale : Légal.
Relation et mariage consanguin : Restreint.
Polygamie : Interdit.
Contraception : Garantie.
Adoption : Légal.
Avortement : Garanti.
Euthanasie : Légal.
Homosexualité : Légal.
Mariage homosexuel : Légal.
Adoption homosexuelle : Restreinte.
Transgenrisme : Restreint.
Prostitution : Légal seulement dans le cadre d'établissements spéciaux agrées par l'administration fédérale, interdit dans la rue.
Pornographie : Légal.
Sectarisme : Interdit.

Législations sur la sécurité

Possession d'arme à feu : Légal sous certaines conditions relativement exigeantes.
Espionnage domestique : Légal pour l'Etat.
Torture : Légal pour l'Etat.
Peine capitale : Légal pour les crimes les plus graves.

Législations supplémentaires

Clonage : Interdit.
Recherche génétique : Autorisé.
Organismes génétiquement modifiés : Autorisé sous certaines conditions.
Jeux de hasards : Autorisé.
Consommation d'alcool : Autorisé dès 16 ans.
Consommation de tabac : Autorisé dès la majorité
Consommation de Cannabis : Autorisé dès la majorité.
Consommation de stupéfiants : Toléré pour certains stupéfiants.
La théorie du Darwinisme à l'Ecole : En vigueur mais non-obligatoire pour les établissements privés.
Engrais et pesticide dans l'agriculture : Autorisé mais encadré.
Additifs alimentaires dans les aliments : Autorisé mais encadré.
CONFEDERATION KAULTHIQUE

Ces données sont obsolètes suite au Traité de Hanser sur la Libéralisation

La Confédération kaulthique étant composée de nombreux états ayant leur propre législation, ces données sont des données géérales présentant de nombreuses exceptions en fonction des états kaulthiques. Ces données sont donc appliquées "EN GENERAL"

Législation d'identité et âge


Majorité civile : 18
Majorité judiciaire : 12
Majorité sexuelle : 18
Service militaire : moyenne de 2 ans par état
Droit de nationalité : nationalité kaulthique donnée à toutes les personnes ayant la nationalité d'un état kaulthique. Le droit du sol et du sang sont majoritairement appliqués. Cependant, de nombreux droits ne s'acquièrent qu'avec de nombreuses conditions (langue, appartenance à la noblesse, service civil d'intégration...)
Laïcité : voir "Liberté de Culte"

Droits fondamentaux


Liberté d'expression : Limitée
Liberté de culte : Catholicisme impérial promu, autres religions tolérées, catholicisme romain toléré de jure mais combattu de facto dans la plupart des Etats.
Liberté de rassemblement : Autorisée
Liberté d'association : Autorisée
Droit de grève : Limitée
Droit d'entreprendre : Autorisé
Droits des femmes : Garanti
Droits des enfants : Garanti
Droits des animaux : Fortement protégés
Droit d'héritage : Garanti
Double nationalité : Autorisée
Esclavage : Flou

Législations morales et civils :

Divorce : Limité
Relation sexuelle hors-majorité sexuelle : Interdite
Relation sexuelle hors-mariage : Interdite
Relation extra-conjugale : Interdite
Relation et mariage consanguin : Interdite
Polygamie : Interdite
Contraception : Autorisé
Adoption : Autorisée
Avortement : Interdit
Euthanasie : Interdite
Homosexualité : Mitigé (la moitié des états l'autorise ou la tolère, la moitié des autres l'interdisent ou la combatte)
Mariage homosexuel : Interdit
Adoption homosexuelle : Interdite
Transgenrisme : Interdit
Prostitution : Interdit
Pornographie : Interdit
Sectarisme : Interdit et combattu

Législations sur la sécurité :


Possession d'arme à feu : Limité
Espionnage domestique : Non légiféré
Torture : Interdite
Peine capitale : Autorisée

Législations supplémentaires :

Clonage : Interdit
Recherche génétique : Autorisée
Organismes génétiquement modifiés : Limités
Jeux de hasards : Autorisés
Consommation d'alcool : Autorisée
Consommation de tabac : Autorisée
Consommation de Cannabis : Autorisée
Consommation de stupéfiants : Limitée


La théorie du Darwinisme à l'Ecole : Autorisée mais souvent peu abordée
Engrais et pesticide dans l'agriculture : Autorisés
Additifs alimentaires dans les aliments : Autorisés
Union Républicaine de Parisie

Législation d'identité et âge

Majorité civile : 18 ans
Majorité judiciaire : 15 ans
Majorité sexuelle : 15 ans
Service militaire : Aboli
Droit de nationalité : Droit du sang et Droit du Sol
Laïcité : L'État est neutre vis-à-vis des faits religieux.

Droits fondamentaux

Liberté d'expression : Garantie
Liberté de culte : Garantie
Liberté de rassemblement : Garantie
Liberté d'association : Garantie
Droit de grève : Garanti
Droit d'entreprendre : Garanti
Droits des femmes : Garantis
Droits des enfants : Garantis
Droits des animaux : Garantis
Droit d'héritage: Garanti
Double nationalité: Légale
Esclavage : Illégal

Législations morales et civils :

Divorce : Autorisé
Relation sexuelle hors majorité sexuelle : Autorisée
Relation sexuelle hors mariage : Autorisée
Relation extra-conjugale : Autorisée
Relation et mariage consanguin : Illégal
Polygamie : Illégale
Contraception : Autorisée
Adoption : Autorisée
Avortement : Autorisé
Euthanasie : Autorisé
Homosexualité : Autorisée
Mariage homosexuel : Autorisé
Adoption homosexuelle : Autorisée
Transgenrisme : Autorisé
Prostitution : Illégale
Pornographie : Autorisée à la majorité civile
Sectarisme : Illégal

Législations sur la sécurité :

Possession d'arme à feu : Illégale (Légale pour les agents assermentés)
Espionnage domestique : Illégal
Torture : Illégale
Peine capitale : Illégale

Législations supplémentaires :

Clonage : Illégal
Recherche génétique : Autorisée pour la médecine et encadrée par l'État
Organismes génétiquement modifiés : Autorisée pour la recherche et leur usage est encadré par l'État
Jeux de hasards : Légaux à la majorité civile
Consommation d'alcool : Légale à la majorité civile
Consommation de tabac : Légale à la majorité civile (Le Gouvernement souhaite l'interdire aux générations futures)
Consommation de Cannabis : Illégale
Consommation de stupéfiants : Illégale


La théorie du Darwinisme à l'École : Enseignée
Engrais et pesticide dans l'agriculture : Autorisés mais forte réglementation (Le Gouvernement souhaite les interdire)
Additifs alimentaires dans les aliments : Autorisés mais forte réglementation (Le Gouvernement souhaite les interdire)
Empire Listonien
Législation d'identité et âge


Majorité civile : 18 ans
Majorité judiciaire : 14 ans
Majorité sexuelle : 17 ans
Service militaire : 5ans de service civique
Droit de nationalité : Sang et sol, naturalisation au bout de 8 ans
Laïcité : .....

Droits fondamentaux

Liberté d'expression : Légale mais surveillée
Liberté de culte : garantie
Liberté de rassemblement : Légale mais surveillée
Liberté d'association : Légale mais surveillée
Droit de grève : Légale mais surveillée
Droit d'entreprendre : garanti
Droits des femmes : garanti
Droits des enfants : garanti
Droits des animaux : garanti
Droit d'héritage : garanti
Double nationalité : non autorisé
Esclavage : illégale

Législations morales et civils :

Divorce : autorisé
Relation sexuelle hors-majorité sexuelle : illégal
Relation sexuelle hors-mariage : illégal
Relation extra-conjugale : illégal
Relation et mariage consanguin : légal
Polygamie : légale
Contraception : illégal
Adoption : légale
Avortement : illégal
Euthanasie : illégale
Homosexualité : illégale
Mariage homosexuel : illégale
Adoption homosexuelle : illégale
Transgenrisme : illégale
Prostitution : autorisée et encadrée
Pornographie : : illégal
Sectarisme : illégal

Législations sur la sécurité :

Possession d'arme à feu : illégale
Espionnage domestique : « non-autorisé »
Torture : « autorisée(L'état) »
Peine capitale : autorisée

Législations supplémentaires :

Clonage : autorisé
Recherche génétique : autorisé
Organismes génétiquement modifiés : autorisé
Jeux de hasards : autorisé
Consommation d'alcool : autorisé
Consommation de tabac : autorisé
Consommation de Cannabis : non autorisé
Consommation de stupéfiants : autorisé


La théorie du Darwinisme à l'Ecole : En vigueur mais non-obligatoire pour les établissements publics et privés
Engrais et pesticide dans l'agriculture : illégal
Additifs alimentaires dans les aliments : illégal
Législation d'identité et âge

Majorité civile : 18 ans
Majorité judiciaire : 18 ans
Majorité sexuelle : 16 ans
Service militaire : /
Droit de nationalité : Pas d'âge
Laïcité : Administration laïque.

Droits fondamentaux

Liberté d'expression : Garantie
Liberté de culte : Garantie
Liberté de rassemblement : Garantie
Liberté d'association : Garantie
Droit de grève : Garanti
Droit d'entreprendre : Garanti
Droits des femmes : Garanti
Droits des enfants : Garanti
Droits des animaux : Garanti
Droit d'héritage: Garanti
Double nationalité: Garantie
Esclavage : Illégal

Les Lois de moeurs :

Divorce : Légalisé
Relation sexuelle hors-majorité sexuelle : Illégale
Relation sexuelle hors-mariage : Illégale
Relation extra-conjugale : Illégale
Relation et mariage consanguin : Illégale
Polygamie : Illégale
Contraception : Légale
Adoption : Légale
Avortement : Légal
Euthanasie : Illégale
Homosexualité : Illégale
Mariage homosexuel : Illégale
Adoption homosexuelle : Illégale
Transgenrisme : Illégale
Prostitution : Considéré comme un crime
Pornographie : Passable de peine de prison lourde
Sectarisme : Illégal

Législations sur la sécurité :

Possession d'arme à feu : Illégal
Espionnage domestique : Illégal
Torture : Illégale
Peine capitale : Illégale

Législations supplémentaires :

Clonage : Illégal
Recherche génétique : Légale
Organismes génétiquement modifiés : Illégaux
Jeux de hasards : Illégale
Consommation d'alcool : Règlementée
Consommation de tabac : Règlementée
Consommation de Cannabis : Légale
Consommation de stupéfiants : Illégale


La théorie du Darwinisme à l'Ecole : Peu enseignée
Engrais et pesticide dans l'agriculture : Illégale
Additifs alimentaires dans les aliments : Illégale
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