Conseil Général - Page 4

Votes de l'Empire Démocratique et Parlementaire du Nord (Maurice Carilac) a écrit :1. l'approbation d'un déploiement radar de la part de l'OND afin d'avertir les autorités Communaterranes de tout mouvements aériens Kah-Tanais. CONTRE

2. La conduite de patrouilles aériennes et maritimes visant à sécuriser la frontière de la République des Comités de Communaterra de toute incursion étrangère. CONTRE

3. L'autorisation donnée au Secrétariat général de lancer une tentative de médiation auprès des Communes Unies du Grand Kah. CONTRE

4. L'organisation d'une conférence internationale de paix au Paltoterra au sein de laquelle les États-Membres seraient invités à participer. ABSTENTION

5. L'octroi à la République des Comités de Communaterra d'une possibilité d'ouvrir un bureau de représentation auprès de l'OND au siège du Conseil Général à Manticore au Royaume de Teyla. POUR, sous réserve de la ratification de traités de reconnaissances mutuelles des frontières avec le Duché de Sylva et les territoires ultra-marins de Caratrad et de Zélandia.

6. Candidature de l'Etat Fédéral de Yorkshing. ABSTENTION

Charle Fromager a écrit :1. l'approbation d'un déploiement radar de la part de l'OND afin d'avertir les autorités Communaterranes de tout mouvement aérien Kah-Tanais. CONTRE

2. La conduite de patrouilles aériennes et maritimes visant à sécuriser la frontière de la République des Comités de Communaterra de toute incursion étrangère. CONTRE

3. L'autorisation donnée au Secrétariat général de lancer une tentative de médiation auprès des Communes Unies du Grand Kah. CONTRE

4. L'organisation d'une conférence internationale de paix au Paltoterra au sein de laquelle les Etats-Membres seraient invités à participer. CONTRE

5. L'octroi à la République des Comités de Communaterra d'une possibilité d'ouvrir un bureau de représentation auprès de l'OND au siège du Conseil Général à Manticore au Royaume de Teyla. CONTRE

Candidature de l'Etat fédéral de Yorkshing : ABSTENTION, en attente d'approfondissement de la candidature.

1. l'approbation d'un déploiement radar de la part de l'OND afin d'avertir les autorités Communaterranes de tout mouvement aérien Kah-Tanais. ABSTENTION

2. La conduite de patrouilles aériennes et maritimes visant à sécuriser la frontière de la République des Comités de Communaterra de toute incursion étrangère. ABSTENTION

3. L'autorisation donnée au Secrétariat général de lancer une tentative de médiation auprès des Communes Unies du Grand Kah. POUR

4. L'organisation d'une conférence internationale de paix au Paltoterra au sein de laquelle les Etats-Membres seraient invités à participer. POUR

5. L'octroi à la République des Comités de Communaterra d'une possibilité d'ouvrir un bureau de représentation auprès de l'OND au siège du Conseil Général à Manticore au Royaume de Teyla. ABSTENTION

En plus des votes, nous invitons aussi les Etats membres à s'exprimer plus clairement sur la candidature de l'Etat fédéral de Yorkshing. CONTRE

Votes de la République Fédérale de Tanska a écrit :1. l'approbation d'un déploiement radar de la part de l'OND afin d'avertir les autorités Communaterranes de tout mouvements aériens Kah-Tanais. CONTRE

2. La conduite de patrouilles aériennes et maritimes visant à sécuriser la frontière de la République des Comités de Communaterra de toute incursion étrangère. CONTRE

3. L'autorisation donnée au Secrétariat général de lancer une tentative de médiation auprès des Communes Unies du Grand Kah. POUR

4. L'organisation d'une conférence internationale de paix au Paltoterra au sein de laquelle les Etats-Membres seraient invités à participer. ABSTENTION

5. L'octroi à la République des Comités de Communaterra d'une possibilité d'ouvrir un bureau de représentation auprès de l'OND au siège du Conseil Général à Manticore au Royaume de Teyla. POUR, sous réserve de la ratification de traités de reconnaissances mutuelles des frontières avec le Duché de Sylva et les territoires ultra-marins de Caratrad et de Zélandia.

6. Candidature de l'Etat Fédéral de Yorkshing. ABSTENTION, en l'attente de davantage de précisions de la part du gouvernement Yorkshingien dans le cadre des discussions bilatérales.

Votes de la Fédération des Communes Zélandiennes a écrit :1. l'approbation d'un déploiement radar de la part de l'OND afin d'avertir les autorités Communaterranes de tout mouvement aérien Kah-Tanais. CONTRE.

2. La conduite de patrouilles aériennes et maritimes visant à sécuriser la frontière de la République des Comités de Communaterra de toute incursion étrangère. CONTRE.

3. L'autorisation donnée au Secrétariat général de lancer une tentative de médiation auprès des Communes Unies du Grand Kah. POUR.

4. L'organisation d'une conférence internationale de paix au Paltoterra au sein de laquelle les Etats-Membres seraient invités à participer. POUR.

5. L'octroi à la République des Comités de Communaterra d'une possibilité d'ouvrir un bureau de représentation auprès de l'OND au siège du Conseil Général à Manticore au Royaume de Teyla. CONTRE, tant que la République des Comités de Communaterra n'aura pas été entièrement démilitarisé, que cette dernière constituera une menace à l'existence même des citoyens Paltoterraners* de la Fédération et tant qu'elle ne sera pas rentrée dans le moule des États démocratiques. La Fédération des Communes Zélandiennes ne peut s'afficher en compagnie de dictatures sanguinaires telle que celle de Communaterra.

6. Candidature de l'État Fédéral de Yorkshing. ABSTENTION. L'État Fédéral de Yorkshing s'étant ouvert trop récemment, nous ne savons encore rien de l'état de leur démocratie ; aspect le plus important de l'Organisation des Nations Démocratiques.

*Paltoterran en Zélandien ; est l'ensemble des citoyens habitants la Gouden Kust Zélandienne.

Manticore le 24 janvier 2013
CG-RO.......... .... .. ................
CONCL............. ....................

NOTE
Origine : ............ Secrétariat général du Conseil
Destinataire : .....Délégations
Objet : ............... Réunion ordinaire du Conseil général du 22 janvier 2013, conclusions

Les délégations trouveront ci-joint les conclusions adoptées par le Conseil lors de la réunion visée en objet.


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L'Organisation des Nations Démocratiques s'est prononcée sur des demandes par la République des Comités de Communaterra, les rejetants. Elle s'est prononcée sur la demande d'adhésion de l'Etat Fédéral de Yorkshing. Cette candidature n'a pas su réunir la majorité qualifié aux deux-tiers nécessaire à l'adhésion. Le Conseil Général reste ouvert à toute négociation.


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SITUATION EN COMMUNATERRA

Non disponible dans la documentation publique1. L'approbation d'un déploiement radar de la part de l'Organisation des Nations Démocratiques afin d'avertir les autorités Communaterranes de tout mouvement aérien Kah-Tanais : Rejeté à l'unanimité.
Non disponible dans la documentation publique2. La conduite de patrouilles aériennes et maritimes de membre de l'Organisation des Nations Démocratiques visant à sécuriser la frontière de la République des Comités de Communaterra de toute incursion étrangère : Rejeté à l'unanimité.
3. L'autorisation donnée au Secrétariat Général de lancer une tentative de médiation auprès des Communes Unies du Grand Kah : Rejeté par vote à égalité.

4. L'organisation d'une conférence internationale de la paix au Paltoterra au sein de laquelle les Etats-Membres seraient invités à participer : Rejeté par absence de majorité absolue.

5. L'ouverture d'un bureau de représentation de la République des Comités de Communaterra à Manticore : Rejeté à la majorité absolue.


CANDIDATURE DE L'ETAT FEDERAL DE YORKSHING

6. Demande d'adhésion à la Charte de l'Organisation des Nations Démocratiques de l'Etat Fédéral de Yorkshing : Abstention de la majorité, vote reportable à sa prochaine mise à l'ordre du jour.

7. Le Conseil Général invite l'Etat Fédéral de Yorkshing à s'engager dans des discussions diplomatiques avec les Etats membres afin d'approfondir les relations bilatérales et la connaissance mutuelle afin de permettre une première intégration politique préalable à toute adhésion à l'Organisation des Nations Démocratiques. Il est à noter que la majorité s'est montrée ouverte à une possible adhésion future sans opposition ferme.

Sur demande du Royaume de Teyla et avec le soutien de la République tanskienne, le Secrétariat général convoqua une nouvelle réunion ordinaire du Conseil général avec un double ordre du jour.


Ordre du jour, réunion du 24 avril 2013Manticore, le 24 avril 2013
CG-MA........... ...................
ORDJO.................... ..........

DETAILS
Origine : ............ Secrétariat général du Conseil
Destinataire : .....Délégations
Objet : ............... Réunion ordinaire du Conseil Général (24 avril 2013) Ordre du Jour

Les délégations trouveront ci-joint les points du jour à aborder dans le cadre de la réunion ordinaire du Conseil Général. La présente réunion n'est pas publique.


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Motion visant à l'adoption de la proposition tanskienne au sein du Commandement Intégré du Conseil Militaire.

1. Validation de la division géographiques des zones de commandement.

2. Validation du concept de commandement prédéfini par zone géographique


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Motion visant à l'adoption du concept de Zone Economique Exclusive débattu au sein de l'Instance de Réflexion sur les Droits de la Mer

Sont soumis au vote les diverses propositions des états membres.

3. La proposition de la Fédération des Communes Zélandiennes.

4. La proposition de la République Fédérale de Tanska basée sur le Code Maritime tanskien.

5. La proposition d'un concept issu du Traité des Mahoganys proposé par le Royaume de Teyla et le Duché de Sylva

6. L'ouverture de l'accord de Zone Economique Exclusive à la ratification par des pays non membre de l'OND

Jean-Luc Bourgarde a écrit :Très estimés membres,

Le Royaume de Teyla souhaite prendre la parole avant les votes pour exposer ses arguments. Il est crucial de souligner que, quelle que soit la forme que prendra le traité sur les Zones Économiques Exclusives de l'Organisation des Nations Démocratiques, celui-ci doit être ouvert et ratifiable par les nations extérieures à l'organisation. La volonté première est d'organiser un droit international pour les membres de cette organisation, mais nous devons aller plus loin en proposant l'adhésion d'un traité aux membres extérieurs de l'organisation. Pourquoi ?

L'un des objectifs premiers de cette organisation est de construire un droit international entre ses membres, afin que nos échanges et nos relations soient régis par des règles clairement définies. Le second but, au niveau du droit international, est de faire évoluer le monde vers un monde de paix, plus sécuritaire et favorisant la coopération entre les États-nations, mais aussi les autres acteurs internationaux dans une moindre mesure. En autorisant les membres extérieurs à adhérer au traité, si nous décidons d'un traité, cela sera un premier pas vers cela. Cela renforcera la légitimité de l'organisation auprès des opinions publiques des pays qui ne sont pas membres de l'Organisation des Nations Démocratiques

Vote du Royaume de Teyla :

1. Validation de la division géographiques des zones de commandement. POUR

2. Validation du concept de commandement prédéfini par zone géographique POUR


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Motion visant à l'adoption du concept de Zone Économique Exclusive débattu au sein de l'Instance de Réflexion sur les Droits de la Mer.

Sont soumis au vote les diverses propositions des États membres.

3. La proposition de la Fédération des Communes Zélandiennes. CONTRE

4. La proposition de la République Fédérale de Tanska basée sur le Code Maritime tanskien. POUR

5. La proposition d'un concept issu du Traité des Mahoganys proposé par le Royaume de Teyla et le Duché de Sylva. POUR

6. L'ouverture de l'accord de Zone Économique Exclusive à la ratification par des pays non membre de l'OND. POUR

Vote de l'Empire Démocratique et Parlementaire du Nord :


1. Validation de la division géographique des zones de commandement. POUR

2. Validation du concept de commandement prédéfini par zone géographique POUR la seconde option (roulement des commandements, même sans territoires dans la zone)


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* *
Motion visant à l'adoption du concept de Zone Économique Exclusive débattu au sein de l'Instance de Réflexion sur les Droits de la Mer.

Sont soumis au vote les diverses propositions des États membres.

3. La proposition de la Fédération des Communes Zélandiennes. CONTRE

4. La proposition de la République Fédérale de Tanska basée sur le Code Maritime tanskien. POUR

5. La proposition d'un concept issu du Traité des Mahoganys proposé par le Royaume de Teyla et le Duché de Sylva. POUR

6. L'ouverture de l'accord de Zone Économique Exclusive à la ratification par des pays non membre de l'OND. POUR

Børre Ekern a écrit :Estimés collègues et partenaires,

En m'exprimant aujourd'hui au nom de la République Fédérale de Tanska, je souhaitais aujourd'hui soutenir les points avancés par mon collègue teylais sur l'ouverture possible du traité sur les Zones Economiques Exclusives à d'autres partenaires à l'international. L'Organisation des Nations Démocratiques se doit de promouvoir le droit, la norme, la règle à l'international pour faciliter la paix et la stabilité à travers le monde. Et cela doit passe par les mers. L'absence de régulation maritime ne favorise que les puissants au détriment des faibles, que les impérialistes au détriment des démocraties, elle n'est en rien l'apanage de la stabilité et de l'équilibre entre les nations du monde. Nous nous abstenons néanmoins sur le vote à propos du traité des mahoganys car ce dernier est issu d'un cadre particulier, singulier, et n'est selon nous pas applicable à une large échelle. Nous ne souhaitions pas nous y opposer pour autant.

Vote de la République Fédérale Tanskienne :

1. Validation de la division géographiques des zones de commandement. POUR

2. Validation du concept de commandement prédéfini par zone géographique POUR


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Motion visant à l'adoption du concept de Zone Économique Exclusive débattu au sein de l'Instance de Réflexion sur les Droits de la Mer.

Sont soumis au vote les diverses propositions des États membres.

3. La proposition de la Fédération des Communes Zélandiennes. CONTRE

4. La proposition de la République Fédérale de Tanska basée sur le Code Maritime tanskien. POUR

5. La proposition d'un concept issu du Traité des Mahoganys proposé par le Royaume de Teyla et le Duché de Sylva. ABSTENTION

6. L'ouverture de l'accord de Zone Économique Exclusive à la ratification par des pays non membre de l'OND. POUR

Vote du Duché de Sylva :

1. Validation de la division géographique des zones de commandement. POUR

2. Validation du concept de commandement prédéfini par zone géographique POUR


Motion visant à l'adoption du concept de Zone Économique Exclusive débattu au sein de l'Instance de Réflexion sur les Droits de la Mer.

Sont soumis au vote les diverses propositions des États membres.

3. La proposition de la Fédération des Communes Zélandiennes. CONTRE

4. La proposition de la République Fédérale de Tanska basée sur le Code Maritime tanskien. POUR

5. La proposition d'un concept issu du Traité des Mahoganys proposé par le Royaume de Teyla et le Duché de Sylva. POUR

6. L'ouverture de l'accord de Zone Économique Exclusive à la ratification par des pays non membre de l'OND. POUR

représentant Kaveh Abedi a écrit :Vote de la République Faravanienne :

1. Validation de la division géographique des zones de commandement. POUR

2. Validation du concept de commandement prédéfini par zone géographique POUR


Motion visant à l'adoption du concept de Zone Économique Exclusive débattu au sein de l'Instance de Réflexion sur les Droits de la Mer.

Sont soumis au vote les diverses propositions des États membres.

3. La proposition de la Fédération des Communes Zélandiennes. CONTRE

4. La proposition de la République Fédérale de Tanska basée sur le Code Maritime tanskien. POUR

5. La proposition d'un concept issu du Traité des Mahoganys proposé par le Royaume de Teyla et le Duché de Sylva. POUR

6. L'ouverture de l'accord de Zone Économique Exclusive à la ratification par des pays non membre de l'OND. POUR

Représentant Zélandien à l'O.N.D. : Eldert Hensbergen a écrit :Motion visant à l'adoption de la proposition tanskienne au sein du Commandement Intégré du Conseil Militaire.

1. Validation de la division géographiques des zones de commandement.

2. Validation du concept de commandement prédéfini par zone géographique

La Fédération des Communes Zélandienne, ne faisant pas partie du Conseil Militaire de l'Organisation des Nations Démocratiques, s'abstient de voter sur la motion visant à l'adoption de la proposition Tanskienne au sein du Commandement Intégré du Conseil Militaire.

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* *
Motion visant à l'adoption du concept de Zone Economique Exclusive débattu au sein de l'Instance de Réflexion sur les Droits de la Mer

3. La proposition de la Fédération des Communes Zélandiennes. CONTRE.

4. La proposition de la République Fédérale de Tanska basée sur le Code Maritime tanskien. CONTRE.

5. La proposition d'un concept issu du Traité des Mahoganys proposé par le Royaume de Teyla et le Duché de Sylva.

La Fédération des Communes Zélandiennes n'étant pas présente lors de la négociation du Traité des Mahoganys, s'abstient de voter à la proposition d'un concept issu du Traité des Mahoganys proposé par le Royaume de Teyla et le Duché de Sylva.
6. L'ouverture de l'accord de Zone Economique Exclusive à la ratification par des pays non membre de l'OND POUR.

Padraig Cunningham a écrit :Mes chers collègues, je pense que c'est un pas majeur que nous allons effectuer aujourd'hui en adoptant une régulation qui pourra être proposée partout afin de résoudre les différents entre nations. Je me réjouis par avance de la portée de cet instrument juridique, et je suggère que nous communiquions grandement sur le fait qu'il est accessible à toutes les nations. Au regard de la proposition de la Fédération des Communes Zélandiennes, je tiens à les asssurer que cette proposition nous intéresse, mais qu'elle ne nous paraît pas être du ressort de l'Organisation des Nations Démocratiques. Peut-être pourrons nous en discuter dans un cadre différent.



Vote du Royaume-Uni d'Ynys Dyffryn et du Kentware :

1. Validation de la division géographiques des zones de commandement. POUR

2. Validation du concept de commandement prédéfini par zone géographique POUR


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Motion visant à l'adoption du concept de Zone Économique Exclusive débattu au sein de l'Instance de Réflexion sur les Droits de la Mer.

Sont soumis au vote les diverses propositions des États membres.

3. La proposition de la Fédération des Communes Zélandiennes. CONTRE

4. La proposition de la République Fédérale de Tanska basée sur le Code Maritime tanskien. POUR

5. La proposition d'un concept issu du Traité des Mahoganys proposé par le Royaume de Teyla et le Duché de Sylva. CONTRE

6. L'ouverture de l'accord de Zone Économique Exclusive à la ratification par des pays non membre de l'OND. POUR

Manticore le 26 avril 2013
CG-RO.......... .... ... ...........
CONCL............. ................

NOTE
Origine : ............ Secrétariat général du Conseil
Destinataire : .....Délégations
Objet : ............... Réunion ordinaire du Conseil général du 24 janvier 2013, conclusions

Les délégations trouveront ci-joint les conclusions adoptées par le Conseil lors de la réunion visée en objet.


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L'Organisation des Nations Démocratiques s'est prononcée sur les travaux du Commandement Intégré du Conseil Militaire et sur l'Instance de réflexion sur les Droits de la Mer.


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COMMANDEMENT INTEGRE DU CONSEIL MILITAIRE

1. Validation de la division géographique des zones de commandement du monde : Adopté à l'unanimité

2. validation du concept de commandement prédéfini par zone géographique : Adopté à l'unanimité, des discussions auront lieu à propos du roulement des commandement sur demande de l'Empire Démocratique et Parlementaire du Nord.

La Fédération des Communes Zélandiennes n'a pas pris part au vote.


INSTANCE DE REFLEXION SUR LES DROITS DE LA MER

3. Proposition de la Fédération des Communes Zélandiennes : Rejeté à l'unanimité

4. Proposition de la République Fédérale de Tanska : Adopté à la majorité absolue (6 votes pour, 1 vote contre), les Etats membres sont sommés de discuter de l'implémentation du texte dans leur législation nationale telle qu'elle ou d'une version modifiée qui doit être acceptée.

5. Proposition d'un concept issu du Traité des Mahoganys : Adopté à la majorité absolue (4 votes pour, 2 abstentions, 1 vote contre), les Etats membres sont sommés de discuter de l'implémentation du texte dans leur législation nationale sans que cette version ne contrevienne à l'élément précédent, mis en avant dans l'ordre du jour et adopté à une plus large majorité.

6. L'ouverture de l'accord de Zone Economique Exclusive à la ratification par des pays non membres : Adopté à l'unanimité.