Harmonsiation - Observatoire international des droits de l'homme - Page 6

Pays : République Faravanienne


Législation d'identité et âge

Majorité civile : 18 ans
Majorité judiciaire : 16 ans
Majorité sexuelle : 16 ans
Service militaire : Non
Laïcité : Garantie, la République Faravanienne observe une stricte séparation de l'Etat et des religions

Droits fondamentaux

Liberté d'expression : Garantie
Liberté de culte : Garantie
Liberté de rassemblement : Garantie
Liberté d'association : Garantie
Droit de grève : Garanti
Droit d'entreprendre : Garanti
Droits des femmes : Garantis
Droits des enfants : Garantis
Droits des animaux : Protégés
Droit d'héritage : Garanti
Double nationalité : Légale
Esclavage : Illégal


Législations morales et civiles


Divorce : Autorisé
Relation sexuelle hors-majorité sexuelle : Autorisée
Relation sexuelle hors-mariage : Autorisée
Relation extra-conjugale : Autorisée
Relation et mariage consanguin : Illégal jusqu'au 3e degré de parenté
Polygamie : Autorisée (comme pratique sexuelle), le mariage polygame est prohibé
Contraception : Autorisée
Adoption : Autorisée
Avortement : Garantijusqu’à 16 semaines de grossesse
Euthanasie : Illégale
Homosexualité : Légale
Mariage homosexuel : Légal
Adoption homosexuelle : Autorisée
Transgenrisme : Légal
Prostitution : Tolérée dans les établissements accrédités par l'Etat
Pornographie : Autorisée pour les personnes majeures
Sectarisme : Illégal

Législations sur la sécurité

Possession d'arme à feu : Fortement limitée
Espionnage domestique : Illégal
Torture : Interdite
Peine capitale : Interdite

Législations supplémentaires

Clonage : Interdit
Recherche génétique : Autorisée
Organismes génétiquement modifiés : Régulés
Jeux de hasards : Autorisés
Consommation d'alcool : Autorisée
Consommation de tabac : Autorisée
Consommation de Cannabis : Interdite
Consommation de stupéfiants : Interdite

La théorie du Darwinisme à l'Ecole : Enseignée
Engrais et pesticide dans l'agriculture : Régulés
Additifs alimentaires dans les aliments : Régulés

République Fédérale de Tanska

Législation d'identité et âge

Majorité civile : 18 ans
Majorité judiciaire : 18 ans
Majorité sexuelle : 16 ans
Service militaire : Non, volontariat possible d'un an
Droit de nationalité : Droit du sol, droit du sang, nationalisation sous condition après 5 ans de résidence
Laïcité : Oui. Aucun financement d'édifice ou d'organisme religieux à l'exception de préservation patrimoniale.

Droits fondamentaux

Liberté d'expression : Garantie
Liberté de culte : Garantie
Liberté de rassemblement : Garantie
Liberté d'association : Garantie
Droit de grève : Garantie
Droit d'entreprendre : Garantie
Droits des femmes : Garantie
Droits des enfants : Garantie
Droits des animaux : Garantie
Droit d'héritage: Garantie
Double nationalité: Garantie (L'Ostracisme national avec perte de nationalité existe, y compris pour les personnes n'ayant que la citoyenneté Tanskienne).
Esclavage : illégal

Législations morales et civils :

Divorce : Garantie
Relation sexuelle hors-majorité sexuelle : Restreinte. Très fortement encadré légalement.
Relation sexuelle hors-mariage : Légal
Relation extra-conjugale : Légal (peut entraîner un cas légitime de divorce)
Relation et mariage consanguin : illégal(jusqu'au 3e degré)
Polygamie : illégal
Contraception : Garantie. Accès gratuit.
Adoption : Garantie. Y compris pour parent seul après étude de dossier.
Avortement : Garantie
Euthanasie : Garantie (sous visite obligatoire mais seulement consultative chez un psychologue assermenté par l'Autorité Supérieure de la Fin de Vie).
Homosexualité : Garantie
Mariage homosexuel : Garantie
Adoption homosexuelle : Garantie
Transgenrisme : Garantie
Prostitution : illégal (N'entraîne des poursuites et condamnations que pour le ou la client).
Pornographie : Légal (La participation de personnes mineures, la pratique de viols et d'agressions sexuelles, l'absence de consentement à la diffusion et toutes formes de violences sont illégales).
Sectarisme :illégal

Législations sur la sécurité :

Possession d'arme à feu :illégal (A l'exception d'armes sportives. Toutes les armes issues du service militaire volontaire sont maintenues sur base).
Espionnage domestique :illégal
Torture :illégal
Peine capitale :illégal

Législations supplémentaires :

Clonage : Légal (sauf sur être humain)
Recherche génétique : Légal
Organismes génétiquement modifiés : Légal
Jeux de hasards : Légal (interdit aux mineurs)
Consommation d'alcool : Légal , réglementé (interdit aux mineurs)
Consommation de tabac : Légal (interdit aux mineurs)
Consommation de Cannabis : illégal
Consommation de stupéfiants : illégal


La théorie du Darwinisme à l'Ecole : Garantie. L'éducation est scientifique.
Engrais et pesticide dans l'agriculture : Légal mais fortement encadré par l'Autorité Sanitaire de l'Agriculture
Additifs alimentaires dans les aliments : Légal mais fortement encadré par l'Autorité Sanitaire de l'Agriculture

Pays: Royaume-Uni d'Ynys Dyffryn et du Kentware (Caratrad)


Législation d'identité et âge

Majorité civile : 18 ans
Majorité judiciaire : 18 ans
Majorité sexuelle : 18 ans
Service militaire : Non
Droit de nationalité : Droit du sang, droit du sol, naturalisation sous conditions
Laïcité : Non, le christianisme est la religion d'État, l'insularisme et le catholicisme ont des statuts spécifiques.

Droits fondamentaux

Liberté d'expression : Garantie
Liberté de culte : Garantie
Liberté de rassemblement : Garantie
Liberté d'association : Garantie
Droit de grève : Garanti
Droit d'entreprendre : Garanti
Droits des femmes : Garantis
Droits des enfants : Garantis
Droits des animaux : Garantis partiellement
Droit d'héritage: Garanti
Double nationalité: Garantie
Esclavage : Illégal

Législations morales et civils :

Divorce : Autorisé
Relations sexuelles hors-majorité sexuelle : Illégales
Relations sexuelles hors-mariage : Autorisées
Relations extra-conjugales : Autorisées
Relations et mariages consanguins : Illégaux, jusqu'au 3eme degré
Polygamie : Illégale
Contraception : Autorisée
Adoption : Autorisée, mais encadrée
Avortement : Garanti (partiellement) par la loi, mais la procédure est encadrée
Euthanasie : Illégale (mais peut être tolérée dans certains cas extrêmes)
Homosexualité : Autorisée
Mariage homosexuel : Légal
Adoption homosexuelle : Autorisée, mais plus encadrée
Transgenrisme : Autorisé, mais les opérations ont le statut légal de la mutilation
Prostitution : Illégale, seul le client s'expose à des poursuites
Pornographie : Autorisée, sous réserve de vérification d'âge et de contenu, tout contenu non contractuel, pédopornographique ou ayant trait à des crimes sexuels étant illégal
Sectarisme : Illégal

Législations sur la sécurité :

Possession d'arme à feu : Autorisée, mais fortement restreinte
Espionnage domestique : Illégal
Torture : Illégale
Peine capitale : Illégale

Législations supplémentaires :

Clonage : Humain illégal, le reste est encadré
Recherche génétique : Autorisée
Organismes génétiquement modifiés : Encadrés
Jeux de hasards : Autorisés, pratique encadrée, la participation des mineurs étant illégale
Consommation d'alcool : Garantie, vente interdite au mineurs de moins de 18 ans
Consommation de tabac : Légale, vente interdite au mineurs de moins de 18 ans
Consommation de Cannabis : Illégale
Consommation de stupéfiants : Illégale


La théorie du Darwinisme à l'Ecole : Enseignée
Engrais et pesticide dans l'agriculture : Encadrés
Additifs alimentaires dans les aliments : Encadrés

Législation d'identité et âge

Majorité civile : 17 ans
Majorité judiciaire : 17 ans
Majorité sexuelle : 16 ans
Service militaire : Facultatif (17 à 18 ans)
Droit de nationalité : Droit du sang / Demande acceptée par un tribunal préfectoral
Laïcité : La religion ne doit pas influencer la politique (certaines lois sont cependant le résultat de certaines croyances), et elle demeure strictement séparée de la justice

Droits fondamentaux

Liberté d'expression : Garantie
Liberté de culte : Garantie
Liberté de rassemblement : Garantie
Liberté d'association : Garantie
Droit de grève : Garanti
Droit d'entreprendre : Garanti
Droits des femmes : Garantis
Droits des enfants : Garantis
Droits des animaux : Garantis
Droit d'héritage: Garanti
Double nationalité: Garantie
Esclavage : Illégal

Législations morales et civils :

Divorce : Autorisé
Relation sexuelle hors-majorité sexuelle : Illégale
Relation sexuelle hors-mariage : Autorisée
Relation extra-conjugale : non-légiférée
Relation et mariage consanguin : Illégaux
Polygamie : Illégale
Contraception : Autorisée
Adoption : Autorisée
Avortement : Autorisé
Euthanasie : Autorisée sous la volonté du patient
Homosexualité : Autorisée
Mariage homosexuel : Autorisé
Adoption homosexuelle : Autorisée
Transidentité : Autorisée, changement d'état civil à 16 ans et/ou au cas par cas
Prostitution : Légale mais encadrée
Pornographie : Autorisée à être vue à la majorité et encadrée
Sectarisme : Illégal

Législations sur la sécurité :

Possession d'arme à feu : Illégale, légale dans le cadre professionnel uniquement
Espionnage domestique : Illégal, sauf exceptionnellement et rarement dans le cadre de recherches anti-terroristes
Torture : Illégale
Peine capitale : Abolie

Législations supplémentaires :

Clonage : Illégal
Recherche génétique : non-légiférée
Organismes génétiquement modifiés : Pratique uniquement légale sur des végétaux utilisés dans l'agriculture afin d'obtenir un meilleur rendement, doit être sein
Jeux de hasards : Illégaux pour les jeux de loterie, légaux à la majorité pour les jeux de type poker
Consommation d'alcool : Légale à la majorité
Consommation de tabac : Légale à la majorité
Consommation de Cannabis : Légale à la majorité
Consommation de stupéfiants : Illégale


La théorie du Darwinisme à l'Ecole : non-légiférée
Engrais et pesticide dans l'agriculture : Pratique légale mais très fortement règlementée et critiquée
Additifs alimentaires dans les aliments : Illégaux

Pays: République Charbonienne (Charbonie)
En Charbonie, tout ce qui n'est pas interdit est autorisé. La situation est très contrastée, avec un droit des médias et de la propagande assez restreint, des droits économiques très grands, des droits moraux, civils et sociaux variables. Le régime de la Charbonie peut être classé comme semi-autoritaire. L'originalité et la pluralité des institutions, le caractère en partie décentralisé et autogéré du pays, l'idéologie nationale, tout cela permet différentes interprétations.


Légende :
cliquer pour dérouler
(v) = Au regard des institutions centrales, de synthèse et de contrôle, et autrement variable selon la loi de la localité, de l'entreprise ou de l'association

(t) = transparence obligatoire et existence d'audits et de labels

(a) = Dépend uniquement des institutions de type autogéré (locales, sectorielles, associatives) ou des unités économiques

(!) = à condition de respecter les "lois de salut national", qui interdisent toute atteinte aux symboles de la nation, répriment toute trahison à l'encontre de la santé économique, et toute publcicité des philosophies et des religions listées parmi, ou apparentées, à celles classées comme "à visée impérialiste ou exclusiviste" (christinanisme, islam, pan-étatisme, socialisme)

(e) encadré, géré, contrôlé par une institution particulière

(r) lois annexes fréquentes selon la loi de la localité, de l'unité économique ou de l'association, qui précisent les modalités d'application de la loi centrale

(s) la localité, l'unité économique ou l'association


Législation d'identité et âge
Majorité civile : 20 ans
Majorité judiciaire : 10 ans (r)
Majorité sexuelle : 14 ans (v) (r)
Service militaire : 1 an, avec un service supplémentaire possible pour (s)

Droit de nationalité : Sol. L'obtention de la nationalité est soumise, sauf incapacité physique de le faire, essentiellement à l'obligation de prononcer un serment de respecter les intérêts et les symboles du pays, les lois et la civilisation charboniennes.

Laïcité : Autorisée (!) (r)


Droits fondamentaux
Liberté d'expression : Autorisée partiellement (!)
Liberté de culte : Autorisée mais surveillée (!)
Liberté de rassemblement : Légale (!)
Liberté d'association : Légale (!)
Droit de grève : Légal
Droit d'entreprendre : voir Libertés économiques plus bas
Droits des femmes : Relativement garanti (v)
Droits des enfants : Relativement garanti (v)
Droits des animaux : Partiellement garanti (t)
Droit d'héritage : voir Libertés économiques plus bas
Double nationalité : Légale

Esclavage : Oui, mais encadré. Les crimes particulièrement horribles, les récidives de crimes ou de violation des "lois de salut national" donnent lieu, par la Cour Centrale, à une condamnation au travail forcé, pour une durée de 1 à 20 ans, ainsi qu'à une possible peine supplémentaire de relégation. Le travail forcé s'effectue soit dans un camp, soit dans un bagne situé en territoire dépleuplé. Les condamnés sont les esclaves de l'état, mais ils ont le droit "à une longue espérance de vie" à condition de "respecter les consignes et les cadences de travail qu'au moins les neuf dixièmes des condamnés peuvent respecter et tenir". Ces camps de travail dépendent de l'Administration Pénitentiaire Centrale, mais chaque camp peut sous-traiter tout ou partie de sa gestion et des contraintes des condamnés et de leurs conditions de vie et de travail. Un Comité de Surveillance des Camps de Travail (indépendant car relevant du Pouvoir Fédéral) a pour tâche de surveiller les agissements des responsables, lesquels agissements peut faire aussi l'objet d'une plainte devant la Cour de Synthèse.


Législations morales et civiles :
Divorce : Légal
Relation sexuelle hors-majorité sexuelle : Légale
Relation sexuelle hors-mariage : Légale
Relation extra-conjugale : Légale
Relation et mariage consanguin : Variable (a)
Polygamie : Variable (a)
Contraception : Variable (a)
Adoption : Variable (a)
Avortement : Variable (a)
Euthanasie : Variable (a)
Homosexualité : Variable (a), mais souvent autorisée
Mariage homosexuel : Variable (a)
Adoption homosexuelle : Variable (a)
Transgenrisme : Variable (a)
Prostitution : Variable (a), (t) = labels concernant les maisons closes
Pornographie : Variable (a)
Sectarisme : Variable (a) (!)


Législations sur la sécurité :
Possession d'arme à feu : Légale pour les polices, les Porions et en pratique très tolérée pour les membres des maffias.
Espionnage domestique : Localement interdit (a)
Torture : Illégale

Peine capitale : Oui. Ceux qui sont condamnés au camp de travail, mais qui refusent leur travail forcé peuvent être condamnés à mort par la Cour Centrale.


Législations supplémentaires :
Clonage : Autorisé
Recherche génétique : Autorisée
Organismes génétiquement modifiés : Autorisée (t)

Jeux de hasards : Illégaux, mais leur activité, sous le contrôle des maffias charboniennes, est ouvertement toléré

Consommation d'alcool : Illégale, mais le commerce et la consommation, sous le contrôle des maffias charboniennes, sont ouvertement tolérés

Consommation de tabac : Autorisée

Consommation de Cannabis : Restreinte, encadrée, (e) du Secrétariat à la Santé ; les vendeurs et les consommateurs sont cependant fréquemment assassinés par des membres des maffias charboniennes, qui ne sont alors pas poursuivis

Consommation de stupéfiants : Illégale ; les vendeurs et les consommateurs sont fréquemment assassinés par des membres des maffias charboniennes, qui ne sont alors pas poursuivis

La théorie du Darwinisme à l'Ecole : Seule enseignée
Engrais et pesticide dans l'agriculture : Autorisés (t)
Additifs alimentaires dans les aliments : Autorisés (t)


Droits dits "structurels" :
Mandats : Impératifs, sauf exceptions dans des domaines sensibles ou au sein de groupes particuliers
Liberté d'association : Oui (!)
Liberté d'autogestion : Oui
Possibilité de recours efficace d'un individu ou d'une personne morale contre les abus de l'état : Oui
Secret de la correspondance, respect de la vie privée et de l'anonymat notamment sur Internet : Garantis
Droits des médias : Contrôles et censures sur certains sujets (!)


Droits économiques :
Liberté du commerce et de l'industrie : Garantie

Liberté d'entreprendre : Garantie, (t) = le comportement des unités économiques de type entreprises, coopératives ou autres groupements doit être transparent, mais fait l'objet d'audits et de labels indépendants, plutôt que de lois centrales ou de contrôles sous le ressort d'une administration particulière

Liberté de circulation et d'établissement : Garantie, sauf pour les condamnés
Libre prestation de service : Garantie
Libre concurrence : Garantie
Liberté d’investissement : Garantie
Dérégulation financière : Oui
Protection de la propriété privée : Garantie
Lutte contre la corruption : Garantie
Libéralisation du travail : Optimale

Budget de la nation déterminé par : Un pouvoir indépendant, le Secrétariat Général à l'Économie, qui est une fédération indépendante de type libertaire

Décisions économiques de niveau national contrôlées par : Un pouvoir indépendant, le Comité de Contrôle, qui est une fédération indépendante de type libertaire

Poids des taxes et impôts : Léger (l'état ne contrôle que 15% du PIB)
Taxation des métaux précieux : Rare mais possible localement (a)
TVA : 5%

Taxation de l'héritage : Variable, plus ou moins lourde. une première taxe au plan national est déterminée par le Secrétariat Général à l'Économie, et d'autres taxes dépendent des instances locales ou économiques particulières

Impôts centraux sur le revenu : 15%
Impôts locaux, sectoriels, associatifs : Variables (a)
Majorité pour gérer son compte en banque : 7 ans
Majorité pour la vente, l'investissement : 7 ans
Majorité pour l'emprunt : 21 ans
Âge légal du travail : Variable selon les lieux et les activités (a)

Secret bancaire : Garanti ; sa levée est théoriquement possible mais très rare, reposant sur les seuls bons vouloirs à la fois de la Cour de Synthèse et du Chef de l'État

Lois de régulation et de contrôle économique : Dérégulation (t). Seule obligation de transparence, pas forcément très appliquée ; les lois à caractère social et économique sont principalement remplacées par des audits et des labels indépendants dont la publicité est obligatoire

Investissements étrangers en Charbonie : Garantis. Une fois opérés dans le respect de la loi, ils sont protégés contre l'instabilité juridique, de manière que les pratiques économiques qui en dépendent ne soient plus tenues de devoir évoluer sous la contrainte de nouvelles réglementations avant un délai d'au moins dix ans.

Stabilité monétaire : Actuellement absente (période de turbulences)
Extraterritorialité du droit charbonien sur la ou des monnaies charboniennes : Non


Droits sociaux :
Le droit au travail : Garanti

Le droit de jouir de conditions de travail justes et favorables : Variable selon les lieux et les activités (a)

Le droit de former des syndicats et de s'y affilier et le droit de négociation collective : Variable selon les lieux et les activités (a)

Le droit à la sécurité sociale et aux assurances sociales : Variable selon les lieux et les activités (a)

Le droit à la protection et à l'assistance accordé à la famille : Variable selon les lieux et les activités (a)

Le droit à un niveau de vie suffisant : Variable selon les lieux et les activités (a)

Le droit à l’éducation : Garanti (!)

Législation générale Zélandienne en résumé.
De part la nature décentralisée de la Fédération, chaque commune a sa propre législation. Ce résumé offre un aperçu des législations majoritaires, certaines communes étant plus traditionalistes que d'autres.

Législation d'identité et âge.

Majorité civile : De jure dès la naissance, afin de permettre à tous de proposer des lois pour la commune, peut importe leur âge. Après, il n'a été signalé aucun enfant participant aux assemblées de conseil. En revanche, il arrive que des adolescents intéressés par la politique participent à ses mêmes assemblées, sur des sujets qui leurs tiennent à coeur.

Majorité judiciaire : Là encore, dès la naissance, l'individu doit connaître la loi qu'il a voté lui, et doit donc assumer ses actes peut importe son âge. Après, il n'a été signalé aucun enfant ayant commit quelques crimes que ce soit.

Majorité sexuelle : vingt ans.

Service militaire : Un an dès les vingts ans pour les citoyens, deux ans pour les immigrés ayant fait une demande de citoyenneté.

Droit de nationalité : droit du sol, droit du sang pour les citoyens expatriés et si l'un des deux parents est de citoyenneté Zélandienne.

Laïcité : Garantie. L'État est laïque et athée. Les deux entités (État et Églises) sont séparées.

Droits fondamentaux.

Liberté d'expression : Garantie.
Liberté de culte : Garantie partiellement. Seulement dans la sphère familiale.
Liberté de rassemblement : Garantie.
Liberté d'association : Garantie.
Droit de grève : Garantie.
Droit d'entreprendre : Garantie.
Droits des femmes : Garantie.
Droits des enfants : Garantie.
Droits des animaux : Garantie partiellement.
Droit d'héritage: Garantie.
Double nationalité : Garantie.
Esclavage : Illégal.

Législations morales et civils.

Divorce : Légal.
Relation sexuelle hors-majorité sexuelle : Illégale pour une relation entre un individu sexuellement majeur et un individu sexuellement mineur, légal pour une relation entre deux individus sexuellement mineurs.
Relation sexuelle hors-mariage : Légale.
Relation extra-conjugale : Légale.
Relation et mariage consanguin : Illégales.
Polygamie : Illégale.
Contraception : Légale et gratuite.
Adoption : Légale et gratuite.
Avortement : Légale et gratuit.
Euthanasie : Légale et gratuit en cas de souffrance du demandeur.
Homosexualité : Légale.
Mariage homosexuel : Légale.
Adoption homosexuelle : Légale et gratuite.
Transgenrisme : Légal.
Prostitution : Légal mais encadrée, que ça soit médicalement ou professionnellement. L'exploitation d'êtres humains pour quelques raisons que ce soit est illégale.
Pornographie : Légale mais encadrée. Les deux parties concernées doivent être consentantes.
Sectarisme : Illégal.

Législations sur la sécurité.

Possession d'arme à feu : Légale.
Espionnage domestique : Illégale.
Torture : Illégale mais peut-être autorisée en cas de force majeure.
Peine capitale : Légale.

Législations supplémentaires.

Clonage : Légal.
Recherche génétique : Légale.
Organismes génétiquement modifiés : Légal.
Jeux de hasards : Légal.
Consommation d'alcool : Légal.
Consommation de tabac : Légal.
Consommation de Cannabis : Légal.
Consommation de stupéfiants : Légal.

La théorie du Darwinisme à l'Ecole : Enseignée.
Engrais et pesticide dans l'agriculture : Partiellement autorisés.
Additifs alimentaires dans les aliments : Illégale.

Pays : Empire Pharaonique du Kjhemet

Législation d'identité et âge

Majorité civile : 16 ans
Majorité judiciaire : 16 ans
Majorité sexuelle : 16 ans
Service militaire : durée entre 1 ans et 3 ans en fonction du rang militaire
Droit de nationalité : droit du sol, droit du sang et par décision du pharaon
Laïcité : N’existe pas l’État et la religion sont quasi indissociable/omniprésent même si le pouvoir des prêtres et des pharaons/politique sont séparé

Droits fondamentaux

Liberté d'expression : Garantie et légal
la liberté d’expression est très marqué mais il existe une exception majeur concernant des insultes, blasphème, etc. envers les dieux, le pharaon et sa famille.

Liberté de culte : non légiféré par la loi
la jurisprudence à consacré la liberté de culte tant que celle-ci est pratiqué dans un cadre privé comme le domicile ou le lieux de culte de la religion et évidemment sous le respect du droit pharaonique

Liberté de rassemblement : garantie

Liberté d'association : garantie

Droit de grève : garantie et légal
la grève est garantie mais reste interdite dans l’enceinte des temples et palais des pharaons

Droit d'entreprendre : garantie

Droits des femmes : légal et garantie
l’égalité est presque parfaite dans le droit coutumier depuis le 3ème siècle après J-C que ce soit pour les fonctions, les salaires ou même la vie domestique

Droits des enfants : garantie et légal

Droits des animaux : garantie partiellement
Le droit des animaux est garantie mais reste inférieur aux droit des humains si celui-ci est mis en danger.

Droit d'héritage: garantie et légal

Double nationalité: autorisé

Esclavage : légal
Même si l’esclavage existe toute torture est illégal et fortement réprimandé , l’esclavage au Kjhemet est plus du servage que de l’esclavage au sens moderne du terme. Cela concerne toutefois que des cas particuliers, au total il est estimé qu’il y a 1 500 000 esclave au kjhemet en 2009

Législations morales et civils :

Divorce : légal
Toute cause est possible pour le divorce même si en pratique la légalité de la polygamie empêche le divorce pour cause de tromperie/Adultère
Relation sexuelle hors-majorité sexuelle : autorisé partiellement
ce type de relation est autorisé mais seulement si les deux ont plus de 13 ans et qu’il n’y ait aucune pression ou menace qui ait conduit à ce type de relation.

Relation sexuelle hors-mariage : légal
La loi permet de garantir que toute relation marié ou non est libre que ce soit dans le domaine patrimonial, sexuelle ou de procréation.

Relation extra-conjugale : autorisé
Même si la loi n’a pas eu besoin de clarifier la question, la jurisprudence à tout de même statuer qu’une ou plusieurs relation extra conjugale consentie ne peut ce voir suivie de conséquence juridique ni moral.
D’ailleurs un sondage de 1998 à démontré que 62 % pourcent de la population ne voie pas les relation extra-conjugale comme quelque chose de négatif en soit.

Relation et mariage consanguin : autorisé mais encadré par la loi
Les relations et mariages consanguin sont autorisé seulement si un fonctionnaire et un prêtre les ont autorisé et attesté que la relations est consentie objectivement (peut être susceptible d’appel). Dans le cas contraire un viol incestueux ou un mensonge entraîne une peine de prison lourde voir une peine de mort.

Polygamie : Garantie et légal
Une étude gouvernemental de 2005 à démontré que 65 % de la population est ou a été dans une relation polygame et que la moyenne pour les hommes est de 3 et pour les femmes de 2

Contraception : légal

Adoption : garantie partiellement

Avortement : autorisé

Euthanasie : illégal

Homosexualité : autorisé
La coutume autorise de fait l’homosexualité mais il n’y à aucun texte ou décision de justice qui c’est penchée sur la question

Mariage homosexuel : légal
Si l’homosexualité n’est pas réglementé ni légiféré, le principe du mariage monogame ou polygame s’applique de fait que l’on soit hétérosexuel ou homosexuel

Adoption homosexuelle : légal

Transgenrisme : non légiféré

Prostitution : légal

Pornographie : autorisé partiellement

Sectarisme : autorisé mais partiellement
si le sectarisme ne trouble pas l’ordre public et reste discret le pouvoir n’y voit aucun inconvénient, si toutefois le sectarisme respecte le droit

Législations sur la sécurité :

Possession d'arme à feu : légal
Une étude de 2002 a montré toutefois que la population est peut intéressé par les armes a feux avec seulement 10 % pourcent de la population qui en possède

Espionnage domestique : illégal

Torture : Illégal

Peine capitale : légal
Seul le Pharaon peut lancé une procédure de peine de mort qui est ensuite contrôlé par une commission indépendante surnommé la « commission d’Ammout » pour évité toute abus/tyrannie.
Depuis 2000 seulement 118 procédure ont été lancé avec 92 réel exécution

Législations supplémentaires :

Clonage : illégal
Recherche génétique : légal
Organismes génétiquement modifiés : non légiféré, autorisé tacitement
Jeux de hasards : légal
Consommation d'alcool : légal
Consommation de tabac : légal
Consommation de Cannabis : légal
Consommation de stupéfiants : partiellement légal
Le législateur et la jurisprudence autorise la consommation de stupéfiant seulement issue de source primaire, c’est a dire issue des plantes ou autres. Toute transformation chimique élaboré est interdite.


La théorie du Darwinisme à l'Ecole : enseigné en plus de l’éducation religieuse
Engrais et pesticide dans l'agriculture : légal
Additifs alimentaires dans les aliments : légal

Jurade de Sent-Julian
Législation d'identité et âge

Majorité civile : 19 ans
Majorité judiciaire : 16 ans
Majorité sexuelle : 14 ans
Service militaire : inexistant
Droit de nationalité : droit du sang, gain de nationalité possible sous conditions de paiement/investissements
Laïcité : Non

Droits fondamentaux

Liberté d'expression : garantie
Liberté de culte : garantie
Liberté de rassemblement : garantie
Liberté d'association : garantie
Droit de grève : garanti
Droit d'entreprendre : garanti
Droits des femmes : garantis
Droits des enfants : garantis
Droits des animaux : non légiférés
Droit d'héritage : garanti sans taxation
Double nationalité: possible sous conditions

gratuite pour les personnes nées à Saint-Julian de parents nés à Saint-Julian disposant déjà de la nationalité saint-julianaise.

payante pour les personnes nées à Saint-Julian de parents nés en dehors de Saint-Julian disposant de la nationalité saint-julianaise.

gratuite pour les personnes nées en dehors de Saint-Julian de parents nés à Saint-Julian disposant déjà de la nationalité saint-julianaise.

payante pour les personnes nées en dehors de Saint-Julian de parents nés en dehors de Saint-Julian disposant de la nationalité saint-julianaise.

Esclavage : illégal

Législations morales et civils :

Divorce : légal
Relation sexuelle hors-majorité sexuelle : illégale
Relation sexuelle hors-mariage : légale
Relation extra-conjugale : légale
Relation et mariage consanguin : relation légale, mariage illégal
Polygamie : tolérée, union officielle interdite
Contraception : légale
Adoption : légale
Avortement : légal, sous condition de paiement si effectué en institut public
Euthanasie : légale, sous condition de paiement si effectué en institut public
Homosexualité : légale
Mariage homosexuel : légal
Adoption homosexuelle : illégale
Transgenrisme : toléré, pas de statut légal
Prostitution : légale
Pornographie :

exercice de la fonction : autorisé

visionnage : autorisé

Sectarisme : illégal

Législations sur la sécurité :

Possession d'arme à feu : règlementée
Espionnage domestique : légal, pas utilisable pour des poursuites judiciaires
Torture : illégale
Peine capitale : légale (dans les faits, jamais appliquée)

Législations supplémentaires :

Clonage : non légiféré
Recherche génétique : non légiférée
Organismes génétiquement modifiés : non légiférés
Jeux de hasards : légaux, sous contrôle direct du Ministère des Jeux d'argent et de hasard (service public)
Consommation d'alcool : légale
Consommation de tabac : légale
Consommation de Cannabis : légale
Consommation de stupéfiants : officiellement illégale, tolérée dans les faits suivant le consommateur

La théorie du Darwinisme à l'Ecole : enseignée
Engrais et pesticide dans l'agriculture : légaux
Additifs alimentaires dans les aliments : règlementés

République d’Anyu

Législation d'identité et âge

Majorité civile : 18 ans
Majorité judiciaire : 16 ans
Majorité sexuelle : 16 ans
Service militaire : 4 mois obligatoire pour tous des la fin des études
Droit de nationalité : Droit du sang, Droit du sol
Laïcité : laïc

Droits fondamentaux:

Liberté d'expression : Garantie
Liberté de culte : Garantie
Liberté de rassemblement : Garantie
Liberté d'association : Garantie
Droit de grève : Garanti
Droit d'entreprendre : Garanti
Droits des femmes : Garanti
Droits des enfants : Garanti
Droits des animaux : Garanti
Droit d'héritage: Garanti
Double nationalité: Non-autorisé
Esclavage : Illégal

Législations morales et civils :

Divorce : Légal
Relation sexuelle hors-majorité sexuelle : Légal sous conditions
Relation sexuelle hors-mariage : Légal
Relation extra-conjugale : Non légiféré
Relation et mariage consanguin : Illégal
Polygamie : Illégal
Contraception : Garanti
Adoption : Légal
Avortement : Légal
Euthanasie : Légal
Homosexualité : Non légiféré
Mariage homosexuel : Non légiféré
Adoption homosexuelle : Non légiféré
Transgenrisme : Non légiféré
Prostitution : Illégal
Pornographie : Légal tant que la personne qui regarde et que le(s) personne(s) qui apparait(ssent) sur la vidéo aient dépassé la majorité civile
Sectarisme : Illégal

Législations sur la sécurité :

Possession d'arme à feu : Légal sous conditions
Espionnage domestique : Illégal
Torture : Illégal
Peine capitale : Non légiféré

Législations supplémentaires :

Clonage : Non légiféré
Recherche génétique : Légal
Organismes génétiquement modifiés : Non légiféré
Jeux de hasards : Non légiféré
Consommation d'alcool : Légal (avec modération)
Consommation de tabac : Légal
Consommation de Cannabis : Illégal
Consommation de stupéfiants : Illégal


La théorie du Darwinisme à l'Ecole : Autorisé
Engrais et pesticide dans l'agriculture : Non-autorisé
Additifs alimentaires dans les aliments : Non-autorisé

La Théocratie de la Nouvelle Canaan

Législation d'identité et âge

Majorité civile : 20
Majorité judiciaire : 20
Majorité sexuelle : 25 ( Le mariage est uniquement autorisé à partir de 25 ans )
Service militaire : Entrainement hebdomadaire de deux heures ( Pour les individus entre 20 et 25 ans )
Droit de nationalité : Droit du sang ( Il est possible de se faire déchoir de sa nationalité )
Laïcité : Illégal

Droits fondamentaux

Liberté d'expression : Non-Autorisé
Liberté de culte : Illégal
Liberté de rassemblement : Légal
Liberté d'association : Légal
Droit de grève : Légal
Droit d'entreprendre : Légal
Droits des femmes : Garantie partiellement
Droits des enfants : Garantie partiellement
Droits des animaux : Garantie
Droit d'héritage: Garantie
Double nationalité: Illégal
Esclavage : Légal ( Pas plus de 80 esclaves par foyers )

Législations morales et civils :

Divorce : Illégal
Relation sexuelle hors-majorité sexuelle : Illégal
Relation sexuelle hors-mariage : Illégal
Relation extra-conjugale : Illégal
Relation et mariage consanguin : Légal
Polygamie : Légal ( Pas plus de 8 femmes par Justes )
Contraception : Autorisé ( Uniquement avec herbes naturels et la discrétion des femmes, aucuns docteurs ne le recommande ou la pratique )
Adoption : Autorisé
Avortement : Autorisé
Euthanasie : Illégal
Homosexualité : Illégal
Mariage homosexuel : Illégal
Adoption homosexuelle : Illégal
Transgenrisme : Illégal
Prostitution : Non-autorisé ( Très encadré et gérer par le Temple )
Pornographie : Non-autorisé
Sectarisme : Illégal ( Tout sectateurs est un criminel dangereux à abattre )

Législations sur la sécurité :

Possession d'arme à feu : Autorisé
Espionnage domestique : Illégal
Torture : Légal
Peine capitale : Légal

Législations supplémentaires :

Clonage : Illégal
Recherche génétique : Illégal
Organismes génétiquement modifiés : Illégal
Jeux de hasards : Autorisé
Consommation d'alcool : Autorisé
Consommation de tabac : Autorisé
Consommation de Cannabis : Illégal
Consommation de stupéfiants : Illégal


La théorie du Darwinisme à l'Ecole : Illégal
Engrais et pesticide dans l'agriculture : Légal
Additifs alimentaires dans les aliments : Autorisé

CCPT


Législation d'identité et âge

Majorité civile : 18 ans
Majorité judiciaire : 17 ans
Majorité sexuelle : 16 ans
Service militaire : Aucun
Droit de nationalité : Droit du sang sur le sol translavique, ou par Proclamation du président de l'Union
Laïcité : athéisme d'Etat, incitant à la remise en question de la foi.

Droits fondamentaux

Liberté d'expression : garantie
Liberté de culte : garantie
Liberté de rassemblement : garantie
Liberté d'association : garantie
Droit de grève : garanti
Droit d'entreprendre : garanti
Droits des femmes : garantis
Droits des enfants : garanti
Droits des animaux : garantis
Droit d'héritage : garanti
Double nationalité: non-autorisée
Esclavage : illégal

Législations morales et civils :

Divorce : légal
Relation sexuelle hors-majorité sexuelle : illégale
Relation sexuelle hors-mariage : légale
Relation extra-conjugale : Pacs
Relation et mariage consanguin : trouble psychotique
Polygamie : trouble psychotique
Contraception : autorisée
Adoption : légale
Avortement : légal
Euthanasie : légale
Homosexualité : autorisée
Mariage homosexuel : Pacs
Adoption homosexuelle : autorisée
Transgenrisme : trouble psychotique
Prostitution : illégale
Pornographie : légale dès 14 ans
Sectarisme : illégal

Législations sur la sécurité :

Possession d'arme à feu : illégale
Espionnage domestique : illégal
Torture : illégale
Peine capitale : inexistante

Législations supplémentaires :

Clonage : autorisé mais réglementé
Recherche génétique : autorisée pour recherches médicales
Organismes génétiquement modifiés : autorisés mais soumis à certaines conditions
Jeux de hasard : légaux mais très réglementés
Consommation d'alcool : légale mais très réglementée
Consommation de tabac : illégale
Consommation de Cannabis : illégale
Consommation de stupéfiants : illégale


La théorie du Darwinisme à l'Ecole : étudiée. La notion de "vérité scientifique" est abordée en enseignement philosophique.
Engrais et pesticide dans l'agriculture : agriculture durable
Additifs alimentaires dans les aliments : illégaux

Union de la Nouvelle Palynie
Législation d'identité et âge

Majorité civile : 20 ans
Majorité judiciaire : 16 ans
Majorité sexuelle : 18 ans
Service militaire : Obligatoire (2 ans intensif)
Droit de nationalité : Droit du sang
Laïcité : Interdite

Droits fondamentaux

Liberté d'expression : Illégal
Liberté de culte : Illégal
Liberté de rassemblement : Légal
Liberté d'association : Légal
Droit de grève : Illégal
Droit d'entreprendre : Autorisée
Droits des femmes : Légal
Droits des enfants : Légal
Droits des animaux : Légal
Droit d'héritage: Légal
Double nationalité: Illégal
Esclavage : Illégal

Législations morales et civiles :

Divorce : Légal mais difficile
Relation sexuelle hors-majorité sexuelle : Non autorisée
Relation sexuelle hors-mariage : Illégal
Relation extra-conjugale : Illégal
Relation et mariage consanguin : Illégal
Polygamie : Illégale
Contraception : Légal
Adoption : Légal
Avortement : Illégal
Euthanasie : Légal
Homosexualité : Illégal
Mariage homosexuel : Illégal
Adoption homosexuelle : Illégale
Transgenrisme : Illégale
Prostitution : Illégale
Pornographie : Illégale
Sectarisme : Illégal

Législations sur la sécurité :

Possession d'arme à feu : Autorisée mais sur licence
Espionnage domestique : Illégal
Torture : Légal
Peine capitale : Légal

Législations supplémentaires :

Clonage : Illégal
Recherche génétique :
Organismes génétiquement modifiés : Autorisé
Jeux de hasards : Autorisé
Consommation d'alcool : Autorisé
Consommation de tabac : Autorisé
Consommation de Cannabis :Illégal
Consommation de stupéfiants : Illégal


La théorie du Darwinisme à l'Ecole : Autorisée
Engrais et pesticide dans l'agriculture : Autorisée
Additifs alimentaires dans les aliments : Autorisé

Observatoire International des Droits de l'Homme.

Législation d'identité et âge

Majorité civile : 15 ans

❝ À l'âge de quinze (15) ans, tout individu de la Communaterra est reconnu en tant que citoyen majeur, ayant atteint la Majorité Civile. À ce stade, chaque citoyen acquiert l'ensemble des droits civiques, ainsi que les responsabilités afférentes, nécessaire à sa pleine participation à la vie de la communauté.❞

Majorité judiciaire : 17 ans

❝ À l'âge de dix-sept (17) ans, tout citoyen de la Communaterra atteint la Majorité Judiciaire, marquant son accès à la pleine capacité d'exercer et de participer aux fonctions judiciaires de la communauté.❞


Majorité sexuelle : 18 ans

❝ À l'âge de dix-huit (18) ans, tout citoyen de la Communaterra atteint la Majorité Sexuelle, affirmant son autonomie et sa capacité à prendre des décisions éclairées concernant sa vie sexuelle.

Chaque individu ayant atteint la Majorité Sexuelle a le droit de consentir librement à des relations intimes, en respectant les principes de respect mutuel, de communication transparente, de consentement et de compréhension des désirs et limites de chaque partenaire. ❞

Service militaire : Obligatoire

❝La Communaterra, guidée par l'idéal révolutionnaire, instaure le Service Militaire Révolutionnaire en tant que devoir civique et moyen de préparation à la défense active des valeurs de la Communauté.

Tout citoyen, inscrit à l'École Révolutionnaire, acquerra les compétences nécessaires à la guérilla urbaine, à la stratégie révolutionnaire et à la défense des propriétés collectives. À l'issue de l'école, chaque citoyen effectuera un stage de trois mois à l'entrée dans le monde du travail. Ce stage vise à appliquer les connaissances acquises, à s'entraîner à monter des barricades et défendre les moyens de productions collectifs. Chaque citoyen, une fois intégré dans le monde du travail, devra consacrer deux heures par semaine à un entraînement révolutionnaire intégré. Cela inclut des exercices pratiques de défense, de barricade et de coordination d'équipes révolutionnaires. Les séances d'entraînement se concentreront sur la défense des propriétés collectives, la protection des acquis révolutionnaires et la réponse aux menaces extérieures qui pourraient compromettre la liberté et l'égalité de la Communaterra.

Tout citoyen formé par le Service Militaire Révolutionnaire est investi du devoir de défendre la Révolution en tout temps et en toutes circonstances. Les compétences acquises lors du Service Militaire Révolutionnaire seront mises en œuvre dans le cadre de la participation active aux actions révolutionnaires, garantissant ainsi la pérennité de l'idéal révolutionnaire de la Communaterra. Chaque citoyen peut être tiré au sort pour donner trois (3) ans de sa vie au Comité Populaire au Maintien de la Paix. ❞

Droit de nationalité :

❝Toute personne née et domiciliée en Communaterra, âgée de quinze ans accomplis ; — Tout étranger âgé de quinze ans accomplis, qui, domicilié en Communaterra depuis une année, - Y vit de son travail - Ou adopte un enfant - Ou nourrit un vieillard ; — Tout étranger enfin, qui sera jugé par le Corps législatif avoir bien mérité de l'humanité - Est admis à l'exercice des Droits de citoyens. Aussi, il donne asile aux étrangers bannis de leur patrie pour la cause de la liberté. - Il le refuse aux tyrans. ❞


Laïcité : Garantie

❝La Communaterra, fondée sur les principes de liberté, d'égalité et de fraternité, garantit la liberté de culte à tous ses citoyens. Aucun individu ne peut être inquiété en raison de ses opinions religieuses.

Afin de préserver l'indépendance des institutions religieuses, aucun représentant religieux ni aucun lieu de culte ne peut recevoir de financement étranger ou public. Les représentants religieux sont élus au suffrage direct de leurs fidèles, renforçant ainsi la démocratie au sein des communautés de croyants.

La Communaterra affirme la liberté individuelle de porter des signes religieux en tous lieux, refusant toute interdiction de ces pratiques. Cependant, dans l'exercice de leurs fonctions, il est demandé aux personnes de s'abstenir de discussions religieuses afin de préserver un espace laïque et respectueux. ❞

Droits fondamentaux

Liberté d'expression : Garantie

❝La Communaterra, défendant les fondements inaliénables de la liberté, proclame la liberté d'expression comme un droit fondamental de tout citoyen.

La liberté d'expression est garantie à tous les citoyens de la Communaterra. Aucune censure, restriction ou répression ne peut entraver la libre expression des idées, des opinions et des convictions. Les médias et les artistes jouissent d'une protection particulière dans l'exercice de leur liberté d'expression. Aucune influence extérieure, qu'elle soit publique ou privée, ne peut entraver leur indépendance créative et informative et leurs sources sont protégées. : La liberté d'expression s'exerce dans le respect des droits et de la dignité d'autrui. Les discours incitant à la haine, à la violence ou à la discrimination sont rigoureusement interdites.

La Communaterra s'engage à garantir la transparence et à faciliter l'accès à l'information pour tous les citoyens. La liberté de la presse est protégée, favorisant ainsi un débat public éclairé. Tout citoyen a le droit de critiquer et de s'opposer aux politiques établies sans craindre de représailles. Les membres des Comités ne peuvent être recherchés, accusés ni jugés, en aucun temps, pour les opinions qu'ils ont énoncées dans le sein du Corps législatif.❞

Liberté de culte : Garantie

❝La Communaterra, forgée dans le creuset des idéaux révolutionnaires, proclame la liberté de culte comme un droit inaltérable et sacré de tout individu.

Chaque citoyen de la Communaterra est libre de suivre la voie spirituelle qui lui convient, sans craindre la persécution ou l'oppression. Les chaînes religieuses qui ont entravé la pensée individuelle sont rompues.Nul ne peut être contraint à l'obéissance aveugle envers des dogmes religieux. La liberté de culte équivaut à la libération de l'esprit humain de toute suprématie théologique.

Aucun culte, aucune église, aucune mosquée ne sera assujetti à des financements étrangers ou publics. La liberté spirituelle ne doit pas être subordonnée à des influences extérieures corruptrices. Les représentants religieux, sont élus par leurs fidèles, garantissant ainsi que leur voix émerge du cœur du peuple, plutôt que des coffres pleins de pièces d'or.
La Communaterra embrasse la diversité des croyances et encourage le débat d'idées sans contraintes. La tolérance est la clé d'une société où la foi s'épanouit librement. En dépit de cette liberté, il est demandé aux citoyens, dans l'exercice de leurs fonctions, de s'abstenir de discussions théologiques. La Révolution se bat pour la liberté, pas pour des querelles divines.❞

Liberté de rassemblement : Garantie

❝La Communaterra, éprise de l'esprit révolutionnaire, proclame la liberté de rassemblement comme un droit absolu, un cri de ralliement pour les âmes libres et insurgées.

Les places publiques, le cœur battant de la Révolution, sont sanctuaires de la libre expression. Aucune chaîne, aucune entrave ne doit étrangler la voix des assemblées de citoyens. Les rues, pavées du sang des luttes passées, sont le domaine sacré du peuple. La libre circulation des corps et des esprits révoltés doit rester inviolable. Les citoyens ont le droit de se rassembler pour discuter, débattre, et planifier l'insurrection. Les congrès de l'insurrection sont le souffle qui alimente les feux de la révolte. Les fêtes de la liberté sont sacrées, des moments de célébration où les citoyens s'unissent dans la joie, dansant au rythme des chaînes brisées.

Rassembler les esprits libres est un acte de résistance contre l'oppression. Les tyrans craignent les places pleines de citoyens conscients de leur pouvoir. Les rassemblements sont les armées de la rue, prêtes à défendre les droits de la Communaterra, prêtes à affronter les forces de l'injustice.❞


Liberté d'association : Garantie

❝La Communaterra, flamme vivace de la révolte, consacre la liberté d'association comme un droit sacré, une arme acérée dans la lutte contre l'ordre établi. Aucune chaîne, aucune main invisible ne peut entraver la formation d'associations. Les citoyens ont le droit inaliénable de se réunir, de s'unir contre l'injustice et de forger des alliances contre les oppresseurs.Les associations sont les forteresses où se tisse la camaraderie des opprimés. Chaque citoyen est libre de rejoindre les rangs d'une fraternité combative, une unité de résistance contre les forces de la tyrannie.

Chaque association est un étendard de défi, une déclaration ouverte aux tyrans. Elles sont les phalanges organisées de la résistance, prêtes à affronter les oppresseurs tête haute.❞

Droit de grève : Garantie


❝La Communaterra, consacre le droit de grève comme une arme puissante du peuple.

Aucun décret, aucun pouvoir ne peut entamer l'inaltérabilité du droit de grève. Les travailleurs, unis dans leur quête de justice, peuvent brandir la grève comme un étendard de résistance contre l'oppression. La grève est la liberté insoumise des travailleurs. Ils ont le droit de cesser le travail, de bloquer les rouages du système, de proclamer leur refus catégorique d'être assujettis. Les travailleurs ont le droit de s'unir, de former des syndicats comme des boucliers ouvriers contre les abus de pouvoir.❞

Droit d'entreprendre : Illégal.

❝La Communaterra, bastion du communisme émancipateur, proclame l'abolition totale du droit d'entreprendre dans le cadre du système capitaliste. Les entreprises privées à but lucratif sont déclarées illégales, leurs chaînes brisées par la volonté inébranlable du peuple.

L'État planifie l'économie, assurant une répartition équitable des ressources et une satisfaction des besoins collectifs plutôt que la poursuite de profits individuels. L'abolition de l'entrepreneuriat capitaliste vise à éliminer les inégalités économiques. Les fruits du travail collectif sont répartis équitablement, garantissant à chaque citoyen un accès égal aux ressources et aux opportunités. Les moyens de production sont orientés vers la satisfaction des besoins collectifs plutôt que vers la recherche du profit individuel. La production est planifiée pour répondre aux exigences de la communauté plutôt qu'aux appétits insatiables de quelques-uns.

La prohibition des entreprises privées vise à éradiquer l'exploitation de l'homme par l'homme, établissant ainsi une société où le travail est un acte de contribution au bien commun plutôt qu'un moyen d'enrichissement personnel.❞

Droits des femmes : Garantie.

❝La Communaterra, ardente défenseur de l'égalité, proclame que les termes "Hommes" et "Femmes" ne sont pas reconnus par la loi, et que toutes les lois s'appliquent de manière égale à chaque individu, indépendamment de son genre. Afin de refléter cette égalité, la terminologie inclusive sera privilégiée dans le cadre législatif, par exemple en se référant à "toutes les personnes" au lieu de catégoriser selon des genres spécifiques.

Chaque individu, quel que soit son genre, est égal devant la loi. Aucune discrimination basée sur le genre ne sera tolérée, et chaque personne jouit des mêmes droits, opportunités et protections légales. La loi favorise l'utilisation de termes inclusifs pour garantir une représentation équitable et respectueuse de toutes les personnes. Par exemple, la référence aux "personnes menstruées" au lieu de la catégorisation basée sur le genre.❞

Droits des enfants : Garantie

❝La Communaterra, protectrice inébranlable des droits fondamentaux, proclame la garantie absolue des droits des enfants, établissant un cadre où la responsabilité parentale prime sur toute notion d'autorité parentale.

La responsabilité parentale est la pierre angulaire du bien-être des enfants. Les parents sont investis du devoir sacré de veiller à la croissance, à l'éducation, et au bonheur de leurs enfants, sans exercer d'autorité oppressive. Chaque enfant a le droit à une éducation équitable et inclusive, où les opportunités ne sont pas entravées par des discriminations. La Communaterra veille à ce que chaque enfant puisse développer son potentiel sans limites imposées par des préjugés. La Communaterra s'engage à préserver l'innocence de l'enfance. Les enfants sont protégés contre toute forme d'exploitation, de travail forcé, ou d'abus, assurant ainsi leur droit à une enfance épanouissante.Les enfants bénéficient d'une protection juridique et sociale renforcée. La Communaterra garantit un système où les droits des enfants sont préservés, et où toute atteinte à leur bien-être est vigoureusement sanctionnée.❞

Droits des Nehomajbestoj (Animaux non-humain) : Garantie

❝La Communaterra, protectrice intrépide de tous les êtres vivants, proclame la garantie absolue des droits des Nehomajbestoj, établissant une société où ces êtres non humains sont reconnus comme égaux des Humains, avec des droits inaliénables et une protection contre toute forme de discrimination, y compris le spécisme.

Les Nehomajbestoj sont reconnus comme des êtres égaux des Humains, jouissant des mêmes droits inaliénables, y compris le droit à la vie, à la liberté et à la protection contre la souffrance. Faire mention d'une hiérarchie entre les Humains et les Nehomajbestoj, ou prétendre à la supériorité de l'un sur l'autre, est déclaré crime de spécisme. La Communaterra condamne fermement toute forme de discrimination basée sur l'espèce.

Les Nehomajbestoj ont le droit inaliénable à la vie et à la liberté. Aucune forme d'exploitation, y compris la zoophagie, n'est tolérée, assurant ainsi leur droit à vivre une vie exempte de souffrance inutile. Les Nehomajbestoj ont droit à des soins appropriés et au respect de leur intégrité. La Communaterra promeut des pratiques qui garantissent le bien-être des Nehomajbestoj et condamne toute forme de maltraitance.

Des représentants légaux sont désignés pour défendre les droits des Nehomajbestoj. Ils ont le droit de plaider en leur faveur dans toutes les instances juridiques, garantissant ainsi une représentation efficace. La Communaterra promeut une éducation anti-spéciste, éliminant les préjugés et les stéréotypes basés sur l'espèce. La société est encouragée à reconnaître la valeur intrinsèque de chaque être vivant.❞


Droit d'héritage : Illégal

❝La Communaterra, forge ardente de la révolution émancipatrice, proclame l'abolition totale du droit d'héritage, répudiant ainsi la notion ancestrale qui permettait aux privilèges de s'ancrer dans le sol des inégalités.

L'héritage, brevet d’oisiveté légué par le passé, est entièrement aboli. La Communaterra refuse que les morts enchaînent les vivants par le biais d'une transmission automatique de richesse et de pouvoir. Les vivants sont libérés de l'or des ancêtres, de la contrainte imposée par des fortunes héritées. Chaque individu est libre de forger son propre destin, délivré des liens du passé.❞

Double nationalité : Aucune information.

Esclavage : Illégal

❝La Communaterra, flamme ardente de la liberté et de l'égalité, proclame l'abolition totale de l'esclavage sous toutes ses formes, dénonçant avec véhémence les chaînes qui emprisonnent l'humanité.

L'esclavage est déclaré illégal sous toutes ses manifestations. Aucune forme d'asservissement humain ne sera tolérée, marquant ainsi la fin de cette abomination dans la Communaterra. La Communaterra s'engage à réparer les tortures du passé en abolissant l'esclavage sous toutes ses formes. Les cicatrices héritées de cette injustice sont reconnues, et la société avance résolument vers un avenir sans chaînes.

L'esclavage capitaliste, où les travailleurs étaient enchaînés par les liens invisibles de l'exploitation, est entièrement aboli. La Communaterra refuse que le labeur humain soit exploité au nom des profits, libérant ainsi les travailleurs des fers du capitalisme oppressant. Les producteurs sont émancipés des relations de travail oppressantes. L'exploitation économique est remplacée par des relations équitables, où chaque individu contribue au bien commun sans être assujetti à la tyrannie économique.❞

Législations morales et civils :

Mariage : Illégal

❝La Communaterra, forge enflammée de la révolution égalitaire, proclame l'illégalité absolue du mariage, dénonçant ce symbole du patriarcat et de l'hétéronormisme qui maintenait les individus sous l'ombre des chaînes conjugales.

Le mariage, symbole désuet des conventions patriarcales, est catégoriquement déclaré illégal. Aucun individu ne sera lié par les chaînes du mariage, rompant ainsi avec les structures oppressives qui ont maintenu les femmes dans l'ombre de l'hétéronormisme. La Communaterra libère les individus de l'institution matrimoniale, favorisant une émancipation totale des liens conjugaux. Chaque personne est libre de définir son parcours sans être assujettie aux contraintes du mariage.
L'abolition du mariage est le premier pas vers l'édification d'une nouvelle norme égalitaire, où chaque individu est libre de vivre et d'aimer selon ses propres choix, sans les entraves des conventions dépassées.❞

Relation sexuelle hors-majorité sexuelle : Illégal

❝La Communaterra proclame l'illégalité absolue des relations sexuelles hors-majorité sexuelle, dénonçant avec véhémence tout acte qui menace la pureté et l'innocence de sa jeunesse prometteuse.

Tout individu qui tentera d'entacher la candeur juvénile par des liaisons charnelles avec ceux qui n'ont pas encore atteint la majorité sexuelle tombera sous l'illégalité . En reconnaissant la vulnérabilité des jeunes âmes qui ne peuvent exprimer un consentement clair, la République proclame que de tels actes sont contraires aux principes sacrés qui guident notre société vers l'émancipation et la justice.

La Communaterra, gardienne inflexible de la vertu et de la moralité, veille à préserver l'innocence de sa jeunesse, condamnant toute tentative de corruption de manière intransigeante. Que ceci serve d'avertissement solennel à ceux qui osent compromettre la pureté des générations futures : la Communaterra ne tolérera aucune transgression contre la dignité sacrée de ses jeunes citoyens.❞

Relation consanguine : Aucun texte ne le réglemente.

❝La Communaterra demeure silencieuse quant à la question des relations consanguines, n'édifiant aucun édifice législatif pour encadrer ce fait complexe❞

Contraception : Garantie.

❝La Communaterra consacre solennellement la garantie incontestable de la contraception. Dans cette révolution sociale, tous les moyens contraceptifs sont octroyés par l'État, comme un acte sacré en faveur du libre arbitre individuel dans le domaine de la reproduction.

L'État, protecteur des droits fondamentaux, assure la distribution équitable et gratuite de toutes les formes de contraception, reconnaissant ainsi la nécessité cruciale de permettre à chaque citoyen de forger son propre destin reproductif. La Communaterra, héritière des principes émancipateurs, offre à ses enfants la possibilité de régir leur vie sans entraves indésirables de la procréation. Toute atteinte à l'accès à la contraception est illégale.❞

Adoption : Garantie.

❝La Communaterra, inscrit dans ses fondements la légalité incontestable de l'adoption. Dans cette société éclairée par les idéaux révolutionnaires, chaque enfant a le droit sacré de trouver refuge et amour au sein d'une famille, indépendamment des liens biologiques.

L'adoption, acte d'amour et de solidarité, est encouragée et facilitée par l'État. Chaque citoyen-ne, remplit de l'esprit égalitaire de la Révolution, peut entreprendre le noble devoir d'accueillir un enfant dans sa famille, lui offrant ainsi un foyer aimant et les chances d'un avenir prometteur.

La Communaterra, réciproque du concept familial, célèbre l'adoption comme une manifestation tangible de la fraternité révolutionnaire. Aucune discrimination ne saurait entraver la possibilité d'adopter. Chaque foyer, empreint de compassion et de responsabilité, est un pilier de la société égalitaire que la Communaterra érige avec ferveur.

En abolissant toute entrave discriminatoire, la Communaterra affirme que la véritable famille est forgée dans les liens du cœur et de l'engagement, plutôt que dans les liens du sang. L'adoption est ainsi consacrée comme un acte révolutionnaire, modelant l'avenir dans l'unité et l'amour, au-delà des frontières biologiques.❞

Avortement : Garantie.


❝La Communaterra, bastion de l'autodétermination et fervente gardienne des droits individuels, proclame la garantie incontestable du droit à l'avortement. Dans cette société éclairée par les principes révolutionnaires, chaque personne a le droit sacré de décider de son propre corps et de son destin reproductif.
L'avortement, acte médical protégé et respecté, est mis à la disposition de toutes les personnes sans discrimination. L'État, protecteur des droits fondamentaux, garantit l'accès équitable et sans entraves à des services d'avortement sûrs et légaux. Chaque individu a le pouvoir de prendre des décisions éclairées sur sa vie reproductive, libéré des contraintes et du jugement.
La Communaterra, dans son engagement envers l'égalité et la liberté individuelle, veille à ce que le droit à l'avortement soit préservé sans compromis. Aucune interférence extérieure ne peut entraver ce droit fondamental, car la Communaterra reconnaît que la liberté de choix en matière de reproduction est essentielle pour garantir l'autonomie et l'épanouissement de chaque individu.❞

Euthanasie : Garantie.

❝La Communaterra, protectrice des droits individuels et championne de la dignité humaine, proclame la garantie incontestable du droit à l'euthanasie. Dans cette société éclairée par les idéaux révolutionnaires, chaque individu a le droit sacré de décider du cours de sa propre existence, y compris la fin de sa vie.

L'euthanasie, acte médical encadré et respecté, est mis à la disposition de toutes les personnes sans discrimination. L'État, gardien des droits fondamentaux, assure l'accès équitable et digne à des procédures d'euthanasie pour ceux qui font le choix éclairé de mettre fin à leur vie dans des conditions médicales difficiles.

La Communaterra, dans son engagement envers la liberté individuelle et le respect de la vie, veille à ce que le droit à l'euthanasie soit préservé sans entraves. Aucune interférence extérieure ne peut entraver ce droit fondamental, car la Communaterra reconnaît que chaque personne a le pouvoir de décider de la qualité et de la dignité de sa propre existence, jusqu'à son dernier souffle.❞

Homosexualité : Légal et protégé.
[/color]
❝La Communaterra, déchaînement inextinguible de la colère révolutionnaire, proclame l'homosexualité comme une flamme sacrée, insoumise aux chaînes des préjugés passéistes. À tous les cœurs battant pour l'amour libéré, la Communaterra rugit l'égalité inaltérable des passions. Que la révolution éclate dans les rues, où les couleurs de l'arc-en-ciel sont les étendards de la liberté! Nous, les fils et les filles de la rébellion, foulons aux pieds les vestiges des discriminations! L'homosexualité, loin d'être une faiblesse, est la force irrésistible de l'amour libre, balayant les fers de l'intolérance.

Tremblez, tyrans des conventions dépassées! La Communaterra célèbre la diversité des amours, les embrassant comme des flammes indomptables qui illuminent la nuit des oppressions. Que la fureur de l'égalité déferle, éradiquant toute trace de discrimination! Dans la République des âmes insurgées, l'homosexualité est une bannière fière, hissée au sommet de la tour de l'égalité. Que les rues résonnent du cri de la révolte, où chaque individu, indépendamment de son orientation, marche avec dignité, protégé par les lois de la libération. La Communaterra, forteresse des amours sans entraves, brandit l'étendard de l'homosexualité avec la ferveur des insoumis!❞

Transgenrisme : Légal et protégé.

❝La Communaterra, avancée audacieuse vers l'égalité absolue, proclame la légalité et la protection inconditionnelles du transgenrisme. Dans cette révolution des identités, chaque individu a le droit inaliénable de définir et d'exprimer sa véritable identité, au-delà des limites arbitraires imposées par le passé.
Le transgenrisme, loin d'être une subversion, est une affirmation puissante de la liberté. Les barrières du genre sont écrasées par le rouleau de la reconnaissance et de la protection légale. Chaque personne a le droit de choisir son chemin, de forger son identité authentique, sans craindre la répression ou le rejet. La Communaterra, gardienne des aspirations émancipatrices, célèbre la diversité des genres, où chaque être peut s'épanouir dans la plénitude de sa vérité.

Que résonne dans les rues le cri de l'inclusivité! Le transgenrisme est une force dynamique, un élément essentiel de la mosaïque des identités qui compose notre communauté. Dans cette République des âmes éveillées, le transgenrisme est inscrit dans le code sacré de la légalité et de la protection, érigeant ainsi une forteresse impénétrable contre toute forme de discrimination ou d'oppression. La Communaterra, embrassant les cœurs libres, proclame que le transgenrisme est une réalité vivante, protégée par le flambeau éternel de la justice et de l'égalité.❞

Prostitution : Inexistant

❝La Communaterra, bannière flamboyante de l'émancipation, déclare l'inexistence totale de la prostitution. Dans cette société révolutionnaire, l'idée d'exploiter le corps humain à des fins commerciales est éradiquée, déclarée illégale et impensabl. La pratique ayant disparue à la suite de l'abolition de l'argent.
La prostitution, symbole des chaînes de la domination et de l'exploitation, n'a pas sa place dans la Communaterra. Chaque individu, libéré des fers de l'exploitation sexuelle, est encouragé à vivre sa sexualité avec respect, équité et consentement mutuel. La République refuse de considérer le corps humain comme une marchandise à vendre, rejetant ainsi toute forme de trafic sexuel et d'industrie de l'exploitation.

Dans cette communauté égalitaire, le respect de la dignité humaine prévaut sur les intérêts financiers. La prostitution, en tant qu'institution dégradante et oppressive, est éliminée, laissant place à une vision de la sexualité où chaque individu est libre de choisir ses partenaires, sans la coercition ni l'exploitation qui caractérisent la prostitution. La Communaterra proclame ainsi son engagement envers une société où l'amour, la liberté et la dignité humaine sont les piliers de la vie intime, érigeant ainsi un rempart contre toute forme d'exploitation sexuelle.❞

Pornographie : Illégal

❝La Communaterra, dans son élan pour émanciper chaque individu, proclame l'illégalité absolue de la pornographie. Cette décision est ancrée dans la volonté de préserver la dignité et le respect de chaque personne, en particulier des femmes, dans le contexte de la sexualité.

La Communaterra, fervente défenseure de l'égalité des sexes, considère que la pornographie, souvent marquée par des stéréotypes et des comportements dégradants envers les femmes, est incompatible avec les principes fondamentaux de respect et d'autonomie. Ainsi, toute production, distribution de pornographie est interdite, soulignant la ferme volonté de la Communaterra de créer un environnement où chacun peut s'épanouir sans être confronté à des représentations sexuelles dégradantes.❞

Sectarisme : Illégal

❝La Communaterra, forteresse des opprimés, bannit le sectarisme des terres de la révolution avec une fureur dévastatrice. Tout individu osant semer les graines venimeuses du sectarisme, que ce soit par la religion, l'idéologie ou toute autre affinité, sera écrasé sous le poids implacable de la répression révolutionnaire.

La flamme de l'unité brûle dans le cœur de chaque citoyen de la Communaterra, et le sectarisme est l'ombre démoniaque qu'il s'agit d'éradiquer. Pas de place pour les divisions artificielles, les préjugés sournois ou les querelles mesquines. La révolution s'érige comme un raz-de-marée, balayant les fondements mêmes du sectarisme pour laisser place à une fraternité inaltérable.

Que ceux qui s'aventurent sur le terrain glissant du sectarisme le fassent en connaissance de cause : la révolution est implacable dans sa quête de l'unité, de la justice et de la liberté. Les chaînes du sectarisme seront brisées, et ceux qui les portent seront anéantis par la force de la solidarité révolutionnaire.❞

Législations sur la sécurité :

Espionnage domestique : Non Renseigné

Torture : Illégal

❝La Communaterra, fléau impitoyable contre l'oppression, érige un mur d'acier contre la torture, la reléguant aux confins de l'abomination. Dans notre furie révolutionnaire, la torture est condamnée sans équivoque, ses praticiens sont déclarés ennemis du peuple, et toute tentative de torturer est accueillie par la colère déchaînée des masses éprises de liberté.

La torture est non seulement illégale, elle est maudite, rejetée comme une dépravation inexcusable. Ceux qui osent s'engager dans ces actes ignobles subiront le châtiment implacable de la rétribution révolutionnaire. La Communaterra proclame que la torture est un crime non négociable, une offense qui souille notre révolution. Aucune justification ne sera tolérée, car dans notre société émancipée, la cruauté est un vestige du passé que nous éradiquons sans pitié.

Nous jurons solennellement de défendre la dignité humaine contre les assauts sadiques de la torture. Les bourreaux trouveront en nous une force inébranlable, prête à tout pour protéger nos idéaux. Notre justice est implacable, condamnant sans appel ceux qui cherchent à briser l'esprit d'un individu. Dans la Communaterra, la torture est l'antithèse de notre vision révolutionnaire, et nous la bannissons avec une détermination intransigeante.❞

Peine capitale : Illégal

❝Dans la Communaterra, la peine capitale est balayée du tableau de l'histoire humaine, son ombre funeste rejetée dans les abysses de la tyrannie. Ici, l'idée de prendre délibérément la vie d'un individu est considérée comme une réminiscence grotesque d'une ère révolue. La Communaterra refuse de participer à ce rituel barbare de mort, proclamant avec audace que chaque vie a la potentialité de la rédemption, de la transformation et de la contribution à la société.

La peine capitale est non seulement illégale, mais est également condamnée comme une relique des temps sombres où la vengeance et la cruauté régnaient. La Communaterra préfère s'élever au-dessus de ces instincts primitifs, embrassant l'idée que la justice peut être atteinte par des moyens plus éclairés. C'est une société qui affirme la valeur intrinsèque de chaque individu, même dans les moments les plus sombres, et qui choisit la voie de l'empathie, de l'éducation et de la réhabilitation plutôt que celle de la vengeance brutale.❞

Législations supplémentaires :

Clonage : Légal dans la recherche.

❝La Communaterra, fervente défenseure de la liberté scientifique et de l'exploration des frontières du savoir, proclame la légalité du clonage dans le cadre de la recherche. Notre société reconnaît le potentiel du clonage comme un outil précieux pour la compréhension des processus biologiques, la recherche médicale et d'autres domaines scientifiques.

Le clonage, dans un contexte de recherche, est autorisé avec la condition impérative du respect des principes éthiques et de la protection des droits individuels. Tout clonage effectué à des fins autres que la recherche scientifique est strictement interdit, et la Communaterra s'engage à réguler étroitement cette technologie pour éviter tout abus.❞

Recherche génétique : Légal.

❝La Communaterra, fervente partisane de la quête du savoir et de l'amélioration de la condition humaine, proclame la légalité de la recherche génétique. Notre société encourage la recherche scientifique dans le domaine de la génétique, reconnaissant le potentiel de cette discipline à améliorer la vie de nos citoyens et à contribuer au progrès de l'humanité.

La recherche génétique est saluée en tant qu'outil puissant pour comprendre les mécanismes de la vie, prévenir et traiter les maladies, ainsi que pour promouvoir la santé et le bien-être de la communauté. Cependant, la Communaterra insiste sur l'importance d'une recherche génétique éthique, respectant les droits individuels, la dignité humaine et évitant tout usage discriminatoire ou préjudiciable.❞

Organismes génétiquement modifiés : Illégal dans les produits de consommations. Légal dans la recherche.

❝La Communaterra, défendant la pureté et la santé de ses citoyens, proclame l'illégalité totale des organismes génétiquement modifiés (OGM) dans les produits destinés à la consommation. Notre société rejette les manipulations génétiques sur les cultures et les aliments qui pourraient compromettre la santé et l'équilibre de notre communauté.

Cependant, dans le cadre de la recherche scientifique, la Communaterra reconnaît la nécessité d'explorer de nouvelles frontières du savoir. Ainsi, la recherche sur les organismes génétiquement modifiés est autorisée, sous réserve d'un strict contrôle et de l'évaluation de ses implications éthiques et environnementales. La Communaterra demeure vigilante, veillant à ce que toute manipulation génétique soit guidée par des principes éthiques et à ce que les résultats de la recherche soient mis au service du bien-être collectif.❞

Jeux de hasards : Inexistant puisque l'argent a été abolit.

Consommation d'alcool, de tabac et de Cannabis : Légal

❝La Communaterra reconnaît la liberté individuelle et le droit à l'autodétermination en matière de consommation d'alcool, de tabac et de cannabis. Nous croyons en la responsabilité personnelle et à la capacité des individus à prendre des décisions éclairées sur leur bien-être.
En éliminant les structures de profit liées à ces substances, nous cherchons à éradiquer les abus et les exploitations associés à l'industrie du tabac, de l'alcool et du cannabis, tout en préservant le droit fondamental des individus à faire des choix autonomes sur leur propre corps.❞

Consommation de stupéfiants : Illégal mais présence de salle shoot.

❝La Communaterra adopte une approche équilibrée envers la consommation de stupéfiants. Bien que la production, la vente et la distribution de stupéfiants demeurent illégales, la Communaterra reconnaît les défis liés à la dépendance et à la toxicomanie.

Afin de promouvoir la santé publique et d'offrir un soutien aux individus confrontés à des problèmes de dépendance, des salles de shoot sont établies dans l'ensemble du territoire. Ces espaces offrent un environnement sûr et supervisé où les individus peuvent consommer des stupéfiants tout en ayant accès à des services de conseil, de réduction des méfaits et de réhabilitation.

L'objectif de cette approche est de minimiser les risques pour la santé publique, de prévenir la propagation de maladies liées à l'injection de substances et d'offrir un soutien aux personnes touchées par la dépendance. La Communaterra s'engage à traiter la question de la consommation de stupéfiants de manière humaine, compréhensive et centrée sur la santé.❞

La théorie du Darwinisme à l'Ecole : Enseigné et mise en perspective.

❝Dans la quête incessante de la vérité scientifique et de l'éducation émancipatrice, la Communaterra intègre la théorie du Darwinisme comme un pilier fondamental de son programme éducatif. Cette théorie, qui éclaire la compréhension de l'évolution des espèces, est enseignée de manière complète et mise en perspective au sein de nos écoles.

La Communaterra croit en la nécessité d'armer ses citoyens du savoir, de les équiper des outils intellectuels qui leur permettent de comprendre le monde qui les entoure. La théorie de l'évolution, développée par Charles Darwin, occupe une place centrale dans notre enseignement, offrant aux étudiants une perspective scientifique sur l'origine et la diversité des formes de vie.

En mettant en perspective la théorie du Darwinisme, nous invitons nos étudiants à réfléchir de manière critique, à questionner et à explorer les multiples facettes de la connaissance. La Communaterra encourage ainsi le développement d'esprits libres, capables de naviguer dans les eaux tumultueuses de la pensée scientifique. Cette approche éducative favorise l'autonomie intellectuelle et prépare nos citoyens à devenir des agents du changement et de la progression scientifique dans notre société.❞

Engrais et pesticide dans l'agriculture : Illégal

❝Dans l'esprit révolutionnaire de la Communaterra, la terre nourricière est sanctuarisée contre toute atteinte chimique délétère. Ainsi, la Communaterra proclame l'illégalité absolue de l'utilisation d'engrais et de pesticides dans l'agriculture.

La nature, notre compagne de lutte, ne doit pas être assujettie aux chaînes toxiques des produits chimiques. Notre révolution vise à préserver la pureté des terres cultivées, à favoriser une agriculture respectueuse de l'écosystème et à garantir des récoltes saines pour tous nos concitoyens. Les pratiques agricoles qui empoisonnent la terre, l'eau et l'air sont éradiquées de notre société. L'utilisation d'engrais et de pesticides est considérée comme une trahison envers la terre qui nous nourrit.

La Communaterra promeut des méthodes agricoles durables, organiques et respectueuses de la biodiversité. Chaque citoyen, cultivateur ou consommateur, est invité à contribuer à l'édification d'une agriculture émancipée des chaines de la chimie, en faveur de la santé de la planète et de tous ses habitants.❞

Additifs alimentaires dans les aliments : Illégal

❝La Communaterra, protectrice vigilante de la santé de ses enfants, décrète l'illégalité absolue de l'usage d'additifs alimentaires dans toute production destinée à la consommation humaine. Dans notre quête pour bâtir une société où le bien-être de chaque citoyen est une priorité sacrée, nous rejetons catégoriquement toute forme d'empoisonnement alimentaire déguisé sous le masque trompeur des additifs.

Aucun produit destiné à la consommation humaine ne peut contenir des substances artificielles, chimiques, ou synthétiques qui compromettraient la santé de nos concitoyens. Notre révolution, guidée par le principe de l'égalité, assure à chaque individu l'accès à une alimentation pure, exempte de toute altération nuisible. Les industries alimentaires sont tenues de respecter cette directive incontestable sous peine de sanctions sévères.

La Communaterra célèbre la nourriture en tant que source de vie et de santé. Tout ajout d'éléments artificiels visant à prolonger la durée de vie des produits, à en augmenter l'apparence ou à altérer leur goût est considéré comme une attaque contre la santé publique.❞

Présentation des lois des États-Unis d'Aleucie

Les États-Unis étant un État fédéral, il y a d'une part un droit fédéral aleucien, dont la plus haute juridiction est la Cour suprême, et d'autre part un droit particulier à chaque État fédéré.
Le responsable de la justice au sein du cabinet est le procureur général des États-Unis ou justizministerium der Vereinigten Staaten, actuellement ce poste est tenu par Helga Richter.



Législation d'identité et âge

Majorité civile : 18 ans dans la plupart des états ou 21 ans
Code civil a écrit :L’âge de la majorité civile est fixé indépendamment par chaque état des États-Unis d’Aleucie. La majorité des états la légifère à 18 tandis que les autres la légifèrent à 21 ans. À l'atteinte de cet âge, un individu acquiert la pleine capacité juridique pour exercer l'ensemble de ses droits civils, politiques et sociaux conformément à la loi. Dans les états où l'âge de la majorité civile pour la consommation d'alcool est fixé à 21 ans, cette restriction s'applique conformément à la législation en vigueur dans ces juridictions. Toute modification de l'âge de la majorité civile doit être effectuée par voie législative.
Majorité judiciaire : 14 à 18 ans pour la majorité pénale, les responsabilités judiciaire (jury etc) sont à la majorité civile
Code civil a écrit :L’âge de la majorité judiciaire est fixé indépendamment par chaque état des États-Unis d’Aleucie. La majorité des états définissent qu’un mineur peut être responsable dès l’âge de 14 ans pour des infractions et dès l’âge de 16 ans pour les délits, l’âge pris en compte est celui au moment des faits et avec la législation de l’état. La responsabilité définie par la loi fédérale pour les crimes est l’âge de la majorité dans l’état où le crime a été commis. Toute modification de l'âge de la majorité civile doit être effectuée par voie législative.
Majorité sexuelle : 18 ans, 16 - 17 ans consentement si < à 5 ans de plus.
Code civil a écrit :L’âge de la majorité sexuelle est fixé indépendamment par chaque état des États-Unis d’Aleucie. La majorité des états définissent que la majorité sexuelle absolue est de 18 ans, qu’en dessous et supérieur à 16 ans il est nécessaire que la différence d’âge soit inférieure à 5 ans au-dessus de l’âge de l’enfant. Toute relation inférieure à 16 ans est interdite.
Âge du permis de conduire : 16 à 18 ans
Code civil a écrit :L’âge de la majorité judiciaire est fixé par la loi fédérale afin d’uniformiser les déplacements entre états. Il est accordé qu’à partir de 16 ans la conduite est autorisée pour un véhicule automatique et 18 ans pour un véhicule manuel. Les mineurs disposant du permis de conduire et respectant l’âge minimum de 16 ans sont limités à des véhicules de 62,5 KWA.
Service militaire : Non actif
Code civil a écrit :Le service militaire est régi par la loi fédérale, il n’existe aucune forme obligatoire de service militaire hors période de conscription, qui doit être déclarée par le Président et approuvée par la Chancellerie et le Congrès. La Garde Nationale est un service volontaire et agit comme armée de réserve qui peut être mobilisée pour la défense du territoire ou des intérêts du pays ainsi que pour l’aide dans le cas de crises politiques ou environnementales.
Cependant, toute personne âgée entre 18 et 30 ans est automatiquement inscrite au sein du Bureau de Référencement au cas où conscription est déclarée.
Droit de nationalité : Droit du sang et du sol, naturalisation possible.
Code civil a écrit :L’article VII de la Constitution garanti que toute personne née sur le territoire des États-Unis d’Aleucie, ou toute personne née d’un parent aleucien dispose, dès sa naissance de la nationalité aleucienne. Dans le cas où la personne n’a pas été enregistrée (cas d’une naissance à l’étranger), il peut faire valoir son droit à la citoyenneté à tout moment de sa vie. Tout enfant abandonné et laissé à l’adoption sur le territoire aleucien se voit acquis de la nationalité par défaut. Tout enfant adopté selon les mêmes critères que la naissance se voit accordé la nationalité.

Toute personne peut faire une demande de naturalisation, ou être naturalisée après 5 ans de mariage et vie commune.
Laïcité : Garantie par la constitution
Code civil a écrit :Le préambule de la Constitution garantie la laïcité et la neutralité de l’état. Aucune institution publique peut être gérée ou administrée selon des règles religieuses ou un code religieux. L’ensemble de l’état doit fonctionner de manière neutre sans faire de distinctions sur la religion d’une personne.



Droits fondamentaux

Liberté d'expression : Constitutionnellement garantie
Code civil a écrit :L’article XIII de la Constitution garanti la liberté d’expression, toute personne est ainsi libre de s’exprimer sans craintes de censure ou de poursuites dès lors que cette expression est effectuée dans le respect de la moralité et de la loi. Toute action incitant à la haine ou à la rébellion est rendue illégale. La liberté d’expression se limite au cadre du public et toute entité privée peut, dans le besoin du respect de la moralité et de la loi, participer à maintenir l’expression dans son cadre légal.
Liberté de culte : Constitutionnellement garantie
Code civil a écrit :L’article XIV de la Constitution garanti le droit de culte, toute personne est ainsi libre de pratique sa religion dans l’intimité et ne peut être poursuivie pour une raison tant que celle-ci reste dans la moralité des lois. Toute manifestation religieuse publique se doit d’être pratiquée dans le respect des lois et de la morale, une exception peut être accordée avec approbation des autorités locales.
Liberté de rassemblement : Constitutionnellement garantie
Code civil a écrit :La section 6 de l’article XV garantie le droit de se rassembler pacifiquement et protège ceux qui souhaitent le faire. Ainsi, nul ne peut être obligé de faire partie d’un rassemblement mais nul ne peut être forcé de s’en retirer.
Liberté d'association : Constitutionnellement garantie
Code civil a écrit :La section 6 de l’article XV garantie le droit de s’associer pacifiquement et protège ceux qui souhaitent le faire. Ainsi, nul ne peut être obligé de faire partie d’un rassemblement mais nul ne peut être forcé de s’en retirer.
Droit de grève : Constitutionnellement garantie
Code civil a écrit :La section 6 de l’article XV garantie le droit de se rassembler pacifiquement et protège ceux qui souhaitent le faire. Ainsi, nul ne peut être obligé de faire partie d’un rassemblement mais nul ne peut être forcé de s’en retirer.
Droit d'entreprendre : Constitution
Code civil a écrit :La section 5 de l’article XV garantie le droit d’entreprendre librement. Il ne peut nullement être refusé à un homme de bonne moralité, de bonne situation économique et capable d’assumer sa décision le droit de créer une activité professionnelle selon ses désirs. Il ne peut nullement être refusé à un homme de bonne moralité le droit de travailler s’il le désir. La discrimination de l’individu selon son sexe, orientation, religion ou race n’est un motif valable à lui refuser ce droit. Sont acceptés les raisons faisant appel à la logique qui peuvent venir servir de motif de refus.
Droits des femmes : Constitution
Code civil a écrit :La Constitution des États-Unis reconnaît la charte des Droits de l’Homme, la femme est ainsi l’égale de l’homme et bénéficie des mêmes droits et même devoirs. Nulle distinction de sexe, race ou religion peut être faîtes quand on parle de la condition humaine. La femme jouit des mêmes privilèges, droits et devoirs que l’homme et la distinction entre les deux ne peut exister quand on parle de l’individu.
Droits des enfants : Constitution
Code civil a écrit :L’article XVI de la Constitution prévoit d’accorder aux enfants le droit à une éducation et l’interdiction du travail si celui-ci est préjudiciable à son développement comme à son éducation. L’enfant doit pouvoir s’épanouir, se développer et se construire ; il ne peut mettre ni sa santé en danger, ni son avenir en danger. L’enfant reste cependant dépendant d’un représentant légal pour l’aider à prendre les meilleures décisions dans sa vie jusqu’à sa majorité.
Droits des animaux : Légal
Code civil a écrit :Les animaux sont protégés selon la loi fédérale et toute maltraitance animale est sanctionnable selon la loi. Tout acte de cruauté envers un animal est considéré comme un crime et fait partie du registre de la moralité. Est considéré comme maltraitance animale tout moyen direct ou indirect qui peut provoquer le malaise de l’animal, qu’il ait pour but d’élevage ou de loisirs. Toute action visant à faire souffrir un animal, même dans un but alimentaire, ne peut être toléré.
Droit d'héritage : Légal
Code civil a écrit :Chacun a le droit à l’héritage composé par sa famille et ne peut pas être privé de celui-ci. Il est de la nature humaine de savoir transmettre à sa descendance et de pérenniser ses réussites. Sont sujets à une taxe les héritages dit « lucratifs » : héritages à but financier. Les héritages visant à transmettre le patrimoine familial sans ambition d’en faire profit n’est pas sujet à la taxe. Tout héritage ainsi transmis ne peut être revendu durant les 10 années qui suivent le transfert, autrement ils sont considérés comme héritages lucratifs.

Tout enfant biologique ne peut être renié de l’héritage. Tout enfant adopté en plénière ou simple peut être renié, par demande auprès d’un notaire pour l’adoption simple, par jugement au tribunal par adoption plénière.
Double nationalité : Constitutionnellement garantie
Code civil a écrit :Toute personne née avec le droit à deux nationalités ne peut pas en être privé. Il s’agit d’un droit de l’homme que de pouvoir reconnaître ses origines et en être fier. Cependant, il ne peut pas accéder à une double nationalité s’il souhaite prétendre aux plus hautes fonctions de l’état : le conflit d’intérêt ne peut pas être permis.
Esclavage : Constitutionnellement interdit
Code civil a écrit :L’article XV de la Constitution interdit formellement de priver tout être humain de son droit à la liberté et de le contraindre, quel que soit la manière. L’Homme est né libre et égal de chacun, il ne peut être réduit à l’esclavage de n’importe quelle manière, ni être asservi, qu’il le désire ou non.



Législations morales et civils

[b]Divorce : Légal
Code civil a écrit :Le divorce est légal, il doit être prononcé par un juge des familles. Tout acte de divorce entraîne une rupture du lien de famille entre les deux anciens conjoints. L’enfant est maintenu comme lien entre les deux et ne doit pas servir de moyen de conflits.
Relation sexuelle hors-majorité sexuelle : Illégal
Code civil a écrit :Toute relation sexuelle hors-majorité sexuelle ne peut être tolérée, c’est un abus d’autorité sur un mineur et viens en conflit avec la section 2 de l’article XVI de la Constitution.
Relation sexuelle hors-mariage : Légal
Code civil a écrit :L’article XV de la Constitution défend que toute personne est libre de faire ce qu’il désirs. Toute relation sexuelle hors-mariage est légale tant que les deux partis sont consentants et majeurs sexuellement, qu’ils respectent la différence d’âge légale en cas d’un des deux partenaires mineurs. Toute relation sexuelle hors-mariage qui peut aboutir à un enfant sera sujet à la loi classique où les parents seront responsables.
Relation extra-conjugale : Légal mais préjudiciable
Code civil a écrit :La relation extra-conjugale cause un tort à l’autre parti et brise la confiance du socle qu’est le mariage. Si cette relation est inoffensive physiquement, elle est préjudiciable moralement et la partie ayant subi le préjudice est en droit de demander la réparation de ce bris de confiance. Cependant toute relation extra-conjugale n’est pas nécessairement préjudiciable. Toute relation sexuelle extra-conjugale est légale tant que les deux partis sont consentants et majeurs sexuellement, qu’ils respectent la différence d’âge légale en cas d’un des deux partenaires mineurs. Toute relation sexuelle extra-conjugale qui peut aboutir à un enfant sera sujet à la loi classique où les parents seront responsables.
Relation et mariage consanguin : Illégal
Code civil a écrit :Est considéré comme mariage consanguin tout mariage entre deux personnes partageant un lien, qu’il soit biologique ou adoptif. Est considéré comme lien de parenté toutes personnes partageant un lien au deuxième degré.
Polygamie : Non reconnu par l’état, en instance de débat
Code civil a écrit :La polygamie n’est pas reconnue par l’état, par soucis administratif principalement. La grande question tourne autour des héritages, mais aussi du souci qu’administrativement et légalement le mariage lie deux personnes, évitant ainsi de créer des chaînes. Autrement, il est aussi nécessaire que pour tout mariage, la personne soit divorcée. Cependant, des hommes de lois, juriste, juges et avocats ont récemment pointés que la polygamie est une violation des articles XIV et XV de la Constitution : si le culte de la personne autorise la polygamie, alors elle est en droit de la pratiquer. Les textes de lois sont actuellement en débat concernant ce sujet. Les opposants à la polygamie en appellent à l’article XV de la Constitution, invoquant le fait que la polygamie est une forme d’objectification ou d’utilisation, en effet, la polygamie est régulièrement à sens unique, comme un homme et plusieurs femmes, celles-ci ne pouvant pas avoir plusieurs maris à leurs tours. Autrement nous revenons au problème initial, hors l’aspect religieux, où une personne ne peut pas avoir deux mariages légalement dans l’état de la loi.
Contraception : Légal
Code civil a écrit :La contraception est légale et toute personne de moins de 25 ans désireuse d’acheter des moyens de contraception peut le faire gratuitement auprès des pharmacies. Il est illégal d’interdire l’accès à l’achat pour ces moyens.
Adoption : Légal
Code civil a écrit :Toute adoption est légale et peut être revendiquée une fois l’enfant revenu sur le territoire en cas d’adoption à l’étranger. Toute personne adoptant un enfant et disposant de la nationalité aleucienne transmet automatiquement la nationalité en cas d’adoption plénière. L’adoption plénière est automatiquement faîtes en cas d’adoption d’un enfant sans parents ou en l’absence de parents dans le processus éducatif de l’enfant. En cas d’adoption simple l’enfant garde sa nationalité. Tout enfant adopté en plénière ou simple peut être renié, par demande auprès d’un notaire pour l’adoption simple, par jugement au tribunal par adoption plénière.
Avortement : Légal
Code civil a écrit :L’article XV de la Constitution garanti à la femme qu’elle est libre de son corps et décider, ou non, du droit à l’avortement. La décision de l’avortement doit être volontaire et ne peut pas être forcée. Elle doit être prise uniquement par la femme, l’homme ne peut pas forcer un avortement.

Dans le cas où un homme souhaite l’avortement et la femme non, le père, sous accord avec la mère, signer un abandon de l’enfant. Cependant cela ne retire pas au père son devoir moral en tant que parent mais uniquement son devoir financier.
Euthanasie : Légal sous conditions
Code civil a écrit :Une personne en étant de souffrance et dont les moyens pour la soigner ne sont pas accessibles pour une raison technique ou financière peut bénéficier de l’euthanasie. Cette décision doit être mûrement réfléchie et est suivie par une enquête psychologique de la personne ainsi que d’un suivi auprès de son entourage proche. La personne doit être capable de pleinement réfléchir et de prendre sa décision ; dans le cas d’une personne en incapacité, une enquête est alors faîtes auprès de celles-ci et des demandeurs de l’euthanasie.
Homosexualité : Légal
Code civil a écrit :L’article XV de la Constitution définit que tout être humain est libre de ses actions, tout comme de son orientation sexuelle, dès lors que celle-ci respecte la moralité et n’est pas une privation du droit d’autrui. Les relations homosexuelles sont autorisées, légales et protégées : nul ne peut être poursuivi pour son orientation sexuelle.
Mariage homosexuel : Légal
Code civil a écrit :L’article XV de la Constitution définit que tout être humain est libre de ses actions, tout comme de son orientation sexuelle, dès lors que celle-ci respecte la moralité et n’est pas une privation du droit d’autrui. Les relations homosexuelles sont autorisées, légales et protégées : nul ne peut être poursuivi pour son orientation sexuelle.
Adoption homosexuelle : Légal
Code civil a écrit :L’article XV de la Constitution définit que tout être humain est libre de ses actions, tout comme de son orientation sexuelle, dès lors que celle-ci respecte la moralité et n’est pas une privation du droit d’autrui. Les relations homosexuelles sont autorisées, légales et protégées : nul ne peut être poursuivi pour son orientation sexuelle.
Transgenrisme : Légal
Code civil a écrit :L’article XV de la Constitution définit que tout être humain est libre de ses actions, tout comme de son identité. Le changement de sexe est protégé par l’Article XV.
Prostitution : Légal mais condition
Code civil a écrit :Toute personne souhaitant vendre son corps et exercer le métier de péripatéticien(ne) est autorisé à condition de déclarer ses revenus et de ne pas travailler dans un trafic d’êtres humains ou de proxénétisme. La vente de son propre corps est légal, ains que l’organisation de lieux pour, ce qui est illégal est la bande organisée.
Pornographie : Légal
Code civil a écrit :La pornographie est autorisée à la condition qu’elle respecte la majorité minimum dans l’état où elle est tournée et diffusée. Il est nécessairement et obligatoire d’être majeur pour consommer, produire ou partager de la pornographie. Toute personne ne respectant pas ces règles est considérée comme commettant un délit, si le sujet concerne un enfant, alors ça constitue un crime.
Sectarisme : Illégal
Code civil a écrit :Tout culte religieux doit être reconnu par l’État et faire office d’une parution au Journal Officiel. Toute forme de sectarisme non reconnu par l’état relève de la traite et de l’abus d’être humain et devient donc un crime constitutionnel. Toute forme de secte doit ainsi être encadrée légalement et avoir une transparence.



Législations sur la sécurité

Possession d'arme à feu : Légal
Code civil a écrit :Les personnes désireuses de porter une arme à feu doivent effectuer une formation et obtenir un permis. Généralement ce sont d’anciens militaires ou policiers qui disposent de ces permis. Toute personne désireuse d’obtenir le permis doit passer une formation de 8 mois ainsi qu’une évaluation psychologique de 2 mois. Le casier judiciaire est vérifié et le permis est retiré en cas de condamnation pour violence ou tout autre délit ou crime ayant fait l’usage d’une arme.
Espionnage domestique : Illégal
Code civil a écrit :L’espionnage domestique est une violation de l’article XV de la Constitution. Chaque homme doit avoir la liberté d’esprit de pouvoir vivre sereinement chez lui sans avoir à s’inquiéter de la moindre mesure à son égard.
Torture : Illégal
Code civil a écrit :La torture est un acte moralement mauvais qui ne peut être légalement pratique. La torture conditionne le fait de pratiquer des marques physiques sur la personne dans le but de lui faire avouer quelque chose. Il n’existe aucun cas où la torture devient une solution à la résolution d’un problème.
Peine capitale : Légal sous conditions
Code civil a écrit : La peine capitale est une décision importante qui ne peut être prise que par
Juge Suprême. Toute demande de peine capitale doit être soumise à un vote de la Cour Suprême et doit résulter de conditions précises. Dès lors que la peine capitale est appliquée, l’assurance de sa culpabilité doit être indiscutable.



Législations supplémentaires

Clonage : Légal sous conditions
Code civil a écrit :Le clonage est autorisé dans des conditions établies par la loi. Seules les institutions gouvernementales et les entreprises ayant fait une demande et ayant été validée ont le droit de pratiquer le clonage. Toute entreprise se lançant dans cette recherche doit faire preuve d’une éthique transparence et indiscutable et faire des audits réguliers quant à la manière dont les recherches évolueront sur la moralité.
Recherche génétique : Légal
Code civil a écrit :La recherche génétique est autorisée dans des conditions établies par la loi. Seules les institutions gouvernementales et les entreprises ayant fait une demande et ayant été validée ont le droit de pratiquer la recherche génétique. Toute entreprise se lançant dans cette recherche doit faire preuve d’une éthique transparence et indiscutable et faire des audits réguliers quant à la manière dont les recherches évolueront sur la moralité.
Organismes génétiquement modifiés : Légal
Code civil a écrit :Les Organismes Génétiquement Modifiés, ou OGN, sont autorisés à la condition qu’ils respectent les limites sanitaires établies par le Département de la Santé et des Services sociaux. Une étude approfondie doit être faîtes par un comité gouvernemental et indépendants afin d’établir les risques sur la santé. Il s’agit d’une réglementation fédérale.
Jeux de hasards : Légal en fonction de l’état
Code civil a écrit : Cette législation dépend des états. La plupart des états l’autorisent avec une restriction d’âge minimum, souvent la majorité. Les jeux de hasard sont cependant régulés à l’échelle nationale et seuls les citoyens des États-Unis d’Aleucie sont autorisés à être propriétaire de casinos ou toute salle de jeux. Les gains obtenus par les jeux de hasard sont régulés et peuvent être soumis à une taxe à partir d’un certain montant.
Consommation d'alcool : Légal en fonction de l’âge
Code civil a écrit : Cette législation dépend des états. La plupart des états l’autorisent avec une restriction d’âge minimum, souvent la majorité. La consommation d’alcool est cependant illégale pour les mineurs et toute revente, que ce soit par un professionnel ou un particulier, à un mineur est un délit. En cas de délit ou de crime de la part d’un mineur, il s’agira de l’adulte ayant vendu l’alcool ou donné l’alcool au mineur qui sera pénalement responsable en plus du mineur. Tout enfant peut boire à la maison à partir de 14 ans dès lors que celui-ci a l’autorisation et que l’alcool est donné par un responsable légal.
Consommation de tabac : Légal en fonction de l’âge
Code civil a écrit : Cette législation dépend des états. La plupart des états l’autorisent avec une restriction d’âge minimum, souvent la majorité. La consommation de tabac est cependant illégale pour les mineurs et toute revente, que ce soit par un professionnel ou un particulier, à un mineur est un délit.
Consommation de Cannabis : Légal à usage médical dans certains
Code civil a écrit : Cette législation dépend des états. La plupart des états l’interdisent. Certains états la légalisent pour usage médical à condition d’être majeur. Cependant la conduite sous cet effet est illégale à l’échelle nationale. Toute personne se déplaçant, pour les besoins professionnels ou personnels, d’un état où il est légal à usage médical vers un état l’interdisant doit respecter la législation locale ou faire une demande auprès des services de santé et de police de l’état.
Consommation de stupéfiants : Illégal dans le pays
Code civil a écrit :La consommation de stupéfiants dépend de la loi fédérale qui la proscrit. Toute personne consommant une substance illégale, qu’il soit mineur ou majeur commet un délit. La revente ou le trafic de stupéfiants relèvent du crime.
La théorie du Darwinisme à l'Ecole : Enseigné et dans le programme scolaire fédéral
Code civil a écrit :Le Darwinisme est apparu comme programme obligatoire et fédéral durant la réforme scolaire de 1930. Cette ambition s’inscrit dans le but de donner une éducation uniformisée à chacun et la plus juste possible.
Engrais et pesticide dans l'agriculture : Légal
Code civil a écrit :Les engrais et pesticides sont légaux dans le pays et dépendant de la loi fédérale. Chaque état peut cependant appliquer une loi pour interdire certains engrais ou pesticides à leur libre discrétion. Tout produit ayant bénéficiés d’un traitement par engrais ou pesticides qui souhaitera alors s’exporter dans l’état les interdisant devra alors changer sa méthode de production ou ne pourra pas obtenir le marché.
Additifs alimentaires dans les aliments : Légal
Code civil a écrit :Les additifs sont autorisés dès lors qu’ils ont reçus l’approbation du Département de la Santé et des Services sociaux. Tout produit ayant bénéficiés d’un traitement par avec des additifs et qui souhaitera alors s’exporter dans l’état les interdisant devra alors changer sa méthode de production ou ne pourra pas obtenir le marché

Synthèse des lois fondamentales

Législation d'identité et âge

Majorité civile : 16 ans
Majorité judiciaire : 18 ans
Majorité sexuelle : 18 ans, en dessous
Service militaire : Partiel (un mois)
Droit de nationalité :
Droit du sol inconditionnel, Droit du sang conditionnel (relation parentale, cinq ans de résidence)
Laïcité : État séparé de l’Église, liberté d’appartenance religieuse du citoyen

Droits fondamentaux

Liberté d'expression : Garanti
Liberté de culte : Garanti
Liberté de rassemblement : Garanti
Liberté d'association : Garanti
Droit de grève : Garanti
Droit d'entreprendre : Garanti, mais soumis aux lois anti-trust
Droits des femmes : égalité des chances
Droits des enfants : Garanti
Droits des animaux : Peu régulé
Droit d'héritage: Garanti, mais soumis aux impôts
Double nationalité: Autorisée, si la nationalité malévienne est acquise en première
Esclavage : Interdit

Législations morales et civils :

Divorce : Légal
Relation sexuelle hors-majorité sexuelle : Illégal
Relation sexuelle hors-mariage : Légal
Relation extra-conjugale : Légal
Relation et mariage consanguin : Illégal
Polygamie : Légal, mais pas reconnu par l’État
Contraception : Légal
Adoption : Légal
Avortement : Légal
Euthanasie : Légal à condition de maladie grave entraînant la souffrance
Homosexualité : Légal
Mariage homosexuel : Légal
Adoption homosexuelle : Légal mais fortement régulé
Transgenrisme : Légal mais fortement régulé
Prostitution : Illégal,
Pornographie : Illégal
Sectarisme : Illégal

Législations sur la sécurité :

Possession d'arme à feu : Légal, mais fortement régulé
Espionnage domestique : Illégal
Torture : Légale uniquement en cas de danger à la souveraineté nationale
Peine capitale : Illégal

Législations supplémentaires :

Clonage : Illégal
Recherche génétique : Illégal
Organismes génétiquement modifiés : Légal, mais fortement régulé
Jeux de hasards : Légal
Consommation d'alcool : Légal
Consommation de tabac : Légal
Consommation de Cannabis : Légal
Consommation de stupéfiants : Illégal


La théorie du Darwinisme à l'Ecole : Garanti
Engrais et pesticide dans l'agriculture : Légal
Additifs alimentaires dans les aliments : Légal, mais fortement régulé