Harmonsiation - Observatoire international des droits de l'homme - Page 4

Majorité civile : 16 ans.
Majorité judiciaire : 10 ans.
Majorité sexuelle : 10 ans.
Service militaire : Obligatoire de 16 à 18 ans pour les citoyens de plein droit, de 16 à 20 ans pour les autres.
Droit de nationalité : Droit du sang pour la citoyenneté de plein droit, droit du sol pour la citoyenneté limitée. Résidence permanente pour les autres.
Laïcité : Le christianisme orthodoxe est la religion d'État, les cultes différents sont néanmoins tolérés.

Droits fondamentaux

Liberté d'expression : Autorisée mais censurable par l'administration impériale.
Liberté de culte : Garantie.
Liberté de rassemblement : Garantie.
Liberté d'association : Autorisée en cas d'accord de l'administration impériale.
Droit de grève : Interdit et avec une répression forte.
Droit d'entreprendre : Garanti.
Droits des femmes : Limités, large pour les citoyennes de plein droit, restreinte pour les autres.
Droits des enfants : Limités, large pour les citoyens de plein droit, restreint pour les autres.
Droits des animaux : Inexistant.
Droit d'héritage : Garanti mais taxé au nom de l'Empereur.
Double nationalité : Interdit, la nationalité rémienne est le plus grand des honneurs.
Esclavage : Interdit depuis seulement 1860, culturellement toléré.

Législations morales et civils

Divorce : Légal.
Relation sexuelle hors-majorité sexuelle : Répression forte en dessous de la limite de 10 ans.
Relation sexuelle hors-mariage : Légal.
Relation extra-conjugale : Légal.
Relation et mariage consanguin : Légal.
Polygamie : Interdit.
Contraception : Légal.
Adoption : Légal seulement pour les citoyens.
Avortement : Interdit sauf en cas de viol attesté.
Euthanasie : Interdit.
Homosexualité : Dépénalisé et culturellement toléré.
Mariage homosexuel : Interdit, la reproduction de la race rémienne est la priorité.
Adoption homosexuelle : Restreint à un pot-de-vin élevé.
Transgenrisme : Dépénalisé mais mal accueilli par la plèbe.
Prostitution : Légale si paiement des taxes.
Pornographie : Légale mais peu courante.
Sectarisme : Interdit mais rarement surveillé.

Législations sur la sécurité

Possession d'arme à feu : Légal dans la plupart des endroits. Interdit au sein de la ville de Théodosine.
Espionnage domestique : Systématique.
Torture : Systématique.
Peine capitale : Courant.

Législations supplémentaires

Clonage : Interdit.
Recherche génétique : Légal.
Organismes génétiquement modifiés : Légal.
Jeux de hasards : Légal.
Consommation d'alcool : Légal.
Consommation de tabac : Légal.
Consommation de Cannabis : Dépénalisé.
Consommation de stupéfiants : Dépénalisé.
La théorie du Darwinisme à l'Ecole : Interdit et avec une répression forte.
Engrais et pesticide dans l'agriculture : Systématique.
Additifs alimentaires dans les aliments : Systématique.

Législation d'identité et âge

Majorité civile : Selon le peuple, allant de 15 ans à 60 ans, parfois, la majorité civile s'obtient par un rite de passage à l'âge adulte, il est aussi à noter que certains peuples distinguent plus, voire beaucoup plus d'étapes dans la vie d'un de ses membres que la minorité et la majorité, et certains ont des étapes qui suivent ou encore des catégories spéciales pour certains corps de métier (politiques ou religieux typiquement) où les gens considérés fous ou aliénés.

Majorité judiciaire : Souvent, avec la majorité civile, mais là encore, il existe des subtilités. Certains peuples par exemple reconnaissent des responsabilités de groupe, si bien qu'une famille peut en elle-même être jugée pour les agissements de l'un de ses membres.

Majorité sexuelle : Selon le peuple, à la majorité civile, à un âge fixe (pas toujours selon un calendrier solaire toutefois), après le passage d'un rite dédié, un événement externe donné, après une éducation sexuelle... Il peut aussi exister des catégories de maturité sexuelles où les pratiques et partenaires permis change selon l'étape de la vie.

Service militaire : Pas pratiqué, les armées sont gérées par les gouvernements locaux la plupart du temps, les guerriers sont souvent également des chasseurs et la chasse peut être pratiquée dès l'enfance.

Droit de nationalité : selon représentation à la Zone de rencontre et reconnaissance des institutions interethniques (Zone de Rencontre, Vahal, Gyasarr...), dans les faits, c'est souvent fourni à qui en a besoin, l’État shuharri se concevant davantage comme un outil au service des peuples que comme une réelle institution souveraine.

Laïcité : les institutions interethniques shuharries lient des peuples aux croyances religieuse très diverses et la régulation du prosélytisme et des conflits religieux fait partie des attributions du Vahal, de même, conjointement avec l'Ahak, que la protection des lieux sacrés, la sauvegarde des mythes et des philosophies religieuses....

Droits fondamentaux

Liberté d'expression : garanti par le Vahal

Liberté de culte : garanti par le Vahal

Liberté de rassemblement : admis, mais sous condition. L'Eruül Mendin peut décréter une quarantaine en cas d'épidémie par exemple, le Vuûl peut exiger un couvre feu en cas d'attaque, un gouvernement peut aussi passer outre la liberté de rassemblement en cas de catastrophe naturelle par exemple.

Liberté d'association : garanti, mais régulé par le gouvernement local (quels types d'association, selon quelles condition, leur organisation...)

Droit de grève : selon le peuple (pas toujours adapté)

Droit d'entreprendre : non, pas dans le sens de "créer une entreprise", il n'y a pas de propriété privée reconnue au sein de l'Union

Droits des femmes : selon le peuple, différencié ou indifférencié des droits liés aux autres genres.

Droits des enfants : selon le peuple, différencié ou indifférencié des droits liés aux autres catégories d'âge.

Droits des animaux : à Hohhothaï et Tumgao, généralement différencié et du droit appliqué aux humains, et du droit appliqué aux objets. La séparation humains/animaux est relativement rare aux Terres australes et davantage le fait de peuples polythéïstes, il est plus fréquent de distinguer des groupes d'espèces, voire les même espèces dans le monde sauvage et le monde habité. Les régimes de droits pour les animaux non-humains se fait selon des philosophies et des découpages qui dépendent de la culture considérée, parfois allant jusqu'à étendre les droits de certains animaux à certaines plantes ou champignons.

Droit d'héritage : à l'échelle interethnique, l'héritage culturel est un droit collectif, aucun peuple n'a le droit d'éradiquer ou d'assimiler un autre peuple typiquement. Si là, on parle d'héritage matériel, il n'y a pas de propriété, mais il est généralement collectivement admis que tel objet, terrain, bâtiment, ressource se transmet au sein d'une institution donnée (famille, tribu...), il est dans les faits fréquent de se transmettre des objets ou des histoires de génération en génération (ou les deux à la fois), ce qui peut être ritualisé. Il existe chez beaucoup de peuples des mécanismes évitant l'accumulation intergénérationnelle de ressources et de richesses.

Double nationalité : admise

Esclavage : globalement prohibé depuis les années 1910' aux Terres australes, en 2007 à Hohhothaï (ou il était permis dans les prisons jusqu'à la révolution), jamais admis à Tumgao depuis la création de la région. Un régime d'esclavage existe toujours aux Terres australes chez certains peuples, dans un cadre religieux : certains clergés sont liés à une communauté (le gouvernement local ou une institution plus petite comme un clan), ce qui signifie qu'une personne qui entre dans ce clergé se donne au groupe, il devient formellement un esclave du groupe. Légalement, cela se traduit par exemple par le fait qu'il ne peut pas se déplacer ou quitter le clergé sans accord du groupe au sein duquel il officie. En général, il s'agit de positions socialement très valorisées, si bien que les peuples qui pratiquent l'esclavage religieux n'ont souvent aucun mal à trouver des volontaires à asservir.

Législations morales et civils :

Divorce : garanti par le Vahal

Relation sexuelle hors-majorité sexuelle : il peut exister selon le peuple plusieurs types de régimes de droits sexuels, donc c'est compliqué.

Relation sexuelle hors-mariage : admis et accepté partout, peut être socialement moins acceptée par certains musulmans de Tumgao

Relation extra-conjugale : Admis et accepté partout, socialement moins accepté par certains peuples, principalement à Hohhothaï et Tumgao

Relation et mariage consanguin : selon le peuple, mais en général, une relation et un mariage avec un cousin germain est à peu près accepté partout.


Polygamie : Selon le peuple, mais la polygamie est permise et traditionnelle dans la plupart des peuples. Aux Terres australes, la polygynandrie est globalement acceptée, les Tumgaones musulmans n'admettent souvent pas la polyandrie, la majeure partie des populations monogames est concentrée à Hohhothaï, les Pèlès dans la région de Tumgao sont aussi majoritairement monogames, à quelques exceptions près.

Contraception : garanti par le Vahal, accès organisé par le gouvernement local

Adoption : géré à l'échelle interethnique par un réseau d'institution (orphelinats, organismes judiciaires...), adoption internationale permise, mais fait toujours l'objet d'une enquête (pour éviter le trafic d'enfants, de Shuharri comme vers Shuharri). Globalement, il est assez rare de voir les adultes d'une famille élargie ou d'une tribu entière mourir en laissant des enfants, la majeure partie des orphelins viennent plutôt d'enfants perdus (typiquement lors d'une tempête ou d'une catastrophe naturelle).

Avortement : Garanti par le Vahal

Euthanasie : Selon le peuple

Homosexualité : admis est accepté à peu près partout plus de réserves chez certains musulmans tumgaones et certains hohhothaïens.

Mariage homosexuel : selon le peuple, différencié ou indifférencié des mariages basés sur d'autres modes sexuels, généralement pas considéré quand l'un des mariés est un groupe (ce qui est le cas de la plupart des mariages).

Adoption homosexuelle : généralement indifférencié des adoptions hétérosexuelles, certains peuples interdit toutefois les adoptions par des groupes composés d'uniquement deux personnes.

Transgenrisme : selon le peuple, souvent admis, et dans le cas des Terres australes, traditionnel. Certains Tumgaones et Hohhothaïens peuvent émettre des réserves comme pour l'homosexualité. Il est fréquent que les peuples attribuent les genres selon d'autres critères que le sexe, et la déclaration individuelle en fait généralement partie. Certains peuples ont traditionnellement plus que deux genres, les Kharin en ont neuf. Il peut être accepté qu'une personne ne se reconnaisse dans aucun des genres, ou qu'il ne pense pas avoir de genre, mais socialement, ça dépends du peuple. Les relations interethniques peuvent faire apparaître des genres (lorsque des gens passent d'un peuple à l'autre et que leur genre dans un peuple ne peut pas être traduit dans le cadre d'un autre peuple par exemple). L'accès aux transitions biologiques est garantie à Hohhothaï et Tumgao, assez aléatoire aux Terres australes, mais généralement de choix de ne pas disposer d'un équipement de santé permettant les changements de genre se font davantage pour des problèmes d'allocation des ressources que par volonté d'éviter les transitions. L'accès à une transition de genre peut donc poser problème dans les zones les plus géographiquement isolées, et certains peuples concluent des accords avec d'autres précisément pour permettre l'accès à une transition à des gens qui normalement n'y auraient pas accès.

Prostitution : interdite partout dans la mesure où le sexe ou un service sexuel ne peut pas avoir comme contrepartie de l'argent ou des biens de première nécessités. L'encadrement du travail du sexe est du ressort du gouvernement local.

Pornographie : selon le peuple, en général, permise mais très encadré pour éviter des cas d'exploitation sexuelle. L'importation de pornographie étrangère (hors infantile) est généralement permise, mais encadrée compte tenu de son abondance (typiquement, des lois anti-addiction).

Sectarisme : la formation de nouveaux groupes, y compris religieux est permise, la reconnaissance du Vahal implique le respect des règles interethniques qui ne permet pas ou encadre certaines pratiques sectaires (prosélytisme, isolement social, interdiction de déplacement...)

Législations sur la sécurité :

Possession d'arme à feu : selon le peuple, mais en général, les fusils et munitions sont rarement disponibles aux civils, la possession d'un arc et de flèches est bien plus fréquente, surtout dans les Terres australes et à Tumgao

Espionnage domestique : les peuples de l'Union peuvent s'espionner entre eux. A l'échelle individuelle, un droit à la vie privée est garanti.

Torture : interdit en tant que douleur infligée dans un cadre judiciaire ou pour obtenir des renseignements. Certains peuples qui admettent des rites sacrificiels qui impliquent de blesser une personne, ou dont la résistance à la douleur fait parti d'un rite (de passage à l'âge adulte par exemple), dans certains peuples, on se scarifie pour des raisons spirituelles ou esthétiques.

Peine capitale : théoriquement interdite, bannissement (qui en général implique la mort) généralement accepté aux Terres australes

Législations supplémentaires :

Clonage : clonage thérapeutique autorisé à la recherche, pas admis à l'application. Clonage reproductif selon l'espèce considérée et la culture du peuple en question, toujours soumis à comité d'éthique dans un cadre scientifique. Hors cadre scientifique, le clonage reproductif est permis pour les humains si le donneur et le porteur consentent, mais encadré à grande échelle pour éviter qu'une adoption massive du clonage ne vienne à appauvrir le pool génétique de la population. Les utérus artificiels sont à l'étude.

Recherche génétique : grands programmes de recherche en génétique en épigénétique et en évolution, plusieurs universités forment des généticiens et des équipes de recherches sont spécialisées dans la génétique.

Organismes génétiquement modifiés : sélection d'organismes, transgénèse, essais de recombinaison génétique, et constitution de banque de semences et de banques de gènes, pour différents domaines d'activité (recherche, agriculture, production d'insuline et autres composés chimiques...)

Jeux de hasards : selon le peuple, mais généralement permis

Consommation d'alcool : permis, plus régulé aux Terres australes pour des raisons de sécurité.

Consommation de tabac : théoriquement permise, pas d'importation ou de culture.

Consommation de Cannabis : permise à but thérapeutique, selon le peuple pour le but récréatif.

Consommation de stupéfiants : selon le stupéfiant considéré, le peuple, le contexte. Aux Terres australes au sens strict, il n'existe même pas réellement de catégorie de substances qu'une personne reconnaîtrait comme "stupéfiante", chaque composé étant considéré différemment, certains peuples dispose de catégorisations selon les effets de chaque substance. Globalement, des notions plus précises comme excitant, psychotrope, hallucinogène et ainsi de suite seraient mieux comprises.


La théorie du Darwinisme à l'Ecole : cours de biologie évolutionnaire dans la plupart des cursus éducatifs communs.

Engrais et pesticide dans l'agriculture : cyclage des nutriments, compost, cendres et engrais de qualité hydroponique largement utilisé, il est fréquent d'associer des plantes cultivées avec d'autres organismes à effet pesticide, même si la majeure partie de la gestion des épidémies agraires se fait par la diversité des cultures et l'isolement des serres infectées. A Hohhothaï, les cultures en pleine terre bénéficie d'associations culturales (voire de systèmes agricoles complexes) et éventuellement de l'apport d'intrants pesticides ou pestifuges (typiquement des phéromones). En général, des pesticides généralistes ne sont pas admis dans les serres ou les champs car ils peuvent compromettre d'autres organismes élevés (typiquement, les abeilles et les insectes à vocation alimentaire) ou cultivés, et qu'ils peuvent aussi affecter l'écosystème aux alentours du champ.

Additifs alimentaires dans les aliments : utilisés et traditionnels, le salage et le fumage de la viande et du poisson par exemple est largement pratiqué, notamment aux Terres australes, à Hohhothaï dans une moindre mesure. La conservation au vinaigre, en saumure, ou en marinade dans une graisse est relativement fréquente. Les épices existent chez la plupart des peuples, il est également possible de trouver des additifs changeant la texture des aliments comme l'agar-agar ou la fécule de pomme de terre ou de maïs.