[ASSEMBLEE POPULAIRE] Composition de l'Assemblée, propositions de lois et votes - Page 3

Résultat des votes

Proposition de loi : Pour une ville-monde

Proposition de Libre Entente

✎ Déposée le 18/08/2004
✉ Votation le 27/08/2004


Détail des votes

Article 1 alinéa A
VOTES POUR : 614
209 (Parti de la Libération) + 39 (Parti Anarcho-Syndicaliste) + 47 (Parti Libéral Libertaire) + 106 (Libre Entente) + 176 (Club du Salut Public) + 37 (Ordre de la Croix Blanche)

VOTES CONTRE : 195
112 (Bloc des Républicains sociaux, Radicaux et Patriotes) + 83 (Renaissance)

Article 1 alinéa B
VOTES POUR : 438
209 (Parti de la Libération) + 39 (Parti Anarcho-Syndicaliste) + 47 (Parti Libéral Libertaire) + 106 (Libre Entente) + 37 (Ordre de la Croix Blanche)
VOTES CONTRE : 371
112 (Bloc des Républicains sociaux, Radicaux et Patriotes) + 83 (Renaissance) + 176 (Club du Salut Public)

Article 2 alinéa A
VOTES POUR : 438
209 (Parti de la Libération) + 39 (Parti Anarcho-Syndicaliste) + 47 (Parti Libéral Libertaire) + 106 (Libre Entente) + 37 (Ordre de la Croix Blanche)
VOTES CONTRE : 371
112 (Bloc des Républicains sociaux, Radicaux et Patriotes) + 83 (Renaissance) + 176 (Club du Salut Public)

Article 2 alinéa B
VOTES POUR : 614
209 (Parti de la Libération) + 39 (Parti Anarcho-Syndicaliste) + 47 (Parti Libéral Libertaire) + 106 (Libre Entente) + 176 (Club du Salut Public) + 37 (Ordre de la Croix Blanche)
VOTES CONTRE : 195
112 (Bloc des Républicains sociaux, Radicaux et Patriotes) + 83 (Renaissance)

Article 3 alinéa A
VOTES POUR : 697
209 (Parti de la Libération) + 39 (Parti Anarcho-Syndicaliste) + 83 (Renaissance) + 47 (Parti Libéral Libertaire) + 106 (Libre Entente) + 176 (Club du Salut Public) + 37 (Ordre de la Croix Blanche)
VOTES CONTRE : 112
112 (Bloc des Républicains sociaux, Radicaux et Patriotes)

Article 3 alinéa B
VOTES POUR : 362
209 (Parti de la Libération) + 47 (Parti Libéral Libertaire) + 106 (Libre Entente)
VOTES CONTRE : 447
39 (Parti Anarcho-Syndicaliste) + 112 (Bloc des Républicains sociaux, Radicaux et Patriotes) + 83 (Renaissance) + 37 (Ordre de la Croix Blanche) + 176 (Club du Salut Public)



Sur un total de 809 siège s'étant prononcés
La majorité absolue étant de 405 sièges pour l'emporter.
L'article 1 alinéa A est approuvé par 614 voix contre 195.

L'article 1 alinéa B est approuvé par 438 voix contre 371.

L'article 2 alinéa A est approuvé par 438 voix contre 371.

L'article 2 alinéa B est approuvé par 614 voix contre 195.

L'article 3 alinéa A est approuvé par 697 voix contre 112.

L'article 3 alinéa B est rejeté par 447 voix contre 362.



Vive la démocratie
Vive la Commune !

Parti de la Libération,
Consignes de vote




Proposition de loi : sur la durée minimale d’application d’une disposition législative

Kotios est une Commune jeune qui a besoin de stabilité le temps d'établir des institutions capables de la défendre face à ses ennemis et l'ingérence étrangère. Une durée minimale d'application des lois est nécessaire afin de rassurer nos concitoyens sur leurs droits mais également de permettre à l'Assemblée de se projeter dans le futur sur des bases solides.

Le Parti vote POUR toutes ses propositions.

Proposition de loi : pour l'adoption d'une toponymie cohérente

Article 1 : Le Parti de la Libération comprend la volonté d'affirmer l'indépendance de Kotios avec les Etat Démocratique Latin Francisquien. A ce titre, rejeter le nom qui lui a été imposé ne serait que justice. Toutefois le Parti de la Libération estime que le nouveau nom de la Commune doit être soumis au référendum de la population et non pas décidé à l'Assemblée Populaire qui, bien que légitime, ne propose qu'un seul nom au vote.

Avec un encouragement pour l'initiative du Parti Renaissance, le Parti de la Libération vote CONTRE cette proposition.
Article 2 : Pour les mêmes raisons détaillées dans les consignes de vote de l'article 1 :

Le Parti vote CONTRE cette proposition.
Article 3 : La Commune de Kotios, si elle est légitime à revendiquer un héritage historique, n'en reste pas moins la patrie du Monde. A ce titre son drapeau ne saurait être que noir, drapeau de l'anarchie rassemblant toutes les couleurs en une seule !

Le Parti vote CONTRE cette proposition.


Proposition de loi : Privatisation, Dérèglementations et taxes

Article 1, alinéa A : Les taxes ne font plaisir à personne, mais elles assurent la redistribution du profit à l'intérieur de l'économie réelle et évite à l'argent d'être capté et stocké par des puissances privées. Pour que l'économie tourne, l'argent doit circuler dans un maximum de mains et cela, seul la démocratie peut l'assurer.

Le Parti vote CONTRE cette proposition.
Article 1, alinéa B : L'héritage est une hérésie de la pensée. C'est un transfert d'argent conçu uniquement afin de rassurer le bloc bourgeois et qui gangrène l'économie comme la société. A cause de l'héritage, toute forme d'égalité est compromise dès le départ, la naissance jouant un rôle bien trop important dans les libertés des individus. De plus, l'héritage s'accumule avec le temps,c réant finalement des dynasties d'oisifs et de rentiers parasitant les forces vives de la société. Laisser aux familles la seule charge d'assurer à leurs enfants toutes les chances dans la vie est une vision égoiste et criminelle de l'humanité. C'est à la société de prendre en charge l'égalité de chacun, sans quoi celle-ci sera corrompue par les intérêts privés menant à terme au délitement de la fraternité.

Le Parti vote CONTRE cette proposition.
Article 2, alinéa A : La liberté éducative est une chance d'offrir à chacun les moyens de s'épanouir dans la différence. Les programmes scolaires ont un effet plus normatif qu'égalitaire. Si l'école est gratuite et accessible sans conditions à tous, laisser à chacun le choix de la pédagogie qui lui convient le mieux ne peut être qu'une idée salutaire.

Le Parti vote POUR cette proposition.
Article 2, alinéa B : Cette idée est aberrante. L'Assemblée Populaire est l'expression de la démocratie et du peuple. Si laisser plus d'autonomie et d'autogestion aux hôpitaux est une chose positive, c'est à la démocratie de s'assurer que ces derniers ne se changeront pas progressivement en cliniques privées et répondront toujours aux besoins réels de la population et non pas à des intérêts extérieurs.

Le Parti vote CONTRE cette proposition.
Article 3 : Le parti Libéral-Libertaire révèle par cette proposition de loi un visage bien dangereux pour la Fraternité et l'Egalité. La liberté sans condition n'est que la liberté du plus fort. La société doit assurer à tous des chances égales et si elle n'y parvient pas, au moins les conditions de sa subsistance. C'est la démocratie et l'intérêt général qui doit guider la production, sinon la force des travailleurs se retrouvera à termes captée par des intérêts privés, c'est à dire les intérêts d'une minorité oisive et privilégiée. Construire un monde plus juste et plus prospère est une responsabilité collective, il est hors de question de l'abandonner à quelques capitalistes.

Le Parti vote CONTRE cette proposition.

Proposition de loi : portant réforme de l’héritage

anciennes consignesCette proposition semble être un premier pas vers une redistribution des richesses basée non pas sur l'arbitraire et le hasard mais sur la solidarité et la démocratie. Seule la démocratie et l'intérêt général peuvent décider de l'usage fait des propriétés non-usuelles.

Le Parti vote POUR toutes ses propositions.
Afin d'éviter de faire jurisprudence et dans le but d'atteindre bientôt la société sans classe, toute mention d'héritage ne saurait être inscrite dans la loi.

Le Parti vote CONTRE cette proposition.

Résultat des votes

Proposition de loi : sur la durée minimale d’application d’une disposition législative

Proposition de Libre Entente

✎ Déposée le 21/08/2004
✉ Votation le 28/08/2004


Détail des votes

Article unique
VOTES POUR : 223
56 (Parti Libéral Libertaire) + 25 (Ordre de la Croix Blanche) + 142 (Parti de la Libération)
VOTES CONTRE : 185
81 (Renaissance) + 104 (Bloc des Républicains sociaux, Radicaux et Patriotes)



Sur un total de 408 siège s'étant prononcés
La majorité absolue étant de 205 sièges pour l'emporter.
L'article est approuvé par 223 voix contre 185.


Vive la démocratie
Vive la Commune !

Parti Communiste Libertaire
Consignes de vote





Le Parti harmonise son vote avec celui du Parti de la Libération.

Proposition de loi sur la hiérarchie des normes
Proposition de Libre Entente

✎ Déposée le 06/09/2004
✉ Votation le 15/09/2004

Exposé des motifs :
À défaut de Constitution et dans l’attente de l’organisation d’une Assemblée Constituante, Libre Entente souhaiterait distinguer les lois ordinaires votées jusqu’à présent des lois constitutionnelles, qui auraient une valeur supérieure pour préserver les libertés fondamentales et les grands principes immuables. Ces lois constitutionnelles nécessiteraient d’être votées à une plus large majorité, c’est-à-dire obtenir le consensus de l’Assemblée populaire.

Article unique a écrit :Hiérarchie des normes

• La hiérarchie des normes distingue les lois ordinaires des lois constitutionnelles. Les lois constitutionnelles constituent le bloc constitutionnalité applicable à l’ensemble des normes inférieures (traités internationaux, lois nationales, règlements, décrets et actes administratifs). Les lois ordinaires doivent donc être en conformité avec les lois constitutionnelles pour être applicables.


• Pour être adoptée, une loi constitutionnelle doit être annoncée en tant que telle et être approuvée par une majorité qualifiée des deux tiers des suffrages exprimés de l’Assemblée populaire, plus une voix.


• Pour être adoptée, une loi ordinaire doit être approuvée par une majorité simple des suffrages exprimés de l’Assemblée populaire, plus une voix.


• Les textes votés par l’Assemblée populaire avant l’adoption de la présente loi sont considérés par défaut des lois ordinaires, puisque votées à la majorité simple. Ces lois doivent être approuvées à une majorité qualifiée pour devenir des lois constitutionnelles.

CONSIGNES DE VOTE
Proposition de loi « sur la durée minimale d’application d’une disposition législative »

Article unique : Pour
La commune a besoin d'une organisation parfaite de son corps législatif. Le Parti Libéral-Libertaire vote donc pour la proposition de nos camarades de Libre-Entente.

VIVE LA PROSPERITE
VIVE LA COMMUNE
VIVE KOTIOS

L'UNION DES TRAVAILLEURS


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Consignes de vote

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Proposition de loi sur la hiérarchie des normes

• Article 2 : Pour

L’Union des Travailleurs de Kotios ne voit aucun inconvénient à ce que les lois constitutionnelles soient supérieures aux lois ordinaires votées dans l’Assemblée. La hiérarchie des normes et des lois est un principe que nous soutenons. Nous soutenons pour une fois la proposition de Libre Entente, qui peut parvenir à conserver un peu de bon sens, quand le Parti n’est pas phagocyté par les idées capitalistes.

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Proposition de loi sur la réforme de l’héritage

• Article 1 : Contre

L’Union des Travailleurs de Kotios refuse catégoriquement cette proposition de loi, qui ne vise qu’à inciter à la mise en concurrence au nom de la loi du plus fort. Libre Entente se trompe lourdement. En encourageant les citoyens honnêtes à se battre pour un héritage, ils incitent ni plus ni moins à l’individualisme et à la logique du seul contre tous.

L’Union des Travailleurs de Kotios exige que ce projet de loi scélérat soit immédiatement retiré et qu’un nouveau projet de loi soit soumis au vote. Ce projet de loi devra permettre à l’Etat de récupérer l’héritage des citoyens à leur mort et de le réinvestir dans l’économie planifiée que nous appelons de nos vœux. Camarades ! La propriété bourgeoise n’est ni plus ni moins que le vol. En cédant aux libertariens, vous mettez sciemment en danger ce qui fait notre force à tous : notre union ! Ne laissons pas les libertariens saboter notre commun au nom du chacun pour soi ! Socialisons les biens, collectivisons les moyens de production !
[center]

Résultat des votes

Proposition de loi : pour l'adoption d'une toponymie cohérente

Proposition de Renaissance

✎ Déposée le 21/08/2004
✉ Votation le 30/08/2004


Détail des votes

Article premier
VOTES POUR : 185
104 (Bloc des Républicains sociaux, Radicaux et Patriotes) + 81 (Renaissance)
VOTES CONTRE : 429
24 (Union des Travailleurs) + 56 (Parti Libéral Libertaire) + 182 (Club du Salut Public) + 25 (Ordre de la Croix Blanche) + 142 (Parti de la Libération)



Article deuxième
VOTES POUR : 185
104 (Bloc des Républicains sociaux, Radicaux et Patriotes) + 81 (Renaissance)
VOTES CONTRE : 429
24 (Union des Travailleurs) + 56 (Parti Libéral Libertaire) + 182 (Club du Salut Public) + 25 (Ordre de la Croix Blanche) + 142 (Parti de la Libération)



Article troisième
VOTES POUR : 241
56 (Parti Libéral Libertaire) + 104 (Bloc des Républicains sociaux, Radicaux et Patriotes) + 81 (Renaissance)
VOTES CONTRE : 373
24 (Union des Travailleurs) + 182 (Club du Salut Public) + 25 (Ordre de la Croix Blanche) + 142 (Parti de la Libération)



Sur un total de 614 sièges s'étant prononcés
La majorité absolue étant de 308 sièges pour l'emporter.
L'article premier est rejeté par 429 voix contre 185.

L'article deuxième est rejeté par 429 voix contre 185.

L'article troisième est rejeté par 373 voix contre 241.


Vive la démocratie
Vive la Commune !

Résultat des votes

Proposition de loi : Privatisation, Dérèglementations et taxes

Proposition du Parti Libéral libertaire

✎ Déposée le 27/08/2004
✉ Votation le 05/09/2004


Détail des votes

Article premier, alinéa a.
VOTES POUR : 321
56 (Parti Libéral Libertaire) + 81 (Renaissance) + 80 (Parti du Peuple) + 104 (Libre Entente)
VOTES CONTRE : 330
25 (Ordre de la Croix Blanche) + 104 (Bloc des Républicains sociaux, Radicaux et Patriotes) + 24 (Union des Travailleurs) + 142 (Parti de la Libération) + 35 Parti Communiste Libertaire

Article premier, alinéa b.
VOTES POUR : 321
56 (Parti Libéral Libertaire) + 81 (Renaissance) + 80 (Parti du Peuple) + 104 (Libre Entente)
VOTES CONTRE : 330
25 (Ordre de la Croix Blanche) + 104 (Bloc des Républicains sociaux, Radicaux et Patriotes) + 24 (Union des Travailleurs) + 142 (Parti de la Libération) + 35 Parti Communiste Libertaire


Article deuxième alinéa a.
VOTES POUR : 314
56 (Parti Libéral Libertaire) + 81 (Renaissance) + 142 (Parti de la Libération) + 35 Parti Communiste Libertaire
VOTES CONTRE : 337
25 (Ordre de la Croix Blanche) + 104 (Bloc des Républicains sociaux, Radicaux et Patriotes) + 24 (Union des Travailleurs) + 80 (Parti du Peuple) + 104 (Libre Entente)

Article deuxième alinéa b.
VOTES POUR : 137
56 (Parti Libéral Libertaire) + 81 (Renaissance)
VOTES CONTRE : 410
25 (Ordre de la Croix Blanche) + 104 (Bloc des Républicains sociaux, Radicaux et Patriotes) + 24 (Union des Travailleurs) + 80 (Parti du Peuple) + 142 (Parti de la Libération) + 35 Parti Communiste Libertaire


Article troisième
VOTES POUR : 321
56 (Parti Libéral Libertaire) + 81 (Renaissance) + 80 (Parti du Peuple) + 104 (Libre Entente)
VOTES CONTRE : 330
25 (Ordre de la Croix Blanche) + 104 (Bloc des Républicains sociaux, Radicaux et Patriotes) + 24 (Union des Travailleurs) + 142 (Parti de la Libération) + 35 Parti Communiste Libertaire



Sur un total de 651 sièges s'étant prononcés
La majorité absolue étant de 326 sièges pour l'emporter.
L'article premier alinéa a. est rejeté par 330 voix contre 321.

L'article premier alinéa b. est rejeté par 330 voix contre 321.

L'article deuxième alinéa a. est rejeté par 337 voix contre 314.

Sur un total de 547 sièges s'étant prononcés
La majorité absolue étant de 294 sièges pour l'emporter.
L'article deuxième alinéa b. est rejeté par 410 voix contre 137.

Sur un total de 651 sièges s'étant prononcés
La majorité absolue étant de 326 sièges pour l'emporter.
L'article troisième est rejeté par 330 voix contre 321.


Vive la démocratie
Vive la Commune !

Proposition de budget : Autonomie kotioïte
Proposition du Parti de la Libération

✎ Déposée le 24/12/2004
✉ Votation le 14/01/2005

Commission du budget a écrit :
Le budget populaire de Kotios est actuellement de 19 000 ₭ ce qui permet virtuellement la construction de six usines sur place avec un excédent budgétaire de 1 000 ₭.

Afin de subvenir aux besoins de la population, un investissement ailleurs que dans l'industrie civile serait problématique. Nos citoyens sont encore loin de voir leur autonomie assurée et nous sommes complètement dépendants des importations et des aides étrangères. Si Kotios veut survivre, elle doit viser l'autonomie industrielle. Voila pourquoi la Commission du budget, soutenue par le Parti de la Libération et la Fraternité des mers du Nord, souhaite procéder à un investissement brut de 18 000 ₭ dans les secteurs publics. Les Kotioïtes nous en remercierons.


Les débats sont désormais ouverts.

Proposition de référundum : Un nouveau nom pour Kotios
Proposition du Parti de la Libération

✎ Déposée le 24/12/2004
✉ Votation le 14/01/2005

article unique a écrit :
Dans la semaine qui suivra la votation de cet article, si celui-ci est approuvé par l'Assemblée, un appel à propositions sera fait auprès de la population Kotioïte afin d'établir une liste de toponymes potentiels pour la ville. Ces toponymes doivent être différentes les uns des autres et ne pas concerner le régime politique en place.

Les toponymes doivent rédigés sous la forme de "Commune de [proposition]" (des variantes comme "de le" ; "du" ; "de la" sont tolérées). Le toponyme doit soit être averbal soit ne pas comporter de verbe conjugué, il ne peut pas être dépréciatif pour la Commune et doit donc être axiologiquement neutre.

L'appel à proposition durera une semaine, puis passé ce délais la liste sera soumise au vote par référundum. La proposition remportant la plus grande adhésion populaire sera officiellement validé comme le nouveau patronyme de la Commune de Kotios.


Les débats sont désormais ouverts.

L'UNION DES TRAVAILLEURS


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Consignes de vote

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Proposition de budget sur l’autonomie kotioïte


L’Union des Travailleurs de Kotios est heureuse de voir que les caisses de l’Etat se remplissent et que le Parti de la Libération, malgré nos désaccords fréquents, souhaite utiliser ce budget pour mettre en œuvre un plan d’industrialisation de notre belle cité.

L’Union des Travailleurs souhaite investir cet argent dans deux pôles prioritaires : le civil et l’armement. Camarades, notre économie a besoin de l’Etat ! Si nos travailleurs veulent pouvoir s’émanciper des chaines du patronat, l’Etat doit massivement investir dans la construction d’entreprises étatiques. Mais nous n’oublions cependant pas que notre belle et glorieuse commune est entourée d’ennemis ! Notre commune doit pouvoir se défendre et en cela, nous soutiendrons la construction d’usines d’armement afin de pouvoir nous opposer aux hordes fascistes qui ne tarderont pas à voir dans notre belle expérience un clou dans leurs bottes de cuir !

En ce sens, l’Union des Travailleurs de Kotios souhaite répartir les investissements de la manière suivante :

• Trois usines civiles pour stimuler notre activité économie par l’investissement étatique
• Trois usines d’armement pour la défense nationale de la commune

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Proposition de référendum : un nouveau nom pour Kotios


L’Union des Travailleurs de Kotios souhaite donner un nom qui inspirera les générations à venir dans notre glorieuse épopée révolutionnaire. Voyez-vous camarades, notre belle commune, pour laquelle nous avons si durement lutté, ne peut plus considérer comme soutenable le fait de maintenir son ancien nom fasciste. Kotios, ce nom est dépassé ! Il rappelle les pires heures de notre histoire. Camarades, il nous faut un nouveau nom ! Un nom révolutionnaire ! Un nom qui engagera nos générations futures sur la voie du progrès et du communisme.

L’Union des Travailleurs de Kotios souhaite proposer à cette assemblée le nom suivant : La Commune de Dimitrovgrad !

Ce nom, porté par notre glorieux combattant Vassili Dimitrov, inspirera les générations futures ! Vassili Dimitrov est le héros de cette révolution ! Celui qui n’a jamais reculé devant les hordes fascistes ! Celui qui s’est placé le premier sur les barricades avant d’être odieusement abattu par les ordures de l’Etat Franciscain ! Mais même mort, sa flamme révolutionnaire et ses écrits inspirants restent dans nos cœurs et embrasent notre passion révolutionnaire ! Camarades ! Votez pour la Commune de Dimitrovgrad !

Compte-rendu des assemblées générales du parti minarchiste de Kotios.



Proposition de budget pour l'autonomie kotioïte.

Jeune nation portée par la Révolution, Kotios a tracé sa voie contre les vents et marées en provenance de l'Empire francisquien. Répressif et totalitaire, le voisinage direct de la Première République de Kotios est animé par des passions et une volonté de réarmement qui doivent nous rappeler que Kotios est née dans la rébellion. Une paix fragile qui se trouve entretenue par un contexte politique difficile au sein de l'Empire franciscain. Mais l'étalement de l'état-major albelais au Varanya et la décrue des activités de piraterie nhorréennes, vont permettre plus de latitudes pour l'ancienne puissance tutélaire de Kotios.

Pour beaucoup des élus minarchistes, la fin des tensions avec le Nhorr et Albel serait susceptible de raviver les sentiments nationalistes franciscains, écornés par la scission. Il n'est dès lors pas impossible que pour des raisons ne serait-ce que politique, Kotios soit l'objet d'agressions armées soutenues par la réaffirmation d'une unité nationale franciscaine.

Considérant ces faits, le parti minarchiste est favorable à l'identification d'un budget relatif au maintien de l'autonomie kotioïte. Ses recommandations se portent sur le financement de trois usines d'armement, avec un positionnement d'actionnaire majoritaire de l'état, constatant l'enjeu stratégique que le secteur de l'armement occupe pour le développement d'une autonomie.

Indépendamment de l'industrialisation du secteur armement, le parti minarchiste de Kotios alerte sur l'absolue nécessité d'entretenir une armée professionnelle. Les armées de Kotios partant d'une base assimilable à zéro, il nous serait nécessaire de professionnaliser nos armées par le biais de régiments étrangers, un moyen efficace de capter des soldats de métiers.

Le Parti vote POUR les propositions énoncées.

Proposition de référendum : un nouveau nom pour Kotios

Le parti minarchiste tombe d'accord pour reconnaître la nécessité de construire une identité historique et culturelle à Kotios, afin que celle-ci puisse permettre la plus large adhésion possible de ses concitoyens. Toutefois, nous n'identifions pas la pratique d'une page blanche, comme un vecteur efficace vers la construction d'une identité nationale kotioïte (ou autrement nommée).

Le Parti vote CONTRE toutes ses propositions.

Proposition d'un nouveau nom pour Kotios

Libre Entente est favorable à l'organisation d'un référendum sur un nouveau nom pour Kotios.

Libre Entente propose de mettre aux voix, non pas des parlementaires, mais des citoyens libres, la proposition de Commune de Ravendrecht, qui avait été une première fois formulée par le parti Renaissance, dans sa proposition de loi.

Bien que résolument opposé au féodalisme et peu attaché à la tradition, le mouvement Libre Entente reconnaît tout de même que ce toponyme historique a l'avantage d'être neutre, puisqu'il signifie étymologiquement "crique aux corbeaux". Le corbeau a diverses acceptations, mais il est avant tout l'incarnation du changement, du progrès perpétuel, comme expliqué dans cet article de Jône.

[quote=Lyroc]

CONSIGNES DE VOTE
Proposition de loi « sur la hiérarchie des normes »

Article unique : Pour
Le Parti Libéral-Libertaire conçoit que des lois aient plus d'importance que d'autres, il est donc naturel que l'on ajoute un corps constitutionnel pour le bien de la commune. Nous votons pour la proposition de loi
Proposition de loi «sur l'Autonomie kotioïte »

Article unique : Abstention
Evidemment, nous nécessitons de moyens pour être indépendant financièrement, mais le PLL reste méfiant vis à vis du soutien avec le Parti de la Libération et la Fraternité des Mers du Nord. Nous nous abstenons donc sur ce projet.
Proposition de loi «sur l'Autonomie kotioïte »

Article unique : Pour
Nous avions déjà voté pour une proposition de Renaissance vis-à-vis de ce changement de projet de loi et nous sommes heureux que le sujet revienne sur la table. Pour avoir une crédibilité à l'international et de se séparer de nos anciens colons francisquiens, il est normal que l'on prend les devant pour la commune.

Le PLL et ses partisans seraient favorables au nom suivant : "Commune de Ravendrecht" pour des raisons historiques. Bien que le passé soit le passé, nous considérons que le retour à ce nom redonnerait l'air d'une stabilité nouvelle permettant de ne plus craindre la peur des investisseurs ou des touristes.

VIVE LA PROSPERITE
VIVE LA COMMUNE
VIVE KOTIOS