[ASSEMBLEE POPULAIRE] Composition de l'Assemblée, propositions de lois et votes - Page 2

L'UNION DES TRAVAILLEURS


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Consignes de vote

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Proposition de loi pour l’adoption d’une toponymie cohérente

• Article 1 : Contre


• Article 2 : Contre


• Article 3 : Contre

Nul besoin d’expliquer pourquoi nous nous opposons fermement au projet de loi du soi-disant parti « Renaissance ». Nous savons très bien reconnaître les Fascistes, ennemis de la liberté et de l’égalité, saboteurs du processus révolutionnaire ! Inutile de vous cacher, nous savons qui vous êtes, nous connaissons vos méthodes. Vous n’entraverez jamais la Révolution : vous êtes les perdants de l’Histoire !

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PARTI LIBERAL-LIBERTAIRE
Consignes de vote
Proposition de loi « pour une ville-monde »

Article 1, alinéas A et B : Pour
Pour que notre belle ville se développent, elle a besoins d'investisseurs d'étrangers, donc d'étrangers ! Soyons l'avant garde de la prospérité en ouvrant notre ville au monde entier. Une ville où les humains, où qu'ils soient et quels qu'ils soient puissent jouir de la même liberté que nous, ils pourront également grandement contribuer à l'économie du pays en tant que main d'œuvre !

Article 2, alinéas A et B : Pour
Quelle culture ? Celle de nos anciens oppresseurs ? Soyons réalistes, la culture, la religion ou la langue sont des freins administratifs au développement personnel et au développement de l'économie. Comment un pauvre investisseur étranger pourra se faire comprendre à Kotios ? Imposer une langue/culture ne fait que limiter l'ouverture au monde de notre ville libre.

Article 3, alinéa A et B: Pour
Nous n'avons pas à nous mêler de ce qui se passe dans le lit de nos concitoyens. Si deux humains sont consentants, alors tout cela ne nous pose aucun problème. Même si les personnes sont mineures ! Ne soyons pas rétrogrades, la meilleure manière de casser le tabou est de le pratiquer. Il n'y a aucun mal à ce qu'un homme de 45 ans couche avec une jeune fille de 14 ans enfin !
Proposition de loi « sur la durée minimale d’application d’une disposition législative »

Article unique : Pour
Nous votons pour car il nous faut de la cohérence législative aux yeux du monde afin de prouver aux investisseurs étrangers qu'ils peuvent faire confiance à notre ville pour accueillir leur prochain commerce.

Proposition de loi pour "l'adoption d'une toponymie cohérente"


Article premier et second : Contre
Il ne faut pas trop s'attacher à l'histoire de Kotios, les choses changent. Nous commençons une nouvelle histoire, nous tournons de page. Ne restons pas attachés à ce genre de formalité peu utile.

Article 3 : Pour
Il est vrai qu'il ne faut pas s'attacher à l'histoire, mais nier que notre drapeau n'est pas repoussant c'est être de mauvaise fois... C'est donc pour cela que nous votons pour cet article, car ce nouveau drapeau mettra en confiance toute personne voulant s'établir dans notre ville libre.

Votes du Club du Salut Public.
Proposition de budget : investissements pour l'avenir :
POUR. Il est essentiel de maintenir une situation économique permettant à la Commune de conserver une certaine forme d'indépendance et de stabilité, loin des fluctuations d'un marché dérégulé, par exemple. De plus nous approuvons la formation d'un usine militaire : la Commune doit être en mesure de se défendre. La question de l'administration de cette usine devra cependant être traitée dès que possible.

Nous sommes aussi favorables à la création d'un centre de recherche, pour des raisons évidentes. Liberté et Progrès sont les mots clefs de la Révolution du Kah, la raison-même pour laquelle l'Union est, aujourd'hui, une grande puissance libertaire.

Proposition de loi : souveraineté et liberté :

article 1 a : POUR.
Le fascisme n'a sa place dans aucun débat. La pensée autodestructrice et futile, bourrée de frustrations sexuelles, d'une importante dose de paranoïa est d'échec, n'a sa place ailleurs que dans la fosse septique de l'histoire. Ce sont les ouvriers fédérés qui ont libérés Kotios. Pas les chemises noires d'un quelconque petit eunuque spirituel. Chassons le parasite avant qu'il ne devienne cancer.

article 2 alinéa a. POUR.
La Révolution est un acte radical par essence. S'il est désirable de maintenir la paix sociale et politique, nous ne pouvons nier que nous avons des ennemis, qui ne se cachent pas, et qui ne désirent qu'un retour à l'ancien régime - voir pire. Nous devons lutter contre ceux-là et doter la communauté des armes de ses ambitions. Le Club, fort de l'exemple kah-tanais et de sa longue expérience, est donc favorable à l'établissement d'une justice révolutionnaire. Par le peuple, pour le peuple, encadrée par un corpus clair de lois qui rassureront les plus pessimistes des modérés.
article 2 alinéa b. CONTRE.
Nous sommes opposés à la formation d'une constituante, considérant que la situation urbaine n'est pas encore assez apaisée pour aboutir à un texte satisfaisant : nous n'accepteront aucun consensus avec les contre-révolutionnaires qui torpilleraient inévitablement ce texte.

article 3 alinéa a. POUR.
La démocratie en toute chose, y compris au sein de l'Armée, ça tombe sous le sens. Les officiers élus devront cependant être formés aux tactiques et stratégies qu'imposent leur rang. L'homme n'est pas naturellement bon et génial : élisons qui il faut, mais donnons à ceux-là les outils de leur tâche.
article 3 alinéa b. CONTRE.
Un citoyen élu par ses pairs est plus digne de confiance qu'un homme nommé par une institution réactionnaire telle que l'Armée de métier hiérarchisée. Nous ne voyons pas pourquoi les officiers devraient devenir des exclus de la vie civile. Ils seront soumis aux mêmes lois que les autres citoyens : l'armée, citoyenne, saura où se trouve son intérêt.

article 4 a POUR.
Désarmer le peuple, à ce stade de la Révolution, serait l'offrir à ceux qui ne respecteraient pas leurs engagements.

Proposition de loi : Commerce, économie et travail :

Article 1 : CONTRE.
Le commerce doit être géré par une planification démocratique. Nous n'apportons aucune valeur à l'avis des "propriétaires".
Article 2 : POUR.
Les fonctions libérales ne doivent pas être motivées par l'appât du gain. Il est bon que la Commune puisse assurer à tout ses citoyens l'accès aux services essentiels.
Article 3 : POUR.
Loi insuffisante, il faudrait un revenue universel. Cependant c'est déjà un pas dans le bon sens.
Article 4 : POUR.
Premier pas vers la nécessaire planification démocratique de la vie économique. Là encore, un pas dans le bon sens.
Article 5 : CONTRE.
Les intérêts communs des citoyens de la commune, traduits par cette Assemblée et la forme que prendra peut-être son gouvernement à l'avenir, passe avant l'hypothétique intérêt des propriétaires. L'organe économique ne sera pas détaché du corps populaire.

Proposition de loi : Pour une ville-monde :

Article 1, alinéa A : POUR.
Déjà appliquée en pratique, nous sommes pour que cette situation soit effectivement normalisée par un article de loi, mais souhaitons que le Tribunal Révolutionnaire soit doté des pouvoirs compétents pour juger les arrivants, sans quoi nous voteront contre la proposition.

Article 1, alinéa B : CONTRE.
S'il est entendue que Kotios est une terre d'accueil nous ne devons pas castrer l'organe judiciaire ou diplomatique de notre Union. Nous ne désirons pas faire de Kotios un nid à évadés fiscaux et à tueurs de tout type : la Justice Compétente fera son devoir et statuera si oui ou non untel mérite protection et un tel extradition.

Article 2, alinéa A : CONTRE.
Nous pensons qu'il est malheureusement nécessaire de conserver une unité de langage sur le plan de l'administration et de la communication. Kotios doit être une ville de travailleurs unifiés, et non de communautés exilées.

Article 2, alinéa B : POUR.
Dans la limite et le respect des lois, naturellement. Mais cette proposition semble animée par le pur bon-sens du boucher-charcutier Kotoïte.

Article 3, alinéa A : POUR.
La libération des esprits passe aussi par la libération sexuelle. LGBT de tout les pays, unissez-vous !

Article 3, alinéa B : CONTRE.
Considérer qu'un enfant puisse être consentant est en soi un problème. C'est spécifiquement car les enfants ne peuvent pas être consentants au même titre qu'un adulte que des lois existent pour les protéger. Proposition répugnante, abjecte, à laquelle nous nous opposons naturellement.

Proposition de loi pour l'adoption d'une toponymie cohérente :

"Ah, et voilà les fascistes ! Eh bien salut les castrés, on s'amuse bien dans vos paluchards d'extrême droite ? Profitez-en, profitez-en. Quelque-chose me fait dire que vos clownerie n'amuseront pas tout le monde, ah !" - Citoyen Améliandre Serebos.

Article premier : CONTRE.
Dans vos rêves, chemises brunes puant la sueur. Vous ne valez pas la salive qu'on gaspille à vous parler. En dehors de vos poussiéreux clubs d'eugénistes bas du front, y-a-t-il seulement un endroit dans cette ville où l'on utilise ces noms ? C'est bien ce qu'il me semblait. Laissez-donc vos médiévaleries où elles devraient être : dans les chiottes du tout puissant !

Article second : CONTRE.
Proposition absurde, stupide et insultante. Kotios a été libérée, et certainement pas par les fantômes de vos ducs et barons mythologiques. C'est que nous, les vrais révolutionnaires, avons ça pour nous de ne pas être sérieusement consanguins.

Article troisième : CONTRE.
Le drapeau officiel pourra être changé quand la situation sera stabilisée. Mais cette révolution n'est pas réactionnaire et ne vise pas au retour d'un fantasmé "avant". Ce n'était pas mieux, avant. Et c'est bien mieux d'aller de l'avant !

Résultat des votes

Proposition de loi : souveraineté et liberté

Proposition du Parti de la Libération

✎ Déposée le 17/08/2004
✉ Votation le 26/08/2004


Détail des votes
article 1
VOTES POUR : 534
12 (Union des Travailleurs) + 47 (Parti Libéral Libertaire) + 38 (Ordre de la Croix Blanche) + 198 (Parti de la Libération) + 41 (Parti Anarcho-Syndicaliste) + 198 (Club du Salut Public)
VOTES CONTRE : 302
105 (Libre Entente) + 114 (Bloc des Républicains sociaux, Radicaux et Patriotes) + 83 (Renaissance)

article 2 alinéa A
VOTES POUR : 487
12 (Union des Travailleurs) + 38 (Ordre de la Croix Blanche) + 198 (Parti de la Libération) + 41 (Parti Anarcho-Syndicaliste) + 198 (Club du Salut Public)
VOTES CONTRE : 349
105 (Libre Entente) + 47 (Parti Libéral Libertaire) + 114 (Bloc des Républicains sociaux, Radicaux et Patriotes) + 83 (Renaissance)
article 2 alinéa B
VOTES POUR : 638
105 (Libre Entente) + 12 (Union des Travailleurs) + 47 (Parti Libéral Libertaire) + 38 (Ordre de la Croix Blanche) + 198 (Parti de la Libération) + 41 (Parti Anarcho-Syndicaliste) + 114 (Bloc des Républicains sociaux, Radicaux et Patriotes) + 83 (Renaissance)
VOTES CONTRE : 198
198 (Club du Salut Public)

article 3 alinéa A
VOTES POUR : 487
12 (Union des Travailleurs) + 38 (Ordre de la Croix Blanche) + 198 (Parti de la Libération) + 41 (Parti Anarcho-Syndicaliste) + 198 (Club du Salut Public)
VOTES CONTRE : 349
105 (Libre Entente) + 47 (Parti Libéral Libertaire) + 114 (Bloc des Républicains sociaux, Radicaux et Patriotes) + 83 (Renaissance)
article 3 alinéa B
VOTES POUR : 252
12 (Union des Travailleurs) + 38 (Ordre de la Croix Blanche) + 198 (Parti de la Libération) + 41 (Parti Anarcho-Syndicaliste)
VOTES CONTRE : 547
105 (Libre Entente) + 47 (Parti Libéral Libertaire) + 114 (Bloc des Républicains sociaux, Radicaux et Patriotes) + 83 (Renaissance) + 198 (Club du Salut Public)

article 4
VOTES POUR : 836
105 (Libre Entente) + 12 (Union des Travailleurs) + 47 (Parti Libéral Libertaire) + 38 (Ordre de la Croix Blanche) + 198 (Parti de la Libération) + 41 (Parti Anarcho-Syndicaliste) + 114 (Bloc des Républicains sociaux, Radicaux et Patriotes) + 83 (Renaissance) + 198 (Club du Salut Public)
VOTES CONTRE : 0



Sur un total de 836 siège s'étant prononcés
La majorité absolue étant de 419 sièges pour l'emporter.

L'Article 1 est approuvé par 534 voix contre 302.

L'Article 2 alinéa A est approuvé par 487 voix contre 349.

L'Article 2 alinéa B est approuvé par 638 voix contre 198.

L'Article 3 alinéa A est approuvé par 487 voix contre 349.

L'Article 3 alinéa B est rejeté par 547 voix contre 252.

L'Article 4 est approuvé par 836 voix contre 0.


Vive la démocratie
Vive la Commune !

Résultat des votes

Proposition de loi : investissements pour l'avenir

Proposition du Parti de la Libération

✎ Déposée le 18/08/2004
✉ Votation le 27/08/2004


Détail des votes
Nouveau budget
VOTES POUR : 668
12 (Union des Travailleurs) + 37 (Ordre de la Croix Blanche) + 209 (Parti de la Libération) + 39 (Parti Anarcho-Syndicaliste) + 112 (Bloc des Républicains sociaux, Radicaux et Patriotes) + 83 (Renaissance) + 176 (Club du Salut Public)
VOTES CONTRE : 153
47 (Parti Libéral Libertaire) + 106 (Libre Entente)





Sur un total de 821 siège s'étant prononcés
La majorité absolue étant de 411 sièges pour l'emporter.
Le Budget est approuvé par 668 voix contre 153.

Vive la démocratie
Vive la Commune !

Résultat des votes

Proposition de loi : Commerce, économie et travail

Proposition du Parti du Peuple

✎ Déposée le 18/08/2004
✉ Votation le 27/08/2004


Détail des votes

Article 1
VOTES POUR : 171
12 (Union des Travailleurs) + 47 (Parti Libéral Libertaire) + 112 (Bloc des Républicains sociaux, Radicaux et Patriotes)

VOTES CONTRE : 650
106 (Libre Entente) + 37 (Ordre de la Croix Blanche) + 209 (Parti de la Libération) + 39 (Parti Anarcho-Syndicaliste) + 83 (Renaissance) + 176 (Club du Salut Public)

Article 2
VOTES POUR : 573
37 (Ordre de la Croix Blanche) + 209 (Parti de la Libération) + 39 (Parti Anarcho-Syndicaliste) + 112 (Bloc des Républicains sociaux, Radicaux et Patriotes) + 176 (Club du Salut Public)
VOTES CONTRE : 248
106 (Libre Entente) + 12 (Union des Travailleurs) + 47 (Parti Libéral Libertaire) + 83 (Renaissance)

Article 3
VOTES POUR : 573
37 (Ordre de la Croix Blanche) + 209 (Parti de la Libération) + 39 (Parti Anarcho-Syndicaliste) + 112 (Bloc des Républicains sociaux, Radicaux et Patriotes) + 176 (Club du Salut Public)
VOTES CONTRE : 248
106 (Libre Entente) + 12 (Union des Travailleurs) + 47 (Parti Libéral Libertaire) + 83 (Renaissance)

Article 4
VOTES POUR : 573
37 (Ordre de la Croix Blanche) + 209 (Parti de la Libération) + 39 (Parti Anarcho-Syndicaliste) + 112 (Bloc des Républicains sociaux, Radicaux et Patriotes) + 176 (Club du Salut Public)
VOTES CONTRE : 248
106 (Libre Entente) + 12 (Union des Travailleurs) + 47 (Parti Libéral Libertaire) + 83 (Renaissance)

Article 5
VOTES POUR : 242
47 (Parti Libéral Libertaire) + 112 (Bloc des Républicains sociaux, Radicaux et Patriotes) + 83 (Renaissance)
VOTES CONTRE : 461
37 (Ordre de la Croix Blanche) + 209 (Parti de la Libération) + 39 (Parti Anarcho-Syndicaliste) + 176 (Club du Salut Public)



Sur un total de 821 siège s'étant prononcés
La majorité absolue étant de 411 sièges pour l'emporter.
L'article 1 est rejeté par 650 voix contre 171.

L'article 2 est approuvé par 573 voix contre 248.

L'article 3 est approuvé par 573 voix contre 248.

L'article 4 est approuvé par 573 voix contre 248.


Sur un total de 703 siège s'étant prononcés
La majorité absolue étant de 352 sièges pour l'emporter.

L'article 5 est rejeté par 461 voix contre 242.

Vive la démocratie
Vive la Commune !

Proposition de loi : Privatisation, Dérèglementations et taxes
✎ Déposée le 27/08/2004
✉ Votation le 05/09/2004

Préambule

Chers camarades et citoyens de l'assemblée, ce n'est pas un secret : ce qui est géré par le privé est mieux géré que par une institution. Choisissons-la décentralisation, la liberté et la privatisation pour le bien de notre commune. Citoyens, prenez en considération que si vous souhaitez de nouveau une stabilité à Kotios, il faut que l'économie soit stable et il faut donc l'aider en enlevant des réglementations et des taxes freinant nos entrepreneurs. Le parti Libéral-Libertaire est contre les taxes en général car on force l'individu à donner de l'argent à une institution, ce qui est injuste. Evidemment, nous ne pouvons pas passer de taxes à plus de taxes, nous proposons donc d'abolir les taxes successivement.

Parti Libéral-Libertaire a écrit :Article premier alinéa a : Abolition de la taxe sur le revenu

Citoyens, cette taxe est une taxe qui freine l'innovation et la détermination ! Doit-on pénaliser des gens parce qu'ils ont réussis ? Ou parce qu'ils ont su être visionnaires ? Enfin, ne soyons pas ridicules, la commune vaut mieux que ça ! Cette taxe dissuade d'avoir de l'argent et donc de développer l'économie.

Parti Libéral-Libertaire a écrit : Article premier alinéa b : Abolition de la taxe sur l'héritage

Citoyens, la taxe sur l'héritage est une honte. De quel droit, une personne ou un groupe de personnes, se permettent de mettre leurs nez dans des affaires familiales et privées de leurs concitoyens. Un peu de bon sens, il est dans le droit de chacun de travailler dur pour que nos enfants puissent profiter de notre labeur afin qu'ils puissent être avantagés.

Parti Libéral-Libertaire a écrit :Article second alinéa a : Education libre
Le Parti Libéral-Libertaire réclame à l'assemblée que l'on rende l'éducation aux parents et aux enseignants plutôt qu'à une institution ! Nous devons abolir les programmes scolaires reproduit à l'identique dans toutes les écoles. Chaque enfant est différent et il mérite de recevoir une éducation qui lui est propre sans passer par un groupe de personnes. La seule interférence de l'assemblée dans l'éducation et d'assurer qu'au moins une partie des établissements soient gratuits ou très peu cher payé afin de permettre à tout les enfants de Kotios d'avoir une éducation digne.
Parti Libéral-Libertaire a écrit :Article second alinéa b : Réforme de la responsabilité délictuelle pour diminuer l'ingérence de l'assemblée populaire sur le système de santé
Une réforme de la responsabilité délictuelle réduirait le coût des soins de santé. Le système actuel de responsabilité délictuelle augmente le coût des soins en encourageant les tests et les procédures inutiles qui augmentent le coût des soins médicaux en obligeant les équipes médicales à consacrer beaucoup de temps et de ressources à la prévention ou à la défense contre des poursuites judiciaires injustifiées.

Parti Libéral-Libertaire a écrit :Article troisième : Libre-échange
Chaque citoyen, peu importe leur classe sociale, leur race, leur sexe a le droit d'offrir librement des biens et des services sur le marché. Le marché libre est la meilleure façon d'améliorer la vie des gens. Le seul rôle approprié de l'assemblée dans le domaine économique est de protéger les droits de propriété, de régler les différends et de fournir un cadre juridique dans lequel le commerce volontaire est protégé.
Vive la commune
Vive Kotios

Révision de consignes de vote
Proposition de loi « sur la durée minimale d’application d’une disposition législative »

Article unique : Contre
Suite aux dernières propositions de loi iniques validées par l'Assemblée Populaire, Renaissance appelle à voter contre la loi « sur la durée minimale d’application d’une disposition législative », afin que ne soient pas entérinées les motions qui soumettraient Kotios à la dictature d'une minorité.

Consignes de vote
Proposition de loi « Privatisation, Dérèglementations et taxes »

Article premier, alinéa A : Pour
Renaissance s'oppose bien évidemment au racket organisé des travailleurs par l'État, et soutient sans réserve cette proposition d'abolition de l'impôt sur le revenu, qui n'est qu'un levier de plus du pouvoir pour imposer sa tyrannie sur le dos des citoyens.

Article premier, alinéa B : Pour
Si les hommes et les femmes travaillent toute leur vie pour constituer un capital, ce n'est pas pour qu'il leur soit dérobé à leur disparition par les agents de l'État tels des chacals fonçant sur une proie. S'ils se battent, c'est pour leurs enfants, et assurer la survie de leur progéniture. Quel combat y a-t-il de plus noble que celui-ci ?

Article second, alinéa A : Pour
L'État n'a pas s'ingérer dans l'éducation des jeunes, qui reste à la seule charge de leur famille. Il serait inacceptable qu'un programme public d'instruction soit détourné de sa fonction par des institutions politiques cherchant à s'en servir comme outil de formatage idéologique en vue de l'établissement d'une société totalitaire.

Article second, alinéa B: Pour
La santé a vocation a être régie par les lois du marché, et seulement elles. Nul ne saurait traiter plus efficacement un système où il existe une offre (les établissements de soins) et une demande (les patients). Que chacun paye pour ce à quoi il peut prétendre, et la société se préservera du dysgénisme.

Article troisième : Pour
Cet article va de soi, mais il n'est jamais superflu de le rappeler. Qui donc peut s'arroger le droit d'entraver les libertés fondamentales des citoyens, en l'occurrence celles du libre commerce et de la libre entreprise ?

Ordre de la croix blanche
Consignes de vote:

Proposition de Loi: pour une ville-monde:

Article 1, alinéa A: Pour, nous sommes nous-mêmes des réfugiés politiques, refuser une telle loi serait contre-productif.

Article 1, alinéa B: Pour les mêmes raisons, nous sommes pour.

Article 2, alinéa A: Pour, nous verrons bien ce que l'usage nous livrera.

Article 2, alinéa B: Pour, ne serait-ce que pour avoir un semblant de stabilité dans le chaos qui nous caractérise.

Article 3, alinéa A: Pour, l'état n'a pas à s'interposer entre deux humains capables de discernement et consentants.

Article 3, alinéa B: Contre, les enfants ne sont pas capables de discernement comme leurs ainés, et sont bien plus sujets à l'autorité. POur ces raisons, le consentement d'un enfant de peut pas être pris en compte. Nous ne pensons pas qu'il y ait besoin d'épiloguer à ce sujet.

Proposition de loi pour l'adoption d'une toponymie cohérente : Contre, nous ne voyons pas pourquoi si nous adoptons une loi sur la neutralité culturelle, il faudrait revenir à des normes culturelles obsolètes qui ne nous correspondent pas.

Proposition de loi : Privatisation, Dérèglementations et taxes: Contre, il n'y a comme d'habitude de la part des ultralibéraux pas la moindre justification de pourquoi leur système livré aux appétits du grand capital serait plus efficace que celui en place, ou simplement plus intéressant pour les habitants de Kotios. Ces lois conduiront à des conditions de vies allant de mal en pis pour les habitants de Kotios, qui méritent mieux que d'être livrés en pâture.

Proposition de loi « sur la durée minimale d’application d’une disposition législative: Pour, pour garder un minimum de cohérence.

Consignes de vote du BRP
27/08/2004


PPL « Durée minimale d’application d’une disposition législative »

Article unique : CONTRE
Étant donné le contexte changeant de la vie politique nationale, rendre intouchable des textes qui pourraient éventuellement être remis en cause au cours de l'année de leur écriture et de leur vote constitue une barrière au bon déroulement de la vie démocratique de notre pays, alors même que de récents changements de sièges ont illustré comment une majorité pouvait basculer dans l'opposition ou être mise en minorité. Les députés du BRP voteront contre la proposition.


PPL « Adoption d'une toponymie cohérente »

Article 1 : POUR
Il devient clair que, pour assurer la survie de la Nation et du peuple, la Commune doit renouer avec les racines culturelles et nationales pour se démarquer drastiquement d'un Empire francisquien dont la lubie philhelléniste n'a d'égale que la tyrannie qu'a subi notre cité afin d'imposer, dans l'indifférence technocratique la plus cruelle, un lexique barbare à notre patrie, à ses lieux comme à ses habitants.

Article 2 : POUR
Les députés du BRP voteront en faveur de cette proposition également, eu égard à la nécessité d'une construction nationale solide face aux ires des puissances étrangères toujours plus nombreuses à menacer notre souveraineté nationale et populaire. Les décisions terminologiques de l'ancienne administration impériale, marquées par un total détachement du pays réel et des besoins de ses habitants, ont permis un entrisme philhelléniste mal placé.

Article 3 : POUR
Idem pour cette proposition. En outre, l'étendard précédemment instauré par les autorités autoproclamées n'est absolument pas représentatif de la volonté du peuple de la cité, qui ne souhaite pas se sentir représenté par une vulgaire tête de mort rappelant les heures les plus sombres de la piraterie qui gangrène les eaux océaniques au large de nos côtes. Les tribuns du Bloc souhaitent néanmoins attirer l'attention des députés de l'hémicycle qu'en cas de la mise en place d'une Constituante, une réflexion sur l'identité graphique et visuelle de l'iconographie et des symboles puisse être menée.


PPL « Privatisation, Dérèglementations et Taxes »

Article 1, alinéa A : CONTRE
Les députés du BRP voteront contre la proposition, qui incarne l'esprit libertarien et anarchiste ; la taxation est cruciale dans la constitution de fonds souverains et de moyens propres à armer l'État-stratège dans sa défense de la Nation. En aucun cas, sous prétexte de défense des libertés économiques, l'État ne doit être privé d'une telle manne financière permettant tant la redistribution que la mise en place de services étatiques efficaces et puissants, à même de répondre aux enjeux de la vie quotidienne de nos concitoyens.

Article 1, alinéa B : CONTRE
Si l'héritage constitue un lien familial fort, l'argument de la défense de l'institution familiale ne peut être invoqué ici. La taxation des biens et du patrimoine hérités est cruciale pour limiter la tendance monopolistique des familles aisées contre les classes populaires.

Article 2, alinéa A : CONTRE
Il est du devoir même de l'État de fournir à chacun une éducation collective, républicaine, nationale et obligatoire. En aucun cas l'entresoi ne peut être pratiqué pour la question éducative, qui est cruciale dans la constitution d'une identité nationale forte, au profit de la communauté et non pas de l'individualisme anarchisant. Le Bloc votera contre cet article également.

Article 2, alinéa B : CONTRE
Ici, les députés du Bloc restent sceptiques. Le désengagement des dépenses étatiques dans la sécurité sociale constitue un potentiel danger tant pour la santé publique que pour les intérêts de la Nation, qui ne saurait laisser les membres de la communauté nationale sans protection.

Article 3 : CONTRE
L'Assemblée populaire étant l'émanation de la volonté du peuple et de la Nation, il est de l'intérêt de ceux-ci que l'Assemblée puisse exercer un contrôle étatique sur la vie économique du pays, tant pour en assurer la défense face aux intentions étrangères séditieuses que pour préserver les citoyens de trop grandes injustices dans leurs relations économiques sur le marché intérieur.

L'UNION DES TRAVAILLEURS


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Consignes de vote

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Proposition de loi pour la privatisation, la déréglementation et les taxes

• Article 1, alinéa a : Contre


• Article 1, alinéa b : Contre


• Article 2, alinéa a : Contre


• Article 2, alinéa b : Contre


• Article 3 : Contre

Camarades ! Encore une fois, les sièges de cette Assemblée sont occupés par des factieux et des séditieux, qui ne souhaitent qu’une chose : livrer nos concitoyens au Grand Capital. Cette loi scélérate ne vise qu’une chose : affaiblir l’ETAT ! Ne nous y trompons pas … ces factieux n’ont qu’une envie : s’empiffrer sur le dos des honnêtes gens et leur retirer tout ce qui fait leur dignité !

Chers membres de cette Assemblée ! Il n’y a qu’une voie et nous la traçons tous ensembles depuis ces dernières semaines : celle de la Révolution. Point de Salut dans le privé ! Les porcs capitalistes auront tôt fait de nous dépouiller et de nous vendre aux Franciscains sitôt que nous baisserons la garde. Leur donner nos hôpitaux, nos écoles, notre économie … ce n’est ni plus ni moins que de leur abandonner notre indépendance chèrement acquise ! Dès que nous aurons le dos tourné, ils nous planteront un couteau dans le dos et s’enfuiront tels des gredins avec l’argent public !

Camarades … regardons tout le chemin que nous avons fait. Voulez-vous vraiment abandonner notre indépendance à des puissances étrangères ? Nul doute que les Libéraux, avides d’argent, ont déjà fait ce choix, sabotant ainsi le processus révolutionnaire ! Ensemble, disons non ! Et disons le haut et fort ! Non à la privatisation de notre souveraineté ! L’Etat doit être fort, implacable et nous mener vers une société d’égaux. Tout citoyen doit contribuer à cet Etat. L’initiative privée doit être collectivisée, pour en tirer le meilleur parti. L’individu seul n’est rien, sans une société forte, un Etat serein et une économie planifiée, capable de nous mener TOUS ENSEMBLE vers l’avenir que nous appelons de nos vœux. Fractionner, fragmenter et vendre des petits bouts de ce qui fait notre commun … Mais les Libéraux n’ont-ils donc aucune dignité ?

En conséquence, afin de sauver l’Etat, afin de sauver nos concitoyens, afin de sauver la Révolution et de sauvegarder notre indépendance, acquise dans le sang et les larmes … et surtout, pour honorer la mémoire de tous ceux qui se sont battus pour cet idéal … DISONS NON ! Non à ce projet de loi scélérat ! Non à la privatisation et UN GRAND OUI A LA COLLECTIVISATION !
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Parti du peuple

Vote des lois
Proposition de loi : Privatisation, Dérèglementations et taxes
Article 1 alinéa a : Pour

Article 1 alinéa b : Pour

Article 2 alinéa a : Contre

L'éducation dans la commune ne peut être garantie par les familles ou par des institutions privées. La commune doit s'engager à fournir une éducation correcte à ses enfants pour éviter les dérives comme dans certains pays anarchique.

Article 2 alinéa b : Contre

Comment des entreprises pourraient garantir la santé publique? Entre manipulation et corruption, la santé publique serait en danger alors que c'est un sujet extrêmement important et sensible. Nous ne pouvons pas laisser l'argent primer sur la santé.

Article 3 : Pour

Consignes de vote

Proposition de loi « Privatisation, Dérèglementation et taxes »

• Article 1, alinéa A : Pour
Libre Entente est favorable à un impôt volontaire, où chacun donne ce dont il a envie à l’Etat, et non un taux obligatoire fixé par l’Etat.


• Article 1, alinéa B : Pour
Le débat autour de l’héritage divise Libre Entente mais tous les députés se rejoignent sur la nécessaire abolition des taxes.


• Article 2, alinéa A : Contre
Libre Entente diverge sur les motivations de cette proposition de loi, qui montre une fois de plus la conception bourgeoise-conservatrice du Parti libéral-libertaire, qui veut faire des enfants les produits de leurs parents. C’est parce que chaque enfant est différent qu’il faut laisser les enfants décider eux-mêmes de l’éducation qu’ils souhaitent. Qui ne s’est jamais ennuyé à l’école ? Pourquoi leur infliger cette torture ? S’ils estiment qu’ils n’y apprennent rien, les enfants doivent pouvoir, à tout âge, quitter leur école sans que les parents n’aient quoi que ce soit à redire. La formulation de cet article est douteuse, d’autant qu’elle continue à donner à l’Etat un rôle par des établissements scolaires pour assurer à chacun une « éducation digne », qui donneront de fait une éducation formalisée… Exactement ce contre quoi la loi entendait lutter au départ !


• Article 2, alinéa B : Abstention
Dans l’attente d’informations complémentaires (sous réserve de modifications ultérieures).


• Article 3 : Pour
C’est toujours utile de rappeler cette règle de bon sens…

Proposition de loi portant réforme de l’héritage
Proposition de Libre Entente

✎ Déposée le 31/08/2004
✉ Votation le 09/09/2004

Exposé des motifs :
Libre Entente souhaite revenir sur la situation absurde et illégitime, qui fait des enfants (ou des plus proches parents) les héritiers naturels d’un bien au décès de son propriétaire. Les liens de sang ne sauraient suffire pour justifier un héritage, si les volontés testamentaires du défunt ne sont pas connues. (RP plus détaillé à ce sujet)

Article unique a écrit :Les biens qui n’ont pas fait l’objet d’une volonté testamentaire deviennent « Res nullius »

Dans le cas de figure où un individu n’a, de son vivant, couché aucun héritier sur un testament et désigné aucun exécuteur testamentaire (notaires par exemple), tous les biens, matériels ou immatériels, qui étaient en sa possession deviennent res nullius, des objets sans propriétaire.

Dès l’officialisation de son décès, ces objets peuvent être réappropriés par quiconque le décide, qui devient le nouveau propriétaire de facto. Pour faire reconnaître, par la force du droit, sa nouvelle propriété, le propriétaire devra la soumettre à l’appréciation de la Communauté, en l’espèce les jurés populaires.